Projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan

Sommaire du projet

Hydro One propose d’installer :

• une ligne de transport d’électricité à double circuit de 230 kilovolts (kV) entre les stations de transformation Lakehead (municipalité de Shuniah) et Mackenzie (Ville d’Atikokan)
• une ligne de transport d’électricité à circuit unique de 230 kV entre les stations de transformation Mackenzie et Dryden, dans la Ville de Dryden

Hydro One a lancé un processus d’évaluation environnementale pour ce projet. Cette évaluation portera sur la manière dont les lignes de transport électrique pourraient avoir un impact sur les environnements naturel, social, économique, bâti et culturel.

En savoir plus sur le site de Hydro One (en anglais seulement).

Promoteur

Hydro One

Lieu

Nord-Ouest de l’Ontario (entre Thunder Bay et Dryden)

Type

Transport d’électricité

Numéro de référence

16055

Personne-ressource

Stephen Deneault, Direction des évaluations environnementales

• Tél. : 437 247-3443
• Sans frais : 1 800 461-6290
• stephen.deneault@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 17 novembre 2023
Expiration de la période de consultation publique pour l’examen du ministère : 26 juillet 2024

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 16 octobre 2020
Fin de la période de consultation publique : 16 novembre 2020
Date de la décision : 18 février 2022

Évaluation environnementale

Hydro One a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale pour le projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan aux fins d’un examen. L’évaluation a étudié divers tracés, et le tracé préféré a été sélectionné à l’issue d’une analyse comparative des tracés cernés dans le cadre de référence, en fonction de la rétroaction obtenue lors de la consultation publique.

Nous avons publié une invitation à commenter l’évaluation environnementale sur cette page le 17 novembre 2023.

Les commentaires ont été acceptés jusqu’au 19 janvier 2024. Selon les commentaires soumis pendant la période d’examen de l’évaluation environnementale par les communautés autochtones, les organismes et les propriétaires fonciers concernés, Hydro One a révisé son évaluation environnementale et a soumis à nouveau une évaluation environnementale modifiée au ministère le 1er mai 2024.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Nous avons préparé un examen de l’évaluation environnementale pour recueillir les commentaires de la communauté autochtone, du public, des organismes et des parties prenantes.

L’examen de l’évaluation environnementale ne constitue pas une décision sur le projet. Cette décision est prise par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une fois que la période de commentaires est terminée et que le ministre a examiné toutes les soumissions.

La décision du ministre est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Lire l’examen du ministère.

Soumettre des commentaires

Vous pouvez soumettre des commentaires sur :

• le projet
• l’évaluation environnementale modifiée
• l’examen du ministère

Vous pouvez également demander une audience auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Si vous demandez une audience, vous devez indiquer dans vos commentaires si vous demandez une audience sur l’ensemble de la demande ou seulement sur des questions précises liées à la demande.

Pour que vos commentaires ou votre demande d’audience soient pris en compte par le ministre, nous devons recevoir vos commentaires écrits au plus tard à 17 h, le 26 juillet 2024.

Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Stephen Deneault, agent de projet
Courriel : stephen.deneault@ontario.ca

Si vous présentez une soumission ou demandez une audience avant 17 h, le 26 juillet 2024, vous serez avisé de toute décision concernant la présente évaluation environnementale. Dans le cas contraire, le projet peut aller de l’avant sans autre avis.

Si nous ne recevons pas de soumissions ou de demandes d’audience, le projet peut être approuvé sans autre avis public. Le projet pourra alors aller de l’avant.

Votre vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, sauf indication contraire dans la soumission, tous les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété figurant dans toutes les soumissions font partie des dossiers publics en lien avec cette question et peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande.

Cadre de référence

Le 18 février 2022, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence modifié de cette évaluation environnementale.

Avis d’approbation

Avis de non-responsabilité : La traduction française du présent document est fournie à titre d’information seulement. Il se peut qu’elle ne corresponde pas exactement à la version originale anglaise du document. La version originale du présent document est la seule version officielle. En cas de divergence, la version anglaise l’emporte.

Approbation du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale en vertu du paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : Hydro One Networks Inc.

Entreprise : Projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan

Numéro du dossier d’ÉE : EA-03-03-03

Tel que le prévoit le paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié, soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 18 juin 2021 (cadre de référence modifié) dans le but de préparer une évaluation environnementale pour l’entreprise indiquée ci-dessus, est approuvé.

Conformément au paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise indiquée ci-dessus soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence, tel que modifié, reflétera l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

1. Le cadre de référence modifié fournit un cadre qui fait en sorte que l’évaluation environnementale s'appuiera sur un processus ouvert, transparent et exhaustif de consultation du public, des communautés autochtones et les organismes gouvernementaux.
2. Le cadre de référence modifié fournit une justification adéquate pour cibler l’évaluation environnementale.
3. Le cadre de référence modifié contient assez d’indications pour que l’évaluation environnementale qui sera exécutée soit suffisamment détaillée et donne une image assez précise des effets environnementaux de toutes les solutions de rechange et de l’entreprise privilégiée, en plus de ses avantages et de ses désavantages.
4. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui fait en sorte que l’évaluation environnementale reflétera l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera conforme à l’intérêt public;
5. Il n'y a pas de questions en suspens dans le cadre de référence ou qui ne pourront pas être couvertes pendant la préparation de l’évaluation environnementale.

Daté le 18 février 2022, à Toronto.

Version originale signée par le :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3