Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités de l’Ontario. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels. Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers et d’incendie ainsi que de la surveillance et du soutien aux initiatives de prévention du crime et des incendies aux échelons local et provincial, en soutenant notamment les priorités provinciales telles que la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées, la traite des personnes et la violence entre partenaires intimes. Le ministère surveille par ailleurs la gouvernance et la délivrance de permis aux agents de sécurité et aux enquêteurs privés et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel pour adultes sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Le ministère est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde.

Les organisations relevant du ministère qui contribuent à la sécurité communautaire incluent la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies et Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels. Le ministère offre également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels et du Collège de police de l'Ontario. Il élabore des cours de formation et propose aux services d’incendie locaux des simulateurs mobiles pour la formation des pompiers.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2601Administration du ministère21 796 200 $30 129 900 $(8 333 700 $)73 399 677 $
2603Division de la sécurité publique425 284 000 $468 779 200 $(43 495 200 $)370 664 439 $
2604Police provinciale de l'Ontario1 449 409 500 $1 406 447 500 $42 962 000 $1 346 460 829 $
2605Services correctionnels1 089 348 800 $1 094 904 700 $(5 555 900 $)1 112 381 149 $
2606Services technologiques pour la justice81 310 200 $73 788 000 $7 522 200 $57 318 293 $
2607Organismes, conseils et commissions892 600 $892 600 $-1 088 946 $
2609Planification et gestion des situations d'urgence89 892 200 $76 749 700 $13 142 500 $87 633 179 $
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation6 838 300 $6 745 300 $93 000 $6 906 174 $
2612Service d'inspection8 669 100 $9 930 400 $(1 261 300 $)3 764 551 $
2614Télécommunications des services d’urgence218 629 200 $271 023 300 $(52 394 100 $)48 439 472 $
2615Données, renseignements et initiatives stratégiques6 098 300 $6 895 700 $(797 400 $)13 725 053 $
2616Services de santé28 095 200 $2 779 300 $25 315 900 $4 303 542 $
2617Infrastructure159 205 000 $117 661 200 $41 543 800 $133 066 803 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 585 468 600 $3 566 726 800 $18 741 800 $3 259 152 107 $
 Crédits législatifs4 862 187 $116 014 $4 746 173 $16 534 684 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement3 590 330 787 $3 566 842 814 $23 487 973 $3 275 686 791 $
 Redressement de consolidation - Santé Ontario---(252 442 $)
 Redressement de consolidation - conseils scolaires---(479 837 $)
 Redressement de consolidation - collèges---(186 844 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(26 326 300 $)(23 003 000 $)(3 323 300 $)(22 569 036 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(186 082 800 $)(145 482 700 $)(40 600 100 $)(159 980 419 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier-(3 270 000 $)3 270 000 $(666 799 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements3 377 921 687 $3 395 087 114 $(17 165 427 $)3 091 551 414 $

Actifs de fonctionnement

2603Division de la sécurité publique-2 000 $(2 000 $)-
2604Police provinciale de l'Ontario-2 000 $(2 000 $)-
2605Services correctionnels-2 000 $(2 000 $)-
2606Services technologiques pour la justice5 000 000 $5 002 000 $(2 000 $)2 440 243 $
2607Organismes, conseils et commissions-2 000 $(2 000 $)-
2609Planification et gestion des situations d'urgence-2 000 $(2 000 $)-
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation-2 000 $(2 000 $)-
2612Service d'inspection-2 000 $(2 000 $)-
2614Télécommunications des services d’urgence3 000 000 $2 302 000 $698 000 $2 025 319 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement8 000 000 $7 318 000 $682 000 $4 465 562 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement8 000 000 $7 318 000 $682 000 $4 465 562 $

Charges d’immobilisations

2601Administration du ministère1 000 $1 000 $--
2603Division de la sécurité publique10 002 000 $10 736 300 $(734 300 $)7 852 301 $
2604Police provinciale de l'Ontario376 000 $376 000 $-176 931 $
2605Services correctionnels2 000 $2 000 $--
2606Services technologiques pour la justice1 000 $1 000 $--
2609Planification et gestion des situations d'urgence1 000 $1 000 $--
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation1 000 $1 000 $--
2614Télécommunications des services d’urgence956 400 $-956 400 $-
2617Infrastructure67 661 300 $129 135 400 $(61 474 100 $)110 503 041 $
 Total à voter - charges d’immobilisations79 001 700 $140 253 700 $(61 252 000 $)118 532 273 $
 Crédits législatifs41 816 200 $73 122 800 $(31 306 600 $)19 608 463 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations120 817 900 $213 376 500 $(92 558 600 $)138 140 736 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(62 891 800 $)(102 135 900 $)39 244 100 $(92 847 846 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier(4 769 500 $)(13 699 200 $)8 929 700 $(6 292 747 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements53 156 600 $97 541 400 $(44 384 800 $)39 000 143 $

Biens immobilisés

2601Administration du ministère1 000 $1 000 $--
2603Division de la sécurité publique2 173 600 $2 246 500 $(72 900 $)390 000 $
2604Police provinciale de l'Ontario49 763 300 $43 619 000 $6 144 300 $15 956 083 $
2605Services correctionnels151 000 $151 000 $-343 161 $
2606Services technologiques pour la justice10 120 300 $10 102 100 $18 200 $37 006 $
2609Planification et gestion des situations d'urgence3 770 000 $1 090 000 $2 680 000 $1 195 000 $
2614Télécommunications des services d’urgence332 164 500 $396 004 800 $(63 840 300 $)18 289 236 $
2617Infrastructure296 302 800 $205 154 500 $91 148 300 $96 175 315 $
 Total à voter - biens immobilisés694 446 500 $658 368 900 $36 077 600 $132 385 801 $
 Total du ministère - biens immobilisés694 446 500 $658 368 900 $36 077 600 $132 385 801 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)3 431 078 287 $3 492 628 514 $(61 550 227 $)3 130 551 557 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)3 590 613 914 $3 309 834 697 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(23 771 100 $)(34 147 906 $)
Total - charges de fonctionnement redressées3 566 842 814 $3 275 686 791 $

Administration du ministère - crédit 2601

Le programme d’administration du ministère offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques et d’autres fonctions spécialisées à durée limitée. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information et de services en français.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère21 796 200 $30 129 900 $(8 333 700 $)73 399 677 $
 Total à voter - charges de fonctionnement21 796 200 $30 129 900 $(8 333 700 $)73 399 677 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $16 173 $16 173 $16 667 $
LPaiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-15 984 845 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière50 000 $50 000 $-50 000 $
 Total - crédits législatifs131 187 $115 014 $16 173 $16 100 813 $
 Total - charges de fonctionnement21 927 387 $30 244 914 $(8 317 527 $)89 500 490 $

Charges d’immobilisations

5Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

4Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2601-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 13 550 300 $
 

Avantages sociaux

 1 793 300 $
 

Transports et communications

 630 500 $
 

Services

 5 318 500 $
 

Fournitures et matériel

 503 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 796 200 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 900 300 $ 
 

Avantages sociaux

294 500 $ 
 

Transports et communications

72 600 $ 
 

Services

231 100 $ 
 

Fournitures et matériel

80 300 $3 578 800 $
 Services ministériels  
 

Traitements et salaires

7 655 400 $ 
 

Avantages sociaux

1 114 600 $ 
 

Transports et communications

382 700 $ 
 

Services

444 300 $ 
 

Fournitures et matériel

284 700 $9 881 700 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 969 600 $ 
 

Avantages sociaux

380 800 $ 
 

Transports et communications

79 900 $ 
 

Services

242 800 $ 
 

Fournitures et matériel

73 600 $3 746 700 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

25 000 $ 
 

Avantages sociaux

3 400 $ 
 

Transports et communications

95 300 $ 
 

Services

4 400 300 $ 
 

Fournitures et matériel

65 000 $4 589 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 796 200 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 50 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Administration du ministère  21 927 387 $

Charges d’immobilisations

2601-5Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Administration du ministère  2 000 $

Biens immobilisés

2601-4Administration du ministère  
 

Matériel de technologie de l'information

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Administration du ministère  1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités, des Premières Nations et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration et modification de lois, de règlements et d’orientations sur les services de police; formation et soutien spécialisés du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; satisfaction des besoins en matière d’application de la loi; élaboration de programmes et administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations d’application de la loi axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales; mise en œuvre de Gestion des cas graves de l’Ontario; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment la protection des animaux; engagement plus général, élaboration de programmes et administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations pour soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint1 050 300 $450 300 $600 000 $912 382 $
5Direction des relations extérieures341 061 700 $380 124 200 $(39 062 500 $)293 005 526 $
6Services privés de sécurité et d'enquête3 706 800 $5 515 500 $(1 808 700 $)2 366 826 $
7Centre des sciences judiciaires31 660 100 $32 864 900 $(1 204 800 $)28 972 507 $
10Collège de police de l'Ontario26 751 400 $27 864 600 $(1 113 200 $)24 551 103 $
11Services relatifs au bien-être des animaux21 053 700 $21 959 700 $(906 000 $)20 856 095 $
 Total à voter - charges de fonctionnement425 284 000 $468 779 200 $(43 495 200 $)370 664 439 $
LPaiements en vertu de la Loi sur les procureurs de la Couronne4 730 000 $-4 730 000 $-
 Total - crédits législatifs4 730 000 $-4 730 000 $-
 Total - charges de fonctionnement430 014 000 $468 779 200 $(38 765 200 $)370 664 439 $

Actifs de fonctionnement

-Division de la sécurité publique-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Charges d’immobilisations

9Division de la sécurité publique10 002 000 $10 736 300 $(734 300 $)7 852 301 $
 Total à voter - charges d’immobilisations10 002 000 $10 736 300 $(734 300 $)7 852 301 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 194 900 $999 300 $195 600 $674 284 $
 Total - crédits législatifs1 194 900 $999 300 $195 600 $674 284 $
 Total - charges d’immobilisations11 196 900 $11 735 600 $(538 700 $)8 526 585 $

Biens immobilisés

8Division de la sécurité publique2 173 600 $2 246 500 $(72 900 $)390 000 $
 Total à voter - biens immobilisés2 173 600 $2 246 500 $(72 900 $)390 000 $
 Total - biens immobilisés2 173 600 $2 246 500 $(72 900 $)390 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2603-1Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint  
 

Traitements et salaires

 346 300 $
 

Avantages sociaux

 46 500 $
 

Transports et communications

 18 900 $
 

Services

 627 300 $
 

Fournitures et matériel

 11 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 050 300 $
2603-5Direction des relations extérieures  
 

Traitements et salaires

 8 412 100 $
 

Avantages sociaux

 1 011 700 $
 

Transports et communications

 1 817 100 $
 

Services

 15 702 700 $
 

Fournitures et matériel

 1 403 900 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour les agents des Premières Nations

6 650 000 $ 
 

Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

91 752 300 $ 
 

Subventions pour les programmes municipaux RIDE

2 400 000 $ 
 

Subventions diverses - Services policiers

25 648 000 $ 
 

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

855 000 $ 
 

Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations

67 863 900 $ 
 

Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme

750 000 $ 
 

Ontario Association of Crime Stoppers

225 000 $ 
 

Sécurité des tribunaux

125 000 000 $321 144 200 $
 Total partiel 349 491 700 $
 Moins : recouvrements 8 430 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 341 061 700 $
2603-6Services privés de sécurité et d'enquête  
 

Traitements et salaires

 2 273 400 $
 

Avantages sociaux

 319 200 $
 

Transports et communications

 89 900 $
 

Services

 719 400 $
 

Fournitures et matériel

 304 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 3 706 800 $
2603-7Centre des sciences judiciaires  
 

Traitements et salaires

 21 165 700 $
 

Avantages sociaux

 3 238 600 $
 

Transports et communications

 525 800 $
 

Services

 3 165 200 $
 

Fournitures et matériel

 3 564 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 31 660 100 $
2603-10Collège de police de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

 14 539 300 $
 

Avantages sociaux

 1 426 900 $
 

Transports et communications

 479 400 $
 

Services

 8 518 000 $
 

Fournitures et matériel

 1 788 800 $
 Total partiel 26 752 400 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 26 751 400 $
2603-11Services relatifs au bien-être des animaux  
 

Traitements et salaires

 10 183 900 $
 

Avantages sociaux

 1 483 700 $
 

Transports et communications

 441 100 $
 

Services

 6 072 900 $
 

Fournitures et matériel

 2 872 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 053 700 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsPaiements en vertu de la Loi sur les procureurs de la Couronne  
 

Autres opérations

 4 730 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique  430 014 000 $

Charges d’immobilisations

2603-9Division de la sécurité publique  
 

Paiements de transfert

  
 

Équipement des services policiers

2 000 000 $ 
 

Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations

8 000 000 $10 000 000 $
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

1 000 $ 
 

Perte due à l'aliénation des actifs

1 000 $2 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 10 002 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 194 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique  11 196 900 $

Biens immobilisés

2603-8Division de la sécurité publique  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 172 600 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 2 173 600 $
 Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique  2 173 600 $

Police provinciale de l'Ontario - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre des services de police de première ligne collaboratifs, préventifs et adaptés dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province. Dotée d’un mandat multiple, la Police provinciale dirige également diverses stratégies et initiatives menées à l’échelon provincial pour lutter contre la victimisation engendrée par le crime organisé, notamment les gangs et les armes illégales, les drogues illicites, l’exploitation des enfants, la traite des personnes, le blanchiment d’argent, les fraudes graves et la cybercriminalité. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable de la sécurité dans un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers de la province. La Police provinciale gère des programmes et des systèmes informatiques provinciaux spécialisés comme le Programme d’alerte AMBER, le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale mène des activités stratégiques de renseignements en collaboration avec d’autres autorités législatives, sur des thèmes touchant les crimes haineux et le terrorisme international, intérieur et lié à des problématiques précises. Les responsabilités prévues par son mandat incluent aussi l’intervention de gestion d’urgence, la surveillance et le soutien en cas d’incidents et d’événements majeurs, de même que les services spécialisés de sécurité et de protection des représentants du système de justice pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Services ministériels et stratégiques241 539 600 $217 850 000 $23 689 600 $224 168 160 $
2Bureau du contrôleur des armes à feu7 167 300 $7 167 300 $-6 239 066 $
3Enquêtes et crime organisé207 746 500 $213 316 300 $(5 569 800 $)177 425 053 $
4Services régionaux et circulation921 465 000 $892 097 800 $29 367 200 $866 984 261 $
5Gestion du parc automobile71 491 100 $76 016 100 $(4 525 000 $)71 644 289 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 449 409 500 $1 406 447 500 $42 962 000 $1 346 460 829 $
LPaiements en vertu de la Loi sur les services policiers1 000 $1 000 $-433 871 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-433 871 $
 Total - charges de fonctionnement1 449 410 500 $1 406 448 500 $42 962 000 $1 346 894 700 $

Actifs de fonctionnement

-Police provinciale de l'Ontario-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Charges d’immobilisations

8Police provinciale de l'Ontario376 000 $376 000 $-176 931 $
 Total à voter - charges d’immobilisations376 000 $376 000 $-176 931 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière18 494 300 $15 640 800 $2 853 500 $12 129 646 $
 Total - crédits législatifs18 494 300 $15 640 800 $2 853 500 $12 129 646 $
 Total - charges d’immobilisations18 870 300 $16 016 800 $2 853 500 $12 306 577 $

Biens immobilisés

7Police provinciale de l'Ontario49 763 300 $43 619 000 $6 144 300 $15 956 083 $
 Total à voter - biens immobilisés49 763 300 $43 619 000 $6 144 300 $15 956 083 $
 Total - biens immobilisés49 763 300 $43 619 000 $6 144 300 $15 956 083 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2604-1Services ministériels et stratégiques  
 

Traitements et salaires

 143 575 700 $
 

Avantages sociaux

 9 454 000 $
 

Transports et communications

 24 146 900 $
 

Services

 34 459 500 $
 

Fournitures et matériel

 31 751 100 $
 Total partiel 243 387 200 $
 Moins : recouvrements 1 847 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 241 539 600 $
2604-2Bureau du contrôleur des armes à feu  
 

Traitements et salaires

 4 194 600 $
 

Avantages sociaux

 560 400 $
 

Transports et communications

 99 500 $
 

Services

 2 209 100 $
 

Fournitures et matériel

 103 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 7 167 300 $
2604-3Enquêtes et crime organisé  
 

Traitements et salaires

 152 945 700 $
 

Avantages sociaux

 12 968 100 $
 

Transports et communications

 9 755 200 $
 

Services

 24 326 900 $
 

Fournitures et matériel

 11 259 200 $
 Total partiel 211 255 100 $
 Moins : recouvrements 3 508 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 207 746 500 $
2604-4Services régionaux et circulation  
 

Traitements et salaires

 771 951 500 $
 

Avantages sociaux

 139 435 500 $
 

Transports et communications

 8 476 400 $
 

Services

 34 338 200 $
 

Fournitures et matériel

 1 784 800 $
 Total partiel 955 986 400 $
 Moins : recouvrements 34 521 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 921 465 000 $
2604-5Gestion du parc automobile  
 

Transports et communications

 141 400 $
 

Services

 20 678 400 $
 

Fournitures et matériel

 54 195 900 $
 Total partiel 75 015 700 $
 Moins : recouvrements 3 524 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 71 491 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario  1 449 410 500 $

Charges d’immobilisations

2604-8Police provinciale de l'Ontario  
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

1 000 $ 
 

Perte due à l'aliénation des actifs

375 000 $376 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 376 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 18 494 300 $
 Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'Ontario  18 870 300 $

Biens immobilisés

2604-7Police provinciale de l'Ontario  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 23 232 000 $
 

Matériel de technologie de l'information

 9 301 800 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 17 229 500 $
 Total à voter - biens immobilisés 49 763 300 $
 Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'Ontario  49 763 300 $

Services correctionnels - crédit 2605

Ce programme est responsable des poursuites relatives à toutes les infractions criminelles en vertu du Code criminel et d’autres lois fédérales et provinciales de manière à inspirer la confiance du public et à faire respecter la primauté du droit. Ce programme assure également la représentation juridique de la Couronne du chef de l'Ontario dans toutes les affaires criminelles, y compris les poursuites dans les affaires criminelles devant tous les types de tribunaux de la province, la représentation de la Couronne en appel et la prestation de conseils juridiques au procureur général et au procureur général adjoint dans toutes les affaires relevant du droit criminel ainsi qu’aux services de police sur demande.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Soutien opérationnel23 046 700 $18 708 100 $4 338 600 $21 741 393 $
2Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels13 169 100 $12 385 100 $784 000 $17 471 737 $
3Services en établissement903 150 200 $914 610 300 $(11 460 100 $)932 974 485 $
4Services correctionnels communautaires144 146 200 $143 864 400 $281 800 $134 674 511 $
5Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels5 836 600 $5 336 800 $499 800 $5 519 023 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 089 348 800 $1 094 904 700 $(5 555 900 $)1 112 381 149 $
 Total - charges de fonctionnement1 089 348 800 $1 094 904 700 $(5 555 900 $)1 112 381 149 $

Actifs de fonctionnement

-Services correctionnels-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Charges d’immobilisations

10Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
11Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
LAmortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière681 100 $651 400 $29 700 $650 815 $
 Total - crédits législatifs681 100 $651 400 $29 700 $650 815 $
 Total - charges d’immobilisations683 100 $653 400 $29 700 $650 815 $

Biens immobilisés

8Services en établissement151 000 $151 000 $-343 161 $
 Total à voter - biens immobilisés151 000 $151 000 $-343 161 $
 Total - biens immobilisés151 000 $151 000 $-343 161 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2605-1Soutien opérationnel  
 

Traitements et salaires

 18 671 200 $
 

Avantages sociaux

 2 763 600 $
 

Transports et communications

 357 100 $
 

Services

 3 496 900 $
 

Fournitures et matériel

 2 425 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de travail communautaire

 412 400 $
 Total partiel 28 126 600 $
 Moins : recouvrements 5 079 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 046 700 $
2605-2Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels  
 

Traitements et salaires

 8 620 400 $
 

Avantages sociaux

 871 500 $
 

Transports et communications

 283 600 $
 

Services

 2 668 000 $
 

Fournitures et matériel

 725 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 169 100 $
2605-3Services en établissement  
 

Traitements et salaires

 617 153 400 $
 

Avantages sociaux

 125 712 800 $
 

Transports et communications

 12 835 800 $
 

Services

 72 859 200 $
 

Fournitures et matériel

 68 354 300 $
 

Paiements de transfert

  
 

Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent

11 600 $ 
 

Programme de sensibilisation à la violence

92 300 $ 
 

Programmes de réadaptation des délinquants

6 130 800 $6 234 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 903 150 200 $
2605-4Services correctionnels communautaires  
 

Traitements et salaires

 103 082 500 $
 

Avantages sociaux

 16 954 600 $
 

Transports et communications

 2 774 100 $
 

Services

 6 198 700 $
 

Fournitures et matériel

 1 136 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

Aide à la réinsertion sociale des détenus

25 000 $ 
 

Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes

13 974 900 $13 999 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 144 146 200 $
2605-5Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels  
 

Traitements et salaires

 4 733 000 $
 

Avantages sociaux

 579 900 $
 

Transports et communications

 154 400 $
 

Services

 316 900 $
 

Fournitures et matériel

 52 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 5 836 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services correctionnels  1 089 348 800 $

Charges d’immobilisations

2605-10Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
2605-11Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière

 681 100 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services correctionnels  683 100 $

Biens immobilisés

2605-8Services en établissement  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 150 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 151 000 $
 Total (biens immobilisés) - Services correctionnels  151 000 $

Services technologiques pour la justice - crédit 2606

Les Services technologiques pour la justice (STJ) assurent le leadership et prodiguent des conseils à leurs partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la stratégie en matière de technologie pour la FPO, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité et à la gestion des projets.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Services technologiques pour la justice81 310 200 $73 788 000 $7 522 200 $57 318 293 $
 Total à voter - charges de fonctionnement81 310 200 $73 788 000 $7 522 200 $57 318 293 $
 Total - charges de fonctionnement81 310 200 $73 788 000 $7 522 200 $57 318 293 $

Actifs de fonctionnement

3Services technologiques pour la justice5 000 000 $5 002 000 $(2 000 $)2 440 243 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement5 000 000 $5 002 000 $(2 000 $)2 440 243 $
 Total - actifs de fonctionnement5 000 000 $5 002 000 $(2 000 $)2 440 243 $

Charges d’immobilisations

5Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière4 327 600 $2 870 000 $1 457 600 $315 523 $
 Total - crédits législatifs4 327 600 $2 870 000 $1 457 600 $315 523 $
 Total - charges d’immobilisations4 328 600 $2 871 000 $1 457 600 $315 523 $

Biens immobilisés

4Services technologiques pour la justice10 120 300 $10 102 100 $18 200 $37 006 $
 Total à voter - biens immobilisés10 120 300 $10 102 100 $18 200 $37 006 $
 Total - biens immobilisés10 120 300 $10 102 100 $18 200 $37 006 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2606-1Services technologiques pour la justice 
 

Traitements et salaires

33 880 600 $
 

Avantages sociaux

4 224 500 $
 

Transports et communications

21 364 600 $
 

Services

158 003 600 $
 

Fournitures et matériel

5 416 200 $
 Total partiel222 889 500 $
 Moins : recouvrements141 579 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement81 310 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 81 310 200 $

Actifs de fonctionnement

2606-3Services technologiques pour la justice 
 

Dépôts et charges payées d'avance

5 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement5 000 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 5 000 000 $

Charges d’immobilisations

2606-5Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

4 327 600 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services technologiques pour la justice 4 328 600 $

Biens immobilisés

2606-4Services technologiques pour la justice 
 

Matériel de technologie de l'information

3 995 000 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

6 125 300 $
 Total à voter - biens immobilisés10 120 300 $
 Total (biens immobilisés) - Services technologiques pour la justice 10 120 300 $

Organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Le programme des organismes, conseils et commissions assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Organismes, conseils et commissions892 600 $892 600 $-1 088 946 $
 Total à voter - charges de fonctionnement892 600 $892 600 $-1 088 946 $
 Total - charges de fonctionnement892 600 $892 600 $-1 088 946 $

Actifs de fonctionnement

-Organismes, conseils et commissions-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2607-1Organismes, conseils et commissions  
 

Traitements et salaires

 477 000 $
 

Avantages sociaux

 59 500 $
 

Transports et communications

 86 000 $
 

Services

 246 100 $
 

Fournitures et matériel

 24 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 892 600 $
 Sous-postes :  
 Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

182 000 $ 
 

Avantages sociaux

23 500 $ 
 

Transports et communications

40 000 $ 
 

Services

192 600 $ 
 

Fournitures et matériel

14 000 $452 100 $
 Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès  
 

Traitements et salaires

295 000 $ 
 

Avantages sociaux

36 000 $ 
 

Transports et communications

46 000 $ 
 

Services

53 500 $ 
 

Fournitures et matériel

10 000 $440 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 892 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions  892 600 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du commissaire des incendies. Ces sections se consacrent à la détection des problèmes et à leur résolution par des initiatives efficaces de protection, de prévention, d’intervention, à caractère scientifique, d'enquête, de formation et d'éducation du public. Elles s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

5Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario64 210 900 $52 233 600 $11 977 300 $59 335 420 $
8Bureau du commissaire des incendies25 681 300 $24 516 100 $1 165 200 $28 297 759 $
 Total à voter - charges de fonctionnement89 892 200 $76 749 700 $13 142 500 $87 633 179 $
 Total - charges de fonctionnement89 892 200 $76 749 700 $13 142 500 $87 633 179 $

Actifs de fonctionnement

-Planification et gestion des situations d'urgence-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Charges d’immobilisations

7Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière791 900 $721 500 $70 400 $530 779 $
 Total - crédits législatifs791 900 $721 500 $70 400 $530 779 $
 Total - charges d’immobilisations792 900 $722 500 $70 400 $530 779 $

Biens immobilisés

6Planification et gestion des situations d'urgence3 770 000 $1 090 000 $2 680 000 $1 195 000 $
 Total à voter - biens immobilisés3 770 000 $1 090 000 $2 680 000 $1 195 000 $
 Total - biens immobilisés3 770 000 $1 090 000 $2 680 000 $1 195 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2609-5Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario 
 

Traitements et salaires

24 298 200 $
 

Avantages sociaux

4 168 000 $
 

Transports et communications

2 020 000 $
 

Services

31 061 500 $
 

Fournitures et matériel

1 013 200 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subventions pour les services judiciaires

1 650 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement64 210 900 $
2609-8Bureau du commissaire des incendies 
 

Traitements et salaires

16 721 700 $
 

Avantages sociaux

2 631 500 $
 

Transports et communications

624 400 $
 

Services

2 255 900 $
 

Fournitures et matériel

967 800 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subvention pour la sécurité-incendie

2 480 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement25 681 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence 89 892 200 $

Charges d’immobilisations

2609-7Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

791 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence 792 900 $

Biens immobilisés

2609-6Planification et gestion des situations d'urgence 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

3 770 000 $
 Total à voter - biens immobilisés3 770 000 $
 Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence 3 770 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - crédit 2610

La Division des politiques stratégiques, de la recherche et de l’innovation est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de textes législatifs et réglementaires, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

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Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Politiques stratégiques, recherche et innovation6 838 300 $6 745 300 $93 000 $6 906 174 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 838 300 $6 745 300 $93 000 $6 906 174 $
 Total - charges de fonctionnement6 838 300 $6 745 300 $93 000 $6 906 174 $

Actifs de fonctionnement

-Politiques stratégiques, recherche et innovation-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Charges d’immobilisations

4Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2610-1Politiques stratégiques, recherche et innovation 
 

Traitements et salaires

5 493 000 $
 

Avantages sociaux

751 000 $
 

Transports et communications

240 900 $
 

Services

93 500 $
 

Fournitures et matériel

231 500 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subventions diverses - services administratifs

28 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 838 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 838 300 $

Charges d’immobilisations

2610-4Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $

Service d'inspection - crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la Loi), qui a reçu la sanction royale, mais n'est toujours pas en vigueur, prescrit la nomination d’un inspecteur général des services policiers de l’Ontario. Cet inspecteur général et les Services d’inspection des services policiers (SISP) qui l’appuient travailleront indépendamment du gouvernement pour transformer les services policiers en Ontario en faisant la promotion de l’excellence, de l’équité et de la confiance du public dans le lien entre la police et l’ensemble de la collectivité. Par l’entremise d’un solide système de conseil, d’encadrement, de surveillance, d’inspection, d’enquête et de rapport sur la prestation des services policiers en Ontario, les SISP travailleront de manière respectueuse et professionnelle pour aider les responsables de la prestation des services policiers à s’acquitter de leurs obligations législatives.

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2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2Service d'inspection8 669 100 $9 930 400 $(1 261 300 $)3 764 551 $
 Total à voter - charges de fonctionnement8 669 100 $9 930 400 $(1 261 300 $)3 764 551 $
 Total - charges de fonctionnement8 669 100 $9 930 400 $(1 261 300 $)3 764 551 $

Actifs de fonctionnement

-Service d'inspection-2 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-2 000 $(2 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2612-2Service d'inspection 
 

Traitements et salaires

6 295 300 $
 

Avantages sociaux

856 300 $
 

Transports et communications

355 100 $
 

Services

897 300 $
 

Fournitures et matériel

265 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement8 669 100 $
 Total (charges de fonctionnement) - Service d'inspection 8 669 100 $

Télécommunications des services d’urgence - crédit 2614

La Division des télécommunications des services d’urgence (DTSE) assure une surveillance et un soutien spécifiques pour trois projets de télécommunications à grande échelle du ministère actuellement en cours : 1) Projet de réseau de radiocommunications pour la sécurité publique (PRRSP) 2) les Services 9-1-1 de prochaine génération et 3) l’élaboration d’un réseau à large bande pour la sécurité publique. La Division est responsable de l’exécution du nouveau PRRSP, qui vise à soutenir le rôle essentiel des premiers intervenants dans toute la province par une technologie numérique améliorée. La DTSE soutient la transition provinciale au nouveau réseau des Services 9-1-1 de prochaine génération en vue de satisfaire les normes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d’assurer la sécurité en Ontario. La Division dirige également l’élaboration du réseau à large bande pour la sécurité publique en collaboration avec des intervenants intergouvernementaux et d’autres partenaires ministériels.

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2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Télécommunications des services d’urgence218 629 200 $271 023 300 $(52 394 100 $)48 439 472 $
 Total à voter - charges de fonctionnement218 629 200 $271 023 300 $(52 394 100 $)48 439 472 $
 Total - charges de fonctionnement218 629 200 $271 023 300 $(52 394 100 $)48 439 472 $

Actifs de fonctionnement

3Télécommunications des services d’urgence3 000 000 $2 302 000 $698 000 $2 025 319 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 000 000 $2 302 000 $698 000 $2 025 319 $
 Total - actifs de fonctionnement3 000 000 $2 302 000 $698 000 $2 025 319 $

Charges d’immobilisations

2Télécommunications des services d’urgence956 400 $-956 400 $-
 Total à voter - charges d’immobilisations956 400 $-956 400 $-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière11 432 800 $47 236 800 $(35 804 000 $)1 838 481 $
 Total - crédits législatifs11 432 800 $47 236 800 $(35 804 000 $)1 838 481 $
 Total - charges d’immobilisations12 389 200 $47 236 800 $(34 847 600 $)1 838 481 $

Biens immobilisés

4Télécommunications des services d’urgence332 164 500 $396 004 800 $(63 840 300 $)18 289 236 $
 Total à voter - biens immobilisés332 164 500 $396 004 800 $(63 840 300 $)18 289 236 $
 Total - biens immobilisés332 164 500 $396 004 800 $(63 840 300 $)18 289 236 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2614-1Télécommunications des services d’urgence 
 

Traitements et salaires

6 353 200 $
 

Avantages sociaux

902 700 $
 

Transports et communications

105 585 000 $
 

Services

24 840 400 $
 

Fournitures et matériel

10 447 900 $
 

Paiements de transfert

 
 

Services 9-1-1 de prochaine génération

80 000 000 $
 Total partiel228 129 200 $
 Moins : recouvrements9 500 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement218 629 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Télécommunications des services d’urgence 218 629 200 $

Actifs de fonctionnement

2614-3Télécommunications des services d’urgence 
 

Dépôts et charges payées d'avance

3 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 000 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Télécommunications des services d’urgence 3 000 000 $

Charges d’immobilisations

2614-2Télécommunications des services d’urgence 
 

Autres opérations

956 400 $
 Total à voter - charges d’immobilisations956 400 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

11 432 800 $
 Total (charges d’immobilisations) - Télécommunications des services d’urgence 12 389 200 $

Biens immobilisés

2614-4Télécommunications des services d’urgence 
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

87 012 700 $
 

Matériel de technologie de l'information

245 151 800 $
 Total à voter - biens immobilisés332 164 500 $
 Total (biens immobilisés) - Télécommunications des services d’urgence 332 164 500 $

Données, renseignements et initiatives stratégiques - crédit 2615

La Division des données, des renseignements et des initiatives stratégiques s’attache à faire progresser le secteur ontarien de la justice pénale par des services et des solutions fondés sur l’innovation, l’intégration numérique, les données et les analyses, les renseignements et la priorité accordée à la clientèle. La Division continuera de renforcer les capacités du ministère dans divers domaines – gestion de projet, gestion du changement, littératie et maturité numériques et approche Lean.

Sommaire - crédit

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Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Données, renseignements et initiatives stratégiques6 098 300 $6 895 700 $(797 400 $)13 725 053 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 098 300 $6 895 700 $(797 400 $)13 725 053 $
 Total - charges de fonctionnement6 098 300 $6 895 700 $(797 400 $)13 725 053 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2615-1Données, renseignements et initiatives stratégiques 
 

Traitements et salaires

3 855 200 $
 

Avantages sociaux

524 400 $
 

Transports et communications

1 000 $
 

Services

1 716 700 $
 

Fournitures et matériel

1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 098 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Données, renseignements et initiatives stratégiques 6 098 300 $

Services de santé - crédit 2616

Les Services de santé assurent le leadership stratégique pour faire progresser un modèle accrédité de soins de santé à l’appui d’une norme de soins équivalente aux soins de santé communautaires et qui prenne en compte l’équité en matière de santé et l’adaptation à la culture. Ils dirigent les quatre groupes de collaboration pour la santé mentale et le Secrétariat pour la santé mentale, qui sont centrés sur l’intervention précoce et l’accès à des services de santé mentale spécialisés par le personnel de la sécurité publique. Ils supervisent les programmes organisationnels de soins de santé et de mieux-être du personnel.

Sommaire - crédit

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Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Services de santé28 095 200 $2 779 300 $25 315 900 $4 303 542 $
 Total à voter - charges de fonctionnement28 095 200 $2 779 300 $25 315 900 $4 303 542 $
 Total - charges de fonctionnement28 095 200 $2 779 300 $25 315 900 $4 303 542 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2616-1Services de santé 
 

Traitements et salaires

2 518 900 $
 

Avantages sociaux

358 500 $
 

Transports et communications

38 400 $
 

Services

17 059 000 $
 

Fournitures et matériel

7 595 400 $
 

Paiements de transfert

 
 

Services de santé mentale pour le personnel de la sécurité publique

525 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement28 095 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services de santé 28 095 200 $

Infrastructure - crédit 2617

Le programme d’infrastructure assure le leadership stratégique pour la supervision des projets d’immobilisations et d’infrastructure du ministère, y compris les locaux loués, de l’approvisionnement à l’achèvement de la construction, ainsi que pour le respect de la conformité avec les normes techniques du ministère relativement aux besoins en génie et en conception architecturale. Le programme est responsable de gérer à long terme les politiques et normes régissant les immobilisations et de superviser la construction de nouvelles installations et la réfection d’installations existantes au moyen de modèles de prestation rapides, traditionnels et axés sur les partenariats publics-privés en matière de passation de marchés pour l’infrastructure, en collaboration stratégique avec le ministère de l’Infrastructure, Infrastructure Ontario et d’autres ministères partenaires.

Sommaire - crédit

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Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Infrastructure159 205 000 $117 661 200 $41 543 800 $133 066 803 $
 Total à voter - charges de fonctionnement159 205 000 $117 661 200 $41 543 800 $133 066 803 $
 Total - charges de fonctionnement159 205 000 $117 661 200 $41 543 800 $133 066 803 $

Charges d’immobilisations

2Infrastructure67 661 300 $129 135 400 $(61 474 100 $)110 503 041 $
 Total à voter - charges d’immobilisations67 661 300 $129 135 400 $(61 474 100 $)110 503 041 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière4 891 600 $5 001 000 $(109 400 $)3 468 935 $
 Total - crédits législatifs4 891 600 $5 001 000 $(109 400 $)3 468 935 $
 Total - charges d’immobilisations72 552 900 $134 136 400 $(61 583 500 $)113 971 976 $

Biens immobilisés

3Infrastructure296 302 800 $205 154 500 $91 148 300 $96 175 315 $
 Total à voter - biens immobilisés296 302 800 $205 154 500 $91 148 300 $96 175 315 $
 Total - biens immobilisés296 302 800 $205 154 500 $91 148 300 $96 175 315 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2617-1Infrastructure  
 

Traitements et salaires

 2 355 100 $
 

Avantages sociaux

 355 300 $
 

Transports et communications

 164 800 $
 

Services

 115 229 900 $
 

Fournitures et matériel

 47 700 $
 

Autres opérations

  
 

Coût du financement des partenariats public-privé

 41 052 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 159 205 000 $
 Sous-postes :  
 Infrastructure  
 

Traitements et salaires

2 355 100 $ 
 

Avantages sociaux

355 300 $ 
 

Transports et communications

164 800 $ 
 

Services

768 400 $ 
 

Fournitures et matériel

47 700 $3 691 300 $
 Coûts des locaux  
 

Services

83 939 100 $83 939 100 $
 Coûts contractuels liés aux projets réalisés dans le cadre d’un PPP  
 

Services

30 522 400 $ 
 

Autres opérations

  
 

Coût du financement des partenariats public-privé

41 052 200 $71 574 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 159 205 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Infrastructure  159 205 000 $

Charges d’immobilisations

2617-2Infrastructure  
 

Services

 20 392 400 $
 

Fournitures et matériel

 4 000 $
 

Autres opérations

 47 264 900 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 67 661 300 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 4 891 600 $
 Total (charges d’immobilisations) - Infrastructure  72 552 900 $

Biens immobilisés

2617-3Infrastructure  
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

 58 979 000 $
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

 224 147 500 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 3 264 600 $
 

Matériel de technologie de l'information

 9 911 700 $
 Total à voter - biens immobilisés 296 302 800 $
 Total (biens immobilisés) - Infrastructure  296 302 800 $