Politique/Programmes Note 128

Date d'émission : 27 juin 2024

En vigueur : 1^er septembre 2024

Objet : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires

À l'attention des : Directrices et directeurs de l’éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires 
Directrices et directeurs des écoles provinciales et d’application

Référence : La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 128 du 29 août 2019.

Introduction

La présente note vise à communiquer aux conseils scolaires^{footnote 1[1]} les révisions apportées au Code de conduite provincial et à fournir des directives sur le pouvoir et la responsabilité dont sont investis les conseils scolaires pour ce qui est d’élaborer, d’établir et de mettre en application des codes de conduite à l’intention de leurs communautés scolaires, puis d’examiner et d’évaluer ces codes.

Contexte

La présente note s’appuie sur le paragraphe 301(1) de la partie XIII de la Loi sur l’éducation, aux termes duquel « le ministre peut élaborer un code de conduite régissant le comportement de quiconque se trouve dans une école ».

Il faut interpréter la présente note dans le contexte d’autres politiques, en particulier la note Politique/Programmes n° 119, « Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario », la note Politique/Programmes n° 120, « Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation », la note Politique/Programmes n° 144, « Prévention de l’intimidation et intervention », et la note Politique/Programmes n° 145, « Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves ».

Une fois mise en œuvre, cette note contribuera à créer un climat scolaire positif qui favorise la réussite et le bien-être de tous les élèves^{footnote 2[2]} de l’Ontario et respecte tous les droits de la personne^{footnote 3[3]}.

Le Code de conduite provincial

Objets du Code de conduite provincial

Les objets du Code de conduite provincial sont énoncés au paragraphe 301(2) de la partie XIII de la Loi sur l’éducation :

1. veiller à ce que tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d’autorité, soient traités avec respect et dignité
2. promouvoir le civisme en favorisant une participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire
3. maintenir un climat dans lequel les conflits et les différends peuvent se régler dans le respect et la civilité
4. favoriser l’utilisation de moyens pacifiques pour résoudre les conflits
5. promouvoir la sécurité de quiconque se trouve dans une école
6. décourager la consommation d’alcool, de drogues illicites et, sauf dans le cas des consommateurs de cannabis thérapeutique^{footnote 4[4]}, de cannabis
7. prévenir l’intimidation dans les écoles

À qui s’applique le Code de conduite provincial

Le Code de conduite provincial s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire. Cela signifie qu’au sein du système d’éducation financé par les fonds publics, le Code de conduite provincial s’applique à toutes les personnes :

• qui se trouvent dans l’enceinte de l’école
• qui se trouvent à bord d’un autobus scolaire
• qui participent à un événement ou à une activité parascolaire
• qui se trouvent dans d’autres situations qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire
• qui se trouvent dans un environnement d’apprentissage virtuel

Normes en matière de comportement acceptable

Respect, civilité et civisme

Les membres de la communauté scolaire doivent :

• respecter toutes les lois fédérales et provinciales et tous les règlements municipaux applicables
• respecter toutes les politiques du ministère de l’Éducation de même que du conseil scolaire et de l’école concernés
• faire preuve d’honnêteté et d’intégrité
• se traiter mutuellement avec dignité et respect, tant en personne qu’en ligne, en particulier en cas de désaccord ou de différence
• respecter les autres et les traiter avec équité sans égard à la race, à l’ascendance, au lieu d’origine, à la couleur, à l’origine ethnique, à la citoyenneté, à la croyance, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité sexuelle, à l’expression de l’identité sexuelle, à l’âge, à l’état matrimonial, à l’état familial ou au handicap
• respecter les droits des autres
• prendre soin des biens de l’école et d’autrui et les respecter
• prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin
• demander l’aide d’un membre du personnel scolaire, le cas échéant, pour résoudre pacifiquement un conflit
• s’abstenir d’utiliser un langage offensant ou de proférer des jurons à l’encontre d’une autre personne
• respecter le besoin d’autrui de travailler dans un climat propice à l’apprentissage et à l’enseignement
• permettre aux élèves d’utiliser les appareils mobiles personnels^{footnote 5[5]} pendant les heures d’enseignement seulement dans les situations suivantes ^{footnote 6[6]} :
  • à des fins éducatives, selon les directives de l’éducatrice ou l’éducateur^{footnote 7[7]} 
  • à des fins médicales et de santé
  • pour appuyer les besoins particuliers en matière d’éducation

Sécurité

Les membres de la communauté scolaire ne doivent pas :

• se livrer à des actes d’intimidation, y compris la cyberintimidation^{footnote 8[8]}
• commettre une agression sexuelle ou du harcèlement sexuel
• faire le trafic d’armes ou de drogues illicites
• commettre un vol ou un vol qualifié
• être en possession d’une arme, notamment d’une arme à feu
• menacer ou intimider quelqu’un
• avoir en leur possession de l’alcool, du cannabis^{footnote 9[9]} ou des drogues illicites
  • pour les élèves, cela inclut également d’avoir en leur possession des cigarettes électroniques^{footnote 10[10]} et des produits du tabac et de la nicotine
• consommer, ou être sous l’influence de l’alcool, du cannabis, du tabac, des cigarettes électroniques, des drogues illicites ou des produits apparentés^{footnote 11[11]}
• fournir à d’autres de l’alcool, des drogues illicites, des produits du tabac, des cigarettes électroniques, du cannabis et des produits apparentés
• infliger ou inciter une autre personne à infliger des dommages corporels à autrui
• se livrer à de la propagande haineuse ou à d’autres formes de comportement motivés par la haine ou la discrimination
• commettre un acte de vandalisme causant des dommages aux biens de l’école, aux biens situés sur le terrain ou dans les locaux de l’école ou aux biens d’un membre de la communauté scolaire
• enregistrer, prendre ou partager des enregistrements ou des photos non consensuels de membres de la communauté scolaire

Application du Code

Le Code de conduite provincial établit des bases que les conseils scolaires peuvent utiliser pour contribuer à créer un climat scolaire positif qui favorise la réussite et le bien-être de tous les élèves et qui respecte tous les droits de la personne.

Les conseils scolaires doivent mettre le Code en œuvre conformément aux obligations ci-dessous, en comprenant comment il s’applique aux différents membres de leurs communautés scolaires, y compris les élèves, le personnel, les bénévoles et les visiteurs.

Codes de conduite des conseils scolaires et politiques connexes

Les conseils scolaires doivent élaborer et mettre à jour leurs propres codes de conduite afin d’établir, au minimum, des normes conformes au présent Code de conduite provincial. Les politiques à cet égard doivent établir un lien entre les normes élaborées à l’échelle locale et les normes provinciales pertinentes.

Les conseils scolaires doivent veiller à ce que tous les membres de la communauté scolaire aient des occasions de promouvoir les normes associées au Code de conduite provincial. Il s’agit notamment de promouvoir les connaissances, les compétences et les attitudes qui s’y rapportent. Cela représente la première partie de la mise en œuvre du Code de conduite provincial.

Les conseils scolaires peuvent exiger que les directrices et directeurs d’école élaborent un code de conduite spécialement adapté aux besoins de leur école. Si une école a déjà élaboré un code de conduite interne, il faut s’assurer qu’il est conforme au Code de conduite provincial et qu’il donne suite aux exigences précisées par le conseil scolaire.

De plus, les conseils scolaires devraient aider les directrices et directeurs d’école à élaborer ou à réviser leur code de conduite interne en établissant des lignes directrices claires, en conformité avec la présente note.

Procédures relatives aux codes de conduite des conseils scolaires et aux politiques connexes

Au-delà de la promotion des normes, les conseils scolaires, pour mettre en œuvre comme il se doit le Code de conduite provincial, doivent aussi veiller à ce que les normes associées au Code soient appliquées. Ainsi, les conseils scolaires doivent :

• élaborer des procédures qui énoncent comment leurs écoles devront s’y prendre pour mettre en œuvre et appliquer leurs codes de conduite et les autres règles qu’ils établissent et qui se rattachent aux normes associées au Code de conduite provincial
• veiller à ce que ces procédures établissent une distinction entre les membres du personnel, les élèves et les autres membres de la communauté scolaire :
  • la note Politique/Programmes n° 145 fait part de la manière dont les conseils scolaires doivent traiter les cas de comportement inapproprié chez les élèves
  • pour ce qui est des membres du personnel, il faut établir et appliquer toute politique et procédure disciplinaire en conformité avec les conventions collectives locales en vue de traiter les cas de comportement inapproprié
  • les conseils scolaires doivent élaborer, mettre en œuvre et appliquer des procédures pour traiter les cas de comportement inapproprié chez d’autres personnes, comme les bénévoles et les visiteurs^{footnote 12[12]}
• veiller à ce que chaque étape du traitement d’un cas relevé de comportement inapproprié soit consignée dans un dossier documentaire
  • les conseils scolaires doivent suivre les directives énoncées dans le document Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015) de même que dans la note Politique/Programmes n° 145, « Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves » lorsqu’ils signalent et documentent un incident violent, tel que le tout est défini dans la note Politique/Programmes n° 120

Le code de conduite d’un conseil scolaire ne peut être mis en œuvre comme il se doit que si les membres de la communauté scolaire connaissent et comprennent ses politiques et procédures. Ainsi, les conseils scolaires doivent :

• établir un processus pour communiquer clairement les politiques et procédures de leur code de conduite aux parents, aux élèves, à la direction d’école, au personnel enseignant, aux autres membres du personnel scolaire^{footnote 13[13]} et aux autres membres de la communauté scolaire, de manière à obtenir leur engagement et leur appui
  • cela doit inclure de l’information sur la manière dont tous les membres de la communauté scolaire doivent s’y prendre pour signaler comme il se doit un cas de comportement inacceptable
  • cela doit inclure une notification annuelle aux parents et aux élèves leur rappelant les restrictions et les exigences relatives à l’utilisation des appareils mobiles personnels des élèves et les conséquences en cas de non-conformité
  • dans le cadre de ce processus, il faut prendre en compte et inclure les parents dont la langue première est une langue autre que l’anglais ou le français
• afficher des panneaux aux entrées des écoles et autres endroits visibles qui reflètent les attentes du Code de conduite provincial en matière de comportement. Le message devant figurer sur les panneaux se trouve à l'annexe A
• mettre les politiques et procédures de leur code de conduite à la disposition du public, soit sur le site Web du conseil, soit, s’ils n’en ont pas, d’une autre manière accessible
• s’ils concluent une entente avec une autre personne ou entité, à l’exclusion d’un conseil scolaire, pour l’utilisation d’une école qui relève d’eux, inclure dans cette entente une exigence voulant que la personne ou l’entité respecte les normes qui sont compatibles avec leur code de conduite et politiques connexes^{footnote 14[14]}

On rappelle aux conseils scolaires qu’ils ont l’obligation de signaler tout cas de comportement qu’ils jugent inapproprié aux ordres de réglementation des professions compétents (p. ex. Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance etc.), en vertu de la législation applicable.

Application de la loi concernant l’alcool, le tabac, les cigarettes électroniques, le cannabis récréatif et les produits connexes ainsi que les drogues illicites

Les codes de conduite locaux des conseils scolaires doivent définir des mécanismes d’application pour lutter contre la possession, l’usage et la fourniture de tabac, de cigarettes électroniques, de produits à base de nicotine, de cannabis récréatif, d’alcool et de drogues illicites. L’application doit se conformer aux obligations du conseil scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation et d’autres lois et politiques provinciales applicables, y compris la note Politique/Programmes n° 145 (Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves).

Les conseils scolaires doivent également suivre les directives du Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire^{footnote 15[15]} concernant la notification obligatoire et discrétionnaire des incidents à la police.

Les codes de conduite des conseils scolaires doivent également rappeler à la communauté scolaire que :

• La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer (tabac et cannabis) et d’utiliser des cigarettes électroniques (vapotage) dans les écoles, sur les terrains des écoles et dans tous les espaces publics situés à moins de 20 mètres de ces terrains. Quiconque fume ou vapote sur la propriété de l’école est coupable d’une infraction et, s’il est reconnu coupable, s’expose à une amende en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.
  • La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdit également la vente et la fourniture de tabac ou de cigarettes électroniques à toute personne de moins de 19 ans. Quiconque vend ou fournit du tabac ou une cigarette électronique à une personne de moins de 19 ans est coupable d’une infraction et, s’il est reconnu coupable, s’expose à une amende en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.

Au minimum, si des élèves sont trouvées en possession de ces substances, les parents doivent en être informés et l’élève doit remettre le ou les objets à l’éducateur ou à l’administrateur^{footnote 16[16]}. Conformément la note Politique/Programmes n° 145, on s’attend à ce que les élèves impliqués dans ces incidents reçoivent un soutien pour apprendre des comportements inappropriés et faire des choix qui soutiennent la poursuite de leur apprentissage.

Les conseils scolaires doivent élaborer une politique locale sur la façon dont les objets remis, y compris les appareils mobiles personnels, seront traités conformément aux politiques et lois provinciales applicables, y compris la Loi sur l’éducation et la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.

Politique du conseil scolaire sur l’application des restrictions relatives à l’utilisation des appareils mobiles personnels des élèves

Les conseils scolaires doivent élaborer une politique locale définissant la manière dont ils appliqueront les restrictions sur l’utilisation des appareils mobiles personnels par les élèves à l’école. La politique doit être conforme aux obligations du conseil scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation et d’autres politiques et lois provinciales pertinentes. La politique doit, au minimum, s’aligner sur les orientations suivantes fournies dans la présente note :

• aucun membre de la communauté scolaire ne doit utiliser d’appareils mobiles personnels^{footnote 17[17]} pendant les heures d’enseignement, sauf dans les circonstances suivantes^{footnote 18[18]} :
  • à des fins éducatives, selon les directives d’un éducateur^{footnote 19[19]}
  • à des fins médicales et de santé
  • pour répondre à des besoins éducatifs spéciaux or particuliers 

La politique locale doit exiger à minima que les appareils mobiles personnels des élèves de la 7^e à la 12^e année soient rangés hors de vue et éteints ou mis en mode silencieux pendant les heures d’enseignement, sauf lorsque leur utilisation est explicitement autorisée par l’éducatrice ou l’éducateur dans les circonstances décrites ci-dessus.

• si l’éducatrice ou l’éducateur voit un appareil mobile personnel qui n’est pas rangé hors de vue, il doit exiger que l’appareil soit remis pour la période d’enseignement et que l’appareil soit placé, par l’élève, dans une zone de stockage située à un endroit de la classe désigné par l’éducateur

Pour les élèves de 6^e année et moins, la politique locale doit au minimum exiger que les appareils mobiles personnels des élèves soient rangés hors de vue et éteints ou mis en mode silencieux tout au long de la journée d'enseignement, sauf lorsque leur utilisation est explicitement autorisée par l’éducateur dans les circonstances décrites ci-dessus.

• si un éducateur voit un appareil mobile personnel qui n'est pas rangé hors de vue, il doit exiger que l'appareil soit remis pour la journée d'enseignement et que l'appareil soit placé, par l'élève, dans une zone de stockage à un endroit désigné par la directrice, le directeur

L’élève est responsable de son appareil mobile personnel, de la façon dont il l’utilise et des conséquences du non-respect de la politique du conseil scolaire sur l’utilisation des appareils mobiles personnels.

Si l’étudiant ne remet pas son appareil mobile personnel lorsqu’exigé, il doit être envoyé au bureau du directeur. Les directeurs d’école ont le pouvoir discrétionnaire, en vertu de la note Politique/Programmes n° 145, « Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves », d’envisager une gamme de réponses pour lutter contre ce comportement, y compris la suspension^{footnote 20[20]}. Pour soutenir la mise en œuvre de ce qui précède, la politique locale doit inclure :

• une approche d’application des restrictions qui comprend des attentes claires en matière de responsabilité pour les élèves, les éducateurs, les directeurs et les surintendants
• les meilleures pratiques pour les éducatrices et les éducateurs en matière de gestion de classe liée à l’utilisation responsable de la technologie
• une obligation pour les écoles d’envoyer une notification annuelle aux parents et aux élèves leur rappelant la politique, ses exigences et les conséquences en cas de non-conformité
• une exigence selon laquelle les attentes et les responsabilités en vertu de la politique locale, les meilleures pratiques pour les éducatrices et les éducateurs et les notifications annuelles pour les parents soient partagées avec tous les éducatrices et les éducateurs ainsi qu’avec les directrices et directeurs d’école

Bulletins scolaires de l’élémentaire et du secondaire de l’Ontario

À compter de l’année scolaire 2024-2025, les bulletins scolaires devront communiquer aux élèves et à leurs parents des renseignements sur les distractions dans les salles de classe, le cas échéant, y compris celles liées à l’utilisation d’appareils mobiles personnels. Cette information sera communiquée dans la section réservée aux commentaires sur les habiletés d’apprentissage et les habitudes de travail dans les bulletins scolaires provinciaux de l’élémentaire et dans la section réservée aux commentaires sur les cours dans les bulletins scolaires provinciaux du secondaire.

On s’attend à ce que les commentaires appuient le développement continu des habiletés d’apprentissage et des habitudes de travail des élèves, tel que décrit dans Faire croître le succès (2010), et à ce que les pratiques et procédures d’évaluation et de communication soient justes, transparentes et équitables pour tous les élèves.

Restriction de l’accès aux réseaux sociaux sur les réseaux scolaires

Les conseils scolaires sont tenus de restreindre l’accès à toutes les plateformes de réseaux sociaux sur les réseaux scolaires et sur les appareils scolaires.

Les plateformes de réseaux sociaux ne peuvent être utilisées par les élèves de l’école qu’à des fins éducatives, sous la direction d’un éducateur. Les conseils scolaires peuvent déterminer des protocoles d’exception pour l’utilisation des réseaux sociaux à des fins pédagogiques ou liées au travail^{footnote 21[21]}.

Élaboration et révision du code de conduite des conseils scolaires et des politiques et procédures connexes

Au moment d’élaborer et de réviser ces politiques, les conseils scolaires doivent solliciter les commentaires des personnes et entités suivantes :

• les élèves, le personnel enseignant, la direction d’école, les autres membres du personnel du conseil scolaire, les bénévoles travaillant dans les écoles, les parents des élèves, les conseils d’école et le public

Les conseils scolaires devraient également solliciter les commentaires des entités suivantes :

• leur comité de participation des parents, leur comité consultatif pour l’enfance en difficulté, leur comité consultatif sur l’éducation autochtone^{footnote 22[22]}, les organismes de services sociaux, les organismes de services en santé mentale et d’autres partenaires communautaires compétents

Les politiques et procédures du code de conduite des conseils scolaires devraient être réexaminées au moins tous les trois ans, voire plus souvent si nécessaire.

Dans le cadre de ces examens, il faut évaluer le contenu des politiques et des procédures pour voir à ce que celles-ci satisfassent aux exigences et aux attentes énoncées dans le présent document.

Toutes les communications avec les parents doivent être accessibles et rendues disponibles en anglais, en français et dans d’autres langues en fonction des besoins de chaque communauté scolaire.

Attentes

Il est essentiel, lors de la mise en œuvre du code de conduite et de ses politiques et procédures connexes, de comprendre les pouvoirs dont sont investies toutes les parties et les attentes auxquelles elles doivent satisfaire.

Directrices et directeurs d’école

Il est attendu des directrices et directeurs d’école qu’elles et ils :

• fassent preuve de soins et d’attention à l’égard de la communauté scolaire et qu’elles et ils s’engagent à favoriser la réussite et le bien-être des élèves dans un milieu d’apprentissage sécuritaire, inclusif et accueillant
• rendent toutes les personnes relevant d’elles et d’eux responsables de leur comportement et de leurs actes
• habilitent les élèves à être des leaders positifs dans leur école et dans la communauté
• communiquent régulièrement et de façon significative avec les membres de leur communauté scolaire
• façonnent les modèles de normes de respect, de courtoisie et de citoyenneté responsable

Personnel enseignant et autres membres du personnel scolaire

Il est attendu du personnel enseignant et des autres membres du personnel scolaire qu’ils :

• aident les élèves à réaliser leur plein potentiel et à accroître leur estime de soi
• habilitent les élèves à être des leaders positifs en classe, à l’école et dans la communauté
• communiquent régulièrement et de manière significative avec les parents
• appliquent à tous les élèves des normes justes et équitables en matière de comportement
• fassent preuve de respect les uns envers les autres et envers les élèves, les parents, les bénévoles et les autres membres de la communauté scolaire
• préparent les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités civiques, tout particulièrement pour ce qui est de l’aptitude à communiquer de manière respectueuse, tant en personne qu’en ligne
• façonnent les modèles de normes de respect, de courtoisie et de citoyenneté responsable. Ce qui inclut la modélisation d’une utilisation appropriée des appareils mobiles personnels. Les éducatrices et éducateurs ne doivent pas utiliser d’appareils mobiles personnels pendant les heures d’enseignement, sauf explicitement à des fins liées au travail

Élèves

Il est attendu des élèves qu’ils :

• arrivent à l’école à l’heure, préparés et motivés à apprendre
• soient respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et envers les personnes en situation d’autorité
• s’abstiennent d’apporter à l’école tout objet posant des risques pour la sécurité d’autrui
• suivent les règles établies et assument la responsabilité de leurs propres actes

Parents

Il est attendu des parents qu ’ils :

• s’impliquent dans le travail et les progrès de leur enfant
• communiquent régulièrement avec l’école
• aident leur enfant à être vêtu convenablement et préparé pour l’école
• veillent à l’assiduité et à la ponctualité de leur enfant
• avertissent rapidement l’école de l’absence ou du retard de leur enfant
• connaissent le Code de conduite provincial, le code de conduite du conseil scolaire et, le cas échéant, le code de conduite de l’école
• encouragent et aident leur enfant à suivre les règles de comportement
• aident le personnel de l’école à régler les problèmes de discipline que pourrait avoir leur enfant

Partenaires communautaires

Il convient d ’établir des partenariats avec des membres de la communauté et des fournisseurs de services locaux et de renforcer les partenariats déjà en place. Les conseils scolaires peuvent faire appel à ces fournisseurs pour assurer la prestation de programmes de prévention ou d’intervention. Ce type de partenariat doit respecter les conventions collectives pertinentes.

Police

La police joue un rôle essentiel pour ce qui est de rendre nos écoles et nos communautés plus sécuritaires. C’est elle qui enquête sur les incidents, conformément au protocole établi avec le conseil scolaire local et la législation applicable. Ces protocoles se fondent sur le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015), élaboré par le ministère du Solliciteur général et le ministère de l’Éducation.

Annexe A

Code de conduite du [entrez le nom de votre conseil scolaire]

Les membres de la communauté scolaire doivent :

• faire preuve de bienveillance et de respect les uns envers les autres
• favoriser l’enseignement et l’apprentissage et éliminer les distractions en classe
• offrir leur assistance aux personnes qui ont besoin d’aide

Les membres de la communauté scolaire ne doivent pas :

• se livrer à des actes d’intimidation ou de cyberintimidation ou inciter quelqu’un d’autre à le faire
• nuire à autrui, notamment pour des motifs de haine ou de discrimination
• utiliser un appareil mobile personnel pendant les heures d’enseignement, sauf avec la permission d’une éducatrice ou d’un éducateur
• consommer, partager ou vendre des produits de vapotage ou à base de nicotine ou de tabac sur le terrain de l’école

Parlez à un membre du personnel si vous ou quelqu’un d’autre avez besoin d’aide.

Visitez ontario.ca/reglesdanslesecoles pour vous renseigner sur le Code de conduite provincial.