Sommaire

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse souhaite faire de l’Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel. Le ministère travaille avec d’autres ministères et partenaires communautaires à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de prestation de services contribuant à offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faciliter l’accès des familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants.

Sommaire - Programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3701Programme d’administration du ministère13 679 400 $14 024 000 $(344 600 $)11 686 022 $
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse4 299 832 000 $4 277 489 300 $22 342 700 $4 144 394 310 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 313 511 400 $4 291 513 300 $21 998 100 $4 156 080 332 $
 Crédits législatifs65 014 $64 014 $1 000 $99 183 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement4 313 576 414 $4 291 577 314 $21 999 100 $4 156 179 515 $
 Redressement de consolidation - conseils scolaires(1 699 500 $)(1 295 900 $)(403 600 $)(1 568 754 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(93 415 500 $)(99 103 700 $)5 688 200 $(102 293 113 $)
 Redressement de consolidation - collèges-(1 161 400 $)1 161 400 $(1 201 576 $)
 Redressement des charges de fonctionnement - provision aux fins de la restructuration---(43 656 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 218 461 414 $4 190 016 314 $28 445 100 $4 051 072 416 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse3 000 $203 000 $(200 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 000 $203 000 $(200 000 $)-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement3 000 $203 000 $(200 000 $)-

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse1 000 $1 000 $--
3703Programme d’infrastructure118 858 800 $173 903 000 $(55 044 200 $)52 629 463 $
 Total à voter - charges d’immobilisations118 859 800 $173 904 000 $(55 044 200 $)52 629 463 $
 Crédits législatifs10 322 700 $11 125 100 $(802 400 $)10 322 653 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations129 182 500 $185 029 100 $(55 846 600 $)62 952 116 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(1 570 000 $)(78 780 400 $)77 210 400 $(2 395 824 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements127 612 500 $106 248 700 $21 363 800 $60 556 292 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse1 368 500 $8 480 200 $(7 111 700 $)3 373 $
3703Programme d’infrastructure4 253 800 $15 317 800 $(11 064 000 $)-
 Total à voter - biens immobilisés5 622 300 $23 798 000 $(18 175 700 $)3 373 $
 Total du ministère - biens immobilisés5 622 300 $23 798 000 $(18 175 700 $)3 373 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)4 346 073 914 $4 296 265 014 $49 808 900 $4 111 628 708 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )4 310 998 314 $4 176 846 915 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères900 000 $900 000 $
Transfert de fonctions à d’autres ministères(20 321 000 $)(21 567 400 $)
Total - charges de fonctionnement redressées4 291 577 314 $4 156 179 515 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère. Il offre à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère13 679 400 $14 024 000 $(344 600 $)11 686 022 $
 Total à voter - charges de fonctionnement13 679 400 $14 024 000 $(344 600 $)11 686 022 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement13 743 414 $14 088 014 $(344 600 $)11 751 990 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3701-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 8 434 700 $
 Avantages sociaux 1 073 000 $
 Transports et communications 241 500 $
 Services 3 699 600 $
 Fournitures et matériel 230 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 679 400 $
 sous-postes :  
 Bureaux de la direction (Bureau du ministre, Bureau du sous-ministre)  
 Traitements et salaires2 215 600 $ 
 Avantages sociaux259 500 $ 
 Transports et communications86 100 $ 
 Services221 900 $ 
 Fournitures et matériel30 400 $2 813 500 $
 Services opérationnels  
 Traitements et salaires4 253 800 $ 
 Avantages sociaux524 500 $ 
 Transports et communications63 500 $ 
 Services93 600 $ 
 Fournitures et matériel67 100 $5 002 500 $
 Services juridiques  
 Transports et communications13 800 $ 
 Services2 866 800 $ 
 Fournitures et matériel8 500 $2 889 100 $
 Communications et marketing  
 Traitements et salaires1 330 200 $ 
 Avantages sociaux212 700 $ 
 Transports et communications42 000 $ 
 Services167 200 $ 
 Fournitures et matériel92 100 $1 844 200 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires635 100 $ 
 Avantages sociaux76 300 $ 
 Transports et communications36 100 $ 
 Services5 900 $ 
 Fournitures et matériel32 500 $785 900 $
 Services de vérification  
 Services344 200 $344 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 679 400 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le conseil exécutif 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère  13 743 414 $

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse - crédit 3702

Les programmes offerts par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse comprennent le programme Santé et développement des enfants, le programme Enfants et jeunes à risque, les Services spécialisés et la Prestation ontarienne pour enfants. Le programme Santé et développement des enfants soutient un éventail de services de dépistage, d’évaluation et d’intervention précoces à l’intention des enfants et de leurs familles, comme le programme Bébés en santé, enfants en santé, le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, les Services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, le Programme de bonne nutrition des élèves et le crédit d’impôt pour les activités des enfants. Le programme Enfants et jeunes à risque comprend la protection de l’enfance, les programmes et services communautaires et en établissement, les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, la promotion de la vie et la prévention du suicide chez les jeunes, les services aux enfants et jeunes autochtones, Perspectives Jeunesse et les Services de justice pour la jeunesse (à l’intention des jeunes qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir). Les services de protection aux enfants sont fournis par les sociétés d’aide à l’enfance, qui ont pour mission de protéger les enfants et les jeunes victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, de veiller à ce qu’ils soient pris en charge et supervisés et de les placer en vue de leur adoption. Les Services spécialisés soutiennent les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers divers, notamment par des services en autisme, des services de réadaptation (orthophonie, ergothérapie et physiothérapie), des programmes de services de relève, une planification coordonnée des services et d’autres soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou multiples. La Prestation ontarienne pour enfants est une aide financière non imposable accordée en fonction du revenu aux familles admissibles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 18 ans. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants est versée aux sociétés d’aide à l’enfance relativement à des enfants et des jeunes pris en charge afin de leur fournir un accès accru à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et à un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge. Le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (SROFT) est une prestation mensuelle non imposable fondée sur le revenu et versée aux familles travailleuses touchant un revenu faible ou moyen et comptant des enfants de moins de sept ans, nés avant le 1er juillet 2009.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Santé et développement des enfants295 477 800 $284 821 000 $10 656 800 $275 774 241 $
7Enfants et jeunes à risque2 442 220 600 $2 433 958 100 $8 262 500 $2 380 675 594 $
5Services spécialisés436 717 400 $412 014 500 $24 702 900 $404 870 871 $
8Prestation ontarienne pour enfants1 125 416 200 $1 146 695 700 $(21 279 500 $)1 083 073 604 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 299 832 000 $4 277 489 300 $22 342 700 $4 144 394 310 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $-1 000 $33 215 $
 Total - crédits législatifs1 000 $-1 000 $33 215 $
 Total - charges de fonctionnement4 299 833 000 $4 277 489 300 $22 343 700 $4 144 427 525 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Services à l’enfance et à la jeunesse3 000 $203 000 $(200 000 $)-
 Total à voter - Actifs de fonctionnement3 000 $203 000 $(200 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement3 000 $203 000 $(200 000 $)-

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
9Services à l’enfance et à la jeunesse1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l’administration financière10 322 700 $11 124 100 $(801 400 $)10 322 653 $
LCréances irrécouvrables-1 000 $(1 000 $)-
 Total - crédits législatifs10 322 700 $11 125 100 $(802 400 $)10 322 653 $
 Total - charges d’immobilisations10 323 700 $11 126 100 $(802 400 $)10 322 653 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
10Services à l’enfance et à la jeunesse1 368 500 $8 480 200 $(7 111 700 $)3 373 $
 Total à voter - biens immobilisés1 368 500 $8 480 200 $(7 111 700 $)3 373 $
 Total - biens immobilisés1 368 500 $8 480 200 $(7 111 700 $)3 373 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
3702-3Santé et développement des enfants   
 Traitements et salaires  12 073 100 $
 Avantages sociaux  1 592 000 $
 Transports et communications  2 748 700 $
 Services  2 102 800 $
 Fournitures et matériel  1 413 000 $
 Paiements de transfert   
 Bébés en santé, enfants en santé 89 554 500 $ 
 Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance 149 423 700 $ 
 Crédit d’impôt pour les activités des enfants 36 570 000 $275 548 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  295 477 800 $
3702-7Enfants et jeunes à risque   
 Traitements et salaires  166 687 500 $
 Avantages sociaux  25 063 900 $
 Transports et communications  5 503 500 $
 Services  71 638 100 $
 Fournitures et matériel  9 561 900 $
 Paiements de transfert   
 Services de protection de l’enfance 1 504 090 000 $ 
 Subventions pour l’aide financière 1 000 $ 
 Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance 32 199 000 $ 
 Santé mentale des enfants et des jeunes 440 670 300 $ 
 Santé mentale des enfants et des jeunes - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 15 500 $ 
 Services de justice pour la jeunesse 186 721 100 $ 
 Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 68 800 $2 163 765 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 442 220 600 $
 sous-postes :   
 Services de protection de l’enfance   
 Traitements et salaires 15 022 000 $ 
 Avantages sociaux 2 220 300 $ 
 Transports et communications 1 175 400 $ 
 Services 25 025 900 $ 
 Fournitures et matériel 1 147 200 $ 
 Paiements de transfert   
 Services de protection de l’enfance1 504 090 000 $  
 Subventions pour l’aide financière1 000 $  
 Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance32 199 000 $1 536 290 000 $1 580 880 800 $
 Santé mentale des enfants et des jeunes   
 Traitements et salaires 43 827 300 $ 
 Avantages sociaux 6 495 100 $ 
 Transports et communications 620 400 $ 
 Services 13 576 400 $ 
 Fournitures et matériel 2 415 900 $ 
 Paiements de transfert   
 Santé mentale des enfants et des jeunes440 670 300 $  
 Santé mentale des enfants et des jeunes - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités15 500 $440 685 800 $507 620 900 $
 Services de justice pour la jeunesse   
 Traitements et salaires 107 838 200 $ 
 Avantages sociaux 16 348 500 $ 
 Transports et communications 3 707 700 $ 
 Services 33 035 800 $ 
 Fournitures et matériel 5 998 800 $ 
 Paiements de transfert   
 Services de justice pour la jeunesse186 721 100 $  
 Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités68 800 $186 789 900 $353 718 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 442 220 600 $
3702-5Services spécialisés   
 Traitements et salaires  3 357 800 $
 Avantages sociaux  575 600 $
 Transports et communications  129 100 $
 Services  1 909 100 $
 Fournitures et matériel  129 100 $
 Paiements de transfert   
 Services de traitement et de réadaptation pour enfants 118 184 300 $ 
 Autisme 212 234 100 $ 
 Besoins particuliers complexes 96 458 300 $ 
 Planification coordonnée des services 3 740 000 $430 616 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  436 717 400 $
3702-8Prestation ontarienne pour enfants   
 Paiements de transfert   
 Prestation ontarienne pour enfants 1 110 000 000 $ 
 Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants 15 415 200 $ 
 Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants 1 000 $1 125 416 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  1 125 416 200 $
 Crédits législatifs   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   
 Autres opérations  1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme des services à l’enfance et à la jeunesse   4 299 833 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
3702-6Services à l’enfance et à la jeunesse   
 Avances et montants récupérables   
 Bébés en santé, enfants en santé 1 000 $ 
 Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance 1 000 $ 
 Services de protection de l’enfance 1 000 $3 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  3 000 $
 sous-postes :   
 Santé et développement des enfants   
 Avances et montants récupérables   
 Bébés en santé, enfants en santé1 000 $  
 Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance1 000 $2 000 $2 000 $
 Enfants et jeunes à risque   
 Avances et montants récupérables   
 Services de protection de l’enfance 1 000 $1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  3 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse   3 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3702-9Services à l’enfance et à la jeunesse 
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière10 322 700 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme des services à l’enfance et à la jeunesse 10 323 700 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3702-10Services à l’enfance et à la jeunesse 
 Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations1 368 500 $
 Total à voter - biens immobilisés1 368 500 $
 Total (biens immobilisés) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse 1 368 500 $

Programme d’infrastructure - crédit 3703

Le financement de l’infrastructure est fourni aux organismes qui reçoivent des paiements de transfert dans les collectivités et au bénéfice d’installations exploitées directement par le ministère pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du ministère et la gestion des activités de base du ministère

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Services à l’enfance et à la jeunesse - immobilisations118 858 800 $173 903 000 $(55 044 200 $)52 629 463 $
 Total à voter - charges d’immobilisations118 858 800 $173 903 000 $(55 044 200 $)52 629 463 $
 Total - charges d’immobilisations118 858 800 $173 903 000 $(55 044 200 $)52 629 463 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Services à l’enfance et à la jeunesse - immobilisations4 253 800 $15 317 800 $(11 064 000 $)-
 Total à voter - biens immobilisés4 253 800 $15 317 800 $(11 064 000 $)-
 Total - biens immobilisés4 253 800 $15 317 800 $(11 064 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3703-1Services à l’enfance et à la jeunesseimmobilisations  
 Paiements de transfert  
 Renouvellement des installations des partenaires21 000 000 $ 
 Subventions d’immobilisations82 587 300 $103 587 300 $
 Autres opérations  
 Investissements dans les immobilisations 15 271 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 118 858 800 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme d’infrastructure  118 858 800 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3703-2Services à l’enfance et à la jeunesse Immobilisations 
 Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations4 253 800 $
 Total à voter - biens immobilisés4 253 800 $
 Total (biens immobilisés) - programme d’infrastructure 4 253 800 $