Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs - Budget des dépenses (2022-2023)

Sommaire

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) offre des programmes, des services et des produits essentiels à la population et aux entreprises de l’Ontario ainsi qu’aux ministères de l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO), aux organismes provinciaux et au secteur parapublic. Les services sont gérés et exécutés par les secteurs d’activités du MSGSC : Information, protection de la vie privée et Archives publiques, Services communs de l’Ontario, ServiceOntario, Services aux consommateurs, Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux, Projets d’infrastructure du gouvernement et Services organisationnels de technologie de l’information.

Sommaire - programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - crédit 1801

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui aident le ministère à obtenir des résultats conformes aux priorités du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines et la coordination des initiatives de politiques et ministérielles. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Information, protection de la vie privée et Archives publiques - crédit 1809

La Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques est responsable du leadership stratégique général concernant la garde des documents, l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour la fonction publique de l’Ontario, les organismes et certains éléments du secteur parapublic. Elle supervise les Archives de l’Ontario (les plus grandes archives provinciales au Canada) qui collectent et préservent des documents gouvernementaux et privés d'importance historique et provinciale, y donnent accès et en encouragent l’utilisation par le public.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services communs de l'Ontario - crédit 1811

Les Services communs de l'Ontario offrent des services internes centralisés à tous les ministères, aux fonctionnaires et à certains organismes de l’Ontario, notamment du soutien à l’approvisionnement aux entités du secteur parapublic. Le programme exécute des fonctions opérationnelles internes essentielles, notamment l'approvisionnement à l’échelle du gouvernement, le traitement des opérations financières, le traitement et l’administration des paiements de transfert, les ressources humaines, la paie et les avantages sociaux ainsi que des services opérationnels à l’échelle de la FPO. Le programme est aussi responsable de l’orientation générale et de l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert concernant ApprovisiOntario, un organisme d’approvisionnement centralisé qui permet l’application d’une approche pangouvernementale dans l’achat de biens et de services.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme ServiceOntario - crédit 1814

ServiceOntario offre aux Ontariens et aux Ontariennes un accès rapide, courtois et simple à de nombreux renseignements et services gouvernementaux – en ligne, en personne et au téléphone. Les particuliers et les entreprises peuvent obtenir l’aide dont ils ont besoin concernant les services de l’état civil, les services relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation, les cartes Santé de l’Ontario et les cartes-photo de l’Ontario, les enregistrements fonciers et des entreprises et les permis d’exercer une activité professionnelle et des activités de plein air. ServiceOntario donne la priorité aux gens dans toutes ses activités, offrant à la clientèle une expérience uniforme et inclusive.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services aux consommateurs - crédit 1816

Les Services aux consommateurs sont responsables de politiques, de programmes et de services répondant aux besoins des consommateurs et des entreprises de l’Ontario à la maison, en ligne et dans nos collectivités. En partenariat avec les autorités administratives, ils aident les consommateurs à se renseigner sur leurs droits pour prendre des décisions éclairées, adoptent des mesures de conformité et d’application de la loi en réponse aux infractions et soutiennent les entreprises dans un environnement commercial concurrentiel. Les Services aux consommateurs veillent également à ce que les restes humains trouvés hors des cimetières, notamment ceux de personnes autochtones, soient traités avec respect et dignité. En tant qu'autorité de réglementation moderne, les Services aux consommateurs s’engagent à protéger les consommateurs, mettent en œuvre des politiques relatives à tout un éventail de questions touchant la protection des consommateurs, l’état civil et la sécurité du public et soutiennent le renouvellement du droit des entreprises en Ontario.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Groupement pour l'intégration des services gouvernementaux - crédit 1817

Le Groupement pour l'intégration des services gouvernementaux fournit des conseils stratégiques et des solutions technologiques rentables à certains ministères (Développement économique, Création d'emplois et Commerce, Services aux aînés et Accessibilité, Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Infrastructure et Affaires francophones). Le Groupement fournit la technologie de l’information dont les ministères et organismes partenaires ont besoin pour réaliser, moderniser et transformer la prestation des services au public, aux entreprises et au personnel. Le Groupement est également responsable des services organisationnels d’infoCentre (SOIC) qui, en tant que service central commun obligatoire, rendent possible l’exécution de plus de 40 programmes dans tout le gouvernement.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Projets d’infrastructure du gouvernement - crédit 1820

Le programme des projets d’infrastructure du gouvernement est responsable de la gestion du portefeuille immobilier général du gouvernement par un travail lié aux politiques et l’exécution des programmes. Le programme supervise les activités de gestion immobilière de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) pour mettre en œuvre des stratégies immobilières, la planification du portefeuille, l’acquisition et l’aliénation des biens excédentaires ainsi que la planification des immobilisations. Le Plan de gestion des sites contaminés, le programme des biens sociaux confisqués et le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité du ministère sont gérés par ce programme.

Le programme est aussi responsable de l’optimisation des immeubles de bureaux de la province et de la direction de la transformation des lieux de travail en vue de réduire les coûts et d’optimiser la valeur des biens immobiliers du secteur public (gouvernement, organismes et secteur parapublic). Pour ce faire, le programme assure une meilleure gestion des biens immobiliers et de la prestation de services, en éliminant les espaces de bureau aux loyers élevés loués à des tiers et en refaçonnant l’utilisation par la fonction publique de l’Ontario de ses espaces de bureau afin d’offrir les meilleurs résultats et services à la population ontarienne. Il exécute de grands projets immobiliers, notamment la reconstruction de l’édifice Macdonald et la rénovation de l’édifice Whitney.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des services organisationnels de technologie de l’information - crédit 1821

Le programme des services organisationnels de technologie de l'information assume le leadership stratégique relativement à l’utilisation de l'information et de la technologie de l'information ( ITI ) en vue de moderniser les services publics de l’Ontario et de répondre aux besoins changeants de la population ontarienne, de la fonction publique, des organismes et du secteur parapublic de l’Ontario.

Le programme est responsable de l’élaboration de plans axés sur l’évolution des capacités en TI afin de transformer la prestation des services au public, l’apport de solutions numériques centrées sur les utilisateurs et la création de résultats favorables pour l’Ontario. Cela inclut une feuille de route gouvernementale en technologie afin de tirer les bénéfices d’une gestion stratégique des technologies, des produits et des services et de coordonner les investissements technologiques à l’échelle de tous les ministères. Ces plans transformeront la prestation des services au public et apporteront des solutions numériques axées sur les utilisateurs et d’une valeur accrue pour les contribuables.

Le programme veille à la sécurité permanente des systèmes et des données, à la mise en œuvre d’une infrastructure, d’une gouvernance et d’une responsabilité communes, à l’établissement et à la tenue à jour des politiques opérationnelles, des normes techniques et des lignes directrices de la FPO en TI et à la prestation des services communs à l’échelle de la FPO, tels que les services d’hébergement, la gestion des services et les fonctions réseau.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes