Sommaire

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires a pour vision un système de services sociaux centrés sur la personne qui renforce les collectivités et soutient le bien-être et de meilleurs résultats pour toutes et tous. Le ministère aide à rompre le cycle de la pauvreté et à bâtir une province où les enfants, les jeunes, les femmes et les familles se sentent en sécurité, soutenus et prêts à réussir, où les Autochtones obtiennent de meilleurs résultats et où toutes les personnes handicapées ont des chances égales. Il travaille également à l’échelle intergouvernementale et intersectorielle pour promouvoir l’autonomie économique et sociale des femmes et lutter contre la violence sexiste.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

701Programme d'administration du ministère94 092 300 $101 804 500 $(7 712 200 $)108 506 735 $
702Programme des services aux enfants et aux adultes19 164 601 900 $18 224 311 200 $940 290 700 $17 043 904 186 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 258 694 200 $18 326 115 700 $932 578 500 $17 152 410 921 $
 Crédits législatifs75 709 265 $70 232 865 $5 476 400 $69 717 470 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement19 334 403 465 $18 396 348 565 $938 054 900 $17 222 128 391 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(159 367 500 $)(144 999 500 $)(14 368 000 $)(162 216 869 $)
 Redressement de consolidation - conseils scolaires(2 009 400 $)(1 609 500 $)(399 900 $)(2 469 321 $)
 Redressement de consolidation - sociétés d’aide à l’enfance124 602 100 $-124 602 100 $-
 Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario(17 326 000 $)(17 326 000 $)-(18 581 000 $)
 Redressement de consolidation - collèges(2 543 700 $)(2 540 800 $)(2 900 $)(2 525 326 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(40 672 600 $)(39 236 700 $)(1 435 900 $)(37 153 090 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements19 237 086 365 $18 190 636 065 $1 046 450 300 $16 999 182 785 $

Actifs de fonctionnement

702Programme des services aux enfants et aux adultes89 506 000 $78 836 500 $10 669 500 $86 360 319 $
704Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement89 507 000 $78 837 500 $10 669 500 $86 360 319 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement89 507 000 $78 837 500 $10 669 500 $86 360 319 $

Charges d’immobilisations

704Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations163 420 800 $72 610 600 $90 810 200 $40 129 584 $
 Total à voter - charges d’immobilisations163 420 800 $72 610 600 $90 810 200 $40 129 584 $
 Crédits législatifs28 265 200 $59 080 300 $(30 815 100 $)39 029 422 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations191 686 000 $131 690 900 $59 995 100 $79 159 006 $
 Redressement de consolidation - sociétés d’aide à l’enfance22 285 300 $-22 285 300 $-
 Redressement de consolidation - hôpitaux(84 000 500 $)(6 025 600 $)(77 974 900 $)(5 141 901 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier(4 500 000 $)-(4 500 000 $)-
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(1 754 300 $)(1 754 300 $)-(2 453 449 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements123 716 500 $123 911 000 $(194 500 $)71 563 656 $

Biens immobilisés

704Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations19 584 500 $20 171 300 $(586 800 $)20 072 189 $
 Total à voter - biens immobilisés19 584 500 $20 171 300 $(586 800 $)20 072 189 $
 Total du ministère - biens immobilisés19 584 500 $20 171 300 $(586 800 $)20 072 189 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)19 360 802 865 $18 314 547 065 $1 046 255 800 $17 070 746 441 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)18 430 254 465 $17 227 976 143 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions d'autres ministères

-56 750 900 $

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(33 905 900 $)(62 598 652 $)
Total - charges de fonctionnement redressées18 396 348 565 $17 222 128 391 $

Programme d'administration du ministère - crédit 701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère en offrant à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, une planification et une gestion stratégiques des ressources et des finances, des services juridiques et de communication et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Le programme des politiques stratégiques stimule l’exécution du mandat du ministère en offrant du leadership, des analyses stratégiques et de l’expertise qui touchent ou sous-tendent les programmes ministériels (que ce soit un seul programme ou plusieurs d’entre eux) ou qui concernent plusieurs ministères, ordres de gouvernements, partenariats et engagements.

Le programme de la veille stratégique et du fonctionnement organisationnel impulse l’innovation dans l’application et l’intégration des données, la veille stratégique, la gestion de l’information et les mesures fondées sur des données probantes avec le concours des partenaires du ministère afin de soutenir l’efficacité organisationnelle et de démontrer l’amélioration des résultats aux Ontariennes et Ontariens.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère67 857 800 $77 890 400 $(10 032 600 $)85 972 455 $
2Politiques stratégiques26 234 500 $23 914 100 $2 320 400 $22 534 280 $
 Total à voter - charges de fonctionnement94 092 300 $101 804 500 $(7 712 200 $)108 506 735 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-10 545 $
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif22 378 $22 378 $-61 134 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-33 334 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs103 565 $103 565 $-105 013 $
 Total - charges de fonctionnement94 195 865 $101 908 065 $(7 712 200 $)108 611 748 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

701-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 28 628 100 $
 

Avantages sociaux

 3 929 400 $
 

Transports et communications

 1 087 400 $
 

Services

 33 330 000 $
 

Fournitures et matériel

 881 900 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 67 857 800 $
 Sous-postes :  
 Bureaux de la direction  
 

Traitements et salaires

4 804 100 $ 
 

Avantages sociaux

498 100 $ 
 

Transports et communications

156 000 $ 
 

Services

833 500 $ 
 

Fournitures et matériel

74 500 $6 366 200 $
 Soutien aux activités  
 

Traitements et salaires

13 590 600 $ 
 

Avantages sociaux

1 775 800 $ 
 

Transports et communications

504 800 $ 
 

Services

816 200 $ 
 

Fournitures et matériel

494 000 $ 
 

Autres opérations

1 000 $17 182 400 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

2 484 400 $ 
 

Avantages sociaux

457 200 $ 
 

Transports et communications

46 600 $ 
 

Services

68 500 $ 
 

Fournitures et matériel

61 000 $3 117 700 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

6 178 000 $ 
 

Avantages sociaux

831 200 $ 
 

Transports et communications

150 000 $ 
 

Services

895 900 $ 
 

Fournitures et matériel

66 000 $8 121 100 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

34 300 $ 
 

Services

8 865 300 $ 
 

Fournitures et matériel

21 200 $8 920 800 $
 Gestion des locaux  
 

Traitements et salaires

1 571 000 $ 
 

Avantages sociaux

367 100 $ 
 

Transports et communications

195 700 $ 
 

Services

21 850 600 $ 
 

Fournitures et matériel

165 200 $24 149 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 67 857 800 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 22 378 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
701-2Politiques stratégiques  
 

Traitements et salaires

 19 184 800 $
 

Avantages sociaux

 2 764 500 $
 

Transports et communications

 314 600 $
 

Services

 3 874 200 $
 

Fournitures et matériel

 95 400 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 26 234 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  94 195 865 $

Programme des services aux enfants et aux adultes - crédit 702

Les programmes des services aux enfants et aux adultes financent des services communautaires efficaces et responsables pour les personnes nécessitant des aides financières et en matière d’emploi, les adultes ayant des déficiences intellectuelles, les enfants ayant des déficiences intellectuelles ou physiques ou des besoins particuliers, les enfants et les jeunes à risque, les jeunes en conflit avec la loi et les victimes de violence.

Les programmes d'aide sociale aident les gens à retrouver un travail en fournissant des aides à l'emploi et au revenu aux personnes admissibles dans le besoin, y compris les personnes handicapées, et leurs familles. Le Bureau des obligations familiales améliore la sécurité financière des familles en percevant et en distribuant les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint.

Le programme destiné aux enfants et aux jeunes à risque comprend les services de protection de l’enfance fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés autochtones pour protéger les enfants et les jeunes qui risquent d’être victimes de mauvais traitements ou de négligence, les services de justice pour les jeunes pour réduire le taux de récidive et fournir des services de prévention, de rééducation et de réinsertion ainsi que d’autres services adaptés sur le plan culturel à l’intention des collectivités francophones et autochtones, ainsi que des services de divulgation de l’information relativement aux adoptions.

Le programme de soutiens aux particuliers et aux familles comprend des services aux enfants et aux jeunes ayant des déficiences intellectuelles ou physiques, des programmes de santé et de mieux-être adaptés sur le plan culturel à l‘intention des Autochtones, des soutiens communautaires aux jeunes à risque et aux femmes et aux enfants victimes de violence, ainsi que des services spécialisés pour les enfants et les jeunes, notamment des services en autisme, des services de réadaptation et des soutiens à ceux ayant des besoins particuliers complexes.

La Prestation ontarienne pour enfants fournit une aide financière non imposable directe aux familles admissibles à revenu faible ou moyen. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants offre aux enfants et des jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance accès à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge.

Le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse propose des conseils stratégiques et exploite des solutions de technologie de l’information pour soutenir les activités et le mandat du ministère.

L’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes travaille avec l’ensemble du gouvernement pour promouvoir la sécurité et l’autonomie économique et sociale des femmes et pour renforcer la sensibilisation à la violence contre les femmes et à la traite des personnes.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

3Soutien financier et soutien à l'emploi10 341 107 700 $9 803 585 700 $537 522 000 $9 068 838 193 $
7Bureau des obligations familiales33 148 800 $34 970 200 $(1 821 400 $)42 656 832 $
20Enfants et jeunes à risque2 196 521 600 $2 074 893 900 $121 627 700 $2 101 808 048 $
21Soutiens aux particuliers et aux familles5 238 380 800 $5 025 863 400 $212 517 400 $4 640 299 231 $
22Prestation ontarienne pour enfants1 243 195 700 $1 193 194 700 $50 001 000 $1 069 843 466 $
26Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse69 999 200 $68 149 000 $1 850 200 $99 349 165 $
28Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes42 248 100 $23 654 300 $18 593 800 $21 109 251 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 164 601 900 $18 224 311 200 $940 290 700 $17 043 904 186 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière75 605 700 $70 128 300 $5 477 400 $69 612 457 $
 Total - crédits législatifs75 605 700 $70 128 300 $5 477 400 $69 612 457 $
 Total - charges de fonctionnement19 240 207 600 $18 294 439 500 $945 768 100 $17 113 516 643 $

Actifs de fonctionnement

9Services aux enfants et aux adultes89 506 000 $78 836 500 $10 669 500 $86 360 319 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement89 506 000 $78 836 500 $10 669 500 $86 360 319 $
 Total - actifs de fonctionnement89 506 000 $78 836 500 $10 669 500 $86 360 319 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant

Charges de fonctionnement

702-3Soutien financier et soutien à l'emploi   
 

Traitements et salaires

  144 421 700 $
 

Avantages sociaux

  24 877 900 $
 

Transports et communications

  5 784 700 $
 

Services

  21 534 000 $
 

Fournitures et matériel

  1 274 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien financier

 6 053 798 500 $ 
 

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien à l'emploi

 13 822 200 $ 
 

Programme Ontario au travail - Soutien financier

 2 662 485 000 $ 
 

Programme Ontario au travail - Soutien à l'emploi

 156 911 800 $ 
 

Programme de médicaments de l'Ontario

 1 256 196 500 $10 143 214 000 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  10 341 107 700 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  75 605 700 $
702-7Bureau des obligations familiales   
 

Traitements et salaires

  26 298 400 $
 

Avantages sociaux

  4 455 700 $
 

Transports et communications

  112 700 $
 

Services

  2 255 700 $
 

Fournitures et matériel

  25 300 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  33 148 800 $
702-20Enfants et jeunes à risque   
 

Traitements et salaires

  102 488 500 $
 

Avantages sociaux

  19 826 700 $
 

Transports et communications

  2 066 100 $
 

Services

  28 917 200 $
 

Fournitures et matériel

  1 404 500 $
 

Paiements de transfert

   
 

Services de justice pour la jeunesse

 178 922 400 $ 
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention

 98 110 800 $ 
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

 96 217 300 $ 
 

Services de protection de l’enfance

 1 668 567 100 $2 041 817 600 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 196 521 600 $
 Sous-postes :   
 Services de protection de l’enfance   
 

Traitements et salaires

 11 264 600 $ 
 

Avantages sociaux

 1 544 700 $ 
 

Transports et communications

 465 600 $ 
 

Services

 14 686 000 $ 
 

Fournitures et matériel

 261 300 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention

98 110 800 $  
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

96 217 300 $  
 

Services de protection de l’enfance

1 668 567 100 $1 862 895 200 $1 891 117 400 $
 Services de justice pour la jeunesse   
 

Traitements et salaires

 91 223 900 $ 
 

Avantages sociaux

 18 282 000 $ 
 

Transports et communications

 1 600 500 $ 
 

Services

 14 231 200 $ 
 

Fournitures et matériel

 1 143 200 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Services de justice pour la jeunesse

 178 922 400 $ 
 

Autres opérations

 1 000 $305 404 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 196 521 600 $
702-21Soutiens aux particuliers et aux familles   
 

Traitements et salaires

  85 599 000 $
 

Avantages sociaux

  16 010 900 $
 

Transports et communications

  2 011 300 $
 

Services

  11 304 300 $
 

Fournitures et matériel

  1 181 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Familles en santé

 95 595 300 $ 
 

Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes

 128 556 600 $ 
 

Autisme

 667 898 400 $ 
 

Besoins particuliers complexes

 159 080 200 $ 
 

Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

 2 220 609 200 $ 
 

Soutiens pour l’intégration communautaire

 68 658 200 $ 
 

Crédit d’impôt pour les activités des enfants

 1 000 $ 
 

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

 45 087 500 $ 
 

Soutien aux victimes de violence

 246 941 100 $ 
 

Services de soutien

 1 159 820 700 $ 
 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

 330 024 700 $5 122 272 900 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  5 238 380 800 $
 Sous-postes :   
 Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle   
 

Traitements et salaires

 4 684 000 $ 
 

Avantages sociaux

 1 805 600 $ 
 

Transports et communications

 334 700 $ 
 

Services

 2 057 500 $ 
 

Fournitures et matériel

 282 600 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Services de soutien

1 159 820 700 $  
 

Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

2 220 609 200 $3 380 429 900 $ 
 

Autres opérations

 1 000 $3 389 595 300 $
 Populations vulnérables   
 

Traitements et salaires

 8 080 400 $ 
 

Avantages sociaux

 459 400 $ 
 

Transports et communications

 53 700 $ 
 

Services

 2 213 900 $ 
 

Fournitures et matériel

 18 500 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

45 087 500 $  
 

Soutien aux victimes de violence

246 941 100 $  
 

Soutiens pour l’intégration communautaire

68 658 200 $360 686 800 $371 512 700 $
 Services à l’enfance et à la jeunesse   
 

Traitements et salaires

 29 436 800 $ 
 

Avantages sociaux

 5 249 200 $ 
 

Transports et communications

 596 300 $ 
 

Services

 5 880 100 $ 
 

Fournitures et matériel

 425 800 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Familles en santé

95 595 300 $  
 

Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes

128 556 600 $  
 

Autisme

667 898 400 $  
 

Besoins particuliers complexes

159 080 200 $  
 

Crédit d’impôt pour les activités des enfants

1 000 $  
 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

330 024 700 $1 381 156 200 $1 422 744 400 $
 Bureaux régionaux   
 

Traitements et salaires

 43 397 800 $ 
 

Avantages sociaux

 8 496 700 $ 
 

Transports et communications

 1 026 600 $ 
 

Services

 1 152 800 $ 
 

Fournitures et matériel

 454 500 $54 528 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  5 238 380 800 $
702-22Prestation ontarienne pour enfants   
 

Paiements de transfert

   
 

Prestation ontarienne pour enfants

 1 229 000 000 $ 
 

Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

 14 194 700 $1 243 194 700 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  1 243 195 700 $
702-26Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse   
 

Traitements et salaires

  40 112 500 $
 

Avantages sociaux

  5 565 000 $
 

Transports et communications

  2 805 000 $
 

Services

  35 907 400 $
 

Fournitures et matériel

  3 003 500 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total partiel  87 394 400 $
 Moins : recouvrements  17 395 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  69 999 200 $
702-28Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes   
 

Traitements et salaires

  2 467 200 $
 

Avantages sociaux

  379 600 $
 

Transports et communications

  91 200 $
 

Services

  354 700 $
 

Fournitures et matériel

  33 200 $
 

Paiements de transfert

   
 

Initiatives de prévention de la violence

 28 889 100 $ 
 

Initiatives d’autonomisation économique

 10 032 100 $38 921 200 $
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  42 248 100 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes   19 240 207 600 $

Actifs de fonctionnement

702-9Services aux enfants et aux adultes   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Soutien financier et soutien à l’emploi

 89 500 000 $ 
 

Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse

 1 000 $ 
 

Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes

 1 000 $ 
 

Prestation ontarienne pour enfants

 1 000 $ 
 

Soutiens aux particuliers et aux familles

 1 000 $ 
 

Enfants et jeunes à risque

 1 000 $ 
 

Bureau des obligations familiales

 1 000 $89 506 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  89 506 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes   89 506 000 $

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations - crédit 704

Le programme d’immobilisations du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance les projets d’infrastructure de toutes tailles du ministère ainsi que les logiciels d’application de gestion.

Le financement de l’infrastructure est fourni aux bénéficiaires des paiements de transfert dans les collectivités et aux installations exploitées directement par le ministère pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion des activités de base du ministère.

Les logiciels d’application de gestion acquis, construits ou développés sont capitalisés et imputés sur la durée de vie utile de l’actif.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Actifs de fonctionnement

9Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

1Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–infrastructure163 419 800 $72 609 600 $90 810 200 $40 129 584 $
2Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations163 420 800 $72 610 600 $90 810 200 $40 129 584 $
LAmortissement, Loi sur l'administration financière28 264 200 $59 079 300 $(30 815 100 $)39 029 422 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs28 265 200 $59 080 300 $(30 815 100 $)39 029 422 $
 Total - charges d’immobilisations191 686 000 $131 690 900 $59 995 100 $79 159 006 $

Biens immobilisés

3Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure2 763 000 $141 500 $2 621 500 $606 300 $
4Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés16 821 500 $20 029 800 $(3 208 300 $)19 465 889 $
 Total à voter - biens immobilisés19 584 500 $20 171 300 $(586 800 $)20 072 189 $
 Total - biens immobilisés19 584 500 $20 171 300 $(586 800 $)20 072 189 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Actifs de fonctionnement

704-9Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Programme d’immobilisations

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations  1 000 $

Charges d’immobilisations

704-1Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–infrastructure  
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions d'immobilisations

137 516 400 $ 
 

Renouvellement des installations des partenaires

24 148 100 $161 664 500 $
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

1 754 300 $ 
 

Provision pour dépréciation/perte/réduction de la valeur de certains biens

1 000 $1 755 300 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 163 419 800 $
704-2Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 28 264 200 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations  191 686 000 $

Biens immobilisés

704-3Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure  
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

 1 000 $
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 762 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 2 763 000 $
704-4Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés  
 

Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires

 296 300 $
 

Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux

 44 400 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 16 480 800 $
 Total à voter - biens immobilisés 16 821 500 $
 Total (biens immobilisés) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations  19 584 500 $