Sommaire

Le ministère du Développement du Nord (MDN) s’attache à rendre le Nord de l’Ontario solide, sain et prospère en apportant aux collectivités et aux entreprises un soutien au développement économique responsable et en faisant la promotion de la région et de ses atouts à l’étranger. Le ministère fait progresser le développement économique en Ontario par des partenariats menés en collaboration et des solutions reflétant les besoins particuliers des résidents du Nord.

Le ministère exécute des programmes de développement économique et permet au Nord de faire entendre sa voix. Ses programmes soutiennent la croissance économique et le dynamisme des collectivités du Nord. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, qui relève du ministère, réalise des investissements stratégiques contribuant à élargir les possibilités économiques dans le Nord. Le ministère applique une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario afin de stimuler le développement économique. Les investissements stratégiques dans l’infrastructure du Nord de l’Ontario (p. ex., les routes) améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario, le Canada et l’étranger.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

2201Programme d'administration du ministère6 593 900 6 513 800 80 100 6 358 049 
2202Programme de développement du Nord231 928 300 206 130 200 25 798 100 193 249 389 
 Total à voter - charges de fonctionnement238 522 200 212 644 000 25 878 200 199 607 438 
 Crédits législatifs66 014 166 014 (100 000)62 108 
 Total du ministère - Charges de fonctionnement238 588 214 212 810 014 25 778 200 199 669 546 
 Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario13 029 900 14 258 700 (1 228 800)31 033 039 
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(148 300)(190 300)42 000 (172 366)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements251 469 814 226 878 414 24 591 400 230 530 219 

Actifs de fonctionnement

2201Programme d'administration du ministère1 000 1 000 --
2202Programme de développement du Nord2 000 2 000 --
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 000 3 000 --
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement3 000 3 000 --

Charges d’immobilisations

2201Programme d'administration du ministère2 000 2 000 --
2202Programme de développement du Nord108 503 000 106 503 000 2 000 000 91 498 608 
 Total à voter - charges d’immobilisations108 505 000 106 505 000 2 000 000 91 498 608 
 Crédits législatifs401 556 300 392 071 800 9 484 500 378 784 247 
 Total du ministère - Charges d’immobilisations510 061 300 498 576 800 11 484 500 470 282 855 
 Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario750 900 (146 300)897 200 (40 000 000)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements510 812 200 498 430 500 12 381 700 430 282 855 

Biens immobilisés

2201Programme d'administration du ministère2 000 2 000 --
2202Programme de développement du Nord619 731 100 592 917 500 26 813 600 540 532 811 
 Total à voter - biens immobilisés619 733 100 592 919 500 26 813 600 540 532 811 
 Total du ministère - biens immobilisés619 733 100 592 919 500 26 813 600 540 532 811 
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)762 282 014 725 308 914 36 973 100 660 813 074 

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2023-2024 $

Chiffres réels
2022-2023 $

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )212 810 014 -
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-199 727 601 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(58 055)
Total - charges de fonctionnement redressées212 810 014 199 669 546 
Charges d’immobilisations

Prévisions
2023-2024 $

Chiffres réels
2022-2023 $

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2 )498 576 800 -
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-470 282 855 
Total - charges d’immobilisations redressées498 576 800 470 282 855 
Biens immobilisés

Prévisions
2023-2024 $

Chiffres réels
2022-2023 $

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 3 )592 919 500 -
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-540 532 811 
Total - biens immobilisés redressés592 919 500 540 532 811 

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques). Ce programme apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère6 593 900 6 513 800 80 100 6 358 049 
 Total à voter - charges de fonctionnement6 593 900 6 513 800 80 100 6 358 049 
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 47 841 -46 459 
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 16 173 -15 649 
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 1 000 --
 Total - crédits législatifs65 014 65 014 -62 108 
 Total - charges de fonctionnement6 658 914 6 578 814 80 100 6 420 157 

Actifs de fonctionnement

2Programme d'administration du ministère1 000 1 000 --
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 1 000 --
 Total - actifs de fonctionnement1 000 1 000 --

Charges d’immobilisations

3Administration du ministère2 000 2 000 --
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 2 000 --
LAmortissement - Loi sur l'administration financière2 000 2 000 --
 Total - crédits législatifs2 000 2 000 --
 Total - charges d’immobilisations4 000 4 000 --

Biens immobilisés

4Administration du ministère – biens immobilisés2 000 2 000 --
 Total à voter - biens immobilisés2 000 2 000 --
 Total - biens immobilisés2 000 2 000 --
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesAmount $Amount $

Charges de fonctionnement

2201-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 5 850 200 
 

Avantages sociaux

 551 800 
 

Transports et communications

 336 400 
 

Services

 3 189 100 
 

Fournitures et matériel

 165 900 
 Total partiel 10 093 400 
 Moins : recouvrements 3 499 500 
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 593 900 
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 180 000  
 

Avantages sociaux

121 300  
 

Transports et communications

92 100  
 

Services

45 900  
 

Fournitures et matériel

34 400 1 473 700 
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

2 447 400  
 

Avantages sociaux

154 400  
 

Transports et communications

136 200  
 

Services

1 398 000  
 

Fournitures et matériel

79 600  
 

Total partiel

4 215 600  
 

Moins : recouvrements

2 656 100 1 559 500 
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

965 400  
 

Avantages sociaux

158 700  
 

Transports et communications

50 200  
 

Services

99 200  
 

Fournitures et matériel

26 200  
 

Total partiel

1 299 700  
 

Moins : recouvrements

607 500 692 200 
 Services de communications  
 

Traitements et salaires

715 300  
 

Avantages sociaux

70 400  
 

Transports et communications

19 300  
 

Services

153 300  
 

Fournitures et matériel

11 000 969 300 
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

542 100  
 

Avantages sociaux

47 000  
 

Transports et communications

24 100  
 

Services

22 300  
 

Fournitures et matériel

7 200 642 700 
 Services juridiques  
 

Transports et communications

14 500  
 

Services

1 040 300  
 

Fournitures et matériel

7 500 1 062 300 
 Systèmes informatiques  
 

Services

430 100  
 

Moins : recouvrements

235 900 194 200 
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 593 900 
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  6 658 914 
 Actifs de fonctionnement  
2201-2Programme d'administration du ministère  
 

Prêts et investissements

 1 000 
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  1 000 

Charges d’immobilisations

2201-3Administration du ministère  
 

Autres opérations

 2 000 
 Total à voter - charges d’immobilisations 2 000 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 2 000 
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère  4 000 

Biens immobilisés

2201-4Administration du ministère – biens immobilisés  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 000 
 Total à voter - biens immobilisés 2 000 
 Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère  2 000 

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services qui soutiennent les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache à rendre le Nord de l'Ontario dynamique, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en abordant les besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord.

Le programme fournit des conseils stratégiques en matière de politiques à partir d’analyses et de recherches afin de soutenir l’élaboration, l’exécution et la mise en œuvre de programmes de développement économique du Nord concernant un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l’Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, et notamment aux activités liées aux politiques et à la planification, ce programme leur permet de contribuer à l’élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Il a la responsabilité d’appliquer une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario afin de stimuler le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques infrastructurels réalisés dans le cadre du Programme des routes du Nord, du Programme des routes d’hiver et du Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario, le Canada et l’étranger.

Le réseau de conseillers du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique, y compris l’exécution des programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO). Les programmes et services ministériels visent aussi à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités, et à attirer de nouveaux investissements d’entreprises dans la région.

La SGFPNO, un organisme du ministère, propose divers programmes de financement qui soutiennent la croissance économique, la diversification et la création d’emplois dans les secteurs public et privé du Nord de l’Ontario.

Le programme Avantage énergétique pour le Nord aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts énergétiques, à maintenir les emplois et à préserver leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, le Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires donne aux éleveurs de gros animaux un meilleur accès à de tels services, ce qui favorise la santé et le dynamisme du secteur agricole dans le Nord de l’Ontario.

Le ministère est responsable de la surveillance et de l’observation de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les régies des services publics sont créées en vertu de cette loi pour faciliter la prestation des services dans les territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Développement économique du Nord231 928 300 206 130 200 25 798 100 193 249 389 
 Total à voter - charges de fonctionnement231 928 300 206 130 200 25 798 100 193 249 389 
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 101 000 (100 000)-
 Total - crédits législatifs1 000 101 000 (100 000)-
 Total - charges de fonctionnement231 929 300 206 231 200 25 698 100 193 249 389 

Actifs de fonctionnement

3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord2 000 2 000 --
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 2 000 --
 Total - actifs de fonctionnement2 000 2 000 --

Charges d’immobilisations

2Développement économique du Nord108 503 000 106 503 000 2 000 000 91 498 608 
 Total à voter - charges d’immobilisations108 503 000 106 503 000 2 000 000 91 498 608 
LAmortissement - Loi sur l'administration financière401 554 300 392 069 800 9 484 500 378 784 247 
 Total - crédits législatifs401 554 300 392 069 800 9 484 500 378 784 247 
 Total - charges d’immobilisations510 057 300 498 572 800 11 484 500 470 282 855 

Biens immobilisés

4Développement du Nord — biens immobilisés619 731 100 592 917 500 26 813 600 540 532 811 
 Total à voter - biens immobilisés619 731 100 592 917 500 26 813 600 540 532 811 
 Total - biens immobilisés619 731 100 592 917 500 26 813 600 540 532 811 
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

2202-1Développement économique du Nord  
 

Traitements et salaires

 12 344 400 
 

Avantages sociaux

 1 613 000 
 

Transports et communications

 602 900 
 

Services

 6 994 200 
 

Fournitures et matériel

 164 200 
 

Paiements de transfert

  
 

Programme Avantage énergétique pour le Nord

167 470 000  
 

Services communautaires

625 000  
 

Développement économique

830 000  
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

50 000 000  
 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

700 000 219 625 000 
 Total partiel 241 343 700 
 Moins : recouvrements 9 415 400 
 Total à voter - charges de fonctionnement 231 928 300 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord  231 929 300 
 Actifs de fonctionnement  
2202-3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 
 

Prêts et investissements

 1 000 
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord  2 000 

Charges d’immobilisations

2202-2Développement économique du Nord  
 

Services

 25 102 000 
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario

15 000 000  
 

Programme des routes d'hiver

11 000 000  
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

50 000 000  
 

Renouvellement de l'infrastructure ferroviaire

3 800 000 79 800 000 
 

Autres opérations

  
 

Routes d'accès aux ressources

3 600 000  
 

Développement du Nord

1 000 3 601 000 
 Total à voter - charges d’immobilisations 108 503 000 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 401 554 300 
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord  510 057 300 

Biens immobilisés

2202-4Développement du Nord — biens immobilisés  
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

 619 730 100 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 
 Total à voter - biens immobilisés 619 731 100 
 Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord  619 731 100