MTCS-2

Ordonnance rendue en vertu de la
Loi sur les évaluations environnementales

Déclaration – Monument commémoratif de la guerre en Afghanistan, Queen’s Park

Ayant reçu du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport une demande visant à ce qu’un projet, à savoir :

            la construction et l’entretien d’un monument commémoratif pour rendre hommage aux héros de la guerre en Afghanistan sur la pelouse sud de l’Assemblée législative à Queen’s Park,

soit déclaré non assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales (Loi) ou à ses règlements d’application, conformément au paragraphe 3.2 (1) de la Loi;

Ayant été avisé par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport que, si le projet est assujetti à la Loi, les préjudices, les dommages ou les inconvénients suivants seront causés aux personnes et aux biens en question :

  1. Le gouvernement de l’Ontario pourrait ne pas être en mesure de s’acquitter de son engagement de rendre hommage aux anciens combattants de l’Ontario en temps opportun.
  2. L’intérêt public subira un préjudice si l’importance de la guerre en Afghanistan n’est pas reconnue en temps opportun. Le projet commémorera les personnes qui ont perdu leur vie et symbolise les sacrifices que ces héros ont faits pour protéger nos valeurs et libertés.

Ayant soupesé les préjudices, dommages ou inconvénients susmentionnés au regard de l'amélioration de la situation des résidents de l'Ontario ou d'une partie de la province par la protection, la conservation et la gestion prudente de l'environnement en Ontario qui résulteraient de l’assujettissement du projet à la Loi;

Le soussigné est d’avis qu’il est dans l’intérêt public que le projet soit déclaré non assujetti à la Loi ou à ses règlements d’application, et le déclare comme tel, conformément au paragraphe 3.2 (1) de la Loi, pour les raisons suivantes :

  1. Le projet sert de monument commémoratif aux Ontariens et Ontariennes qui ont perdu leur vie au service de leur pays.
  2. La construction et la mise en œuvre du projet sont compatibles avec l’objet de la Loi en ce qui concerne la conservation, la protection et la gestion prudente de l’environnement.
  3. Il n’y a aucun effet important sur l’environnement, et tout effet temporaire mineur lié à la construction, comme le bruit ou la poussière, sera géré au moyen des meilleures pratiques de gestion et des protocoles de sécurité en matière de construction.
  4. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a consulté les intervenants par l’intermédiaire d’un comité de consultation pour discuter de la conception du projet. Le public, les intervenants intéressés et les communautés autochtones seront informés de la décision.

L’ordonnance déclaratoire est assujettie aux conditions suivantes :

  1. La présente ordonnance déclaratoire expire le 31 décembre 2020, sauf si la construction du monument commémoratif de la guerre en Afghanistan commence avant cette date, ou sauf si le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prolonge la date d’expiration par voie d’avis écrit au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Fait le 16 jour de Mai 2019 à Toronto.

[Original signé par]
Rod Phillips
Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé par le décret no__________
Date d’approbation du décret ________

Personne-ressource de la Direction des évaluations et des permissions environnementales : Cindy Batista
no de téléphone : 416-314-7225
no de dossier d’EE : 19011

Décret 806/2019