Sommaire

Les activités clés du ministère sont la prévention et l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, les droits et responsabilités en matière d’emploi et les relations de travail. Le ministère donne des conseils et des renseignements au gouvernement sur les questions touchant le travail et les lieux de travail; il établit et met en œuvre une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir l’harmonisation des activités de santé et de sécurité parmi tous les partenaires du système; il désigne et finance les associations en santé et sécurité et en assure la surveillance, établit des normes applicables aux programmes de formation, aux fournisseurs de formation ainsi qu'à la formation et aux autres exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité; il élabore les politiques; il établit des normes et des lois et veille à leur application; il mène des enquêtes; il informe les employeurs et les employés de leurs droits et responsabilités; il offre de l’aide pour négocier les conventions collectives et mettre en place des conseils d’arbitrage; il favorise l’établissement de rapports de travail axés sur la coopération; il veille à l’administration, l’interprétation et l’application des lois et règlements régissant les relations de travail.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    
1601

Programme d’administration du ministère

21 510 400 $

20 231 500 $

1 278 900 $

20 989 470 $

1602

Programme pour l’équité et la transparence salariales

5 092 400 $

3 596 000 $

1 496 400 $

3 202 515 $

1603

Programme des relations de travail

25 205 100 $

24 271 100 $

934 000 $

23 672 537 $

1604

Programme de santé et sécurité au travail

223 984 700 $

223 679 000 $

305 700 $

219 594 870 $

1605

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

52 150 700 $

38 564 600 $

13 586 100 $

39 609 694 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

327 943 300 $

310 342 200 $

17 601 100 $

307 069 086 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

84 747 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

328 008 314 $

310 407 214 $

17 601 100 $

307 153 833 $

 

Actifs de fonctionnement

    
1601

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    
1601

Programme d’administration du ministère

1 000 $

901 000 $

(900 000 $)

649 963 $

1604

Programme de santé et sécurité au travail

491 000 $

491 000 $

-

490 000 $

1605

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

1 875 700 $

1 000 $

1 874 700 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

2 367 700 $

1 393 000 $

974 700 $

1 139 963 $

 

Crédits législatifs

244 700 $

3 000 $

241 700 $

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

2 612 400 $

1 396 000 $

1 216 400 $

1 139 963 $

 

Biens immobilisés

    
1601

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

1604

Programme de santé et sécurité au travail

2 101 000 $

1 000 $

2 100 000 $

-

1605

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

3 816 000 $

1 000 $

3 815 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

5 918 000 $

2 000 $

5 916 000 $

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

5 918 000 $

2 000 $

5 916 000 $

-

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

330 620 714 $

311 803 214 $

18 817 500 $

308 293 796 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1601

Ce programme coordonne les processus de prise de décisions du ministère et fournit les services techniques et professionnels nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la prestation efficace des programmes du ministère. Il comprend le Bureau du ministre, le Bureau de l’adjoint parlementaire et le Bureau du sous-ministre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

21 510 400 $

20 231 500 $

1 278 900 $

20 989 470 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

21 510 400 $

20 231 500 $

1 278 900 $

20 989 470 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

33 334 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

2 112 $

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

84 747 $

 

Total - charges de fonctionnement

21 575 414 $

20 296 514 $

1 278 900 $

21 074 217 $

 

Actifs de fonctionnement

    

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    

3

Administration du ministère

1 000 $

901 000 $

(900 000 $)

649 963 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

901 000 $

(900 000 $)

649 963 $

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

902 000 $

(900 000 $)

649 963 $

 

Biens immobilisés

    

2

Administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
1601-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

8 265 600 $

 

Avantages sociaux

 

994 200 $

 

Transports et communications

 

821 400 $

 

Services

 

11 110 900 $

 

Fournitures et matériel

 

318 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

21 510 400 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

2 018 100 $

 
 

Avantages sociaux

245 600 $

 
 

Transports et communications

77 500 $

 
 

Services

1 600 200 $

 
 

Fournitures et matériel

51 400 $

3 992 800 $

 

Services financiers et administratifs

  
 

Traitements et salaires

1 495 000 $

 
 

Avantages sociaux

181 000 $

 
 

Transports et communications

52 900 $

 
 

Services

705 700 $

 
 

Fournitures et matériel

33 300 $

2 467 900 $

 

Services ministériels

  
 

Traitements et salaires

997 000 $

 
 

Avantages sociaux

120 100 $

 
 

Transports et communications

19 600 $

 
 

Services

206 800 $

 
 

Fournitures et matériel

11 800 $

1 355 300 $

 

Activités stratégiques des ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

1 092 600 $

 
 

Avantages sociaux

132 900 $

 
 

Transports et communications

39 400 $

 
 

Services

221 600 $

 
 

Fournitures et matériel

26 800 $

1 513 300 $

 

Services de communication

  
 

Traitements et salaires

2 600 400 $

 
 

Avantages sociaux

304 800 $

 
 

Transports et communications

124 500 $

 
 

Services

240 200 $

 
 

Fournitures et matériel

25 000 $

3 294 900 $

 

Services juridiques

  
 

Traitements et salaires

62 500 $

 
 

Avantages sociaux

9 800 $

 
 

Transports et communications

507 500 $

 
 

Services

7 574 500 $

 
 

Fournitures et matériel

170 000 $

8 324 300 $

 

Services de vérification

  
 

Services

252 100 $

252 100 $

 

Systèmes informatiques

  
 

Services

309 800 $

309 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

21 510 400 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

21 575 414 $

 

Actifs de fonctionnement

  
1601-10

Débiteurs

  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
1601-3

Administration du ministère

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

  
1601-2

Administration du ministère

  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Programme pour l’équité et la transparence salariales - crédit 1602

Le rôle du Programme pour l’équité et la transparence salariales est de corriger le problème de discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes et de créer des lieux de travail plus équitables en renforçant la transparence de la rémunération et de la composition de l’effectif. Pour ce faire, des activités sont réalisées de trois composantes clés – le Bureau de l’équité salariale (BES), le Tribunal de l’équité salariale (TES) et le Bureau de la transparence en matière de salaires et d’effectifs (BTSE).

Le mandat du BES est d’administrer et de faire appliquer la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau fournit de la formation et des conseils aux employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé afin de mettre en place et de maintenir l’équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête également sur les plaintes, exécute des programmes de surveillance, cherche à régler les différends liés à l’équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le BTSE est chargé de surveiller la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation de la transparence des lieux de travail dans les secteurs public et privé. Cela comprend l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de mesures de transparence en matière de salaires et d’effectifs pour les grands employeurs, l’élaboration d’outils en ligne et de ressources d’orientation pour faciliter les déclarations des employeurs, la surveillance, la collecte des données et la réalisation d’analyses sur les écarts organisationnels touchant le genre et la diversité, ainsi que l’exécution d’activités d’éducation et de sensibilisation des employeurs.

Le Tribunal de l’équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l’équité salariale.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Bureau de l’équité salariale

3 594 200 $

3 097 700 $

496 500 $

2 931 833 $

2

Tribunal de l’équité salariale

498 200 $

498 300 $

(100 $)

270 682 $

3

Bureau de la transparence en matière de salaires et d’effectifs

1 000 000 $

-

1 000 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

5 092 400 $

3 596 000 $

1 496 400 $

3 202 515 $

 

Total - charges de fonctionnement

5 092 400 $

3 596 000 $

1 496 400 $

3 202 515 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
1602-1

Bureau de l’équité salariale

 
 

Traitements et salaires

2 847 100 $

 

Avantages sociaux

266 100 $

 

Transports et communications

50 000 $

 

Services

361 000 $

 

Fournitures et matériel

20 000 $

 

Paiements de transfert

 
 

Paiement de transfert relatif à la disparité salariale entre les sexes

50 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 594 200 $

1602-2

Tribunal de l’équité salariale

 
 

Traitements et salaires

275 100 $

 

Avantages sociaux

39 700 $

 

Transports et communications

15 000 $

 

Services

167 400 $

 

Fournitures et matériel

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

498 200 $

1602-3

Bureau de la transparence en matière de salaires et d’effectifs

 
 

Traitements et salaires

428 200 $

 

Avantages sociaux

64 700 $

 

Services

507 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme pour l’équité et la transparence salariales

5 092 400 $

Programme des relations de travail - crédit 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d’arbitres, des services modernisés d’information sur les négociations collectives, le renforcement des relations et la formation.

La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l’Ontario, la médiation et l’arbitrage de diverses questions touchant l’emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d’emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l’arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l’Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d’arbitres, la fourniture d’information sur les négociations collectives, l’établissement de relations et la formation.

Le programme des relations de travail surveille également la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et apporte un soutien de secrétariat au Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Commission des relations de travail de l’Ontario

12 900 000 $

12 596 200 $

303 800 $

12 893 314 $

2

Commission de règlement des griefs

2 150 900 $

1 482 100 $

668 800 $

1 319 935 $

3

Services de règlement des différends

8 859 800 $

10 192 800 $

(1 333 000 $)

9 459 288 $

4

Métiers spécialisés de l’Ontario

1 294 400 $

-

1 294 400 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 205 100 $

24 271 100 $

934 000 $

23 672 537 $

 

Total - charges de fonctionnement

25 205 100 $

24 271 100 $

934 000 $

23 672 537 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
1603-1

Commission des relations de travail de l’Ontario

 
 

Traitements et salaires

8 159 900 $

 

Avantages sociaux

1 002 100 $

 

Transports et communications

448 900 $

 

Services

3 206 900 $

 

Fournitures et matériel

82 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 900 000 $

1603-2

Commission de règlement des griefs

 
 

Traitements et salaires

465 000 $

 

Avantages sociaux

73 500 $

 

Transports et communications

128 200 $

 

Services

3 302 700 $

 

Fournitures et matériel

23 200 $

 

Total partiel

3 992 600 $

 

Moins : recouvrements

1 841 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 150 900 $

1603-3

Services de règlement des différends

 
 

Traitements et salaires

6 135 200 $

 

Avantages sociaux

746 200 $

 

Transports et communications

528 300 $

 

Services

1 376 200 $

 

Fournitures et matériel

73 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

8 859 800 $

1603-4

Métiers spécialisés de l’Ontario

 
 

Traitements et salaires

958 500 $

 

Avantages sociaux

143 800 $

 

Transports et communications

4 900 $

 

Services

184 500 $

 

Fournitures et matériel

2 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 294 400 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail

25 205 100 $

Programme de santé et sécurité au travail - crédit 1604

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) a pour principal rôle d’élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d’éliminer ces blessures ou ces maladies.

Grâce principalement à des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, le programme de SST veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l’administration et l’application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention est responsable d’initiatives visant à prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail en Ontario. Ce rôle englobe l’élaboration d’une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité afin d’harmoniser les priorités de SST entre tous les partenaires du secteur, ainsi que les activités connexes de mise en œuvre, comme la formation obligatoire relative à la santé et la sécurité au travail, les normes, la recherche et la sensibilisation. Le Bureau établit des normes applicables aux fournisseurs et aux programmes de formation sur les risques élevés et définit les exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité. Il supervise également des programmes de subventions à l’innovation et à la recherche sur la prévention qui financent des bénéficiaires remplissant des critères d’admissibilité précis. Dans le cadre d’ententes de paiements de transfert, le Bureau désigne et encadre des associations en santé et sécurité qui proposent de la formation, des conseils et des services cliniques précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d’éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d’accident et aux survivants dans les affaires d’assurance contre les accidents du travail, notamment par une représentation devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit un même éventail de services aux travailleurs non syndiqués dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, avec notamment la représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d’éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l’assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l’Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Santé et sécurité au travail

89 085 600 $

89 046 300 $

39 300 $

88 502 154 $

2

Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

606 300 $

606 300 $

-

605 300 $

3

Bureau des conseillers des travailleurs

11 379 600 $

11 390 000 $

(10 400 $)

11 319 063 $

4

Bureau des conseillers des employeurs

3 779 600 $

3 783 800 $

(4 200 $)

3 604 602 $

7

Bureau de la prévention

119 133 600 $

118 852 600 $

281 000 $

115 563 751 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

223 984 700 $

223 679 000 $

305 700 $

219 594 870 $

 

Total - charges de fonctionnement

223 984 700 $

223 679 000 $

305 700 $

219 594 870 $

 

Charges d’immobilisations

    

6

Santé et sécurité au travail

1 000 $

1 000 $

-

-

8

Bureau de la prévention — Immobilisations

490 000 $

490 000 $

-

490 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

491 000 $

491 000 $

-

490 000 $

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

53 500 $

1 000 $

52 500 $

-

 

Total - crédits législatifs

53 500 $

1 000 $

52 500 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

544 500 $

492 000 $

52 500 $

490 000 $

 

Biens immobilisés

    

5

Santé et sécurité au travail

2 101 000 $

1 000 $

2 100 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 101 000 $

1 000 $

2 100 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

2 101 000 $

1 000 $

2 100 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
1604-1

Santé et sécurité au travail

  
 

Traitements et salaires

 

60 838 700 $

 

Avantages sociaux

 

9 048 400 $

 

Transports et communications

 

4 133 000 $

 

Services

 

13 385 900 $

 

Fournitures et matériel

 

1 388 600 $

 

Paiements de transfert

  
 

Subventions à l’Institut de radioprotection du Canada

40 000 $

 
 

Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques de santé et sécurité

251 000 $

291 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

89 085 600 $

1604-2

Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

  
 

Traitements et salaires

 

506 200 $

 

Avantages sociaux

 

75 900 $

 

Transports et communications

 

8 200 $

 

Services

 

5 600 $

 

Fournitures et matériel

 

10 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

606 300 $

1604-3

Bureau des conseillers des travailleurs

  
 

Traitements et salaires

 

7 783 100 $

 

Avantages sociaux

 

1 790 100 $

 

Transports et communications

 

300 000 $

 

Services

 

1 406 400 $

 

Fournitures et matériel

 

100 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

11 379 600 $

1604-4

Bureau des conseillers des employeurs

  
 

Traitements et salaires

 

2 582 700 $

 

Avantages sociaux

 

594 100 $

 

Transports et communications

 

154 300 $

 

Services

 

358 700 $

 

Fournitures et matériel

 

89 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

3 779 600 $

1604-7

Bureau de la prévention

  
 

Traitements et salaires

 

9 289 500 $

 

Avantages sociaux

 

1 239 500 $

 

Transports et communications

 

317 300 $

 

Services

 

3 952 200 $

 

Fournitures et matériel

 

147 600 $

 

Paiements de transfert

  
 

Associations en santé et sécurité

92 517 300 $

 
 

Recherche en matière de prévention

8 501 400 $

 
 

Subventions aux programmes de prévention

3 168 800 $

104 187 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

119 133 600 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail

 

223 984 700 $

 

Charges d’immobilisations

  
1604-6

Santé et sécurité au travail

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

53 500 $

1604-8

Bureau de la prévention — Immobilisations

  
 

Paiements de transfert

  
 

Associations en santé et sécurité - Immobilisations

 

490 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

490 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail

 

544 500 $

 

Biens immobilisés

  
1604-5

Santé et sécurité au travail

  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

2 101 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

2 101 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de santé et sécurité au travail

 

2 101 000 $

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi - crédit 1605

Le Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi assure l’administration et l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de ses règlements, ainsi que de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi et de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes.

Le Programme assure la protection des travailleurs de l’Ontario grâce à l’instauration de normes minimales d’emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’application et encourage l’autonomie par des initiatives d’éducation, de sensibilisation et de partenariat.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Normes d’emploi

52 150 700 $

38 564 600 $

13 586 100 $

39 609 694 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

52 150 700 $

38 564 600 $

13 586 100 $

39 609 694 $

 

Total - charges de fonctionnement

52 150 700 $

38 564 600 $

13 586 100 $

39 609 694 $

 

Charges d’immobilisations

    

2

Normes d’emploi

1 875 700 $

1 000 $

1 874 700 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 875 700 $

1 000 $

1 874 700 $

-

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

190 200 $

1 000 $

189 200 $

-

 

Total - crédits législatifs

190 200 $

1 000 $

189 200 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 065 900 $

2 000 $

2 063 900 $

-

 

Biens immobilisés

    

3

Normes d’emploi

3 816 000 $

1 000 $

3 815 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

3 816 000 $

1 000 $

3 815 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

3 816 000 $

1 000 $

3 815 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
1605-1

Normes d’emploi

 
 

Traitements et salaires

35 143 100 $

 

Avantages sociaux

5 390 200 $

 

Transports et communications

2 201 700 $

 

Services

7 674 000 $

 

Fournitures et matériel

739 700 $

 

Paiements de transfert

 
 

Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques d’emploi

1 002 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

52 150 700 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

52 150 700 $

 

Charges d’immobilisations

 
1605-2

Normes d’emploi

 
 

Services

1 000 $

 

Autres opérations

1 874 700 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 875 700 $

 

Crédits législatifs

 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

190 200 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

2 065 900 $

 

Biens immobilisés

 
1605-3

Normes d’emploi

 
 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

3 816 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

3 816 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi

3 816 000 $