Plan d’accessibilité 2014 du Ministère de la Recherche et de l’Innovation

Sommaire

Le Plan d’accessibilité 2014 du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi et du ministère de la Recherche et de l’Innovation (MDECE/MRI) présente les réalisations ministérielles au cours de la période de novembre 2013 à décembre 2014. En juin 2014, le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Infrastructure et le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MDECI/MRI) ont été créés à la suite d’une restructuration ministérielle. Intégré à un ministère restructuré, l’ancien (MDECE/MRI) rend compte de ses activités sous le nom qui lui était attribué auparavant. Le Plan d’accessibilité 2014 que produit le MDECE/MRI aux termes de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) souligne les mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles en 2014. Les mesures prévues pour la prochaine année ne sont pas incluses dans le présent rapport, car le MDECE/MRI en est à son dernier rapport aux termes de la LPHO sous son ancien nom.

Les faits saillants des réalisations ministérielles en 2014 figurent ci-dessous :

• Le maintien de la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (normes ASC), c.-à-d. le Règl. de l’Ont. 429/07, et le nouveau règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI), soit le Règl. de l’Ont. 191/11;
• La présentation de la liste de contrôle de 2014 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, dans le cadre du processus relatif au certificat d’assurance de 2013-2014, qu'administre le Bureau du contrôleur provincial;
• La poursuite de la sensibilisation du personnel à l’égard des exigences en matière d’accessibilité, entre autres :
  • la prestation des derniers cours en ligne sur les NAI, le Code des droits de la personne de l’Ontario et les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, dès que possible;
  • l’offre de séances de recyclage sur la ligne de téléscripteur (ATS) aux employés désignés;
  • la tenue de deux séances d’information à l’intention des directeurs sur l’attestation des fournisseurs aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – les directeurs ont été sensibilisés à l’importance de vérifier régulièrement si le personnel termine avec succès les cours obligatoires;
  • la tenue de trois séances d’information supplémentaires sur les documents accessibles et d’une séance de sensibilisation à l’accessibilité en général à l’occasion de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées;
  • la proposition d’activités de formation et de conseils sur l’approvisionnement accessible, et la communication de renseignements sur les processus d’approvisionnement sans obstacle, au besoin;
  • la participation à des réunions de direction et la transmission de communications aux gestionnaires pour sensibiliser à l’importance de plans d’urgence et de procédures d’évacuation efficaces pour les employés ayant des besoins spéciaux;
  • l’organisation, deux fois pendant l’année, d’une séance de formation pour les préposés à la sécurité-incendie, qui intègre les mesures de sécurité destinées aux personnes handicapées;
  • la poursuite des communications par courriel et les mises à jour sur StaffNet.
• L’adoption de mesures assurant l’intégration des exigences d’accessibilité en matière d’emploi établies par Ressources humaines (RH) Ontario – le portail iManage se trouve sur la liste des ressources offertes aux gestionnaires dans le cadre du programme d’orientation ministériel;
• La poursuite de la surveillance des exigences d’accessibilité relatives aux sites Web et à leur contenu, que prévoit le règlement NAI – le ministère demeure conforme.
• Le maintien des exigences en vertu desquelles tous les cadres supérieurs sont tenus d’inclure dans leur plan annuel un engagement en matière d’inclusion propre au ministère;
• La mise à jour régulière des pages traitant d’accessibilité sur l’intranet du ministère;
• L’offre aux employés d’une formation sur l’approvisionnement, qui contient un volet sur les processus sans obstacle, le cas échéant;
• La sensibilisation constante des gestionnaires à l’importance de plans d’urgence et de procédures d’évacuation efficaces pour les employés ayant des besoins spéciaux.
• La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) s'emploie activement à faire de la sensibilisation auprès des secteurs public et privé afin de les aider à comprendre leurs obligations découlant de la LAPHO, soit
  • la poursuite de la collaboration avec des organisations-cadres, comme l’association des graphistes agréés de l’Ontario (Association of Registered Graphic Designers), l’Association canadienne du marketing, le Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario, l’Ontario Trails Council et l’Université Wilfrid Laurier, pour offrir de la formation directe aux secteurs public et privé au moyen de webémissions – de concert avec Epilepsy Toronto, la DGAO a créé un portail Web donnant accès à une formation électronique, à un simulateur vidéo interactif et à d’autres ressources à l’intention des employeurs;
  • la publication du Guide d’accessibilité à l’emploi, un guide rédigé en langage simple qui explique les mesures à prendre pour satisfaire à la Norme d’accessibilité à l’emploi;
  • la diffusion, de concert avec Global Alliance on Accessible Technologies and Environments et dans le cadre d’un partenariat InterActions pour le changement avec Parks and Recreation Ontario, de deux guides sur la conception des espaces publics : un guide technique illustré sur les Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics (en anglais seulement) et un guide, accompagné d’un webinaire, à l’intention des propriétaires et exploitants d’installations récréatives, de terrains de jeux, de parcs et de sentiers afin de les aider à répondre aux exigences de ces normes;
  • la prestation de conseils pour soutenir l’établissement d’un cadre qui permettra de créer une expérience sécuritaire, accessible et positive pour les spectateurs et les bénévoles des Jeux panaméricains et parapanaméricains.
• De concert avec la DGAO, l’examen des lois du point de vue de l’accessibilité par la Direction des services juridiques du ministère, plus particulièrement axé sur l’une des lois influant le plus sur les efforts d’identification et d’élimination des obstacles : la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Le plan d’accessibilité (LPHO) (« le plan ») permet au ministère de rendre compte de ses réalisations et de la façon dont il montre l’exemple en matière de conformité aux exigences d’accessibilité réglementaires.

En 2010, le ministère du Développement économique et du Commerce a commencé à se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d’accessibilité établies aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI), qui prévoit la mise en oeuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

• l’information et les communications;
• l’emploi;
• transport;
• la conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO), en tant qu'organisation visée par la loi, confirme sa conformité aux exigences de ces normes à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Le plan d’accessibilité (LPHO) donne au ministère la possibilité de dépasser la simple obligation d’attester de sa conformité aux exigences réglementaires minimales. En particulier, le plan nous permet de souligner les mesures prises par notre ministère l’année dernière en vue de repérer et de supprimer les obstacles, tout en indiquant les nouvelles mesures prévues pour la prochaine année en vue de rendre le ministère plus accessible.

Le règlement NAI stipule que les organisations visées doivent créer et tenir à jour un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Pour respecter l’exigence relative au PPA, la FPO a publié le plan intitulé Montrer l’exemple en 2012.

Les organisations sont également tenues d’élaborer un rapport d’étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le PPA et pour se conformer aux exigences du règlement NAI. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d’étape annuel, qui décrit les progrès réalisés en 2012.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2014 du MDECE/MRI montre comment les mesures prises par celui-ci et les mesures prévues pour les prochaines années appuient les principaux résultats visés et les réalisations attendues dont fait état le PPA.

Pour consulter le plan d’accessibilité (LPHO) 2014 du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi et du ministère de la Recherche et de l’Innovation ainsi que ceux des autres ministères, prière de visiter Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2014

I. Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Le ministère s'est assuré que les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile par les moyens suivants :

• La formation du personnel sur l’accessibilité;
• L’intégration des critères d’accessibilité aux processus décisionnels, à la gestion des projets, à l’approvisionnement, aux technologies, à l’infrastructure, à l’information et aux technologies de l’information ainsi qu'à la formation;
• La sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires en matière d’accessibilité qui s'appliquent au service à la clientèle et au milieu de travail;
• La recherche de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité;
• L’utilisation de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques;
• L’intégration entière de l’accessibilité à toutes les activités de la FPO.

Résultat clé visé dans le PPA

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
Le ministère continuera de veiller à ce que le personnel suive dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité.	Le ministère a continué d’informer le personnel de ses exigences en matière de formation et de veiller à ce que celui-ci suive dès que possible les cours obligatoires sur l’accessibilité. En février 2014, la formation obligatoire sur l’accessibilité visant à assurer la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été annoncée à l’ensemble du personnel par courriel. Cette formation couvre les cours suivants : May I help you? Welcoming Customers with Disabilities (en anglais seulement); May I help you?(cours supplémentaire en anglais seulement); Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) dans la FPO; Travailler ensemble – le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO; Normes relatives à l’information et aux communications du règlement NAI; Normes relatives à l’emploi du règlement NAI (gestionnaires et échelons supérieurs). En janvier et en février 2014, deux séances d’information ont été offertes aux directeurs sur l’attestation des fournisseurs aux termes de la LAPHO. Les directeurs ont été sensibilisés à l’importance de vérifier régulièrement si le personnel termine les cours sur l’accessibilité, les droits de la personne et le règlement NAI. En juin 2014, le ministère a obtenu une attestation sur l’accessibilité, conformément aux exigences prévues dans les normes d’accessibilité établies aux termes de la LAPHO. Les gestionnaires consignent régulièrement dans des registres les cours que terminent les employés. Des séances d’information et de formation ont été offertes pour compléter la formation obligatoire aux termes de la LAPHO, soit : La création de documents accessibles (formation offerte le 26 février); La création de documents accessibles (formation offerte le 5 mars); La Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées (formation offerte le 5 juin); La création de documents PDF accessibles (formation offerte le 10 juin); Séance de recyclage sur le système ATS (formation offerte le 2 septembre). En juin 2014, la section sur l’accessibilité sur l’intranet a été mise à jour pour ajouter de l’information destinée au personnel et afficher des documents, des outils et des méthodes de formation. Le ministère encourage tout son personnel à suivre les cours de recyclage à caractère obligatoire tous les deux ou trois ans, et il s'en fait une pratique exemplaire.
Le ministère continuera d’offrir de la formation aux employés désignés et à leurs remplaçants sur l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels, et présentera à l’ensemble du personnel des renseignements généraux au sujet de ces appareils et accessoires au moyen de son intranet.	Le ministère a continué d’offrir de la formation aux employés désignés et à leurs remplaçants sur l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels, et a présenté à l’ensemble du personnel des renseignements généraux au sujet de ces appareils et accessoires au moyen de son intranet. En juin 2014, un courriel a été envoyé à l’ensemble du personnel pour l’informer d’un nouveau service de soutien sur les technologies d’aide et solutions TI et de l’introduction d’une application logicielle ATS. Le contenu de ce courriel a aussi été affiché sur l’intranet du ministère. En octobre 2014, une formation sur la nouvelle application logicielle ATS a été offerte aux employés désignés et à leurs remplaçants. Les appareils ATS ont été mis hors service en vue de leur remplacement par le nouveau logiciel Nextalk en décembre 2014. Une formation sur l’application ATS axée sur l’utilisation d’appareils et accessoires fonctionnels au ministère a été offerte aux employés désignés et à leurs remplaçants en novembre 2013.
Le ministère continuera d’assurer l’affichage des avis de perturbation à des endroits bien en vue et, s'il y a lieu, en ligne lorsque les services ne sont pas disponibles.	Le ministère a continué d’assurer l’affichage des avis de perturbation à des endroits bien en vue ainsi qu'en ligne lorsque les services n'étaient pas disponibles et lors de travaux de rénovation : Infrastructure Ontario (IO) a conclu un contrat avec les gérants d’immeubles (Coldwell Banker Richard Ellis – CBRE). En vertu de ce contrat, CBRE doit veiller à afficher comme il se doit les avis d’interruption touchant l’accès et assurer une signalisation accessible à cet égard. Des avis par courriel ont été envoyés au personnel concerné par les interruptions (pannes d’électricité, arrêts d’ascenseur, endroits renfermant de l’amiante, interruptions de l’eau, etc.).
Le ministère élaborera un plan pour l’examen de ses politiques, processus décisionnels et procédures administratives à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.	Le ministère a élaboré un plan pour l’examen de ses politiques, processus décisionnels et procédures administratives à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Les membres de la haute direction ont discuté de l’outil d’évaluation au troisième trimestre de 2014, et un examen a eu lieu sur son application aux politiques, programmes et processus du ministère.
Le ministère continuera d’intégrer les valeurs d’accessibilité à tous les aspects de la planification, notamment la planification axée sur les résultats et l’élaboration de plans d’urgence. Les besoins divers des personnes handicapées seront pris en compte dans toutes les activités de planification et d’intervention.	Le ministère a continué d’intégrer les valeurs d’accessibilité à tous les aspects de la planification, notamment la planification axée sur les résultats (PAR), l’approvisionnement et l’élaboration de plans d’urgence. Les besoins variés des personnes handicapées ont été pris en compte à tous les niveaux de la planification et dans les activités d’intervention. Des dossiers d’information sur la PAR ont été préparés sous la forme de documents accessibles. La première partie a été affichée sur le site Web du ministère en format PDF accessible, alors que la deuxième partie était disponible dans une version accessible sur demande. Le ministère a conseillé les secteurs de programme quant à la considération des questions d’accessibilité aux achats de biens ou de services destinés au public ou aux employés de la FPO. Les conseillers en planification d’activités ont mis en commun de précieuses ressources pour les aider à honorer leurs obligations en matière d’accessibilité dans les processus d’approvisionnement. Lors de l’élaboration des plans de continuité des activités (PCA) des directions, les chefs des directions ont reçu une liste de contrôle de l’accessibilité afin de s'assurer que les plans satisfont aux exigences en matière d’accessibilité. La même liste de contrôle a été utilisée pour veiller à ce que le PCA du ministère respecte les normes d’accessibilité. Du côté de la planification des mesures d’évacuation, les préposés à la sécurité-incendie de chaque secteur d’activité ont reçu une formation pour savoir comment aider les employés ayant des besoins particuliers en matière d’accessibilité. L’intranet du ministère a été mis à jour, et toute une section a été affichée sur la planification de mesures d’urgence adaptées aux employés ayant des besoins particuliers.
Le ministère continuera de renseigner le personnel au sujet de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, qui tient compte de l’accessibilité, et de l’encourager à intégrer cet outil dès le début des processus de planification.	Le ministère a continué de renseigner le personnel au sujet de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, qui tient compte de l’accessibilité, et de l’encourager à intégrer cet outil dès le début des processus de planification. En mars 2014, l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et l’hyperlien vers le Bureau de la diversité de la FPO ont été communiqués à l’échelle ministérielle au moyen du bulletin mensuel consacré à la diversité et à l’inclusion. En août 2014, le cours en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO a fait l’objet d’une promotion dans l’ensemble du ministère au moyen d’un message destiné à tous les employés. Le ministère applique activement l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion à ses politiques, programmes et processus, une fois terminé leur examen par la haute direction.
Le ministère continuera de recueillir des commentaires à l’aide des moyens de communication existants (p. ex. en personne, par téléphone, par écrit ou par courriel) et d’analyser les commentaires reçus pour cerner les préoccupations.	Le ministère a continué de recueillir des commentaires à l’aide des moyens de communication existants (p. ex. en personne, par téléphone, par écrit ou par courriel) et d’analyser les commentaires reçus pour cerner les préoccupations. Les commentaires au sujet du principal site Web du ministère (ontario.ca/economie) sont recueillis au moyen du lien « Pour nous joindre ». Les commentaires sont acheminés par l’intermédiaire de ServiceOntario vers le ministère en mesure de fournir une réponse pertinente – le transfert est bloqué si aucune réponse ne peut être fournie ou si les tentatives d’obtenir une réponse satisfaisante échouent. Le blogue du MRI est interactif, et les utilisateurs peuvent commenter tout article affiché. Les commentaires sont modérés et, dans l’éventualité où une réponse confidentielle ou privée est souhaitée, ou si une approche particulière est recommandée, ils ne sont pas affichés publiquement, mais acheminés vers la Direction des communications ou l’auteur de l’article dans le blogue.
Le ministère examinera le processus de rétroaction actuel et intégrera des mécanismes de suivi et de réponse efficaces pour les commentaires sur l’accessibilité.	Le ministère a continué d’examiner le processus de rétroaction actuel et d’intégrer des mécanismes de suivi et de réponse efficaces pour les commentaires sur l’accessibilité. Le ministère favorise et encourage activement la communication de commentaires en offrant plusieurs moyens de rétroaction – par courriel, par téléphone, par appareil ATS ou de façon interactive. Les commentaires sont modérés et ne sont pas affichés publiquement; ils sont acheminés vers la Direction des communications en vue d’y répondre comme il se doit et d’en accuser réception, conformément aux Normes communes de service de la FPO. L’accusé de réception est transmis dans les 15 jours ouvrables suivant la transmission des commentaires par la poste conventionnelle, par télécopieur ou par courriel. S'il est impossible de fournir une réponse satisfaisante dans ce délai, un accusé de réception provisoire indiquant la date prévue d’une réponse approfondie sera transmis dans les cinq jours ouvrables. Un accusé de réception sera envoyé dans les deux jours ouvrables dans le cas des commentaires fournis par téléphone, par appareil ATS, en personne ou au moyen d’une carte de commentaires, et on précisera le délai dans lequel la question sera traitée. Les plaintes sont traitées selon le classement établi à partir des procédures de gestion des plaintes de notre ministère.
Le ministère étudiera les commentaires portant sur l’accessibilité qui lui sont transmis par tous les moyens possibles (p. ex. formulaire de rétroaction en ligne, correspondance, demandes de renseignements, évaluations de réunions) pour les évaluer et formuler une réponse appropriée.	Le ministère a étudié les commentaires portant sur l’accessibilité transmis par tous les moyens possibles (p. ex. formulaire de rétroaction en ligne, correspondance, demandes de renseignements, évaluations de réunions) pour les évaluer et formuler une réponse appropriée. Le ministère favorise et encourage activement la communication de commentaires en évaluant ceux reçus par courriel, par téléphone, par appareil ATS, par la poste, dans le cadre d’évaluations de réunions ou sous forme interactive, et en y répondant. Les commentaires sont modérés et ne sont pas affichés publiquement, mais acheminés vers la Direction des communications en vue d’y répondre comme il se doit et d’en accuser réception, conformément aux Normes communes de service de la FPO. L’accusé de réception est envoyé dans les 15 jours ouvrables suivant la transmission des commentaires par la poste conventionnelle, par télécopieur ou par courriel. S'il est impossible de fournir une réponse satisfaisante dans ce délai, un accusé de réception provisoire indiquant la date prévue d’une réponse approfondie sera transmis dans les cinq jours ouvrables. Un accusé de réception sera envoyé dans les deux jours ouvrables dans le cas des commentaires fournis par téléphone, par appareil ATS, en personne ou au moyen d’une carte de commentaires, et on précisera le délai dans lequel la question sera traitée. Les plaintes sont traitées selon le classement établi à partir des procédures de gestion des plaintes de notre ministère.
Le ministère veillera à ce que les responsables des mesures d’accessibilité et de promotion de la diversité participent à des séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.	Le ministère a veillé à ce que les responsables des mesures d’accessibilité et de promotion de la diversité participent à des séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Le Bureau de la diversité de la FPO a indiqué que les séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO n'étaient plus offertes. Les responsables des mesures d’accessibilité du ministère ont assisté à la présentation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et suivi le cours en ligne connexe en septembre 2014.
Le ministère exigera de tout son personnel qu'il suive la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015.	Le ministère a continué d’exiger de tout son personnel qu'il suive la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015. La formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO a été lancée dans l’ensemble du ministère au troisième trimestre de 2014.
Le ministère continuera de surveiller les occasions d’accroître l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion lorsque les politiques, procédures et pratiques internes sont examinées pour faire en sorte que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités de la FPO.	Le ministère a continué de surveiller les occasions d’accroître l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion lorsque les politiques, procédures et pratiques internes sont examinées pour faire en sorte que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités de la FPO.
Le ministère examinera les procédures d’évacuation d’urgence ainsi que les plans de continuité des activités des directions à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.	Le ministère a utilisé l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO lors de l’examen des procédures d’évacuation d’urgence et des plans de continuité des activités, ainsi que lors de la présentation du plan annuel de continuité des activités (PCA). Le Bureau du commissaire des incendies et l’Unité de la gestion des situations d’urgence exigent que le PCA soit conforme aux exigences en matière d’accessibilité établies au ministère.
La Direction générale de l’accessibilité (DGAO) du ministère communiquera avec les personnes ou organisations qui omettent de déposer leur rapport afin de les informer de leurs obligations et des mesures réglementaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour les amener à se conformer à la LAPHO.	La DGAO a communiqué avec les personnes ou organisations qui ont omis de déposer leur rapport afin de les informer de leurs obligations et des mesures réglementaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour les amener à se conformer à la LAPHO. Depuis novembre 2013, un avis de l’ordre envisagé est envoyé à tout organisme du secteur privé ou organisme sans but lucratif qui n'a pas déposé un rapport de conformité en matière d’accessibilité en 2012. En janvier 2014, là où la situation le justifiait, la DGAO a commencé à envoyer des ordonnances du directeur, y compris des sanctions financières. La DGAO intervient auprès des autres organisations visées pour s'assurer qu'elles se conforment aux exigences prévues aux termes de la Loi, utilise les recours que prévoit la Loi pour veiller au respect des exigences et s'associe à d’autres ministères pour le respect de la conformité.
La DGAO soutiendral'examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle qui est prévu par la loi et élaborera un plan afin de donner suite aux recommandations découlant de l’examen, s'il y a lieu.	La DGAO a soutenu l’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle qui est prévu par la loi et élaboré un plan afin de donner suite aux recommandations découlant de l’examen, au besoin. La DGAO apporte son appui au Conseil consultatif des normes d’accessibilité et au Comité d’élaboration des normes (CEN-CCNA) dans son examen quinquennal, prévu par la loi de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle. De premières recommandations visant des modifications à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle ont été affichées en vue d’être commentées par le grand public du 3 mars au 22 mai 2014. La version finale des modifications proposées par le CEN-CCNA sera affichée en ligne pour être accessible au public, une fois que les modifications auront été soumises à l’attention du gouvernement.

II. Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Le ministère continuera de s'assurer que les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO en misant sur les moyens suivants :

• L’intégration des critères d’accessibilité aux processus décisionnels, à la gestion des projets, à l’approvisionnement, aux technologies, à l’infrastructure, à l’information et aux technologies de l’information ainsi qu'à la formation;
• La visite de l’exposition sur l’accessibilité;
• L’application des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans l’ensemble des communications, des sites Web, des solutions de technologie et des documents produits.

Information et communications - Résultat clé visé dans le PPA

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
Le ministère continuera de se conformer aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (DACW) 2.0 (niveau AA) dans ses sites Web.	Le ministère a continué de s'assurer que ses sites Web soient conformes aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (DACW) 2.0 (niveau AA) dans la mesure du possible. Le ministère a continué de surveiller le respect des exigences d’accessibilité relatives aux sites Web et à leur contenu que prévoit le règlement NAI. Le ministère s'y conforme toujours. Le ministère met régulièrement à l’essai ses sites Web pour en vérifier la conformité aux règles pour l’accessibilité des contenus Web et tente de résoudre le plus grand nombre de problèmes soulevés. Le ministère n'a conçu aucun nouveau site Web (Internet ou intranet) depuis le 1er janvier 2012. Le seul changement important à ses sites Internet existants a consisté à transférer une part du contenu vers la plateforme du site Web externe (Ontario.ca) qui est conforme aux DACW. Le reste du contenu Internet existant sera transféré vers la plateforme Ontario.ca en 2015.
Le ministère continuera de collaborer avec les fournisseurs d’applications Web afin d’améliorer les cotes d’accessibilité là où des lacunes ont été relevées dans l’intranet du ministère.	Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les fournisseurs d’applications Web afin d’améliorer les cotes d’accessibilité là où des lacunes ont été relevées dans l’intranet du ministère. Le ministère a travaillé avec plusieurs fournisseurs d’applications Web à améliorer les cotes d’accessibilité des sites publics.
Le ministère continuera de veiller à ce que le personnelsoit au courant des obligations en matière d’accessibilitéet lui fournira des conseils et du soutienà cet égard.	Le ministère a continué d’informer le personnel de ses exigences en matière de formation et de veiller à ce que celui-ci suive dès que possible les cours obligatoires sur l’accessibilité. En février 2014, la formation obligatoire sur l’accessibilité visant à assurer la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été annoncée à l’ensemble du personnel par courriel. Cette formation couvre les cours suivants : May I help you? Welcoming Customers with Disabilities (en anglais seulement); May I help you? (cours supplémentaire en anglais seulement); Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) dans la FPO; Travailler ensemble – le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO; Normes relatives à l’information et aux communications du règlement NAI; Normes relatives à l’emploi du règlement NAI (gestionnaires et échelons supérieurs). En janvier et en février 2014, deux séances d’information ont été offertes aux directeurs sur l’attestation des fournisseurs aux termes de la LAPHO. Les directeurs ont été sensibilisés à l’importance de vérifier régulièrement si le personnel termine les cours sur l’accessibilité, les droits de la personne et le règlement NAI. En juin 2014, le ministère a obtenu une attestation sur l’accessibilité, conformément aux exigences prévues dans les normes d’accessibilité établies aux termes de la LAPHO. Les gestionnaires consignent régulièrement dans des registres les cours que terminent les employés. Des séances d’information et de formation ont été offertes pour compléter la formation obligatoire aux termes de la LAPHO, soit : La création de documents accessibles (formation offerte le 26 février); La création de documents accessibles (formation offerte le 5 mars); La Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées (formation offerte le 5 juin); La création de documents PDF accessibles (formation offerte le 10 juin); Séance de recyclage sur le système ATS (formation offerte le 2 septembre). En juin 2014, la section sur l’accessibilité sur l’intranet a été mise à jour pour ajouter de l’information destinée au personnel et afficher des documents, des outils et des méthodes de formation. Le ministère encourage tout son personnel à suivre les cours de recyclage à caractère obligatoire tous les deux ou trois ans, et il s'en fait une pratique exemplaire.
Le ministère continuera de fournir des ressources d’auto-apprentissage sur l’accessibilité et de les mettre à jour afin d’aider le personnel à créer du contenu accessible adapté au Web.	Le ministère a continué de fournir des ressources d’auto-apprentissage sur l’accessibilité et de les mettre à jour afin d’aider le personnel à créer du contenu accessible adapté au Web. Trois séances d’information ont été données au personnel ministériel, respectivement en février, en mars et en juin 2014 : Conseils rapides pour la création de documents accessibles; La création de documents PDF accessibles; Instructions détaillées pour la création d’un document PDF accessible). Ces documents peuvent être consultés sur l’intranet du ministère. En juin 2014, la liste des ressources d’auto-apprentissage couvertes dans les séances d’information a été envoyée à l’ensemble du personnel. Le contenu de ce message a aussi été affiché sur l’intranet du ministère. En septembre 2014, le ministère a monté un stand sur l’accessibilité à l’occasion d’un salon sur le mieux-être qu'il a organisé. Plus de 100 visiteurs au stand ont reçu des dépliants d’information proposant des ressources supplémentaires pour orienter l’auto-apprentissage en vue de la création de contenu accessible adapté au Web.
Le ministère prendra les dispositions nécessaires pour fournir rapidement, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication, et continuera d’informer le public de la possibilité d’obtenir des supports accessibles et des aides à la communication.	Le ministère a continué de prendre les dispositions nécessaires pour fournir rapidement, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication, et d’informer le public de la possibilité d’obtenir des supports accessibles et des aides à la communication. Les documents ministériels sont adaptés par le coordonnateur de la communication en matière d’accessibilité et des entreprises externes comme Accessibil-IT. Il est possible d’obtenir certains documents sur un support de substitution sur demande. Le ministère a continué de fournir des ressources d’auto-apprentissage afin d’aider le personnel à créer du contenu accessible adapté au Web.
Le ministère restera prêt à fournir des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou les mesures de sécurité publique dans un format accessible ou avec des aides à la communication. Parmi les documents offerts figurent : un guide des situations d’urgence; un guide sur l’accessibilité 2012; un plan d’évacuation d’urgence; un formulaire d’évacuation d’urgence; le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers de Gestion des situations d’urgence Ontario.	Le ministère a continué de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que les procédures ou plans d’urgence ou les mesures de sécurité publique soient communiqués dans un format accessible. Il est possible d’obtenir certains documents sur un support de substitution, notamment : un guide des situations d’urgence; un guide sur l’accessibilité 2012; un plan d’évacuation d’urgence; un formulaire d’évacuation d’urgence; le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers de Gestion des situations d’urgence Ontario.
Le ministère continuera de fournir des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou les mesures de sécurité publique, et de veiller à ce que ces documents soient transmis sur demande au public dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, le plus tôt possible.	Le ministère a continué de fournir des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou les mesures de sécurité publique, et de veiller à ce que ces documents soient transmis sur demande au public dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, le plus tôt possible. Ces renseignements ont été fournis depuis la mise en oeuvre des exigences en matière d’accessibilité au ministère. En septembre 2014, le ministère a monté un stand sur l’accessibilité à l’occasion d’un salon sur le mieux-être qu'il a organisé. Plus de 100 visiteurs au stand ont reçu le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.
Le ministère continuera d’envoyer des délégués ministériels à la conférence Expo/JOIN à l’automne.	Des délégués ministériels ont assisté à la conférence Expo/JOIN en novembre 2013 et en novembre 2014.
Afin de soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible, la DGAO continuera de collaborer avec les organisations-cadres pour offrir de la formation directe aux secteurs public et privé au moyen de webémissions ainsi que de veiller à ce que les documents de formation soient accessibles dans le portail Web Vers l’accessibilité qui a été créé en 2012-2013.	Afin de soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible, la DGAO a continué de collaborer avec les organisations-cadres pour offrir de la formation directe aux secteurs public et privé au moyen de webémissions ainsi que de veiller à ce que les documents de formation soient accessibles dans le portail Web Vers l’accessibilité qui a été créé en 2012-2013. Vers l’accessibilité continue d’offrir des modules de formation dans plusieurs formats sur le règlement NAI ainsi qu'un guide de formation à l’intention des responsables de la mise en oeuvre des initiatives d’accessibilité. Une stratégie promotionnelle visant à attirer des organisations sur le site Vers l’accessibilité a été lancée sous la forme d’une courte vidéo en mai 2014. La DGAO a prolongé d’un an son partenariat InterActions pour le changement avec Design Exchange en avril 2014. « Connect », un concours de design postsecondaire, offre une vitrine à des talents, tout en faisant valoir l’importance de l’accessibilité et de principes connexes universels. En 2014, la DGAO a conclu des ententes avec les cinq partenaires suivants dans le cadre d’InterActions pour le changement afin de continuer de faire connaître les exigences en matière d’accessibilité touchant les sites Web : l’Association of Registered Graphic Designers; l’Association canadienne du marketing; le Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario; l’Ontario Trails Council; l’Université Wilfrid Laurier.
Le ministère continuera de mettre à jour son intranet sur la gestion des situations d’urgence afin d’y inclure davantage d’information concernant l’élaboration de plans d’urgence pour les employés ayant un handicap ou des besoins spéciaux.	Le ministère a continué de mettre à jour son intranet sur la gestion des situations d’urgence afin d’y inclure davantage d’information concernant l’élaboration de plans d’urgence pour les employés ayant un handicap ou des besoins spéciaux. L’intranet du ministère comporte une section consacrée à l’élaboration de plans d’urgence pour les personnes handicapées. Cette section propose un éventail de ressources pour aider les gestionnaires et les employés à adapter la planification pour aider les personnes handicapées, entre autres des guides utiles, des formulaires et des outils de planification.
Le ministère continuera de mettre à jour son intranet et de communiquer avec son personnel de sorte que celui-ci dispose de renseignements à jour sur les protocoles, les processus d’embauche, les budgets et les codes de compte pour donner suite aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication, et créer des activités accessibles.	Le ministère a continué de mettre à jour son intranet et de communiquer avec son personnel de sorte que celui-ci dispose de renseignements à jour sur les protocoles, les processus d’embauche, les budgets et les codes de compte pour donner suite aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication, et créer des activités accessibles. L’intranet du ministère comporte un hyperlien vers la page consacrée à l’accessibilité, qui propose un certain nombre de ressources. Des renseignements supplémentaires sur l’accessibilité sont fournis dans la page Web du ministère sur la santé, la sécurité et le mieux-être. Le responsable des mesures de promotion de la diversité a assisté à la séance de formation des formateurs sur la création de documents accessibles, offerte par le MSG, en décembre 2013. Des séances d’information sur l’accessibilité adaptées au contexte du ministère ont eu lieu en février, en mars et en juin 2014. Les courriels destinés à l’ensemble du personnel étaient aussi envoyés en format texte seulement, sur demande, pour répondre aux besoins de certains employés. Des employés ont assisté à une séance de formation sur la création de documents accessibles, à laquelle on a remis des outils, afin de pouvoir aider les fournisseurs qui demanderaient des documents d’approvisionnement dans un format accessible. Toutes les activités du ministère étaient accessibles à tous et prévoyaient des mesures d’adaptation à l’intention des participants handicapés (sur demande). L’intranet du ministère fournissait des ressources sur l’organisation d’activités et de réunions accessibles ainsi que sur la transmission de documents au moyen de supports de substitutions. L’information sur l’organisation d’activités accessibles peut être consultée par l’ensemble du personnel sur l’intranet du ministère.
D’ici le 1er janvier 2016, le ministère verra, en collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres, à ce que ses sites Web Internet et leur contenu soient conformes aux DACW 2.0 (niveau AA), à l’exclusion des critères de succès aux points 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).	Le ministère collabore avec le Bureau du Conseil des ministres pour assurer la conformité, d’ici le 1er janvier 2016, de tous ses sites Internet ainsi que de leur contenu aux normes établies. Tous les sites Web seront transférés vers la plateforme Ontario.ca en 2015. Le contenu Web était conforme aux DACW 2.1 (niveau A ou AA). Des documents PDF ont été adaptés en vue de les rendre accessibles, et différents tests ont permis de confirmer que c'était le cas. Des vidéos ont été sous-titrées dans les deux langues officielles, et leur transcription a été fournie. Le ministère a remanié les sites Web plus anciens pour s'assurer de leur accessibilité.
D’ici le 1er janvier 2020, le ministère verra, en collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres, à ce que ses sites Internet et intranet ainsi que leur contenu soient conformes aux DACW 2.0 (niveau AA), y compris le sous-titrage en direct et l’audio-description. Le contenu publié avant 2012 devra être fourni sur format accessible aux personnes qui en font la demande.	Le ministère collabore avec le Bureau du Conseil des ministres pour assurer la conformité, d’ici le 1er janvier 2020, de tous ses sites Internet et intranet ainsi que de leur contenu aux normes établies. Tous les sites Web seront transférés vers la plateforme Ontario.ca en 2015.

III. Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Le ministère continuera de s'assurer que les personnes handicapées au service de la FPO participent pleinement et valablement aux services et emplois en misant sur les moyens suivants :

• L’examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés;
• La sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires en matière d’accessibilité qui s'appliquent au service à la clientèle et au milieu de travail;
• L’ajout d’engagements envers le rendement en matière d’accessibilité pour les membres de la haute direction;
• La mise en place de pratiques exemplaires en matière d’adaptation au travail et de retour au travail;
• L’examen de la gestion de l’adaptation aux fins d’amélioration de l’adaptation des employés handicapés;
• L’ajout d’engagements envers le rendement en matière d’accessibilité pour les gestionnaires et le personnel.

Emploi - Résultat clé visé dans le PPA

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
Le ministère continuera d’encourager le personnel, au moyen de l’intranet, à opter pour des pratiques de communication accessibles. Les pratiques encouragent l’utilisation de formats accessibles et font ressortir l’importance d’assurer une surveillance constante pour garantir l’accessibilité.	Le ministère a continué d’encourager le personnel, au moyen de l’intranet, à opter pour des pratiques de communication accessibles. Les pratiques encouragent l’utilisation de formats accessibles et soulignent l’importance d’assurer une surveillance constante pour garantir l’accessibilité. Un sous-site intranet du ministère sur l’accessibilité est tenu à jour, notamment en ce qui a trait aux lois, à la planification, aux mesures d’adaptation, aux services de soutien en technologie de l’information (TI), aux activités de formation et aux ressources. Des séances de formation ont été offertes au personnel ministériel sur la création de documents PDF accessibles. Un groupe de travail intraministériel, qui collabore sur un serveur SharePoint et se consacre à l’accessibilité aux sites, a été mis sur pied. La promotion auprès du personnel d’une série de ressources sur l’utilisation de moyens d’information et de communication accessibles s'est poursuivie à partir de l’intranet du ministère. En juin 2014, le programme de déjeuners-conférences proposait une séance sur la sensibilisation à l’accessibilité à l’occasion de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées.
Le ministère sensibilisera les personnes handicapées à l’importance de bien se préparer afin d’assurer leur propresécurité et leur survie en cas d’évacuation, dans le cadre de la formation interne destinée aux préposés à la sécurité-incendie quiest offerte deux fois par année.	Le ministère a sensibilisé les personnes handicapées à l’importance de bien se préparer afin d’assurer leur propre sécurité et leur survie en cas d’évacuation, dans le cadre de la formation interne destinée aux préposés à la sécurité-incendie qui est offerte deux fois par année. Les préposés à la sécurité-incendie de chaque secteur d’activité reçoivent une formation pour savoir comment aider les personnes handicapées, dans le cadre de la formation interne destinée aux préposés à la sécurité-incendie qu'offre le ministère deux fois par année. L’intranet du ministère renferme plusieurs documents sur la préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes handicapées. En mai 2014, le programme de déjeuners-conférences du ministère a proposé aux employés une séance d’information sur la préparation aux situations d’urgence, offerte tous les ans par la Police provinciale de l’Ontario (PPO). En juin 2014, la Croix-Rouge a aussi offert une séance d’information au personnel ministériel sur la planification de mesures d’urgence adaptées aux personnes handicapées.
Le ministère restera prêt à fournir des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou les mesures de sécurité publique dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication, le cas échéant.	Le ministère est resté prêt à fournir des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou les mesures de sécurité publique dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication, le cas échéant. Le ministère a mis en place des procédures d’urgence pour faciliter la communication de l’information relative aux cas d’urgence dans un format accessible, sur demande. L’intranet du ministère comporte un éventail de ressources sur l’élaboration de plans d’urgence adaptés aux personnes handicapées.
Le ministère continuera de tirer parti de l’intranet et des diverses initiatives gouvernementales ou provenant des Ressources humaines (RH), le cas échéant, pour faire la promotion d’iManage et de ses hyperliens vers les directives, politiques et plans sur l’adaptation des emplois.	Le ministère a continué de tirer parti de l’intranet et des diverses initiatives gouvernementales ou provenant des RH, le cas échéant, pour faire la promotion d’iManage et de ses hyperliens vers les directives, politiques et plans sur l’adaptation des emplois. L’intranet du ministère contenait des hyperliens vers le portail iManage et la page Web consacrée à l’adaptation des emplois. Le portail iManage se trouve sur la liste des ressources offertes aux gestionnaires dans le cadre du programme d’orientation ministériel. La page Web consacrée à l’adaptation des emplois se trouve sur la liste des ressources offertes dans la page Web du ministère sur la santé, la sécurité et le mieux-être.
Le ministère continuera de coordonner chaque année le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité (PPMD) auquel participent plusieurs ministères.	Le ministère a continué de coordonner la mise en oeuvre annuelle du PPMD auquel participent plusieurs ministères en misant sur les moyens suivants : La tenue, en avril 2014, d’une séance de vérification en cours d’année dans le cadre du PPMD 2013-2014; La tenue, en août 2014, d’une séance de clôture dans le cadre du PPMD 2013-2014; La poursuite des préparatifs en vue du lancement du cycle 2014-2015 du PPMD – une séance d’orientation a eu lieu en septembre 2014.
Le ministère continuera d’afficher la stratégie d’inclusion sur l’intranet et de faire la promotion des exemples d’engagements en matière d’inclusion préparés par le Bureau de la diversité de la FPO.	Le ministère a continué d’afficher la stratégie d’inclusion sur l’intranet et de faire la promotion des exemples d’engagements en matière d’inclusion préparés par le Bureau de la diversité de la FPO. En décembre 2014, le plan d’inclusion 2013-2016 du ministère a été affiché sur l’intranet et ajouté sur la liste des ressources dans le cadre des initiatives constantes de diversité et d’inclusion.
Le ministère continuera d’afficher tous ses engagements de résultats ainsi que ceux de chaque division sur l’intranet.	Le ministère a continué d’afficher tous ses engagements de résultats ainsi que ceux de chaque division sur l’intranet. Tous les engagements de résultats du ministère et de chaque division ont été affichés sur l’intranet ministériel en avril 2014 et communiqués à l’échelle du ministère en mai 2014.
La DGAO s'emploie activement à faire de la sensibilisation auprès des secteurs public et privé afin de les aider à comprendre leurs obligations découlant de la LAPHO et à remplir les exigences en matière d’accessibilité. Pour soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible, la DGAO prendra les mesures ci-dessous : De concert avec Epilepsy Toronto, la DGAO lancera : un cours multimédia en ligne à l’intention des employés qui travaillent avec une personne épileptique – y compris un module destiné aux employeurs qui comptent des personnes épileptiques dans leur personnel; un simulateur vidéo interactif qui permettra de faire porter virtuellement secours à une personne qui fait une crise d’épilepsie.	La DGAO s'est activement employée à faire de la sensibilisation auprès des secteurs public et privé afin de les aider à comprendre leurs obligations découlant de la LAPHO et à remplir les exigences en matière d’accessibilité. À l’été 2014, la DGAO a produit et publié le Guide d’accessibilité à l’emploi, un guide rédigé en langage simple qui explique les mesures à prendre pour satisfaire à la Norme d’accessibilité à l’emploi. De concert avec Epilepsy Toronto, la DGAO a créé un portail Web, lancé à l’automne 2014, qui donne accès à une formation électronique, à un simulateur vidéo interactif et à d’autres ressources à l’intention des employeurs. En 2014, la DGAO s'est associée au Conference Board du Canada pour : la tenue d’une série d’ateliers régionaux dans l’ensemble de l’Ontario visant à aider les employeurs à mettre en oeuvre la Norme d’accessibilité à l’emploi; la préparation d’un rapport intitulé « Business Benefits of Accessible Workplaces » (en anglais seulement), qui contient une analyse de rentabilisation de la présence d’employés handicapés.
Le ministère analysera les réponses données par son personnel au Sondage des employés de la FPO de 2014 afin d’évaluer les obstacles potentiels pour les employés handicapés.	Le ministère a analysé les réponses données par son personnel au Sondage des employés de la FPO de 2014 afin d’évaluer les obstacles potentiels pour les employés handicapés. Les résultats du Sondage des employés de la FPO de 2014 mené auprès du personnel du ministère en général et des divisions ont été diffusés d’août à septembre 2014. Un plan d’action visant la mise en oeuvre des engagements des divisions a été lancé au troisième trimestre de 2014.
Le ministère continuera de recommander aux employés visés par le Système de rémunération des cadres et à ceux du Groupe des cadres supérieurs les engagements en matière d’inclusion élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO au début de chaque nouveau cycle de gestion du rendement.	Le ministère a continué de recommander aux employés visés par le Système de rémunération des cadres et à ceux du Groupe des cadres supérieurs les engagements en matière d’inclusion élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO au début de chaque nouveau cycle de gestion du rendement. L’intranet du ministère contient un hyperlien vers la page que consacre le Bureau de la diversité (BD) de la FPO aux engagements de performance pris pour 2014-2015 en matière de diversité et d’inclusion. Les engagements en matière d’inclusion qu'a établis le BD de la FPO ont aussi été ajoutés à la liste des ressources dans un message communiqué à l’échelle du ministère en mai 2014.
Le ministère continuera d’exiger de tous les cadres supérieurs qu'ils incluent dans leur plan annuel un engagement en matière d’inclusion propre au ministère.	Le ministère a continué d’exiger de tous les cadres supérieurs qu'ils incluent dans leur plan annuel un engagement en matière d’inclusion propre au ministère. Les employés visés par le Système de rémunération des cadres et ceux du Groupe des cadres supérieurs ont été tenus, dans le cadre du cycle de gestion du rendement 2014-2015, d’inclure les engagements propres au ministère pour l’exercice dans leurs évaluations du rendement en matière de gestion des finances, de l’information et des ressources humaines. Ces évaluations intégraient une mesure du rendement sur le plan de l’inclusion, laquelle a été communiquée en mai 2014.

IV. Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Le ministère continuera de s'assurer du plus grand accès aux installations et aux espaces publics de la FPO, à l’intérieur, à l’extérieur et autour de ceux-ci, en misant sur les moyens suivants :

• La poursuite de l’élaboration de stratégies visant les obstacles dans les infrastructures;
• La mise en oeuvre des normes établies au sein de la FPO pour la conception des espaces publics prévues par la LAPHO et la mise à jour des exigences d’aménagement sans obstacle en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario.

Le ministère veillera à ce que le responsable des mesures d’accessibilité et le chef de la gestion des installations se réunissent régulièrement afin de discuter des problèmes liés aux mesures d’adaptation dans l’infrastructure actuelle du ministère.

Milieu bâti - Résultat clé visé dans le PPA

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
Le ministère collaborera avec les gérants d’immeubles pour faire en sorte que tous les locaux, neufs ou rénovés, satisfont aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et à celles du document Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities (lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario), publié en 2012 par Infrastructure Ontario (IO), ou dépassent ces normes.	Le ministère a collaboré avec IO ainsi que Coldwell Banker Richard Ellis (CBRE) pour faire en sorte que tous les locaux, neufs ou rénovés, satisfont aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et à celles du document Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities, publié en 2012 par IO, ou dépassent ces normes. Une porte à commande automatique a été installée à l’entrée de la Direction des communications en décembre 2014.
Le responsable des mesures d’accessibilité et le chef de la gestion des installations se sont réunis deux fois pendant l’année afin de discuter des problèmes liés aux mesures d’adaptation dans l’infrastructure actuelle du ministère.
Une évaluation sera menée afin d’accroître davantage l’accessibilité au Centre ontarien des investissements et du commerce en adaptant les portes des salles de réunion.	Une évaluation a été menée afin d’accroître davantage l’accessibilité au Centre ontarien des investissements et du commerce en adaptant les portes des salles de réunion. Toutes les portes des salles de réunion sont maintenant à commande automatique. Des tables à hauteur réglable ont été installées dans la plupart des salles de réunion. Les salles de la collaboration, Galleria, multimédia et de travail sont dotées de telles tables. Un portemanteau accessible et ajustable a été installé au vestiaire. Une tablette accessible, à hauteur variable, a été installée sur une estrade.
Afin de soutenir les démarches progressives liées à la conception des espaces publics qui visent à rendre l’Ontario accessible, la DGAO se consacrera aux activités ci-dessous. Elle continuera de collaborer avec Global Alliance on Accessible Technologies and Environments pour la réalisation de deux autres projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement : un guide technique sur la conception des espaces publics ainsi que des modules d’apprentissage en ligne à l’intention des professionnels.	Pour soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible sur le plan de la conception des espaces publics, la DGAO a continué de collaborer avec les municipalités et d’autres organisations afin de les aider à satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics, y compris par la participation à des ateliers régionaux, à des forums sur l’accessibilité et à des webinaires, ou par la collaboration à des bulletins électroniques et la rédaction d’articles dans les publications municipales. La DGAO a formé un partenariat avec Global Alliance on Accessible Technologies and Environments pour le lancement d’un guide technique illustré sur les Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics (en anglais seulement) au printemps 2014. Ce guide a été conçu à l’intention des architectes conventionnels et paysagers, des urbanistes et d’autres concepteurs des espaces publics. Dans le cadre d’un partenariat InterActions pour le changement avec Parks and Recreation Ontario, la DGAO a préparé un guide, accompagné d’un webinaire, en mars 2014. Les deux guides aideront les propriétaires et exploitants d’installations récréatives, de terrains de jeux, de parcs et de sentiers à répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.
Le ministère publiera un guide facile à lire sur la conception des espaces publics dans le but d’aider le grand public et les employeurs à comprendre les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics, leurs obligations et les renseignements qu'ils doivent fournir aux experts en aménagement ou aux planificateurs pour la construction ou le réaménagement d’un espace public accessible.	Au terme de discussions avec des intervenants, la Direction générale a conclu que les deux outils préparés par des partenaires InterActions pour le changement suffiront pour répondre aux besoins sur ce plan. La DGAO a formé un partenariat avec Global Alliance on Accessible Technologies and Environments pour le lancement d’un guide technique illustré sur les Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics (en anglais seulement) au printemps 2014. Ce guide a été conçu à l’intention des architectes conventionnels et paysagers, des urbanistes et d’autres concepteurs des espaces publics. Dans le cadre d’un partenariat InterActions pour le changement avec Parks and Recreation Ontario, la DGAO a préparé un guide, accompagné d’un webinaire, en mars 2014. Les deux guides aideront les propriétaires et exploitants d’installations récréatives, de terrains de jeux, de parcs et de sentiers à répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.

V. Transport

Résultat clé visé dans le PPA

La FPO s'est engagée à augmenter la disponibilité des services de transport accessibles à toute la population ontarienne et a pris des mesures pour s'assurer que des services de transport accessibles sont offerts aux personnes handicapées.

Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Le ministère continuera de soutenir les démarches progressives pour assurer la prestation de services de transport accessibles aux personnes handicapées en misant sur les moyens suivants :

• L’appui aux démarches progressives liées au transport qui visent à rendre l’Ontario accessible;
• La formulation de conseils sur les questions d’accessibilité touchant le transport.

Transport - Résultat clé visé dans le PPA

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
La DGAO continuera de collaborer avec les municipalités afin de les aider à se conformer aux exigences relatives au transport à l’aide notamment d’ateliers régionaux, de forums sur l’accessibilité, de webinaires, de bulletins électroniques et d’articles dans des publications municipales.	La DGAO a poursuivi sa collaboration avec les municipalités afin de les aider à se conformer aux exigences relatives au transport à l’aide notamment d’ateliers régionaux, de forums sur l’accessibilité, de webinaires, de bulletins électroniques et d’articles dans des publications municipales. La DGAO a présenté huit exposés qui traitaient des normes de transport lors d’événements destinés au secteur parapublic. Un exposé à l’Ontario Transportation Expo en avril 2014 et un deuxième au Toronto Centre for Active Transportation en octobre 2014 ont été consacrés aux normes de transport.
La DGAO continuera de participer à un certain nombre de comités afin de donner des conseils sur les questions d’accessibilité liées à la planification du transport des spectateurs pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.	De plus, la DGAO a continué de participer à un certain nombre de comités afin de donner des conseils sur les questions d’accessibilité liées à la planification du transport des spectateurs pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains. La DGAO a continué de donner des conseils à l’Équipe des transports pour les Jeux panaméricains et paranaméricains, au Comité directeur des transports pour les Jeux panaméricains et paranaméricains, au Comité consultatif de l’accessibilité et aux groupes de travail sur l’orientation et la signalisation afin de soutenir l’établissement d’un cadre qui permettra de créer une expérience sécuritaire, accessible et positive pour les spectateurs et les bénévoles.

VI. Autres engagements

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Le ministère continuera de s'assurer que la FPO agisse comme chef de file de l’accessibilité en Ontario en misant sur les moyens suivants :

• La tenue de consultations constantes avec les personnes handicapées;
• La poursuite de la publication des plans annuels d’accessibilité du ministère;
• Le maintien d’un engagement organisationnel ferme envers l’accessibilité.

Autres engagements -Mesures prises par le MDECE/MRI en 2014

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
Le ministère fera connaître son plan d’accessibilité dans son intranet. Le ministère continuerad'afficher son plan d’accessibilité et de mettre à jour son intranet en y ajoutant des ressources et des outils que le personnel pourra utiliser à mesure qu'ils deviendront accessibles.	Le ministère a affiché son plan d’accessibilité et mis à jour son intranet en y ajoutant des ressources et des outils que le personnel peut utiliser à mesure qu'ils deviennent accessibles. Le plan d’accessibilité du ministère est affiché sur son intranet. Le ministère a continué de mettre à jour son intranet en y ajoutant des ressources et des outils que le personnel a pu utiliser lorsqu'ils devenaient accessibles.
Le ministère élaborera un plan pour l’aider à remplirses obligations découlant du règlement NAI.	Le ministère a continué d’informer le personnel de ses exigences en matière de formation et de veiller à ce que celui-ci suive dès que possible les cours obligatoires sur l’accessibilité. En février 2014, la formation obligatoire sur l’accessibilité visant à assurer la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été annoncée à l’ensemble du personnel par courriel. Cette formation couvre les cours suivants : May I help you? Welcoming Customers with Disabilities (en anglais seulement); May I help you? (cours supplémentaire en anglais seulement); Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) dans la FPO; Travailler ensemble – le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO; Normes relatives à l’information et aux communications du règlement NAI; Normes relatives à l’emploi du règlement NAI (gestionnaires et échelons supérieurs). En janvier et en février 2014, deux séances d’information ont été offertes aux directeurs sur l’attestation des fournisseurs aux termes de la LAPHO. Les directeurs ont été sensibilisés à l’importance de vérifier régulièrement si le personnel termine les cours sur l’accessibilité, les droits de la personne et le règlement NAI. En juin 2014, le ministère a obtenu une attestation sur l’accessibilité, conformément aux exigences prévues dans les normes d’accessibilité établies aux termes de la LAPHO. Les gestionnaires consignent régulièrement dans des registres les cours que terminent les employés. Des séances d’information et de formation ont été offertes pour compléter la formation obligatoire aux termes de la LAPHO, soit : La création de documents accessibles (formation offerte le 26 février); La création de documents accessibles (formation offerte le 5 mars); La Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées (formation offerte le 5 juin); La création de documents PDF accessibles (formation offerte le 10 juin); Séance de recyclage sur le système ATS (formation offerte le 2 septembre). En juin 2014, la section sur l’accessibilité sur l’intranet a été mise à jour pour ajouter de l’information destinée au personnel et afficher des documents, des outils et des méthodes de formation. Le ministère encourage tout son personnel à suivre les cours de recyclage à caractère obligatoire tous les deux ou trois ans, et il s'en fait une pratique exemplaire.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015 et en 2016

En raison de la récente restructuration ministérielle, le plan ne propose aucune mesure pour 2015 et au-delà; le MDECE/MRI en est à son dernier rapport aux termes de la LPHO sous son ancien nom.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi et le ministère de la Recherche et de l’Innovation continueront de passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2013-2014

Reconnaissant qu'il est important de supprimer les obstacles à l’accessibilité dans les lois ayant une forte incidence sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement applique une stratégie en trois volets qui accorde la priorité aux lois ayant une forte incidence et qui inclut :

1. l’élaboration d’un processus et d’outils normalisés servant à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité;
2. l’analyse, d’ici la fin de 2014, de 51 textes législatifs à forte incidence, ciblés, qui répondent aux critères suivants :
   1. les lois qui touchent directement les personnes handicapées;
   2. les lois qui prévoient la prestation de services ou de programmes largement applicables;
   3. les lois qui fournissent des avantages ou des protections; ou
   4. les lois qui influent sur des devoirs ou des droits démocratiques ou civiques;
3. l’examen des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices se rapportant à des textes législatifs à forte incidence, le cas échéant.

En 2013-2014, la FPO a réalisé d’importants progrès dans la conduite de cette phase de l’examen, qui devrait être achevé d’ici à la fin de 2014.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2013-2014

Engagements en 2013-2014	Mesures prises de novembre 2013 à décembre 2014
Examen du règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle : En 2013, la DGAO coordonnera l’examen du règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle qui est prévu par la loi. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario exige que toutes les normes d’accessibilité soient passées en revue par un comité d’élaboration des normes (CEN) dans les cinq années suivant leur adoption. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Dans une réponse du ministre faisant suite aux recommandations formulées dans le rapport de Charles Beer (août 2010), qui portait sur le premier examen indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le gouvernement s'est engagé à harmoniser les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle avec le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées au moment de leur examen en 2013-2014.	Le ministère du Procureur général (MPG) et le ministère des Services gouvernementaux (MSG) ont examiné les conclusions ministérielles. Le MPG et le MSG travailleront de concert avec le Bureau du Conseil des ministres afin de cerner la meilleure approche de coordination des solutions aux obstacles réglementaires à l’accessibilité dans l’ensemble du gouvernement. L’approche proposée reposera sur des solutions à mettre en oeuvre à plusieurs échelons et axées sur les obstacles législatifs ainsi que sur ceux d’une autre nature. Cette approche permettra d’orienter les efforts du gouvernement vers des améliorations significatives et efficaces au bénéfice des personnes handicapées, et ce, en harmonie avec le cadre législatif établi aux termes de la LAPHO. Après les rencontres avec les ministères, le MPG et le MSGSC demanderont l’approbation de l’approche proposée. Une fois l’approbation obtenue, les ministères obtiendront de plus amples détails.
Deuxième examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévu par la loi : L’article 41 de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario exige que celle-ci soit examinée quatre ans après son entrée en vigueur et tous les trois ans après le dépôt d’un rapport. Le premier examen a été effectué par l’honorable Charles Beer, et le rapport a été déposé à l’Assemblée législative le 31 mai 2010. Le ministère remplira son obligation de nommer la personne qui sera chargée d’effectuer le deuxième examen en 2013.	En septembre 2013, Mayo Moran, alors doyenne à la faculté de droit de l’Université de Toronto et aujourd'hui vice-chancelière et rectrice du Collège Trinity, a été nommée par décret du gouverneur en conseil pour diriger le deuxième examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévu par la loi. L’examen prévoyait une évaluation de l’efficacité de la Loi et de ses règlements. La rectrice et vice-chancelière Moran a mené des consultations publiques sur place et en ligne pour l’aider à éclairer son examen en mars et en avril 2014, en plus d’accepter des observations écrites sur son site Web jusqu'au 30 juin 2014. La rectrice et vice-chancelière Moran a devrait déposer son rapport final et ses recommandations au ministre à l’automne 2014. Une fois reçu, le rapport sera déposé à l’Assemblée législative.

Liens

VII. Liens vers les sites publics

Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple

Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Site Web de l’Ontario sur l’accessibilité

Programme de services accessibles, équitables et durables à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle

Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (en anglais seulement)

Pour nous joinder

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère

Renseignements généraux : 416 325-6666
Ligne ATS : 416 325-3408, 1 800 268-7095
Numéro gratuit : 1 866 668-4249

Courriel : Info.Mailbox@ontario.ca

Sites Web
Site Web du MDECE : ontario.ca/economie
Site Web du MRI : ontario.ca/fr/ministere-recherche-innovation

Rendez-vous au portail du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements sur la façon de faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario

Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

Annexe – Réalisations attendues indiquées dans le PPA

2014-2016

• Utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques. L’accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO.
• Application de pratiques exemplaires d’accessibilité aux communications, sites Web, solutions technologiques et documents.
• Mise en place de pratiques exemplaires en matière d’adaptation au travail et de retour au travail.
• Examen de la gestion de l’adaptation aux fins d’amélioration de l’adaptation des employés handicapés.
• Tenue de l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.
• Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité.
• Les chefs et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.
• Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité.
• Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la LAPHO.