Sommaire

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires a pour vision un système de services sociaux qui renforce les collectivités et qui aide chacun à s’épanouir pleinement. Le ministère contribue à bâtir une province où les enfants, les jeunes, les femmes et les familles se sentent en sécurité, soutenus et prêts à réussir, où les Autochtones obtiennent de meilleurs résultats, où toutes les personnes handicapées ont des chances égales et où l’égalité de sexes et la rupture du cycle de la pauvreté sont des priorités.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

701Programme d'administration du ministère101 819 700 $97 325 300 $4 494 400 $99 537 176 $
702Programme des services aux enfants et aux adultes18 258 201 900 $17 898 409 500 $359 792 400 $17 275 919 371 $
703Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté---1 448 525 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement18 360 021 600 $17 995 734 800 $364 286 800 $17 376 905 072 $
 Crédits législatifs70 232 865 $63 643 065 $6 589 800 $228 765 315 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement18 430 254 465 $18 059 377 865 $370 876 600 $17 605 670 387 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(144 999 500 $)(134 369 200 $)(10 630 300 $)(140 541 791 $)
 Redressement de consolidation - conseils scolaires(1 609 500 $)(1 609 500 $)-(2 153 107 $)
 Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario(17 326 000 $)(16 826 000 $)(500 000 $)(19 274 525 $)
 Redressement de consolidation - collèges(2 540 800 $)(2 105 100 $)(435 700 $)(2 195 870 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(39 236 700 $)(38 658 700 $)(578 000 $)(37 408 822 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(1 391 454 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements18 224 541 965 $17 865 809 365 $358 732 600 $17 402 704 818 $

Actifs de fonctionnement

701Programme d'administration du ministère-1 000 $(1 000 $)-
702Programme des services aux enfants et aux adultes78 836 500 $66 706 000 $12 130 500 $72 107 000 $
703Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté-1 000 $(1 000 $)-
704Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement78 837 500 $66 709 000 $12 128 500 $72 107 000 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement78 837 500 $66 709 000 $12 128 500 $72 107 000 $

Charges d’immobilisations

704Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations72 610 600 $34 527 000 $38 083 600 $23 254 921 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations72 610 600 $34 527 000 $38 083 600 $23 254 921 $
 Crédits législatifs59 080 300 $39 327 500 $19 752 800 $40 295 989 $
 Total du ministère - Charges d’immobilisations131 690 900 $73 854 500 $57 836 400 $63 550 910 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(6 025 600 $)(2 088 800 $)(3 936 800 $)(526 122 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(1 754 300 $)(1 804 400 $)50 100 $-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements123 911 000 $69 961 300 $53 949 700 $63 024 788 $

Biens immobilisés

704Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations20 171 300 $18 254 400 $1 916 900 $17 114 041 $
 Total à voter - Biens immobilisés20 171 300 $18 254 400 $1 916 900 $17 114 041 $
 Total du ministère - Biens immobilisés20 171 300 $18 254 400 $1 916 900 $17 114 041 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)18 348 452 965 $17 935 770 665 $412 682 300 $17 465 729 606 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)18 034 200 565 $17 665 969 242 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères60 701 900 $56 906 014 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères(35 524 600 $)(117 204 869 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées18 059 377 865 $17 605 670 387 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère en offrant à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, une planification et une gestion stratégiques des ressources et des finances, des services juridiques et de communication et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Le programme des politiques stratégiques stimule l’exécution du mandat du ministère en offrant du leadership, des analyses stratégiques et de l’expertise qui touchent ou sous-tendent les programmes ministériels (que ce soit un seul programme ou plusieurs d’entre eux) ou qui concernent plusieurs ministères, ordres de gouvernements, partenariats et engagements.

Le programme de la veille stratégique et du fonctionnement organisationnel impulse l’innovation dans l’application et l’intégration des données, la veille stratégique, la gestion de l’information et les mesures fondées sur des données probantes avec le concours des partenaires du ministère afin de soutenir l’efficacité organisationnelle et de démontrer l’amélioration des résultats aux Ontariennes et Ontariens.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère77 905 600 $74 492 100 $3 413 500 $80 193 949 $
2Politiques stratégiques23 914 100 $22 833 200 $1 080 900 $19 343 227 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement101 819 700 $97 325 300 $4 494 400 $99 537 176 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif22 378 $22 378 $-22 378 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-33 334 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs103 565 $103 565 $-105 013 $
 Total - Charges de fonctionnement101 923 265 $97 428 865 $4 494 400 $99 642 189 $

Actifs de fonctionnement

-Débiteurs-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - Actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000) $-
 Total - Actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000) $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

701-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 39 017 400 $
 Avantages sociaux 4 421 100 $
 Transports et communications 1 087 400 $
 Services 1 087 400 $
 Fournitures et matériel 1 087 400 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 77 905 600 $
 Sous-postes :  
 Bureaux de la direction  
 Traitements et salaires4 456 800 $ 
 Avantages sociaux516 100 $ 
 Transports et communications156 000 $ 
 Services286 700 $ 
 Fournitures et matériel74 500 $5 490 100 $
 Soutien aux activités  
 Traitements et salaires24 461 000 $ 
 Avantages sociaux2 149 200 $ 
 Transports et communications504 800 $ 
 Services593 300 $ 
 Fournitures et matériel494 000 $28 202 300 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires2 809 200 $ 
 Avantages sociaux525 600 $ 
 Transports et communications46 600 $ 
 Services57 300 $ 
 Fournitures et matériel61 000 $3 499 700 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires5 694 500 $ 
 Avantages sociaux858 100 $ 
 Transports et communications150 000 $ 
 Services822 900 $ 
 Fournitures et matériel66 000 $7 591 500 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires34 300 $ 
 Services8 865 300 $ 
 Fournitures et matériel21 200 $8 920 800 $
 Gestion des locaux  
 Traitements et salaires1 595 900 $ 
 Avantages sociaux372 100 $ 
 Transports et communications195 700 $ 
 Services21 872 300 $ 
 Fournitures et matériel165 200 $24 201 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 77 905 600 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 $
Crédits législatifsTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
701-2Politiques stratégiques  
 Traitements et salaires 18 612 500 $
 Avantages sociaux 2 771 600 $
 Transports et communications 314 600 $
 Services 2 119 900 $
 Fournitures et matériel 95 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 914 100 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 101 923 265 $

Programme des services aux enfants et aux adultes - Crédit 702

Les programmes des services aux enfants et aux adultes financent des services communautaires efficaces et responsables pour les personnes nécessitant des aides financières et en matière d’emploi, les adultes ayant des déficiences intellectuelles, les enfants ayant des déficiences intellectuelles ou physiques ou des besoins particuliers, les enfants et les jeunes à risque, les jeunes en conflit avec la loi et les victimes de violence.

Les programmes d'aide sociale aident les gens à retrouver un travail en fournissant des aides à l'emploi et au revenu aux personnes admissibles dans le besoin, y compris les personnes handicapées, et leurs familles. Le Bureau des obligations familiales améliore la sécurité financière des familles en percevant et en distribuant les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint.

Le programme destiné aux enfants et aux jeunes à risque comprend les services de protection de l’enfance fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés autochtones pour protéger les enfants et les jeunes qui risquent d’être victimes de mauvais traitements ou de négligence, les services de justice pour les jeunes pour réduire le taux de récidive et fournir des services de prévention, de rééducation et de réinsertion ainsi que d’autres services adaptés sur le plan culturel à l’intention des collectivités francophones et autochtones, ainsi que des services de divulgation de l’information relativement aux adoptions.

Le programme de soutiens aux particuliers et aux familles comprend des services aux enfants et aux jeunes ayant des déficiences intellectuelles ou physiques, des programmes de santé et de mieux-être adaptés sur le plan culturel à l‘intention des Autochtones, des soutiens communautaires aux jeunes à risque et aux femmes et aux enfants victimes de violence, ainsi que des services spécialisés pour les enfants et les jeunes, notamment des services en autisme, des services de réadaptation et des soutiens à ceux ayant des besoins particuliers complexes.

La Prestation ontarienne pour enfants fournit une aide financière non imposable directe aux familles admissibles à revenu faible ou moyen. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants offre aux enfants et des jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance accès à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge.

Le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse propose des conseils stratégiques et exploite des solutions de technologie de l’information pour soutenir les activités et le mandat du ministère.

L’Office de la condition féminine travaille avec l’ensemble du gouvernement pour promouvoir la sécurité et l’autonomie économique et sociale des femmes et pour renforcer la sensibilisation à la violence contre les femmes et à la traite des personnes.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

3Soutien financier et soutien à l'emploi9 836 841 400 $9 847 074 400 $(10 233 000 $)9 372 478 095 $
7Bureau des obligations familiales34 970 200 $40 214 000 $(5 243 800 $)40 950 369 $
20Enfants et jeunes à risque2 082 704 100 $2 078 955 300 $3 748 800 $2 157 505 864 $
21Soutiens aux particuliers et aux familles5 018 688 200 $4 631 164 000 $387 524 200 $4 421 976 622 $
22Prestation ontarienne pour enfants1 193 194 700 $1 203 194 700 $(10 000 000 $)1 159 011 204 $
26Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse68 149 000 $76 425 900 $(8 276 900 $)102 878 128 $
28Condition féminine23 654 300 $21 381 200 $2 273 100 $21 119 089 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement18 258 201 900 $17 898 409 500 $359 792 400 $17 275 919 371 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière70 128 300 $63 538 500 $6 589 800 $228 660 302 $
 Total - Crédits législatifs70 128 300 $63 538 500 $6 589 800 $228 660 302 $
 Total - Charges de fonctionnement18 328 330 200 $17 961 948 000 $366 382 200 $17 504 579 673 $

Actifs de fonctionnement

9Services aux enfants et aux adultes78 836 500 $66 706 000 $12 130 500 $72 107 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement78 836 500 $66 706 000 $12 130 500 $72 107 000 $
 Total - Actifs de fonctionnement78 836 500 $66 706 000 $12 130 500 $72 107 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant

Charges de fonctionnement

702-3Soutien financier et soutien à l'emploi   
 Traitements et salaires  151 774 200 $
 Avantages sociaux  26 118 200 $
 Transports et communications  5 784 700 $
 Services  35 408 900 $
 Fournitures et matériel  1 274 400 $
 Paiements de transfert   
 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien financier 5 492 975 900 $ 
 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien à l'emploi 28 424 000 $ 
 Programme Ontario au travail - Soutien financier 2 664 927 600 $ 
 Programme Ontario au travail - Soutien à l'emploi 173 957 000 $ 
 Programme de médicaments de l'Ontario 1 256 196 500 $9 616 481 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement $  9 836 841 400 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière  70 128 300 $
702-7Bureau des obligations familiales   
 Traitements et salaires  27 872 800 $
 Avantages sociaux  4 911 000 $
 Transports et communications  100 800 $
 Services  2 062 900 $
 Fournitures et matériel  22 700 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  34 970 200 $
702-20Enfants et jeunes à risque   
 Traitements et salaires  115 209 000 $
 Avantages sociaux  20 425 600 $
 Transports et communications  2 066 100 $
 Services  15 412 600 $
 Fournitures et matériel  1 404 500 $
 Paiements de transfert   
 Services de justice pour la jeunesse 121 128 200 $ 
 Services de protection de l’enfance 1 606 709 300 $ 
 Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention 104 131 500 $ 
 Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention 96 217 300 $1 928 186 300 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  2 082 704 100 $
 Sous-postes :   
 Services de protection de l’enfance   
 Traitements et salaires 10 891 200 $ 
 Avantages sociaux 1 448 600 $ 
 Transports et communications 465 600 $ 
 Services 2 065 600 $ 
 Fournitures et matériel 261 300 $ 
 Paiements de transfert   
 Services de protection de l’enfance1 606 709 300 $  
 Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention104 131 500 $  
 Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention96 217 300 $1 807 058 100 $1 822 190 400 $
 Services de justice pour la jeunesse   
 Traitements et salaires 104 317 800 $ 
 Avantages sociaux 18 977 000 $ 
 Transports et communications 1 600 500 $ 
 Services 13 347 000 $ 
 Fournitures et matériel 1 143 200 $ 
 Paiements de transfert   
 Services de justice pour la jeunesse 121 128 200 $260 513 700 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  2 082 704 100 $
702-21Soutiens aux particuliers et aux familles   
 Traitements et salaires  81 275 600 $
 Avantages sociaux  15 849 800 $
 Transports et communications  2 011 300 $
 Services  9 542 500 $
 Fournitures et matériel  1 181 400 $
 Paiements de transfert   
 Services de traitement et de réadaptation pour enfants 327 533 500 $ 
 Familles en santé 86 683 500 $ 
 Autisme 606 440 000 $ 
 Besoins particuliers complexes 133 711 800 $ 
 Crédit d’impôt pour les activités des enfants 1 000 $ 
 Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle 2 158 508 400 $ 
 Soutiens pour l’intégration communautaire 67 570 800 $ 
 Soutien aux victimes de violence 240 368 500 $ 
 Services de soutien 1 114 680 800 $ 
 Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 44 758 200 $ 
 Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes 128 571 100 $4 908 827 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  5 018 688 200 $
 Sous-postes :   
 Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle   
 Traitements et salaires 5 065 600 $ 
 Avantages sociaux 2 143 100 $ 
 Transports et communications 334 700 $ 
 Services 1 504 700 $ 
 Fournitures et matériel 282 600 $ 
 Paiements de transfert   
 Services de soutien1 114 680 800 $  
 Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle2 158 508 400 $3 273 189 200 $3 282 519 900 $
 Populations vulnérables   
 Traitements et salaires 6 977 200 $ 
 Avantages sociaux 611 200 $ 
 Transports et communications 53 700 $ 
 Services 2 124 000 $ 
 Fournitures et matériel 18 500 $ 
 Paiements de transfert   
 Soutien aux victimes de violence240 368 500 $  
 Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones44 758 200 $  
 Soutiens pour l’intégration communautaire67 570 800 $352 697 500 $362 482 100 $
 Services à l’enfance et à la jeunesse   
 Traitements et salaires 28 829 100 $ 
 Avantages sociaux 5 322 000 $ 
 Transports et communications 596 300 $ 
 Services 5 101 900 $ 
 Fournitures et matériel 425 800 $ 
 Paiements de transfert   
 Services de traitement et de réadaptation pour enfants327 533 500 $  
 Familles en santé86 683 500 $  
 Autisme606 440 000 $  
 Besoins particuliers complexes133 711 800 $  
 Crédit d’impôt pour les activités des enfants1 000 $  
 Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes128 571 100 $1 282 940 900 $1 323 216 000 $
 Bureaux régionaux   
 Traitements et salaires 40 403 700 $ 
 Avantages sociaux 7 773 500 $ 
 Transports et communications 1 026 600 $ 
 Services 811 900 $ 
 Fournitures et matériel 454 500 $50 470 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  5 018 688 200 $
702-22Prestation ontarienne pour enfants   
 Paiements de transfert   
 Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants 14 194 700 $ 
 Prestation ontarienne pour enfants 1 179 000 000 $1 193 194 700 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  1 193 194 700 $
702-26Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse   
 Traitements et salaires  35 999 500 $
 Avantages sociaux  5 079 200 $
 Transports et communications  2 805 000 $
 Services  38 657 000 $
 Fournitures et matériel  3 003 500 $
 Total partiel  85 544 200 $
 Moins : Recouvrements  17 395 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  68 149 000 $
702-28Condition féminine   
 Traitements et salaires  2 729 900 $
 Avantages sociaux  441 100 $
 Transports et communications  91 200 $
 Services  121 700 $
 Fournitures et matériel  33 200 $
 Paiements de transfert   
 Initiatives d’autonomisation économique 10 032 100 $ 
 Initiatives de prévention de la violence 10 205 100 $20 237 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  23 654 300 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes  18 328 330 200 $

Actifs de fonctionnement

702-9Services aux enfants et aux adultes   
 Avances et montants récupérables   
 Bureau des obligations familiales 1 000 $ 
 Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse 1 000 $ 
 Prestation ontarienne pour enfants 1 000 $ 
 Enfants et jeunes à risque 1 000 $ 
 Condition féminine 1 000 $ 
 Soutiens aux particuliers et aux familles 1 000 $ 
 Soutien financier et soutien à l’emploi 78 830 500 $78 836 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  78 836 500 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes  78 836 500 $

Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté - Crédit 703

La Stratégie de réduction de la pauvreté s’acquitte des responsabilités découlant de la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

-Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté---1 448 525 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement---1 448 525 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges de fonctionnement1 000 $1 000 $-1 448 525 $

Actifs de fonctionnement

-Stratégie de réduction de la pauvreté-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - Actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000) $-
 Total - Actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000) $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté1 000 $

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations - Crédit 704

Le programme d’immobilisations du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance les projets d’infrastructure de toutes tailles du ministère ainsi que les logiciels d’application de gestion.

Le financement de l’infrastructure est fourni aux bénéficiaires des paiements de transfert dans les collectivités et aux installations exploitées directement par le ministère pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion des activités de base du ministère.

Les logiciels d’application de gestion acquis, construits ou développés sont capitalisés et imputés sur la durée de vie utile de l’actif.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Actifs de fonctionnement

9Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

1Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement72 609 600 $34 526 000 $38 083 600 $23 254 921 $
2Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations72 610 600 $34 527 000 $38 083 600 $23 254 921 $
LAmortissement, Loi sur l'administration financière59 079 300 $39 326 500 $19 752 800 $40 295 989 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs59 080 300 $39 327 500 $19 752 800 $40 295 989 $
 Total Charges d’immobilisations131 690 900 $73 854 500 $57 836 400 $63 550 910 $

Biens immobilisés

3Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure141 500 $1 000 $141 500 $-
4Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés20 029 800 $18 253 400 $1 776 400 $17 114 041 $
 Total à voter - Biens immobilisés20 171 300 $18 254 400 $1 916 900 $17 114 041 $
 Total - Biens immobilisés20 171 300 $18 254 400 $1 916 900 $17 114 041 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Actifs de fonctionnement

704-9Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement  
 Avances et montants récupérables  
 Programme d’immobilisations 1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 1 000 $

Charges d’immobilisations

704-1Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–infrastructure  
 Paiements de transfert  
 Renouvellement des installations des partenaires14 581 800 $ 
 Subventions d'immobilisations56 272 500 $70 854 300 $
 Autres opérations  
 Investissements dans les immobilisations1 754 300 $ 
 Provision pour dépréciation/perte/réduction de la valeur de certains biens1 000 $1 755 300 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 72 609 600 $
704-2Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion  
 Autres opérations 1 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l'administration financière 59 079 300 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 131 690 900 $

Biens immobilisés

704-3Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure  
 Investissements dans des immobilisations corporelles 1 000 $
 Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés 140 500 $
 Total à voter - Biens immobilisés 141 500 $
704-4Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés  
 Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires 709 700 $
 Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux 106 500 $
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés 19 213 600 $
 Total à voter - Biens immobilisés 20 029 800 $
 Total (Biens immobilisés) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 20 171 300 $