Obtenir ou remplacer un certificat de décès de l’Ontario

Ce que vous devez savoir

Enregistrement du décès

En cas de décès, un médecin ou un coroner constate le décès, remplit le certificat médical de décès et le remet au directeur du salon funéraire avec le corps.

Pour enregistrer un décès, un informateur, généralement un membre de la famille et le directeur du salon funéraire doivent remplir une déclaration de décès en fournissant des renseignements sur la personne décédée.

Une fois que le certificat médical de décès et la déclaration de décès sont remplis, le directeur du salon funéraire les fait parvenir au bureau du greffier municipal local. En Ontario, l’enregistrement d’un décès peut prendre jusqu’à 12 semaines. 

Les renseignements sur la cause du décès recueillis au cours de l’enregistrement du décès sont utilisés pour des raisons médicales ou statistiques ou à des fins de recherche sur la santé.

Certificat de décès

Le directeur du salon funéraire fait des copies de la preuve de décès que vous pouvez utiliser dans certaines situations. Toutefois, certains organismes exigent le certificat de décès officiel de la province de l’Ontario que vous pouvez seulement obtenir en présentant une demande en ligne, par la poste ou en personne. 

Vous pourriez avoir besoin d’un certificat de décès dans les cas suivants :

• le règlement d’une succession
• le traitement d’une assurance souscrite
• l’accès à d’autres services gouvernementaux ou la cessation de ces derniers, comme la carte Santé, la pension, la liste électorale
• les recherches généalogiques

Copie certifiée conforme de l'enregistrement du décès

Vous pourriez avoir besoin d’une copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès avec les informations sur la cause du décès pour :

• régler une succession à l'étranger
• à des fins de retraite à l'extérieur du pays
• certaines polices d'assurance

Pour les demandes en ligne, la copie certifiée conforme d’un enregistrement de décès n’indique pas la cause médicale du décès.

Vous pouvez obtenir une copie certifiée de l’enregistrement du décès indiquant la cause du décès uniquement en présentant une Demande de certificat de décès par la poste ou en personne. Si vous nécessitez de façon urgente un enregistrement de décès avec les renseignements sur la cause du décès, veuillez soumettre une demande urgente. 

Si vous ne savez pas si vous avez besoin d'un certificat de décès ou d'une copie certifiée conforme de l'enregistrement du décès avec ou sans informations sur la cause du décès, veuillez vérifier auprès du ministère, de l'agence gouvernementale ou de la personne demandant le document avant de commander.

Demande de certificat de décès 

En ligne

Pour demander un certificat de décès, vous devez fournir :

• le nom et le(s) prénom(s) de la personne décédée
• le sexe de la personne décédée
• la date du décès
• le lieu du décès (ville ou village)
• les renseignements sur les parents de la personne décédée
• les renseignements sur l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe de la personne décédée, le cas échéant

Si vous ne connaissez pas la date exacte du décès, vous pouvez demander la recherche d’un décès.

Demande de certificat de décès en ligne

Remarque : Vous pouvez vérifier l’état de votre commande en ligne un (1) jour ouvrable après sa soumission

En personne

Téléchargez la Demande de certificat de décès pour la remplir, puis remettez-la en personne dans les centres ServiceOntario suivants :

Toronto    
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4^e étage    
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Ottawa    
110, avenue Laurier Ouest, 1^er étage    
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Par la poste

Remplissez le formulaire et envoyez-le à l’adresse suivante :

ServiceOntario, Bureau du registraire général de l’état civil
À l’attention de : Chef de la prestation des services
189, route Red River, C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Coût et livraison

Paiement

En linge

Visa, Débit Visa, Mastercard ou Débit Mastercard

En personne ou par la poste

Chèques, mandat, Visa ou Mastercard

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour payer les services d’état civil, y compris les services accélérés ou d’urgence.

Certificat de décès

Copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès

Copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès indiquant la cause du décès

Demande de recherche du décès

Remplacement d’un certificat de décès perdu, volé ou endommagé

Pour remplacer un certificat de décès perdu, volé ou endommagé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour demander un certificat de décès de remplacement.

Téléchargez et remplissez la demande de certificat de décès pour la soumettre en personne ou par courrier.

Modifier ou corriger les renseignements figurant sur un enregistrement ou un certificat de décès

Pour modifier les renseignements figurant sur un enregistrement de décès, vous pouvez soumettre une demande au Bureau du registraire général de l'état civil en remplissant le formulaire de demande pour une modification d’un enregistrement. La modification sera appliquée sur tout certificat de décès et toute copie certifiée de l'enregistrement de décès dont vous ferez la demande à l’avenir. Seuls les enregistrements et certificats de décès délivrés en Ontario peuvent faire l’objet d’une modification.

Vous pouvez soumettre une demande de modification d'enregistrement en ligne ou par téléphone, et le formulaire vous sera envoyé par la poste.

Qui peut demander un certificat de décès

N’importe qui peut demander un certificat de décès, et aucune restriction quant au nombre de certificats de décès que vous pouvez demander et recevoir. Si vous n’avez aucun lien de parenté avec la personne décédée, vous pouvez demander un certificat de décès ou une recherche de décès.

Les «  plus proches parents  » de la personne décédée ou son représentant autorisé peuvent demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès. Les représentants autorisés (p. ex., administrateur successoral, exécuteur testamentaire ou administrateur ou une personne ayant la tutelle légale agissant au nom de la personne décédée ou d’une personne ayant droit.) devront fournir une preuve de l’autorisation.    

Par plus proche parent, on désigne :

• ses parents
• son époux ou épouse ou son (sa) conjoint(e) de fait
• ses enfants
• ses frères et sœurs

Si tous les plus proches parents sont décédés, les proches parents ou leurs représentants autorisés peuvent faire une demande.

Par proche parent, on désigne :

• une tante
• un oncle
• un(e) cousin(e) germain(e)
• un petit-fils
• une petite-fille
• un grand-père
• une grand-mère
• un neveu
• une nièce

Demande de recherche d’un décès

Si vous ne connaissez pas la date exacte du décès, vous pouvez demander qu’une recherche soit effectuée pour vérifier si le décès est survenu en Ontario et s’il a été enregistré auprès des autorités provinciales.

Vous recevrez une lettre par la poste contenant les résultats de la recherche effectuée selon les années et les critères donnés. Si la recherche ne donne aucun résultat, vous recevrez quand même une lettre pour vous en informer. Vous pouvez demander que la recherche porte sur une fourchette d’années ou sur une année donnée. Dans ce dernier cas, la recherche portera sur cinq ans – deux ans avant et après l’année donnée. Vous pouvez demander une recherche sur des périodes plus longues moyennant des frais supplémentaires de 15 $ par tranche de cinq ans.

Pour demander qu’une recherche soit faite, utilisez le même service en ligne que celui de la demande de certificat de décès, mais choisissez l’option de recherche et indiquez le nombre d’années sur lequel la recherche doit être effectuée.

Remarque : Il n’y a aucuns frais à payer pour les demandes de recherche du décès visant à localiser les actes de décès ou les enregistrements de décès des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens. Apprenez comment soumettre votre demande pour localiser ces actes de décès ou ces enregistrements de décès. 

En linge

Pour demander qu’une recherche soit faite, utilisez le même service en ligne que celui de la demande de certificat de décès, mais choisissez l’option de recherche et indiquez le nombre d’années sur lequel la recherche doit être effectuée.

Commander une recherche de décès en ligne

En personne

Téléchargez la Demande de certificat de décès pour la remplir, indiquez le nombre d’années de recherche, puis remettez-la en personne dans les centres ServiceOntario suivants :

Toronto    
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4^e étage    
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Ottawa    
110, avenue Laurier Ouest, 1^er étage    
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Évènements plus anciens

Les événements qui remontent à plusieurs années, comme les décès et mariages qui ont eu lieu avant 1991 et les naissances antérieures à 1930, n’existent pas toujours en format électronique.

Lorsque vous demandez un certificat attestant un décès ou un mariage antérieur à 1991, ou une naissance antérieure à 1930, il faut parfois de six à huit semaines supplémentaires pour convertir l’enregistrement en format électronique avant de traiter la demande.

Le demande qui ne sont pas disponibles par voie électronique ne sont pas incluses dans la garantie de service.

Recherche d’actes de décès des élèves décédés dans les pensionnats autochtones

Les communautés et organismes autochtones ainsi que les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les actes de décès, ou enregistrements de décès, d’enfants ayant fréquenté un pensionnat autochtone peuvent présenter gratuitement une demande de recherche d’acte de décès.

Important : Afin de vous y retrouver dans le processus de présentation d’une demande, il est recommandé de consulter la feuille de renseignements à ce sujet avant de remplir le formulaire de demande.

Par la suite, il est possible de présenter la demande de recherche d’acte de décès en ligne, par la poste ou par télécopieur. La recherche est effectuée au moyen des renseignements fournis. Aussitôt la recherche terminée, la personne ayant fait la demande reçoit un document lui indiquant si l’acte demandé a ou non été trouvé.

• Si aucun acte n’a été trouvé : une lettre de recherche sera remise au demandeur indiquant qu’aucun acte correspondant aux renseignements fournis n’a été trouvé
• Si un dossier datant des 70 dernières années est trouvé : Un certificat de décès sera émis
• Si un dossier datant de plus de 70 ans est trouvé : Une copie de l’acte de décès sera émise

En ligne

• Remplissez et sauvegardez le formulaire Recherche d’actes de décès.
• Téléversez votre demande dûment remplie en ligne au moyen d’une Demande de services liés aux certificats–sans paiement.

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre demande de recherche d'acte de décès dûment remplie par la poste à l’adresse :

ServiceOntario, Bureau du registraire général 
À l’attention de : Chef de la prestation des services
189 Red River Road, CP 4600
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8

Par télécopieur

Vous pouvez envoyer votre demande dûment remplie par télécopieur au Bureau du registraire général au 807 343-7411. Joignez à votre télécopie une feuille d’envoi indiquant « À l’attention de : Chef de la prestation des services ».

Suivi de la demande en ligne

Vous pouvez faire le suivi de votre demande en ligne un jour ouvrable après l’avoir présentée.
Pour faire un suivi en ligne de la demande, vous devez indiquer :

• le type de certificat demandé (naissance, mariage, décès);
• le nom et le numéro de téléphone du demandeur;
• le nom du sujet (la personne nommée sur le certificat);
• la date de l’événement;
• le numéro de demande ou de dossier, le cas échéant.

Suivi de la demande de certificat de décès

Si vous n’êtes pas certain si votre demande en ligne a bien été soumise ou si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception, veuillez communiquer avec ServiceOntario le prochain jour ouvrable.

Service d’urgence

Le seul centre ServiceOntario qui accepte les demandes de services d’urgence en personne se situe à l’adresse suivante :

47, avenue Sheppard Est, unité 417, 4^e étage    
Toronto (Ontario)
M2N 5N1

Pour recourir à ce service, vous devez fournir :

• une preuve de la situation d’urgence
• 30 $ supplémentaires par document.

Livraison

Les certificats sont livrés dans les 5 jours ouvrables si l’évènement est enregistré.

Mode de paiement

Argent comptant, mandat, Visa, Débit Visa, Mastercard, Débit Mastercard

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour payer les services d’état civil, y compris les services accélérés ou d’urgence.

Présenter une demande en personne ou par la poste

Télécharger et remplir la Demande de certificat de décès.

En personne

En personne, aux centres ServiceOntario suivants :

Toronto    
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4^e étage    
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Ottawa    
110, avenue Laurier Ouest, 1^er étage    
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Suivante

Remplissez le formulaire et envoyez-le à l’adresse suivante :

ServiceOntario

Changer le nom d’un enfant
189, Red River Road, C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Livraison

Six à huit semaines 

Paiement

Chèques, mandat, Visa, Mastercard

Remarque : Les clients qui envoient un chèque personnel par la poste pour payer les frais relatifs à un certificat de naissance, de mariage ou de décès doivent s’attendre à un délai de traitement supérieur à six à huit semaines, car il faut dix autres jours ouvrables (ou deux semaines) pour encaisser leur chèque.

Preuve d’urgence

Pour obtenir un certificat de décès ou une copie certifiée de l’enregistrement du décès avec le service d’urgence ou accéléré, le décès doit avoir été enregistré en Ontario et vous devez joindre à votre formulaire de demande dûment rempli une preuve d’urgence et les frais exigibles.

Une preuve d’urgence peut inclure :

• des réservations de voyage, y compris des billets d’avion, des réservations ou l’itinéraire de voyage
• d’autres situations, sous réserve d’un examen

Pour soumettre une demande urgente de certificat de décès, vous pouvez : 

1. télécharger et remplir le formulaire de Demande de certificat de décès 
2. remplir et soumettre une Demande de services liés aux certificats avec paiement (télécharger le PDF)

• joignez votre demande de certificat de décès dûment remplie à cette demande 
• joignez vos documents qui prouvent qu’il s’agit d’une urgence
• joignez vos documents à l’appui (ordonnances d’un tribunal, par exemple), le cas échéant
• soumettez votre paiement

Remarque : N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande. 

Ce service est seulement offert pour les demandes urgentes.

Si votre demande n’est pas urgente, vous pouvez demander un certificat de décès au moyen de notre demande de certificat en ligne ou vous pouvez soumettre votre demande par la poste.