ONRenforce – Mise à jour 2017 sur l’infrastructure

Lettre du ministre

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît le rôle crucial de l’infrastructure non seulement pour la croissance de notre économie, mais aussi pour le renforcement de nos collectivités et la protection de notre environnement. Nous sommes déterminés à fournir une infrastructure moderne et efficace qui répondra aux besoins de notre province, car nous comprenons qu'elle influe profondément sur la vis de tous les Ontariens et Ontariennes et sur les façons dont ils vivent, travaillent et se déplacent.

Les investissements en infrastructure concernent réellement les gens. Les investissements que nous avons effectués ou soutenus au cours des quinze dernières années et ceux des années à venir visent à améliorer la vie de chaque Ontarienne et Ontarien. Ces investissements contribueront à faire en sorte que vous obteniez les soins de santé dont vous avez besoin, que vous vous déplaciez de manière efficace et efficiente dans votre collectivité pour passer plus de temps auprès de votre famille et que vous et vos enfants ayez accès aux possibilités de s'instruire qui continueront de stimuler la croissance économique et sociale qui profitera à l’ensemble de la population ontarienne.

En 2011, le gouvernement de l’Ontario a publié un plan ambitieux, intitulé Construire ensemble, qui a présenté notre vision à long terme de léguer une infrastructure de calibre mondial à tous les Ontariens et Ontariennes. Construire ensemble a amélioré notre façon de planifier l’infrastructure et d’élaborer les politiques et a apporté à nos processus ne clarté, une durabilité et une prévisibilité qui étaient grandement nécessaires. En outre, je suis reconnaissant envers la direction d’Infrastructure Ontario pour le rôle qu'elle a joué dans la promotion de projets d’infrastructure novateurs dans l’ensemble de la province à l’appui de ce plan.

La nécessité d’avoir une infrastructure moderne n'a jamais été aussi importante. Les collectivités de l’ensemble de l’Ontario, qu'elles soient grandes ou petites, urbaines ou rurales, comptent sur un réseau routier, des ponts, des réseaux de distribution d’eau, des réseaux de télécommunication et autres éléments d’infrastructure essentielle afin de les aider à progresser, de créer des emplois et de stimuler les entreprises locales. Selon les experts, la croissance sans précédent de la demande a commencé à exercer des pressions sur les éléments d’infrastructure. Il devient de plus en plus important d’accorder la priorité aux activités d’infrastructure qui correspondront à ces tendances. Nous devons trouver des manières audacieuses et novatrices de répondre à nos besoins futurs, tout en utilisant plus judicieusement les biens et actifs publics existants, y compris grâce à des initiatives prometteuses comme les carrefours communautaires. Nous nous attendons aussi à ce que notre infrastructure nous aide à atteindre nos objectifs ambitieux en matière d’accroissement de l’accessibilité et de réduction des gaz à effet de serre. En parallèle, nous devons aussi garder à l’esprit nos engagements sur le plan du financement. L’Ontario s'est forgé une réputation en matière d’innovation grâce à son modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement, mais nous devons rechercher de nouvelles façons durables de financer nos investissements en infrastructure à plus long terme.

Le gouvernement de l’Ontario est conscient de ces défis et tient toujours à moderniser l’infrastructure publique de manière à favoriser la croissance économique, à promouvoir la prospérité durable et à appuyer le développement communautaire dans l’ensemble de notre province. Alors que nous planifions notre avenir, notre programme de transformation orientera la prochaine génération d’engagements en infrastructure du gouvernement.

Sur une période de douze ans, à partir de 2014-2015, nous prévoyons dépenser plus de 160 milliards de dollars afin de construire et de revitaliser les éléments d’infrastructure critiques. Nos investissements prévus appuieront la création de plus de 110 000 emplois par année en moyenne, grâce au financement de projets de construction d’écoles, d’hôpitaux, de réseaux de transport en commun, de routes, de ponts routiers et autres éléments d’infrastructure critiques en Ontario.

Nous utiliserons efficacement la nouvelle Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité afin de veiller à ce que nos activités futures tiennent compte de notre engagement en matière d’aménagement de l’infrastructure ainsi que de nos priorités qui consistent à améliorer la productivité, à créer des emplois, à soutenir nos collectivités et à contribuer à la durabilité environnementale et fiscale, tout en répondant aux besoins de la population de l’Ontario.

Finalement, nous sommes très heureux d’annoncer les nouveaux efforts que nous déploierons pour préparer le prochain plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario, qui sera publié en 2017. Le plan exposera la vision de la province en matière d’infrastructure pour la prochaine décennie, tout en démontrant l’incidence positive que les investissements stratégiques en immobilisations peuvent avoir sur la productivité, la croissance et la prestation de services dans l’ensemble de l’Ontario.

Cette mise à jour sert de première étape à la mise en œuvre du prochain plan d’infrastructure à long terme. Je suis reconnaissant des efforts qu'a accomplis le personnel du gouvernement de l’Ontario pour la préparation de cette mise à jour et je suis impatient d’entreprendre l’important travail qui attend notre gouvernement pour construire une infrastructure moderne, efficiente et efficace pour le bien de l’ensemble de la population ontarienne.

Le ministre de l’Infrastructure,

Bob Chiarelli

Introduction

Un engagement ferme de la province à l’égard de l’infrastructure

L’investissement dans l’infrastructure publique – les écoles, les collèges, les hôpitaux, les réseaux de transport en commun, les autoroutes, les routes, les ponts et d’autres biens – est essentiel à la prestation des services, à la croissance de l’économie, à la prospérité de la population ontarienne et à une qualité de vie élevée, que la collectivité où ils habitent soit grande, petite, urbaine ou rurale.

L’Ontario continue d’être un chef de file mondial en matière d’investissement dans l’infrastructure. La province met actuellement en place le plus grand programme d’infrastructure de l’histoire de l’Ontario, en investissant plus de 160 milliards de dollars sur douze ans dès 2014–2015. Ces investissements devraient appuyer la création de plus de 110 000 emplois par année en moyenne.

Reconnaissant l’importance des investissements stratégiques en infrastructure, le gouvernement a adopté la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. En tirant parti de plus d’une décennie d’investissements importants dans l’infrastructure, la loi encourage l’engagement de l’Ontario à :

• stimuler l’économie et créer des emplois grâce à des décisions d’investir à long terme, de façon stratégique et financièrement responsable, en se fondant sur des données probantes;
• répondre à l’évolution des besoins des collectivités de la province;
• renforcer la résilience à l’incidence du changement climatique et utiliser les ressources de manière plus durable;
• transformer les services publics pour offrir des résultats de grande qualité de manière plus efficiente grâce à une nouvelle infrastructure revitalisée.

Conformément à la loi, la province élaborera un plan d’infrastructure à long terme au cours de l’année prochaine. Les objectifs du plan comprennent notamment ce qui suit :

• définir de manière générale les besoins et les priorités de l’Ontario en matière d’infrastructure et la stratégie du gouvernement pour répondre à ces besoins;
• faire preuve d’excellence en matière de gestion des biens et de planification de l’infrastructure de l’Ontario;
• intégrer les possibilités d’innovation au cœur d’un processus rigoureux de planification de l’infrastructure fondé sur des données probantes;
• préparer la voie à l’analyse technique des plans de gestion des biens.

Ces objectifs soulignent l’importance d’une gestion rigoureuse des biens. Il est essentiel de disposer de plans d’entretien, de rénovation et de remplacement à long terme des biens pour atteindre un juste équilibre entre l’entretien des biens existants et le financement de l’expansion.

Le présent document se veut une mise à jour qui jette les bases du plan d’infrastructure à long terme. Il se penche sur les éléments suivants :

• les perspectives actuelles de dépenses en immobilisations et les facteurs clés en matière d’investissement des divers secteurs;
• les réalisations à ce jour et les projets en cours ou qui devraient bientôt commencer;
• les efforts de l’Ontario pour créer des processus fondés sur des données probantes en matière de planification de l’infrastructure et de réalisation de projets, y compris les possibilités d’innovation;
• l’évolution des éléments importants de la politique en matière d’infrastructure, y compris la planification de la gestion des biens, l’approvisionnement et le financement;
• le rôle des principaux partenaires, y compris les municipalités, le gouvernement fédéral, les collectivités autochtones, les partenaires fournisseurs de services et le secteur privé.

La présente mise à jour souligne aussi un certain nombre de thèmes d’orientation clés quant aux meilleures façons d’accroître l’utilisation des données et de l’analytique dans la planification de l’infrastructure. La section deux du présent document aborde la façon dont les politiques peuvent orienter la planification de l’infrastructure, jetant ainsi les bases de l’élaboration du prochain plan d’infrastructure à long terme.

Pour en apprendre advantage sur les investissements en infrastructure de l’Ontario, consultez le site Ontario.ca/OnRenforce

Une autre étape vers une meilleure planification

La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité fait progresser la question de la planification de l’infrastructure et de l’investissement en Ontario.

Depuis plus d’une décennie, l’Ontario a investi des sommes considérables afin de renouveler, de mettre à niveau et de développer l’infrastructure publique. En 2005, le gouvernement provincial a publié le plan ReNouveau Ontario, un plan d’infrastructure à long terme prévoyant l’investissement de 30 milliards de dollars sur une période de cinq ans tout en améliorant la planification à long terme. Le plan ReNouveau Ontario a pris fin en 2008-2009, soit un an avant l’échéance prévue.

Construire ensemble

En 2011, l’Ontario a publié son premier plan d’infrastructure décennal, Construire ensemble. Il offrait une feuille de route pour les plans annoncés dans le budget de 2011 prévoyant l’investissement de plus de 35 milliards de dollars en infrastructure sur trois ans. S'engageant fermement à s'harmoniser avec des initiatives comme le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et la Stratégie de réduction de la pauvreté, le plan était axé sur les transports et le transport en commun, l’éducation et l’innovation, les soins de santé, le renforcement des collectivités et la préservation de l’environnement.

Construire ensemble : engagements et progrès

Engagement	Progrès
Adopter un horizon de dix ans en matière de planification de l’infrastructure, tout en décidant de réaliser des projets particuliers dans le cadre du processus annuel de planification et de budgétisation de la province.	L’Ontario a adopté un horizon de dix ans en matière de planification de l’infrastructure, qui se terminera par l’élaboration du premier plan d’infrastructure à long terme prescrit par la loi, comme le prévoit la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
Consulter les partenaires du secteur public de l’Ontario quant à l’élaboration de plans de gestion des biens qui tireraient parti des exigences actuelles et les renforceraient.	L’Ontario continue de consulter ses partenaires en ce qui concerne la gestion des biens. Aujourd’hui, plus de 95 % des municipalités ont un plan de gestion des biens. Afin d’améliorer la qualité et l’uniformité de ces plans, l’Ontario a commencé à élaborer un règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux.
Travailler de concert avec le gouvernement fédéral, les municipalités, les territoires de compétence avoisinants et les peuples autochtones en vue de relever les défis du déficit actuel en matière d’infrastructure et de répondre aux besoins émergents.	Le gouvernement réalise le plus grand investissement en infrastructure de l’histoire de l’Ontario, soit plus de 160 milliards de dollars sur douze ans dès 2014–2015. La province continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires en matière de financement et de prestation pour veiller à ce que le développement de l’infrastructure réponde aux besoins de l’Ontario.
Faire davantage appel à Infrastructure Ontario (IO) pour acquérir l’infrastructure de la province. IO est une société de la Couronne qui offre un large éventail de services permettant de moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics de l’Ontario et d’en maximiser la valeur.	IO gère actuellement pour le gouvernement de l’Ontario 90 projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) évalués à plus de 40 milliards de dollars en coût de construction des immobilisations, Les projets réalisés selon le modèle de DMFA respectaient à 96 % le budget. IO gère 5 000 projets par an en moyenne pour le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de l’approvisionnement traditionnel. Environ 1 400 de ces projets sont évalués à plus de 100 000 $.
Appuyer la vitalité et la compétitivité du secteur de la construction de l’Ontario et en promouvoir les produits et les services à l’échelle internationale.	Le modèle de DMFA d’Infrastructure Ontario et ses efforts pour gérer le portefeuille immobilier du gouvernement ont accru l’expertise du secteur de la construction de l’Ontario. Des représentants de plus de 50 territoires de compétence ont visité l’Ontario pour en savoir plus sur le modèle de DMFA. De nombreuses entreprises de l’Ontario sont maintenant prêtes à entreprendre des projets dans le monde entier.

Le budget de l’Ontario de 2014, « Des perspectives d’avenir garantes de notre réussite », renouvelait l’engagement de la province à l’égard des investissements en infrastructure et comprenait la réalisation d’investissements stratégiques dans les routes, les ponts et le transport en commun; la modernisation de l’infrastructure dans des collectivités de l’ensemble de l’Ontario; ainsi qu'un financement particulier pour l’infrastructure de transport. Ces investissements importants ont pavé la voie de l’engagement actuel de l’Ontario visant à investir plus de 160 milliards de dollars dans l’infrastructure publique vitale sur douze ans.

La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité repose sur cette base solide. Tout comme les initiatives antérieures, la loi favorise et encourage le recours à des démarches modernes en matière d’infrastructure qui sont conçues de façon que les projets permettent la plus grande optimisation des ressources possible tout en profitant aux collectivités de l’Ontario.

Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action, aussi publié en 2015, comprenait un éventail de recommandations pour la création de carrefours communautaires, lesquels offrent un point d’accès central à une gamme de services de santé et de services sociaux nécessaires, ainsi que des espaces culturels, récréatifs et verts qui alimentent la vie communautaire. Les recommandations, qui ont été acceptées par le gouvernement, ciblaient une meilleure utilisation des biens publics, promouvant une conception multi-usage et la planification intégrée dans l’ensemble des ministères et des secteurs, avec les intervenants locaux. Le soutien de la création de carrefours communautaires locaux exige une démarche pangouvernementale qui va au-delà des stratégies et des processus compartimentés ou sectoriels traditionnels et encourage l’innovation sur le plan de la conception et les partenariats pour mieux servir les collectivités.

En juin 2016, le gouvernement de l’Ontario a créé le ministère de l’Infrastructure comme étant un ministère autonome ayant pour mandat d’orienter le plan d’infrastructure de l’Ontario. La lettre de mandat de 2016 de la première ministre adressée au ministre de l’Infrastructure évoquait les priorités suivantes :

• orienter le plan d’infrastructure actuel sur douze ans, doté d’une enveloppe de 160 milliards de dollars;
• diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure avec le gouvernement fédéral;
• élaborer le plan d’infrastructure à long terme prescrit par la loi et le publier d’ici la fin de 2017;
• aider à intégrer les engagements de la province énoncés dans le Plan d’action contre le changement climatique dans l’ensemble du plan d’infrastructure de la province;
• gérer le programme de biens immobiliers en mettant l’accent sur les besoins du programme et en tenant compte de la valeur marchande des biens appartenant à la province;
• collaborer avec la conseillère spéciale de la première ministre pour diriger la mise en œuvre, à l’échelle du gouvernement, du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaires.

Pour lire la version intégrale de la lettre de mandat au ministre de l’Infrastructure, veuillez consulter le site.

Section 1 : Éléments d’infrastructure de l’Ontario

L’Ontario bénéficie d’un vaste portefeuille diversifié d’infrastructure publique dont la valeur de remplacement avoisine les 550 milliards de dollars.

Graphique : l’infrastructure soutient des services qui touchent tous les aspects de la vie quotidienne

Graphique : l’infrastructure soutient des services qui touchent tous les aspects de la vie quotidienne

* Remarque : Ces données incluent les biens qui appartiennent directement à la province, à des organismes regroupés et au secteur parapublic.

Ce parc comprend presque 5 000 écoles, 24 collèges, plus de 140 hôpitaux, plus de 16 900 km de routes et plus de 2 800 ponts, le parc de véhicules de GO Transit et d’autres biens de transport comme des autobus, des wagons, des locomotives et des traversiers. Ces biens comprennent ceux des collectivités de la province.

Tirer parti d’une base solide

Conformément à ce qui a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de 2016, la province prévoit investir plus de 160 milliards de dollars dans l’infrastructure publique sur douze ans, dès 2014–2015.

Le Plan d’infrastructure sur 12 ans de la province par secteur (%)

En date de la publication des Perspectives économiques et revue financière de 2016. Les chiffres peuvent faire l’objet de modifications.

Le plan d’infrastructure comprend des investissements dans Faire progresser l’Ontario, pour les transports en commun, les routes et d’autres projets d’infrastructure prioritaires.

* Les autres systèmes de transport comprennent les activités de conception des routes, l’acquisition de biens et d’autres programmes d’infrastructure.

** Les autres secteurs comprennent l’administration gouvernementale, les ressources naturelles, la culture et le tourisme.

N.B. : Les chiffres comprennent les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.

Le tableau ci-dessous présente les investissements en infrastructure de la province sur 12 ans, à partir de 2014-2015, et en montre l’incidence sur tous les secteurs

En voie d’élaboration

L’Ontario possède un solide plan de construction et de renouvellement de son infrastructure. Les projets prévus dans le plan ont été sélectionnés en s'appuyant sur des données probantes et en tenant compte de facteurs comme les besoins en matière de services, les retombées économiques, la relation au changement climatique et les bénéfices pour la collectivité locale.

Les projets d’infrastructure sont répartis dans l’ensemble de la province, ce qui permet à toutes les collectivités de l’Ontario de bénéficier des occasions que peuvent apporter les investissements dans l’infrastructure.

Avantages économiques des investissements en infrastructure

Les investissements dans l’infrastructure publique offrent des avantages économiques à court, moyen et long terme :

• À court terme, les investissements dans l’infrastructure soutiennent l’emploi dans les entreprises qui construisent, qui conservent et qui entretiennent les biens et qui offrent des services connexes.
• À moyen terme, ils ont pour principal avantage de stimuler la productivité – par exemple, l’amélioration des routes et des transports en commun offre plus d’options de déplacement et permet d’acheminer les marchandises vers les marchés plus rapidement, de réduire la durée des trajets et de gérer la congestion. Ces économies de temps se traduisent par une compétitivité et une efficience économiques accrues.
• À long terme, une économie plus efficiente qui stimule la compétitivité est susceptible d’attirer les investissements d’entreprises et les personnes très talentueuses.

Afin d’amplifier les avantages de l’infrastructure, la province collabore avec des experts pour mieux comprendre comment l’investissement dans l’infrastructure accroît la productivité.

Les avantages de l’investissement ne se limitent pas à l’activité économique, mais s'étendent à la qualité de vie en offrant :

• des endroits accessibles où tous les Ontariens et Ontariennes peuvent réaliser leur potentiel, recevoir les services nécessaires, contribuer à la vie de leur collectivité et profiter d’activités culturelles, récréatives et extérieures gratifiantes;
• de meilleurs endroits pour apprendre, enseigner et mener des recherches;
• des expériences plus agréables et harmonieuses pour ceux et celles qui reçoivent des services de santé et des services communautaires;
• une amélioration de la qualité de l’air et une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'une meilleure garantie que les biens sont résilients face à l’incidence du changement climatique.

Enseignement élémentaire et secondaire

L’éducation des enfants de l’Ontario est d’une importante capitale pour la province. L’éducation est essentielle au civisme et permet aux gens de mieux contribuer à la vie de leurs collectivités et au monde.

Le ministère de l’Éducation travaille avec les conseils scolaires dans le but d’appuyer les priorités du gouvernement en matière de réussite et de bien-être pour tous les élèves. Il doit notamment s'assurer que les élèves bénéficient également de lieux d’apprentissage sécuritaires, sains et appropriés.

Le ministère soutient l’infrastructure scolaire en investissant dans les immobilisations afin de répondre aux besoins de locaux, de régler la question de la capacité excédentaire et de l’état des installations et de donner suite aux initiatives gouvernementales en matière de politiques et de programmes comme les services de garde d’enfants et les carrefours communautaires.

Puisque le besoin d’établissements d’enseignement est fonction de la composition de la population à l’échelle du quartier, qui peut être très dynamique, l’adéquation entre les locaux disponibles et les besoins du quartier représente un défi constant. En évaluant les besoins de nouvelles écoles, le ministère surveille étroitement la croissance et les tendances démographiques. Le ministère invite aussi les conseils scolaires à réduire les locaux inoccupés, à regrouper des écoles au besoin et à travailler conjointement avec d’autres organismes, y compris d’autres conseils de la même région, pour faire en sorte que tous les locaux soient conçus, bâtis et utilisés efficacement.

En affectant des fonds à la rénovation, le ministère utilise un indice de l’état des installations pour déterminer les besoins en matière de réparation et de réfection et compare les coûts d’entretien et de réparation des vieux bâtiments par rapport aux besoins à long terme de la collectivité. Le ministère en est actuellement à son deuxième cycle quinquennal d’évaluation de l’état des établissements d’enseignement dans l’ensemble de la province.

L’Ontario investit dans un système moderne de garderie et de services à la petite enfance pour les enfants de l’Ontario. Afin d’appuyer le regroupement des services de garderie autorisés dans des établissements scolaires, ce qui facilite la transition des enfants à la maternelle à temps plein, le ministère octroie des sommes appréciables aux conseils scolaires afin d’adapter les locaux aux besoins de la garde d’enfants.

Réalisations en matière d’éducation

Au cours de l’année scolaire 2016–2017, les conseils scolaires de l’Ontario ouvriront 29 nouvelles écoles, alors que 16 écoles ont entrepris d’importants ajouts et rénovations. Par exemple :

• l’école Alexander Henry High School à Sault Ste. Marie a été transformée en une nouvelle école accueillant des élèves de la prématernelle à la huitième année pour réduire les pressions relatives aux effectifs locaux et, dans le cadre d’un partenariat avec la municipalité, offrir une bibliothèque publique afin de créer un carrefour communautaire;
• deux écoles ont été regroupées dans la nouvelle Greensville Public School à Hamilton qui dispose de 39 places de services de garderie et, dans le cadre d’un partenariat avec la municipalité, de locaux communautaires et d’une bibliothèque publique;
• la nouvelle École Secondaire Gaétan-Gervais, qui a été ouverte à Oakville, partage des terrains de jeu et des aires de stationnement avec la ville d’Oakville et une école voisine du conseil d’écoles publiques de langue anglaise;
• la Queen Elizabeth District High School, à Sioux Lookout dans le Nord-Ouest de l’Ontario, a été remplacée par un nouveau centre communautaire destiné à 513 élèves de l’élémentaire et du secondaire et des locaux visant à rassembler les services communautaires importants fournis par les services aux enfants et à la famille Firefly, le Centre de santé Meno Ya Win et le Collège Confederation.

En outre, l’Ontario a maintenant respecté l’engagement qu'il a pris en 2015 d’investir 120 millions de dollars afin de créer plus de 4 000 nouvelles places en services de garderie autorisés au sein des écoles locales dans les zones à forte demande.

À venir

Au cours des dix prochaines années, la province prévoit fournir 12 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux conseils scolaires pour construire de nouvelles écoles dans les zones à forte croissance, améliorer l’état des installations existantes et investir dans des projets de réduction des locaux excédentaires grâce aux regroupements d’écoles, tout en élargissant les possibilités d’accès aux écoles excédentaires pour la collectivité locale.

Il est toujours nécessaire d’entretenir les écoles vieillissantes, ce que la province accomplit grâce à l’affectation de fonds totalisant 5,7 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Les conseils scolaires utiliseront le financement pour effectuer des tâches importantes comme la réparation des toitures, la mise à niveau des appareils de chauffage et de climatisation et la modernisation des systèmes électriques et de plomberie. Le financement améliorera aussi de manière significative des éléments plus visibles des écoles qui influent sur l’apprentissage et le bien-être des élèves, comme les revêtements de sol, les murs, les plafonds et les terrains de jeu, entre autres.

À compter de 2017, le gouvernement aidera à créer 100 000 places autorisées supplémentaires pour les poupons, les bambins et les enfants d’âge préscolaire grâce à une expansion combinée en milieu scolaire, communautaire et familial, en accordant des fonds d’immobilisations ponctuels et des fonds d’exploitation. La province prévoit investir 65,5 millions de dollars au cours de l’année scolaire 2016–2017 dans le cadre d’un investissement plus vaste visant à créer environ 3 400 places supplémentaires en services de garderie.

Les quelque 5 000 écoles de l’Ontario constituent des emplacements parfaits pour les carrefours communautaires, puisque nombre d’entre elles sont situées au cœur de leur collectivité. Les nouveaux fonds d’immobilisations destinés aux conseils scolaires dans le but d’appuyer les carrefours communautaires comprennent ce qui suit :

• 18 millions de dollars pour le réaménagement des locaux réservés aux services de garde dans les écoles afin d’ajouter des places à l’intention des enfants de quatre ans et moins;
• 20 millions de dollars pour la création de locaux pour de nouveaux programmes de garde d’enfants ainsi que de soutien des enfants et des familles par l’entremise des centres de développement de la petite enfance et de la famille dans les écoles de l’Ontario;
• 50 millions de dollars pour rénover les locaux des écoles excédentaires afin de les mettre à la disposition des partenaires communautaires et du public.

Enseignement supérieur et formation professionnelle

Les collèges et les universités jouent un rôle crucial pour ce qui est d’offrir aux gens les outils nécessaires à la réussite et de les préparer à produire les idées, les produits, les services et les emplois qui assureront la prospérité future de l’Ontario. Entre 2002-2003 et 2015-2016, le système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario s'est élargi considérablement, les inscriptions à temps plein admissibles au financement ayant augmenté de 174 000, plus que durant toute autre période comparable de l’histoire de la province.

L’Ontario a soutenu cette croissance sans précédent de l’effectif par des investissements considérables en immobilisations qui aident les 24 collèges et les 20 universités de l’Ontario à offrir des locaux modernes et sécuritaires à plus de 600 000 étudiants et à améliorer et agrandir les installations d’enseignement et de recherche.

En raison des investissements considérables requis, il est essentiel de s'assurer que les bons locaux sont créés au bon endroit pour les étudiants de l’Ontario. Le ministère poursuivra sa collaboration avec les collèges et les universités afin de soutenir la saine planification de la gestion des biens. À titre d’exemple, un inventaire des locaux et une évaluation complète de l’état des installations ont récemment été effectués dans le secteur collégial, avec le soutien de la province.

Réalisation en matière d’éducation supérieure

En vertu de son cadre stratégique ciblant les grands projets d’expansion de la capacité, le gouvernement a, en mai 2015, annoncé des plans d’aménagement d’un campus d’enseignement postsecondaire à Markham. Un partenariat entre l’Université York et le Collège Seneca devrait permettre de desservir environ 4 000 étudiants.

La province finance des projets d’immobilisations supplémentaires, notamment :

• un nouveau bâtiment d’avant-garde consacré à l’apprentissage clinique au Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario, à l’Université de Guelph, où des salles de classe modernes et polyvalentes utiliseront des études de cas sur ordinateur, des simulateurs de patients et des laboratoires de communication médicale. La rénovation de l’hôpital vétérinaire actuel fournira des locaux consacrés à la chirurgie et à l’anesthésie avancées;
• l’agrandissement de 200 000 pieds carrés du campus King du Collège Seneca dans la région de York abritera 25 nouvelles salles de classe, une bibliothèque et des laboratoires spécialisés pour former des praticiens de la santé, ainsi qu'une nouvelle zone récréative et sportive en partie financée par des groupes d’étudiants.

À venir

En octobre 2016, la province a annoncé son intention de créer de nouveaux sites universitaires d’enseignement postsecondaire à Brampton et à Milton axés sur les sciences, la technologie, l’ingénierie, les arts et les mathématiques. Le gouvernement lancera un appel de propositions en janvier 2017 et les universités sont invitées à travailler avec les collectivités, les entreprises et les autres institutions d’enseignement postsecondaire locales pour mettre au point des propositions innovatrices.

Ces projets font partie du plan de la province visant à octroyer trois milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux établissements d’enseignement postsecondaire au cours des dix prochaines années.

Comme le souligne le Budget de l’Ontario de 2016, la province collaborera avec le secteur de l’enseignement postsecondaire en ce qui a trait à la stratégie d’immobilisations, reconnaissant que les investissements en immobilisations doivent tenir compte de la croissance future du monde connecté où les investissements en technologie sont essentiels aux emplois et à l’économie.

Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un programme de durée limitée qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2016 et qui vise les projets d’infrastructure des établissements de l’ensemble du Canada. Les gouvernements fédéral et provincial, les établissements et les donateurs privés investiront ensemble plus de 1,9 milliard de dollars dans l’infrastructure d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Le fonds appuiera des investissements dans l’infrastructure de recherche, d’innovation et de formation. Par exemple, le projet Lab Innovation for Toronto de renouvellera 546 laboratoires dans les trois campus de l’université. Tous les projets doivent être presque achevés avant le 30 avril 2018.

L’Ontario augmente aussi son financement pour l’entretien de l’infrastructure existante des collèges et des universités, qui passera de 40 millions de dollars en 2016–2017 à 100 millions de dollars par an à compter de 2019–2020.

Soins de santé

Le soutien que la province accorde aux établissements de soins de santé est essentiel à la prestation de soins de qualité. Les quelque 150 hôpitaux de l’Ontario constituent une importante partie de l’infrastructure de soins de santé. En outre, il y a plus de 78 000 lits de soins de longue durée dans environ 630 foyers de soins de longue durée agréés par la province et des centaines de partenaires communautaires de la santé travaillant dans des cliniques et d’autres installations.

Le document de l’Ontario intitulé Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé publié en 2015, qui s'appuie sur le plan initial de 2012, entreprend de transformer la manière dont les soins de santé sont offerts. Les principaux buts de cette nouvelle démarche axée sur les patients sont d’assurer l’accès rapide aux soins appropriés, au bon endroit et au bon moment et de mieux intégrer les services. Une caractéristique importante sera de fournir plus de soins en milieux communautaires.

Afin d’appuyer le programme Priorité aux patients, le budget de 2014 a prévu 300 millions de dollars de plus sur dix ans pour les projets d’infrastructure en santé communautaire. Ceux-ci comprennent les centres de santé communautaire, les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones, les organismes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie en milieu communautaire, les bureaux de santé publique, les équipes de santé familiale, ainsi que les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien. Le ministère a également publié une politique refondue qui élargit l’admissibilité et simplifie le processus d’approbation de certains projets, notamment ceux qui intègrent un éventail de services sous un même toit, contribuant aux objectifs des carrefours communautaires. De telles ententes devraient s'intensifier dans le cadre du programme Priorité aux patients et l’intention de la province d’étendre et d’élargir l’utilisation des carrefours communautaires.

Un système de soins de santé durable et de grande qualité qui est en mesure de répondre aux besoins des générations futures nécessite une planification à long terme. Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement met en place un cadre complet de planification de la capacité et s'engage à offrir aux fournisseurs de services de santé les ressources nécessaires pour planifier et concevoir l’infrastructure de santé.

L’entretien du précieux parc actuel d’établissements de soins de santé constitue aussi une priorité importante. Le budget de 2016 a annoncé que la province fournira un financement supplémentaire de 50 millions de dollars par année afin d’aider les hôpitaux à maintenir leurs installations en bon état, portant ainsi l’investissement total annuel pour le réaménagement des installations à 175 millions de dollars pour soutenir les projets entrepris dans 135 hôpitaux dans le cadre du Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé. Cela représente plus du triple des niveaux d’avant 2014.

Réalisations en matière de soins de santé

Au cours de la dernière décennie, la province a investi des sommes historiques dans l’infrastructure de soins de santé. Les réalisations comprennent la réalisation de plus de 100 projets hospitaliers importants, y compris 23 projets de reconstruction complète d’installations hospitalières, et l’investissement de sommes considérables dans les hôpitaux psychiatriques spécialisés afin de soutenir leur transfert vers des associations hospitalières locales.

En outre, depuis octobre 2003, plus de 10 000 nouveaux lits de soins de longue durée ont été créés et plus de 13 500 lits de soins de longue durée plus anciens ont été réaménagés, et des travaux sont en cours pour augmenter ce nombre.

À venir

Dans le secteur hospitalier, la province a l’intention de verser 12 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux hôpitaux au cours des dix prochaines années afin de continuer de bâtir l’infrastructure essentielle. Environ 35 grands projets hospitaliers sont en cours de construction ou de planification. Au cours des cinq prochaines années, 18 hôpitaux de l’Ontario effectueront des travaux de rénovation majeure ou de reconstruction. La province collabore aussi avec les hôpitaux pour planifier 19 autres projets d’immobilisations importants afin d’agrandir et de rénover des installations existantes.

La construction du nouvel hôpital Providence Care, à Kingston, est presque terminée, ce qui regroupera les services existants de soins de longue durée spécialisés en santé mentale, en soins continus complexes et en réadaptation dans une installation ultramoderne de 270 lits.

Le nouvel édifice de soins aux patients de quatre étages à l’hôpital du district de Milton, qui fait partie de Halton Healthcare, devrait ouvrir en 2017. Il permettra d’agrandir les services des urgences et de chirurgie, passant d’une capacité de 63 à 129 lits réservés aux patients hospitalisés.

En outre, un contrat a été attribué pour le projet du nouvel hôpital Mackenzie Vaughan dans la région de York, qui abritera des services des urgences de pointe, des services de chirurgie modernes, des unités de soins ambulatoires spécialisés, des services d’imagerie diagnostique de pointe et des systèmes intégrés de technologie numérique intelligente.

Les subventions à la planification aident les fournisseurs de soins de santé des collectivités de l’ensemble de l’Ontario à évaluer leurs biens actuels et à planifier adéquatement l’avenir, conformément au but de mettre en place un système de santé intégré énoncé dans le document Priorité aux patients.

La province continue de collaborer avec les fournisseurs de services de santé communautaire afin de cerner et de soutenir les modèles novateurs en matière de prestation de services. Par exemple, la Société de logement communautaire d’Ottawa et le Centre de santé communautaire Carlington collaborent dans le cadre d’un projet de nouvel immeuble de quatre étages qui servira de logements et de carrefour de santé communautaire et qui abritera un plus grand centre de santé communautaire au rez-de-chaussée ainsi que 42 logements communautaires qui seront aménagés au-dessus de la clinique.

Annoncée à l’automne 2014, la Stratégie améliorée de renouvellement des foyers de soins de longue durée vise à réaménager plus de 30 000 lits dans plus de 300 foyers de soins de longue durée afin de répondre aux normes de conception actuelles. L’objectif est de fournir des soins et des services de qualité dans un cadre confortable, agréable sur le plan esthétique et s'apparentant le plus possible à leur domicile.

Infrastructure sociale

L’infrastructure sociale appuie des objectifs importants comme ceux d’offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, de favoriser des collectivités résilientes et inclusives, de venir en aide aux personnes handicapées et de faire en sorte qu'il existe des options de logement abordable. Quatre ministères – Services à l’enfance et à la jeunesse, Services sociaux et communautaires, Affaires municipales et Logement – soutiennent l’infrastructure sociale de l’Ontario en investissant directement dans les biens appartenant au gouvernement et en accordant des paiements de transfert aux organismes partenaires et aux municipalités pour leurs biens.

Des données probantes témoignant de ce qui fonctionne pour les clients peuvent mener à des changements d’infrastructure. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, par exemple, transforme les programmes et les services de justice pour la jeunesse en recourant davantage à des programmes de réadaptation communautaires pour améliorer les résultats obtenus par les jeunes faisant partie du système et la collectivité.

Les programmes du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse aident les organismes qui reçoivent des paiements de transfert à entretenir leurs bâtiments et à satisfaire aux exigences du code de prévention des incendies, de sorte que les programmes et les services soient dispensés dans un environnement sécuritaire, sain et sûr.

Le logement donne aux gens les bases dont ils ont besoin pour trouver un emploi, élever une famille et créer des collectivités fortes. Les programmes financés à l’aide de fonds publics aident des gens qui ne pourraient autrement se payer un logement stable à long terme. Environ 55 % du parc de logements abordables/sociaux locatifs de l’Ontario appartiennent aux municipalités et le reste, à des organismes de logement sans but lucratif. Le ministère du Logement n'est pas propriétaire de logements, mais appuie ces partenaires dans le cadre de certaines initiatives telles que :

• l’investissement fédéral-provincial dans le Programme de logement abordable, qui finance la construction et la réparation de logements abordables et fournit une aide pour la mise de fonds et le loyer aux ménages dans le besoin. En 2014, le programme a été prolongé pour cinq ans et, en juin 2016, les gouvernements provincial et fédéral en ont doublé le financement sur une période de deux ans;
• un plan d’investissement pluriannuel prévoyant l’affectation de 100 millions de dollars à des mesures de soutien et des allocations de logement, en vertu d’une mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable. (Cette mise à jour comprend aussi un engagement à construire, à long terme, jusqu'à 1 500 logements avec services de soutien.)
• un Fonds d’investissement vert comprenant une enveloppe de 82 millions de dollars à utiliser pour des travaux d’amélioration dans les tours de logements sociaux d’au moins 150 appartements et de dix millions de dollars pour améliorer l’efficacité électrique des logements sociaux de type maison unifamiliale.

En ce qui concerne l’infrastructure sociale, des stratégies ciblées étayées par des données de gestion – telles que les taux d’utilisation, les listes d’attente et l’état des installations – contribuent à orienter la planification des investissements. Un objectif clé consiste à chercher des occasions d’investissement dans l’infrastructure qui améliorent le service, soit par l’amélioration des démarches existantes, soit par la transformation du modèle de prestation. Le maintien de la capacité nécessaire pour dispenser des services et des mesures de soutien et l’optimisation des ressources par la meilleure utilisation possible des biens représentent aussi des objectifs importants.

Réalisations en matière d’infrastructure sociale

Dans le secteur de la justice pour la jeunesse, les réalisations clés rendues possibles entre 2003 et 2013 comprennent une diminution du nombre de jeunes se trouvant dans des centres de garde en milieu fermé, lequel est passé de plus de 1 000 à moins de 400, et une diminution de 46 % du taux global de criminalité chez les jeunes. Le gouvernement a ainsi pu fermer plusieurs établissements de garde pour les jeunes ou en réduire la taille et construire de plus petits établissements stratégiquement situés pour mieux répondre aux besoins des jeunes au sein du système de justice.

L’Ontario construit aussi de nouveaux établissements pour dispenser à ces jeunes une formation professionnelle ou d’autres formations liées à l’emploi, des recherches en ayant démontré les bienfaits. Mentionnons, à titre d’exemple, des installations de formation dans les métiers au Centre William E. Hay, à Ottawa, et au Centre de jeunes Juge Ronald Lester, à Thunder Bay. Ce type de virage réduit le coût des interventions de justice pénale plus intrusives, fait en sorte que les jeunes soient mieux préparés à contribuer économiquement à la société en tant qu'adultes et accroît la sécurité des collectivités.

Afin de soutenir davantage les personnes vulnérables, la province :

• investit 38 millions de dollars en 2016-2017 pour des réparations et des rénovations dans plus de 310 organismes locaux sans but lucratif à l’échelle de l’Ontario;
• a contribué à financer la construction du Ron Joyce Children's Health Centre, à Hamilton, achevée en juin 2016. (Le nouveau centre de traitement pour enfants entièrement accessible rassemble des programmes auparavant offerts en de multiples endroits. Il s'agit notamment des services aux enfants atteints de troubles du spectre autistique, des programmes de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes, des programmes de pédiatrie du développement et de réadaptation et des services de prothétique et d’orthétique);
• a offert du financement pour un nouveau refuge dans le comté d’Elgin afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des enfants de la région ayant été victimes de violence à la maison. (L’établissement, qui a ouvert ses portes en septembre 2016, a remplacé un bâtiment de 98 ans et accru la taille et la capacité du refuge, qui est passé de 1 700 pieds carrés et 14 lits à 7 250 pieds carrés et 26 lits);
• a contribué à un nouvel édifice multiservice dans l’Est de l’Ontario qui permettra aux résidents des comtés unis de Prescott-Russell d’accéder plus facilement, en un même endroit, à un vaste éventail de services et de programmes. (Le nouveau carrefour communautaire Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell sera achevé en 2016);
• a rénové 34 bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour éliminer les obstacles physiques entre les clients et le personnel et améliorer l’expérience des clients, de même que l’accessibilité. (Des plans sont en cours pour moderniser les bureaux restants);
• a continué d’optimiser l’utilisation des locaux, notamment par le partage de locaux avec d’autres bureaux gouvernementaux et municipaux.

Le gouvernement fédéral s'est par ailleurs engagé, dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure sociale, à verser à l’Ontario 209,4 millions de dollars en 2016-2017 pour des projets de rénovation énergétique et d’économie d’eau dans les logements sociaux existants.

À venir

L’Ontario investit 163 millions de dollars pour rénover l’Erinoak Kids Centre for Treatment and Development à Brampton, à Oakville et à Mississauga. Ces établissements offriront un éventail de services aux enfants et aux adolescents ayant des besoins particuliers. Une fois achevés, en 2017, les trois établissements serviront près de 15 000 clients par an.

La province recevra près de 28 des 89,9 millions de dollars promis par le gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure sociale au cours des deux prochaines années pour construire, rénover et réparer des refuges et des maisons de transition pour les victimes de violence familiale. Les critères de sélection sont en cours d’élaboration. Au titre de ce fonds, la province fournit quelque trois millions de dollars en financement à la Maison Hoshizaki de Dryden, dans le Nord-Ouest de l’Ontario, pour améliorer la prestation de services aux femmes et aux enfants qui fuient la violence familiale. L’actuel bâtiment centenaire sera remplacé par un nouvel établissement de près de deux fois sa taille.

Transport

Les investissements dans l’infrastructure de transport touchent les déplacements de personnes et de biens au sein des collectivités et entre elles. Ces investissements permettent d’atténuer la congestion et de faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent se rendre au travail et en revenir et que les biens puissent être acheminés des usines au marché.

Le ministère des Transports veut devenir un chef de file mondial dans le déplacement des personnes et des biens de façon sécuritaire, efficace et durable afin de soutenir une économie concurrentielle à l’échelle mondiale et une haute qualité de vie. Ses priorités clés consistent à fournir un réseau de transport multimodal, à accroître l’utilisation des transports en commun et à améliorer l’infrastructure routière de l’Ontario, celle des ponts et celle des postes frontaliers.

Metrolinx, un organisme du gouvernement de l’Ontario institué en vertu de la Loi de 2006 sur Metrolinx, relève du ministre des Transports. Il a été créé dans le but d’améliorer la coordination et l’intégration de tous les modes de transport dans la région du grand Toronto et de Hamilton. Metrolinx travaille en étroite collaboration avec les ministères provinciaux, les municipalités et les fournisseurs de transports en commun ainsi qu'avec des partenaires civiques, universitaires, commerciaux et communautaires à la mise en œuvre de la vision collective du système de transport de la région, tel qu'il est décrit dans le Plan régional de transport. La pierre angulaire du réseau appartenant directement à Metrolinx est le service de transport régional par train et autobus GO. Metrolinx est également responsable du système de paiement électronique des droits de transport PRESTO et de la liaison ferroviaire Union-Pearson Express.

Dans le Nord, le ministère des Transports travaille avec le ministère du Développement du Nord et des Mines dans le but de réaliser des améliorations routières exhaustives et des initiatives connexes s'étalant sur plusieurs années, dont une stratégie de transport multimodal pour le Nord. Le ministère du Développement du Nord et des Mines est aussi responsable de deux organismes de transport provinciaux qui, ensemble, dispensent des services ferroviaires et des services d’autobus et de traversier, surtout dans le Nord. Il s'agit de la Commission de transport Ontario Northland, qui offre des services d’autobus et des services ferroviaires de marchandises en plus du train de passagers Polar Bear Express, et de l’Owen Sound Transportation Company, qui exploite les traversiers MS Chi–Cheemaun et MV Niska 1 et fournit au ministère des Transports des services de gestion des navires et d’exploitation pour le MV Pelee Islander et le MV Jiimaan, ainsi que les services aériens hivernaux de l’île Pelée.

La valeur de remplacement du portefeuille actuel de biens appartenant directement au ministère des Transports s'élève à environ 82 milliards de dollars, la surface des routes et les ponts représentant 88 % de cette somme. Le reste est constitué d’autres biens dans l’emprise des routes, tels que les terrains, l’éclairage, les écrans antibruit, les panneaux de signalisation suspendus, les entrepôts de sel, les centres d’inspection des camions et les centres de services, ainsi que les traversiers et les aéroports nordiques en région éloignée.

Les biens appartenant à Metrolinx, dont la valeur de remplacement avoisine actuellement 19,6 milliards de dollars, comprennent le parc de plus de 500 autobus, 650 voitures ferroviaires et 75 locomotives du Réseau GO ainsi que des gares, des terrains de stationnement, des installations d’entretien, des véhicules, des couloirs ferroviaires, des terrains, du matériel informatique et des systèmes de perception des droits. Les biens déclarés des deux organismes de transport relevant du ministère du Développement du Nord et des Mines totalisent environ 350 millions de dollars.

Une part importante de l’intendance consiste à gérer les biens de façon à garantir un haut niveau de service tout au long de la période de service prévue. Le ministère des Transports fonde son besoin d’investir dans la rénovation d’une route, d’un pont ou d’un autre bien sur une évaluation de l’état physique du bien. Ces évaluations sont menées régulièrement. Lorsque le ministère envisage une expansion – par exemple une nouvelle route ou l’élargissement d’une route existante pour réduire la congestion et (ou) les temps de déplacement vers les marchés –, il doit justifier le besoin par un processus d’évaluation environnementale.

Réalisations dans le domaine des transports

Au cours des dix prochaines années, la province prévoit fournir 26 milliards de dollars pour les routes et les autres activités de planification routière, l’acquisition de biens et d’autres programmes de transport. Les grandes initiatives routières dans le Sud comprennent :

• l’expansion du réseau destiné aux véhicules multioccupants (VMO) à Toronto, à Brampton et dans la région de York;
• la réfection et l’élargissement de l’autoroute 417 à Ottawa;
• la réfection de l’autoroute 401 à Toronto;
• le prolongement de l’autoroute 407 vers l’est à partir d’Oshawa.

Le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Transports réalisent les projets suivants dans le Nord :

• l’élargissement à quatre voies de la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon;
• l’élargissement à quatre voies de la route 69 au sud de Sudbury.

Au cours des dix prochaines années, la province continuera de financer le développement d’un réseau de transport intégré.

• Les municipalités de l’Ontario recevront un soutien continu et stable par l’entremise du programme de taxe sur l’essence pour leur permettre d’accroître et d’améliorer leurs réseaux de transport en commun. Depuis 2004, la province s'est engagée à verser un total de 3,8 milliards de dollars provenant de cette source, dont 334,5 millions de dollars sont prévus en 2016-2017. En 2015-2016, les 97 réseaux de transport en commun répartis dans 132 collectivités de la province ont profité de ce programme.
• Le Programme pilote de subventions pour les transports communautaires aide les municipalités de l’Ontario à établir des partenariats avec des organismes communautaires afin de coordonner les services de transport locaux existants et de partager des ressources pour améliorer les options de transport et le service.
• Dans la RGTH, les principaux projets de transport en commun dirigés par Metrolinx, comme les projets de prolongement du service ferroviaire express régional GO, de trains légers sur rail et du service d’autobus rapides, transforment l’expérience des navetteurs.
• À l’extérieur de la RGTH, la province a effectué des investissements considérables, et continue de le faire, dans les projets d’expansion du transport en commun municipal rapide, y compris celui de la région de Waterloo et le projet de TLR de la ville d’Ottawa.

À venir

Le service ferroviaire express régional GO représente une transformation essentielle pour tout le Sud de l’Ontario. Il offrira un service bidirectionnel aux quinze minutes dans les deux directions toute la journée les jours de semaine, en soirée et les fins de semaine, alors que des secteurs clés seront électrifiés sur cinq des sept couloirs ferroviaires GO. Dans le cadre de Faire progresser l’Ontario, la province investira 13,5 milliards de dollars afin de mettre en œuvre le service ferroviaire express régional GO. Cette somme s'ajoute aux engagements existants de 7,8 milliards de dollars pour le maintien en bon état, l’optimisation et le prolongement de tout le réseau GO. Cet investissement total de 21,3 milliards de dollars fait du programme d’immobilisations du réseau GO le plus important programme de train de banlieue au Canada.

De plus :

• en juin 2016, le conseil d’administration de Metrolinx a recommandé douze nouvelles gares GO (dont six correspondant au concept d’intégration du SRE GO et de SmartTrack) à des fins de planification supplémentaire et de conception dans les corridors Go de Kitchener, Barrie, Stouffville et Lakeshore East, sous réserve de financement et de confirmation du soutien municipal concernant les emplacements des gares.
• Metrolinx a conclu une entente de principe avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qui permettra d’offrir le service ferroviaire express régional Go dans les deux sens pendant toute la journée entre Bramalea et Kitchener.
• Sous réserve d’un accord final avec ses partenaires de trains de marchandises, la province étendra le service ferroviaire de GO Transit à Bowmanville, dans la région de Durham et dans la région de Niagara.

De plus, Metrolinx :

• fait progresser l’acquisition de la ligne de TLR de Finch West et prévoit ensuite aller de l’avant avec celle de Sheppard East;
• étend le service d’autobus rapides (SAR) dans la région de York;
• met en œuvre de nouveaux projets de TLR dans le corridor Hurontario à Mississauga et Brampton Sud, qui comprennent 22 arrêts sur plus de 20 km de service de transport rapide réservé;
• travaille à l’avancement d’autres projets clés, y compris la ligne de décongestion de Toronto, le prolongement du métro au nord de la rue Yonge, le SAR de Durham-Scarborough, le service d’autobus rapides sur la rue Queen à Brampton et le SAR sur la rue Dundas.

La province continuera de collaborer avec les régions, les collectivités, les autres paliers de gouvernement et les partenaires privées pour concevoir et déterminer la prochaine génération d’investissements en transport qui amélioreront la compétitivité des collectivités ontariennes, augmenteront la productivité, feront la promotion de l’innovation et favoriseront de nouveaux débouchés économiques, comme l’étape 2 du TLR d’Ottawa et un centre de transport en commun régional au centre-ville de Kitchener.

L’Ontario a aussi nommé l’honorable David Collenette à titre de conseiller spécial pour aider la province à mettre en place un service de train à grande vitesse dans le couloir de Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto. On s'attend à ce que le conseiller spécial formule des recommandations au gouvernement sur la réalisation d’un service de train à grande vitesse dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Ces recommandations éclaireront la démarche du gouvernement et du ministère des Transports concernant la réalisation de l’évaluation environnementale du projet de train à grande vitesse.

Infrastructure Ontario travaille en étroite collaboration avec Metrolinx afin d’analyser et de faire progresser un portefeuille de projets. Plus particulièrement, les tâches d’approvisionnement de la première tranche des projets de service ferroviaire express régional ont commencé, ce qui comprend les travaux sur les voies ferrées, le réaménagement des gares GO et l’amélioration des passages à niveau.

La province continue de réaliser des investissements stratégiques dans les biens de la Commission de transport Ontario Northland afin de soutenir la croissance économique dans le Nord. Ceux-ci incluent plus de 23 millions de dollars sur trois ans pour acheter de nouveaux autocars ainsi que la remise à neuf des voitures voyageurs du Polar Bear Express.

L’Ontario et le gouvernement fédéral ont signé un protocole d’entente visant à améliorer la réalisation du programme des routes d’hiver, qui desservent les collectivités autochtones, et à collaborer afin de cerner les occasions de création de routes toutes saisons dans le Grand Nord.

Afin de soutenir les déplacements en traversier, la province :

• investira 20 millions de dollars afin d’acheter un nouveau traversier pour l’île Amherst près de Kingston, dans une région où plusieurs traversiers sont en activité, assurant l’accessibilité à un navire de remplacement au besoin;
• investira dans la mise à niveau du traversier MS Chi–Cheemaun qui relie la péninsule Bruce à l’île Manitoulin et dans le dragage de la rivière pour les voies de navigation du traversier MV Niska 1 entre Moosonee et l’île de Moose Factory, sur la rivière Moose, afin d’améliorer les services offerts par lOwen Sound Transportation Company dans le Nord.

Justice

Un système judiciaire solide qui reflète nos valeurs et nos attitudes, qui protège les droits et qui permet la résolution efficace de questions difficiles fait partie intégrante de la société. Au sein du secteur judiciaire :

• le ministère du Procureur général, par l’entremise de l’appareil judiciaire et de ses organismes et tribunaux, poursuit les criminels, administre les cours de justice criminelle et civile, ainsi que celles de la famille et des petites créances, protège les victimes et les personnes vulnérables et offre des conseils d’experts en matière juridique et l’aide juridique;
• le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels améliore la sécurité de la population ontarienne au sein de leurs collectivités grâce à une application de la loi ferme, à la prévention du crime et à la réadaptation efficace.

Les biens du secteur de la justice sont habituellement coûteux et demandent de nombreuses années à planifier, à construire et à mettre en service. En outre, ils sont très diversifiés et complexes afin de répondre à des besoins souvent extrêmement spécialisés. Surtout, les biens doivent être sécuritaires, modernes et fonctionnels.

Puisque l’infrastructure de justice doit aussi répondre aux besoins changeants de la société, il est essentiel de prévoir le niveau et la nature de la demande future. Les ministères du secteur de la justice continuent d’examiner les besoins actuels et prévus et d’y répondre adéquatement. Les ministères demeurent aussi à l’affût de nouvelles initiatives et de démarches novatrices qui pourraient présenter des occasions d’améliorer les résultats pour les personnes et les collectivités.

Les palais de justice sont un élément essentiel du système judiciaire. Le portefeuille de palais de justice du ministère du Procureur général comprend 74 cours principales, ainsi que plusieurs tribunaux satellites offrant des services déterminés conjointement avec les cours principales. Au total, la province compte 748 salles d’audience. Les installations plus récentes comprennent des salles d’audience à la fine pointe de la technologie construites de manière à regrouper les installations âgées, à fournir des services à un public de plus en plus diversifié et à créer un système judiciaire plus moderne et efficace.

Les installations supplémentaires du ministère du Procureur général comprennent des palais de justice patrimoniaux, des locaux administratifs et des salles d’audience qui soutiennent le travail des organismes, des conseils et des commissions du ministère et un large éventail de lieux, y compris des immeubles à bureaux, des salles de la légion ou des salles municipales, qui accueillent les activités du ministère.

L’infrastructure du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels se compose de plus de 450 installations réparties à travers la province. Elles comprennent 26 établissements correctionnels, plus de 120 bureaux de probation et de libération conditionnelle, plus de 150 détachements et centre de communication et de commandement de la Police provinciale de l’Ontario, 13 immeubles de sécurité communautaire destinés notamment aux services de médecine légale, du coroner et de pathologie, trois collèges (police, incendie et services correctionnels) et neuf bureaux ministériels.

Réalisations dans le secteur de la justice

Depuis 2005, le ministère du Procureur général a investi plus de 1,7 milliard de dollars dans des projets d’immobilisations afin de renforcer le système judiciaire et de contribuer à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus fortes pour l’Ontario. Ces projets comprennent la construction, la rénovation importante ou l’agrandissement de 27 palais de justice dans l’ensemble de la province. Dans le cadre de ces investissements, de nouveaux palais de justice ont été construits à Belleville, à St. Thomas, à Thunder Bay, à Kitchener et à Oshawa.

Le gouvernement investit constamment dans la mise à niveau et la rénovation des tribunaux existants, dont des projets de rénovation et d’investissements en immobilisations à Ottawa, à Barrie, à Newmarket, à Sioux Lookout, à Pembroke, à Cornwall, à Cobourg, à Brantford, à Brockville, à London, à Sarnia, à Sudbury, à Chatham, à Owen Sound et à Parry Sound.

Ouvert au premier semestre de 2014, le Centre de détention du Sud-Ouest fait partie de la stratégie du gouvernement visant à remplacer les installations âgées qui ne répondent plus aux exigences opérationnelles. Le nouvel établissement de détention à sécurité maximale accueille des détenus des deux sexes. Sa capacité de 315 lits compte des lits pour la population générale, l’infirmerie et les besoins spéciaux.

Le Complexe des sciences judiciaires et du coroner, à la fine pointe de la technologie, qui a ouvert en octobre 2013, améliore la collaboration et l’efficience en hébergeant en un seul emplacement le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l’Ontario, le Centre des sciences judiciaires et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence. L’immeuble de 663 000 pieds carrés a la capacité nécessaire pour effectuer plus de 2 500 autopsies et 15 000 enquêtes scientifiques judiciaires par an.

À venir

La province agrandira la Palais de justice A. Grenville et William Davis à Brampton afin de répondre aux pressions actuelles et à la croissance prévue de la population dans la région de Peel au cours des quelque 25 prochaines années. Une nouvelle extension de six étages sera construite, dont les deux premiers étages devraient être achevés en septembre 2018. La nouvelle extension comprendra deux nouvelles salles d’audience, des locaux de soutien et des chambres judiciaires.

Un nouveau palais de justice regroupera la plupart des tribunaux criminels de la Cour de justice de l’Ontario situés à Toronto dans un emplacement sur la rue Armoury. Ce projet devrait permettre de réduire les coûts, de rendre l’administration des tribunaux plus efficiente et de mieux servir la collectivité.

Les projets de palais de justice devraient offrir d’autres possibilités de regroupement, de gains d’efficience, d’innovation, d’accessibilité et de modernisation.

Le secteur de la justice fait l’objet d’une transformation à long terme pour devenir plus moderne, centré sur le client, communautaire et axé sur la prévention. Par exemple, la province transforme le Centre de jeunes Roy McMurtry, qui est sous-utilisé, en un établissement qui offrira aux contrevenantes adultes l’environnement et les programmes dont elles ont besoin, y compris des services de santé mentale spécialisés. Le gouvernement construira des établissements plus petits, stratégiquement situés et adaptés aux programmes de façon à répondre de façon efficace et efficiente aux besoins du système de justice pour la jeunesse en matière de programmes.

Infrastructure du Nord

Le Nord de l’Ontario représente environ 90 % de la masse terrestre de la province. Une infrastructure efficiente et moderne est essentielle pour l’avenir de cette région. L’infrastructure de transport, d’éducation, de santé, d’énergie, de traitement des eaux et des eaux usées, d’information et de communication ainsi que l’infrastructure communautaire sont les éléments constitutifs de la croissance économique. L’harmonisation et la coordination des investissements dans l’infrastructure visant à soutenir les priorités en matière de développement économique du Nord sont cruciales à la satisfaction des besoins des résidents, y compris les travailleurs qualifiés et compétents de la région et ses entreprises et entrepreneurs innovateurs. Elles exigent une collaboration étroite avec les partenaires de l’ensemble du gouvernement.

Le ministère du Développement du Nord et des Mines a un mandat régional. Dans le cadre de celui-ci, le ministère promeut le développement économique et communautaire du Nord, surveille le secteur minier de la province et participe à la prestation des programmes et des services dans cette région. Il assure aussi la planification stratégique de l’infrastructure du Nord, collaborant avec d’autres ministères, les municipalités et les partenaires autochtones afin de prolonger et d’entretenir le réseau routier du Nord de l’Ontario.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario fournit un cadre stratégique s'étalant sur 25 ans, qui comprend des politiques destinées à orienter et à appuyer la coordination des investissements dans l’infrastructure du Nord de l’Ontario, à l’échelle du gouvernement. Le ministère du Développement du Nord et des Mines travaille en étroite collaboration avec les ministères partenaires pour s'assurer que les investissements dans l’infrastructure du Nord concordent avec les politiques du Plan de croissance. Les besoins en matière d’infrastructure propres au Nord comprennent notamment :

• la modernisation, le prolongement et la rénovation de l’infrastructure de transport;
• la stimulation du développement économique et des investissements miniers;
• le renforcement de la capacité des collectivités de promouvoir les initiatives économiques;
• l’amélioration des conditions socio-économiques locales et régionales;
• la promotion de l’intendance de l’environnement grâce, par exemple, à la remise en état des mines abandonnées.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec le ministère des Transports sur des projets visant à améliorer les routes et les autres éléments de l’infrastructure de transport du Nord de l’Ontario. Il supervise également deux organismes de transport provinciaux : la Commission de transport Ontario Northland et l’Owen Sound Transportation Company.

Le développement dans le Grand Nord de l’Ontario, une zone d’environ 450 000 kilomètres carrés au sud de la baie James et de la baie d’Hudson, est assujetti à la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Dans les secteurs qui ne disposent pas de plans communautaires d’aménagement du territoire conclus entre les Premières Nations et l’Ontario, une ordonnance rendue en vertu de cette loi est requise pour permettre à presque tous les types de développement d’aller de l’avant.

Réalisations en matière d’infrastructure dans le Nord – Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est un organisme de la Couronne relevant du ministère du Développement du Nord et des Mines. Depuis 2003, la province s'est engagée à verser plus de 1,1 milliard de dollars par l’entremise de la SGFPNO à 7 717 projets, dont plusieurs concernent le service à large bande.

Dans le cadre de ces investissements, la SGFPNO a contribué à financer des projets d’infrastructure en octroyant :

• cinq millions de dollars à l’Université Laurentienne à Sudbury pour souvenir son initiative de plus de 100 millions de dollars visant le renforcement de la capacité d’exploration minérale;
• deux millions de dollars au Collège Confederation pour construire un carrefour d’éducation et de collaboration en technologies de 44 200 pieds carrés à son campus de Thunder Bay;
• cinq millions de dollars de plus à l’initiative d’extension du service à large bande dans le Nord-Ouest de l’Ontario dans le cadre d’une contribution provinciale totale de 34 millions de dollars pour construire un réseau de fibre optique de 2 000 kilomètres reliant 21 collectivités des Premières Nations à des services modernes à large bande.

À venir

L’Ontario s'est engagé à verser jusqu'à un milliard de dollars pour le développement de l’infrastructure stratégique de transport dans la région du Cercle de feu riche en minéraux, située à environ 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay. Le Cercle de feu appuiera le développement économique du Nord de l’Ontario et profitera aux collectivités autochtones, à l’Ontario et au Canada tout entier. La Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu a été créée pour contribuer à assurer le développement intelligent, durable et collaboratif dans la région.

La SGFPNO octroie :

• un million de dollars à l’Administration portuaire de Thunder Bay afin d’agrandir ses installations portuaires et de construire un nouvel entrepôt à son terminal de Keefer;
• 2,5 millions de dollars à la ville de Timmins pour créer un parc industriel comprenant un embranchement de voie ferrée afin de desservir un nouveau locataire clé.

D’autres projets d’infrastructure du Nord sont présentés tout au long du présent document, car d’autres ministères investissent aussi dans cette infrastructure dans le cadre de leurs mandats provinciaux généraux.

Richesses naturelles et forêts

Un environnement sain et naturellement diversifié est essentiel pour permettre le développement durable de l’Ontario et y contribuer. La gestion écologiquement durable de l’infrastructure forestière et de celle des ressources naturelles de la province fera en sorte que les générations futures puissent en profiter.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts travaille à l’échelle de la province afin de protéger la biodiversité de l’Ontario tout en promouvant les débouchés économiques dans le secteur des ressources et en offrant des possibilités d’activités récréatives de plein air.

Parcs Ontario, qui relève du ministère, est le plus important fournisseur de possibilités d’activités récréatives de plein air de la province. Il veille à la protection de plus de 8,2 millions d’hectares de terres et, en 2015, il a généré plus de 80 millions de dollars en revenus au titre de plus de 9,5 millions de visites.

Le ministère mise sur un éventail de biens pour s'acquitter de son mandat. Ceux-ci comprennent :

• environ 1 349 bâtiments en propriété et en location dans plus de 330 parcs provinciaux, dont la valeur de remplacement atteint 833 millions de dollars;
• un portefeuille complexe de 451 bâtiments en propriété et en location pour gérer les incendies de forêt et les situations d’urgence, dont la valeur de remplacement atteint 251 millions de dollars;
• de nombreuses autres installations d’exploitation, d’administration et de recherche.

En outre, le ministère possède et entretient un portefeuille considérable de barrages et d’ouvrages d’art, ainsi qu'environ 160 000 kilomètres de routes non forestières, de nombreux passages (dont des ponts, des ponceaux et des passages à niveau) et d’autres biens liés au transport.

Lors de l’élaboration et de la révision de son plan décennal d’investissements en immobilisations, le ministère utilise des paramètres financiers pour prendre des décisions efficaces et établir les priorités en matière d’infrastructure dans l’ensemble des secteurs de programme et des portefeuilles d’activités. Il a aussi recours à des principes et des critères prescrits par la loi et des pratiques exemplaires en matière de planification de la gestion des biens (par exemple, assurer la sécurité publique, respecter les changements législatifs et renouveler l’infrastructure existante).

Réalisations en matière de richesses naturelles et de forêts

Un nouveau quartier général de gestion des incendies regroupé à l’aéroport de Stanhope à Haliburton, dans le centre de l’Ontario, a ouvert ses portes en août 2016 afin de rassembler les activités d’aviation, de gestion des incendies de forêt et d’intervention en cas d’urgence.

Le ministère réinvestit dans les barrages pour maintenir la qualité de l’infrastructure à un niveau constant. Il continue de participer au Fonds Chantiers Canada, recevant 2,75 millions de dollars en financement fédéral pour le projet d’agrandissement du bassin d’amortissement du barrage du lac Ivanhoe, d’un coût de 7,3 millions de dollars.

Le ministère est l’un de ceux qui sont propriétaires de sites contaminés ou qui ont la responsabilité de leur assainissement. L’assainissement de deux de ses trois sites prioritaires, le site des stations radar du réseau Mid-Canada et le site de l’étang de rétention de Hawkesbury, est presque achevé, alors que le plan d’assainissement du troisième site, celui de la Mine Steep Rock près d’Atikokan, progresse.

À venir

Le ministère continue d’investir dans l’agrandissement et (ou) la rénovation du quartier général des incendies et des centres de Thunder Bay, de Dryden et de North Bay, grâce à des investissements totaux prévus de 25, de 28 et de huit millions de dollars respectivement.

En outre, le ministère maintient le financement annuel des programmes de paiement de transfert à long terme de cinq millions de dollars aux offices de protection de la nature relativement l’infrastructure d’aménagement hydraulique et de lutte contre l’érosion.

Tourisme, culture et sport

Les investissements dans l’infrastructure de la culture, du tourisme et du sport renforcent la fierté de la collectivité et aident l’Ontario à attirer et à conserver une main-d’œuvre très talentueuse et qualifiée. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport soutient les organismes et les attractions qui favorisent la croissance économique et la création d’emplois en faisant de l’Ontario une destination de calibre mondial tout en améliorant la qualité de vie des Ontariens et Ontariennes.

Les sites patrimoniaux, les musées, les galeries d’art, les centres des sciences, les centres de congrès, les parcs historiques et autres attractions terrestres font partie des biens qui permettent d’offrir des programmes touristiques et culturels. Les investissements annuels du ministère font en sorte que les organismes et les attractions demeurent fonctionnels, accessibles et sécuritaires.

Le ministère collabore aussi avec d’autres paliers de gouvernement et des partenaires de l’industrie dans le but de soutenir les besoins généraux en matière d’infrastructure dans les secteurs touristique, culturel, sportif et récréatif et de réaliser les principales priorités du gouvernement.

La Stratégie ontarienne pour la culture comprend l’engagement d’orienter l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario afin de travailler à l’amélioration de la compréhension des besoins du secteur culturel et d’y répondre. Comme le souligne la stratégie, tous les volets de ce secteur contribuent à la vitalité de l’économie. Deux éléments des secteurs de la création – soit l’architecture et le design – contribuent directement à l’atteinte de l’objectif de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui consiste à intégrer l’excellence en matière de conception à la planification de l’infrastructure.

Réalisations en matière de tourisme, de culture et de sport

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains ont apporté à la région du grand Toronto et de Hamilton de nouvelles installations athlétiques de calibre mondial d’une valeur de 666 millions de dollars, dont dix nouveaux centres sportifs certifiés à l’échelle internationale et quinze centres modernisés.

La population ontarienne profite déjà de ces investissements en infrastructure.

Le nouveau Centre sportif panaméricain de Toronto, à l’est de la ville, a accueilli plus de 100 000 visiteurs au cours de ses trois premiers mois et demi d’activités après les jeux. À la fin de 2015, quelque 2 300 membres du centre d’entraînement s'étaient inscrits et plus de 30 groupes sportifs de haut niveau et communautaires s'y entraînaient. Parmi eux, il y avait cinq nageurs d’Équipe Canada, dont trois ont gagné des médailles aux Jeux olympiques de Rio à l’été 2016.

En 2015, plus de 20 000 amateurs de sport ont participé à des séances de cyclisme au nouveau Centre national de cyclisme Mattamy (vélodrome) à Milton.

Le nouveau stade d’athlétisme de l’Université York élargira ses programmes de haut niveau afin de soutenir Athlétisme Canada.

De plus, Infrastructure Ontario et la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont supervisé la création d’une nouvelle communauté primée qui a servi de village des athlètes pendant les jeux. Depuis, elle a été transformée en une communauté à usages mixtes comptant 810 maisons en rangée, des immeubles en copropriété et des unités en propriété abordables, 253 logements locatifs abordables, un centre YMCA de 82 000 pieds carrés, une résidence pour étudiants de 500 lits et un parc de 18 acres. La libération du potentiel économique de cette ancienne friche contaminée se traduit par des emplois, une hausse des revenus tirés des impôts fonciers et une augmentation des investissements futurs.

Dans le cadre de son programme de restauration et de remise en valeur des immobilisations, le ministère a distribué environ 21 millions de dollars par an en fonds d’immobilisations au cours des cinq dernières années à 13 organismes et attractions. Ce financement permet de garder les biens en bon état, ce qui protège la santé et la sécurité des visiteurs et du personnel, permet la prestation de programmes et d’expériences et assure la sécurité physique de collections et de sites importants. Les priorités en matière d’investissement reposent sur l’état des biens et les besoins reflétant les mandats propres aux organismes et aux attractions touristiques et culturelles.

À venir

Le ministère va de l’avant avec plusieurs projets importants.

• La province mise sur l’héritage d’innovation, d’amusement et de concerts de la Place de l’Ontario en revitalisant le site pour en faire une destination riveraine animée toute l’année. La première étape de la revitalisation comprend le parc urbain et le sentier William G. Davis, dont l’ouverture est prévue en 2017. Le gouvernement a mis de côté 100 millions de dollars pour préparer le site à des fins d’aménagement futur, en procédant notamment à la planification intégrée de l’aménagement du territoire et de l’environnement de même qu'à des travaux préliminaires d’immobilisations, comme la démolition et la décontamination des sols.
• L’Ontario investit 3,3 millions de dollars en 2016-2017 pour transformer les installations d’art d’interprétation de Blyth – une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario connue pour son festival de théâtre annuel – en un centre culturel. Le projet permettra de revitaliser et de rénover les bâtiments existants et de préparer la venue du nouveau Canadian Centre for Rural Creativity.
• Dans le cadre de Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, l’Ontario investit 1,4 million de dollars en 2016-2017 pour financer la réparation du toit du pensionnat Mohawk Institute, à Brantford, afin de limiter les dommages à ce bâtiment d’importance historique.
• Administré par la Fondation Trillium de l’Ontario, le programme Ontario150 – Immobilisations communautaires octroie 25 millions de dollars en subventions pour marquer le 150^eanniversaire, en 2017, de la Confédération du Canada et la création de la province de l’Ontario. D’une valeur de 5 000 $ à 500 000 $, les subventions permettront de réparer, de rénover ou de moderniser des installations et des locaux existants dans des collectivités de tout l’Ontario.

Le ministère continuera également d’investir dans des projets de réparation et de remise en état des immobilisations d’organismes et d’attractions touristiques et culturels.

Énergie

Une source d’approvisionnement en électricité propre, fiable et abordable est essentielle à la création d’emplois durables, à la lutte contre le changement climatique et à la croissance de l’économie. Depuis 2003, d’importants investissements ont été réalisés dans le réseau électrique de la province, dont plus de 35 milliards de dollars dans la production plus propre, ainsi que d’autres améliorations de l’infrastructure essentielle. Bien que la planification de l’infrastructure énergétique ne soit pas assujettie à la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et s'inscrive en complément à l’engagement du gouvernement d’investir plus de 160 milliards de dollars dans l’infrastructure, cette infrastructure est néanmoins cruciale pour la province.

L’Ontario continue de promouvoir les investissements dans un système énergétique extrêmement fiable, tout en maintenant son leadership sur le plan de la transition vers des technologies d’énergie propre.

Le processus de planification à long terme bien établi dans le secteur procure un soutien important à l’évolution vers l’énergie propre. Le Plan énergétique à long terme (PELT), fortement axé sur la politique intégrée, constitue la feuille de route du secteur énergétique.

Des travaux sont en cours en vue de la préparation du prochain PELT, qui devrait être publié en 2017. Le PELT sera élaboré selon un processus hautement collaboratif mobilisant directement les intervenants du secteur énergétique, les collectivités autochtones et le public. Outre l’engagement, les autres principes directeurs de son élaboration comprennent la rentabilité, la fiabilité, l’énergie propre et l’accent sur la conservation et la gestion de la demande.

Au nombre des projets d’infrastructure énergétique clés figurent notamment les suivants :

• Un investissement 12,8 milliards de dollars sera effectué par Ontario Power Generation Inc. pour remettre en état la centrale nucléaire de Darlington entre 2016 et 2026.
• Bruce Power prévoit investir 13 milliards de dollars pour la remise en état de six tranches nucléaires à la centrale nucléaire de Bruce.
• Des projets de transport prioritaires seront mis en branle pour répondre aux besoins en électricité dans le Nord-Ouest, comme le prévoyait le PELT 2013. Ces projets comprennent le renforcement de la liaison est-ouest, une nouvelle ligne de transport en vrac dans le Nord-Ouest, le branchement des collectivités autochtones éloignées et l’infrastructure connexe, dont une nouvelle ligne vers Pickle Lake et l’amélioration du réseau de transport dans la région de Red Lake. Ensemble, ces projets représentent environ 2,2 milliards de dollars en investissement.

Ontario Power Generation a réalisé plusieurs projets en partenariat avec des collectivités autochtones et construit actuellement une centrale au ruisseau New Post, en partenariat avec la Première Nation Taykwa Tagamou, qui fournirait suffisamment d’électricité renouvelable pour alimenter 25 000 foyers.

Les entreprises de distribution locales, qui acheminent l’électricité vers les maisons, les entreprises et autres utilisateurs finaux, investissent dans leurs réseaux. Ces investissements sont fondés sur les plans systémiques pluriannuels qui sont présentés à la Commission de l’énergie de l’Ontario dans le cadre du processus de demande de tarification.

Accès à large bande

Pour participer pleinement à l’économie numérique et se démarquer de la concurrence, les Ontariens et Ontariennes ont besoin d’une connectivité Internet à large bande fiable, rapide et abordable. À ce titre, une large bande passante est une forme d’infrastructure d’une importance cruciale en ce XXI^e siècle.

Depuis 2007, la province s'est engagée à verser près de 280 millions de dollars pour mettre à niveau l’infrastructure à large bande dans les collectivités rurales et éloignées de tout l’Ontario. Elle crée des outils pour aider les collectivités de l’Ontario à mettre en œuvre des projets locaux d’accès à large bande tout en prenant part aux consultations réglementaires à l’échelle du pays.

En 2015, après quatre ans et demi de travaux, les municipalités qui forment le caucus des présidents de conseil de comté de l’Est de l’Ontario ont mis la touche finale au Réseau à large bande de la région de l’Est de l’Ontario (RLBREO), un projet de 170 millions de dollars qui comprenait un nouveau réseau d’amenée Fibre Gigabit évolutif et une infrastructure du dernier kilomètre pour améliorer l’accès à des services Internet haute vitesse. Ensemble, ce groupe de municipalités a pu accéder à 110 millions de dollars en financement fédéral et provincial dans le cadre du Fonds Chantiers Canada pour mettre en place le réseau. Le RLBREO se compose de plus de 5 550 kilomètres de câble à fibres optiques desservant un territoire de 50 000 kilomètres carrés dans l’Est de l’Ontario comptant 160 nouveaux points d’accès optiques auxquels les fournisseurs de services peuvent se connecter et qu'ils peuvent utiliser. Plus de 423 000 foyers et entreprises, 63 parcs d’affaires et trois collectivités des Premières Nations y sont raccordés. Depuis la mise en place du RLBREO, ses responsables continuent de chercher des occasions d’améliorer et de faire évoluer la connectivité dans la région. Un projet de fibres municipal est en cours au sein du réseau et un projet de mobilité cellulaire qui comblerait les lacunes en matière de capacité cellulaire dans l’Est de l’Ontario y est actuellement à l’étude.

De même, une nouvelle initiative dans le Sud-Ouest de l’Ontario reflète l’engagement de la province de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux et ceux du secteur privé pour élargir et améliorer la connectivité. Le réseau Southwestern Integrated Fibre Technology, ou SWIFT, est un projet de 281 millions de dollars dans le cadre duquel seront effectués des investissements clés dans l’infrastructure à large bande. L’initiative vise à promouvoir le développement du secteur privé et à procurer à toutes les entreprises et résidences de la région un accès à large bande ultra rapide d’ici 2040. Les contributions provinciale et fédérale atteindront jusqu'à 90 millions de dollars chacune.

Le ministère de l’Infrastructure est déterminé à poursuivre sa collaboration avec le ministère du Développement économique et de la Croissance, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et d’autres pour développer l’infrastructure à large bande et améliorer la connectivité des collectivités de toute la province.

Autres biens du gouvernement

L’un des objectifs clés des biens immobiliers appartenant au gouvernement consiste à rendre possible la prestation de services publics efficaces, centrés sur le client et tenant compte des besoins des collectivités. Le gouvernement a accepté les recommandations formulées dans Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action (2015) consistant à revoir ses processus internes d’aliénation des biens excédentaires provinciaux et à tenir compte des répercussions économiques et communautaires générales lors de la prise de décisions qui pourraient comprendre la vente à la juste valeur marchande ou le soutien à l’acquisition locale à des fins d’utilisation communautaire.

Dans le cadre du programme de transformation de l’Ontario, la province fait une utilisation plus efficiente de ses biens immobiliers et s'est engagée à réduire son empreinte immobilière de 1,3 million de pieds carrés d’ici 2022. Le gouvernement a atteint plus de 55 % de cet objectif à Toronto et 91 % dans le reste de la province, réduisant l’espace occupé par ses bureaux de plus de 820 000 pieds carrés, ce qui s'est traduit par des économies cumulatives à ce jour de 24 millions de dollars, qui peuvent être investies dans d’autres priorités au bénéfice de tous les Ontariens et Ontariennes.

Le gouvernement continuera de vendre des biens et de démolir les bâtiments dont il n'a plus besoin, auxquels des coûts et des responsabilités demeurent associés. La superficie des immeubles en portefeuille a été réduite de 13 % au cours des dix dernières années, par voie de ventes et de démolitions. Depuis 2007, la vente de biens excédentaires a généré plus de 400 millions de dollars en revenus nets. Cette activité est compensée par la prise en compte de la possibilité d’utiliser les biens excédentaires pour répondre à des besoins locaux, au bénéfice des collectivités, y compris leur utilisation éventuelle comme carrefours communautaires.

En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement dans son ensemble, la province cible des investissements destinés à faire en sorte que ses bâtiments satisfassent aux normes de santé et de sécurité et à tous les codes pertinents. Les nouveaux bâtiments ajoutés au portefeuille et les rénovations majeures sont conçus de manière à améliorer l’accessibilité, à respecter les caractéristiques patrimoniales et à apporter des améliorations énergétiques. Mentionnons, à titre d’exemple, la remise en état du 222, rue Jarvis, à Toronto, qui a réuni 2 600 employés du gouvernement venant d’une douzaine d’emplacements en un seul et même bâtiment efficient tout en permettant l’obtention de la certification LEED de niveau or. Près de 40 édifices gouvernementaux ont reçu la certification LEED.

En plus d’apporter des améliorations aux bâtiments, le gouvernement transforme des terrains pour en accroître la valeur et appuyer les collectivités. Par exemple, les terrains de l’Ouest de la rivière Don qui ont accueilli le village des athlètes pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains ont dû faire l’objet d’un assainissement intensif des sols et de mesures de protection contre les inondations pour que soit réalisée leur vraie valeur. Corktown Common, un nouveau parc qui a été érigé sur des terres provinciales, constitue un exemple de projet de transformation innovant intégrant des caractéristiques destinées à prévenir les inondations, qui ont permis l’aménagement sur 80 acres appartenant à la province et 520 acres de terrains adjacents.

Section 2 : Tirer le maximum des investissements en infrastructure

Des démarches et des politiques réfléchies sont essentielles pour faire en sorte que les investissements en infrastructure procurent les plus grands avantages possible, tant sur le plan économique que sur ceux de la prestation de services et de la qualité de vie. La présente section traite du cadre stratégique et des autres cadres qui guident le ministère de l’Infrastructure dans la mise en œuvre du plan d’infrastructure à long terme prescrit par la loi.

Comme on l’a démontré à la section 1, la province a fait des progrès tangibles depuis la publication de son dernier plan à long terme et atteint plusieurs résultats clés. Elle a :

• promulgué la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui consacre la planification à long terme de l’infrastructure fondée sur des données probantes en Ontario;
• veillé à ce que les nouveaux éléments d’infrastructure provinciaux majeurs construits par Infrastructure Ontario (y compris les hôpitaux, les palais de justice, les collèges et les centres de détention) utilisent la diversification des modes de financement et d’approvisionnement, en procédant notamment à des évaluations de l’optimisation des ressources et des coûts rattachés à l’ensemble du cycle de vie;
• continué de favoriser des collectivités fortes dans l’ensemble de l’Ontario par l’expansion du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, qui passera de 100 à 300 millions de dollars par an d’ici 2018-2019, fonds qui seront investis dans des projets d’infrastructure routière et autoroutière et de l’infrastructure liée à l’eau des petites et moyennes collectivités ontariennes;
• depuis 2015, annoncé son soutien à plus de 500 projets visant à favoriser la mobilité des personnes et des biens, à relier les collectivités, à appuyer la création annuelle d’emplois dans toute la province et à améliorer la qualité de vie.

Les questions d’infrastructure sont très diversifiées et font appel à de nombreux partenaires à toutes les étapes, de la planification à la construction et à l’exploitation. Les décisions ont des répercussions majeures sur les services que reçoivent les Ontariens et Ontariennes et l’aspect de leurs collectivités. Les principaux critères d’analyse qui guident la planification de l’infrastructure de l’Ontario comprennent :

• la promotion de la transformation pour améliorer la prestation des services;
• l’utilisation de modèles de prestation et de financement du XXI^e siècle;
• la prise de décisions fondées sur de solides données probantes et sur l’analyse comparative;
• l’intégration de la planification et son harmonisation avec les autres stratégies et plans provinciaux.

Soutenir le programme de transformation de l’Ontario

Les besoins en matière de services croissent et changent constamment, tandis que l’infrastructure de prestation des services est coûteuse à construire et dure souvent pendant des décennies. Il est essentiel d’effectuer les bons investissements pour permettre au secteur public de dispenser de nouveaux services et des services améliorés à long terme, tout en faisant une meilleure utilisation des ressources publiques.

Une population en évolution et en croissance

L’Ontario poursuit sa croissance, les taux et les tendances en la matière fluctuant au fil du temps et d’une région à l’autre de la province. La population provinciale devrait croître de 4,2 millions de personnes d’ici 2041, la croissance se concentrant dans la région du grand Toronto et de Hamilton. Cette croissance comprendra tous les groupes d’âge et influera sur la demande en matière d’infrastructure chez les personnes de tous âges, de la garde des enfants en bas âge aux lieux d’apprentissage en passant par les hôpitaux et les établissements de soins communautaires.

Dans toute la province, la composition de la population par groupes d’âge changera à mesure que la génération du baby-boom vieillira, alors que de nombreux travailleurs prendront leur retraite et que les aînés se feront plus nombreux à vivre de façon autonome.

La croissance de la population accentuera aussi le besoin de disposer d’un plus large éventail d’options en matière de transport en commun. La province répond à ce besoin par des investissements sans précédent dans les transports en commun. La nouvelle activité économique découlant de la croissance exigera aussi un robuste réseau de transport facilitant l’accès aux marchés internationaux.

L’aménagement du territoire peut contribuer à créer des collectivités et des quartiers répondant aux besoins changeants. Surtout dans les régions connaissant une croissance rapide, l’objectif est d’avoir des collectivités où les gens peuvent vivre, travailler, aller à l’école et pratiquer d’autres activités au même endroit. Les collectivités à part entière offrent également un accès pratique aux transports en commun et à des possibilités de se déplacer en toute sécurité autrement qu'en automobile.

Dans de nombreuses régions, la population demeurera stable ou même diminuera. Dans ces régions, l’entretien des systèmes d’infrastructure existants représente, du point de vue financier, un véritable défi. Servir une population vieillissante moins nombreuse exigera des solutions novatrices en matière d’éducation, de soins de santé et de services communautaires.

Les ministères responsables de ces services travaillent déjà avec les partenaires de leurs secteurs à explorer et à définir de nouvelles démarches. Il faudra disposer de la bonne infrastructure pour mettre ces solutions en œuvre. En plus des investissements traditionnels, les éléments de soutien comprendront probablement des carrefours communautaires, qui rassemblent différents services publics, et de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer l’accès à l’information et sa communication entre les collectivités, les entreprises et les institutions.

Accessibilité

Environ 1,8 million d’Ontariennes et Ontariens – de toutes les tranches de revenu, tous les groupes d’âge, toutes les races ou ethnies et toutes les régions géographiques – vivent avec des handicaps, selon les données du recensement de 2006. À mesure que la population vieillira, le nombre d’Ontariennes et Ontariens handicapés augmentera.

Les personnes handicapées pourraient se heurter à des obstacles empêchant leur pleine inclusion dans la société. L’intégration de l’accessibilité dans la planification et la conception de l’infrastructure donne aux personnes handicapées davantage d’occasions de travailler, de magasiner, de voyager et de s'amuser de façon autonome. La compréhension des types d’obstacles existants peut contribuer à cerner, à éviter et à éliminer les obstacles, permettant la pleine participation des personnes handicapées.

Pour être satisfaisants, les espaces publics doivent être planifiés et conçus dans une perspective d’accessibilité. Le design universel est au cœur des principes qui sous-tendent les priorités nationales et régionales en matière de planification et peut donc ajouter de la valeur à tous les niveaux dans le système de planification, créant des villes et des villages réceptifs, fonctionnels, inclusifs et durables. Il réduit aussi la nécessité d’apporter des améliorations ou des changements coûteux dans le futur. En planification de l’infrastructure, il est judicieux de déterminer les besoins de tous les utilisateurs potentiels dès que possible et de vérifier l’aspect pratique et la convivialité des solutions de conception possibles auprès d’un comité d’utilisateurs diversifié.

Occasions et défis que pose la technologie

Le rythme accru du changement technologique doit être pris en compte dans le cadre de la planification de l’infrastructure, puisque tous les secteurs y voient à la fois des difficultés et des occasions d’innovation. Par exemple, dans le secteur de l’éducation, les élèves des régions éloignées profitant d’un accès à large bande peuvent suivre des cours en ligne qui ne pourraient être offerts localement. Dans le secteur de la santé, le nouvel Hôpital Humber River est le premier hôpital entièrement numérique de l’Ontario et une vitrine technologique novatrice. Parmi ses spécificités, il fournit notamment aux patients des pavés tactiles pour leur permettre d’accéder à leurs renseignements médicaux, d’ajuster le thermostat de la chambre et même d’effectuer des appels téléphoniques.

Selon un rapport publié en 2016 par le Forum des politiques publiques du Canada, le pourcentage des stocks bruts de biens publics que représente la technologie est passé d’un peu plus de 5 % en 1970 à 20 % aujourd'hui.

Les changements technologiques sont souvent propres à un secteur. Ils peuvent créer des difficultés d’ordre financier ou de planification, exigeant plus souvent de nouveaux investissements que les biens physiques, et ont fréquemment des normes et des pratiques moins développées. En revanche, la technologie peut souvent améliorer les services tout en en réduisant les coûts.

Un autre grand avantage de la technologie est qu'elle permet de recueillir et d’analyser de grandes quantités de données pour cerner les tendances et les besoins et veiller à ce que les services atteignent les objectifs fixés et comblent les attentes du public en matière d’accès à l’information.

À venir

L’Ontario accroîtra les façons dont il utilise l’infrastructure pour appuyer son programme de transformation. L’analyse des besoins en matière d’infrastructure de l’Ontario sera axée sur les services que l’infrastructure contribue à fournir – et le rôle de ces services pour répondre à certains des plus grands défis de la province, tant aujourd'hui que dans les années à venir.

La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité rend obligatoire la rédaction de plans d’infrastructure décennaux qui sont mis à jour tous les cinq ans. Les efforts de transformation, cependant, demandent une réflexion sur un horizon temporel encore plus long afin de tenir compte des idées et des technologies émergentes. Mieux comprendre les tendances à très long terme en matière d’infrastructure pour appuyer la transformation demeure un fondement de la planification de l’infrastructure en Ontario.

Lutter contre le changement climatique et en gérer l’incidence

Le changement climatique menace les environnements naturel et bâti et la viabilité à long terme de l’économie de l’Ontario. Il crée de plus en plus d’instabilité sur le plan de la météo, comme des inondations, des tempêtes de verglas et des sécheresses. Dans les collectivités autochtones et celles du Nord, le dégel du pergélisol associé à des conditions socioéconomiques uniques pose d’autres défis importants.

L’infrastructure de l’Ontario est un réseau de plus en plus interrelié de biens à valeur élevée ayant une longue durée utile. L’intégration de considérations liées au changement climatique dans la planification de l’infrastructure peut assurer un meilleur rendement et prévenir le verrouillage carbone. Elle peut aussi accroître la résilience des collectivités et permettre de remédier aux défaillances de l’infrastructure en lien avec le climat.

La Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique encourage l’intégration des considérations relatives au changement climatique, comme les répercussions environnementales et la résilience, dans la planification de l’infrastructure et le processus décisionnel. Elle s'appuie sur le document Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario, publié en 2011, qui avait pour objectif d’évaluer la vulnérabilité des principaux éléments d’infrastructure.

La Stratégie énonce la vision provinciale de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050. Elle envisage la réduction des gaz à effet de serre sous le point de vue d’une économie en croissance, efficiente, concurrentielle et productive. La stratégie est soutenue par le Plan d’action contre le changement climatique, qui établit les mesures que l’Ontario prendra au cours des cinq prochaines années.

L’infrastructure joue un rôle essentiel dans le bien-être social, économique et écologique. L’intégration de la résilience sur le plan climatique à la planification de l’infrastructure peut générer des économies de coûts considérables à long terme, mais exigera des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des normes. Les investissements en infrastructure peuvent aussi contribuer à atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’utilisation accrue d’une infrastructure écologique émerge comme moyen rentable d’y arriver.

Les bâtiments qui sont plus éconergétiques réduisent aussi les gaz à effet de serre. Le Plan d’action contre le changement climatique engage l’Ontario à une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre produites par les bâtiments du gouvernement entre 2006 et 2030. Il exige aussi une stratégie à long terme pour, en fin de compte, rendre toutes les activités du gouvernement neutres en carbone.

Infrastructure Ontario dépasse les objectifs établis par le ministère de l’Infrastructure en matière de réduction de l’énergie utilisée et des gaz à effet de serre dans le portefeuille immobilier du gouvernement grâce notamment à des investissements dans les technologies éconergétiques, l’amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance et la préparation de lignes directrices et de normes pour la conception éconergétique des projets d’immobilisations. L’organisme travaille aussi avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité à l’élaboration de projets de conservation de l’électricité et de gestion de la demande. Les projets admissibles profiteraient aussi des programmes de conservation de l’électricité offerts par les sociétés de distribution locales.

La province aide également les écoles, les immeubles de logements sociaux, les hôpitaux, les universités et les collèges à réaménager leurs installations avec des technologies éconergétiques et d’énergie renouvelable. Puisque le transport en commun efficace permet de retirer d’autres véhicules du réseau routier, les importants investissements de l’Ontario dans le transport en commun contribuent aussi à la réduction des gaz à effet de serre.

Afin de favoriser l’accroissement de l’efficacité énergétique dans le secteur parapublic, un règlement du ministère de l’Énergie exige que les municipalités, les universités, les collèges, les conseils scolaires et les hôpitaux déclarent leur consommation d’énergie annuelle et rédigent des plans quinquennaux de conservation et de gestion de la demande.

En outre, le gouvernement a adopté une politique énergétique générale qui consiste à mettre la conservation au premier plan, ce qui signifie que la conservation de l’énergie sera privilégiée, lorsqu'elle est rentable, à la construction de nouvelles installations de production et de transport. Les programmes d’encouragement financés par les tarifs d’électricité et de gaz naturel ont été améliorés et continueront d’encourager les réaménagements éconergétiques et la technologie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs de l’Ontario.

L’Ontario est la première province canadienne à vendre des obligations vertes pour financer des projets d’infrastructure ayant des avantages environnementaux à l’échelle de la province. L’investissement dans l’infrastructure représente une priorité économique qui contribuera à rendre la province plus concurrentielle et productive tout en améliorant la qualité de vie.

À venir

Dans le cadre du plan d’infrastructure à long terme, la province cherchera à s'assurer que les priorités en matière d’infrastructure cadrent avec les priorités provinciales associées au Plan d’action contre le changement climatique. Elle poursuivra en outre ses efforts d’intégration de l’analyse du cycle de vie et l’évaluation des coûts qui y sont rattachés au processus de planification des immobilisations.

Soutenir les carrefours communautaires

Les carrefours communautaires réunissent des services dans des locaux sous-utilisés de manière à mieux servir les Ontariennes et les Ontariens, ainsi que les collectivités au sein desquelles ils vivent.

L’Ontario respecte son engagement de soutenir la création de carrefours communautaires en donnant suite aux recommandations présentées dans le document Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Le rapport a été préparé par le Groupe consultatif du cadre pour les carrefours communautaires de la première ministre, présidé par Karen Pitre. Publié en août 2015, le rapport, qui s'appuie sur de vastes consultations, comprend des recommandations sur la manière dont la province peut soutenir la création de carrefours communautaires.

L’un des objectifs fondamentaux du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaires consiste à accroître l’utilisation des biens publics au profit des collectivités. Conformément au plan d’action, le gouvernement examine ses processus pour se pencher sur les avantages économiques et communautaires généraux lorsqu'il prend des décisions quant à l’aliénation des biens provinciaux excédentaires. La province envisagera aussi des façons de favoriser la création de carrefours communautaires locaux en soulignant la planification intégrée à l’échelle du gouvernement et auprès des partenaires locaux, la prestation de services intégrés et la conception multifonctionnelle dans le cadre de la planification de l’infrastructure à long terme.

Modèle de prestation et de financement du XXI^e siècle

Modèles de prestation novateurs

La Province emploie actuellement deux grands modèles de réalisation de projets d’infrastructure : l’approvisionnement traditionnel et la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA), laquelle est assurée par Infrastructure Ontario pour la province.

Selon la forme d’approvisionnement traditionnel la plus simple, chaque composante fait l’objet d’un appel d’offres distinct. Dans les versions plus avancées, un seul fournisseur est sélectionné pour concevoir le bien et en assurer la construction. Dans tous les cas de réalisation traditionnelle, des entreprises du secteur privé telles que des entrepreneurs généraux, des firmes d’ingénierie et des sociétés d’architecture travaillent sur le projet. Le gouvernement est normalement responsable du financement et paye périodiquement le soumissionnaire retenu à mesure que le projet progresse. Sous le régime de réalisation traditionnelle, c'est à la province qu'il revient d’assumer la plupart des risques. Le gouvernement est en outre responsable de l’exploitation et de l’entretien une fois la construction achevée.

L’approvisionnement traditionnel fonctionne bien avec de petits projets d’infrastructure peu complexes. Cependant, en recourant à ce type d’approvisionnement pour des projets complexes de plus grande envergure, le gouvernement prend un risque important, car il ne dispose que de moyens limités pour faire en sorte que le soumissionnaire retenu respecte le calendrier établi, ne dépasse pas le budget et se conforme aux cahiers des charges. Les soumissionnaires n'ont par ailleurs que des occasions limitées de suggérer des innovations qui permettraient de réaliser des économies en envisageant le projet comme un tout, compte tenu de son cycle de vie complet.

Le modèle de DMFA de l’Ontario a été mis au point pour remédier à ces difficultés dans le cadre de projets complexes de grande envergure en transférant le risque au secteur privé. La DMFA comporte un processus concurrentiel pour la sélection d’un soumissionnaire du secteur privé, qui consiste généralement en un groupe d’entreprises intégré. Le soumissionnaire retenu conçoit et construit le bien, le finance, en assure souvent l’entretien et parfois même l’exploitation. En combinant plus d’aspects – comme l’entretien et l’exploitation – à la soumission, on donne aux soumissionnaires davantage d’occasions d’innover et de trouver des possibilités d’économie. Dans tous les projets de DMFA, le gouvernement demeure propriétaire du bien. Infrastructure Ontario est l’agent de mise en œuvre de la DMFA en Ontario.

Un aspect clé du modèle de DMFA est le fait que le soumissionnaire retenu doit fournir son propre financement, ce qui permet de transférer le risque et de promouvoir le rendement. En règle générale, le gouvernement paye pour l’exécution des travaux lorsque le soumissionnaire retenu atteint un certain jalon et satisfait aux normes de qualité et de rendement prescrites. Le soumissionnaire retenu a ainsi un incitatif à terminer le projet à temps, dans le respect du budget et du cahier des charges.

Tous les gros projets d’infrastructure publique d’un coût d’immobilisation de 100 millions de dollars ou plus font l’objet d’une évaluation visant à établir si leur réalisation se prête au modèle de DMFA. La décision de recourir ou non à la DMFA repose sur l’analyse de la complexité technique, le potentiel d’intégration de la conception, de la construction et (ou) de l’entretien et le potentiel de transfert du risque au secteur privé.

Infrastructure Ontario recherche continuellement des façons de mettre à profit le modèle de prestation de la DMFA et de l’améliorer. Les récentes améliorations comprennent le recours aux connaissances locales, des exigences en matière de santé et de sécurité, un projet pilote visant à encourager la participation d’apprentis aux projets et de nouvelles méthodes d’amélioration du rendement des fournisseurs. Un nouveau guide de la méthodologie d’optimisation des ressources tient compte des pratiques exemplaires dans l’évaluation de l’analyse de rentabilité pour la réalisation de la DMFA.

La province continuera de travailler avec les municipalités et d’autres partenaires en vue de déterminer quand Infrastructure Ontario peut les aider à des réaliser des projets, y compris selon le modèle de DMFA.

Durant l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme, le gouvernement se penchera sur les modèles de prestation utilisés en Ontario et ailleurs, cherchant à optimiser la valeur pour les contribuables, à atteindre ses objectifs stratégiques clés et à favoriser des travaux publics de haute qualité.

Financement et démarches de financement innovateurs

Les autorités de toute la planète cherchent les meilleures façons de financer l’infrastructure. Une combinaison de sources et d’outils de financement est souvent utilisée. Les revenus généraux du gouvernement constituent une source traditionnelle de financement – aux deux sens du terme – de l’infrastructure. Les frais d’utilisation comme les droits de transport en commun sont aussi courants dans de nombreux territoires de compétence, dont l’Ontario.

La récupération des plus-values foncières suscite de plus en plus d’intérêt en tant que façon de reconnaître l’accroissement de la valeur des terrains privés par suite d’investissements publics dans les transports en commun, les routes, etc. Ce terme général englobe un éventail d’outils destinés à récupérer une partie de l’augmentation de la valeur des biens fonciers associée aux investissements dans l’infrastructure, contribuant ce faisant au financement de ces investissements ou suscitant, par ailleurs, les investissements. Bien que ces outils puissent contribuer au financement de projets, prévoir avec exactitude l’accroissement de la valeur des biens fonciers associé à des investissements particuliers est une entreprise complexe, et une conception minutieuse est nécessaire pour pouvoir gérer les risques. Le développement conjoint, dans le cadre duquel le secteur public finance un bien en échange d’autres droits de développement, constitue un autre outil. En apportant des améliorations et des modifications qui accroissent l’efficience, les propriétaires de biens peuvent aussi bénéficier de futures économies opérationnelles qui serviront à acquitter le coût des investissements initiaux.

L’Ontario débloque également la valeur de biens existants pour investir dans de nouveaux éléments d’infrastructure. En vertu de la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium, tous les gains nets de revenus provenant de la vente de biens désignés doivent être crédités au Fonds afin de soutenir les grandes priorités de la province en matière d’infrastructure.

Le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario offre aux municipalités de l’Ontario et aux autres clients admissibles du secteur public des prêts à long terme abordables pour le renouvellement et la construction de l’infrastructure publique. Infrastructure Ontario a avancé plus de 7,7 milliards de dollars en financement à long terme à des clients du secteur public de toute la province, ce qui représente 374 clients (89 dans le Nord de l’Ontario et 285 dans toutes les autres régions) et plus de 2 169 projets de renouvellement de l’infrastructure d’une valeur totale de plus de 13,6 milliards de dollars.

En novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada. La Banque offre une occasion fantastique à l’Ontario, puisqu'elle cherche à fournir des possibilités de financement novatrices favorisant la construction d’un plus grand nombre de projets. Alors que les détails de la structure et de la démarche d’investissement de la Banque sont toujours attendus, l’Ontario continuera de travailler avec ses homologues fédéraux afin de s'assurer que les prêts de la Banque ne remplacent pas les subventions de financement prévisibles à long terme pour les projets provinciaux et municipaux infrastructure essentielle et qu'ils s'harmonisent avec la démarche actuelle de l’Ontario en matière d’acquisition d’éléments d’infrastructure.

L’Ontario évalue ses méthodes actuelles en matière de financement, ainsi que les démarches novatrices d’autres territoires de compétence. La combinaison d’outils tiendra compte des objectifs clés en ce qui concerne les politiques publiques, ainsi que de la nature des biens en question.

Le point sur Faire progresser l’Ontario

Dans le budget de 2014, la province a annoncé que près de 29 milliards de dollars seraient investis dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario pour être consacrés aux transports en commun, au transport et à d’autres projets d’infrastructure prioritaires. De ce montant, 3,1 milliards de dollars représentaient des fonds réservés qui devraient provenir de la stratégie d’optimisation des actifs du gouvernement. Dans le budget de 2015, le gouvernement a annoncé qu'il allait de l’avant avec l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One dans le cadre de sa stratégie d’optimisation des actifs, dont l’objectif a été haussé de 2,6 milliards de dollars. Les fonds investis dans Faire progresser l’Ontario ont aussi augmenté d’un montant équivalent, pour passer de près de 29 milliards de dollars à 31,5 milliards de dollars. À l’automne 2015, le gouvernement a mis en œuvre la première phase de l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One. La province demeure en bonne voie de générer des revenus nets de 5,7 milliards de dollars dans le cadre de son initiative pluriannuelle d’optimisation des actifs.

Le plan vise à appuyer la mise en œuvre d’un réseau intégré de transport à l’échelle de la province, à combattre l’engorgement routier, à mettre en relation les gens et à améliorer l’économie ainsi que la qualité de vie.

*Comprend des projets à l’égard desquels une contribution fédérale est prévue.

Promotion des avantages pour les collectivités

L’importance des avantages pour les collectivités est exposée dans la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. La loi les définit comme étant les « avantages sociaux et économiques additionnels » résultant d’un projet d’infrastructure, tels que la création, à l’échelon local, d’emplois et d’occasions de formation, l’amélioration de l’espace public ou tout autre avantage que la collectivité peut relever. Ce concept peut faire progresser différents objectifs, y compris la réduction de la pauvreté et le développement de l’économie locale.

À titre d’exemple, Metrolinx et le Toronto Community Benefits Network, ont mis au point un cadre des avantages pour les collectivités applicable aux projets de transport en commun rapide à Toronto. Des clauses dans les documents d’appel d’offres obligent les soumissionnaires à s'engager à procurer les avantages cernés par la collectivité locale. Dans le cas du projet de TLR d’Eglinton Crosstown, ces avantages comprenaient des occasions d’emploi, d’apprentissage et d’approvisionnement local.

En s'appuyant sur cette expérience, Metrolinx publiera des dispositions relatives au cadre des avantages pour les collectivités dans les projets qu'il mettra en œuvre dans la région du grand Toronto et de Hamilton.

L’Ontario a déjà établi des stratégies pangouvernementales dans ce domaine. Par exemple, une stratégie pilote d’approvisionnement social en 2014 a encouragé une diversité de fournisseurs à prendre part aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Ce projet pilote a contribué à paver la voie de la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social, qui a été lancée en juin 2016 à titre de démarche exhaustive pour aider les entreprises sociales à être concurrentielles en Ontario.

À venir

L’Ontario continuera d’utiliser une combinaison de démarches en matière de financement et de prestation, d’explorer les pratiques exemplaires à l’échelle internationale dans le contexte de l’Ontario et de cerner de nouvelles possibilités d’innovation. La province continuera aussi de renforcer sa surveillance interne des grands projets d’infrastructure publique en vue d’améliorer les résultats sur le plan de la prestation. En parallèle, l’Ontario continuera à chercher des occasions de faire en sorte que les projets d’infrastructure publique offrent des avantages élargis aux collectivités. La province élaborera plus particulièrement des règlements exigeant des plans d’apprentissage pour certains projets d’infrastructure provinciaux en vertu de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.

Données probantes et analyses comparatives

La collecte, la collation, l’organisation et l’analyse des données sont essentielles pour faire en sorte que les décisions en matière d’infrastructure prioritaire tiennent compte des meilleures données probantes qui soient. Le partage de l’information qui sous-tend les décisions et la communication aux partenaires des données faisant état de la mesure dans laquelle les plans d’infrastructure fonctionnent sont des éléments clés de la reddition de compte et de la transparence.

Le Centre d’excellence pour le soutien à la prise de décision fondée sur des données probantes de l’Ontario, lancé dans le cadre du Budget de 2015, établit les normes régissant l’utilisation de données probantes et le suivi du rendement dans l’ensemble du gouvernement, et il fournit aux membres du personnel de la fonction publique les outils et la formation nécessaires.

La province a créé des outils, des modèles et des analyses de pointe afin de générer des données probantes utiles, imputables et transparentes. Les principaux résultats d’analyse sont partagés entre les ministères grâce à un cadre intégré fondé sur les données probantes qui peut contribuer à optimiser le plan d’immobilisations à long terme. Le cadre détermine plus précisément les compromis à faire en matière d’investissements en infrastructure entre les secteurs, compte tenu des répercussions économiques relatives, des besoins de renouvellement et des changements démographiques, afin de soutenir la planification de l’infrastructure à long terme.

La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité exige que la planification de l’infrastructure à long terme mette surtout l’accent sur la détermination des exigences en matière de gestion des biens publics existants et sur la réponse à ces exigences. Pour comprendre où les investissements en entretien, en réfection et en renouvellement devraient être faits, il faut des pratiques efficaces de gestion des biens : une démarche intégrée axée sur le cycle de vie visant la gestion efficace des éléments d’infrastructure. La bonne gestion des biens permet d’établir les priorités futures et d’accroître la valeur de l’infrastructure existante en évitant les dépenses inutiles. Le ministère de l’Infrastructure collabore avec d’autres ministères et partenaires pour obtenir des données complètes, exactes et à jour sur les éléments d’infrastructure provinciaux. Cela comprendra un inventaire intégré des biens. Couvrant tous les ministères responsables d’immobilisations, il fera le suivi de l’emplacement, de la valeur, de l’âge et de l’état des biens provinciaux. Il fournira des données probantes permettant de déterminer les principales tendances et les besoins prévus en matière d’infrastructure publique au cours des 10 prochaines années et de mettre au point des stratégies visant à répondre à ces besoins.

L’analyse comparative désigne le processus qui consiste à comparer régulièrement le rendement d’un organisme à celui de ses pairs dans le but d’améliorer la qualité et d’accroître le rendement. L’analyse comparative peut être utile pour la gestion des biens grâce à l’établissement d’un niveau de rendement acceptable et à la comparaison du fonctionnent des biens par rapport à celui de biens similaires ou aux principaux indicateurs ou principales normes de rendement. Le rendement peut être défini sous plusieurs aspects, y compris, par exemple, l’état, la satisfaction des usagers, la sécurité et (ou) les répercussions sur l’environnement. L’analyse comparative peut aussi créer un précieux réseau d’échange de pratiques exemplaires.

Le ministère de l’Infrastructure collabore avec ses partenaires pour offrir un accès public aux données relatives aux projets dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Ontario. Les données ouvertes constituent un important aspect du gouvernement ouvert; il s'agit d’un engagement à rendre toutes les données du gouvernement provincial accessibles au public, à moins qu'il n'y ait pas lieu de le faire pour des raisons juridiques, de protection de la vie privée, de sécurité, de confidentialité ou de secret commercial.

Le ministère de l’Infrastructure travaille aussi avec ses partenaires à évaluer et à appliquer des techniques novatrices de présentation et d’analyse visuelles des données probantes. La collecte de données sur les projets d’infrastructure du gouvernement de l’Ontario permet la création de cartes interactives et de documents infographiques en ligne, qui sont accessibles ontario.ca/OnRenforce. Cet effort permettra aux gens de faire un meilleur suivi de l’état et des progrès des importants projets d’infrastructure de leur collectivité.

L’infrastructure publique touche tant d’aspects de la vie des Ontariennes et Ontariens qu'il est essentiel de communiquer l’information relative aux projets prévus et en cours. Voilà qui explique pourquoi le ministère de l’Infrastructure donne accès au public à davantage d‘information sur les projets d’infrastructure et leur état et s'emploie à la communiquer de façon aussi claire que possible.

À venir

La province continue d’améliorer la cohérence et la qualité des données probantes utilisées pour la planification de l’infrastructure et la gestion des biens. Cela comprend l’intégration de meilleures données économiques probantes, de l’évaluation du cycle de vie et des analyses comparatives au processus de planification de l’infrastructure et de prise de décisions. Des outils comme la modélisation climatique peuvent contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes par l’intégration de considérations liées aux changements climatiques, comme l’adaptation à ces changements et l’accroissement de la résilience, dans la planification de l’infrastructure. Un objectif clé consistera à normaliser le calcul et l’interprétation des données sur l’état des biens dans l’ensemble des secteurs, chaque fois que cela s'avère possible. La publication de données relatives aux dépenses d’immobilisations sur dix ans et le lancement de nouvelles fonctionnalités en ligne à ontario.ca/OnRenforce font partie des efforts de publication de rapports transparents de l’Ontario.

Planification intégrée pour de meilleurs résultats

Une meilleure planification de l’infrastructure exige une compréhension approfondie des besoins communautaires et régionaux. Il s'agit là d’un aspect important du cadre de planification de `l’infrastructure.

La planification horizontale consiste à recourir à une démarche pangouvernementale de sorte que les investissements en infrastructure favorisent davantage l’obtention des résultats prévus dans le cadre des principales priorités et politiques gouvernementales et optimisent l’utilisation des espaces publics. L’Ontario comprend l’importance d’adopter, pour la planification et la hiérarchisation des projets, une perspective globale par rapport aux collectivités de la province, ce qui permet de s'assurer que les biens sont répartis équitablement à l’échelle de la province et que l’infrastructure est construite de façon à permettre la prestation des bons services aux bons endroits.

Le fait d’encourager la conception de bâtiments publics polyvalents peut favoriser la planification intégrée en accroissant la souplesse des éléments d’infrastructure de la province, qui peuvent alors être adaptés aux caractéristiques démographiques et aux besoins changeants des collectivités.

Un autre moyen clé de tirer le maximum de l’infrastructure de l’Ontario consiste à intégrer la planification de l’infrastructure à l’aménagement du territoire. La Déclaration de principes provinciale (DPP) énonce les politiques du gouvernement relatives à l’aménagement du territoire en exigeant, dans ses principes directeurs, que les politiques et les plans provinciaux soient pris en compte. Elle s'applique à l’ensemble de la province et donne des orientations stratégiques claires dans des domaines tels que :

• l’utilisation et la gestion efficaces du territoire et de l’infrastructure;
• la protection de l’environnement et des ressources;
• la création de possibilités appropriées en matière d’emploi et d’aménagement résidentiel, en favorisant notamment la diversité d’utilisations.

Toutes les décisions influant sur les questions d’aménagement du territoire doivent être conformes à la DPP. Les municipalités utilisent la DPP pour élaborer leurs plans officiels et pour orienter et éclairer les décisions par rapport à d’autres questions de planification, y compris celle de l’infrastructure.

Publié en 2006 et faisant actuellement l’objet d’un examen, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe s'inscrit en complément à la Déclaration de principes provinciale pour procurer une orientation stratégique plus précise en matière d’aménagement du territoire dans la plus grande région de l’Ontario – qui croît aussi le plus rapidement – s'étendant du comté de Northumberland à l’est à la région de Waterloo à l’ouest et de la région de Niagara au sud au comté de Simcoe au nord. L’examen du Plan de croissance devrait être achevé en 2017. Le plan fournit une vision à long terme du développement de la région. Les principales politiques visent à ralentir l’étalement urbain, à protéger les terres agricoles et les espaces verts et à favoriser l’aménagement axé sur le transport en commun et les options de transport multimodal. Le plan engage la province à accorder la priorité aux investissements en infrastructure appuyant les politiques qui y sont énoncées.

Publié en mars 2011, le Plan de croissance du Nord de l’Ontario est un cadre stratégique de 25 ans qui guide la prise de décisions et la croissance économique du Nord de la province. Il fournit une feuille de route pour :

• faire croître et diversifier l’économie;
• améliorer les possibilités d’éducation, de formation et de carrière afin d’appuyer une main-d’œuvre qualifiée et créative et la planification du marché du travail;
• favoriser des investissements efficients et efficaces dans l’infrastructure et la planification efficiente et efficace de cette dernière;
• assurer le développement et l’aménagement durables du territoire.

Les plans de croissance cadrent aussi avec les autres plans et politiques de protection de l’environnement de la province. Par exemple, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe comprend des politiques relatives à la protection de l’environnement, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de protection du lac Simcoe. Étant donné le rôle de l’aménagement du territoire dans l’établissement des collectivités, l’un des principaux objectifs de l’intégration consiste à faire en sorte que la planification de l’infrastructure appuie la déclaration de principes et les plans de croissance provinciaux, ce qui génère d’importantes économies et d’autres avantages, car les modèles d’aménagement efficients peuvent mener à une infrastructure financièrement et environnementalement viable.

L’importance de la planification intégrée à l’échelle du gouvernement et auprès des municipalités et des autres intervenants communautaires locaux a été soulignée dans le document intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. La province continuera de collaborer avec des partenaires locaux tels que les municipalités, les groupes communautaires, les conseils de planification sociale, les partenaires autochtones, les réseaux locaux d’intégration des services de santé, les conseils scolaires et d’autres afin d’examiner leurs rôles ainsi que de supprimer les obstacles pour assurer l’intégration de la planification locale.

La planification, l’acquisition et la gestion intégrées de l’infrastructure doivent aussi tenir compte des objectifs clés en matière d’atténuation de l’incidence des changements climatiques et d’adaptation à ces changements. La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité reconnaît l’importance des plans de croissance en exigeant, dans ses principes directeurs, que ceux-ci soient pris en compte.

À venir

Le prochain plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario tiendra compte des principaux objectifs stratégiques provinciaux et en assurera l’intégration adéquate. Les travaux futurs dans ce domaine utiliseront comme point de départ les principes directeurs de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.

Travail en partenariat

La présente mise à jour est la première étape de l’établissement du prochain plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario. La province continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires en matière de financement et de prestation pour veiller à ce que le développement de l’infrastructure réponde aux besoins de l’Ontario.

Gouvernement fédéral

La province accueille favorablement les nouveaux engagements fédéraux et l’accroissement des engagements existants à investir dès maintenant dans l’infrastructure et à assurer un financement à long terme prévisible des priorités provinciales, territoriales et municipales. Ces engagements, qui ont été annoncés dans le budget fédéral de mars 2016 ainsi que dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, en novembre, comporteront deux phases.

Première phase de financement

L’Ontario a travaillé rapidement pour mettre en œuvre la première phase du nouveau programme fédéral de financement de l’infrastructure, l’attribution des fonds étant fondée sur les paramètres de conception du gouvernement fédéral. Parmi les initiatives, mentionnons :

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

Financement fédéral de 570 millions de dollars et financement provincial de 270 millions de dollars pour les services d’aqueduc, d’égout et d’évacuation des eaux de ruissellement en Ontario. Au total, 444 municipalités, neuf régies locales de services publics et 120 Premières Nations pouvaient présenter des projets Les projets approuvés seront financés à hauteur de 50 % par le gouvernement fédéral, de 25 % par la province et de 25 % par le bénéficiaire.

Fonds pour les infrastructures du transport en commun

Financement fédéral de 1,48 milliard de dollars pour soutenir la remise en état des réseaux de transport en commun, y compris la planification de l’amélioration des réseaux et de leur expansion, l’amélioration de la gestion des biens et l’optimisation et la modernisation des réseaux. Des fonds ont été octroyés aux 98 réseaux de transport en commun de l’Ontario selon une formule fondée sur le nombre d’usagers. Le gouvernement fédéral prend en charge jusqu'à 50 % des coûts totaux des projets admissibles, les bénéficiaires assumant la différence.

Fonds pour l’infrastructure sociale

Un total de 640 millions de dollars d’investissements en immobilisations appuiera la réparation et la modernisation de l’infrastructure communautaire, renforçant la capacité de service locale et répondant aux besoins émergents, dont environ :

• 337 millions de dollars en nouveau financement au cours des trois prochaines années dans le cadre du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario. L’Ontario égale l’engagement du gouvernement fédéral de doubler le financement actuel du programme;
• 209 millions de dollars cette année pour des projets de rénovation énergétique et d’économie d’eau dans des projets de logement social;
• 67 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le logement abordable pour les aînés, notamment des modifications visant à améliorer l’accessibilité et de nouvelles constructions;
• 28 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la construction et la rénovation de refuges pour les victimes de violence familiale.

Enseignement postsecondaire, Fonds d’investissement stratégique

Depuis le Budget 2016, la province a collaboré avec le gouvernement fédéral, les collèges et les universités pour mettre en œuvre le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires en Ontario. Cette initiative entraînera des investissements conjoints de plus de 1,9 milliard dans l’infrastructure de recherche, d’innovation et de formation des établissements d’enseignement postsecondaires de l’Ontario.

Prochaine phase – le plan d’infrastructure à long terme du Canada

L’Énoncé économique de l’automne 2016 du gouvernement fédéral prévoyait 81 milliards de dollars en financement de l’infrastructure à l’échelle du Canada au cours des 11 prochaines années. Cinq domaines sont admissibles au financement : le transport en commun, l’infrastructure verte, l’infrastructure sociale, le transport en appui au commerce et les collectivités rurales et nordiques.

L’Ontario estime que, pour lever des fonds rapidement, le gouvernement fédéral devrait s'appuyer sur les plans existants. La province travaillera avec les autorités fédérales, les municipalités et les autres provinces et territoires pour veiller à ce que les fonds soient attribués de façon équitable. Le gouvernement fédéral devrait également éliminer des conditions actuelles telles que la « progressivité », qui empêchent les provinces et les municipalités d’utiliser les fonds pour les priorités existantes. L’Ontario se réjouit par ailleurs de travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre sur pied la Banque de l’infrastructure du Canada afin de fournir des options de financement novatrices qui permettront la réalisation d’un plus grand nombre de projets. Ce partenariat contribuera à faire en sorte que la Banque ne remplace pas le financement prévisible à long terme que représentent les subventions pour les projets d’infrastructure provinciaux et municipaux essentiels et que la Banque cherche à compléter la démarche actuelle de l’Ontario en matière d’acquisition d’éléments d’infrastructure.

L’Ontario a établi six principes clés pour la conception de la prochaine phase du programme fédéral de financement de l’infrastructure. Ces principes, énumérés ci-dessous, ont été acceptés par le Québec lors d’une récente réunion conjointe des Conseils des ministres Ontario-Québec :

• donner aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour établir leurs propres priorités en matière d’infrastructure;
• appuyer une répartition équitable du financement qui tient compte de la population des provinces;
• respecter les relations existantes entre les provinces et les municipalités;
• reconnaître les gouvernements qui ont réalisé une bonne planification à long terme de leur infrastructure;
• réduire les formalités administratives par la simplification des processus administratifs afin que les fonds publics peu abondants puissent être consacrés à la réalisation des projets d’immobilisations plutôt qu'à la préparation de rapports détaillés;
• renoncer aux ententes projet par projet et privilégier une entente globale ou une démarche fondée sur des formules globales.

L’Ontario est déterminé à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour exhorter le gouvernement fédéral à adopter ces principes dans l’affectation de la prochaine phase de financement fédéral.

En même temps, l’Ontario travaille à l’approbation des projets présentés dans le cadre du programme d’infrastructure fédéral antérieur, le Fonds Chantiers Canada. À ce jour, 129 projets ont été approuvés, y compris le Plan d’action de la rivière des Outaouais, le prolongement de Maley Drive à Sudbury et l’initiative à large bande SWIFT dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Municipalités

L’Ontario effectue des investissements importants dans l’infrastructure municipale, notamment par l’intermédiaire du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, qui permet de construire et de réparer des éléments d’infrastructure essentiels ainsi que d’améliorer la planification de la gestion des biens dans les petites collectivités rurales et du Nord.

Le fonds passera de 100 à 300 millions de dollars par an d’ici 2018-2019, dont 200 millions de dollars par an en financement calculé selon une formule. Les municipalités peuvent maintenant accumuler les subventions calculées selon une formule pendant un maximum de cinq ans pour entreprendre des projets d’infrastructure de plus grande envergure jugés critiques dans leurs plans de gestion des biens. Ces changements reflètent les progrès qu'ont réalisés les municipalités sur le plan de la planification de la gestion des biens.

Depuis 2012, dans le cadre de la Stratégie pour l’infrastructure municipale, les municipalités qui demandent du financement d’infrastructure ont dû préparer des plans de gestion des biens. Lorsque la stratégie a été lancée, moins de 40 % des municipalités signalaient disposer d’une forme quelconque de plan de ce genre. La province a fourni un Guide relatif à l’élaboration des plans de gestion des infrastructures municipales, une trousse d’outils en ligne et plus de 12 millions de dollars en financement de la capacité en 2012 et 2013. Aujourd'hui, plus de 95 % des municipalités ont des plans de gestion des biens.

Il s'agit là d’un important progrès, mais les plans diffèrent encore par leur degré d’achèvement, les méthodologies et les hypothèses sous-jacentes et leur degré de mise à exécution.

Afin de promouvoir l’amélioration, la province fournit des fonds à la Municipal Finance Officers' Association pour la prestation d’un ensemble de nouveaux outils de planification de la gestion des biens, dont un outil d’auto-évaluation en ligne, l’aide d’experts et des projets de formation individuels, de même que des ressources pour appuyer les communautés de pratique dans l’ensemble de l’Ontario.

Pour accroître la normalisation et la cohérence, l’Ontario est en voie d’élaborer un règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux aux termes de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.

Au cours de l’été 2016, la province a consulté le secteur municipal relativement au règlement proposé et reçu une rétroaction complète et diversifiée des municipalités, des associations du secteur municipal, d’organismes du secteur privé et du public. Cette rétroaction sera essentielle à la formulation du règlement. Le gouvernement publiera aussi le contenu proposé du règlement sur le Registre de la réglementation afin de recueillir davantage de commentaires.

Relations avec les Autochtones

L’Ontario collabore avec ses partenaires autochtones afin d’assurer un avenir meilleur aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits qui vivent dans la province.

L’Ontario est déterminé à collaborer avec ses partenaires autochtones, particulièrement lorsque les investissements en immobilisations peuvent contribuer à répondre aux besoins de leurs collectivités. La province travaille également avec les organismes autochtones afin d’offrir des services, comme les services de logement, aux populations autochtones qui vivent dans d’autres collectivités.

En août 2015, les Chiefs of Ontario et le gouvernement de l’Ontario ont signé un accord politique historique qui oriente la relation qu'entretiennent les Premières Nations et la province. L’accord affirme que les Premières Nations ont un droit inhérent à l’autonomie de leur gouvernement et que la relation entre elles et l’Ontario doit être fondée sur le respect de ce droit. Il engage aussi les parties à travailler ensemble à des questions d’intérêt mutuel et montre la voie à suivre pour la poursuite de la réconciliation entre les Premières Nations et la population ontarienne.

La province octroie du financement aux collectivités autochtones pour leurs besoins en immobilisations par l’entremise de programmes comme le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, le Fonds des petites collectivités et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. L’Ontario s'engage à travailler avec le gouvernement fédéral et les collectivités des Premières Nations pour réaliser de réels progrès vers l’amélioration de l’infrastructure des collectivités des Premières Nations.

Les ménages autochtones vivant hors des réserves obtiennent du soutien dans le cadre de programmes comme le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario.

Partenaires fournisseurs de services

L’Ontario reconnaît la nécessité de l’infrastructure communautaire et le rôle crucial que jouent les organismes communautaires et sans but lucratif qui offrent des services à l’échelon local, souvent de concert avec les municipalités. La province continuera de collaborer avec les organismes et autres intervenants afin de mieux comprendre les priorités locales et s'assurer que les programmes et les politiques offrent la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins locaux.

Secteur privé

La province reconnaît également la valeur qu'apportent les partenaires du secteur privé quand il est question d’investissements dans l’infrastructure. Grâce à un processus d’approvisionnement juste et transparent, y compris le modèle DMFA, ce partenariat procure des résultats positifs pour les collectivités de la province. La province continuera de collaborer avec le secteur privé à titre d’important partenaire dans le cadre des projets d’infrastructure.

Section 3 : Perspectives d’avenir–Mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité

La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité sanctionne la planification à long terme des projets d’infrastructure. Elle énonce les principes que le gouvernement et le secteur parapublic doivent prendre en compte lorsqu'ils prennent des décisions en matière d’infrastructure, ainsi que les critères que le gouvernement doit utiliser pour hiérarchiser les projets.

Un élément clé de cette loi est la nouvelle exigence relative aux plans d’infrastructure provinciaux qui doivent être préparés régulièrement et déposés devant l’Assemblée législative. Le plan doit à tout le moins inclure ce qui suit :

• une description de l’état de l’infrastructure que le gouvernement détient en propriété exclusive ou non exclusive, y compris un inventaire et l’évaluation de l’infrastructure ainsi que l’âge et l’état des biens d’infrastructure;
• une description des besoins prévus du gouvernement en matière d’infrastructure durant au moins les dix prochaines années;
• une stratégie permettant de satisfaire ces besoins en matière d’infrastructure.

L’Ontario se place parmi les principaux territoires de compétence à travers le monde en procédant à la planification continue de l’infrastructure à long terme. La planification déterminera, mesurera et quantifiera les besoins d’investissements en infrastructure de la province de manière cohérente et hiérarchisera l’affectation des fonds en analysant objectivement les besoins à l’échelle de la province. De plus, elle soutiendra la planification locale et les partenariats visant à répondre aux besoins des collectivités et à utiliser les biens publics de façon optimale.

La croissance économique de l’Ontario et la qualité de vie dans la province dépendent de la prise de décisions optimales en matière d’infrastructure en les fondant sur les meilleurs outils et données possibles. La province est déterminée à utiliser des données probantes, ainsi que des pratiques de pointe afin de préparer et de déposer un plan d’infrastructure à long terme qui promeut les importants objectifs de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.

Le ministère de l’Infrastructure à l’intention de publier le premier plan exigé en vertu de la loi d’ici la fin de 2017, bien avant l’échéance de 2019 prescrite par la loi. La version intégrale du plan d’infrastructure à long terme respectera les exigences de la loi, tout en donnant des détails sur l’engagement de l’Ontario en matière de planification de l’infrastructure grâce aux orientations politiques explorées dans le cadre de la présente mise à jour. Le plan s'appuiera sur la réussite continue de nos investissements en infrastructure et nos réalisations à ce jour et il mettra à profit les assises solides mises en place par le plan d’infrastructure de 2011 de la province intitulé Construire ensemble : Emplois et prospérité pour les Ontariennes et les Ontariens.

Durant la préparation du plan, la province mettra l’accent sur les besoins changeants des régions et des collectivités de l’Ontario et sur la façon dont les démarches en matière de planification et de création de l’infrastructure doivent évoluer et elle s'efforcera d’harmoniser la planification de l’infrastructure avec celle de ses partenaires locaux, régionaux et fédéraux.

Il importe de reconnaître que la nature et le type d’infrastructure évoluent avec l’émergence de nouvelles technologies et de démarches innovantes sur le plan de la conception et de la réalisation de l’infrastructure. La préparation du plan exigera que l’on s'emploie à comprendre comment les technologies émergentes influeront sur la demande en matière d’infrastructure et les services qu'elle offre.

Le plan à long terme de l’Ontario nécessitera l’appui de tous nos partenaires, notamment celui du gouvernement fédéral. La province continuera de demander au gouvernement fédéral de s'assurer que la conception de ses programmes de financement tient compte des priorités provinciales. Les programmes d’infrastructure fédéraux devraient particulièrement reconnaître les nombreuses années de travail essentiel en matière de planification et de hiérarchisation des immobilisations déjà effectué en Ontario. Le financement fédéral en matière d’infrastructure doit être souple, appuyer la planification judicieuse de la gestion des biens à long terme, être axé sur les priorités actuelles et respecter les plans financiers existants.

L’Ontario effectue le plus important investissement dans l’infrastructure de l’histoire de la province ; plus de 160 milliards de dollars sur 12 ans. Vous pouvez suivre les progrès des projets d’infrastructure en consultant le site ontario.ca/OnRenforce