Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l'investissement, à créer des emplois et à y développer l'infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. De plus, le ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l'économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d'une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le ministère travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2201Programme d'administration du ministère13 718 600 $13 291 500 $427 100 $11 372 603 $
2202Programme de développement du Nord251 879 200 $267 164 900 $(15 285 700 $)226 350 938 $
2203Programme des mines et des minéraux69 063 600 $53 637 300 $15 426 300 $40 886 934 $
 Total à voter - charges de fonctionnement334 661 400 $334 093 700 $567 700 $278 610 475 $
 Crédits législatifs567 014 $3 067 014 $(2 500 000 $)20 241 993 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement335 228 414 $337 160 714 $(1 932 300 $)298 852 468 $
 Redressement de consolidation - commission de transport ontario northland65 218 000 $69 846 100 $(4 628 100 $)155 496 834 $
 Redressement de consolidation - Société de gestion du fonds du patrimoine du nord de l'Ontario(10 400 800 $)(10 679 000 $)278 200 $11 417 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements390 045 614 $396 327 814 $(6 282 200 $)465 766 302 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
2202Programme de développement du Nord101 000 $261 000 $(160 000 $)10 000 000 $
2203Programme des mines et des minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement103 000 $263 000 $(160 000 $)10 000 000 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement103 000 $263 000 $(160 000 $)10 000 000 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $-1 310 189 $
2202Programme de développement du Nord126 486 300 $125 029 000 $1 457 300 $123 986 603 $
2203Programme des mines et des minéraux46 002 000 $5 002 000 $41 000 000 $4 936 218 $
 Total à voter - charges d’immobilisations172 489 300 $130 032 000 $42 457 300 $130 233 010 $
 Crédits législatifs257 679 300 $259 485 000 $(1 805 700 $)249 692 988 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations430 168 600 $389 517 000 $40 651 600 $379 925 998 $
 Redressement de consolidation - Société de gestion du fonds du patrimoine du nord de l'Ontario3 700 $3 700 $-(3 391 280 $)
 Redressement de consolidation - commission de transport ontario northland(29 509 100 $)(29 186 000 $)(323 100 $)(38 768 613 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements400 663 200 $360 334 700 $40 328 500 $337 766 105 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
2202Programme de développement du Nord550 184 100 $579 601 000 $(29 416 900 $)492 585 089 $
2203Programme des mines et des minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés550 186 100 $579 603 000 $(29 416 900 $)492 585 089 $
 Total du ministère - biens immobilisés550 186 100 $579 603 000 $(29 416 900 $)492 585 089 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)790 708 814 $756 662 514 $34 046 300 $803 532 407 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère13 718 600 $13 291 500 $427 100 $11 372 603 $
 Total à voter - charges de fonctionnement13 718 600 $13 291 500 $427 100 $11 372 603 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-12 824 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total- crédits législatifs65 014 $65 014 $-62 125 $
 Total - charges de fonctionnement13 783 614 $13 356 514 $427 100 $11 434 728 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Administration du ministère1 000 $1 000 $-1 310 189 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $-1 310 189 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total- crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $-1 310 189 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Administration du ministère – biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2201-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 7 410 900 $
 Avantages sociaux 903 300 $
 Transports et communications 542 300 $
 Services 10 760 100 $
 Fournitures et matériel 295 600 $
 Total partiel 19 912 200 $
 Moins : recouvrements 6 193 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 718 600 $
 sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 691 000 $ 
 Avantages sociaux187 000 $ 
 Transports et communications184 100 $ 
 Services108 500 $ 
 Fournitures et matériel68 800 $2 239 400 $
 Services financiers et administratifs  
 Traitements et salaires1 819 100 $ 
 Avantages sociaux229 300 $ 
 Transports et communications136 100 $ 
 Services6 946 100 $ 
 Fournitures et matériel119 600 $ 
 Total partiel9 250 200 $ 
 Moins : recouvrements5 721 800 $3 528 400 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 293 700 $ 
 Avantages sociaux233 700 $ 
 Transports et communications50 300 $ 
 Services117 900 $ 
 Fournitures et matériel26 200 $1 721 800 $
 Services de communications  
 Traitements et salaires1 544 100 $ 
 Avantages sociaux159 300 $ 
 Transports et communications85 600 $ 
 Services297 900 $ 
 Fournitures et matériel35 000 $2 121 900 $
 Analyse et planification  
 Traitements et salaires1 063 000 $ 
 Avantages sociaux94 000 $ 
 Transports et communications48 200 $ 
 Services56 400 $ 
 Fournitures et matériel14 400 $1 276 000 $
 Services juridiques  
 Transports et communications38 000 $ 
 Services1 842 300 $ 
 Fournitures et matériel31 600 $1 911 900 $
 Services de vérification  
 Services145 000 $145 000 $
 Systèmes informatiques  
 Services1 246 000 $ 
 Moins : recouvrements471 800 $774 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 718 600 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  13 783 614 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2201-2Programme d'administration du ministère 
 Dépôts et charges payées d'avance1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2201-3Administration du ministère 
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2201-4Administration du ministère – biens immobilisés 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère 1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, programmes et services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et des investissements et en répondant aux besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le ministère dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario relativement au développement économique envisagé.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Des investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Développement économique du nord251 879 200 $267 164 900 $(15 285 700 $)226 350 938 $
 Total à voter - charges de fonctionnement251 879 200 $267 164 900 $(15 285 700 $)226 350 938 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière101 000 $2 601 000 $(2 500 000 $)20 162 869 $
 Total- crédits législatifs101 000 $2 601 000 $(2 500 000 $)20 162 869 $
 Total - charges de fonctionnement251 980 200 $269 765 900 $(17 785 700 $)246 513 807 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord101 000 $261 000 $(160 000 $)10 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement101 000 $261 000 $(160 000 $)10 000 000 $
 Total - actifs de fonctionnement101 000 $261 000 $(160 000 $)10 000 000 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Développement économique du nord126 486 300 $125 029 000 $1 457 300 $123 986 603 $
 Total à voter - charges d’immobilisations126 486 300 $125 029 000 $1 457 300 $123 986 603 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière257 677 300 $259 483 000 $(1 805 700 $)249 692 988 $
 Total- crédits législatifs257 677 300 $259 483 000 $(1 805 700 $)249 692 988 $
 Total - charges d’immobilisations384 163 600 $384 512 000 $(348 400 $)373 679 591 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Développement du Nord — biens immobilisés550 184 100 $579 601 000 $(29 416 900 $)492 585 089 $
 Total à voter - biens immobilisés550 184 100 $579 601 000 $(29 416 900 $)492 585 089 $
 Total - biens immobilisés550 184 100 $579 601 000 $(29 416 900 $)492 585 089 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2202-1Développement économique du nord  
 Traitements et salaires 10 643 000 $
 Avantages sociaux 1 472 400 $
 Transports et communications 828 900 $
 Services 10 173 600 $
 Fournitures et matériel 234 200 $
 Paiements de transfert  
 Services communautaires625 000 $ 
 Développement économique830 000 $ 
 Service d'emplois d'été3 360 000 $ 
 Commission de transport ontario northland34 992 000 $ 
 Owen sound transportation company2 363 000 $ 
 Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario500 000 $ 
 Fonds du patrimoine du nord de l'Ontario60 000 000 $ 
 Centres d'encadrement des petits entrepreneurs700 000 $ 
 Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du nord120 000 000 $ 
 Développement économique des communautés autochtones13 400 000 $ 
 Soutien à l’industrie - aide spéciale5 000 000 $ 
 Northern ontario municipal associations100 000 $241 870 000 $
 Total partiel 265 222 100 $
 Moins : recouvrements 13 342 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 251 879 200 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 101 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord  251 980 200 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2202-3Actif de fonctionnement pour le développement du nord 
 Dépôts et charges payées d'avance1 000 $
 Prêts et investissements100 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement101 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord 101 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2202-2Développement économique du nord  
 Services 25 102 000 $
 Paiements de transfert  
 Programme des routes d'hiver5 500 000 $ 
 Commission de transport ontario northland47 103 300 $ 
 Owen sound transportation company5 680 000 $ 
 Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario40 000 000 $98 283 300 $
 Autres opérations  
 Routes d'accès aux ressources3 100 000 $ 
 Développement du nord1 000 $3 101 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 126 486 300 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière 257 677 300 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord  384 163 600 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2202-4Développement du Nord — biens immobilisés 
 Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations550 183 100 $
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés550 184 100 $
 Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord 550 184 100 $

Programme des mines et des minéraux- crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario grâce à la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière en Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l'industrie du diamant.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Compétitivité du secteur des minéraux69 063 600 $53 637 300 $15 426 300 $40 886 934 $
 Total à voter - charges de fonctionnement69 063 600 $53 637 300 $15 426 300 $40 886 934 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière401 000 $401 000 $-16 999 $
 Total- crédits législatifs401 000 $401 000 $-16 999 $
 Total - charges de fonctionnement69 464 600 $54 038 300 $15 426 300 $40 903 933 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Compétitivité du secteur des minéraux46 001 000 $5 001 000 $41 000 000 $4 936 218 $
5Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations46 002 000 $5 002 000 $41 000 000 $4 936 218 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total- crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations46 003 000 $5 003 000 $41 000 000 $4 936 218 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Mines et minéraux — biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2203-1Compétitivité du secteur des minéraux  
 Traitements et salaires 22 953 200 $
 Avantages sociaux 3 080 200 $
 Transports et communications 2 238 500 $
 Services 33 308 400 $
 Fournitures et matériel 2 550 900 $
 Paiements de transfert  
 Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario100 000 $ 
 Rapports sur les activités minières en Ontario85 000 $ 
 Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées3 377 400 $ 
 Société de développement de l'infrastructure du cercle de feu2 000 000 $5 562 400 $
 Total partiel 69 693 600 $
 Moins : recouvrements 630 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 69 063 600 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux  69 464 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2203-3Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 
 Dépôts et charges payées d'avance1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux 1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges d’immobilisations 
2203-2Compétitivité du secteur des minéraux 
 Transports et communications50 000 $
 Services44 875 000 $
 Fournitures et matériel1 075 000 $
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations46 001 000 $
2203-5Assainissement de l’environnement 
 Services1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux 46 003 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2203-4Mines et minéraux — biens immobilisés 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux 1 000 $