Message du sous-ministre

Je suis heureux de présenter le rapport d’étape sur l’accessibilité 2014 du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

La fonction publique de l’Ontario est résolue à rendre l’Ontario sans obstacle pour les personnes handicapées d’ici 2025. Au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, nous appuyons cet objectif en tant qu’organisme d’intérêt public, employeur, responsable de politiques et fournisseur de services.

Le rapport d’étape sur l’accessibilité 2014 du ministère décrit ce que nous avons accompli en 2014 et comment nous continuerons de progresser vers nos objectifs en indiquant nos engagements pris pour 2015 en faveur de nos employés et du public que nous servons.

Le rapport fait état de mesures concrètes et claires que le ministère a prises ainsi que de celles qu’il poursuivra pour assurer la conformité aux normes établies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nos mesures s’articulent autour de quatre grands axes :

  • Les services à la clientèle;
  • L’information et les communications;
  • L’emploi;
  • Le milieu bâti.

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique continuera de collaborer avec des ministères partenaires dans l’ensemble du gouvernement pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles auxquels font face les personnes handicapées en Ontario, à la fois dans notre milieu de travail et pour accéder à nos services.

De plus, nous continuerons de bien informer nos employés au sujet des pratiques exemplaires relatives à l’accessibilité et de veiller à ce qu’ils disposent du soutien et des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et offrir le meilleur service possible au public.

À mesure qu’il progressera, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sera à l’affût d’autres moyens pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées dans l’ensemble de la province. Je me réjouis à la perspective de poursuivre ce travail essentiel.

Paul Evans
Sous-ministre
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Introduction

Depuis plus de onze ans, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a indiqué les mesures prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées par la préparation et la mise en œuvre d’un plan d’accessibilité annuel, comme l’exigeait la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.

La Loi de 2005 sur les personnes handicapées de l’Ontario a établi des normes dans certains domaines, notamment les services à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi, le transport et le milieu bâti.

En 2010, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique s’est conformé à la première série d’exigences aux termes du règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).

En 2011, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a commencé à se conformer aux exigences d’autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11).

Le 1er janvier 2012, la fonction publique de l’Ontario a publié son plan pluriannuel d’accessibilité. Ce plan comportait l’engagement suivant :

La fonction publique de l’Ontario s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Nous continuons, au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, d’harmoniser notre plan d’accessibilité annuel avec le plan pluriannuel de la fonction publique de l’Ontario et à nous acquitter de nos responsabilités de nature réglementaire pour contribuer à ce que l’Ontario soit sans obstacle d’ici 2025.

Pour obtenir le présent rapport d’étape ainsi que les plans d’accessibilité 2014 d’autres ministères, prière de consulter Ontario.ca.

Première section : rapport sur les mesures prises en 2013-2014 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les personnes handicapées qui sont des clients de la fonction publique de l’Ontario reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises en 2013-2014 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Recenser les appareils accessibles qui sont à la disposition des personnes handicapées au ministère et s’assurer que les personnes savent comment les utiliser.
    • Le ministère a introduit la technologie des téléscripteurs au Centre d’information et au Centre d’intervention en cas de déversement. Les employés des deux centres ont reçu une formation sur l’utilisation de cette technologie. Cet apprentissage est renforcé par une vidéo de formation en ligne, intitulée « Mission possible : It’s Your Call – Using TeleTYpe technology and the Bell Relay System to communicate with someone who is “Deaf, deafened, or hard of hearing” » (Utilisation d’un appareil téléscripteur et du Service de relais Bell pour communiquer avec une personne sourde, devenue sourde ou malentendante). Tous les employés sont encouragés à visionner cette vidéo.
    • Le ministère a conçu une campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité, qui comprend un volet sur l’utilisation de la technologie des téléscripteurs. Cette campagne sera lancée au début de 2015.
  • S’assurer que les politiques relatives aux avis d’interruption de service temporaire sont en place.
    • Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a élaboré un protocole d’avis en cas d’interruption de service, dont fait mention le guide du comité ministériel des immeubles. Des responsables ont été désignés dans tous les immeubles du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Ces responsables reçoivent chaque année une formation qui précise leurs rôles et responsabilités concernant le protocole d’avis en cas d’interruption de service mis en place par le ministère.
    • Le site intranet Gestion des situations d’urgence et sécurité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a été mis à jour pour rendre les ressources facilement accessibles, y compris avec l’ajout du protocole à suivre au ministère en cas d’interruption de service et l’inclusion d’un modèle d’avis connexe.
  • Analyser les commentaires reçus ou analyser l’absence de commentaires.
    • Le ministère a reçu cinq (5) demandes de renseignements relatives à l’accessibilité par l’intermédiaire du Centre d’information. Nous avons répondu aux cinq demandes le jour même de leur réception, respectant ainsi les délais prévus dans les Normes communes de service de la fonction publique de l’Ontario. Seules deux des trois demandes avaient trait à des questions propres au ministère; les trois autres ont été acheminées vers la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
  • Revoir les politiques, les processus décisionnels et les procédures administratives du ministère au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario.
    • L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario est accessible à tous les employés. Il vise à modifier notre façon de penser et de travailler de manière à soutenir la conception et la prestation de services publics inclusifs. Il a été utilisé lors de l’examen de la réglementation en vigueur au ministère en vue d’atténuer et de réduire au minimum les obstacles à l’accessibilité.
  • Mener un sondage auprès du personnel et des clients pour repérer les obstacles et faire les recommandations nécessaires quant à l’accessibilité des services.
    • Le Sondage sur la participation des employés de la fonction publique de l’Ontario, qui comprend des questions sur l’accessibilité, a été mené au début de l’année 2014. Les résultats concernant le ministère ont été communiqués au personnel à l’automne, et la formulation de recommandations pour améliorer notre rendement en matière d’accessibilité est en cours.
  • S’assurer que les responsables de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique suivent la formation des formateurs sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion.
    • Les responsables de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité au ministère ont suivi la formation des formateurs sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion. Des séances d’information sont tenues pour faire connaître la formation en ligne offerte à tous les employés, et on encourage ceux-ci à la suivre.

Information et communications

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la fonction publique de l’Ontario.

Mesures prises en 2013-2014 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Continuer de respecter les normes établies par les Règles pour l’accessibilité des contenus Web.
    • La transition du site Internet du ministère vers Ontario.ca a eu lieu cette année. Ontario.ca est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus des sites Web 2.0, Niveau AA.
    • Tous les documents créés après le 1er janvier 2012 sont en train d’être convertis en PDF accessibles.
    • La page Contactez-nous comporte un lien vers la Politique d’accessibilité aux services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario et précise que, sur demande, nous pouvons préparer des formats de communication accessibles et auxiliaires.
  • Former les créateurs de sites Web sur l’accessibilité des sites Web et former le personnel sur la préparation de documents prêts pour le Web.
    • Le créateur du site du ministère et les employés participant à la création du contenu Web ont reçu une formation sur la création de documents accessibles.
  • Annoncer au public avant le 1er janvier 2014 que le ministère offre des formats accessibles et des aides à la communication.
    • La page Contactez-nous fait mention de la Politique d’accessibilité aux services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario et précise que, sur demande, nous pouvons préparer des formats de communication accessibles et auxiliaires.
  • Envoyer des représentants du ministère à la conférence Job Opportunity Information Network (JOIN).
    • Plusieurs membres du Groupe de travail sur l’accessibilité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ont assisté aux éditions 2013 et 2014 de la conférence Job Opportunity Information Network (JOIN), tenues respectivement le 1er et le 3 décembre, afin de souligner la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies.
  • Former le personnel sur les processus et les protocoles montrant comment répondre aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication.
    • Le ministère a conçu une série de conseils sur l’accessibilité, portant plus particulièrement sur les types de formats de rechange ainsi que sur les façons de les utiliser et de les concevoir. Cette campagne sera lancée au début de 2015.
    • La version révisée de la Politique d’accessibilité aux services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario a de nouveau été présentée au personnel pour faire ressortir les besoins cernés en 2014.
  • Mettre à jour les normes et les modèles de format accessible en fonction des pratiques exemplaires.
    • Le ministère est en train de finaliser les modèles normalisés pour les documents affichés publiquement, y compris les publications et les bulletins. Les nouveaux modèles sont conçus de façon à appuyer la création de documents accessibles.

Emploi

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les personnes handicapées qui sont employées à la fonction publique de l’Ontario participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises en 2013-2014 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • S’assurer que le ministère offre des formats accessibles et des aides à la communication pour les employés.
    • Le ministère offre des formats de rechange sur demande ou si les plans d’adaptation des employés l’exigent.
  • Sensibiliser davantage les chefs aux directives, aux politiques et aux plans sur l’adaptation des emplois, et établir des protocoles et des procédures pour mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen de 2013 de la gestion de l’adaptation des emplois.
    • La politique opérationnelle sur l’adaptation des emplois et le retour au travail de la fonction publique de l’Ontario et une liste de ressources et d’outils conçus pour aider la direction ont été envoyées à tous les chefs à l’automne 2014.
    • La politique opérationnelle sur l’adaptation des emplois et le retour au travail de la fonction publique de l’Ontario et une liste de ressources et d’outils conçus pour soutenir les efforts des employés ont été envoyées à l’ensemble du personnel à l’automne 2014.
  • Soutenir les programmes de mentorat ou de parrainage.
    • Le ministère continue de prendre part, en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et du Logement ainsi que le ministère du Travail, à la mise en œuvre du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité de la fonction publique de l’Ontario. Ce programme contribue à la vision exposée pour créer et maintenir une fonction publique inclusive en Ontario. Le programme favorise la sensibilisation aux situations propres aux employés avec des expériences et des antécédents variés, y compris les employés handicapés, et encourage l’inclusion et la diversité à tous les échelons.
  • Communiquer au personnel les engagements de résultats de la haute direction en matière d’accessibilité.
    • Les engagements de résultats de la haute direction relativement à l’inclusion et à l’accessibilité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ont été communiqués à l’ensemble du personnel avec la publication du plan d’inclusion.
    • Toute la direction du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a dû suivre la formation en ligne Inclusive Leadership (Leadership inclusif). Cette formation vise à faire comprendre l’incidence de la diversité, notamment sous les angles de l’accessibilité au travail et de son importance dans la création d’une culture inclusive.
  • Mener le Sondage sur la participation des employés de la fonction publique de l’Ontario et en analyser les résultats en vue d’évaluer les obstacles possibles pour les employés handicapés.
    • Le Sondage sur la participation des employés de la fonction publique de l’Ontario, qui comprend des questions sur l’accessibilité, a été mené au début de l’année 2014. Les résultats concernant le ministère ont été communiqués au personnel à l’automne, et la formulation de recommandations pour améliorer notre rendement en matière d’accessibilité est en cours.
  • Revoir les modèles des plans de rendement des employés et des chefs pour y inclure les engagements en matière d’accessibilité.
  • Préparer et envoyer des communications au personnel et à tous les paliers de direction pour les aviser de leurs engagements respectifs en matière d’accessibilité et les encourager à les inclure dans leur plan de rendement.
  • Encourager tous les chefs à discuter avec leurs employés des engagements en matière d’accessibilité.
    • Un courriel a été envoyé à la fin du printemps 2014 à tous les membres de la direction du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour leur fournir des modèles énonçant les engagements en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité des chefs et du personnel.
    • Un courriel semestriel a aussi été envoyé aux chefs pour les encourager à échanger avec le personnel sur l’importance d’inclure les engagements en matière d’accessibilité et de tirer profit des plans de rendement des employés.

Conception des espaces publics (milieu bâti)

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises en 2013-2014 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Faire mieux connaître les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario.
    • Le ministère applique les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario, supérieures aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario pour les rénovations, les déménagements et les nouvelles constructions.
    • Des conseils sur l’accessibilité ont été préparés pour familiariser le personnel avec le concept de l’aménagement sans obstacle. Cette campagne sera lancée au début de 2015.
  • Tenir des séances de formation deux fois par an avec les préposés à la sécurité-incendie qui sont responsables de la planification des situations d’urgence et des évacuations pour les employés handicapés ou ayant des besoins spéciaux.
    • Le ministère a collaboré avec la direction des biens immobiliers et tenu des séances de formation avec les préposés à la sécurité-incendie à l’automne. Le ministère a préparé et distribué un manuel d’évacuation en cas d’urgence, qui comprend des directives sur l’évacuation des personnes handicapées.
  • Afficher sur l’intranet du ministère le formulaire relatif aux évacuations en situation d’urgence pour les employés nécessitant de l’aide au cours de situations d’urgence.
    • Un formulaire préparé pour les personnes qui ont besoin d’aide a été distribué à tous les employés et affiché sur l’intranet du ministère.
  • Prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences de la fonction publique de l’Ontario en vertu de la norme concernant l’aménagement des espaces publics du Règlement 191/11 sur les normes intégrées sur l’accessibilité, du 1er janvier 2015.
    • Les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario ont été affichées sur l’intranet du ministère et communiquées aux principaux employés du ministère œuvrant à la conception des espaces.
    • Des conseils sur l’accessibilité ont été préparés pour familiariser le personnel avec le concept de l’aménagement sans obstacle. Cette campagne sera lancée au début de 2015.
  • Mener des vérifications des édifices et des services du gouvernement.
    • Les vérifications ont été suspendues en attendant la mise à jour des normes d’aménagement des espaces publics et les modifications au Code du bâtiment de l’Ontario, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
  • Mieux sensibiliser les chefs à leurs obligations touchant l’accessibilité du milieu bâti énoncées dans les Normes d’accessibilités intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11), le Code du bâtiment de l’Ontario, et les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario.
    • Le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario est en train d’élaborer un module de formation, des outils et des ressources, qui seront déployés dans l’ensemble du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au début de 2015.

Autres engagements

Résultats clés visés dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Le personnel de la fonction publique de l’Ontario est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la fonction publique de l’Ontario, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

La fonction publique de l’Ontario s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario.

Mesures prises en 2013-2014 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Créer une équipe consultative interne formée d’employés handicapés.
    • Le ministère a un groupe de travail qui s’intéresse à l’accessibilité et comprend des personnes handicapées parmi ses membres.
  • Prévoir des réunions régulières de l’équipe consultative interne et de l’équipe de la haute direction dans le but d’obtenir régulièrement des suggestions et des conseils.
    • Le Groupe de travail sur l’accessibilité du ministère, par l’intermédiaire du responsable des mesures d’accessibilité, et le représentant du Conseil consultatif pour les personnes handicapées informent la haute direction des initiatives nouvelles et en cours et font des recommandations, entre autres sur les personnes qui devraient recevoir une formation spécialisée en ce qui a trait aux nouvelles normes d’aménagement des espaces publics et des exigences révisées en matière d’aménagement sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Continuer de préparer un plan d’accessibilité annuel.
    • Le plan d’accessibilité annuel 2014 du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a été rédigé dans un format accessible et affiché sur Ontario.ca ainsi que sur l’intranet ministériel.
  • Préparer des stratégies visant à aider le ministère à respecter ses obligations en vertu des Normes d’accessibilités intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) et d’autres obligations en matière d’accessibilité, particulièrement en ce qui concerne le site Web, les activités d’approvisionnement et le milieu bâti.
    • Le ministère est en train de préparer un guide de formation sur l’accessibilité des sites Web.
    • Le ministère continue de suivre la directive sur l’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement, qui couvre les exigences aux termes des Normes d’accessibilités intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11).
    • Le ministère collabore avec Infrastructure Ontario pour appliquer les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario dans les projets nouveaux et en cours.
    • Le ministère a élaboré un projet de communication pour souligner les jours significatifs, qui prévoyait notamment la parution d’articles à l’occasion de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées (du 3 au 7 juin), de la Semaine de la santé mentale (du 6 au 10 octobre), de la Journée internationale des personnes handicapées (le 3 décembre) et du Mois de la Déclaration universelle des droits de l’homme (décembre).

Deuxième section : Rapport sur les mesures proposées pour 2015 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Services à la clientèle

Résultats clés visés dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les personnes handicapées qui sont des clients de la fonction publique de l’Ontario reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures proposées pour 2015 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Sonder la possibilité d’élargir la portée actuelle de la technologie des téléscripteurs par l’introduction d’un logiciel bureautique. Ce logiciel permettrait à plusieurs utilisateurs d’envoyer et de recevoir des messages entre eux au lieu de parler et d’écouter, ce qui remplacerait les périphériques actuellement utilisés avec les appareils téléscripteurs.
  • Le ministère continuera :
    • de promouvoir et de suivre les formations électroniques, y compris :
      • May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities (Puis-je vous aider? Accueillir les usagers handicapés);
      • May I Help You? Supplementary : Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service (Puis-je vous aider? Complément : Dix choses à savoir sur le service à la clientèle accessible);
      • Mission Possible : It’s Your Call – Using TeleTYpe technology and the Bell Relay System to communicate with someone who is Deaf, deafened, or hard of hearing (Utilisation d’un appareil téléscripteur et du Service de relais Bell pour communiquer avec une personne sourde, devenue sourde ou malentendante). Tous les employés sont encouragés à visionner cette vidéo;
      • Mission Possible : Your Turn to Lead : Guiding a person who has a dog guide or white cane (Guider une personne qui a un chien guide ou une canne blanche);
      • Mission Possible : Interpreters, Intervenors, Attendants, Oh My! Interacting with someone when a support person is present. (Interagir avec une personne en présence d’une personne de soutien – interprètes, intervenants ou autres aides);
    • d’encourager l’utilisation du Guide des réunions accessibles et du Guide pour l’engagement accessible du public de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario auprès du personnel, à la fois dans les réunions internes et externes;
    • de mieux faire connaître les initiatives et programmes axés sur l’accessibilité, dont le programme des jours significatifs, l’initiative Accessibilité à la source et la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité du ministère de l’Environnement et de l’Action sur le changement climatique.

Information et communications

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la fonction publique de l’Ontario.

Mesures proposées pour 2015 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Mettre en œuvre un programme de formation à l’intention du personnel ministériel sur la création de documents accessibles (p. ex. rapports, documents d’orientation, brochures, etc.) et l’offre de formats de communication auxiliaires.
  • Le ministère continuera :
    • de promouvoir et de suivre les formations électroniques, y compris :
      • les Normes d’accessibilité de l’information et des communications du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11);
      • Mission Possible : A Word about WORD : Making Microsoft WORD Documents Acessible (Rendre accessibles les documents en Microsoft Word);
      • Mission Possible : Turning the Page : Making Portable Document Format documents accessible (Rendre accessibles les documents en format PDF);
      • Mission Possible : Connecting the Dots : How to prepare documents for Braille transcription (Préparation des documents à la transcription en braille);
      • Plain Language Online (Langage clair et simple en ligne);

de faire connaître et d’exploiter davantage certains programmes et projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ainsi que de la fonction publique de l’Ontario, comme le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information et l’initiative Accessibilité à la source.

Emploi

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les personnes handicapées qui sont employées à la fonction publique de l’Ontario participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures proposées pour 2015 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Afficher sur l’intranet des articles mettant en vedette des employés handicapés et présentant leurs points de vue.
  • Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage sur la participation des employés de la fonction publique de l’Ontario qui s’appliquent plus particulièrement au ministère.
  • Le ministère continuera :
    • d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario et les guides visant un aménagement sans obstacle lors du recrutement – la rédaction d’offres d’emploi sans obstacle, l’évitement des obstacles dans l’examen des demandes et l’élimination des obstacles dans le processus de sélection;
    • de promouvoir et de suivre les activités d’apprentissage électroniques, y compris :
      • les Normes d’emploi du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11);
      • Inclusive Leadership : Leading Diversity (Leadership inclusif – valorisation de la diversité);
      • le processus de recrutement dans la fonction publique de l’Ontario;
    • de faire connaître davantage certains programmes et projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ainsi que de la fonction publique de l’Ontario, comme la politique opérationnelle sur l’adaptation des emplois et le retour au travail de la fonction publique de l’Ontario et l’initiative Accessibilité à la source;
    • d’encourager le recours à l’approche de guichet unique sur l’adaptation des emplois exigeant des gestionnaires du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Conception des espaces publics (milieu bâti)

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures proposées pour 2015 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Suivre et promouvoir la formation électronique sur le milieu bâti, destinée à l’ensemble du personnel, que prévoient les Normes d’emploi du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11).
  • Le ministère continuera :
    • de faire mieux connaître les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario;
    • de collaborer avec les responsables des immeubles, les propriétaires et Infrastructure Ontario pour conserver et améliorer les caractéristiques d’accessibilité.

Autres résultats visés et réalisations attendues

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Le personnel de la fonction publique de l’Ontario est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la fonction publique de l’Ontario, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures proposées pour 2015 par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

  • Le ministère continuera
    • d’encourager l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario;
    • de promouvoir et de suivre les activités d’apprentissage électroniques, y compris :
      • Diversity – Using the Ontario Public Service Inclusion Lens (Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario);
      • Diversity – Differences Matter : Diversity Foundations (Tenir compte des différences – Fondements de la diversité);
      • le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) de la fonction publique de l’Ontario;
      • Let’s Start with Words (Commençons par des mots);
      • Travailler ensemble –  Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
      • Preparing Procurement Documents (Préparation de documents d’approvisionnement);
      • Fundamentals of Procurement : Buying with Confidence (Rouages de l’approvisionnement : acheter en toute confiance);
    • de mobiliser la direction et le personnel pour mener des initiatives favorisant l’accessibilité afin d’encourager les échanges sur le terrain;
    • d’encourager et de soutenir la participation des employés aux réseaux œuvrant en faveur de l’accessibilité, comme le Conseil consultatif pour les personnes handicapées et le Groupe de travail sur l’accessibilité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique;
    • d’encourager et de soutenir la participation d’employés handicapés, à la fois comme mentors et mentorés, au Programme pilote pour les partenariats de mentorat axés sur la diversité;
    • d’encourager et de soutenir la participation à des conférences et à des ateliers sur l’accessibilité, et à des activités de bénévolat connexes;
    • de faire connaître le plan d’accessibilité et les plans d’inclusion, et de mettre à défi les employés d’appliquer « 10 choses qu’ils peuvent faire maintenant »;
    • d’inciter le personnel à inclure des formations sur l’accessibilité, des ateliers, des séances de sensibilisation et des projets lancés par des employés pour favoriser la maîtrise des plans d’apprentissage annuels.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans les lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique continuera de passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

  • Le ministère entend continuer d’examiner et de rédiger les lois et les règlements qu’il gère de façon à prévenir ou à éliminer les obstacles à leur accessibilité. Cette année, les employés de la Direction des services juridiques se pencheront sur le Règlement de l’Ontario 227/07, Signification des documents, pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Les employés de la Direction des services juridiques continueront d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario pour évaluer les questions d’accessibilité dans les nouvelles lois et les nouveaux règlements.
    • Le ministère a examiné le Règl. de l’Ont. 227/07 et repéré un obstacle potentiel. Une modification a été rédigée en 2013 pour supprimer cet obstacle.
  • Pour soutenir l’engagement du gouvernement à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique continuera d’examiner les mesures législatives, les règlements et les politiques afin de repérer et de supprimer d’éventuels obstacles.
    • La Direction des services juridiques du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique s’est engagée à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la fonction publique de l’Ontario lors de l’élaboration de règlements et de lois, et de l’examen rétroactif de ceux-ci.