Code de conduite provincial

Le Code de conduite provincial à l’intention des conseils scolaires et des écoles définit des normes de comportement claires que la communauté scolaire doit respecter. Les conseils scolaires l’utilisent pour élaborer leurs propres codes de conduite. Les codes de conduite des conseils scolaires doivent, pour le moins, se conformer au Code de conduite provincial.

Le Code de conduite provincial a pour objectif d’aider les écoles :

  • à créer un environnement scolaire positif
  • à favoriser la réussite scolaire et le bien-être des élèves

Objectif du Code

Les objectifs du Code de conduite sont définis par la loi. Ils incluent :

  • promouvoir la sécurité des personnes qui se trouvent dans l’école
  • décourager la consommation d’alcool, de drogues illicites et de cannabis à des fins récréatives
  • prévenir l’intimidation dans les écoles
  • favoriser l’utilisation de moyens pacifiques pour résoudre les conflits
  • maintenir un climat à l’école dans lequel les conflits et les différends peuvent se régler dans le respect et la civilité

Le Code de conduite vise à ce que tout le monde soit traité avec respect et dignité et participe à la vie civique de l’école en tant que citoyen responsable.

Personnes visées par le Code

Le Code de conduite s’applique à tous les membres de la communauté scolaire :

  • élèves
  • parents et tuteurs
  • bénévoles
  • enseignantes et enseignants
  • éducatrices et éducateurs de la petite enfance
  • directrices et directeurs d’école
  • autres membres du personnel
  • visiteurs

Application du Code

Le Code de conduite s’applique à toute la communauté scolaire. Dans le système d’éducation financé par les fonds publics, il s’applique :

  • sur les terrains et dans les locaux de l’école
  • dans les autobus scolaires
  • lors d’événements ou d’activités scolaires
  • dans le cadre d’activités parascolaires (avant et après l’école)
  • dans d’autres circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur le climat de l’école, notamment lorsque surviennent des incidents entre élèves à l’extérieur de l’enceinte de l’école
  • dans un environnement d’apprentissage en ligne

Normes de comportement acceptable

Les normes de comportement acceptable sont centrées sur les aspects suivants :

  • le respect, la civilité et la citoyenneté responsable
  • la sécurité

Respect, civilité et citoyenneté responsable

Tous les membres de la communauté scolaire doivent :

  • respecter toutes les lois pertinentes
  • respecter nos politiques et celles du conseil scolaire et de l’école
  • faire preuve d’honnêteté et d’intégrité
  • traiter les autres avec dignité et respect, que ce soit en personne ou en ligne, surtout en cas de désaccord ou de différend
  • respecter les autres et les traiter équitablement, sans égard à leur :
    • race
    • ascendance
    • lieu d’origine
    • couleur
    • origine ethnique
    • croyance religieuse
    • sexe, identité de genre, expression de genre ou orientation sexuelle
    • âge
    • état civil
    • situation familiale
    • handicap
  • respecter les droits des autres
  • prendre soin des biens de l’école et d’autrui et les respecter
  • prendre les mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin
  • respecter le besoin d’autrui de travailler dans un climat qui favorise l’apprentissage et l’enseignement
  • demander l’aide d’un membre du personnel scolaire, le cas échéant, pour résoudre pacifiquement un conflit
  • ne pas utiliser un langage offensant ou de jurons à l’encontre d’une autre personne
  • s’abstenir d’utiliser des appareils mobiles (par example, téléphone cellulaire, tablette, montre intelligente) durant les heures d’enseignement sauf si :
    • le personnel enseignant l’autorise à des fins éducatives 
    • l’appareil est requis pour des raisons médicales ou de santé
    • l’appareil sert à soutenir les élèves ayant des besoins particuliers

Sécurité

Les membres de la communauté scolaire ne doivent en aucun cas :

  • se livrer ou participer à une forme quelconque d’intimidation, que ce soit en personne ou par des moyens technologiques (par example, messages textes ou publications dans les médias sociaux)
  • se livrer ou participer à de la propagande haineuse ou à des actes motivés par des préjugés ou par la haine envers un groupe en particulier
  • infliger ou inciter d’autres personnes à infliger des blessures corporelles à autrui
  • commettre une agression sexuelle ou se livrer à du harcèlement sexuel
  • menacer ou intimider une personne
  • être en possession d’une arme, quelle qu’elle soit, incluant une arme à feu
  • faire le trafic d’armes ou de drogues illicites
  • commettre un vol
  • commettre un acte de vandalisme causant des dommages aux biens de l’école ou à des biens qui :
    • appartiennent à un membre de la communauté scolaire
    • sont situés sur le terrain de l’école ou dans ses locaux
  • avoir en sa possession de l’alcool, du cannabis à des fins récréatives ou des drogues illicites
    • dans le cas d’un élève, avoir en sa possession des cigarettes électroniques (vapoteuses), des produits du tabac et de la nicotine, utiliser ou être sous l’emprise de l’alcool, du cannabis à des fins récréatives, du tabac, de cigarettes électroniques ou de drogues illicites
  • fournir à d’autres personnes de l’alcool, des drogues illicites, du cannabis à des fins récréatives, du tabac, des cigarettes électroniques et des accessoires (par example, jus de vapotage, pipe, briquet ou papier à cigarette)
  • enregistrer, faire ou partager des enregistrements ou des photos de membres de la communauté scolaire sans leur consentement.

Remarque : L’utilisation de cannabis à des fins médicales est acceptée. Une personne qui consomme du cannabis à des fins médicales peut en avoir en sa possession pour répondre à ses besoins médicaux conformément aux lois pertinentes.

Vapoter et fumer

Il est interdit aux élèves d’avoir en leur possession et de faire usage à l’école de produits du tabac, de nicotine et de cigarettes électroniques.

Si un élève est surpris en possession de tels produits, il doit les remettre au personnel scolaire, qui en informera ses parents immédiatement.

Rôles et responsabilités des conseils scolaires

Les conseils scolaires doivent :

  • élaborer et mettre à jour leurs codes de conduite internes afin de mettre en œuvre à tout le moins des normes qui sont conformes au Code de conduite provincial
  • s’assurer que leurs codes de conduite lient les normes qu’ils ont établies aux normes correspondantes du Code de conduite provincial
  • fournir à tous les membres de la communauté scolaire l’occasion :
    • d’apprendre en quoi consistent des normes de comportement acceptable
    • d’acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes appropriées (par example, apprendre en quoi consistent la citoyenneté responsable et les relations saines avec les autres)
    • de connaître la façon de signaler des comportements inacceptables

Votre conseil scolaire peut exiger que la direction de votre école élabore un code de conduite adapté à votre école. Si tel est le cas, ce code doit être conforme au Code de conduite provincial et satisfaire aux exigences définies par votre conseil scolaire.

Politique d’utilisation des téléphones cellulaires

Les élèves ne doivent pas utiliser leurs cellulaires et autres appareils mobiles, comme une tablette ou une montre intelligente, durant les heures d’enseignement. Ces appareils doivent être :

  • désactivés ou en mode silencieux
  • rangés hors de vue

Jusqu’à la 6e année inclusivement, les élèves ne doivent pas utiliser leurs cellulaires ou d’autres appareils mobiles durant la journée d’école, à moins d’y être autorisés.

À partir de la 7e année, inclusivement, les élèves doivent suivre les règles de l’école concernant l’utilisation des appareils mobiles sur les terrains de l’école ou lors des sorties scolaires.

Savoir dans quelles situations les élèves peuvent utiliser leurs téléphones cellulaires à l’école.

Politiques des conseils scolaires concernant l’utilisation des cellulaires

Les conseils scolaires doivent élaborer une politique qui précise la façon dont :

  • les élèves peuvent utiliser (ou non) leurs cellulaires et appareils mobiles à l’école
  • les écoles appliqueront les restrictions visant l’utilisation des cellulaires et des appareils mobiles

Dans quelles situations les élèves peuvent utiliser leurs cellulaires

Les élèves peuvent utiliser leurs cellulaires et appareils mobiles à l’école si :

  • l’appareil est requis pour des raisons médicales ou de santé
  • l’appareil sert à soutenir les élèves ayant des besoins particuliers
  • le personnel enseignant autorise l’utilisation de l’appareil à des fins éducatives 

Conséquences

L’utilisation de façon inappropriée de cellulaires ou d’autres appareils mobiles par un élève pourrait avoir des conséquences. Un membre du personnel de l’école pourrait demander à l’élève :

  • de lui remettre son appareil mobile
  • de ranger son appareil dans un lieu sûr pendant une période déterminée

Informations destinées aux parents et aux élèves

Chaque année, les écoles doivent :

  • rappeler aux parents et aux élèves leur politique d’utilisation d’appareils mobiles à l’école et les règles s’y rapportant
  • donner l’occasion aux parents et aux élèves de s’informer sur l’utilisation responsable des outils technologiques

En savoir davantage sur l’utilisation des téléphones cellulaires et autres appareils mobiles personnels à l’école.

Application

Les conseils scolaires doivent veiller à ce que les écoles appliquent les normes du Code de conduite provincial.

Pour ce faire, les conseils scolaires doivent se doter de procédures qui expliquent la façon dont leurs écoles mettront en place et appliqueront ce qui suit :

  • le code de conduite du conseil scolaire
  • toutes les autres règles qui se rapportent aux normes du Code de conduite provincial

Les procédures sont différentes selon les groupes destinataires :

  • élèves : les écoles ont recours à une approche disciplinaire progressive pour appliquer les normes
  • membres du personnel : les conseils scolaires élaborent et appliquent des politiques et procédures disciplinaires conformes aux contrats de travail
  • communauté scolaire élargie : les conseils scolaires doivent avoir des procédures qui portent sur les comportements inappropriés des bénévoles, des visiteurs ou d’autres personnes

Les procédures doivent également préciser la façon dont les écoles et les conseils scolaires doivent documenter chaque étape visant à remédier à des comportements inacceptables connus.

Communication avec la communauté scolaire

Les conseils scolaires doivent mettre en place un processus afin de sensibiliser la communauté scolaire aux politiques et procédures de leurs codes de conduite et d’obtenir leur engagement et appui.

Ce processus de communication doit inclure :

  • la publication des politiques et procédures, par exemple, dans le site Web du conseil scolaire
  • l’explication des étapes à suivre pour signaler des comportements inacceptables
  • la prise en compte et l’inclusion des parents dont le français ou l’anglais n’est pas la langue maternelle

Élaborer des politiques et procédures et les mettre à jour

Les conseils scolaires devraient :

  • passer en revue leurs politiques et procédures au moins tous les trois ans, voire plus souvent si nécessaire
  • examiner leurs politiques et procédures pour s’assurer qu’elles correspondent au Code de conduite provincial
  • solliciter les commentaires de la communauté scolaire au moment de l’élaboration ou de la mise à jour des politiques et procédures de leur code de conduite

Les conseils scolaires doivent solliciter des commentaires auprès des groupes suivants :

  • élèves
  • enseignantes et enseignants
  • directrices et directeurs d’école
  • autres membres du personnel du conseil
  • bénévoles intervenant dans les écoles
  • parents d’élèves
  • conseils d’école
  • public

Les conseils scolaires devraient solliciter des commentaires auprès des groupes suivants :

  • comités de participation des parents
  • comité consultatif pour l’enfance en difficulté
  • Conseil consultatif sur l’éducation autochtone
  • agences de services sociaux
  • organismes de prestation de services en santé mentale
  • autres partenaires communautaires

Attentes envers la communauté scolaire

Chaque membre de la communauté scolaire a un rôle à jouer et des attentes à satisfaire. Cela facilite la mise en œuvre des politiques et procédures du code de conduite du conseil scolaire.

Directrices et directeurs d’école

Nous nous attendons à ce que les directrices et directeurs d’école :

  • fassent preuve de bienveillance à l’égard de la communauté scolaire et d’engagement envers la réussite et le bien-être des élèves dans un milieu d’apprentissage sécuritaire, inclusif et bienveillant
  • rendent les personnes relevant de leur autorité responsables de leurs comportements et de leurs actions
  • donnent aux élèves les moyens de devenir des leaders positifs au sein de leur école et de la collectivité
  • communiquent régulièrement et de façon constructive avec tous les membres de leur communauté scolaire
  • donnent l’exemple en suivant les normes en matière de respect, de civilité et de citoyenneté responsable

Personnel enseignant et personnel scolaire

Nous nous attendons à ce que le personnel enseignant et les autres membres du personnel scolaire :

  • aident les élèves à s’épanouir pleinement et à développer leur estime de soi
  • donnent aux élèves les moyens de devenir des leaders positifs au sein de leur classe, de leur école et de la collectivité
  • communiquent régulièrement et de façon constructive avec les parents
  • appliquent à tous les élèves des normes cohérentes et équitables en matière de comportement
  • fassent preuve de respect envers l’ensemble des élèves, des membres du personnel, des parents, des bénévoles et des membres de la communauté scolaire
  • préparent les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités citoyennes
  • aident les élèves à communiquer de manière respectueuse autant en personne qu’en ligne
  • donnent l’exemple en suivant les normes en matière de respect, de civilité et de citoyenneté responsable
  • démontrent aux élèves l’utilisation appropriée des cellulaires à l’école en n’utilisant pas leurs appareils mobiles durant les heures d’enseignement, sauf à des fins expressément liées au travail

Élèves

Nous nous attendons à ce que les élèves :

  • arrivent à l’école à l’heure et soient préparés et motivés pour apprendre
  • se respectent et respectent les autres ainsi que les personnes en autorité
  • n’apportent pas à l’école d’objets posant un risque pour la sécurité d’autrui
  • suivent les règles et assument la responsabilité de leurs propres actions

Parents et tuteurs

Nous nous attendons à ce que les parents et tuteurs :

  • s’intéressent aux travaux scolaires de leur enfant et à ses progrès
  • communiquent régulièrement avec l’école
  • s’assurent que leur enfant est vêtu convenablement et préparé pour l’école
  • s’assurent que leur enfant fréquente assidûment l’école et s’y présente à l’heure
  • avertissent rapidement l’école de l’absence ou du retard de leur enfant
  • connaissent le Code de conduite provincial, le code de conduite de leur conseil scolaire et celui de leur école (si leur école a un code qui lui est propre)
  • encouragent et aident leur enfant à suivre les règles en matière de comportement
  • aident le personnel de l’école à régler les problèmes de discipline que pourrait avoir leur enfant

Partenaires communautaires

Les conseils scolaires devraient créer des partenariats ou renforcer leurs partenariats avec des membres de la collectivité et des fournisseurs de services locaux, incluant les services de counseling, les services d’aide psychologique et les associations multiculturelles. Ces partenariats donnent accès à des ressources que peuvent utiliser les conseils scolaires pour offrir des programmes de prévention ou d’intervention.

Les partenaires communautaires doivent soutenir et respecter les règles en vigueur dans leurs écoles locales.

Police

La police joue un rôle essentiel pour rendre nos écoles et nos collectivités plus sécuritaires.

Elle enquête sur les incidents conformément à un protocole établi en concertation avec les conseils scolaires locaux.

La police et les conseils scolaires fondent leurs protocoles sur le modèle provincial.

Politiques connexes

Les conseils scolaires et les écoles doivent mettre en œuvre notre code de conduite dans le contexte d’autres politiques, notamment les suivantes :