Sommaire

Le ministère des Transports travaille pour être un chef de file mondial dans les déplacements sécuritaires, efficients et durables des personnes et des biens afin de soutenir une économie concurrentielle sur la scène mondiale et une qualité de vie élevée.

Le réseau de transport de l'Ontario est essentiel pour l'économie de la province et sa qualité de vie. Il nous relie aux marchés mondiaux et les uns aux autres. Il permet que les biens accèdent aux marchés, que les migrants journaliers aillent au travail et rentrent chez eux et que les entreprises investissent et fassent affaire dans la province.

Les politiques, programmes et investissements du ministère des Transports - notamment l'entretien, le renouvellement et l'élargissement de l'infrastructure - favorisent la mobilité, la connectivité et la productivité tout en soutenant les objectifs de la province en économie et dans l’action en matière de changement climatique. Les principaux programmes comprennent la planification et l'investissement dans l'infrastructure essentielle des transports (transports en commun, routes et autoroutes, ponts, corridors stratégiques, etc.) et la sécurité renforcée des conducteurs et des véhicules.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2017-2018

Prévisions
2016-2017

Différence
entre
2017-2018
et
2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2701

Programme d'administration du ministère

45 656 300 $

45 830 200 $

(173 900 $)

44 627 551 $

2702

Politiques et planification

431 485 200 $

308 042 100 $

123 443 100 $

314 081 034 $

2703

Programme de la sécurité des usagers de la route

110 367 400 $

112 555 500 $

(2 188 100 $)

108 792 828 $

2704

Programme de gestion des routes provinciales

482 072 200 $

448 871 500 $

33 200 700 $

411 505 685 $

2705

Groupement du travail et des transports

58 303 000 $

58 670 000 $

(367 000 $)

51 937 471 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 127 884 100 $

973 969 300 $

153 914 800 $

930 944 569 $

 

Crédits législatifs

369 014 $

369 014 $

-

3 236 066 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

1 128 253 114 $

974 338 314 $

153 914 800 $

934 180 635 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

50 050 000 $

-

50 050 000 $

-

 

Redressement des charges de fonctionnement - allocation municipale de la taxe sur l'essence

320 999 000 $

320 999 000 $

-

331 455 308 $

 

Redressement de consolidation - Metrolinx

652 624 800 $

664 723 000 $

(12 098 200 $)

542 145 189 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 151 926 914 $

1 960 060 314 $

191 866 600 $

1 807 781 132 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2701

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2702

Politiques et planification

1 000 $

1 000 $

-

-

2703

Programme de la sécurité des usagers de la route

1 000 $

1 000 $

-

-

2704

Programme de gestion des routes provinciales

1 000 $

1 000 $

-

-

2705

Groupement du travail et des transports

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

5 000 $

5 000 $

-

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

5 000 $

5 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2701

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2702

Politiques et planification

5 960 196 900 $

4 813 889 400 $

1 146 307 500 $

2 860 735 544 $

2703

Programme de la sécurité des usagers de la route

1 000 $

1 000 $

-

-

2704

Programme de gestion des routes provinciales

83 240 700 $

121 895 600 $

(38 654 900 $)

35 927 607 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

6 043 439 600 $

4 935 787 000 $

1 107 652 600 $

2 896 663 151 $

 

Crédits législatifs

938 394 600 $

856 278 900 $

82 115 700 $

781 584 746 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

6 981 834 200 $

5 792 065 900 $

1 189 768 300 $

3 678 247 897 $

 

Redressement des charges d'immobilisations - reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

437 770 000 $

-

437 770 000 $

-

 

Redressement de consolidation - Metrolinx

(4 410 992 900 $)

(3 883 958 200 $)

(527 034 700 $)

(2 201 823 048 $)

 

Redressement des charges d'immobilisations - reclassement lié au Fonds Trillium

165 688 600 $

-

165 688 600 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

3 174 299 900 $

1 908 107 700 $

1 266 192 200 $

1 476 424 849 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2701

Programme d'administration du ministère

19 887 400 $

19 546 100 $

341 300 $

10 150 819 $

2703

Programme de la sécurité des usagers de la route

23 648 000 $

32 860 300 $

(9 212 300 $)

41 112 037 $

2704

Programme de gestion des routes provinciales

2 209 987 200 $

2 064 623 800 $

145 363 400 $

2 209 664 875 $

 

Total à voter - biens immobilisés

2 253 522 600 $

2 117 030 200 $

136 492 400 $

2 260 927 731 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

2 253 522 600 $

2 117 030 200 $

136 492 400 $

2 260 927 731 $

 

Redressement des biens immobilisés - reclassement lié au Fonds Trillium

108 600 000 $

-

108 600 000 $

-

 

Total, y compris redressements

2 362 122 600 $

2 117 030 200 $

245 092 400 $

2 260 927 731 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

5 326 226 814 $

3 868 168 014 $

1 458 058 800 $

3 284 205 981 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2016-2017
Prévisions

2015-2016
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

977 112 814 $

936 955 135 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(2 774 500 $)

(2 774 500 $)

Total - charges de fonctionnement redressées 974 338 314 $ 934 180 635 $
Charges d’immobilisations

2016-2017
Prévisions

2015-2016
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)

5 772 065 900 $

3 678 247 897 $

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017

20 000 000 $

-

Total - charges d’immobilisations redressées 5 792 065 900 $ 3 678 247 897 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2701

Le Programme d'administration du ministère offre de l'orientation et aide le ministère dans l'atteinte de ses objectifs opérationnels. De l'apport de connaissances spécialisées sur la gestion des dépenses à l'appui fourni au ministère dans l'optimisation de ses ressources humaines, ce programme donne au ministère le soutien professionnel nécessaire à la réalisation de ses objectifs généraux.

Le programme fournit un éventail complet de services, notamment dans les domaines suivants : ressources financières et humaines, gestion et planification, contrôle financier, approvisionnement, communications, gestion des locaux, planification de l'accessibilité et de la diversité, gestion des situations d'urgence, services d'information aux voyageurs et autres fonctions ministérielles. Il administre également le parc de véhicules du gouvernement au nom de l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario.

Sommaire - crédit

Poste No Poste

Prévisions
2017-2018

Prévisions
2016-2017

Différence
entre
2017-2018
et
2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Soutien opérationnel

45 656 300 $

45 830 200 $

(173 900 $)

44 627 551 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

45 656 300 $

45 830 200 $

(173 900 $)

44 627 551 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

45 721 314 $

45 895 214 $

(173 900 $)

44 693 519 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Soutien opérationnel

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

600 000 $

1 317 400 $

(717 400 $)

454 975 $

 

Total - crédits législatifs

600 000 $

1 317 400 $

(717 400 $)

454 975 $

 

Total - charges d’immobilisations

601 000 $

1 318 400 $

(717 400 $)

454 975 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Administration du ministère

19 887 400 $

19 546 100 $

341 300 $

10 150 819 $

 

Total à voter - biens immobilisés

19 887 400 $

19 546 100 $

341 300 $

10 150 819 $

 

Total - biens immobilisés

19 887 400 $

19 546 100 $

341 300 $

10 150 819 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2701-1

Soutien opérationnel

 

 

 

Traitements et salaires

 

18 285 600 $

 

Avantages sociaux

 

2 449 200 $

 

Transports et communications

 

2 158 500 $

 

Services

 

34 879 000 $

 

Fournitures et matériel

 

11 157 700 $

 

Total partiel

 

68 930 000 $

 

Moins : recouvrements

 

23 273 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

45 656 300 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 290 700 $

 

 

Avantages sociaux

188 900 $

 

 

Transports et communications

95 900 $

 

 

Services

102 900 $

 

 

Fournitures et matériel

37 700 $

 

 

Total partiel

1 716 100 $

 

 

Moins : recouvrements

1 000 $

1 715 100 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

3 969 700 $

 

 

Avantages sociaux

572 800 $

 

 

Transports et communications

480 200 $

 

 

Services

2 621 200 $

 

 

Fournitures et matériel

317 200 $

 

 

Total partiel

7 961 100 $

 

 

Moins : recouvrements

2 000 $

7 959 100 $

 

Installations et services opérationnels

 

 

 

Traitements et salaires

6 758 300 $

 

 

Avantages sociaux

886 500 $

 

 

Transports et communications

1 438 900 $

 

 

Services

27 100 300 $

 

 

Fournitures et matériel

10 642 400 $

 

 

Total partiel

46 826 400 $

 

 

Moins : recouvrements

23 267 700 $

23 558 700 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

3 393 500 $

 

 

Avantages sociaux

486 300 $

 

 

Transports et communications

60 200 $

 

 

Services

810 900 $

 

 

Fournitures et matériel

57 200 $

 

 

Total partiel

4 808 100 $

 

 

Moins : recouvrements

1 000 $

4 807 100 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

2 873 400 $

 

 

Avantages sociaux

314 700 $

 

 

Transports et communications

43 300 $

 

 

Services

189 800 $

 

 

Fournitures et matériel

39 500 $

 

 

Total partiel

3 460 700 $

 

 

Moins : recouvrements

1 000 $

3 459 700 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

1 618 900 $

1 618 900 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

40 000 $

 

 

Services

2 435 000 $

 

 

Fournitures et matériel

63 700 $

 

 

Total partiel

2 538 700 $

 

 

Moins : recouvrements

1 000 $

2 537 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

45 656 300 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

45 721 314 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2701-2

Soutien opérationnel

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2701-4

Administration du ministère

 

 

 

Autres opérations

 

501 000 $

 

Moins : recouvrements

 

500 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

16 681 100 $

 

Moins : recouvrements

 

16 081 100 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère

 

601 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2701-3

Administration du ministère

 

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

19 887 400 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

19 887 400 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère

 

19 887 400 $

Politiques et planification - crédit 2702

Le Programme des politiques et de la planification a la responsabilité d'établir les intérêts stratégiques à long terme de la province relativement aux réseaux de transport de l'Ontario, y compris pour le transport en commun. De plus, il élabore et met en œuvre les politiques, plans, programmes et investissements nécessaires pour que ses intérêts se concrétisent.

Le Programme dirige l'analyse économique et la recherche stratégique pour soutenir la circulation durable et efficiente des biens et des personnes dans tout le réseau de transport multimodal de l'Ontario. Il soutient Faire progresser l'Ontario, une initiative gouvernementale essentielle pour améliorer les infrastructures primordiales du transport en commun, des transports et autres en Ontario, et est également responsable de gérer les relations de la province avec des organismes de la Couronne comme Metrolinx, qui inclut le Réseau GO et PRESTO.

Le programme soutient également les objectifs provinciaux relatifs au changement climatique par des initiatives stratégiques et liées aux programmes comme le soutien à l’adoption de véhicules électriques et la promotion de l’usage du vélo. Il soutient aussi l’innovation dans le secteur des transports par la planification et l’élaboration de politiques touchant des tendances émergentes comme les véhicules automatisés et l’économie de partage.

De plus, le Programme s'attache à faire avancer les priorités et les intérêts de l'Ontario en matière de transport par l'établissement de liens solides avec le gouvernement fédéral, d'autres provinces, les municipalités et les collectivités autochtones.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Transports urbains et régionaux comprennent des recouvrements de 150 838 600 $ du Fonds Trillium, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Note : Les recouvrements relevant du poste Transports urbains et régionaux comprennent des recouvrements de 437 770 000 $ en charges d’immobilisations et de 50 050 000 $ en charges de fonctionnement du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste No Poste

Prévisions
2017-2018

Prévisions
2016-2017

Différence
entre
2017-2018
et
2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques et planification

38 033 000 $

35 954 100 $

2 078 900 $

55 372 839 $

2

Transports urbains et régionaux

393 452 200 $

272 088 000 $

121 364 200 $

258 708 195 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

431 485 200 $

308 042 100 $

123 443 100 $

314 081 034 $

L

Financement des transports en commun municipaux, Loi réservant des fonds aux transports en commun

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

431 487 200 $

308 044 100 $

123 443 100 $

314 081 034 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4

Transports urbains et régionaux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Transports urbains et régionaux

5 960 196 900 $

4 813 889 400 $

1 146 307 500 $

2 860 735 544 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

5 960 196 900 $

4 813 889 400 $

1 146 307 500 $

2 860 735 544 $

 

Total - charges d’immobilisations

5 960 196 900 $

4 813 889 400 $

1 146 307 500 $

2 860 735 544 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2702-1

Politiques et planification

 

 

 

Traitements et salaires

 

19 506 700 $

 

Avantages sociaux

 

2 422 100 $

 

Transports et communications

 

273 200 $

 

Services

 

15 415 500 $

 

Fournitures et matériel

 

416 500 $

 

Total partiel

 

38 034 000 $

 

Moins : recouvrements

 

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

38 033 000 $

2702-2

Transports urbains et régionaux

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

CRGES – éducation et sensibilisation aux avantages des véhicules électriques

3 050 000 $

 

 

Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun

10 000 000 $

 

 

Subventions de fonctionnement de Metrolinx

383 002 200 $

 

 

Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et les infrastructures

47 000 000 $

 

 

Subventions pour la participation et la sensibilisation

450 000 $

443 502 200 $

 

Moins : recouvrements

 

50 050 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

393 452 200 $

 

Financement des transports en commun
compte à des fins particulières

 

 

Crédits législatifs

Financement des transports en commun municipaux, Loi réservant des fonds aux transports en commun

 

 

 

Paiements de transfert

 

321 000 000 $

 

Moins : recouvrements

 

320 999 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques et planification

 

431 487 200 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2702-4

Transports urbains et régionaux

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Politiques et planification

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2702-3

Transports urbains et régionaux

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

CRGES – service régional express

359 000 000 $

 

 

CRGES – véhicules électriques et infrastructure publique de rechargement

28 770 000 $

 

 

CRGES – infrastructure cyclable

50 000 000 $

 

 

Transports en commun

6 106 172 800 $

 

 

Infrastructure municipale relative à la navigation

4 863 700 $

6 548 806 500 $

 

Moins : recouvrements

 

588 609 600 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

5 960 196 900 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Politiques et planification

 

5 960 196 900 $

Programme de la sécurité des usagers de la route - crédit 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à renforcer la sécurité routière et la circulation par la promotion d'un comportement responsable des conducteurs et de la sécurité des véhicules.

L'Ontario a un excellent bilan à long terme en matière de sécurité routière et est l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord année après année. Le Programme de la sécurité des usagers de la route du ministère des Transports collabore activement à des projets (qu'il dirige dans certains cas) avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer, promouvoir et évaluer des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (organismes chargés de l'application de la loi, groupes communautaires, organismes voués à la sécurité, milieu médical, établissements de recherche et chercheurs de renommée internationale, bureaux de santé publique, professionnels de la prévention des blessures, industrie des assurances, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre de collisions, d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs commerciaux et les véhicules automobiles; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes d'amélioration de la conduite et de sécurité des véhicules commerciaux; réaliser des recherches de pointe pour alimenter l'élaboration de politiques et orienter les campagnes d'éducation du public et de sécurité routière; renforcer la sensibilisation du public et promouvoir la sécurité routière par la réflexion et le changement des comportements chez les usagers de la route; gérer les revenus tirés de la délivrance des permis de conduire et de l'immatriculation des véhicules; se centrer sur la clientèle en créant des produits et services plus rapides, plus intelligents et plus efficients; gérer et protéger les renseignements personnels et l'identité. Le programme soutient aussi l'exécution de programmes d'autres ministères.

Le programme établit des politiques et des normes et encadre la prestation des services de délivrance des permis de conduire, d'immatriculation des véhicules et autres fournis par notre administration et nos partenaires du secteur privé.

Sommaire - crédit

Poste No Poste

Prévisions
2017-2018

Prévisions
2016-2017

Différence
entre
2017-2018
et
2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Sécurité des usagers de la route

110 367 400 $

112 555 500 $

(2 188 100 $)

108 792 828 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

110 367 400 $

112 555 500 $

(2 188 100 $)

108 792 828 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

300 000 $

300 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

300 000 $

300 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

110 667 400 $

112 855 500 $

(2 188 100 $)

108 792 828 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Sécurité des usagers de la route

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Sécurité des usagers de la route

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

20 621 400 $

11 569 900 $

9 051 500 $

3 118 843 $

 

Total - crédits législatifs

20 621 400 $

11 569 900 $

9 051 500 $

3 118 843 $

 

Total - charges d’immobilisations

20 622 400 $

11 570 900 $

9 051 500 $

3 118 843 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Sécurité des usagers de la route

23 648 000 $

32 860 300 $

(9 212 300 $)

41 112 037 $

 

Total à voter - biens immobilisés

23 648 000 $

32 860 300 $

(9 212 300 $)

41 112 037 $

 

Total - biens immobilisés

23 648 000 $

32 860 300 $

(9 212 300 $)

41 112 037 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2703-1

Sécurité des usagers de la route

 

 

 

Traitements et salaires

 

63 777 400 $

 

Avantages sociaux

 

10 172 500 $

 

Transports et communications

 

2 501 500 $

 

Services

 

38 684 900 $

 

Fournitures et matériel

 

2 500 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions pour la sécurité publique

200 000 $

 

 

Subventions de recherche

150 000 $

350 000 $

 

Total partiel

 

117 986 300 $

 

Moins : recouvrements

 

7 618 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

110 367 400 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

300 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route

 

110 667 400 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2703-2

Sécurité des usagers de la route

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2703-4

Sécurité des usagers de la route

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

20 621 400 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route

 

20 622 400 $

 

Biens immobilisés

 

 

2703-3

Sécurité des usagers de la route

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires

 

7 131 400 $

 

Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux

 

1 069 700 $

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

15 446 900 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

23 648 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de la sécurité des usagers de la route

 

23 648 000 $

Programme de gestion des routes provinciales - crédit 2704

Le programme de gestion des routes provinciales supervise le réseau routier de la province et les services de transport connexes. Des stratégies de gestion des programmes sont élaborées et mises en œuvre pour optimiser l'efficacité des investissements dans cette infrastructure.

Le réseau routier provincial permet la circulation des personnes et des marchandises, et fait la promotion de la durabilité économique, environnementale et sociale. Le programme réalise ces activités en recourant aux ressources internes, à des partenariats et à des fournisseurs de services du secteur privé.

Les activités comprennent notamment les évaluations environnementales, la planification des investissements, le génie, la conception, l'acquisition de propriétés, la réfection et le renouvellement des immobilisations, la construction de nouveaux aménagements, la surveillance des contrats, la gestion des couloirs (p. ex., la gestion de l'aménagement aux abords des routes) et l'entretien en été et en hiver (p. ex., le nivellement des accotements, le déneigement et le déverglaçage) pour le réseau routier de la province. Le programme est aussi responsable des aéroports éloignés dans tout le Nord de l'Ontario, des services de traversiers à divers endroits partout dans la province, des subventions routières visant les Premières nations, de l'apport d'améliorations routières dans les communautés non enregistrées, des aires de service autoroutières (ONroute) et de la production de la carte routière de l'Ontario.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Génie des transports et construction comprennent des recouvrements de 14 850 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Note : Les recouvrements dans le cadre des biens immobilisés liés au poste Infrastructure de transport – actifs comprennent des recouvrements de 108 600 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste No Poste

Prévisions
2017-2018

Prévisions
2016-2017

Différence
entre
2017-2018
et
2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Opérations et entretien

482 072 200 $

448 871 500 $

33 200 700 $

411 505 685 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

482 072 200 $

448 871 500 $

33 200 700 $

411 505 685 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

3 170 098 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

3 170 098 $

 

Total - charges de fonctionnement

482 073 200 $

448 872 500 $

33 200 700 $

414 675 783 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

5

Gestion des routes provinciales

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Génie des transports et construction

83 238 700 $

121 893 600 $

(38 654 900 $)

35 927 607 $

4

Travaux routiers en cours

1 000 $

1 000 $

-

-

6

Assainissement de l’environnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

83 240 700 $

121 895 600 $

(38 654 900 $)

35 927 607 $

L

Amortissement, Génie et construction, Loi sur l'administration financière

917 173 200 $

843 391 600 $

73 781 600 $

778 010 928 $

 

Total - crédits législatifs

917 173 200 $

843 391 600 $

73 781 600 $

778 010 928 $

 

Total - charges d’immobilisations

1 000 413 900 $

965 287 200 $

35 126 700 $

813 938 535 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Infrastructure de transport – actifs

2 209 987 200 $

2 064 623 800 $

145 363 400 $

2 209 664 875 $

 

Total à voter - biens immobilisés

2 209 987 200 $

2 064 623 800 $

145 363 400 $

2 209 664 875 $

 

Total - biens immobilisés

2 209 987 200 $

2 064 623 800 $

145 363 400 $

2 209 664 875 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

2704-1

Opérations et entretien

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

72 574 700 $

 

Avantages sociaux

 

 

15 013 800 $

 

Transports et communications

 

 

6 061 500 $

 

Services

 

 

390 563 000 $

 

Fournitures et matériel

 

 

31 982 500 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Traversiers municipaux

 

3 820 000 $

 

 

Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités

 

5 656 700 $

9 476 700 $

 

Total partiel

 

 

525 672 200 $

 

Moins : recouvrements

 

 

43 600 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

482 072 200 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Exploitation et entretien des routes

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

68 402 100 $

 

 

Avantages sociaux

 

14 207 800 $

 

 

Transports et communications

 

5 145 700 $

 

 

Services

 

384 634 800 $

 

 

Fournitures et matériel

 

29 497 300 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Traversiers municipaux

3 820 000 $

 

 

 

Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités

5 656 700 $

9 476 700 $

 

 

Total partiel

 

511 364 400 $

 

 

Moins : recouvrements

 

43 500 000 $

467 864 400 $

 

Transport aérien dans les régions éloignées

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 172 600 $

 

 

Avantages sociaux

 

806 000 $

 

 

Transports et communications

 

915 800 $

 

 

Services

 

5 928 200 $

 

 

Fournitures et matériel

 

2 485 200 $

 

 

Total partiel

 

14 307 800 $

 

 

Moins : recouvrements

 

100 000 $

14 207 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

482 072 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de gestion des routes provinciales

 

 

482 073 200 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

2704-5

Gestion des routes provinciales

 

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de gestion des routes provinciales

 

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

2704-2

Génie des transports et construction

 

 

 

 

Transports et communications

 

 

300 000 $

 

Services

 

 

6 920 000 $

 

Fournitures et matériel

 

 

1 000 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Projets municipaux liés à l'autoroute 407

 

41 100 000 $

 

 

Routes de raccordement

 

25 000 000 $

 

 

Premières nations

 

3 180 000 $

 

 

Ville d'Essex

 

700 000 $

 

 

Améliorations municipales et environnementales

 

1 000 $

 

 

Routes et cession immobilière

 

1 000 $

 

 

Fonds de transition

 

1 000 $

69 983 000 $

 

Autres opérations

 

 

19 886 700 $

 

Total partiel

 

 

98 089 700 $

 

Moins : recouvrements

 

 

14 851 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

83 238 700 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Paiements de transfert et autres dépenses pour les routes

 

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Projets municipaux liés à l'autoroute 407

41 100 000 $

 

 

 

Routes de raccordement

25 000 000 $

 

 

 

Premières nations

3 180 000 $

 

 

 

Ville d'Essex

700 000 $

 

 

 

Améliorations municipales et environnementales

1 000 $

 

 

 

Routes et cession immobilière

1 000 $

 

 

 

Fonds de transition

1 000 $

69 983 000 $

 

 

Autres opérations

 

19 886 700 $

 

 

Total partiel

 

89 869 700 $

 

 

Moins : recouvrements

 

12 501 000 $

77 368 700 $

 

Transport aérien dans les régions éloignées

 

 

 

 

Transports et communications

 

300 000 $

 

 

Services

 

6 920 000 $

 

 

Fournitures et matériel

 

1 000 000 $

 

 

Total partiel

 

8 220 000 $

 

 

Moins : recouvrements

 

2 350 000 $

5 870 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

83 238 700 $

2704-4

Travaux routiers en cours

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

87 458 600 $

 

Avantages sociaux

 

 

14 105 200 $

 

Transports et communications

 

 

2 100 000 $

 

Services

 

 

7 144 000 $

 

Fournitures et matériel

 

 

1 000 000 $

 

Total partiel

 

 

111 807 800 $

 

Moins : recouvrements

 

 

111 806 800 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

1 000 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Travaux routiers en cours

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

87 458 600 $

 

 

Avantages sociaux

 

14 105 200 $

 

 

Transports et communications

 

2 100 000 $

 

 

Services

 

7 144 000 $

 

 

Fournitures et matériel

 

1 000 000 $

 

 

Total partiel

 

111 807 800 $

 

 

Moins : recouvrements

 

111 806 800 $

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

1 000 $

2704-6

Assainissement de l’environnement

 

 

 

 

Services

 

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Amortissement, Génie et construction, Loi sur l'administration financière

 

 

917 173 200 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de gestion des routes provinciales

 

 

1 000 413 900 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

2704-3

Infrastructure de transport – actifs

 

 

 

 

Terrains

 

 

152 749 500 $

 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

18 671 000 $

 

Infrastructure des transports - traitements et salaires

 

 

1 000 $

 

Infrastructure des transports - avantages sociaux

 

 

1 000 $

 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

2 729 773 300 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

1 734 000 $

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

15 000 000 $

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

48 750 000 $

 

Total partiel

 

 

2 966 679 800 $

 

Moins : recouvrements

 

 

756 692 600 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

2 209 987 200 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Infrastructure de transport - actifs

 

 

 

 

Terrains

 

152 749 500 $

 

 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

 

18 671 000 $

 

 

Infrastructure des transports - traitements et salaires

 

1 000 $

 

 

Infrastructure des transports - avantages sociaux

 

1 000 $

 

 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 

2 729 773 300 $

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 734 000 $

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

15 000 000 $

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

48 750 000 $

 

 

Total partiel

 

2 966 679 800 $

 

 

Moins : recouvrements

 

756 692 600 $

2 209 987 200 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

2 209 987 200 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de gestion des routes provinciales

 

 

2 209 987 200 $

Groupement du travail et des transports - crédit 2705

Le Groupement du travail et des transports offre aux ministères du Travail et des Transports son leadership relativement à l'utilisation de l'information et de la technologie de l'information (ITI). Le Groupement est également le fournisseur central de solutions technologiques .NET dans toute la fonction publique de l'Ontario.

Le Groupement permet aux ministères de réaliser certains volets de leur mandat en soutenant une gestion efficace de leurs ressources en ITI. De plus, le Groupement planifie les investissements en ITI de manière à en optimiser la valeur et à aider les ministères à préserver de manière socialement responsable la confiance du public.

En soutenant la modernisation des pratiques des ministères en matière d'information, le Groupement du travail et des transports améliore la prestation des programmes, génère de nouveaux débouchés et améliore le service à la clientèle.

Sommaire - crédit

Poste No Poste

Prévisions
2017-2018

Prévisions
2016-2017

Différence
entre
2017-2018
et
2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Services d'information et de technologie de l'information

58 205 500 $

58 572 500 $

(367 000 $)

51 848 428 $

3

Recouvrements d'autres ministères

97 500 $

97 500 $

-

89 043 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

58 303 000 $

58 670 000 $

(367 000 $)

51 937 471 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

58 304 000 $

58 671 000 $

(367 000 $)

51 937 471 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Information et technologie de l'information

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat

 

Charges de fonctionnement

 

2705-1

Services d'information et de technologie de l'information

 

 

Traitements et salaires

28 574 600 $

 

Avantages sociaux

3 630 100 $

 

Transports et communications

1 009 000 $

 

Services

62 534 100 $

 

Fournitures et matériel

574 200 $

 

Total partiel

96 322 000 $

 

Moins : recouvrements

38 116 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

58 205 500 $

2705-3

Recouvrements d'autres ministères

 

 

Traitements et salaires

955 000 $

 

Avantages sociaux

118 500 $

 

Transports et communications

50 000 $

 

Services

6 155 900 $

 

Fournitures et matériel

7 900 $

 

Total partiel

7 287 300 $

 

Moins : recouvrements

7 189 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

97 500 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Groupement du travail et des transports

58 304 000 $

 

Actifs de fonctionnement

 

2705-2

Information et technologie de l'information

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Groupement du travail et des transports

1 000 $