Présenter une demande de données sur mesure

Vous pouvez vous servir de cette page pour demander un ensemble de données sur mesure auprès du ministère des Transports.

En fonction de la demande, ce processus peut prendre de 6 à 8 semaines. Les demandes qui ne répondent pas aux critères appropriés peuvent être refusées.

Avant de présenter une demande, vous devriez revérifier si les données que vous désirez ne seraient pas accessibles dans le catalogue de données de l’Ontario ou à l’aide d’un autre service. Par exemple, vous pouvez demander des produits liés à des conducteurs et à des véhicules comme un dossier de conduite et un dossier de véhicule auprès de ServiceOntario.

Si les données que vous recherchez ne sont pas disponibles ailleurs, vous pouvez présenter une.

Veuillez examiner tous les renseignements sur cette page avant de présenter une demande pour un ensemble de données ou un produit d’information sur mesure.

Le temps et le coût

évaluerons votre demande afin de déterminer les facteurs suivants :

  • le temps nécessaire à la réalisation de l’action
  • les coûts éventuels, tels que
    • la mise en place d’une livraison automatisée et sécurisée du fichier de données (si elle est en cours)
    • le développement de scripts informatiques
    • les frais administratifs
    • le recouvrement d’autres coûts encourus par le ministère

Lorsque nous aurons évalué votre demande :

  1. Le cas échéant, le ministère vous demandera de remplir et de signer des documents supplémentaires.
  2. Une estimation de coût vous sera envoyée par courriel pour approbation avant l’extraction des
  3. Une fois l’estimation approuvée, les données vous seront communiquées de manière sécurisée.
  4. Nous vous ferons ensuite parvenir une facture qui doit être payée dans les 30 jours.

Demander des renseignements personnels

Si vous demandez des données qui comprennent des informations personnelles, vous devez prouver que vous avez le droit légal d’accéder à ces informations (par exemple, une législation et/ou une réglementation), suivre une procédure de validation et accepter les termes et conditions relatifs à la gestion des données du ministère. Exemples de renseignements personnels :

  • des adresses résidentielles
  • noms et prénoms des personnes
  • informations relatives au permis de conduire

Avis de collecte et d’utilisation des informations

Les renseignements personnels que vous fournissez au ministère sont recueillis en vertu de l’article 205 du Code de la route.

Les informations sont collectées dans le but de gérer et de coordonner votre demande.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la collecte ou l’utilisation des renseignements personnels, contactez le Bureau des services d’information du ministère des Transports :

Téléphone : 416 246-7110

Par courrier :

Ministère des Transports
Coordinateur, Unité des services opérationnels d’information
Bureau des services d’information
87, avenue Sir William Hearst
Pièce 178
Toronto (Ontario)
M3M 0B4

Pour nous joindre

Nous nous engageons à fournir un service à la clientèle accessible. Sur demande, nous pouvons mettre en place des formats accessibles et une aide à la communication.

Si vous avez d’autres questions concernant l’accès à des formats accessibles ou le traitement de votre demande de données, veuillez contacter le ministère des Transports.

Courriel : ad-hoc-mto-data@ontario.ca

Téléphone : 416 235-2999

Sans frais : 1 800 387-3445

Par courrier :

Ministère des Transports
Superviseur, Unité des demandes spéciales
Bureau des services d’information
87, avenue Sir William Hearst
Salle 178
Toronto(Ontario)
M3M 0B4