Introduction

Notre héritage d’architecture, de paysages culturels et de culture matérielle est irremplaçable.

Bien que tous les paliers de gouvernement aient des responsabilités en matière de conservation du patrimoine, les municipalités jouent un rôle important dans la conservation des propriétés d’importance historique.

La Loi sur le patrimoine de l’Ontario donne accès à des outils que les municipalités sont en mesure d’utiliser pour assurer la conservation des biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.

Protégeons le patrimoine ontarien

Protégeons le patrimoine ontarien est une série de guides d’orientation qui aident les municipalités, les comités municipaux du patrimoine, les responsables de l’aménagement du territoire, les professionnels du patrimoine, les propriétaires de biens et d’autres personnes à mieux comprendre le processus de conservation du patrimoine en Ontario.

Cette série de guides explique la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la Loi sur l’aménagement du territoire, ainsi que les programmes associés.

Incitatifs financiers

Pour que la population puisse profiter des biens patrimoniaux, ceux-ci doivent être bien entretenus et conservés. Fournir un soutien financier ou autre est une mesure qui aide concrètement les propriétaires à prendre soin de leurs biens.

Découvrez les différentes stratégies mises en place par les municipalités pour stimuler les investissements dans les biens à valeur patrimoniale.

Mesures d’allégement fiscal pour les biens à valeur patrimoniale

L’article 365.2 de la Loi de 2001 sur les municipalités donne aux municipalités la possibilité d’établir un programme de réduction ou de remboursement d’impôt à l’égard des biens patrimoniaux admissibles (entre 10 et 40 %). Les conseils doivent adopter un règlement pour établir un tel programme.

Nous avons élaboré un guide pour les municipalités qui présente les étapes détaillées pour la mise en place un programme local d’allégement fiscal à l’égard des biens à valeur patrimoniale dans leur communauté.

À ce jour, plus de 40 municipalités ont adopté un tel programme, dont Chatham-Kent, Thunder Bay, Peterborough, Kingston et Mississippi Mills.

Subventions et prêts

En vertu des articles 39 et 45 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, les conseils sont en mesure d’adopter des règlements accordant des subventions ou des prêts aux propriétaires de biens qui ont été désignés en vertu de la partie IV (désignation des biens) ou de la partie V (districts de conservation du patrimoine) pour les aider à couvrir les coûts de réparation et de restauration.

Les conseils sont en droit d’associer leurs propres conditions au financement. Apprenez-en davantage sur les subventions municipales pour les biens à valeur patrimoniale. Toronto, Ottawa, Windsor, Petrolia et Sault Ste. Marie font partie des municipalités qui ont mis en place de tels programmes.

Planification des améliorations communautaires

L’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire permet aux conseils d’adopter des règlements pour identifier les aires collectives à améliorer et élaborer des plans pour les revitaliser. Ces zones seront ciblées pour une variété d’améliorations des municipalités, notamment pour :

  • l’acquisition de propriété municipale
  • le regroupement et la vente de terrains
  • la construction et la réhabilitation d’établissements ou d’infrastructures municipales et de signalisation
  • l’amélioration du paysage de rue et de l’aménagement paysager

Les municipalités sont également à même d’utiliser des plans d’améliorations communautaires pour établir un large éventail de programmes d’incitatifs financiers tels que des subventions et des prêts pour l’amélioration des façades, des remises sur les frais, la subvention d’études de conception et une aide fiscale.

La planification d’amélioration communautaire constitue une occasion d’identifier toutes les ressources patrimoniales dans la zone du projet et de planifier leur conservation. Certaines municipalités ont établi des incitatifs qui ciblent directement la conservation ou la réhabilitation des biens à valeur patrimoniale, ou offrent une aide financière supplémentaire pour les biens à valeur patrimoniale. Par exemple, le plan d’amélioration communautaire de la ville de Halton Hills comprend une subvention pour l’amélioration des façades qui octroie un financement accru pour les biens désignés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ou qui sont inscrits au registre patrimonial de la municipalité.

Autres ressources