Sommaire

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires a pour vision un système de services sociaux qui renforce les collectivités et qui aide chacun à s’épanouir pleinement. Le ministère contribue à bâtir une province où les enfants, les jeunes, les femmes et les familles se sentent en sécurité, soutenus et prêts à réussir, où les Autochtones obtiennent de meilleurs résultats, où toutes les personnes handicapées ont des chances égales et où l’égalité de sexes et la rupture du cycle de la pauvreté sont des priorités.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

701 Programme d'administration du ministère 101 819 700 $ 97 325 300 $ 4 494 400 $ 99 537 176 $
702 Programme des services aux enfants et aux adultes 18 258 201 900 $ 17 898 409 500 $ 359 792 400 $ 17 275 919 371 $
703 Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté - - - 1 448 525 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 18 360 021 600 $ 17 995 734 800 $ 364 286 800 $ 17 376 905 072 $
  Crédits législatifs 70 232 865 $ 63 643 065 $ 6 589 800 $ 228 765 315 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 18 430 254 465 $ 18 059 377 865 $ 370 876 600 $ 17 605 670 387 $
  Redressement de consolidation - hôpitaux (144 999 500 $) (134 369 200 $) (10 630 300 $) (140 541 791 $)
  Redressement de consolidation - conseils scolaires (1 609 500 $) (1 609 500 $) - (2 153 107 $)
  Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario (17 326 000 $) (16 826 000 $) (500 000 $) (19 274 525 $)
  Redressement de consolidation - collèges (2 540 800 $) (2 105 100 $) (435 700 $) (2 195 870 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (39 236 700 $) (38 658 700 $) (578 000 $) (37 408 822 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier - - - (1 391 454 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 18 224 541 965 $ 17 865 809 365 $ 358 732 600 $ 17 402 704 818 $

Actifs de fonctionnement

701 Programme d'administration du ministère - 1 000 $ (1 000 $) -
702 Programme des services aux enfants et aux adultes 78 836 500 $ 66 706 000 $ 12 130 500 $ 72 107 000 $
703 Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté - 1 000 $ (1 000 $) -
704 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 78 837 500 $ 66 709 000 $ 12 128 500 $ 72 107 000 $
  Total du ministère - Actifs de fonctionnement 78 837 500 $ 66 709 000 $ 12 128 500 $ 72 107 000 $

Charges d’immobilisations

704 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 72 610 600 $ 34 527 000 $ 38 083 600 $ 23 254 921 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 72 610 600 $ 34 527 000 $ 38 083 600 $ 23 254 921 $
  Crédits législatifs 59 080 300 $ 39 327 500 $ 19 752 800 $ 40 295 989 $
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 131 690 900 $ 73 854 500 $ 57 836 400 $ 63 550 910 $
  Redressement de consolidation - hôpitaux (6 025 600 $) (2 088 800 $) (3 936 800 $) (526 122 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (1 754 300 $) (1 804 400 $) 50 100 $ -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 123 911 000 $ 69 961 300 $ 53 949 700 $ 63 024 788 $

Biens immobilisés

704 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 20 171 300 $ 18 254 400 $ 1 916 900 $ 17 114 041 $
  Total à voter - Biens immobilisés 20 171 300 $ 18 254 400 $ 1 916 900 $ 17 114 041 $
  Total du ministère - Biens immobilisés 20 171 300 $ 18 254 400 $ 1 916 900 $ 17 114 041 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 18 348 452 965 $ 17 935 770 665 $ 412 682 300 $ 17 465 729 606 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 18 034 200 565 $ 17 665 969 242 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d'autres ministères 60 701 900 $ 56 906 014 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères (35 524 600 $) (117 204 869 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées 18 059 377 865 $ 17 605 670 387 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère en offrant à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, une planification et une gestion stratégiques des ressources et des finances, des services juridiques et de communication et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Le programme des politiques stratégiques stimule l’exécution du mandat du ministère en offrant du leadership, des analyses stratégiques et de l’expertise qui touchent ou sous-tendent les programmes ministériels (que ce soit un seul programme ou plusieurs d’entre eux) ou qui concernent plusieurs ministères, ordres de gouvernements, partenariats et engagements.

Le programme de la veille stratégique et du fonctionnement organisationnel impulse l’innovation dans l’application et l’intégration des données, la veille stratégique, la gestion de l’information et les mesures fondées sur des données probantes avec le concours des partenaires du ministère afin de soutenir l’efficacité organisationnelle et de démontrer l’amélioration des résultats aux Ontariennes et Ontariens.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 77 905 600 $ 74 492 100 $ 3 413 500 $ 80 193 949 $
2 Politiques stratégiques 23 914 100 $ 22 833 200 $ 1 080 900 $ 19 343 227 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 101 819 700 $ 97 325 300 $ 4 494 400 $ 99 537 176 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 $ 22 378 $ - 22 378 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 33 334 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 103 565 $ 103 565 $ - 105 013 $
  Total - Charges de fonctionnement 101 923 265 $ 97 428 865 $ 4 494 400 $ 99 642 189 $

Actifs de fonctionnement

- Débiteurs - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000) $ -
  Total - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000) $ -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

701-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   39 017 400 $
  Avantages sociaux   4 421 100 $
  Transports et communications   1 087 400 $
  Services   1 087 400 $
  Fournitures et matériel   1 087 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   77 905 600 $
  Sous-postes :    
  Bureaux de la direction    
  Traitements et salaires 4 456 800 $  
  Avantages sociaux 516 100 $  
  Transports et communications 156 000 $  
  Services 286 700 $  
  Fournitures et matériel 74 500 $ 5 490 100 $
  Soutien aux activités    
  Traitements et salaires 24 461 000 $  
  Avantages sociaux 2 149 200 $  
  Transports et communications 504 800 $  
  Services 593 300 $  
  Fournitures et matériel 494 000 $ 28 202 300 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 2 809 200 $  
  Avantages sociaux 525 600 $  
  Transports et communications 46 600 $  
  Services 57 300 $  
  Fournitures et matériel 61 000 $ 3 499 700 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 5 694 500 $  
  Avantages sociaux 858 100 $  
  Transports et communications 150 000 $  
  Services 822 900 $  
  Fournitures et matériel 66 000 $ 7 591 500 $
  Services juridiques    
  Traitements et salaires 34 300 $  
  Services 8 865 300 $  
  Fournitures et matériel 21 200 $ 8 920 800 $
  Gestion des locaux    
  Traitements et salaires 1 595 900 $  
  Avantages sociaux 372 100 $  
  Transports et communications 195 700 $  
  Services 21 872 300 $  
  Fournitures et matériel 165 200 $ 24 201 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   77 905 600 $
  Crédits législatifs  
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   22 378 $
Crédits législatifs Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   32 346 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
701-2 Politiques stratégiques    
  Traitements et salaires   18 612 500 $
  Avantages sociaux   2 771 600 $
  Transports et communications   314 600 $
  Services   2 119 900 $
  Fournitures et matériel   95 500 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 914 100 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   101 923 265 $

Programme des services aux enfants et aux adultes - Crédit 702

Les programmes des services aux enfants et aux adultes financent des services communautaires efficaces et responsables pour les personnes nécessitant des aides financières et en matière d’emploi, les adultes ayant des déficiences intellectuelles, les enfants ayant des déficiences intellectuelles ou physiques ou des besoins particuliers, les enfants et les jeunes à risque, les jeunes en conflit avec la loi et les victimes de violence.

Les programmes d'aide sociale aident les gens à retrouver un travail en fournissant des aides à l'emploi et au revenu aux personnes admissibles dans le besoin, y compris les personnes handicapées, et leurs familles. Le Bureau des obligations familiales améliore la sécurité financière des familles en percevant et en distribuant les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint.

Le programme destiné aux enfants et aux jeunes à risque comprend les services de protection de l’enfance fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés autochtones pour protéger les enfants et les jeunes qui risquent d’être victimes de mauvais traitements ou de négligence, les services de justice pour les jeunes pour réduire le taux de récidive et fournir des services de prévention, de rééducation et de réinsertion ainsi que d’autres services adaptés sur le plan culturel à l’intention des collectivités francophones et autochtones, ainsi que des services de divulgation de l’information relativement aux adoptions.

Le programme de soutiens aux particuliers et aux familles comprend des services aux enfants et aux jeunes ayant des déficiences intellectuelles ou physiques, des programmes de santé et de mieux-être adaptés sur le plan culturel à l‘intention des Autochtones, des soutiens communautaires aux jeunes à risque et aux femmes et aux enfants victimes de violence, ainsi que des services spécialisés pour les enfants et les jeunes, notamment des services en autisme, des services de réadaptation et des soutiens à ceux ayant des besoins particuliers complexes.

La Prestation ontarienne pour enfants fournit une aide financière non imposable directe aux familles admissibles à revenu faible ou moyen. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants offre aux enfants et des jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance accès à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge.

Le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse propose des conseils stratégiques et exploite des solutions de technologie de l’information pour soutenir les activités et le mandat du ministère.

L’Office de la condition féminine travaille avec l’ensemble du gouvernement pour promouvoir la sécurité et l’autonomie économique et sociale des femmes et pour renforcer la sensibilisation à la violence contre les femmes et à la traite des personnes.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

3 Soutien financier et soutien à l'emploi 9 836 841 400 $ 9 847 074 400 $ (10 233 000 $) 9 372 478 095 $
7 Bureau des obligations familiales 34 970 200 $ 40 214 000 $ (5 243 800 $) 40 950 369 $
20 Enfants et jeunes à risque 2 082 704 100 $ 2 078 955 300 $ 3 748 800 $ 2 157 505 864 $
21 Soutiens aux particuliers et aux familles 5 018 688 200 $ 4 631 164 000 $ 387 524 200 $ 4 421 976 622 $
22 Prestation ontarienne pour enfants 1 193 194 700 $ 1 203 194 700 $ (10 000 000 $) 1 159 011 204 $
26 Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse 68 149 000 $ 76 425 900 $ (8 276 900 $) 102 878 128 $
28 Condition féminine 23 654 300 $ 21 381 200 $ 2 273 100 $ 21 119 089 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 18 258 201 900 $ 17 898 409 500 $ 359 792 400 $ 17 275 919 371 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 70 128 300 $ 63 538 500 $ 6 589 800 $ 228 660 302 $
  Total - Crédits législatifs 70 128 300 $ 63 538 500 $ 6 589 800 $ 228 660 302 $
  Total - Charges de fonctionnement 18 328 330 200 $ 17 961 948 000 $ 366 382 200 $ 17 504 579 673 $

Actifs de fonctionnement

9 Services aux enfants et aux adultes 78 836 500 $ 66 706 000 $ 12 130 500 $ 72 107 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 78 836 500 $ 66 706 000 $ 12 130 500 $ 72 107 000 $
  Total - Actifs de fonctionnement 78 836 500 $ 66 706 000 $ 12 130 500 $ 72 107 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant

Charges de fonctionnement

702-3 Soutien financier et soutien à l'emploi      
  Traitements et salaires     151 774 200 $
  Avantages sociaux     26 118 200 $
  Transports et communications     5 784 700 $
  Services     35 408 900 $
  Fournitures et matériel     1 274 400 $
  Paiements de transfert      
  Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien financier   5 492 975 900 $  
  Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien à l'emploi   28 424 000 $  
  Programme Ontario au travail - Soutien financier   2 664 927 600 $  
  Programme Ontario au travail - Soutien à l'emploi   173 957 000 $  
  Programme de médicaments de l'Ontario   1 256 196 500 $ 9 616 481 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement $     9 836 841 400 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations      
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     70 128 300 $
702-7 Bureau des obligations familiales      
  Traitements et salaires     27 872 800 $
  Avantages sociaux     4 911 000 $
  Transports et communications     100 800 $
  Services     2 062 900 $
  Fournitures et matériel     22 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     34 970 200 $
702-20 Enfants et jeunes à risque      
  Traitements et salaires     115 209 000 $
  Avantages sociaux     20 425 600 $
  Transports et communications     2 066 100 $
  Services     15 412 600 $
  Fournitures et matériel     1 404 500 $
  Paiements de transfert      
  Services de justice pour la jeunesse   121 128 200 $  
  Services de protection de l’enfance   1 606 709 300 $  
  Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention   104 131 500 $  
  Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention   96 217 300 $ 1 928 186 300 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 082 704 100 $
  Sous-postes :      
  Services de protection de l’enfance      
  Traitements et salaires   10 891 200 $  
  Avantages sociaux   1 448 600 $  
  Transports et communications   465 600 $  
  Services   2 065 600 $  
  Fournitures et matériel   261 300 $  
  Paiements de transfert      
  Services de protection de l’enfance 1 606 709 300 $    
  Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention 104 131 500 $    
  Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention 96 217 300 $ 1 807 058 100 $ 1 822 190 400 $
  Services de justice pour la jeunesse      
  Traitements et salaires   104 317 800 $  
  Avantages sociaux   18 977 000 $  
  Transports et communications   1 600 500 $  
  Services   13 347 000 $  
  Fournitures et matériel   1 143 200 $  
  Paiements de transfert      
  Services de justice pour la jeunesse   121 128 200 $ 260 513 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 082 704 100 $
702-21 Soutiens aux particuliers et aux familles      
  Traitements et salaires     81 275 600 $
  Avantages sociaux     15 849 800 $
  Transports et communications     2 011 300 $
  Services     9 542 500 $
  Fournitures et matériel     1 181 400 $
  Paiements de transfert      
  Services de traitement et de réadaptation pour enfants   327 533 500 $  
  Familles en santé   86 683 500 $  
  Autisme   606 440 000 $  
  Besoins particuliers complexes   133 711 800 $  
  Crédit d’impôt pour les activités des enfants   1 000 $  
  Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle   2 158 508 400 $  
  Soutiens pour l’intégration communautaire   67 570 800 $  
  Soutien aux victimes de violence   240 368 500 $  
  Services de soutien   1 114 680 800 $  
  Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones   44 758 200 $  
  Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes   128 571 100 $ 4 908 827 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 018 688 200 $
  Sous-postes :      
  Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle      
  Traitements et salaires   5 065 600 $  
  Avantages sociaux   2 143 100 $  
  Transports et communications   334 700 $  
  Services   1 504 700 $  
  Fournitures et matériel   282 600 $  
  Paiements de transfert      
  Services de soutien 1 114 680 800 $    
  Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle 2 158 508 400 $ 3 273 189 200 $ 3 282 519 900 $
  Populations vulnérables      
  Traitements et salaires   6 977 200 $  
  Avantages sociaux   611 200 $  
  Transports et communications   53 700 $  
  Services   2 124 000 $  
  Fournitures et matériel   18 500 $  
  Paiements de transfert      
  Soutien aux victimes de violence 240 368 500 $    
  Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 44 758 200 $    
  Soutiens pour l’intégration communautaire 67 570 800 $ 352 697 500 $ 362 482 100 $
  Services à l’enfance et à la jeunesse      
  Traitements et salaires   28 829 100 $  
  Avantages sociaux   5 322 000 $  
  Transports et communications   596 300 $  
  Services   5 101 900 $  
  Fournitures et matériel   425 800 $  
  Paiements de transfert      
  Services de traitement et de réadaptation pour enfants 327 533 500 $    
  Familles en santé 86 683 500 $    
  Autisme 606 440 000 $    
  Besoins particuliers complexes 133 711 800 $    
  Crédit d’impôt pour les activités des enfants 1 000 $    
  Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes 128 571 100 $ 1 282 940 900 $ 1 323 216 000 $
  Bureaux régionaux      
  Traitements et salaires   40 403 700 $  
  Avantages sociaux   7 773 500 $  
  Transports et communications   1 026 600 $  
  Services   811 900 $  
  Fournitures et matériel   454 500 $ 50 470 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 018 688 200 $
702-22 Prestation ontarienne pour enfants      
  Paiements de transfert      
  Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants   14 194 700 $  
  Prestation ontarienne pour enfants   1 179 000 000 $ 1 193 194 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 193 194 700 $
702-26 Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse      
  Traitements et salaires     35 999 500 $
  Avantages sociaux     5 079 200 $
  Transports et communications     2 805 000 $
  Services     38 657 000 $
  Fournitures et matériel     3 003 500 $
  Total partiel     85 544 200 $
  Moins : Recouvrements     17 395 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     68 149 000 $
702-28 Condition féminine      
  Traitements et salaires     2 729 900 $
  Avantages sociaux     441 100 $
  Transports et communications     91 200 $
  Services     121 700 $
  Fournitures et matériel     33 200 $
  Paiements de transfert      
  Initiatives d’autonomisation économique   10 032 100 $  
  Initiatives de prévention de la violence   10 205 100 $ 20 237 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     23 654 300 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes     18 328 330 200 $

Actifs de fonctionnement

702-9 Services aux enfants et aux adultes      
  Avances et montants récupérables      
  Bureau des obligations familiales   1 000 $  
  Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse   1 000 $  
  Prestation ontarienne pour enfants   1 000 $  
  Enfants et jeunes à risque   1 000 $  
  Condition féminine   1 000 $  
  Soutiens aux particuliers et aux familles   1 000 $  
  Soutien financier et soutien à l’emploi   78 830 500 $ 78 836 500 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     78 836 500 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes     78 836 500 $

Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté - Crédit 703

La Stratégie de réduction de la pauvreté s’acquitte des responsabilités découlant de la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

- Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté - - - 1 448 525 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement - - - 1 448 525 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - 1 448 525 $

Actifs de fonctionnement

- Stratégie de réduction de la pauvreté - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000) $ -
  Total - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000) $ -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté 1 000 $

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations - Crédit 704

Le programme d’immobilisations du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance les projets d’infrastructure de toutes tailles du ministère ainsi que les logiciels d’application de gestion.

Le financement de l’infrastructure est fourni aux bénéficiaires des paiements de transfert dans les collectivités et aux installations exploitées directement par le ministère pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion des activités de base du ministère.

Les logiciels d’application de gestion acquis, construits ou développés sont capitalisés et imputés sur la durée de vie utile de l’actif.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Actifs de fonctionnement

9 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -

Charges d’immobilisations

1 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement 72 609 600 $ 34 526 000 $ 38 083 600 $ 23 254 921 $
2 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 72 610 600 $ 34 527 000 $ 38 083 600 $ 23 254 921 $
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 59 079 300 $ 39 326 500 $ 19 752 800 $ 40 295 989 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 59 080 300 $ 39 327 500 $ 19 752 800 $ 40 295 989 $
  Total Charges d’immobilisations 131 690 900 $ 73 854 500 $ 57 836 400 $ 63 550 910 $

Biens immobilisés

3 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure 141 500 $ 1 000 $ 141 500 $ -
4 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés 20 029 800 $ 18 253 400 $ 1 776 400 $ 17 114 041 $
  Total à voter - Biens immobilisés 20 171 300 $ 18 254 400 $ 1 916 900 $ 17 114 041 $
  Total - Biens immobilisés 20 171 300 $ 18 254 400 $ 1 916 900 $ 17 114 041 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Actifs de fonctionnement

704-9 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement    
  Avances et montants récupérables    
  Programme d’immobilisations   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   1 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations   1 000 $

Charges d’immobilisations

704-1 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–infrastructure    
  Paiements de transfert    
  Renouvellement des installations des partenaires 14 581 800 $  
  Subventions d'immobilisations 56 272 500 $ 70 854 300 $
  Autres opérations    
  Investissements dans les immobilisations 1 754 300 $  
  Provision pour dépréciation/perte/réduction de la valeur de certains biens 1 000 $ 1 755 300 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   72 609 600 $
704-2 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement, Loi sur l'administration financière   59 079 300 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations   131 690 900 $

Biens immobilisés

704-3 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure    
  Investissements dans des immobilisations corporelles   1 000 $
  Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés   140 500 $
  Total à voter - Biens immobilisés   141 500 $
704-4 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés    
  Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires   709 700 $
  Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux   106 500 $
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés   19 213 600 $
  Total à voter - Biens immobilisés   20 029 800 $
  Total (Biens immobilisés) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations   20 171 300 $