Modifications temporaires du programme Passeport

Nous avions temporairement modifié le programme Passeport afin d’aider ses bénéficiaires pendant l’interruption des activités et la fermeture des installations communautaires ou la réduction des services offerts en raison de la COVID-19. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er avril 2020 et seront révoquées à compter du 31 mars 2023.

Grâce aux commentaires de bénéficiaires du programme, certains des ajouts temporaires sur la liste des dépenses admissibles feront désormais partie intégrante des lignes directrices du programme Passeport à compter du 1er avril 2023.

Consultez la dernière version des lignes directrices du programme Passeport.

Nouvelles dépenses admissibles

Cette liste d’ajouts temporaires aux dépenses admissibles ne sera plus en vigueur à compter du 31 mars 2023.

Nous avons élargi la liste des dépenses admissibles dans le cadre du programme Passeport afin de soutenir les personnes et leurs familles pendant que les activités sont interrompues et que les milieux communautaires sont fermés ou offrent des services réduits. Cette mesure vous donne la possibilité d’utiliser votre financement pour les biens et les services qui peuvent vous permettre de rester plus facilement chez vous pendant cette période et de respecter la distanciation physique.

Les nouvelles dépenses admissibles comprennent :

  1. Des articles sensoriels
    • qui aident à répondre aux besoins des bénéficiaires qui utilisent ce type de produits pour apaiser leur anxiété/stress et/ou pour se faire aider du point de vue clinique ou comportemental, par exemple par le biais de technologies ou de dispositifs de stimulation multisensorielle.
  2. Des outils technologiques
    • qui fournissent aux bénéficiaires les moyens et la possibilité de rester en sécurité, connectés, occupés et impliqués à la maison, y compris dans des activités virtuelles d’apprentissage et d’acquisition de compétences en ligne. Voici quelques exemples :
      • ordinateurs portables et tablettes
      • activités et ressources éducatives et d’apprentissage en ligne
      • jeux vidéo et systèmes de jeux vidéo
      • webcams et microphones
      • abonnements à des services et à des plateformes numériques (par exemple, Netflix, Xbox Live, Disney+). Remarque : les frais d’annulation ne sont pas inclus
      • tablettes de lecture (par exemple, Kindle ou Kobo)
      • dispositifs de surveillance à distance, et services et dispositifs d’alerte médicale (par exemple, pour aider les personnes bénéficiant du Programme d’aide à la vie autonome ou vivant de manière autonome).
    • Le remboursement des dépenses liées aux technologies dans le cadre du programme Passeport favorisera également la vie connectée des personnes handicapées et contribuera à maintenir les liens au sein des familles, ce qui atténuera en partie les besoins en matière de soins et certains des effets de l’éloignement physique.
  3. Les articles permettant les loisirs et les exercices physiques pratiqués à la maison, qui sont habituellement accessibles dans le cadre des programmes de jour et d’autres programmes communautaires
    • Articles permettant les loisirs et les activités à la maison, par exemple :
      • matériel pour les arts et l’artisanat
      • matériel pour les loisirs et les hobbys
      • casse-têtes et jeux
      • livres pour se distraire et pour apprendre
    • Articles permettant de pratiquer un sport ou une activité physique à la maison, par exemple :
      • Équipements d’intérieur (corde à sauter, tapis de yoga, bandes élastiques)
      • Équipements et fournitures de sport qui peuvent être utilisés à domicile (filet de basket-ball, trampoline, frisbee, badminton)
    •  Voici quelques exemples d’éléments qui sont non admissibles selon les lignes directrices du programme Passeport : 
      • Embarcations et accessoires connexes (par exemple, canoës, kayaks, pagaies) 
      • Petits appareils électroménagers et produits ménagers ou meubles (par exemple, mélangeur électrique, planche à découper, casseroles et poêles, sonnettes de porte, serrures, bacs de rangement, outils électriques) 
      • La nourriture n’est pas considérée comme une fourniture et est non admissible  
      • Modifications au domicile, y compris les structures permanentes et semi-permanentes ou les matériaux de construction (par exemple, les revêtements de sol, les abris de jardin, les structures de jardin) 
      • Véhicules motorisés (par exemple, vélos électriques, scooters) 
  4. Les équipements et les produits de protection individuelle, lorsqu’ils sont disponibles
    • Cette mesure vise à permettre aux bénéficiaires du programme et à leurs préposés aux services de soutien d’être mieux protégés à la maison ou, selon les besoins, dans la communauté, ce qui peut s’avérer crucial pour les adultes immunodéprimés :
      • gants
      • masques
      • blouses
      • produits désinfectants (lingettes, vaporisateurs et désinfectant pour les mains)
      • lunettes et visières de protection
  5. Les frais de livraison/prestation de services pour les produits de première nécessité
    • Les bénéficiaires et leurs familles peuvent se trouver dans l’impossibilité de quitter leur domicile pour faire des courses ou se rendre à la pharmacie. Afin de les aider, les frais de livraison/services associés à la livraison de certains produits sont temporairement considérés comme une dépense admissible.
    • Les frais de livraison pour les articles de première nécessité tels que les produits alimentaires et les médicaments seront considérés comme une dépense admissible (par exemple, le service Instacart des supermarchés Loblaws ou les livraisons de la pharmacie).
    • Notez que cela ne comprend pas les coûts de la nourriture et/ou des médicaments, mais uniquement les frais de livraison.
  6. Les plans de soutien en cas de troubles du comportement et les interventions connexes
    • Élaboration de plans de soutien et de recommandations d’interventions (en personne ou en ligne) et/ou de stratégies de soutien pour atténuer les comportements difficiles ou les situations de crise éventuelles afin d’accompagner les familles dans le soutien de leur proche à domicile, et ce, en toute sécurité.
    • Remarque : cette mesure ne comprend pas la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie.

Pour en savoir davantage sur ces changements temporaires, consultez l’addenda d’avril 2020 aux lignes directrices du programme. L’objectif de l’extension temporaire est de fournir aux bénéficiaires des articles qui sont raisonnables et appropriés pour répondre à des besoins individuels sur une base temporaire, et non de recréer l’expérience communautaire au sein du foyer.

Aucun changement ne s’applique aux autres dépenses non admissibles décrites dans les Lignes directrices relatives au programme Passeport.