Projet d’agrandissement de la décharge W12A

Sommaire du projet

La Ville de London a reçu l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales d’ajouter une capacité d’enfouissement d’environ 13,8 millions de mètres cubes. La nouvelle capacité totale approuvée est de 26,3 millions de mètres cubes.

De plus la Ville de London a proposé d’élargir la zone de service de la décharge. La nouvelle zone de service régionale inclue désormais :

• Ville de London
• Comté de Huron
• Comté de Perth
• Comté d’Elgin
• Comté de Lambton
• Comté de Middlesex

Site du projet d’agrandissement de la décharge W12A (en anglais seulement).

Promoteur

Ville de London

Lieu

Ville de London

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

18016

Personne-ressource

Devon Wills, Direction des évaluations environnementales

• Tél. : 416 270-4457
• Sans frais : 1 800 461-6290

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 4 février 2022
Fin de la période de consultation publique sur l ’examen du ministère : 28 juillet 2023
Date de la dècision : 25 avril 2024

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 12 octobre 2018
Fin de la période de consultation publique : 12 novembre 2018
Date de la décision : 30 juillet 2019

Évaluation environnementale

En février 2022, la Ville de London a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale finale (en anglais seulement) concernant le projet d’agrandissement de la décharge W12A aux fins d’un examen et d’une décision en vertu de la Loi sure les évaluations environnementales.

Cette évaluation environnementale a examiné les répercussions que l’agrandissement de la décharge pourrait avoir sur l’environnement et a identifié comme solution préférée un agrandissement vertical de la décharge, au-dessus de la décharge existante. Une consultation de sept semaines auprès des communautés autochtones, du grand public et des organismes gouvernementaux s’est terminée le 25 mars 2022.

Le 23 juin 2023, le ministère a publié un examen de l’évaluation environnementale pour obtenir des commentaires des communautés autochtones, du grand public et des organismes gouvernementaux. La consultation publique de cinq semaines a pris fin le 28 juillet 2023.

Le 25 avril 2024, après avoir examiné l’évaluation environnementale, les commentaires reçus et les mesures de protection environnementale proposées par la Ville, la ministre a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, l’entreprise décrite dans l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement de la décharge W12A.

La Ville peut maintenant mettre en œuvre le projet, sous réserve des conditions de l’avis d’approbation et de tout permis et autorisation pouvant être nécessaires. Les conditions générales d’approbation incluent le contrôle de la conformité, la préparation d’une procédure de traitement des plaintes reçues pendant la construction et un calendrier d’approbation du projet pour la construction. Parmi les autres conditions d’approbation, on compte la réévaluation de l’utilisation des gaz d’enfouissement et un rapport révisé par les pairs après l’approbation, une surveillance de l’habitat et un plan d’indemnisation, la préparation d’un plan de consultation autochtone et la création d’un comité d’exploitation de la décharge avec la participation des communautés autochtones.

Lire le décret et l’avis d’autorisation.

Cadre de référence

Avis d’approbation

Approbation du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale en vertu du paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : Ville de London
Cadre de référence : Évaluation environnementale sur l’agrandissement de la décharge W12A
Numéro du dossier d’évaluation environnementale : 18016

Conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis le 12 octobre 2018 au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’approbation, et révisé le 7 février 2019 par la soumission d’un cadre de référence modifié, est approuvé.

Selon le paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise indiquée ci-dessus, soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence modifié approuvé dans le présent avis.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

1. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale contiendra un nombre raisonnable de solutions de rechange qui seront évaluées durant le processus d’évaluation environnementale.
2. Le cadre de référence oblige le promoteur à mettre en œuvre un plan de consultation détaillé durant la préparation de l’évaluation environnementale. De plus, la Loi sur les évaluations environnementales exige une consultation et une documentation de cette consultation durant la préparation de l’évaluation environnementale. Il pourra y avoir d’autres consultations du public et des organismes gouvernementaux quand l’évaluation environnementale aura été soumise au ministère.
3. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une vaste consultation publique, incluant des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux, qui sera ouverte et transparente, notamment une consultation sur la sélection et l’évaluation des solutions de rechange durant l’évaluation environnementale.
4. Le cadre de référence oblige le promoteur à respecter l’esprit de la Loi sur les évaluations environnementales, car il cerne les enjeux et les préoccupations, ainsi que les meilleurs moyens de les aborder compte tenu de l’adoption de mesures de gestion environnementale, d’atténuation et de protection de l’environnement.
5. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans le cadre de référence ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 30 juillet 2019, à Toronto.

Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
77, rue Wellesley Ouest, Édifice Ferguson, 11^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5