Sommaire

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse souhaite faire de l’Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel. Le ministère travaille avec d’autres ministères et partenaires communautaires à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de prestation de services contribuant à offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faciliter l’accès des familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants.

Sommaire - Programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3701 Programme d’administration du ministère 13 679 400 $ 14 024 000 $ (344 600 $) 11 686 022 $
3702 Programme des services à l’enfance et à la jeunesse 4 299 832 000 $ 4 277 489 300 $ 22 342 700 $ 4 144 394 310 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 4 313 511 400 $ 4 291 513 300 $ 21 998 100 $ 4 156 080 332 $
  Crédits législatifs 65 014 $ 64 014 $ 1 000 $ 99 183 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 4 313 576 414 $ 4 291 577 314 $ 21 999 100 $ 4 156 179 515 $
  Redressement de consolidation - conseils scolaires (1 699 500 $) (1 295 900 $) (403 600 $) (1 568 754 $)
  Redressement de consolidation - hôpitaux (93 415 500 $) (99 103 700 $) 5 688 200 $ (102 293 113 $)
  Redressement de consolidation - collèges - (1 161 400 $) 1 161 400 $ (1 201 576 $)
  Redressement des charges de fonctionnement - provision aux fins de la restructuration - - - (43 656 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 4 218 461 414 $ 4 190 016 314 $ 28 445 100 $ 4 051 072 416 $

Actifs de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3702 Programme des services à l’enfance et à la jeunesse 3 000 $ 203 000 $ (200 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 3 000 $ 203 000 $ (200 000 $) -
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 3 000 $ 203 000 $ (200 000 $) -

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3702 Programme des services à l’enfance et à la jeunesse 1 000 $ 1 000 $ - -
3703 Programme d’infrastructure 118 858 800 $ 173 903 000 $ (55 044 200 $) 52 629 463 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 118 859 800 $ 173 904 000 $ (55 044 200 $) 52 629 463 $
  Crédits législatifs 10 322 700 $ 11 125 100 $ (802 400 $) 10 322 653 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 129 182 500 $ 185 029 100 $ (55 846 600 $) 62 952 116 $
  Redressement de consolidation - hôpitaux (1 570 000 $) (78 780 400 $) 77 210 400 $ (2 395 824 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 127 612 500 $ 106 248 700 $ 21 363 800 $ 60 556 292 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3702 Programme des services à l’enfance et à la jeunesse 1 368 500 $ 8 480 200 $ (7 111 700 $) 3 373 $
3703 Programme d’infrastructure 4 253 800 $ 15 317 800 $ (11 064 000 $) -
  Total à voter - biens immobilisés 5 622 300 $ 23 798 000 $ (18 175 700 $) 3 373 $
  Total du ministère - biens immobilisés 5 622 300 $ 23 798 000 $ (18 175 700 $) 3 373 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 4 346 073 914 $ 4 296 265 014 $ 49 808 900 $ 4 111 628 708 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 ) 4 310 998 314 $ 4 176 846 915 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d’autres ministères 900 000 $ 900 000 $
Transfert de fonctions à d’autres ministères (20 321 000 $) (21 567 400 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 4 291 577 314 $ 4 156 179 515 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère. Il offre à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 13 679 400 $ 14 024 000 $ (344 600 $) 11 686 022 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 13 679 400 $ 14 024 000 $ (344 600 $) 11 686 022 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
  Total - crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 13 743 414 $ 14 088 014 $ (344 600 $) 11 751 990 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
3701-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   8 434 700 $
  Avantages sociaux   1 073 000 $
  Transports et communications   241 500 $
  Services   3 699 600 $
  Fournitures et matériel   230 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   13 679 400 $
  sous-postes :    
  Bureaux de la direction (Bureau du ministre, Bureau du sous-ministre)    
  Traitements et salaires 2 215 600 $  
  Avantages sociaux 259 500 $  
  Transports et communications 86 100 $  
  Services 221 900 $  
  Fournitures et matériel 30 400 $ 2 813 500 $
  Services opérationnels    
  Traitements et salaires 4 253 800 $  
  Avantages sociaux 524 500 $  
  Transports et communications 63 500 $  
  Services 93 600 $  
  Fournitures et matériel 67 100 $ 5 002 500 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 13 800 $  
  Services 2 866 800 $  
  Fournitures et matériel 8 500 $ 2 889 100 $
  Communications et marketing    
  Traitements et salaires 1 330 200 $  
  Avantages sociaux 212 700 $  
  Transports et communications 42 000 $  
  Services 167 200 $  
  Fournitures et matériel 92 100 $ 1 844 200 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 635 100 $  
  Avantages sociaux 76 300 $  
  Transports et communications 36 100 $  
  Services 5 900 $  
  Fournitures et matériel 32 500 $ 785 900 $
  Services de vérification    
  Services 344 200 $ 344 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   13 679 400 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le conseil exécutif   16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère   13 743 414 $

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse - crédit 3702

Les programmes offerts par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse comprennent le programme Santé et développement des enfants, le programme Enfants et jeunes à risque, les Services spécialisés et la Prestation ontarienne pour enfants. Le programme Santé et développement des enfants soutient un éventail de services de dépistage, d’évaluation et d’intervention précoces à l’intention des enfants et de leurs familles, comme le programme Bébés en santé, enfants en santé, le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, les Services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, le Programme de bonne nutrition des élèves et le crédit d’impôt pour les activités des enfants. Le programme Enfants et jeunes à risque comprend la protection de l’enfance, les programmes et services communautaires et en établissement, les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, la promotion de la vie et la prévention du suicide chez les jeunes, les services aux enfants et jeunes autochtones, Perspectives Jeunesse et les Services de justice pour la jeunesse (à l’intention des jeunes qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir). Les services de protection aux enfants sont fournis par les sociétés d’aide à l’enfance, qui ont pour mission de protéger les enfants et les jeunes victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, de veiller à ce qu’ils soient pris en charge et supervisés et de les placer en vue de leur adoption. Les Services spécialisés soutiennent les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers divers, notamment par des services en autisme, des services de réadaptation (orthophonie, ergothérapie et physiothérapie), des programmes de services de relève, une planification coordonnée des services et d’autres soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou multiples. La Prestation ontarienne pour enfants est une aide financière non imposable accordée en fonction du revenu aux familles admissibles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 18 ans. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants est versée aux sociétés d’aide à l’enfance relativement à des enfants et des jeunes pris en charge afin de leur fournir un accès accru à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et à un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge. Le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (SROFT) est une prestation mensuelle non imposable fondée sur le revenu et versée aux familles travailleuses touchant un revenu faible ou moyen et comptant des enfants de moins de sept ans, nés avant le 1er juillet 2009.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Santé et développement des enfants 295 477 800 $ 284 821 000 $ 10 656 800 $ 275 774 241 $
7 Enfants et jeunes à risque 2 442 220 600 $ 2 433 958 100 $ 8 262 500 $ 2 380 675 594 $
5 Services spécialisés 436 717 400 $ 412 014 500 $ 24 702 900 $ 404 870 871 $
8 Prestation ontarienne pour enfants 1 125 416 200 $ 1 146 695 700 $ (21 279 500 $) 1 083 073 604 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 4 299 832 000 $ 4 277 489 300 $ 22 342 700 $ 4 144 394 310 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $ - 1 000 $ 33 215 $
  Total - crédits législatifs 1 000 $ - 1 000 $ 33 215 $
  Total - charges de fonctionnement 4 299 833 000 $ 4 277 489 300 $ 22 343 700 $ 4 144 427 525 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
6 Services à l’enfance et à la jeunesse 3 000 $ 203 000 $ (200 000 $) -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 3 000 $ 203 000 $ (200 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement 3 000 $ 203 000 $ (200 000 $) -

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
9 Services à l’enfance et à la jeunesse 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 10 322 700 $ 11 124 100 $ (801 400 $) 10 322 653 $
L Créances irrécouvrables - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - crédits législatifs 10 322 700 $ 11 125 100 $ (802 400 $) 10 322 653 $
  Total - charges d’immobilisations 10 323 700 $ 11 126 100 $ (802 400 $) 10 322 653 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
10 Services à l’enfance et à la jeunesse 1 368 500 $ 8 480 200 $ (7 111 700 $) 3 373 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 368 500 $ 8 480 200 $ (7 111 700 $) 3 373 $
  Total - biens immobilisés 1 368 500 $ 8 480 200 $ (7 111 700 $) 3 373 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant
3702-3 Santé et développement des enfants      
  Traitements et salaires     12 073 100 $
  Avantages sociaux     1 592 000 $
  Transports et communications     2 748 700 $
  Services     2 102 800 $
  Fournitures et matériel     1 413 000 $
  Paiements de transfert      
  Bébés en santé, enfants en santé   89 554 500 $  
  Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance   149 423 700 $  
  Crédit d’impôt pour les activités des enfants   36 570 000 $ 275 548 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     295 477 800 $
3702-7 Enfants et jeunes à risque      
  Traitements et salaires     166 687 500 $
  Avantages sociaux     25 063 900 $
  Transports et communications     5 503 500 $
  Services     71 638 100 $
  Fournitures et matériel     9 561 900 $
  Paiements de transfert      
  Services de protection de l’enfance   1 504 090 000 $  
  Subventions pour l’aide financière   1 000 $  
  Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance   32 199 000 $  
  Santé mentale des enfants et des jeunes   440 670 300 $  
  Santé mentale des enfants et des jeunes - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités   15 500 $  
  Services de justice pour la jeunesse   186 721 100 $  
  Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités   68 800 $ 2 163 765 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     2 442 220 600 $
  sous-postes :      
  Services de protection de l’enfance      
  Traitements et salaires   15 022 000 $  
  Avantages sociaux   2 220 300 $  
  Transports et communications   1 175 400 $  
  Services   25 025 900 $  
  Fournitures et matériel   1 147 200 $  
  Paiements de transfert      
  Services de protection de l’enfance 1 504 090 000 $    
  Subventions pour l’aide financière 1 000 $    
  Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance 32 199 000 $ 1 536 290 000 $ 1 580 880 800 $
  Santé mentale des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires   43 827 300 $  
  Avantages sociaux   6 495 100 $  
  Transports et communications   620 400 $  
  Services   13 576 400 $  
  Fournitures et matériel   2 415 900 $  
  Paiements de transfert      
  Santé mentale des enfants et des jeunes 440 670 300 $    
  Santé mentale des enfants et des jeunes - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 15 500 $ 440 685 800 $ 507 620 900 $
  Services de justice pour la jeunesse      
  Traitements et salaires   107 838 200 $  
  Avantages sociaux   16 348 500 $  
  Transports et communications   3 707 700 $  
  Services   33 035 800 $  
  Fournitures et matériel   5 998 800 $  
  Paiements de transfert      
  Services de justice pour la jeunesse 186 721 100 $    
  Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 68 800 $ 186 789 900 $ 353 718 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     2 442 220 600 $
3702-5 Services spécialisés      
  Traitements et salaires     3 357 800 $
  Avantages sociaux     575 600 $
  Transports et communications     129 100 $
  Services     1 909 100 $
  Fournitures et matériel     129 100 $
  Paiements de transfert      
  Services de traitement et de réadaptation pour enfants   118 184 300 $  
  Autisme   212 234 100 $  
  Besoins particuliers complexes   96 458 300 $  
  Planification coordonnée des services   3 740 000 $ 430 616 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     436 717 400 $
3702-8 Prestation ontarienne pour enfants      
  Paiements de transfert      
  Prestation ontarienne pour enfants   1 110 000 000 $  
  Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants   15 415 200 $  
  Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants   1 000 $ 1 125 416 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     1 125 416 200 $
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière      
  Autres opérations     1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme des services à l’enfance et à la jeunesse     4 299 833 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant
3702-6 Services à l’enfance et à la jeunesse      
  Avances et montants récupérables      
  Bébés en santé, enfants en santé   1 000 $  
  Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance   1 000 $  
  Services de protection de l’enfance   1 000 $ 3 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     3 000 $
  sous-postes :      
  Santé et développement des enfants      
  Avances et montants récupérables      
  Bébés en santé, enfants en santé 1 000 $    
  Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance 1 000 $ 2 000 $ 2 000 $
  Enfants et jeunes à risque      
  Avances et montants récupérables      
  Services de protection de l’enfance   1 000 $ 1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     3 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse     3 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
3702-9 Services à l’enfance et à la jeunesse  
  Autres opérations 1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 10 322 700 $
  Total (charges d’immobilisations) - programme des services à l’enfance et à la jeunesse 10 323 700 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
3702-10 Services à l’enfance et à la jeunesse  
  Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations 1 368 500 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 368 500 $
  Total (biens immobilisés) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse 1 368 500 $

Programme d’infrastructure - crédit 3703

Le financement de l’infrastructure est fourni aux organismes qui reçoivent des paiements de transfert dans les collectivités et au bénéfice d’installations exploitées directement par le ministère pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion des activités de base du ministère

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Services à l’enfance et à la jeunesse - immobilisations 118 858 800 $ 173 903 000 $ (55 044 200 $) 52 629 463 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 118 858 800 $ 173 903 000 $ (55 044 200 $) 52 629 463 $
  Total - charges d’immobilisations 118 858 800 $ 173 903 000 $ (55 044 200 $) 52 629 463 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Services à l’enfance et à la jeunesse - immobilisations 4 253 800 $ 15 317 800 $ (11 064 000 $) -
  Total à voter - biens immobilisés 4 253 800 $ 15 317 800 $ (11 064 000 $) -
  Total - biens immobilisés 4 253 800 $ 15 317 800 $ (11 064 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
3703-1 Services à l’enfance et à la jeunesseimmobilisations    
  Paiements de transfert    
  Renouvellement des installations des partenaires 21 000 000 $  
  Subventions d’immobilisations 82 587 300 $ 103 587 300 $
  Autres opérations    
  Investissements dans les immobilisations   15 271 500 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   118 858 800 $
  Total (charges d’immobilisations) - programme d’infrastructure   118 858 800 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
3703-2 Services à l’enfance et à la jeunesse Immobilisations  
  Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations 4 253 800 $
  Total à voter - biens immobilisés 4 253 800 $
  Total (biens immobilisés) - programme d’infrastructure 4 253 800 $