NTI-GO 71.00 Éléments de données en matière d’enregistrement des entreprises
Cette norme décrit le format et les caractéristiques des éléments de données qui doivent être utilisés pour l’enregistrement des entreprises par les groupements et les ministères ainsi que tous les anciens organismes gouvernementaux provinciaux des annexes I et IV du gouvernement de l’Ontario.
Ce document est disponible en anglais seulement.
Accessibilité
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Mis à jour : 11 juillet 2023
Date de publication : 20 mars 2014