Sommaire

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires a pour vision un système de services sociaux centrés sur la personne qui renforce les collectivités et soutient le bien-être et de meilleurs résultats pour toutes et tous. Le ministère aide à rompre le cycle de la pauvreté et à bâtir une province où les enfants, les jeunes, les femmes et les familles se sentent en sécurité, soutenus et prêts à réussir, où les Autochtones obtiennent de meilleurs résultats et où toutes les personnes handicapées ont des chances égales. Il travaille également à l’échelle intergouvernementale et intersectorielle pour promouvoir l’autonomie économique et sociale des femmes et lutter contre la violence sexiste.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

701 Programme d'administration du ministère 97 517 900 94 092 300 3 425 600 109 181 953
702 Programme des services aux enfants et aux adultes 19 711 930 800 19 099 360 000 612 570 800 17 850 552 861
  Total à voter - charges de fonctionnement 19 809 448 700 19 193 452 300 615 996 400 17 959 734 814
  Crédits législatifs 50 937 665 75 709 265 (24 771 600) 63 625 263
  Total du ministère - charges de fonctionnement 19 860 386 365 19 269 161 565 591 224 800 18 023 360 077
  Redressement de consolidation - hôpitaux (127 563 100) (159 367 500) 31 804 400 (164 065 502)
  Redressement de consolidation - conseils scolaires (1 659 500) (2 009 400) 349 900 (2 009 473)
  Redressement de consolidation - sociétés d’aide à l’enfance 126 239 800 124 602 100 1 637 700 121 467 368
  Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario (16 826 000) (17 326 000) 500 000 (16 215 504)
  Redressement de consolidation - collèges (638 500) (2 543 700) 1 905 200 (2 548 702)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (36 091 500) (40 672 600) 4 581 100 (39 120 786)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 19 803 847 565 19 171 844 465 632 003 100 17 920 867 478

Actifs de fonctionnement

702 Programme des services aux enfants et aux adultes 56 506 000 89 506 000 (33 000 000) 65 198 259
704 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 1 000 1 000 - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 56 507 000 89 507 000 (33 000 000) 65 198 259
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 56 507 000 89 507 000 (33 000 000) 65 198 259

Charges d’immobilisations

704 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 177 512 100 163 420 800 14 091 300 66 089 318
  Total à voter - charges d’immobilisations 177 512 100 163 420 800 14 091 300 66 089 318
  Crédits législatifs 25 610 800 28 265 200 (2 654 400) 38 562 491
  Total du ministère - charges d’immobilisations 203 122 900 191 686 000 11 436 900 104 651 809
  Redressement de consolidation - sociétés d'aide à l'enfance 19 267 000 22 285 300 (3 018 300) 19 563 689
  Redressement de consolidation - hôpitaux (97 055 300) (84 000 500) (13 054 800) (6 550 437)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (1 400 000) (4 500 000) 3 100 000 -
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (2 100 000) (1 754 300) (345 700) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 121 834 600 123 716 500 (1 881 900) 117 665 061

Biens immobilisés

704 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations 15 671 500 19 584 500 (3 913 000) 15 441 680
  Total à voter - biens immobilisés 15 671 500 19 584 500 (3 913 000) 15 441 680
  Total du ministère - biens immobilisés 15 671 500 19 584 500 (3 913 000) 15 441 680
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 19 925 682 165 19 295 560 965 630 121 200 18 038 532 539

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2023-2024 $

Chiffres réels
2022-2023 $

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 19 334 403 465 18 124 701 462
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(65 241 900) (101 341 385)
Total - charges de fonctionnement redressées 19 269 161 565 18 023 360 077

Programme d'administration du ministère - crédit 701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère en offrant à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, une planification et une gestion stratégiques des ressources et des finances, des services juridiques et de communication et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Le programme des politiques stratégiques stimule l’exécution du mandat du ministère en offrant du leadership, des analyses stratégiques et de l’expertise qui touchent ou sous-tendent les programmes ministériels (que ce soit un seul programme ou plusieurs d’entre eux) ou qui concernent plusieurs ministères, ordres de gouvernements, partenariats et engagements.

Le programme de la veille stratégique et du fonctionnement organisationnel impulse l’innovation dans l’application et l’intégration des données, la veille stratégique, la gestion de l’information et les mesures fondées sur des données probantes avec le concours des partenaires du ministère afin de soutenir l’efficacité organisationnelle et de démontrer l’amélioration des résultats aux Ontariennes et Ontariens.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 69 488 500 67 857 800 1 630 700 85 749 174
2 Politiques stratégiques 28 029 400 26 234 500 1 794 900 23 432 779
  Total à voter - charges de fonctionnement 97 517 900 94 092 300 3 425 600 109 181 953
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 47 841 - 49 301
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 22 378 - 22 005
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 32 346 - 33 334
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - crédits législatifs 103 565 103 565 - 104 640
  Total - charges de fonctionnement 97 621 465 94 195 865 3 425 600 109 286 593

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

701-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  32 023 000
 

Avantages sociaux

  3 935 700
 

Transports et communications

  1 087 400
 

Services

  31 559 500
 

Fournitures et matériel

  881 900
 

Autres opérations

  1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement   69 488 500
  Sous-postes :    
  Bureaux de la direction    
 

Traitements et salaires

4 738 700  
 

Avantages sociaux

489 700  
 

Transports et communications

156 000  
 

Services

823 500  
 

Fournitures et matériel

74 500 6 282 400
  Soutien aux activités    
 

Traitements et salaires

17 022 900  
 

Avantages sociaux

1 784 900  
 

Transports et communications

504 800  
 

Services

915 200  
 

Fournitures et matériel

494 000  
 

Autres opérations

1 000 20 722 800
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

2 492 200  
 

Avantages sociaux

458 800  
 

Transports et communications

46 600  
 

Services

68 500  
 

Fournitures et matériel

61 000 3 127 100
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

6 198 200  
 

Avantages sociaux

835 200  
 

Transports et communications

150 000  
 

Services

895 900  
 

Fournitures et matériel

66 000 8 145 300
  Services juridiques    
 

Transports et communications

34 300  
 

Services

8 865 300  
 

Fournitures et matériel

21 200 8 920 800
  Gestion des locaux    
 

Traitements et salaires

1 571 000  
 

Avantages sociaux

367 100  
 

Transports et communications

195 700  
 

Services

19 991 100  
 

Fournitures et matériel

165 200 22 290 100
  Total à voter - charges de fonctionnement   69 488 500
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  22 378
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
701-2 Politiques stratégiques    
 

Traitements et salaires

  19 567 800
 

Avantages sociaux

  2 776 400
 

Transports et communications

  314 600
 

Services

  5 274 200
 

Fournitures et matériel

  95 400
 

Autres opérations

  1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement   28 029 400
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   97 621 465

Programme des services aux enfants et aux adultes - crédit 702

Les programmes des services aux enfants et aux adultes financent des services communautaires efficaces et responsables pour les personnes nécessitant des aides financières et en matière d’emploi, les adultes ayant des déficiences intellectuelles, les enfants ayant des déficiences intellectuelles ou physiques ou des besoins particuliers, les enfants et les jeunes à risque, les jeunes en conflit avec la loi et les victimes de violence.

Les programmes d'aide sociale aident les gens à retrouver un travail en fournissant des aides à l'emploi et au revenu aux personnes admissibles dans le besoin, y compris les personnes handicapées, et leurs familles. Le Bureau des obligations familiales améliore la sécurité financière des familles en percevant et en distribuant les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint.

Le programme destiné aux enfants et aux jeunes à risque comprend les services de protection de l’enfance fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés autochtones pour protéger les enfants et les jeunes qui risquent d’être victimes de mauvais traitements ou de négligence, les services de justice pour les jeunes pour réduire le taux de récidive et fournir des services de prévention, de rééducation et de réinsertion ainsi que d’autres services adaptés sur le plan culturel à l’intention des collectivités francophones et autochtones, ainsi que des services de divulgation de l’information relativement aux adoptions.

Le programme de soutiens aux particuliers et aux familles comprend des services aux enfants et aux jeunes ayant des déficiences intellectuelles ou physiques, des programmes de santé et de mieux-être adaptés sur le plan culturel à l‘intention des Autochtones, des soutiens communautaires aux jeunes à risque et aux femmes et aux enfants victimes de violence, ainsi que des services spécialisés pour les enfants et les jeunes, notamment des services en autisme, des services de réadaptation et des soutiens à ceux ayant des besoins particuliers complexes.

La Prestation ontarienne pour enfants fournit une aide financière non imposable directe aux familles admissibles à revenu faible ou moyen. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants offre aux enfants et des jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance accès à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge.

Le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse propose des conseils stratégiques et exploite des solutions de technologie de l’information pour soutenir les activités et le mandat du ministère.

L’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes travaille avec l’ensemble du gouvernement pour promouvoir la sécurité et l’autonomie économique et sociale des femmes et pour renforcer la sensibilisation à la violence contre les femmes et à la traite des personnes.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

3 Soutien financier et soutien à l'emploi 10 506 287 300 10 275 865 800 230 421 500 9 544 939 957
7 Bureau des obligations familiales 40 770 400 33 148 800 7 621 600 43 612 040
20 Enfants et jeunes à risque 2 180 341 700 2 196 521 600 (16 179 900) 2 103 487 651
21 Soutiens aux particuliers et aux familles 5 517 184 800 5 238 380 800 278 804 000 4 966 104 135
22 Prestation ontarienne pour enfants 1 333 195 700 1 243 195 700 90 000 000 1 069 821 564
26 Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse 79 968 400 69 999 200 9 969 200 100 200 338
28 Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes 54 182 500 42 248 100 11 934 400 22 387 176
  Total à voter - charges de fonctionnement 19 711 930 800 19 099 360 000 612 570 800 17 850 552 861
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 50 834 100 75 605 700 (24 771 600) 63 520 623
  Total - crédits législatifs 50 834 100 75 605 700 (24 771 600) 63 520 623
  Total - charges de fonctionnement 19 762 764 900 19 174 965 700 587 799 200 17 914 073 484

Actifs de fonctionnement

9 Services aux enfants et aux adultes 56 506 000 89 506 000 (33 000 000) 65 198 259
  Total à voter - actifs de fonctionnement 56 506 000 89 506 000 (33 000 000) 65 198 259
  Total - actifs de fonctionnement 56 506 000 89 506 000 (33 000 000) 65 198 259

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

702-3 Soutien financier et soutien à l'emploi      
 

Traitements et salaires

    157 385 900
 

Avantages sociaux

    26 749 600
 

Transports et communications

    5 784 700
 

Services

    15 604 100
 

Fournitures et matériel

    1 274 400
 

Paiements de transfert

     
 

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien financier

  6 274 525 200  
 

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien à l'emploi

  274 800  
 

Programme Ontario au travail - Soutien financier

  2 652 049 000  
 

Programme Ontario au travail - Soutien à l'emploi

  116 442 100  
 

Programme de médicaments de l'Ontario

  1 256 196 500 10 299 487 600
 

Autres opérations

    1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement     10 506 287 300
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

    50 834 100
702-7 Bureau des obligations familiales      
 

Traitements et salaires

    26 827 800
 

Avantages sociaux

    4 472 900
 

Transports et communications

    1 866 300
 

Services

    7 336 600
 

Fournitures et matériel

    265 800
 

Autres opérations

    1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement     40 770 400
702-20 Enfants et jeunes à risque      
 

Traitements et salaires

    104 398 500
 

Avantages sociaux

    19 887 900
 

Transports et communications

    2 066 100
 

Services

    17 119 200
 

Fournitures et matériel

    1 404 500
 

Paiements de transfert

     
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

  98 695 900  
 

Services de protection de l’enfance

  1 691 379 200  
 

Services de justice pour la jeunesse

  146 761 500  
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention

  98 627 900 2 035 464 500
 

Autres opérations

    1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement     2 180 341 700
  Sous-postes :      
  Services de protection de l’enfance      
 

Traitements et salaires

  11 491 500  
 

Avantages sociaux

  1 551 700  
 

Transports et communications

  465 600  
 

Services

  2 888 000  
 

Fournitures et matériel

  261 300  
 

Paiements de transfert

     
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

98 695 900    
 

Services de protection de l’enfance

1 691 379 200    
 

Bien-être de l’enfance - soutiens aux collectivités et à la prévention

98 627 900 1 888 703 000 1 905 361 100
  Services de justice pour la jeunesse      
 

Traitements et salaires

  92 907 000  
 

Avantages sociaux

  18 336 200  
 

Transports et communications

  1 600 500  
 

Services

  14 231 200  
 

Fournitures et matériel

  1 143 200  
 

Paiements de transfert

     
 

Services de justice pour la jeunesse

  146 761 500  
 

Autres opérations

  1 000 274 980 600
  Total à voter - charges de fonctionnement     2 180 341 700
702-21 Soutiens aux particuliers et aux familles      
 

Traitements et salaires

    85 943 500
 

Avantages sociaux

    15 789 000
 

Transports et communications

    2 011 300
 

Services

    11 255 300
 

Fournitures et matériel

    1 181 400
 

Paiements de transfert

     
 

Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes

  136 758 500  
 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

  388 578 300  
 

Autisme

  723 266 000  
 

Besoins particuliers complexes

  144 930 300  
 

Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

  2 250 926 400  
 

Soutiens pour l’intégration communautaire

  73 337 700  
 

Crédit d’impôt pour les activités des enfants

  1 000  
 

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

  53 507 600  
 

Soutien aux victimes de violence

  267 544 100  
 

Services de soutien

  1 266 247 000  
 

Familles en santé

  95 906 400 5 401 003 300
 

Autres opérations

    1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement     5 517 184 800
  Sous-postes :      
  Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle      
 

Traitements et salaires

  4 891 500  
 

Avantages sociaux

  1 809 200  
 

Transports et communications

  334 700  
 

Services

  2 115 100  
 

Fournitures et matériel

  282 600  
 

Paiements de transfert

     
 

Services de soutien

1 266 247 000    
 

Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

2 250 926 400 3 517 173 400  
 

Autres opérations

  1 000 3 526 607 500
  Populations vulnérables      
 

Traitements et salaires

  8 102 400  
 

Avantages sociaux

  463 900  
 

Transports et communications

  53 700  
 

Services

  2 007 300  
 

Fournitures et matériel

  18 500  
 

Paiements de transfert

     
 

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

53 507 600    
 

Soutien aux victimes de violence

267 544 100    
 

Soutiens pour l’intégration communautaire

73 337 700 394 389 400 405 035 200
  Services à l’enfance et à la jeunesse      
 

Traitements et salaires

  30 043 800  
 

Avantages sociaux

  5 267 800  
 

Transports et communications

  596 300  
 

Services

  5 980 100  
 

Fournitures et matériel

  425 800  
 

Paiements de transfert

     
 

Soutien communautaire aux enfants et aux jeunes

136 758 500    
 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

388 578 300    
 

Autisme

723 266 000    
 

Besoins particuliers complexes

144 930 300    
 

Crédit d’impôt pour les activités des enfants

1 000    
 

Familles en santé

95 906 400 1 489 440 500 1 531 754 300
  Bureaux régionaux      
 

Traitements et salaires

  42 905 800  
 

Avantages sociaux

  8 248 100  
 

Transports et communications

  1 026 600  
 

Services

  1 152 800  
 

Fournitures et matériel

  454 500 53 787 800
  Total à voter - charges de fonctionnement     5 517 184 800
702-22 Prestation ontarienne pour enfants      
 

Paiements de transfert

     
 

Prestation ontarienne pour enfants

  1 319 000 000  
 

Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

  14 194 700 1 333 194 700
 

Autres opérations

    1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement     1 333 195 700
702-26 Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse      
 

Traitements et salaires

    44 227 300
 

Avantages sociaux

    5 588 600
 

Transports et communications

    2 805 000
 

Services

    41 738 200
 

Fournitures et matériel

    3 003 500
 

Autres opérations

    1 000
  Total partiel     97 363 600
  Moins : recouvrements     17 395 200
  Total à voter - charges de fonctionnement     79 968 400
702-28 Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes      
 

Traitements et salaires

    2 356 500
 

Avantages sociaux

    358 500
 

Transports et communications

    91 200
 

Services

    234 700
 

Fournitures et matériel

    33 200
 

Paiements de transfert

     
 

Initiatives de prévention de la violence

  40 547 600  
 

Initiatives d’autonomisation économique

  10 559 800 51 107 400
 

Autres opérations

    1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement     54 182 500
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes     19 762 764 900

Actifs de fonctionnement

702-9 Services aux enfants et aux adultes      
 

Avances et montants récupérables

     
 

Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse

  1 000  
 

Prestation ontarienne pour enfants

  1 000  
 

Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes

  1 000  
 

Enfants et jeunes à risque

  1 000  
 

Soutiens aux particuliers et aux familles

  1 000  
 

Bureau des obligations familiales

  1 000  
 

Soutien financier et soutien à l’emploi

  56 500 000 56 506 000
  Total à voter - actifs de fonctionnement     56 506 000
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services aux enfants et aux adultes     56 506 000

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations - crédit 704

Le programme d’immobilisations du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance les projets d’infrastructure de toutes tailles du ministère ainsi que les logiciels d’application de gestion.

Le financement de l’infrastructure est fourni aux bénéficiaires des paiements de transfert dans les collectivités et aux installations exploitées directement par le ministère pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion des activités de base du ministère.

Les logiciels d’application de gestion acquis, construits ou développés sont capitalisés et imputés sur la durée de vie utile de l’actif.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Actifs de fonctionnement

9 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 1 000 - -

Charges d’immobilisations

1 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–infrastructure 177 511 100 163 419 800 14 091 300 66 089 318
2 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion 1 000 1 000 - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 177 512 100 163 420 800 14 091 300 66 089 318
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 25 609 800 28 264 200 (2 654 400) 38 562 491
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - crédits législatifs 25 610 800 28 265 200 (2 654 400) 38 562 491
  Total - charges d’immobilisations 203 122 900 191 686 000 11 436 900 104 651 809

Biens immobilisés

3 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure 14 440 000 2 763 000 11 677 000 155 111
4 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés 1 231 500 16 821 500 (15 590 000) 15 286 569
  Total à voter - biens immobilisés 15 671 500 19 584 500 (3 913 000) 15 441 680
  Total - biens immobilisés 15 671 500 19 584 500 (3 913 000) 15 441 680

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Actifs de fonctionnement

704-9 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–programme d’immobilisations dans l’infrastructure–actifs de fonctionnement    
 

Avances et montants récupérables

   
 

Programme d’immobilisations

  1 000
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000
  Total (actifs de fonctionnement) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations   1 000

Charges d’immobilisations

704-1 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–infrastructure    
 

Paiements de transfert

   
 

Subventions d'immobilisations

153 749 800  
 

Renouvellement des installations des partenaires

23 760 300 177 510 100
 

Autres opérations

   
 

Provision pour dépréciation/perte/réduction de la valeur de certains biens

  1 000
  Total à voter - charges d’immobilisations   177 511 100
704-2 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion    
 

Autres opérations

  1 000
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

  25 609 800
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (charges d’immobilisations) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations   203 122 900

Biens immobilisés

704-3 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–biens immobilisés liés à l’infrastructure    
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

  1 000
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

  5 420 900
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

  9 018 100
  Total à voter - biens immobilisés   14 440 000
704-4 Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion–biens immobilisés    
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 231 500
  Total à voter - biens immobilisés   1 231 500
  Total (biens immobilisés) - Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires - Programme d’immobilisations   15 671 500