Sommaire

Le ministère soutient la croissance économique et la création d’emplois axées sur l’optimisation des ressources financières, une meilleure reddition des comptes et une transparence accrue pour l’ensemble de la population ontarienne. Pour ce faire, il aide les entreprises à se lancer, à se développer, à passer à l’échelon supérieur et à tirer profit des talents, il propose des programmes et services qui contribuent à accroître la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario et, en cette période sans précédent, il aide à bâtir la capacité intérieure de produire les produits et services nécessaires pour assurer la sécurité des Ontariens.

Le ministère veille également à ce que les intérêts de l’Ontario soient représentés lors des négociations commerciales internationales dirigées par le gouvernement fédéral. Le ministère fait la promotion de l’Ontario comme une destination de premier plan en matière d’investissement, en montrant au monde ce que nous faisons pour faciliter l’investissement et les affaires dans notre province, et il aide les entreprises ontariennes à renforcer leurs capacités et à vendre leurs produits et services dans le monde entier.

Le Bureau du ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives travaille avec les intervenants et les ministères chargés de la réglementation pour moderniser et rationaliser les règlements dépassés, en double, peu clairs ou trop rigides afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises tout en maintenant des normes élevées relativement à l’environnement, aux lieux de travail, à la santé et à la sécurité publique.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
901 Programme d'administration du ministère 23 118 500 $ 23 447 200 $ (328 700 $) 21 670 007 $
902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 862 985 100 $ 553 064 400 $ 309 920 700 $ 581 855 540 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 886 103 600 $ 576 511 600 $ 309 592 000 $ 603 525 547 $
  Crédits législatifs 529 565 $ 529 565 $ - 279 227 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 886 633 165 $ 577 041 165 $ 309 592 000 $ 603 804 774 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne de financement de la croissance (1 335 000 $) (1 551 900 $) 216 900 $ (16 932 177 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général - - - (8 098 837 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 885 298 165 $ 575 489 265 $ 309 808 900 $ 578 773 760 $
  Actifs de fonctionnement        
901 Programme d'administration du ministère - 1 000 $ (1 000 $) -
902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 65 000 000 $ 50 000 000 $ 15 000 000 $ 8 307 026 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 65 000 000 $ 50 001 000 $ 14 999 000 $ 8 307 026 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 65 000 000 $ 50 001 000 $ 14 999 000 $ 8 307 026 $
  Charges d’immobilisations        
902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 3 000 $ 3 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 3 000 $ 3 000 $ - -
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 4 000 $ 4 000 $ - -
  Biens immobilisés        
902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 885 302 165 $ 575 493 265 $ 309 808 900 $ 578 773 760 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 579 361 365 $ 705 188 074 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(2 320 200 $) (101 383 300 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 577 041 165 $ 603 804 774 $
Charges d’immobilisations

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2) 4 000 $ 83 400 000 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

- (83 400 000 $)
Total - charges d’immobilisations redressées 4 000 $ -

Programme d'administration du ministère - crédit 901

Ce programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Administration du ministère 23 118 500 $ 23 447 200 $ (328 700 $) 21 670 007 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 23 118 500 $ 23 447 200 $ (328 700 $) 21 670 007 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 66 768 $
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 $ 22 378 $ - -
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 33 334 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 103 565 $ 103 565 $ - 100 102 $
  Total - charges de fonctionnement 23 222 065 $ 23 550 765 $ (328 700 $) 21 770 109 $
  Actifs de fonctionnement        
- Débiteurs - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
901-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  14 014 400 $
 

Avantages sociaux

  1 430 000 $
 

Transports et communications

  630 000 $
 

Services

  6 590 000 $
 

Fournitures et matériel

  454 100 $
 

Autres opérations

  100 000 $
  Total partiel   23 218 500 $
  Moins : recouvrements   100 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   23 118 500 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

6 082 200 $  
 

Avantages sociaux

562 300 $  
 

Transports et communications

185 000 $  
 

Services

1 761 900 $  
 

Fournitures et matériel

75 000 $ 8 666 400 $
  Planification et finances    
 

Traitements et salaires

3 673 100 $  
 

Avantages sociaux

428 300 $  
 

Transports et communications

350 000 $  
 

Services

1 680 100 $  
 

Fournitures et matériel

192 500 $  
 

Autres opérations

100 000 $  
 

Total partiel

6 424 000 $  
 

Moins : recouvrements

100 000 $ 6 324 000 $
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

1 069 400 $  
 

Avantages sociaux

105 400 $  
 

Transports et communications

40 000 $  
 

Services

183 000 $  
 

Fournitures et matériel

20 000 $ 1 417 800 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

3 154 700 $  
 

Avantages sociaux

332 000 $  
 

Transports et communications

35 000 $  
 

Services

700 000 $  
 

Fournitures et matériel

40 000 $ 4 261 700 $
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

35 000 $  
 

Avantages sociaux

2 000 $  
 

Transports et communications

20 000 $  
 

Services

2 265 000 $  
 

Fournitures et matériel

126 600 $ 2 448 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   23 118 500 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  22 378 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   23 222 065 $

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce - crédit 902

Ce programme appuie comme suit la croissance économique et la création d'emplois en Ontario : il attire et stimule les investissements dans les principaux secteurs, régions et groupements commerciaux; il exécute et gère les programmes de soutien aux entreprises et de financement connexes; il collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des politiques et des stratégies visant à renforcer la compétitivité des entreprises; il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux; il élabore des stratégies commerciales et d’investissement pour accroître la compétitivité de l’Ontario sur le plan national et international; il propose des services d’investissement et des liens utiles aux investisseurs qui cherchent à établir leurs activités dans la province. Investissements Ontario, l’organisme ontarien de promotion des investissements, jouera un rôle central dans la reprise économique et la croissance de la province. Il aidera à obtenir des investissements ancrés qui créeront des emplois, diversifieront notre économie, établiront de nouvelles possibilités le long des chaînes de valeur et procureront de nouvelles sources de revenus pour soutenir la poursuite des investissements qui aident à faire de l’Ontario un endroit où il fait bon vivre et travailler.

Le ministère établit également des stratégies pour les industries prioritaires en Ontario afin de garantir la viabilité à long terme, la croissance de l’emploi et l’investissement; il fait progresser les investissements directs étrangers; il établit des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de pointe dans des secteurs essentiels de l’économie ontarienne; il fait au pays et à l’étranger la promotion de l’Ontario comme un lieu où les entreprises s’épanouissent et prospèrent.

Le ministère exécute des programmes d’investissement, de création d’emplois, d’entrepreneuriat, d’adoption des technologies et de développement des talents; il tisse des liens solides avec les membres de l’écosystème des entreprises pour leur donner accès à du capital et à des services afin qu’ils puissent faire passer leurs activités au niveau supérieur et créer des emplois; il soutient la génération, la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle pour optimiser la réussite des entreprises en Ontario et dans le reste du monde.

Le Bureau du ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives soutient l’élaboration d’initiatives de modernisation des services de conformité avec la réglementation, ainsi que d’une stratégie et de politiques pour les petites entreprises. L’objectif est que le gouvernement travaille plus efficacement pour les entreprises (à but lucratif, sans but lucratif et du secteur parapublic). Un autre axe du travail est la modernisation et la réduction des fardeaux administratifs qui pèsent sur les entreprises tout en maintenant des normes élevées en matière d’environnement, de travail, de santé et de sécurité publique.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
13 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 862 985 100 $ 553 064 400 $ 309 920 700 $ 581 855 540 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 862 985 100 $ 553 064 400 $ 309 920 700 $ 581 855 540 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 426 000 $ 426 000 $ - 179 125 $
  Total - crédits législatifs 426 000 $ 426 000 $ - 179 125 $
  Total - charges de fonctionnement 863 411 100 $ 553 490 400 $ 309 920 700 $ 582 034 665 $
  Actifs de fonctionnement        
14 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 65 000 000 $ 50 000 000 $ 15 000 000 $ 8 307 026 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 65 000 000 $ 50 000 000 $ 15 000 000 $ 8 307 026 $
  Total - actifs de fonctionnement 65 000 000 $ 50 000 000 $ 15 000 000 $ 8 307 026 $
  Charges d’immobilisations        
21 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 3 000 $ 3 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 3 000 $ 3 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - -
  Biens immobilisés        
22 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant
  Charges de fonctionnement      
902-13 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Traitements et salaires

    48 291 700 $
 

Avantages sociaux

    5 782 100 $
 

Transports et communications

    4 295 700 $
 

Services

    27 694 200 $
 

Fournitures et matériel

    2 075 400 $
 

Paiements de transfert

     
 

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l'accueil

  100 000 000 $  
 

Fabriqué en Ontario

  1 000 000 $  
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

  36 100 000 $  
 

Plan pour le secteur automobile

  10 435 000 $  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

  19 707 300 $  
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

  17 304 200 $  
 

Communitech Hub

  3 900 000 $  
 

Renforcement de Digital Main Street

  10 000 000 $  
 

Fonds pour Investissements Ontario

  100 000 000 $  
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

  4 297 000 $  
 

Site certifié – Prêt à l’investissement

  350 000 $  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

  159 749 700 $  
 

Société ontarienne de financement de la croissance - Fonctionnement

  2 000 000 $  
 

Centre d’innovation de l’Ontario

  16 400 000 $  
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

  157 139 600 $  
 

Fonds L’Ontario, ensemble

  44 000 000 $  
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

  3 700 000 $  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  64 661 100 $  
 

Subventions de soutien aux secteurs

  10 404 000 $  
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

  10 901 000 $  
 

Toronto Global

  2 500 000 $  
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

  500 000 $ 775 048 900 $
  Total partiel     863 188 000 $
  Moins : recouvrements     202 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     862 985 100 $
  Sous-postes :      
  Développement économique et investissements      
 

Traitements et salaires

  18 840 200 $  
 

Avantages sociaux

  2 403 600 $  
 

Transports et communications

  2 143 000 $  
 

Services

  7 817 400 $  
 

Fournitures et matériel

  1 390 600 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l'accueil

100 000 000 $    
 

Fabriqué en Ontario

1 000 000 $    
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

36 100 000 $    
 

Plan pour le secteur automobile

10 435 000 $    
 

Renforcement de Digital Main Street

10 000 000 $    
 

Fonds pour Investissements Ontario

100 000 000 $    
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

4 297 000 $    
 

Site certifié – Prêt à l’investissement

350 000 $    
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

159 749 700 $    
 

Fonds L’Ontario, ensemble

44 000 000 $    
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

3 700 000 $    
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

64 661 100 $    
 

Subventions de soutien aux secteurs

10 404 000 $    
 

Toronto Global

2 500 000 $    
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

500 000 $ 547 696 800 $ 580 291 600 $
  Stratégies et politiques      
 

Traitements et salaires

  7 534 700 $  
 

Avantages sociaux

  916 900 $  
 

Transports et communications

  137 100 $  
 

Services

  723 800 $  
 

Fournitures et matériel

  76 900 $  
 

Total partiel

  9 389 400 $  
 

Moins : recouvrements

  202 900 $ 9 186 500 $
  Démarrage et expansion      
 

Traitements et salaires

  6 800 000 $  
 

Avantages sociaux

  885 000 $  
 

Transports et communications

  415 600 $  
 

Services

  2 502 700 $  
 

Fournitures et matériel

  229 000 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

  10 901 000 $ 21 733 300 $
  Commerce international      
 

Traitements et salaires

  15 116 800 $  
 

Avantages sociaux

  1 576 600 $  
 

Transports et communications

  1 600 000 $  
 

Services

  16 650 300 $  
 

Fournitures et matériel

  378 900 $ 35 322 600 $
  Innovation      
 

Paiements de transfert

     
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

19 707 300 $    
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

17 304 200 $    
 

Communitech Hub

3 900 000 $    
 

Société ontarienne de financement de la croissance - Fonctionnement

2 000 000 $    
 

Centre d’innovation de l’Ontario

16 400 000 $    
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

157 139 600 $ 216 451 100 $ 216 451 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     862 985 100 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

    426 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     863 411 100 $
  Actifs de fonctionnement      
902-14 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Prêts et investissements

     
 

Investissements Ontario

  25 000 000 $  
 

Fonds L’Ontario, ensemble

  10 000 000 $  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

  30 000 000 $ 65 000 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     65 000 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     65 000 000 $
  Charges d’immobilisations      
902-21 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Autres opérations

    3 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations     3 000 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

    1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     4 000 $
  Biens immobilisés      
902-22 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

    1 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

    1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés     2 000 $
  Total (biens immobilisés) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     2 000 $