Ministère du Développement du Nord et des Mines - Budget des dépenses (2016-17)

Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l'investissement, à créer des emplois et à y développer l'infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. De plus, le ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l'économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d'une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le ministère travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2201	Programme d'administration du ministère	13 718 600 $	13 291 500 $	427 100 $	11 372 603 $
2202	Programme de développement du Nord	251 879 200 $	267 164 900 $	(15 285 700 $)	226 350 938 $
2203	Programme des mines et des minéraux	69 063 600 $	53 637 300 $	15 426 300 $	40 886 934 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	334 661 400 $	334 093 700 $	567 700 $	278 610 475 $
	Crédits législatifs	567 014 $	3 067 014 $	(2 500 000 $)	20 241 993 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	335 228 414 $	337 160 714 $	(1 932 300 $)	298 852 468 $
	Redressement de consolidation - commission de transport ontario northland	65 218 000 $	69 846 100 $	(4 628 100 $)	155 496 834 $
	Redressement de consolidation - Société de gestion du fonds du patrimoine du nord de l'Ontario	(10 400 800 $)	(10 679 000 $)	278 200 $	11 417 000 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	390 045 614 $	396 327 814 $	(6 282 200 $)	465 766 302 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2201	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2202	Programme de développement du Nord	101 000 $	261 000 $	(160 000 $)	10 000 000 $
2203	Programme des mines et des minéraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	103 000 $	263 000 $	(160 000 $)	10 000 000 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	103 000 $	263 000 $	(160 000 $)	10 000 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2201	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	1 310 189 $
2202	Programme de développement du Nord	126 486 300 $	125 029 000 $	1 457 300 $	123 986 603 $
2203	Programme des mines et des minéraux	46 002 000 $	5 002 000 $	41 000 000 $	4 936 218 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	172 489 300 $	130 032 000 $	42 457 300 $	130 233 010 $
	Crédits législatifs	257 679 300 $	259 485 000 $	(1 805 700 $)	249 692 988 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	430 168 600 $	389 517 000 $	40 651 600 $	379 925 998 $
	Redressement de consolidation - Société de gestion du fonds du patrimoine du nord de l'Ontario	3 700 $	3 700 $	-	(3 391 280 $)
	Redressement de consolidation - commission de transport ontario northland	(29 509 100 $)	(29 186 000 $)	(323 100 $)	(38 768 613 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	400 663 200 $	360 334 700 $	40 328 500 $	337 766 105 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2201	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2202	Programme de développement du Nord	550 184 100 $	579 601 000 $	(29 416 900 $)	492 585 089 $
2203	Programme des mines et des minéraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	550 186 100 $	579 603 000 $	(29 416 900 $)	492 585 089 $
	Total du ministère - biens immobilisés	550 186 100 $	579 603 000 $	(29 416 900 $)	492 585 089 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	790 708 814 $	756 662 514 $	34 046 300 $	803 532 407 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration du ministère	13 718 600 $	13 291 500 $	427 100 $	11 372 603 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	13 718 600 $	13 291 500 $	427 100 $	11 372 603 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	12 824 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total- crédits législatifs	65 014 $	65 014 $	-	62 125 $
	Total - charges de fonctionnement	13 783 614 $	13 356 514 $	427 100 $	11 434 728 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	1 310 189 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	1 310 189 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total- crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	1 310 189 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Administration du ministère – biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2201-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		7 410 900 $
	Avantages sociaux		903 300 $
	Transports et communications		542 300 $
	Services		10 760 100 $
	Fournitures et matériel		295 600 $
	Total partiel		19 912 200 $
	Moins : recouvrements		6 193 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		13 718 600 $
	sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	1 691 000 $
	Avantages sociaux	187 000 $
	Transports et communications	184 100 $
	Services	108 500 $
	Fournitures et matériel	68 800 $	2 239 400 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	1 819 100 $
	Avantages sociaux	229 300 $
	Transports et communications	136 100 $
	Services	6 946 100 $
	Fournitures et matériel	119 600 $
	Total partiel	9 250 200 $
	Moins : recouvrements	5 721 800 $	3 528 400 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	1 293 700 $
	Avantages sociaux	233 700 $
	Transports et communications	50 300 $
	Services	117 900 $
	Fournitures et matériel	26 200 $	1 721 800 $
	Services de communications
	Traitements et salaires	1 544 100 $
	Avantages sociaux	159 300 $
	Transports et communications	85 600 $
	Services	297 900 $
	Fournitures et matériel	35 000 $	2 121 900 $
	Analyse et planification
	Traitements et salaires	1 063 000 $
	Avantages sociaux	94 000 $
	Transports et communications	48 200 $
	Services	56 400 $
	Fournitures et matériel	14 400 $	1 276 000 $
	Services juridiques
	Transports et communications	38 000 $
	Services	1 842 300 $
	Fournitures et matériel	31 600 $	1 911 900 $
	Services de vérification
	Services	145 000 $	145 000 $
	Systèmes informatiques
	Services	1 246 000 $
	Moins : recouvrements	471 800 $	774 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		13 718 600 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		13 783 614 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2201-2	Programme d'administration du ministère
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2201-3	Administration du ministère
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2201-4	Administration du ministère – biens immobilisés
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère	1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, programmes et services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et des investissements et en répondant aux besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le ministère dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario relativement au développement économique envisagé.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Des investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Développement économique du nord	251 879 200 $	267 164 900 $	(15 285 700 $)	226 350 938 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	251 879 200 $	267 164 900 $	(15 285 700 $)	226 350 938 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	101 000 $	2 601 000 $	(2 500 000 $)	20 162 869 $
	Total- crédits législatifs	101 000 $	2 601 000 $	(2 500 000 $)	20 162 869 $
	Total - charges de fonctionnement	251 980 200 $	269 765 900 $	(17 785 700 $)	246 513 807 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Actif de fonctionnement pour le développement du Nord	101 000 $	261 000 $	(160 000 $)	10 000 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	101 000 $	261 000 $	(160 000 $)	10 000 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	101 000 $	261 000 $	(160 000 $)	10 000 000 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Développement économique du nord	126 486 300 $	125 029 000 $	1 457 300 $	123 986 603 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	126 486 300 $	125 029 000 $	1 457 300 $	123 986 603 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	257 677 300 $	259 483 000 $	(1 805 700 $)	249 692 988 $
	Total- crédits législatifs	257 677 300 $	259 483 000 $	(1 805 700 $)	249 692 988 $
	Total - charges d’immobilisations	384 163 600 $	384 512 000 $	(348 400 $)	373 679 591 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Développement du Nord — biens immobilisés	550 184 100 $	579 601 000 $	(29 416 900 $)	492 585 089 $
	Total à voter - biens immobilisés	550 184 100 $	579 601 000 $	(29 416 900 $)	492 585 089 $
	Total - biens immobilisés	550 184 100 $	579 601 000 $	(29 416 900 $)	492 585 089 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2202-1	Développement économique du nord
	Traitements et salaires		10 643 000 $
	Avantages sociaux		1 472 400 $
	Transports et communications		828 900 $
	Services		10 173 600 $
	Fournitures et matériel		234 200 $
	Paiements de transfert
	Services communautaires	625 000 $
	Développement économique	830 000 $
	Service d'emplois d'été	3 360 000 $
	Commission de transport ontario northland	34 992 000 $
	Owen sound transportation company	2 363 000 $
	Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario	500 000 $
	Fonds du patrimoine du nord de l'Ontario	60 000 000 $
	Centres d'encadrement des petits entrepreneurs	700 000 $
	Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du nord	120 000 000 $
	Développement économique des communautés autochtones	13 400 000 $
	Soutien à l’industrie - aide spéciale	5 000 000 $
	Northern ontario municipal associations	100 000 $	241 870 000 $
	Total partiel		265 222 100 $
	Moins : recouvrements		13 342 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		251 879 200 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		101 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord		251 980 200 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2202-3	Actif de fonctionnement pour le développement du nord
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Prêts et investissements	100 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	101 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord	101 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2202-2	Développement économique du nord
	Services		25 102 000 $
	Paiements de transfert
	Programme des routes d'hiver	5 500 000 $
	Commission de transport ontario northland	47 103 300 $
	Owen sound transportation company	5 680 000 $
	Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario	40 000 000 $	98 283 300 $
	Autres opérations
	Routes d'accès aux ressources	3 100 000 $
	Développement du nord	1 000 $	3 101 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		126 486 300 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		257 677 300 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord		384 163 600 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2202-4	Développement du Nord — biens immobilisés
	Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations	550 183 100 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	550 184 100 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord	550 184 100 $

Programme des mines et des minéraux- crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario grâce à la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière en Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l'industrie du diamant.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Compétitivité du secteur des minéraux	69 063 600 $	53 637 300 $	15 426 300 $	40 886 934 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	69 063 600 $	53 637 300 $	15 426 300 $	40 886 934 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	401 000 $	401 000 $	-	16 999 $
	Total- crédits législatifs	401 000 $	401 000 $	-	16 999 $
	Total - charges de fonctionnement	69 464 600 $	54 038 300 $	15 426 300 $	40 903 933 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Compétitivité du secteur des minéraux	46 001 000 $	5 001 000 $	41 000 000 $	4 936 218 $
5	Assainissement de l’environnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	46 002 000 $	5 002 000 $	41 000 000 $	4 936 218 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total- crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	46 003 000 $	5 003 000 $	41 000 000 $	4 936 218 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Mines et minéraux — biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
2203-1	Compétitivité du secteur des minéraux
	Traitements et salaires		22 953 200 $
	Avantages sociaux		3 080 200 $
	Transports et communications		2 238 500 $
	Services		33 308 400 $
	Fournitures et matériel		2 550 900 $
	Paiements de transfert
	Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario	100 000 $
	Rapports sur les activités minières en Ontario	85 000 $
	Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées	3 377 400 $
	Société de développement de l'infrastructure du cercle de feu	2 000 000 $	5 562 400 $
	Total partiel		69 693 600 $
	Moins : recouvrements		630 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		69 063 600 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		401 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux		69 464 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2203-3	Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Charges d’immobilisations
2203-2	Compétitivité du secteur des minéraux
	Transports et communications	50 000 $
	Services	44 875 000 $
	Fournitures et matériel	1 075 000 $
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	46 001 000 $
2203-5	Assainissement de l’environnement
	Services	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux	46 003 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
2203-4	Mines et minéraux — biens immobilisés
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux	1 000 $