Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l'investissement, à créer des emplois et à y développer l'infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. De plus, le ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l'économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d'une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le ministère travaille avec toutes les parties concernées, y compris les communautés autochtones, les autres Nord-Ontariens et les sociétés minières afin d'encourager un développement durable et responsable.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

15 147 100 $

14 943 400 $

203 700 $

12 211 658 $

2202

Programme de développement du Nord

268 959 200 $

246 983 100 $

21 976 100 $

241 838 221 $

2203

Programme des mines et des minéraux

49 154 700 $

53 482 900 $

(4 328 200 $)

43 971 455 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

333 261 000 $

315 409 400 $

17 851 600 $

298 021 334 $

 

Crédits législatifs

567 014 $

567 014 $

-

107 233 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

333 828 014 $

315 976 414 $

17 851 600 $

298 128 567 $

 

Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland

55 464 800 $

64 618 000 $

(9 153 200 $)

69 499 991 $

 

Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

12 417 000 $

9 492 600 $

2 924 400 $

(13 653 385 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

401 709 814 $

390 087 014 $

11 622 800 $

353 975 173 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

2 000 $

1 000 $

1 000 $

-

2202

Programme de développement du Nord

30 101 000 $

30 001 000 $

100 000 $

-

2203

Programme des mines et des minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

30 104 000 $

30 003 000 $

101 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

30 104 000 $

30 003 000 $

101 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

144 006 500 $

138 664 800 $

5 341 700 $

123 281 301 $

2203

Programme des mines et des minéraux

13 912 000 $

6 002 000 $

7 910 000 $

110 947 051 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

157 919 500 $

144 667 800 $

13 251 700 $

234 228 352 $

 

Crédits législatifs

296 193 000 $

278 461 900 $

17 731 100 $

260 994 562 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

454 112 500 $

423 129 700 $

30 982 800 $

495 222 914 $

 

Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

1 300 $

3 700 $

(2 400 $)

(4 134 450 $)

 

Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland

(42 100 600 $)

(46 075 900 $)

3 975 300 $

(30 623 210 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

412 013 200 $

377 057 500 $

34 955 700 $

460 465 254 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

598 095 300 $

637 841 600 $

(39 746 300 $)

612 574 393 $

2203

Programme des mines et des minéraux

2 501 000 $

1 000 $

2 500 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

600 597 300 $

637 843 600 $

(37 246 300 $)

612 574 393 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

600 597 300 $

637 843 600 $

(37 246 300 $)

612 574 393 $

 

Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium

10 200 000 $

10 250 000 $

(50 000 $)

6 150 000 $

 

Total, y compris redressements

610 797 300 $

648 093 600 $

(37 296 300 $)

618 724 393 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

813 723 014 $

767 144 514 $

46 578 500 $

814 440 427 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

15 147 100 $

14 943 400 $

203 700 $

12 211 658 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

15 147 100 $

14 943 400 $

203 700 $

12 211 658 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

15 212 114 $

15 008 414 $

203 700 $

12 277 626 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

1 000 $

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

1 000 $

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Administration du ministère – biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2201-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

8 207 500 $

 

Avantages sociaux

 

1 022 800 $

 

Transports et communications

 

542 300 $

 

Services

 

11 620 200 $

 

Fournitures et matériel

 

295 600 $

 

Total partiel

 

21 688 400 $

 

Moins : recouvrements

 

6 541 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 147 100 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 691 000 $

 

 

Avantages sociaux

187 000 $

 

 

Transports et communications

184 100 $

 

 

Services

108 500 $

 

 

Fournitures et matériel

68 800 $

2 239 400 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

1 819 100 $

 

 

Avantages sociaux

229 300 $

 

 

Transports et communications

136 100 $

 

 

Services

7 355 800 $

 

 

Fournitures et matériel

119 600 $

 

 

Total partiel

9 659 900 $

 

 

Moins :  recouvrements

6 069 500 $

3 590 400 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 293 700 $

 

 

Avantages sociaux

233 700 $

 

 

Transports et communications

50 300 $

 

 

Services

117 900 $

 

 

Fournitures et matériel

26 200 $

1 721 800 $

 

Services de communications

 

 

 

Traitements et salaires

1 544 100 $

 

 

Avantages sociaux

159 300 $

 

 

Transports et communications

85 600 $

 

 

Services

297 900 $

 

 

Fournitures et matériel

35 000 $

2 121 900 $

 

Analyse et planification

 

 

 

Traitements et salaires

1 859 600 $

 

 

Avantages sociaux

213 500 $

 

 

Transports et communications

48 200 $

 

 

Services

235 000 $

 

 

Fournitures et matériel

14 400 $

2 370 700 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

38 000 $

 

 

Services

2 094 400 $

 

 

Fournitures et matériel

31 600 $

2 164 000 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

200 000 $

200 000 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

1 210 700 $

 

 

Moins :  recouvrements

471 800 $

738 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 147 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

15 212 114 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2201-2

Programme d'administration du ministère

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

2201-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

2 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2201-3

Administration du ministère

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2201-4

Administration du ministère – biens immobilisés

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en répondant aux besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario afin de favoriser le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des biens immobilisés liés au poste Développement du Nord – biens immobilisés comprennent des recouvrements de 10 200  000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Développement économique du Nord

268 959 200 $

246 983 100 $

21 976 100 $

241 838 221 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

268 959 200 $

246 983 100 $

21 976 100 $

241 838 221 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

101 000 $

101 000 $

-

29 722 $

 

Total - crédits législatifs

101 000 $

101 000 $

-

29 722 $

 

Total - charges de fonctionnement

269 060 200 $

247 084 100 $

21 976 100 $

241 867 943 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3

Actif de fonctionnement pour le développement du Nord

30 101 000 $

30 001 000 $

100 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

30 101 000 $

30 001 000 $

100 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

30 101 000 $

30 001 000 $

100 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Développement économique du Nord

144 006 500 $

138 664 800 $

5 341 700 $

123 281 301 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

144 006 500 $

138 664 800 $

5 341 700 $

123 281 301 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

296 101 000 $

278 459 900 $

17 641 100 $

260 994 562 $

 

Total - crédits législatifs

296 101 000 $

278 459 900 $

17 641 100 $

260 994 562 $

 

Total - charges d’immobilisations

440 107 500 $

417 124 700 $

22 982 800 $

384 275 863 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Développement du Nord — biens immobilisés

598 095 300 $

637 841 600 $

(39 746 300 $)

612 574 393 $

 

Total à voter - biens immobilisés

598 095 300 $

637 841 600 $

(39 746 300 $)

612 574 393 $

 

Total - biens immobilisés

598 095 300 $

637 841 600 $

(39 746 300 $)

612 574 393 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2202-1

Développement économique du Nord

 

 

 

Traitements et salaires

 

10 895 700 $

 

Avantages sociaux

 

1 454 600 $

 

Transports et communications

 

841 900 $

 

Services

 

10 083 600 $

 

Fournitures et matériel

 

227 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Services communautaires

625 000 $

 

 

Développement économique

830 000 $

 

 

Commission de transport Ontario Northland

41 305 000 $

 

 

Société de transport d’Owen Sound

2 363 000 $

 

 

Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario

470 000 $

 

 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

70 000 000 $

 

 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $

 

 

Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord

119 470 000 $

 

 

Développement économique des communautés autochtones

19 481 400 $

 

 

Northern Ontario Municipal Associations

100 000 $

255 344 400 $

 

Total partiel

 

278 847 400 $

 

Moins :  recouvrements

 

9 888 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

268 959 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

101 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord

 

269 060 200 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2202-3

Actif de fonctionnement pour le développement du Nord

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Prêts et investissements

 

30 100 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

30 101 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord

 

30 101 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2202-2

Développement économique du Nord

 

 

 

Services

 

25 102 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Accès à large bande pour Matawa

7 000 000 $

 

 

Programme des routes d'hiver

5 700 000 $

 

 

Commission de transport Ontario Northland

58 968 500 $

 

 

Société de transport d’Owen Sound

3 835 000 $

 

 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

40 000 000 $

115 503 500 $

 

Autres opérations

 

 

 

Routes d'accès aux ressources

3 400 000 $

 

 

Développement du Nord

1 000 $

3 401 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

144 006 500 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

296 101 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord

 

440 107 500 $

 

Biens immobilisés

 

 

2202-4

Développement du Nord — biens immobilisés

 

 

 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 

608 295 300 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total partiel

 

608 296 300 $

 

Moins :  recouvrements

 

10 201 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

598 095 300 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord

 

598 095 300 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario grâce à la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière de l’Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable
et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l'industrie du diamant.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable
et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Compétitivité du secteur des minéraux

49 154 700 $

53 482 900 $

(4 328 200 $)

43 971 455 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

49 154 700 $

53 482 900 $

(4 328 200 $)

43 971 455 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

401 000 $

401 000 $

-

11 543 $

 

Total - crédits législatifs

401 000 $

401 000 $

-

11 543 $

 

Total - charges de fonctionnement

49 555 700 $

53 883 900 $

(4 328 200 $)

43 982 998 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Compétitivité du secteur des minéraux

13 911 000 $

6 001 000 $

7 910 000 $

110 947 051 $

5

Assainissement de l’environnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

13 912 000 $

6 002 000 $

7 910 000 $

110 947 051 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

91 000 $

1 000 $

90 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

91 000 $

1 000 $

90 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

14 003 000 $

6 003 000 $

8 000 000 $

110 947 051 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Mines et minéraux — biens immobilisés

2 501 000 $

1 000 $

2 500 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 501 000 $

1 000 $

2 500 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

2 501 000 $

1 000 $

2 500 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2203-1

Compétitivité du secteur des minéraux

 

 

 

Traitements et salaires

 

22 753 200 $

 

Avantages sociaux

 

3 050 200 $

 

Transports et communications

 

2 238 500 $

 

Services

 

15 276 900 $

 

Fournitures et matériel

 

2 550 900 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $

 

 

Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario

100 000 $

 

 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $

 

 

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées

3 000 000 $

3 285 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

49 154 700 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

401 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux

 

49 555 700 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2203-3

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2203-2

Compétitivité du secteur des minéraux

 

 

 

Transports et communications

 

50 000 $

 

Services

 

12 875 000 $

 

Fournitures et matériel

 

985 000 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

13 911 000 $

2203-5

Assainissement de l’environnement

 

 

 

Services

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

91 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux

 

14 003 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2203-4

Mines et minéraux — biens immobilisés

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

2 501 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

2 501 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux

 

2 501 000 $