Présentation de médicaments

Aperçu

Les médicaments financés par les programmes publics de médicaments de l’Ontario sont inscrits au Formulaire (en anglais seulement) ou soumis à un examen individuel dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel.

Le Formulaire :

• identifie plus de 5 000 médicaments désignés comme admissibles dans le cadre du programme, ainsi que des médicaments considérés comme interchangeables
• sert de guide de remboursement pour les médecins et les pharmaciens. Les médicaments figurant sur la liste de médicaments sont désignés comme médicaments à usage général ou à usage limité (en anglais seulement)

Pour qu’un médicament soit admissible à l’inscription au Formulaire, le fabricant doit présenter un dossier complet, conformément aux conditions énoncées dans les règlements suivants :

• Règlement de l’Ontario 201/96 pris en application de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (en anglais seulement)
  LRMO — Modifications apportées au Règlement de l’Ontario 201/96 :
  • Règlement de l’Ontario 320/07 (en anglais seulement)
  • Règlement de l’Ontario 459/06 (en anglais seulement)
  • Règlement de l’Ontario 559/06 (en anglais seulement)

Ou

• Règlement 935 pris en application de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (en anglais seulement)
  Modifications apportées au Règlement 935 :
  • Règlement de l’Ontario 321/07 (en anglais seulement)
  • Règlement de l’Ontario 458/06 (en anglais seulement)
  • Règlement de l’Ontario 558/06 (en anglais seulement)

Des lignes directrices (en anglais seulement) d’interprétation ont été publiées par le ministère pour aider les fabricants avec leurs présentations.

Les présentations de médicaments sont ensuite examinées en vue d’un financement par le ministère dans le cadre d’un processus d’examen et de financement bien défini. Apprenez-en plus sur la manière dont les médicaments sont approuvés.

Lignes directrices et modèles pour la présentation de médicaments

Les médicaments sont pris en compte pour l’inscription ou la désignation d’interchangeabilité dans le Formulaire de médicaments de l’Ontario lorsqu’un fabricant de médicaments a présenté une demande auprès du ministère de la Santé de l’Ontario.

La demande doit être conforme aux exigences énoncées dans le Règlement de l’Ontario 201/96 pris en application de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (LRMO) ou dans le Règlement 935 pris en application de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (LIMHP).

Les lignes directrices d’interprétation ont pour but d’aider les fabricants de médicaments à préparer les présentations relatives à leur médicament. Les fabricants de médicaments peuvent utiliser les lignes directrices applicables, les modèles de lettres, les listes de contrôle et les feuilles de travail pour préparer leurs présentations au ministère.

Les fabricants de médicaments sont invités à consulter ce site Web pour toute mise à jour des lignes directrices d’interprétation.

• Lignes directrices (en anglais seulement)
• Modèles, listes de contrôle et feuilles de travail (en anglais seulement)
• Pour les présentations effectuées dans le cadre de la LRMO (en anglais seulement)
• Pour les présentations effectuées dans le cadre de la LIMHP (en anglais seulement)

Nouvelles dates limites de présentation de médicaments de sources multiples

Les dates suivantes s’appliquent aux nouvelles présentations de médicaments de sources multiples en vue de l’inscription au Formulaire ou de la désignation d’interchangeabilité hors formulaire.

Remarque : Le ministère se réserve le droit de modifier le calendrier des dates de présentation. Les modifications seront publiées sur ce site Web environ 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle date. Il incombe aux fabricants de consulter régulièrement l’avis de la Division des programmes de santé et de la prestation des services et ce site Web.

• Nouvelles dates limites de présentation de médicaments de sources multiples 2024
• Nouvelles dates limites de présentation de médicaments de sources multiples 2023

État des présentations de médicaments

Le ministère publie l’état d’avancement des présentations de médicaments des fabricants afin de permettre aux acteurs de l’industrie et au public de suivre l’état d’avancement des présentations de médicaments à travers les différentes étapes du cycle d’examen.

Le ministère publie l’état des présentations de médicaments pour les présentations de source unique (généralement de marque) et les présentations complètes de sources multiples simplifiées (généralement génériques). La publication de l’état d’avancement d’autres types de présentations (par exemple, les présentations de sources multiples non simplifiées) pourrait être envisagée à l’avenir, en fonction de l’intérêt des intervenants et des ressources du ministère.

La publication de l’état des présentations de médicaments a été mise en œuvre pour la première fois en juin 2008, ce qui incluait les présentations de médicaments de source unique faisant l’objet d’un premier examen reçues le 1^er juin 2008 et les présentations de médicaments de sources multiples simplifiées en vue de l’inscription au Formulaire reçues avant la date limite du 4 juin 2008.

Depuis février 2009, il est possible de publier des présentations complètes de sources multiples simplifiées pour des considérations d’interchangeabilité hors formulaire. En même temps, les présentations relatives aux bâtonnets diagnostiques destinés aux diabétiques ont été ajoutées à la publication des présentations de source unique.

Depuis juillet 2011, les publications comprennent l’état des présentations de médicaments de source unique qui font l’objet d’examens subséquents.

L’état d’avancement des présentations de source unique est mis à jour toutes les deux semaines. La publication des présentations de sources multiples simplifiées est mise à jour mensuellement. Vous trouverez ci-dessous les mises à jour de l’état d’avancement des présentations :

• État des présentations de source unique (en anglais seulement)
• Remplir les présentations de sources multiples simplifiées en vue d’une inscription au Formulaire (en anglais seulement)
• Remplir les présentations de sources multiples simplifiées en vue d’une désignation d’interchangeabilité hors formulaire (en anglais seulement)

État des présentations de source unique

Nouvelle s présentations de médicaments de source unique en cours d’examen (en anglais seulement)

Remplir les présentations de sources multiples simplifiées en vue d’une inscription au Formulaire

Le ministère de la Santé (le « ministère ») a reçu des présentations complètes pour les médicaments de sources multiples (généralement génériques) suivants, en vue de leur inscription au Formulaire du Programme de médicaments de l’Ontario.

Sous réserve de la confirmation des numéros d’identification des médicaments (DIN) et des prix par les fabricants, ainsi que de l’examen et de l’approbation par l’administrateur en chef, ces produits peuvent être inscrits comme admissibles lors d’une éventuelle mise à jour du Formulaire. L’état final d’inscription sera communiqué lorsque la mise à jour du Formulaire sera publiée sur le site Web du ministère (en anglais seulement) et au moyen des avis de la Division des programmes de santé et de la prestation des services.

Remplir les présentations de sources multiples simplifiées en vue d’une inscription au Formulaire (en anglais seulement)

Remplir les présentations de sources multiples simplifiées en vue d’une éventuelle inscription au Formulaire — interchangeabilité hors formulaire

Trouvez les présentations complètes de médicaments de sources multiples pour la désignation d’interchangeabilité hors formulaire.

Le ministère a reçu des dossiers complets pour les médicaments de sources multiples suivants, en vue de leur désignation d’interchangeabilité hors formulaire. Sous réserve de la confirmation des numéros d’identification des médicaments (DIN) et des prix par les fabricants, ainsi que de l’examen et de l’approbation par l’administrateur en chef, ces produits peuvent être désignés comme interchangeables hors formulaire lors d’une éventuelle mise à jour du Formulaire. L’état final de désignation d’interchangeabilité hors formulaire sera communiqué lorsque la mise à jour du Formulaire sera publiée sur le site Web du ministère (en anglais seulement) et au moyen d’un avis de la Division des programmes de santé et de la et prestation des services.

Remplir les présentations de sources multiples simplifiées en vue d’une désignation d’interchangeabilité hors formulaire (en anglais seulement)

Directive sur la politique de soumission des médicaments

Communiquez avec nous

Les demandes de renseignements concernant les présentations de médicaments doivent être adressées au :
5700, rue Yonge, 3^e étage
Toronto (Ontario) M2M 4K5
Tél. : 416 327-8099
Téléc. : 416 327-8123
Courriel : PublicDrugPrgrms.moh@ontario.ca