Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

Le présent document constitue le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, établi dans le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 140/02 pris en application de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges. Il contient un double du Règlement ainsi que les sections Introduction et Mise en œuvre. On peut consulter le règlement officiel sur le site Web Lois-en-ligne de la province.

Les sections Introduction et Mise en œuvre du présent document expliquent le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et donnent aux utilisateurs du Plan de l’information supplémentaire qui n’est pas contenue dans la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges ni dans le Règlement établissant le Plan.

Ces sections ne font pas partie du Règlement, mais lorsqu’elles sont lues de pair avec la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, elles permettent aux utilisateurs de comprendre comment procéder à la mise en application du Plan et des dispositions législatives.

Le présent document a été rédigé avec le plus grand souci de l’exactitude, mais en cas d’incompatibilité, la Loi et le Plan, établi dans le Règl. de l’Ont. 140/02, l’emportent.

Introduction

Contexte

La région élargie du Golden Horseshoe (REGH) est l’une des régions qui affichent la plus forte croissance en Amérique du Nord. Elle accueille aujourd’hui plus des deux tiers de la population de l’Ontario et plus du quart de celle du Canada. Peuplée de personnes originaires des quatre coins du monde, la région offre une qualité de vie élevée et une économie diversifiée.

La REGH est située au cœur de la région des Grands Lacs. Elle renferme certains des milieux naturels d’importance écologique et hydrologique les plus précieux du Canada, de splendides paysages et les terres agricoles les plus productives, y compris la ceinture verte, qui comprend la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara et les zones de campagne protégées. Ces zones naturelles nettoient l’air, fournissent de l’eau potable, favorisent un habitat diversifié pour la faune et la flore, y compris pour les pollinisateurs, et fournissent des occasions d’activités récréatives qui améliorent la santé publique et la qualité de vie globale.

Les collectivités des Premières nations et des Métis de la région des Grands Lacs ont avec la terre et ses ressources une relation unique qui continue de façonner l’histoire et l’économie de la région aujourd’hui. L’Ontario, y compris la région visée par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, est en grande partie assujetti à un certain nombre de traités qui prévoient certains droits. En outre, les collectivités autochtones peuvent avoir des droits à l’intérieur de la région visée par le Plan. L’Ontario reconnaît le rôle unique que les collectivités autochtones ont joué et continuent de jouer dans la croissance et l’aménagement de cette région. Grâce à leur relation historique avec la terre et ses ressources, les communautés autochtones ont acquis une connaissance traditionnelle qui a de la valeur pour les décisions d’aménagement du territoire prises aujourd’hui.

Les terres auxquelles s’appliquent le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de l’escarpement du Niagara sont également soumises au Plan de la ceinture de verdure. Le plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe s’appuient sur la Déclaration de principes provinciale pour établir un cadre de planification régissant l’aménagement du territoire pour la REGH qui favorise une économie prospère, un environnement propre et sain et l’équité sociale.

Le Plan de croissance est une stratégie globale qui apporte des précisions et des certitudes sur la structure urbaine, indique où et comment la croissance future devrait être absorbée, et établit ce qui doit être protégé pour les générations futures. Ensemble, le Plan de la ceinture verte, le présent Plan et le Plan de l’escarpement du Niagara déterminent les endroits où l’urbanisation doit être empêchée afin d’assurer une protection permanente aux terres agricoles et aux éléments, régions et fonctions écologiques présents dans ce territoire et dans la moraine d’Oak Ridges.

Ces plans s’appliquent de concert avec la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique de 2015, qui représente l’engagement du gouvernement à atteindre ses objectifs de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre. La protection des terres agricoles, des ressources en eau et des zones naturelles ainsi que l’aménagement de collectivités complètes qui sont compactes, accueillantes pour les piétons et, s’il y a lieu, propices au transport en commun contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des collectivités à faibles émissions de carbone et, à long terme, des collectivités à empreinte carbone nulle. Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être neutralisées par les puits de carbone que l’on trouve dans la moraine d’Oak Ridges, à savoir, entre autres, les terres agricoles, l’infrastructure verte et d’autres zones naturelles.

Le bassin versant de la rivière Rouge a une importance particulière en raison de l’investissement public majeur qui a été fait pour aménager le parc urbain national de la Rouge, des efforts déployés par tous les ordres de gouvernement pour élaborer les plans passés et actuels d’aménagement du bassin versant et du parc de la Rouge, et des travaux de restauration de l’environnement qui ont été faits tant dans le bassin versant que dans le parc pour en assurer la viabilité.

Le bassin versant de la rivière Rouge et la petite rivière Rouge servent de corridor écologique vital qui lie les systèmes environnementaux du lac Ontario à la moraine d’Oak Ridges dans la région du grand Toronto.

Le parc urbain national de la Rouge a été établi pour protéger le patrimoine agricole, naturel et culturel du parc et ses paysages diversifiés pour les générations actuelles et futures.

L’Ontario collaborera avec Parcs Canada, les municipalités et d’autres organismes pertinents pour faire en sorte que l’intégrité écologique soit la première priorité en ce qui concerne la gestion du parc urbain national de la Rouge tout en soutenant les activités agricoles courantes et l’agriculture durable.

À propos de la moraine d’Oak Ridges

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan écologique visant à guider la planification de l’aménagement du territoire et des ressources dans les 190 000 hectares de terre et d’eau à l’intérieur de la moraine.

La moraine d’Oak Ridges est l’une des plus importantes formes de relief de l’Ontario. Cette crête de forme irrégulière mesure 160 kilomètres qui s’étendent de la rivière Trent à l’est jusqu’à l’escarpement du Niagara à l’ouest. L’escarpement, la moraine et le système du patrimoine naturel du Plan de la ceinture de verdure forment ensemble la fondation des systèmes du patrimoine naturel et des espaces verts de la région du Centre-Sud de l’Ontario. La moraine, qui est située stratégiquement au nord du lac Ontario et parallèlement à celui-ci, sépare les bassins versants déchargeant leurs eaux vers le sud dans la partie ouest du lac Ontario, et ceux déchargeant leurs eaux vers le nord dans la baie Georgienne, le lac Simcoe et le réseau hydrographique de la rivière Trent. La moraine donne à la région du Grand Toronto sa forme et sa structure actuelles et futures et remplit des fonctions écologiques d’une importance cruciale pour la santé de la région.

La moraine possède une concentration unique d’éléments environnementaux, géologiques et hydrologiques qui rendent son écosystème vital pour la région du Centre-Sud de l’Ontario, y compris :

• des ressources en eau propres et abondantes;
• un habitat sain et diversifié pour les plantes et les animaux;
• un paysage intéressant et distinct;
• des régions agricoles à fort rendement;
• des ressources en sable et en gravier situées près des marchés.

Pouvoir d’établir le Plan

Le pouvoir d’établir le Plan est conféré au ministre par la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges.

But du Plan

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges a pour but de guider et de diriger les ministres, ministères et organismes provinciaux ainsi que les municipalités, les propriétaires de terrains et les autres intervenants dans leur planification de l’aménagement du territoire et des ressources afin de protéger les éléments et les fonctions écologiques et hydrologiques de la moraine.

Vision pour la moraine d’Oak Ridges

La vision à l’égard de la moraine d’Oak Ridges est celle d’un ruban continu de terres verdoyantes et ondulantes qui prêtent une forme et une structure au Centre-Sud de l’Ontario tout en protégeant les éléments et les fonctions écologiques et hydrologiques qui assurent la santé et le bien-être des habitants et des écosystèmes de la région.

Objectifs du Plan

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges établit les objectifs suivants pour le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges :

1. protéger l’intégrité écologique et hydrologique du territoire de la moraine d’Oak Ridges;
2. veiller à ne permettre que les utilisations des terres et des ressources qui maintiennent, renforcent ou rétablissent les fonctions écologiques et hydrologiques du territoire de la moraine d’Oak Ridges;
3. maintenir, renforcer ou rétablir tous les éléments qui favorisent les fonctions écologiques et hydrologiques du territoire de la moraine d’Oak Ridges, y compris la qualité et la quantité de ses eaux et autres ressources;
4. veiller au maintien du territoire de la moraine d’Oak Ridges comme relief et environnement naturels continus au profit des générations présentes et futures;
5. prévoir des utilisations et des formes d’aménagement des terres et des ressources qui soient compatibles avec les autres objectifs du Plan;
6. prévoir un aménagement continu à l’intérieur des zones de peuplement urbain existantes et reconnaître les agglomérations rurales existantes;
7. prévoir un sentier récréatif continu dans le territoire de la moraine d’Oak Ridges qui est accessible à tous, y compris les personnes handicapées;
8. prévoir d’autres formes d’accès public au territoire de la moraine d’Oak Ridges à des fins récréatives; et
9. tout autre objectif prescrit.

Désignations d’utilisation des terres

Le Plan divise la moraine d’Oak Ridges en zones assujetties aux quatre désignations d’utilisation des terres suivantes: zones centrales naturelles (38 % de la moraine), liens physiques naturels (25 % de la moraine), zones de campagne (30 % de la moraine) et zones de peuplement (8 % de la moraine).

• Les zones centrales naturelles ont pour but de protéger les terres ayant la plus forte concentration d’éléments du patrimoine naturel qui sont d’une importance cruciale pour le maintien de l’intégrité de l’ensemble de la moraine. Seules les utilisations actuelles, les utilisations agricoles et des utilisations nouvelles très restreintes liées à la gestion des ressources, aux loisirs, aux entreprises à domicile et aux infrastructures sont autorisées dans ces zones.
• Les liens physiques naturels protègent les liaisons naturelles et les espaces ouverts naturels entre les zones centrales naturelles et le long des rivières et des cours d’eau. Les seuls aménagements autorisés dans les liens physiques naturels sont ceux qui sont autorisés dans les zones centrales naturelles, et quelques exploitations d’agrégats minéraux.
• Les zones de campagne offrent une transition agricole et rurale, et servent de région tampon entre les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels, et les zones de peuplement urbaines. Les terres agricoles à fort rendement, reconnues comme faisant partie du système agricole mentionné dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de la ceinture de verdure, ainsi que les éléments naturels, y sont protégés. Les utilisations généralement autorisées dans les régions agricoles et les autres régions rurales y sont également autorisées afin de soutenir l’agriculture et l’économie rurale. Les installations existantes de services publics devraient être maintenues et, si possible, adaptées pour qu’elles répondent aux besoins de la collectivité.
• À l’intérieur des zones de campagne, la carte des affectations du territoire du Plan de la moraine d’Oak Ridges identifie et délimite également les agglomérations rurales. Il s’agit de petits hameaux ou de petites collectivités semblables qui sont généralement établis depuis longtemps et qui sont identifiés dans les plans officiels.
• Les politiques applicables à la création et à l’aménagement de nouveaux lots dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne sont très strictes. Ces politiques prévoient des exceptions pour les agglomérations rurales de la moraine et dans la communauté de Palgrave Estates. Des activités restreintes de développement résidentiel dans les zones de campagne situées dans la ville de Kawartha Lakes et dans les comtés de Peterborough et de Northumberland sont également autorisées si la municipalité a effectué une étude complète de gestion de la croissance et une stratégie de développement économique rural ainsi qu’un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau.
• Les zones de peuplement incluent une variété de collectivités existantes figurant dans les plans des municipalités pour refléter des besoins et des valeurs communautaires. Les aménagements urbains autorisés par les plans officiels y sont autorisés.

Politiques particulières concernant l’aménagement du territoire

Protection de l’environnement - Protection de l’intégrité de la moraine

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan axé sur l’écologie et l’hydrologie. Les zones désignées zones naturelles centrales et liens physiques naturels dans le Plan sont considérées comme constituant le système du patrimoine naturel de la moraine. Ces zones ont la plus forte concentration d’éléments du patrimoine naturel et créent un lien naturel est-ouest d’un bout à l’autre de la région couverte par le Plan. Plus de 85 % des éléments d’importance du patrimoine naturel se trouvent dans des zones centrales naturelles ou des liens physiques naturels. Ce système est relié aux systèmes du patrimoine naturel du Plan de la ceinture verte et du Plan de l’escarpement du Niagara qui s’étendent jusque dans la REGH et au-delà.

Le Plan identifie les éléments d’importance du patrimoine naturel (tels que les terres humides et les terrains boisés) et les éléments hydrologiques clés (tels que les lacs de kettle et les sources). Dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne, seules sont autorisées des utilisations nouvelles très restreintes liées à la gestion des ressources, aux loisirs et aux infrastructures. L’aménagement à proximité des éléments d’importance du patrimoine naturel et des éléments hydrologiques clés est autorisé seulement s’il n’a pas de conséquences préjudiciables sur ces éléments. Dans les régions ayant d’importants éléments du relief (appelées régions de conservation du relief) situées dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne, l’aménagement doit répondre à certaines règles très strictes d’examen et d’approbation afin d’assurer la protection de la moraine.

Le Plan fournit des politiques en matière de protection de la qualité et de la quantité de l’eau dans l’ensemble du territoire de la moraine. Conformément aux politiques relatives aux ressources en eau prévues dans le Plan, les municipalités doivent préparer un plan de gestion des bassins hydrographiques, un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau, et intégrer ces trois plans dans leurs plans officiels, dans un délai donné. Si ces travaux ne sont pas terminés, l’aménagement à grande échelle est soumis à des restrictions. Dans les zones de protection de tête de puits et les zones très sensibles à la pollution des eaux souterraines, de même que sur les surfaces imperméables en dehors des zones de peuplement, l’aménagement est restreint.

Système agricole

La province élabore également un système agricole pour la REGH dans le but d’assurer le maintien d’un territoire agricole productif et un réseau agroalimentaire complémentaire qui, ensemble, permettent au secteur agroalimentaire de prospérer. Un système agricole a deux composantes: le territoire agricole et le réseau agroalimentaire. Le territoire agricole comprend les zones agricoles à fort rendement, dont les zones de cultures spéciales, ainsi que les zones rurales où les activités agricoles et les activités connexes sont continues. Le réseau agroalimentaire comprend les infrastructures, les services et les biens agroalimentaires qui sont importants pour la durabilité du secteur.

Dans le contexte du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, les zones agricoles à fort rendement se trouvent souvent dans les zones désignées zones de campagne, mais certaines peuvent également se trouver dans des zones désignées zones naturelles centrales et liens physiques naturels. Aux fins de la mise en œuvre du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, il est important de comprendre que les zones agricoles à fort rendement situées dans la région couverte par le Plan doivent être identifiées conformément au système agricole au sens large, une fois établi, c’est-à-dire en tenant compte de ses deux composantes, le territoire agricole et le réseau agroalimentaire. Il convient de prendre également en compte les liens au système agricole à l’extérieur de la moraine d’Oak Ridges.

Zones de peuplement

La moraine d’Oak Ridges contient diverses zones de peuplement qui sont très diversifiées en termes de taille, de population, d’activité économique, de diversité et d’intensité des utilisations des terres, de types de services d’égout et d’approvisionnement en eau et du rôle qu’elles jouent au sein de leur municipalité. Elles sont désignées zones de peuplement ou agglomérations rurales à l’intérieur des zones de campagne du territoire couvert par le Plan. Les formes d’utilisation des terres dans les zones de peuplement appuieront l’aménagement de collectivités complètes et à progresser vers la création de collectivités à faibles émissions de carbone et, à long terme, de collectivités à empreinte carbone nulle. L’aménagement de collectivités complètes sera réalisé, en partie, en facilitant l’aménagement de carrefours communautaires qui regroupent les services publics pour répondre aux besoins des collectivités locales dans des emplacements aisément accessibles par le transport actif et, le cas échéant, les transports en commun.

Infrastructure

Il existe déjà une vaste infrastructure locale et régionale dans la moraine d’Oak Ridges pour servir les zones de peuplement, les secteurs de l’agriculture et des ressources et l’économie rurale. L’infrastructure actuelle doit être maintenue et une nouvelle infrastructure doit être mise en place pour continuer de répondre aux utilisations des terres existantes et autorisées dans la moraine d’Oak Ridges. De plus, une infrastructure majeure qui répond aux besoins national, provincial et interrégional traverse la moraine d’Oak Ridges. Selon les prévisions, des installations nouvelles ou agrandies seront nécessaires à l’avenir pour servir la croissance substantielle prévue dans le sud de l’Ontario.

Dans la moraine d’Oak Ridges, de nouveaux corridors ou installations dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels ne sont autorisés que si l’on peut démontrer qu’ils sont nécessaires et qu’il n’existe aucune autre option raisonnable. Ils doivent également respecter des normes d’examen et d’approbation très strictes.

La croissance doit être planifiée de façon intégrée et coordonnée avec un plan d’aménagement du territoire et un plan directeur, tout en s’assurant que l’infrastructure est financièrement viable tout au long de son cycle de vie à l’aide d’un plan de gestion des biens.

Le changement climatique pose également un véritable défi pour le maintien de l’infrastructure existante et la planification d’une nouvelle infrastructure. En améliorant la résilience de l’infrastructure et en favorisant l’utilisation d’une infrastructure verte, les municipalités peuvent réduire le risque pour la vie et la propriété ainsi que le besoin de réparations ou de remplacements coûteux résultant de phénomènes météorologiques exceptionnels. L’évaluation des risques et de la vulnérabilité des infrastructures et l’adoption de stratégies d’adaptation peuvent contribuer à atténuer l’impact du changement climatique.

Culture, loisirs et tourisme

Tout en assurant une protection écologique et hydrologique, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges reconnaît aussi l’importance du patrimoine naturel et culturel et des ressources agricoles de la moraine, et appuie les utilisations à des fins de loisirs et de tourisme, s’il y a lieu.

Le plan appuie l’identification, la conservation, l’utilisation et la gestion judicieuse des ressources en patrimoine culturel, dont les ressources archéologiques, afin de favoriser le bien-être social, économique et culturel de toutes les collectivités, y compris les collectivités des Premières nations et des Métis.

Les nouveaux aménagements récréatifs majeurs peuvent être autorisés uniquement dans les zones de campagne, et à condition de satisfaire des normes d’examen et d’approbation très strictes.

Le système de sentiers de la moraine d’Oak Ridges offrira un accès non motorisé et accessible à tous aux activités récréatives sur toute la longueur de la moraine, et sera relié à un système de parcs, de plans d’eau, d’espaces ouverts et de sentiers dans l’ensemble de la ceinture de verdure.

Ressources naturelles

Le Plan reconnaît que les agrégats de minéraux sont une ressource non renouvelable dans la moraine. Dans les liens physiques naturels et dans les zones de campagne, les nouvelles exploitations d’agrégats doivent satisfaire des normes d’examen et d’approbation très strictes, y compris des exigences visant la remise en état des sites. Aucune nouvelle exploitation d’agrégats minéraux n’est autorisée dans les zones naturelles centrales.

Comment lire le Plan

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est composé des éléments suivants :

Partie I, Dispositions Générales : Cette partie décrit le champ d’application du Plan, ses utilisations actuelles, les utilisations qui étaient autorisées auparavant et les exceptions concernant l’approbation des plans d’implantation. Elle donne également les définitions des termes d’aménagement ou des termes techniques employés dans le Plan.

Partie II, Désignations d’utilisation des terres : Cette partie décrit le but, les objectifs, les utilisations autorisées pour chacune des quatre désignations d’utilisation des terres de la moraine et les politiques relatives à la création de lots dans les zones de campagne.

Partie III, Protection de l’intégrité Écologique et Hydrologique : Cette partie identifie les éléments naturels et hydrologiques ainsi que les formes du relief les plus importantes de la moraine. On y décrit également les restrictions et les exigences particulières relatives à la planification, à la conception et à l’aménagement qu’il faut respecter pour protéger l’intégrité de ces éléments.

Partie IV, Politiques Particulières en Matière d’utilisation des Terres : Dans cette partie, on identifie les restrictions et les exigences particulières relatives à la planification, à la conception et à l’aménagement qui pourraient s’appliquer à des activités et des utilisations particulières. Cette partie renferme également les politiques relatives à la création de lots.

Partie V, Dispositions Prescrites : Cette partie identifie les dispositions de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges qui s’appliquent aux zones centrales naturelles, aux liens physiques naturels et aux zones de campagne aux fins de la transition, conformément aux dispositions du paragraphe 15(2) de la Loi.

Carte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges : cette carte montre les quatre désignations et les agglomérations rurales décrites à la partie II.

Comment utiliser le Plan

Pour connaître les répercussions du Plan sur un endroit particulier ou sur une proposition d’utilisation des terres ou un projet d’aménagement dans la moraine d’Oak Ridges, il faut lire le Plan dans sa totalité, comme suit :

1. Consultez la carte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges pour déterminer la désignation qui s’applique à l’endroit.
2. Consultez la partie II pour connaître les politiques relatives à cette désignation et consultez la partie III pour déterminer les éventuelles restrictions ou exigences dont il faut tenir compte pour protéger l’intégrité écologique et hydrologique de l’endroit.
3. Consultez la partie IV pour connaître les restrictions ou les exigences supplémentaires qui peuvent s’appliquer à l’activité ou à l’utilisation envisagée.
4. Consultez la partie V pour déterminer les dispositions applicables conformément au paragraphe 15(2) de la Loi.
5. N’oubliez pas que la partie I (Dispositions Générales) s’applique à toutes les propositions d’aménagement ou d’utilisation des terres, y compris les propositions de modification du terrain.

Les personnes qui utilisent ce Plan doivent également consulter la municipalité concernée pour obtenir de l’information sur les politiques de son plan officiel et sur toute autre exigence qu’elle pourrait avoir. Ce Plan ne prétend pas remplacer les principes d’aménagement communautaire sur lesquels se fondent les plans officiels. Si toutefois le plan officiel et les exigences d’une municipalité entrent en conflit avec le Plan, les dispositions de la Loi et le Plan l’emportent.

Lisez la réglementation

Mise en oeuvre

Situation et effet de ce Plan

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges prévoit l’établissement du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges par le ministre, par règlement. La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges exige que toutes les décisions relatives aux demandes d’aménagement doivent être conformes au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Le Plan sera mis en œuvre d’une manière compatible avec la reconnaissance et l’affirmation des droits ancestraux et issus de traités dont il est question dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement de l’Ontario consultera les collectivités des Premières nations et des Métis sur les décisions relatives à l’utilisation des terres et des ressources de la Couronne qui pourraient avoir des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités dans la région couverte par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Mise en oeuvre par les municipalités

Avec l’adoption de la Loi et l’élaboration du Plan, le gouvernement de l’Ontario s’est doté d’un cadre stratégique clair pour assurer la protection de la moraine d’Oak Ridges. Ce cadre est conforme au système provincial d’aménagement du territoire, selon lequel les municipalités sont responsables de mettre en œuvre les politiques provinciales dans leurs plans officiels et dans leurs décisions concernant l’aménagement. La réussite de ce cadre stratégique repose sur une collaboration efficace entre la province, d’autres paliers de gouvernement, les collectivités des Premières nations et des Métis, les résidents, les secteurs privé et sans but lucratif de toutes les branches d’activité et les autres intervenants.

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges oblige les municipalités à rendre leurs plans officiels conformes au Plan. Les décisions des municipalités touchant l’aménagement doivent également être conformes au Plan, qui l’emporte sur leurs plans officiels. Rien dans ce Plan n’empêche les municipalités d’inclure des politiques dans leurs plans officiels ou des dispositions dans leurs règlements de zonage qui soient plus strictes que les politiques du Plan, à moins que le Plan ne l’interdise ou qu’il n’y ait incompatibilité avec d’autres plans provinciaux.

On encourage les municipalités à inviter le public, les collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que d’autres intervenants à s’impliquer dans les initiatives locales visant à mettre en œuvre le Plan, et à fournir les renseignements nécessaires pour assurer une participation éclairée des citoyens locaux.

On encourage les offices d’aménagement à coordonner les questions d’aménagement avec les collectivités des Premières Nations et des Métis pendant tout le processus de planification.

Les municipalités sont encouragées à établir des relations constructives, fondées sur la collaboration, avec les collectivités des Premières Nations et des Métis et à faciliter le partage des savoirs en gestion de la croissance et en aménagement du territoire.

Les municipalités sont encouragées à élaborer des politiques supplémentaires concernant la moraine d’Oak Ridges qui appuient, complètent ou dépassent les politiques du Plan, à moins que le Plan ne l’interdise ou qu’il n’y ait incompatibilité avec d’autres plans provinciaux.

Liens entre le Plan et le système d’aménagement du territoire

La moraine d’Oak Ridges est régie par la politique et le règlement d’aménagement de divers paliers du gouvernement et d’organismes qui travaillent en collaboration pour gérer et guider l’aménagement du territoire de la moraine d’Oak Ridges.

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges s’appuie sur le cadre de politique existant établi par la Déclaration de principes provinciale et doit être mis en œuvre par les décisions et à l’aide des instruments de planification de l’aménagement du territoire, notamment les plans officiels des municipalités.

Le Plan utilise certains des termes utilisés dans la Déclaration de principes provinciale et les définitions fournies pour ces termes sont fondées sont les définitions données dans la Déclaration. Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges s’appuie aussi sur les cartes contenues dans les plans officiels des municipalités pour délimiter les zones agricoles à fort rendement et les limites détaillées des zones rurales et des zones de peuplement.

En plus de la Déclaration de principes provinciale, des plans officiels des municipalités et des mécanismes de planification qui y sont liés (p. ex., zonage, lotissements), les offices de protection de la nature, d’autres organismes et le gouvernement fédéral ont en place des règlements ou des normes qui s’appliquent à la moraine d’Oak Ridges, comme la Loi sur les offices de protection de la nature ou la Loi sur le parc urbain national de la Rouge du gouvernement fédéral. Une demande, une question ou une instance liée à de tels règlements ou normes peut exiger la prise en compte des politiques du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges ainsi qu’à celles des autres plans provinciaux, le cas échéant.

Le parc urbain national de la Rouge permettra d’établir un lien entre le lac Ontario et la moraine d’Oak Ridges. Après leur transfert au parc, les terres seront administrées par le gouvernement fédéral, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le plan de gestion seront les documents d’orientation, et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et les autres politiques et plans provinciaux cesseront de s’appliquer. En attendant que ces transferts se concrétisent, les politiques et plans provinciaux continueront de s’appliquer, et ils continueront de s’appliquer aux terres qui ne feront pas l’objet d’un transfert, comme les routes, les corridors hydroélectriques ainsi que d’autres terres publiques et privées.

C’est pourquoi le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges doit être interprété en conjonction avec tous les autres règlements, politiques et normes pertinentes sur l’aménagement du territoire, tels qu’ils sont modifiés de temps en temps. Ce type de documents incluent notamment ce qui suit : la Déclaration de principes provinciale, les arrêtés de zonage ministériels en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, d’autres plans d’aménagement du territoire de la province, les plans officiels des municipalités de paliers supérieur, inferieur et à palier unique, les règlements de zonage et les autres lois (p. ex., la Loi sur le parc urbain national de la Rouge du gouvernement fédéral, la Loi de Liens entre le Plan et le système d’aménagement du territoire 2007 sur les espèces en voie de disparition) et règlements (p. ex., ceux qui sont établis en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature) pertinents.

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges lui-même doit également être lu dans son intégralité, car les utilisations des terres existantes ou proposées pourraient être assujetties à différentes sections du Plan. Lorsque plusieurs politiques s’appliquent, elles doivent l’être de façon cumulative ou intégrée, de manière à ce que toutes celles qui se rapportant à une question soient prises en considération, la politique la plus spécifique ou la plus restrictive devant s’appliquer en cas d’incompatibilité. Les politiques ne doivent pas être interprétées séparément ou à l’exclusion du reste des politiques, qu’elles soient générales ou spécifiques. De même, il faut lire les annexes au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges pour déterminer les politiques pertinentes contenues dans le Plan qui se rapportent aux diverses désignations, informations ou limites montrées sur la carte.

Documents d’orientation

Des documents d’orientation et des directives techniques pourraient être publiés de temps à autre pour aider les offices d’aménagement et les décisionnaires à mettre en œuvre les politiques contenues dans le Plan. Les renseignements, les critères techniques et les approches contenus dans les documents d’orientation visent à appuyer les politiques du Plan, et non à les compléter ni à en déroger.

Indicateurs de rendement et suivi

La province collaborera avec ses partenaires du secteur public, dont les municipalités et les organismes, d’autres intervenants ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis pour compiler et échanger les données qui sont nécessaires pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan. La province effectuera un suivi de la mise en œuvre du Plan, y compris en passant en revue les indicateurs de rendement lors de tout examen du Plan.

Les municipalités assureront le suivi de la mise en œuvre des politiques du Plan au sein de leur municipalité et en rendront compte, conformément à toutes les normes de données et lignes directrices que la province pourrait publier.

La province peut demander aux municipalités de lui fournir de l’information et/ou des données pour montrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan.

Limites

Le territoire de la moraine d’Oak Ridges désigné en vertu de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges est illustré dans le plan des limites du territoire de la moraine d’Oak Ridges (série de 18 pages) établi en vertu du Règl. de l'Ont. 1/02.

La Loi autorise le ministre, par règlement, à dresser le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges qui s’applique à l’ensemble ou à une partie du territoire de la moraine d’Oak Ridges.

Les limites de la moraine d’Oak Ridges suivent généralement les limites initialement décrites dans les documents publiés par le gouvernement de l’Ontario en 1990 et 1991. Ces limites s’appuyaient sur un certain nombre de caractéristiques topographiques, géomorphologiques et géologiques, y compris le contour de 245 mètres (au-dessus du niveau de la mer) qui longe la limite sud de la moraine de la ville de Richmond Hill jusqu’à la limite est de la municipalité de Clarington.

Dans le Règl. de l'Ont. 1/02, les limites ont été définies avec plus de précision par l’Arpenteur général de l’Ontario à l’aide d’une méthode d’arpentage utilisant les coordonnées UTM. Le plan des limites du territoire de la moraine d’Oak Ridges fournit des données permettant à un arpenteur-géomètre agréé de l’Ontario d’établir les limites au sol, selon les instructions de l’Arpenteur général de l’Ontario.

Le Plan s’applique au territoire de la moraine d’Oak Ridges représenté dans la carte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges qui montre les limites des zones désignées ainsi que les agglomérations rurales et leurs limites.

Toutefois, le Plan définit plus avec plus de précision la limite sud du territoire qui se trouve entre la rue Bathurst dans la ville de Richmond Hill et la limite est de la municipalité de Clarington, spécifiant qu’il s’agit des terres situées au nord du contour de 245 mètres arpenté et contenu à l’intérieur des limites du territoire de la moraine d’Oak Ridges mentionné plus haut.

Dans le cas où, dans le cadre de ce processus, des terres sont comprises dans le territoire de la moraine d’Oak Ridges, mais ne sont pas régies par les politiques du présent Plan, ces terres sont considérées comme faisant partie de la campagne protégée du Plan de la ceinture de verdure et toutes les politiques du Plan de la ceinture de verdure s’y appliquent, sauf si ces terres :

1. seraient désignées zone de campagne ou zone de peuplement si le présent plan s’appliquait;
2. ne relient pas les terres couvertes par le présent Plan à la zone de la campagne protégée.

Examen et modification du Plan

Le Plan sera examiné tous les 10 ans afin de déterminer si des modifications doivent lui être apportées. L’examen décennal du Plan sera coordonné avec les examens du Plan de la ceinture verte et du Plan de l’escarpement du Niagara.

Au cours d’un examen, le ministre doit consulter les ministères, les organismes publics, les municipalités et les collectivités des Premières nations et des Métis concernés et inviter le public à participer à ce processus.

À la suite d’un examen, le Plan pourrait être modifié, s’il y a lieu, pour :

• ajouter de nouveaux renseignements ou mettre à jour ou corriger les renseignements existants;
• améliorer l’efficacité et la pertinence de ses politiques;
• refléter les changements des priorités ou les nouvelles priorités du gouvernement de l’Ontario.

L’examen décennal ne peut envisager de réduire la superficie totale des zones centrales naturelles et des liens physiques naturels.

Les points suivants seront étudiés lors de l’examen décennal du Plan :

• la nécessité de modifier ou de définir avec plus de précision les limites des zones de campagne et des zones de peuplement;
• l’efficacité et la pertinence de la vision, du but, des objectifs et des politiques du Plan;
• l’efficacité des politiques du Plan par rapport à la vision et aux objectifs du Plan;
• les renseignements nouveaux, mis à jour ou corrigés;
• les nouvelles sciences, technologies ou méthodes qui permettront d’améliorer l’efficacité du Plan;
• toute autre question que le gouvernement de l’Ontario jugera pertinente.

Expansion des limites d’une zone de peuplement

Une municipalité de palier supérieur ou à palier unique peut considérer la nécessité de modifier ou de définir avec plus de précision les limites des zones de peuplement dans le cadre d’un examen municipal complet, réalisé conformément à la politique 2.2.8 du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Les zones de peuplement ne doivent pas empiéter sur les zones centrales naturelles ni sur les liens physiques naturels.