Sommaire

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) est responsable du Nord de l’Ontario et supervise la gestion des richesses naturelles de la province, notamment les forêts, les pêches, la faune, les agrégats, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne. Il a pour vision de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible un développement responsable en Ontario et qui y contribue, et il fait la promotion des investissements et de l’exploration dans le secteur provincial des minéraux.

Les programmes de DNMRNF soutiennent la croissance économique et la création d’emploi, la sécurité publique et la protection civile ainsi que la robustesse des collectivités du Nord. Le ministère s’attache à rendre sains et prospères le Nord de l’Ontario et les secteurs des minéraux et de la foresterie, tout en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l'Ontario, leur gestion et les possibilités d'en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l'intégrité et la résilience de l’environnement et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l'innovation et une gestion viable de celles-ci.

DNMRNF apporte son soutien à la province, y compris pour des activités de première ligne de gestion des feux de végétation, dans l’exercice de ses responsabilités en gestion des situations d’urgence en Ontario. Le ministère fournit des services pour protéger la population et les valeurs économiques contre les feux de végétation, les inondations, la sécheresse et d’autres risques naturels. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, qui relève du ministère, réalise des investissements stratégiques contribuant à élargir les possibilités économiques dans le Nord. La Commission géologique de l’Ontario fournit aux clients de l’information géoscientifique sur la géologie et les ressources terrestres de l’Ontario à l’appui d’un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l’environnement, d’énergie et de changement climatique. Le ministère assure également la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers, et il soutient l’élaboration de politiques et de programmes pour la zone connue sous le nom de Cercle de feu.

DNMRNF travaille avec les collectivités autochtones, les sociétés minières, l’industrie forestière, le secteur des agrégats et d’autres partenaires afin d’encourager un développement durable et responsable, notamment en dialoguant avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, afin d’alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives économiques. Le ministère œuvre également pour accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans les secteurs des mines, de la foresterie et des agrégats, notamment du point de vue du partage des revenus des ressources.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2101 Programme d'administration du ministère 52 685 400 $ 50 540 100 $ 2 145 300 $ 49 355 337 $
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 293 606 300 $ 282 766 900 $ 10 839 400 $ 266 401 786 $
2104 Protection du public 136 937 700 $ 130 480 500 $ 6 457 200 $ 147 615 860 $
2105 Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources 30 725 700 $ 29 440 200 $ 1 285 500 $ 28 977 269 $
2106 Programme de développement du Nord 276 386 300 $ 271 338 100 $ 5 048 200 $ 216 428 196 $
2107 Programme des mines et des minéraux 59 653 300 $ 50 662 000 $ 8 991 300 $ 37 286 978 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 849 994 700 $ 815 227 800 $ 34 766 900 $ 746 065 426 $
  Crédits législatifs 5 669 014 $ 5 669 014 $ - 3 027 496 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 855 663 714 $ 820 896 814 $ 34 766 900 $ 749 092 922 $
  Redressement des charges de fonctionnement - comptes à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune 75 000 000 $ 75 000 000 $ - 63 188 799 $
  Redressement de consolidation - agence de foresterie du parc Algonquin 24 579 500 $ 23 795 000 $ 784 500 $ 22 738 692 $
  Redressement de consolidation - Fonds de reboisement 56 688 700 $ 60 108 500 $ (3 419 800 $) 53 531 551 $
  Redressement des charges de fonctionnement - Recouvrements en vertu de l'article 15 - - - 3 102 099 $
  Redressement des charges de fonctionnement - reclassement des biens immobilisés - - - 201 673 289 $
  Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario 14 818 500 $ 14 310 000 $ 508 500 $ 34 003 109 $
  Redressement de consolidation - agence ontarienne des eaux - - - (1 660 410 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (25 271 100 $) (24 569 900 $) (701 200 $) (29 540 242 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier - - - (598 001 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 001 479 314 $ 969 540 414 $ 31 938 900 $ 1 095 531 808 $

Actifs de fonctionnement

2101 Programme d'administration du ministère 1 000 $ 3 000 $ (2 000 $) -
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 2 806 900 $ 4 394 200 $ (1 587 300 $) -
2104 Protection du public 46 500 $ 49 500 $ (3 000 $) 53 950 $
2105 Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources - 1 000 $ (1 000 $) -
2106 Programme de développement du Nord 2 000 $ 2 000 $ - -
2107 Programme des mines et des minéraux 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 857 400 $ 4 450 700 $ (1 593 300 $) 53 950 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 2 857 400 $ 4 450 700 $ (1 593 300 $) 53 950 $

Charges d’immobilisations

2101 Programme d'administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 26 152 300 $ 27 462 900 $ (1 310 600 $) 19 848 657 $
2104 Protection du public 5 370 000 $ 5 203 800 $ 166 200 $ 946 188 $
2106 Programme de développement du Nord 96 553 000 $ 83 503 000 $ 13 050 000 $ 65 335 488 $
2107 Programme des mines et des minéraux 5 825 700 $ 5 529 500 $ 296 200 $ 4 136 406 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 133 902 000 $ 121 700 200 $ 12 201 800 $ 90 266 739 $
  Crédits législatifs 407 690 900 $ 378 269 200 $ 29 421 700 $ 347 473 490 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 541 592 900 $ 499 969 400 $ 41 623 500 $ 437 740 229 $
  Redressement de consolidation - agence de foresterie du parc Algonquin 140 000 $ 250 000 $ (110 000 $) 154 139 $
  Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (325 700 $) (593 600 $) 267 900 $ (27 500 000 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier - - - (194 214 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (3 582 100 $) (2 158 800 $) (1 423 300 $) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 537 825 100 $ 497 467 000 $ 40 358 100 $ 410 200 154 $

Biens immobilisés

2101 Programme d'administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 29 770 200 $ 37 947 100 $ (8 176 900 $) 227 758 388 $
2104 Protection du public 29 654 900 $ 8 490 100 $ 21 164 800 $ 12 010 012 $
2106 Programme de développement du Nord 492 654 400 $ 496 658 400 $ (4 004 000 $) 578 222 656 $
2107 Programme des mines et des minéraux 800 000 $ 626 000 $ 174 000 $ 1 217 469 $
  Total à voter - biens immobilisés 552 880 500 $ 543 722 600 $ 9 157 900 $ 819 208 525 $
  Total du ministère - biens immobilisés 552 880 500 $ 543 722 600 $ 9 157 900 $ 819 208 525 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 539 304 414 $ 1 467 007 414 $ 72 297 000 $ 1 505 731 962 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 486 246 614 $ 490 461 265 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

334 653 700 $ 264 240 457 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(3 500 $) (5 608 800 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 820 896 814 $ 749 092 922 $
Actifs de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2) 4 445 700 $ 53 950 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

5 000 $ -
Total - actifs de fonctionnement redressés 4 450 700 $ 53 950 $
Charges d’immobilisations

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3) 50 130 100 $ 35 012 590 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

449 839 300 $ 402 727 639 $
Total - charges d’immobilisations redressées 499 969 400 $ 437 740 229 $
Biens immobilisés

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 4) 46 437 200 $ 239 768 400 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

497 285 400 $ 579 440 125 $
Total - biens immobilisés redressés 543 722 600 $ 819 208 525 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2101

Le programme d'administration offre aux secteurs d'activités son leadership en matière de gestion stratégique ainsi que des conseils, des avis juridiques, des services de communications et des services administratifs. Il offre aussi son leadership et ses conseils pour la planification opérationnelle, la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines et les services en français.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère, Richesses naturelles et Forêts 40 577 700 $ 38 430 900 $ 2 146 800 $ 38 722 534 $
2 Administration du ministère, Développement du Nord et Mines 12 107 700 $ 12 109 200 $ (1 500 $) 10 632 803 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 52 685 400 $ 50 540 100 $ 2 145 300 $ 49 355 337 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 52 750 414 $ 50 605 114 $ 2 145 300 $ 49 421 305 $

Actifs de fonctionnement

5 Administration du ministère–actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
- Débiteurs - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $ 3 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 $ 3 000 $ (2 000 $) -

Charges d’immobilisations

3 Administration du ministère–charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

4 Administration du ministère–biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2101-1 Administration du ministère, Richesses naturelles et Forêts    
 

Traitements et salaires

  16 362 900 $
 

Avantages sociaux

  4 969 500 $
 

Transports et communications

  339 200 $
 

Services

  19 965 000 $
 

Fournitures et matériel

  104 300 $
 

Paiements de transfert

   
 

Programmes d’emploi des jeunes

  335 300 $
  Total partiel   42 076 200 $
  Moins : recouvrements   1 498 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   40 577 700 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

4 362 000 $  
 

Avantages sociaux

601 600 $  
 

Transports et communications

178 000 $  
 

Services

6 840 200 $  
 

Fournitures et matériel

29 900 $ 12 011 700 $
  Finances et administration    
 

Traitements et salaires

3 562 100 $  
 

Avantages sociaux

505 200 $  
 

Transports et communications

40 200 $  
 

Services

5 796 900 $  
 

Fournitures et matériel

19 100 $ 9 923 500 $
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

5 449 200 $  
 

Avantages sociaux

3 445 400 $  
 

Transports et communications

46 500 $  
 

Services

417 100 $  
 

Fournitures et matériel

25 200 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Programmes d’emploi des jeunes

335 300 $  
 

Total partiel

9 718 700 $  
 

Moins : recouvrements

1 498 500 $ 8 220 200 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

2 927 600 $  
 

Avantages sociaux

417 300 $  
 

Transports et communications

27 300 $  
 

Services

621 800 $  
 

Fournitures et matériel

12 100 $ 4 006 100 $
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

62 000 $  
 

Transports et communications

47 200 $  
 

Services

6 289 000 $  
 

Fournitures et matériel

18 000 $ 6 416 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   40 577 700 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  16 173 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
2101-2 Administration du ministère, Développement du Nord et Mines    
 

Traitements et salaires

  7 069 500 $
 

Avantages sociaux

  884 900 $
 

Transports et communications

  486 300 $
 

Services

  9 982 300 $
 

Fournitures et matériel

  226 000 $
  Total partiel   18 649 000 $
  Moins : recouvrements   6 541 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   12 107 700 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

1 691 000 $  
 

Avantages sociaux

187 000 $  
 

Transports et communications

184 100 $  
 

Services

132 000 $  
 

Fournitures et matériel

68 800 $ 2 262 900 $
  Services financiers et administratifs    
 

Traitements et salaires

1 957 100 $  
 

Avantages sociaux

229 300 $  
 

Transports et communications

136 100 $  
 

Services

6 458 600 $  
 

Fournitures et matériel

79 600 $  
 

Total partiel

8 860 700 $  
 

Moins : recouvrements

6 069 500 $ 2 791 200 $
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

955 700 $  
 

Avantages sociaux

233 700 $  
 

Transports et communications

50 300 $  
 

Services

99 200 $  
 

Fournitures et matériel

26 200 $ 1 365 100 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

1 402 700 $  
 

Avantages sociaux

140 900 $  
 

Transports et communications

38 600 $  
 

Services

306 800 $  
 

Fournitures et matériel

22 000 $ 1 911 000 $
  Analyse et planification    
 

Traitements et salaires

1 063 000 $  
 

Avantages sociaux

94 000 $  
 

Transports et communications

48 200 $  
 

Services

44 700 $  
 

Fournitures et matériel

14 400 $ 1 264 300 $
  Services juridiques    
 

Transports et communications

29 000 $  
 

Services

2 080 800 $  
 

Fournitures et matériel

15 000 $ 2 124 800 $
  Systèmes informatiques    
 

Services

860 200 $  
 

Moins : recouvrements

471 800 $ 388 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   12 107 700 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   52 750 414 $

Actifs de fonctionnement

2101-5 Administration du ministère–actifs de fonctionnement    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   1 000 $

Charges d’immobilisations

2101-3 Administration du ministère–charges d’immobilisations    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère   2 000 $

Biens immobilisés

2101-4 Administration du ministère–biens immobilisés    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère   1 000 $

Programme de gestion des richesses naturelles - crédit 2103

Le Programme de gestion des richesses naturelles dirige et supervise la gestion des forêts, des terres de la Couronne, de l'eau, de l'énergie renouvelable et des ressources en agrégats et en pétrole de l'Ontario par l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration des lois, politiques, programmes, systèmes d'information et normes.

Le Programme s'attache à veiller à la vigueur et la viabilité de l'industrie forestière en Ontario et à favoriser un environnement d'affaires compétitif en faisant la promotion des emplois et des investissements dans le secteur forestier.

Le Programme dirige et supervise également la gestion des ressources fauniques et halieutiques de l’Ontario afin de promouvoir un environnement sain et durable, de préserver la biodiversité et d'élargir les possibilités de loisirs de plein air.

De plus, le Programme dirige et supervise la gestion des actifs d'infrastructure tels les installations piscicoles, des terres de la Couronne, de l'eau et d'autres investissements dans l'infrastructure comme l'élaboration et l'application de l'information géographique et terrestre et l'infrastructure nécessaire pour partager cette information aux fins de l'exécution des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Gestion durable des ressources 293 606 300 $ 282 766 900 $ 10 839 400 $ 266 401 786 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 293 606 300 $ 282 766 900 $ 10 839 400 $ 266 401 786 $
L Fonds de reboisement, Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne 1 000 $ 1 000 $ - -
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 5 091 000 $ 5 091 000 $ - 3 069 048 $
  Total - crédits législatifs 5 092 000 $ 5 092 000 $ - 3 069 048 $
  Total - charges de fonctionnement 298 698 300 $ 287 858 900 $ 10 839 400 $ 269 470 834 $

Actifs de fonctionnement

5 Gestion des richesses naturelles — actif de fonctionnement 2 806 900 $ 4 394 200 $ (1 587 300 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 806 900 $ 4 394 200 $ (1 587 300 $) -
  Total - actifs de fonctionnement 2 806 900 $ 4 394 200 $ (1 587 300 $) -

Charges d’immobilisations

3 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles 26 151 300 $ 27 461 900 $ (1 310 600 $) 19 848 657 $
6 Assainissement de l’environnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 26 152 300 $ 27 462 900 $ (1 310 600 $) 19 848 657 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 18 064 600 $ 9 297 000 $ 8 767 600 $ 10 484 087 $
  Total - crédits législatifs 18 064 600 $ 9 297 000 $ 8 767 600 $ 10 484 087 $
  Total - charges d’immobilisations 44 216 900 $ 36 759 900 $ 7 457 000 $ 30 332 744 $

Biens immobilisés

4 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles — biens immobilisés 29 770 200 $ 37 947 100 $ (8 176 900 $) 227 758 388 $
  Total à voter - biens immobilisés 29 770 200 $ 37 947 100 $ (8 176 900 $) 227 758 388 $
  Total - biens immobilisés 29 770 200 $ 37 947 100 $ (8 176 900 $) 227 758 388 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant

Charges de fonctionnement

2103-1 Gestion durable des ressources      
 

Traitements et salaires

    168 032 300 $
 

Avantages sociaux

    26 013 500 $
 

Transports et communications

    7 838 700 $
 

Services

    145 494 600 $
 

Fournitures et matériel

    11 329 600 $
 

Paiements de transfert

     
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources forestières

  17 087 700 $  
 

Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

  2 200 000 $  
 

Rentes et primes - Traité numéro 9

  110 000 $  
 

Politiques relatives aux richesses naturelles et intendance des ressources

  1 711 800 $  
 

Initiatives pour le secteur forestier

  9 894 000 $  
 

Soutien à l'exploitation de la région des lacs expérimentaux

  2 000 000 $  
 

Services provinciaux - intendance des ressources

  520 000 $  
 

Programmes de soutien aux opérations régionales

  7 097 200 $  
 

Programme du Grand Nord

  1 500 000 $  
 

Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources

  202 500 $ 42 323 200 $
  Total partiel     401 031 900 $
  Moins : recouvrements     107 425 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     293 606 300 $
  Sous-postes :      
  Cartographie et information géographique      
 

Traitements et salaires

  8 488 500 $  
 

Avantages sociaux

  1 323 400 $  
 

Transports et communications

  87 500 $  
 

Services

  5 246 700 $  
 

Fournitures et matériel

  160 500 $  
 

Total partiel

  15 306 600 $  
 

Moins : recouvrements

  5 700 000 $ 9 606 600 $
  Politiques et planification      
 

Traitements et salaires

  14 998 900 $  
 

Avantages sociaux

  2 026 500 $  
 

Transports et communications

  112 800 $  
 

Services

  2 093 400 $  
 

Fournitures et matériel

  60 000 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Rentes et primes - Traité numéro 9

110 000 $    
 

Politiques relatives aux richesses naturelles et intendance des ressources

1 711 800 $ 1 821 800 $ 21 113 400 $
  Industrie forestière      
 

Traitements et salaires

  7 578 200 $  
 

Avantages sociaux

  1 073 200 $  
 

Transports et communications

  480 400 $  
 

Services

  51 800 100 $  
 

Fournitures et matériel

  258 500 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources forestières

17 087 700 $    
 

Initiatives pour le secteur forestier

9 894 000 $ 26 981 700 $ 88 172 100 $
  Services provinciaux - sciences et recherche      
 

Traitements et salaires

  32 251 900 $  
 

Avantages sociaux

  5 173 700 $  
 

Transports et communications

  411 800 $  
 

Services

  21 158 600 $  
 

Fournitures et matériel

  4 638 700 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Soutien à l'exploitation de la région des lacs expérimentaux

2 000 000 $    
 

Services provinciaux - intendance des ressources

520 000 $ 2 520 000 $  
 

Total partiel

  66 154 700 $  
 

Moins : recouvrements

  20 670 000 $ 45 484 700 $
  Opérations régionales      
 

Traitements et salaires

  62 120 400 $  
 

Avantages sociaux

  10 026 900 $  
 

Transports et communications

  2 793 900 $  
 

Services

  32 640 000 $  
 

Fournitures et matériel

  3 636 200 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

2 200 000 $    
 

Programmes de soutien aux opérations régionales

7 097 200 $    
 

Programme du Grand Nord

1 500 000 $ 10 797 200 $  
 

Total partiel

  122 014 600 $  
 

Moins : recouvrements

  6 055 600 $ 115 959 000 $
  Fonds spéciaux pour la protection du poisson et de la faune      
 

Traitements et salaires

  40 476 800 $  
 

Avantages sociaux

  6 064 600 $  
 

Transports et communications

  3 909 300 $  
 

Services

  21 803 100 $  
 

Fournitures et matériel

  2 544 700 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources

  202 500 $  
 

Total partiel

  75 001 000 $  
 

Moins : recouvrements

  75 000 000 $ 1 000 $
  Administration du programme      
 

Services

  9 842 900 $ 9 842 900 $
  Commission de l’escarpement du Niagara      
 

Traitements et salaires

  2 117 600 $  
 

Avantages sociaux

  325 200 $  
 

Transports et communications

  43 000 $  
 

Services

  909 800 $  
 

Fournitures et matériel

  31 000 $ 3 426 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     293 606 300 $
  Crédits législatifs      
 

Paiements de transfert

     
Crédits législatifs

Fonds de reboisement, Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

    2 000 $
 

Moins : recouvrements

    1 000 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

    5 091 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de gestion des richesses naturelles     298 698 300 $

Actifs de fonctionnement

2103-5 Gestion des richesses naturelles — actif de fonctionnement      
 

Dépôts et charges payées d'avance

    2 805 900 $
 

Inventaire détenu à des fins de revente

    1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     2 806 900 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme de gestion des richesses naturelles     2 806 900 $

Charges d’immobilisations

2103-3 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles      
 

Transports et communications

    21 000 $
 

Services

    19 244 200 $
 

Fournitures et matériel

    4 489 100 $
 

Paiements de transfert

     
 

Infrastructure des offices de protection de la nature

  5 000 000 $  
 

Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché

  1 000 $ 5 001 000 $
  Total partiel     28 755 300 $
  Moins : recouvrements     2 604 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations     26 151 300 $
  Sous-postes :      
  Services provinciaux - sciences et recherche      
 

Transports et communications

  20 000 $  
 

Services

  305 500 $  
 

Fournitures et matériel

  4 487 100 $ 4 812 600 $
  Opérations régionales      
 

Transports et communications

  1 000 $  
 

Services

  15 040 700 $  
 

Fournitures et matériel

  1 000 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Infrastructure des offices de protection de la nature

  5 000 000 $  
 

Total partiel

  20 042 700 $  
 

Moins : recouvrements

  2 603 000 $ 17 439 700 $
  Industrie forestière      
 

Services

  156 000 $ 156 000 $
  Infrastructure de soutien ministériel      
 

Services

  3 742 000 $  
 

Fournitures et matériel

  1 000 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché

  1 000 $  
 

Total partiel

  3 744 000 $  
 

Moins : recouvrements

  1 000 $ 3 743 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations     26 151 300 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

    18 064 600 $
2103-6 Assainissement de l’environnement      
 

Services

    1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations     1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme de gestion des richesses naturelles     44 216 900 $

Biens immobilisés

2103-4 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles — biens immobilisés      
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

    3 367 800 $
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

    7 305 000 $
 

Améliorations locatives

    200 000 $
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

    14 702 500 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

    1 646 800 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

    2 548 100 $
  Total à voter - biens immobilisés     29 770 200 $
  Sous-postes :      
  Services provinciaux - sciences et recherche      
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

  2 652 800 $  
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

  752 500 $  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  680 000 $  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  2 548 100 $ 6 633 400 $
  Opérations régionales      
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 305 000 $  
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

  13 950 000 $ 15 255 000 $
  Industrie forestière      
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

  6 000 000 $  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  316 800 $ 6 316 800 $
  Infrastructure de soutien ministériel      
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

  715 000 $  
 

Améliorations locatives

  200 000 $  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  650 000 $ 1 565 000 $
  Total à voter - biens immobilisés     29 770 200 $
  Total (biens immobilisés) - Programme de gestion des richesses naturelles     29 770 200 $

Protection du public - crédit 2104

Le programme de protection du public guide les activités du Programme de gestion des situations d'urgence du ministère en matière de protection du public et des biens dans les circonstances suivantes : feux de végétation; inondations; sécheresse; érosion; instabilité du sol et de l'assise rocheuse; prospection de pétrole brut et de gaz naturel (y compris l'entreposage souterrain de gaz naturel et d'hydrocarbures); situations d'urgence résultant de l'extraction de soluté salin; autres situations d'urgence importantes à l’échelle provinciale pour lesquelles de l’aide est nécessaire.

Le programme assure également la planification et la prestation, directe et indirecte, des services de transport aériens non réguliers pour le compte du gouvernement de l'Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Protection du public 136 937 700 $ 130 480 500 $ 6 457 200 $ 147 615 860 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 136 937 700 $ 130 480 500 $ 6 457 200 $ 147 615 860 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 10 000 $ 10 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 10 000 $ 10 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 136 947 700 $ 130 490 500 $ 6 457 200 $ 147 615 860 $

Actifs de fonctionnement

3 Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — actifs de fonctionnement 46 500 $ 49 500 $ (3 000 $) 53 950 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 46 500 $ 49 500 $ (3 000 $) 53 950 $
  Total - actifs de fonctionnement 46 500 $ 49 500 $ (3 000 $) 53 950 $

Charges d’immobilisations

5 Infrastructure pour la sécurité publique et l'intervention en cas d'urgence 5 370 000 $ 5 203 800 $ 166 200 $ 946 188 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 5 370 000 $ 5 203 800 $ 166 200 $ 946 188 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 9 475 700 $ 8 166 400 $ 1 309 300 $ 3 733 658 $
  Total - crédits législatifs 9 475 700 $ 8 166 400 $ 1 309 300 $ 3 733 658 $
  Total - charges d’immobilisations 14 845 700 $ 13 370 200 $ 1 475 500 $ 4 679 846 $

Biens immobilisés

4 Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — biens immobilisés 29 654 900 $ 8 490 100 $ 21 164 800 $ 12 010 012 $
  Total à voter - biens immobilisés 29 654 900 $ 8 490 100 $ 21 164 800 $ 12 010 012 $
  Total - biens immobilisés 29 654 900 $ 8 490 100 $ 21 164 800 $ 12 010 012 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2104-1 Protection du public    
 

Traitements et salaires

  76 884 000 $
 

Avantages sociaux

  9 274 800 $
 

Transports et communications

  5 298 900 $
 

Services

  88 213 700 $
 

Fournitures et matériel

  7 085 500 $
 

Paiements de transfert

   
 

Intendance des services provinciaux

50 000 $  
 

Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

200 000 $ 250 000 $
  Total partiel   187 006 900 $
  Moins : recouvrements   50 069 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   136 937 700 $
  Sous-postes :    
  Sécurité publique et intervention en cas d'urgence    
 

Traitements et salaires

34 405 000 $  
 

Avantages sociaux

3 508 500 $  
 

Transports et communications

1 900 000 $  
 

Services

32 538 000 $  
 

Fournitures et matériel

3 653 000 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Intendance des services provinciaux

50 000 $  
 

Total partiel

76 054 500 $  
 

Moins : recouvrements

39 068 200 $ 36 986 300 $
  Lutte d'urgence contre les incendies    
 

Traitements et salaires

42 479 000 $  
 

Avantages sociaux

5 766 300 $  
 

Transports et communications

3 398 900 $  
 

Services

55 675 700 $  
 

Fournitures et matériel

3 432 500 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

200 000 $  
 

Total partiel

110 952 400 $  
 

Moins : recouvrements

11 001 000 $ 99 951 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   136 937 700 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  10 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Protection du public   136 947 700 $

Actifs de fonctionnement

2104-3 Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — actifs de fonctionnement    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  46 500 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   46 500 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Protection du public   46 500 $

Charges d’immobilisations

2104-5 Infrastructure pour la sécurité publique et l'intervention en cas d'urgence    
 

Transports et communications

  1 000 $
 

Services

  1 281 600 $
 

Fournitures et matériel

  4 086 400 $
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   5 370 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  9 475 700 $
  Total (charges d’immobilisations) - Protection du public   14 845 700 $
 

Biens immobilisés

   
2104-4 Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — biens immobilisés    
 

Immeubles - traitements et salaires

  249 600 $
 

Immeubles - avantages sociaux

  23 900 $
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

  4 015 200 $
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

  128 600 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  463 500 $
 

Avions - coûts relatifs aux biens immobilisés

  24 773 100 $
  Total à voter - biens immobilisés   29 654 900 $
  Total (biens immobilisés) - Protection du public   29 654 900 $

Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources - crédit 2105

Le Groupement ITI pour les terres et les ressources offre son leadership et assure l’exécution des programmes concernant la prestation des services et des solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information à ses ministères clients, à savoir : Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts, Affaires autochtones, Environnement, Protection de la nature et Parcs, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales et Énergie.

Le programme est responsable de la prestation de solutions technologiques numériques en appliquant des principes axés sur la souplesse et l’approche Lean afin de rendre possibles l’exécution de programmes novateurs et la réorganisation des activités. Le programme est déterminé à faire avancer la stratégie numérique de la province, qui permet de veiller à ce que la population ontarienne ait une expérience simple, fiable et uniforme alimentée par une technologie sécurisée et centrée sur l’utilisateur, en optimisant l’investissement et la réutilisation de la technologie.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 ITI – Groupement pour les terres et les ressources 30 725 700 $ 29 440 200 $ 1 285 500 $ 28 977 269 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 30 725 700 $ 29 440 200 $ 1 285 500 $ 28 977 269 $
  Total - charges de fonctionnement 30 725 700 $ 29 440 200 $ 1 285 500 $ 28 977 269 $

Actifs de fonctionnement

- Groupement ITI pour les terres et les ressources - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2105-1 ITI – Groupement pour les terres et les ressources  
 

Traitements et salaires

19 978 100 $
 

Avantages sociaux

2 623 100 $
 

Transports et communications

834 500 $
 

Services

52 245 600 $
 

Fournitures et matériel

94 900 $
  Total partiel 75 776 200 $
  Moins : recouvrements 45 050 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 30 725 700 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources 30 725 700 $

Programme de développement du Nord - crédit 2106

Ce programme dirige l’élaboration et l’exécution de politiques, de programmes et de services qui soutiennent les entreprises et les collectivités du Nord de l’Ontario, et y apporte son concours. Il s’attache également à rendre le Nord de l’Ontario dynamique, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l’accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l’investissement et en abordant les besoins régionaux et locaux d’infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige la mise en œuvre des stratégies provinciales de stimulation du développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l’élaboration et à l’exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l’Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariennes et les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme leur permet également de contribuer à l’élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d’appliquer une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario afin de stimuler le développement économique.

Il investit dans l’infrastructure du Nord de l’Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l’infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, le Programme des routes d’hiver et le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario, et dans la technologie des télécommunications et de l’information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario et du Canada ainsi qu’avec les autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l’accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s’attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d’investissement pour aider les entreprises du Nord à s’implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités.

Le ministère soutient également la croissance économique, la diversification et la création d’emplois dans les secteurs public et privé par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et grâce à des initiatives telles que le programme Avantage énergétique pour le Nord.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Développement économique du Nord 276 386 300 $ 271 338 100 $ 5 048 200 $ 216 428 196 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 276 386 300 $ 271 338 100 $ 5 048 200 $ 216 428 196 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 101 000 $ 101 000 $ - (120 061 $)
  Total - crédits législatifs 101 000 $ 101 000 $ - (120 061 $)
  Total - charges de fonctionnement 276 487 300 $ 271 439 100 $ 5 048 200 $ 216 308 135 $

Actifs de fonctionnement

3 Développement économique du Nord–actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Charges d’immobilisations

2 Développement économique du Nord–charges d’immobilisations 96 553 000 $ 83 503 000 $ 13 050 000 $ 65 335 488 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 96 553 000 $ 83 503 000 $ 13 050 000 $ 65 335 488 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 379 582 300 $ 360 331 300 $ 19 251 000 $ 332 875 534 $
  Total - crédits législatifs 379 582 300 $ 360 331 300 $ 19 251 000 $ 332 875 534 $
  Total - charges d’immobilisations 476 135 300 $ 443 834 300 $ 32 301 000 $ 398 211 022 $

Biens immobilisés

4 Développement économique du Nord–biens immobilisés 492 654 400 $ 496 658 400 $ (4 004 000 $) 578 222 656 $
  Total à voter - biens immobilisés 492 654 400 $ 496 658 400 $ (4 004 000 $) 578 222 656 $
  Total - biens immobilisés 492 654 400 $ 496 658 400 $ (4 004 000 $) 578 222 656 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2106-1 Développement économique du Nord    
 

Traitements et salaires

  11 217 600 $
 

Avantages sociaux

  1 480 000 $
 

Transports et communications

  604 900 $
 

Services

  8 860 200 $
 

Fournitures et matériel

  217 200 $
 

Paiements de transfert

   
 

Services communautaires

625 000 $  
 

Développement économique

830 000 $  
 

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

60 000 000 $  
 

Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $  
 

Programme Avantage énergétique pour le Nord

136 470 000 $  
 

Développement économique pour les Autochtones

45 611 400 $  
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières

19 593 000 $ 263 829 400 $
  Total partiel   286 209 300 $
  Moins : recouvrements   9 823 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   276 386 300 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  101 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord   276 487 300 $

Actifs de fonctionnement

2106-3 Développement économique du Nord–actifs de fonctionnement    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Prêts et investissements

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord   2 000 $

Charges d’immobilisations

2106-2 Développement économique du Nord–charges d’immobilisations    
 

Services

  25 102 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Renouvellement de l’infrastructure ferroviaire

1 750 000 $  
 

Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario

15 000 000 $  
 

Programme des routes d’hiver

6 000 000 $  
 

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

40 000 000 $  
 

Accès à large bande pour Matawa

5 100 000 $ 67 850 000 $
 

Autres opérations

   
 

Routes d’accès aux ressources

3 600 000 $  
 

Développement du Nord

1 000 $ 3 601 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   96 553 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  379 582 300 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord   476 135 300 $

Biens immobilisés

2106-4 Développement économique du Nord–biens immobilisés    
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

  492 653 400 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   492 654 400 $
  Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord   492 654 400 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2107

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l’Ontario grâce à la supervision du secteur de l’exploration et l’exploitation minières de l’Ontario. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l’Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements du secteur minier et d’alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Ce programme soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d’enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, y compris les Autochtones, et la communauté minière afin d’encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Compétitivité du secteur des minéraux 59 653 300 $ 50 662 000 $ 8 991 300 $ 37 286 978 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 59 653 300 $ 50 662 000 $ 8 991 300 $ 37 286 978 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 $ 401 000 $ - 12 541 $
  Total - crédits législatifs 401 000 $ 401 000 $ - 12 541 $
  Total - charges de fonctionnement 60 054 300 $ 51 063 000 $ 8 991 300 $ 37 299 519 $

Actifs de fonctionnement

3 Mines et minéraux — actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -

Charges d’immobilisations

2 Compétitivité du secteur des minéraux — charges d’immobilisations 5 824 700 $ 5 528 500 $ 296 200 $ 4 136 406 $
5 Assainissement de l’environnement — secteur minier 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 5 825 700 $ 5 529 500 $ 296 200 $ 4 136 406 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 567 300 $ 473 500 $ 93 800 $ 380 211 $
  Total - crédits législatifs 567 300 $ 473 500 $ 93 800 $ 380 211 $
  Total - charges d’immobilisations 6 393 000 $ 6 003 000 $ 390 000 $ 4 516 617 $

Biens immobilisés

4 Mines et minéraux — biens immobilisés 800 000 $ 626 000 $ 174 000 $ 1 217 469 $
  Total à voter - biens immobilisés 800 000 $ 626 000 $ 174 000 $ 1 217 469 $
  Total - biens immobilisés 800 000 $ 626 000 $ 174 000 $ 1 217 469 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2107-1 Compétitivité du secteur des minéraux    
 

Traitements et salaires

  23 241 200 $
 

Avantages sociaux

  3 142 200 $
 

Transports et communications

  1 826 600 $
 

Services

  11 643 100 $
 

Fournitures et matériel

  2 545 900 $
 

Paiements de transfert

   
 

Cartographie des ressources géologiques de l’Ontario

100 000 $  
 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $  
 

Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées

7 969 300 $  
 

Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

7 000 000 $  
 

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

2 000 000 $  
 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $ 17 254 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   59 653 300 $
  Crédits législatifs, Loi sur l’administration financière    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  401 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux   60 054 300 $

Actifs de fonctionnement

2107-3 Mines et minéraux — actifs de fonctionnement    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux   1 000 $

Charges d’immobilisations

2107-2 Compétitivité du secteur des minéraux — charges d’immobilisations    
 

Transports et communications

  50 000 $
 

Services

  5 391 200 $
 

Fournitures et matériel

  382 500 $
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   5 824 700 $
2107-5 Assainissement de l’environnement — secteur minier    
 

Services

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  567 300 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux   6 393 000 $

Biens immobilisés

2107-4 Mines et minéraux — biens immobilisés    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  800 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   800 000 $
  Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux   800 000 $