Publication de plans d’activité et rapports annuels de 2015-2016 : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

ISSN 2369-2308

Partie 1 : Plan Publié 2015-2016

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est responsable de protéger et de gérer de façon durable les richesses naturelles variées de la province, et d’apporter son soutien à la prospérité économique, à la pérennité de l’environnement et à la qualité de vie des habitants de l’Ontario.

Vision du MRNF

Un environnement sain et naturellement diversifié qui contribue au développement durable en Ontario

Mission do MRNF

Gérer les richesses naturelles de façon durable sur le plan écologique afin d’assurer qu’elles sont mises à la disposition des générations futures

Le ministère remplit son mandat au moyen d’un large éventail de lois, de politiques et de programmes conformes à ses différentes responsabilités. Quarante-huit lois se retrouvent sous la coupe du MRNF ou déterminent les responsabilités du MRNF.

Le MRNF travaille avec une grande variété de partenaires et d’autres ministères pour répondre aux besoins actuels liés aux richesses naturelles, tout en veillant à ce que ces ressources naturelles soient disponibles pour les générations futures.

Afin de remplir les engagements de son mandat et d’assurer la prestation de ses programmes diversifiés, le MRNF :

• surveille et planifie la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario, et explore de nouvelles façons de faire;
• élabore des lois, politiques et programmes visant à réglementer la conservation et l’utilisation durable des richesses naturelles de l’Ontario;
• assure la prestation de services directs à la population et aux membres de l’industrie;
• protège la population des événements et désastres naturels, notamment des inondations et des feux de forê

Au cours des dernières années, le ministère a subi des transformations et des modernisations afin d’assurer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité de ses efforts, maintenant et à l’avenir, pour mieux servir les intérêts des Ontariennes et des Ontariens.

Les principales activités du ministère sont les suivantes : Gestion de la biodiversité

• Diriger et encadrer la conservation de la biodiversité de l’Ontario. Les responsabilités comprennent : la gestion des ressources halieutiques et fauniques, la protection des espèces en périls; la pisciculture; l’empoissonnement et l’aquaculture; la surveillance, l’évaluation et la répartition des ressources; la recherche; la santé des poissons et le contrôle des agents pathogènes; l’application des règlements sur les richesses naturelles et le maintien de la sécurité publique par les agents de protection de la nature; la mise en valeur des activités de chasse et de pêche.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

• Assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel de l’Ontario et fournir un leadership à cet égard. Les responsabilités comprennent : l’identification des sites et des paysages importants du patrimoine naturel et l’élaboration de mesures de protection efficaces, comme la création de parcs provinciaux et de réserves de conservation; la mise en œuvre de politiques pour favoriser l’élaboration de plans officiels et de règlements municipaux; l’identification et la confirmation des zones d’intérêt naturel et scientifique; la planification et la gestion des réseaux du patrimoine naturel; la création d’occasions de loisirs de plein air durables et l’éducation sur le patrimoine naturel; la prestation du Programme de Parcs Ontario, notamment l’exploitation des parcs provinciaux et le développement du tourisme; la recherche.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

• Assurer la gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des ressources non renouvelables et fournir un leadership à cet égard. Les responsabilités comprennent : la vente, la cession et l’intendance des terres de la Couronne en Ontario pour en assurer l’utilisation durable; la gestion des inondations, de l’étiage et des sécheresses, ce qui englobe la protection des Grands Lacs; la gestion et la réglementation de l’arpentage et du métier d’arpenteur- géomètre dans la province; la protection et l’extraction des ressources en agrégats, en pétrole, en gaz naturel et en sel en Ontario.

Énergie renouvelable

• Soutenir l’engagement provincial en matière d’énergie renouvelable et accroître la disponibilité des terres de la Couronne pour les projets d’énergie renouvelable, notamment l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, et la bioénergie.

Foresterie

• Diriger et encadrer l’utilisation durable des forêts pour favoriser le développement sain du secteur des produits forestiers et la prospérité des collectivités qui dépendent des ressources forestière La gestion des forêts en Ontario comprend : l’élaboration de politiques et de programmes; la collaboration intergouvernementale pour les initiatives nationales du secteur forestier; la préservation d’une industrie forestière ontarienne saine et viable et la promotion d’un milieu d’affaires concurrentiel par la création d’emplois et les investissements dans le secteur forestier; la planification de la gestion et le renouvellement des forêts de la Couronne ainsi que la protection de celles-ci contre les organismes nuisibles; la surveillance, la vérification, la gestion de l’information et la reddition de comptes.

Gestion des urgences et des feux de forêt

• Assurer la direction et la prestation de programmes de protection de la population, des biens et des collectivités menacés par les feux de forêt, les inondations et autres situations d’urgence liées aux richesses naturelle Les responsabilités comprennent : la planification et la prestation du Programme de gestion des situations d’urgence du MRNF et des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Groupement ITI pour les terres et les ressources

• Assurer la direction et la prestation de programmes dans le cadre de la diffusion de l’information et de l’application des technologies d’information pour cinq ministères clients, soit le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Affaires autochtones, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, ainsi que le ministère du Développement du Nord et des Mine Mettre en place une infrastructure de technologie de l’information intégrée pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement par la prestation de services électroniques, et améliorer les services publics par l’entremise de portails d’affaires électroniques et de services gouvernementaux en direct.

Administration du ministère

• Jouer un rôle de direction dans le cadre de la planification et de la gestion stratégiques des activités du ministère, notamment pour le contrôle financier, la gestion durable des infrastructures et des installations, la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les services de consultation juridique, les communications, la création, la gestion et la diffusion des données géospatiales, la gestion du rendement de l’organisation, des dossiers et de l’information, et d’autres services administratifs à l’appui des activités du ministère. Ces fonctions permettent au ministère de produire les résultats escomptés, de répondre aux priorités et de mettre en œuvre les programmes principaux de façon efficace et en fonction des ressources financières et humaines dont il dispose.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Atteindre les objectifs pluriannuels prioritaires du gouvernement :

Grâce à un mandat de protection et de gestion durable des riches naturelles diversifiées de la province dans le but d’assurer la durabilité environnementale de l’Ontario, les programmes et activités du ministère contribuent de façon vigoureuse et directe à atteindre les objectifs prioritaires en matière de durabilité environnementale et d’atténuation des changements climatiques.

Le ministère met en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, et il poursuit son travail pour mettre en place la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de contribuer à la protection et au rétablissement de plus de 150 espèces en péril. Il participe également depuis 2007 à la restauration de plus de 26 000 hectares d’habitats au moyen du Fonds d’intendance des espèces en péril.

Le ministère mettra en application le plan énoncé dans la Réponse complète du gouvernement au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affaires gouvernementales.

De plus, il coordonne et renforce les initiatives de protection des terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario.

Le ministère contribue à la stratégie de gestion des changements climatiques du gouvernement au moyen de la plantation de 50 millions d’arbres, dont un million en zones urbaines, et en veillant à l’adoption de pratiques de gestion durable des forêts.

Le ministère poursuit l’élaboration d’un cadre de gestion des eaux dans le but de clarifier son rôle par rapport à celui des autres ministères de l’Ontario concernés par les ressources en eau. Le mandat du ministère pour ce volet comprend

• l’application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et de la Loi sur les offices de protection de la nature,
• l’offre de conseils techniques et stratégiques sur les bilans hydriques, la sécurité des barrages, la surveillance des eaux de surface, la gestion des dangers liés aux ressources naturelles et des niveaux de l’eau des Grands Lacs, la régularisation du niveau des eaux intérieures par la gestion,
• le soutien de l’élaboration du projet de loi sur la protection des Grands La Le ministère cherchera à faire participer les intervenants et le public dans le cadre d’activités permettant de mettre à jour et de moderniser les normes techniques et les processus réglementaires liés à l’infrastructure des barrages prévus par la Loi sur les offices de protection de la nature.

Le gouvernement s’engage à poursuivre le développement d’une collaboration forte et positive avec les Premières Nations, et il continuera de collaborer avec les Premières Nations pour l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire dans le Grand Nord qui indiqueront clairement les terres à protéger et celles à aménager. Le ministère poursuivra son étroite collaboration avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Affaires autochtones, les communautés des Premières Nations et du Nord, les industries primaires et les groupes environnementalistes pour permettre de mettre à profit les ressources et ainsi d’assurer un avenir prospère, sain et durable aux habitants et aux collectivités de la région ainsi qu’à l’ensemble de la province.

Les objectifs et résultats du programme de foresterie du ministère contribuent à l’objectif prioritaire de créer un milieu d’affaires profitable et dynamique pour le secteur forestier de la province. Le ministère favorise la création d’emplois et l’investissement dans le secteur forestier en déployant des efforts continus pour délivrer des permis améliorés d’aménagement forestier durable d’un bout à l’autre de la province, et en finançant les chemins d’accès aux ressources forestières. Cet investissement permettra de créer des routes plus sécuritaires et de donner à l’industrie un plus grand accès aux ressources forestières, ce qui favorisera la création d’emplois et la croissance économique. Le travail se poursuit dans le but de conclure des ententes sur l’approvisionnement en bois avec les usines de l’Ontario, et des efforts sont déployés pour promouvoir l’utilisation du bois et les investissements potentiels en veillant à ce que le bois ontarien non grevé figure dans les rapports sur le bois disponible en Ontario.

Le ministère favorise également le développement économique au moyen d’activités axées sur la gestion durable des ressources.

Le ministère collabore avec le ministère de l’Énergie et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie propre et renouvelable (p. ex., l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable), et pour favoriser la disponibilité des terres de la Couronne pour les projets d’énergie renouvelable, notamment l’éolien, l’eau, l’énergie solaire et la bioénergie.

Le ministère procure des activités de loisirs en plein air et des emplois saisonniers, ce qui stimule le tourisme et la demande pour les entreprises connexes.

Le MRNF collabore avec le ministère du Développement du Nord et des Mines pour voir à ce que la province exploite les débouchés économiques du Cercle de feu, une région du Grand Nord de l’Ontario qui renferme bon nombre des plus importants gisements de chromite dans le monde – l’un des principaux ingrédients de l’acier inoxydable – de même que de nombreux gisements de nickel, de cuivre et de platine.

Le ministère continuera également d’appuyer la création de services gouvernementaux aux entreprises à la fois simplifiés, plus rapides et plus intelligents dans le but de faire de l’Ontario un endroit attrayant pour les affaires, tout en protégeant l’intérêt public.

En collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le ministère des Affaires municipales et du Logement, le programme de gestion des situations d’urgence et de lutte contre les feux de forêt du ministère joue un rôle provincial de premier plan dans l’atteinte de l’objectif prioritaire visant à consolider la sécurité publique en répondant aux situations d’urgence liées aux ressources naturelles comme les feux de forêt et les inondations.

Le programme d’application de la loi du ministère contribue à la sécurité publique grâce à l’application de dispositions concernant la sécurité prévues dans les lois liées aux richesses naturelles, comme les dispositions visant une pratique sécuritaire de la chasse prévues par la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Le ministère travaille également à contrôler les espèces envahissantes, et prévoit d’ailleurs présenter un projet de loi sur celles-ci. Il souhaite également contrôler la rage et les maladies transmises par les poissons et animaux sauvages, nettoyer les terrains contaminés et rendre fonctionnels les puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés.

Les engagements du ministère dans le cadre de son mandat sont axés sur l’atteinte des objectifs pluriannuels prioritaires du gouvernement :

Soutenir les activités forestières : Continuer de travailler avec des entreprises forestières, des organismes environnementaux, ainsi que des représentants des Premières Nations et de la collectivité pour veiller à ce que les ressources forestières de la Couronne soient utilisées judicieusement et d’une manière économiquement, socialement et écologiquement durable; travailler avec les municipalités et d’autres partenaires pour promouvoir les activités forestières urbaines et pour planter un million d’arbres en zones urbaines dans le cadre de son engagement à planter 50 millions d’arbres dans la province.

Minimiser l’incidence des espèces envahissantes : Présenter à nouveau la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes et collaborer avec d’autres territoires de compétence pour répondre aux inquiétudes concernant la prévention, la détection précoce et l’éradication des espèces envahissantes, ainsi que pour réagir rapidement à la présence de celles-ci dans le milieu naturel de l’Ontario.

Orienter l’aménagement du territoire : Élaborer une Stratégie d’aménagement du Grand Nord, en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord qui procure une orientation stratégique pour l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire; travailler avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour aider aux évaluations et planifications environnementales liées aux projets de la région du Cercle de feu.

Gérer les agrégats : S’associer aux parties prenantes, aux collectivités autochtones et aux autres ministères pour mettre en œuvre les recommandations du rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats; mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives recommandées pour améliorer la Loi sur les ressources en agrégats.

Renforcer la biodiversité : Soutenir la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario; continuer de travailler avec d’autres ministères et partenaires afin de faire progresser les mesures visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario.

Protéger les terres humides : Travailler avec d’autres ministères, des municipalités et des partenaires pour effectuer un examen de la stratégie élargie de l’Ontario en matière de terres humides de manière à renforcer les politiques relatives aux terres humides et à mettre fin à leur perte nette.

Mettre en application la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition : Continuer de mettre en application la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de manière à protéger et à favoriser le rétablissement des espèces en péril en Ontario.

Le gouvernement s’engage à transformer et à moderniser les services publics en trouvant de nouvelles façons bien pensées d’améliorer les résultats pour les Ontariennes et Ontariens et de relever les défis budgétaires de la province. Cet engagement est soutenu par le processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) – une nouvelle approche pangouvernementale de planification pluriannuelle, conçue pour procurer de meilleurs résultats pour les Ontariennes et Ontariens.

Le MRNF a terminé la mise en œuvre de son important Plan de renouvellement s’échelonnant sur trois ans, lancé en réponse à des enjeux internes liés à la viabilité financière et opérationnelle, et au précédent plan de renouvellement du gouvernement tel que décrit dans le processus de planification axée sur les résultats de 2012-2013. La mise en œuvre du Plan de renouvellement du ministère a permis au MRNF à la fois de maintenir ses priorités et de moderniser les approches du ministère liées à la gestion des richesses naturelles. Le MRNF entend poursuivre ses efforts en matière d’amélioration continue et de recherches afin de trouver des moyens de moderniser ses programmes et d’être en mesure de remplir son mandat de façon efficace et efficiente dans le futur.

Dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’ERRP, le MRNF élaborera des stratégies et des mesures du rendement pour soutenir la réorganisation du ministère, et permettre l’amélioration des résultats et de l’établissement de rapports. Les programmes du ministère tireront parti du travail entrepris au cours du renouvellement (p. ex., l’amélioration des processus opérationnels et les cadres d’évaluation connexes) et continueront d’élaborer des cadres d’évaluation du rendement pour éclairer la prise de décisions et améliorer l’évaluation à l’échelle des programmes afin d’assurer un soutien continu des résultats souhaités.

Voici les principaux objectifs du ministère pour 2015-2016 :

• Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les façons d’en profiter.
• Renforcer la gestion des richesses naturelles pour assurer l’intégrité et la résilience écologique.
• Accroître les avantages économiques liés aux ressources naturelles au moyen de l’innovation et de la gestion durable des ressource.
• Bâtir une culture de l’excellence organisationnelle grâce à un leadership inspirant et une détermination commune.
• Accroître l’efficience et l’efficacité des programmes et services du ministère au moyen de l’amélioration continue.

En poursuivant ces objectifs, le ministère continuera de contribuer à la réalisation des objectifs pluriannuels prioritaires du gouvernement et des résultats ministériels.

Diagramme 1 : Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Priorités du gouvernement	Milieu d’affaires profitable et dynamique
Stratégies gouvernementales	Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario
Réalisations attendues	Favoriser la croissance économique des collectivités de l’Ontario Mettre en œuvre de façon efficace le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie renouvelable conjointement avec le ministère de l’Énergie et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique Créer des occasions de loisirs de plein air et des emplois saisonniers, ce qui accroîtra la demande pour des entreprises connexes Moderniser les services aux personnes et aux entreprises, et rationaliser et automatiser les processus d’approbation
Principales activités	Élaborer des changements aux politiques dans le but de soutenir l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats, effectué par le Comité permanent des affaires gouvernementales Mettre en œuvre des plans d’aménagement du territoire dans le Grand Nord en vue de réaliser le potentiel économique de cette région Encourager la création d’emplois et les investissements dans le secteur forestier par l’entremise de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima, et poursuivre les efforts pour délivrer des permis améliorés d’aménagement forestier durable dans toute la province Soutenir les efforts pour accroître la capacité de production d’énergie renouvelable éolienne, hydroélectrique et solaire, et de bioénergie Assurer la planification, la gestion et la promotion des parcs provinciaux de l’Ontario ainsi que des activités de pêche et de chasse afin de favoriser les loisirs de plein air Mettre en œuvre des programmes d’emploi pour les jeunes Collaborer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et avec le Secrétariat du développement du Cercle de feu en vue de réaliser le potentiel économique de la région du Cercle de feu Soutenir le développement économique des communautés du Nord et rurales au moyen de l’utilisation et de l’aliénation judicieuses des terres de la Couronne Appuyer la prestation de services gouvernementaux aux entreprises et au public simplifiés, plus rapides et plus intelligents et réduire le fardeau réglementaire

Priorités du gouvernement	Chef de file en matière de durabilité environnementale et d’atténuation des changements climatiques
Stratégies gouvernementales	Cercle de feu
Réalisations attendues	Améliorer la santé du milieu naturel des Ontariennes et Ontariens Atténuer le changement climatique et s’y adapter Favoriser l’intendance environnementale, les partenariats et la participation communautaire Protéger les zones du Grand Nord ayant une valeur culturelle et écologique
Principales activités	Mettre en application le plan énoncé dans la Réponse complète du gouvernement au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affaires gouvernementales Contribuer à la stratégie gouvernementale de lutte contre le changement climatique, notamment en plantant des arbres Veiller à ce que les forêts demeurent des pièges à carbone grâce à des pratiques de gestion durable Mettre en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et protéger l’habitat du caribou Répondre aux exigences législatives et aux recommandations formulées dans le rapport de la table ronde sur le goglu des prés et la sturnelle des prés dans le cadre d’une approche globale à long terme visant la protection du goglu des prés et de la sturnelle des prés et l’intendance de leur territoire. Améliorer et promouvoir les mesures adoptées pour protéger les terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario et valoriser les ressources naturelles Mettre en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, 2011 Appliquer la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et la Loi sur les offices de protection de la nature, gérer l’offre de conseils techniques et stratégiques sur les bilans hydriques, la surveillance des eaux de surface, la sécurité des barrages, la gestion des dangers naturels et des niveaux de l’eau des Grands Lacs, la régularisation du niveau des eaux intérieures par la gestion et l’exploitation des barrages, mettre à jour les normes techniques et soutenir l’élaboration du projet de loi sur la protection des Grands Lacs Entreprendre une révision de la Loi sur les offices de protection de la nature en examinant les rôles, les responsabilités, le financement et la gouvernance des offices de protection de la nature en matière de gestion des ressources et de protection de l’environnement Mener des activités professionnelles d’application de la loi, notamment des services de sensibilisation, d’inspection et d’enquête pour protéger les ressources de la province Favoriser l’intendance environnementale partout en Ontario Contrôler les espèces envahissantes, la rage et les autres maladies transmises par les poissons et les animaux sauvages, collaborer avec le gouvernement fédéral au Centre de lutte contre les espèces envahissantes de Sault Ste. Marie en vue de coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux relatifs aux espèces envahissantes, et soutenir le processus législatif dans le cadre du projet de loi sur les espèces envahissantes

Priorités du gouvernement	Renforcement de la sécurité publique
Stratégies gouvernementales
Réalisations attendues	Protéger la santé publique et assurer la sécurité environnementale pour veiller au bien-être des citoyennes et citoyens
Principales activités	Gérer les situations d’urgence telles que les incendies, les inondations, les sécheresses, l’érosion et les glissements de terrain Assainir les sites contaminés, notamment les stations radars de la ligne Mid- Canada, le bassin de Hawkesbury et Steep Rock

Programmes et activités du ministère

Voici les principales priorités et stratégies de 2015-2016 qui permettront au ministère d’atteindre ses objectifs et d’obtenir les résultats visés.

Dans le but d’accentuer et d’intégrer le renouvellement et de faire progresser la modernisation et les changements culturels nécessaires à la viabilité opérationnelle et financière continue du MRNF, le ministère s’engage à poursuivre ses efforts pour déterminer d’autres possibilités d’amélioration de son efficacité interne au moyen de la modernisation d’un nombre encore plus grand de processus et de fonctions. Le ministère a réalisé un examen détaillé des processus d’affaires de plusieurs secteurs fondamentaux et ira de l’avant avec l’amélioration de processus de certains domaines, dont les services opérationnels et les fonctions administratives à l’échelle du ministère, la prestation des politiques opérationnelles, la modernisation des systèmes de recettes, et la prestation de services opérationnels, comme le choix d’une approche élargie de gestion des richesses naturelles axée sur le paysage.

Gestion de la biodiversité

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts poursuivra sa collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, 2011.

De concert avec 15 autres ministères, le MRNF mettra en œuvre le plan La biodiversité, c’est dans notre nature, lequel confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la conservation de la biodiversité et définit les mesures que les ministères prendront pour concrétiser la vision et les buts de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

Le ministère apportera son appui au Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour préparer le rapport L’état de la biodiversité de l’Ontario 2015 en mettant à jour l’information publiée en 2010. Le gouvernement de l’Ontario reconnaît l’importance de la biodiversité et, par l’entremise du Réseau de la fonction publique de l’Ontario pour la biodiversité, continue de prendre des mesures pour la préserver, assurant par le fait même un avenir sûr, sain et florissant à notre province pour les générations à venir.

Le ministère révisera le Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (en anglais seulement; guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site) afin qu’il intègre les derniers renseignements scientifiques et l’information provenant des activités continues de mise en œuvre et de suivi.

Le ministère adoptera une approche fondée sur les risques pour aider à recentrer ses efforts sur ses activités principales et pour poursuivre la modernisation et la rationalisation des politiques et des processus d’approbation en vue d’assurer un service à la clientèle rapide, assurant ainsi la protection des ressources halieutiques et fauniques et leur pérennité pour l’ensemble de la population ontarienne.

Les efforts de modernisation continueront de porter sur la rationalisation des processus d’approbation et sur l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques et fauniques en fonction du paysage. En découleront entre autres des possibilités d’améliorer le service à la clientèle par l’automatisation des processus d’approbation, et des consultations sur une approche élargie axée sur le paysage pour administrer le Programme de gestion de la pêche et de la faune, y compris la surveillance de la population d’orignaux.

Le gouvernement de l’Ontario continuera de promouvoir la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario et incitera plus d’organisations à s’engager dans le projet et à permettre aux enfants de découvrir les merveilles de la nature.

L’Ontario continuera de collaborer avec d’autres autorités à l’échelle nationale et internationale pour résoudre les problèmes de santé chez les animaux sauvages, dont les risques de maladie comme le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris et l’encéphalopathie des cervidés, en mettant à jour notamment le Plan ontarien de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés.

Le gouvernement provincial poursuivra la mise en œuvre et le suivi d’un projet pilote de deux ans portant sur la chasse à l’ours noir au printemps et visant à atténuer les risques pour la sécurité publique associés aux conflits entre les humains et les ours.

La mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition demeure une priorité majeure pour le ministère. Le MRNF :

• poursuivra son approche simplifiée afin de faciliter les règles destinées aux entreprises, aux propriétaires fonciers et aux municipalités en vertu de la Loi, tout en conservant sa place de chef de file nord-américain en matière de protection des espèces;
• continuera de lancer des programmes de rétablissement, d’élaborer des déclarations sur les interventions du gouvernement et des plans de gestion, de proposer des projets de règlement sur la protection des habitats et de faire état de l’avancement (rapports sur cinq ans) en vue de remplir les exigences législatives et de soutenir le rétablissement des espèces en péril;
• répondra aux exigences législatives et aux recommandations formulées dans le rapport de la table ronde sur le goglu des prés et la sturnelle des prés dans le cadre d’une approche globale à long terme visant la protection du goglu des prés et de la sturnelle des prés et l’intendance de leur territoire.

En outre, le ministère continuera d’adopter une approche fondée sur le risque dans le cadre de l’élaboration de politiques de protection, de conservation, et de rétablissement des espèces en péril en Ontario. Le ministère élaborera un cadre de travail intégré et efficace pour la planification de la gestion forestière qui répond aux exigences de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Espèces envahissantes

• Le ministère continuera de soutenir le processus législatif associé au projet de loi sur les espèces envahissantes. L’objectif de la loi proposée consiste à permettre la prévention, la détection précoce, l’intervention rapide et l’éradication des espèces envahissantes dans la province au moyen de l’élaboration de règlements et de politiques, ainsi que d’une liste d’espèces visées par la loi.

• La question des espèces envahissantes est prioritaire pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de la conservation, de la faune et de la biodiversité. En collaboration avec ses partenaires FPT, le ministère constituera un groupe de travail FPT dont les travaux permettront de mieux positionner les efforts du Canada en matière de lutte contre les espèces envahissantes, notamment en renforçant les politiques, en améliorant le leadership et la coordination, et en établissant des partenariats stratégique

• De plus, le ministère poursuivra ses activités pour :
  • mettre en place les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Transports;
  • surveiller la santé des forêts et travailler de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
  • prendre les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui envahissent les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau dans la rivière Trent et la châtaigne d’eau dans le parc provincial Voyageur;
  • accroître la surveillance de la carpe asiatique dans le lac Érié;
  • surveiller, conjointement avec ses partenaires et d’autres gouvernements, la menace que représentent les espèces envahissantes dans les territoires voisins, notamment la présence de la carpe asiatique aux États-Unis;
  • collaborer avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui a mis en œuvre des programmes à grande échelle afin de renseigner la population sur les espèces envahissantes et sur les moyens d’empêcher leur propagation;
  • respecter les engagements pris par le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec pour répondre aux menaces posées par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs, notamment en prenant des mesures concernant les espèces aquatiques envahissantes indésirables de la liste des gouverneurs et des premiers ministres et en procédant à la mise en œuvre de l’entente d’assistance mutuelle.

• Le ministère continuera également de soutenir le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Le Centre favorise la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes et aide à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux pour contrer la propagation de ces espèces et les effets négatifs qu’elles peuvent avoir sur les écosystèmes et l’économie de l’Ontario.

Changements climatiques

• Le MRNF collaborera avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et d’autres ministères pour prendre en main le changement climatique et s’y adapter, tout en créant un environnement plus propre, plus écologique et plus sain pour l’Ontario. Cette collaboration comprend la poursuite de la mise en œuvre des mesures particulières du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique mis sur pied par le gouvernement ontarien en 2007 et du document Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario 2011-2014.
• Dans le cadre du plan d’action, le ministère a établi des partenariats pour planter 50 millions d’arbres en vue de capturer 6,6 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Le ministère est sur la bonne voie pour réaliser son objectif : il plantera son vingt millionième arbre en 2015-2016. Le programme 50 millions d’arbres, l’un des programmes phares du ministère dans sa lutte contre le changement climatique, vise à inciter les propriétaires fonciers à planter des arbres en retour d’un soutien financier. Forests Ontario dirige le programme avec succès depuis maintenant sept ans dans le sud de la province. Le programme a élargi son champ d’intervention et mobilise maintenant la participation des partenaires et des propriétaires fonciers du Nord de l’Ontario en les incitant à planter des arbres selon les lignes directrices actuelles du programme.
• Le ministère effectuera le bilan de ses zones de semence des arbres sur les terres de la Couronne dans le but d’appuyer le programme de régénération pour l’adaptation à un climat en pleine évolution.
• Le ministère examinera les protocoles de gestion du carbone forestier dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Le Programme communautaire d’alevinage (PCA) est un programme du ministère mis en œuvre en partenariat avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters. Il vise à augmenter la capacité et l’engagement des collectivités à adopter des pratiques saines de pisciculture et d’empoissonnement. Le PCA procure des fonds et une communauté de pratique pour favoriser l’excellence dans le cadre des activités communautaires d’alevinage. Bien que le programme soit opéré par un partenaire, le MRNF maintient ses responsabilités réglementaires, notamment pour la délivrance de permis.

Le Programme de financement pour l’intendance environnementale des terres et la restauration des habitats finance des projets sur le terrain qui profitent directement aux poissons, à la faune et à la conservation de la biodiversité en fonction du paysage. Le ministère déterminera les meilleurs moyens d’élaborer et de mettre en œuvre une approche élargie de conservation de la biodiversité axée sur le paysage en examinant et en approuvant rapidement les projets proposés en 2015.

Un grand nombre de terres humides de l’Ontario ont été mondialement reconnues en tant que ressources de grande valeur écologique, économique, culturelle et récréative. Plusieurs conventions et accords de collaboration sont en place pour assurer la conservation des terres humides. L’Ontario continuera de collaborer avec les autres provinces pour assurer la mise en œuvre des objectifs continentaux en matière de protection de l’habitat, notamment ceux établis dans le cadre du Plan nord- américain de gestion de la sauvagine. La province poursuivra son travail avec les organismes de conservation, le Québec et les provinces de l’Atlantique pour mettre en œuvre le Plan conjoint des habitats de l’Est qui établit un cadre pour la restauration, la protection et l’amélioration des terres humides de l’Est du Canada, en plus d’établir d’autres partenariats et accords.

Le ministère entreprendra l’examen du cadre stratégique sur les terres humides de l’Ontario en vue de déterminer les défis et les possibilités liés à la conservation des terres humides et de proposer des mesures à prendre pour améliorer la conservation de ces terres tout en examinant les outils nécessaires pour répondre aux besoins économiques et sociaux. L’examen aboutira à un document de travail public qui aidera à orienter les objectifs de conservation des terres humides du MRNF à l’avenir.

Le ministère soutiendra le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs. La contribution du MRNF sera axée sur les pollinisateurs indigènes.

Le MRNF a terminé la version définitive de la Stratégie provinciale relative aux pêches et se prépare à publier un avis de décision au Registre environnemental afin de la rendre officielle. Cette stratégie orientera la gestion des pêches dans la province et énoncera les buts et les objectifs du programme à l’échelle provinciale.

Aux termes du Cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive en Ontario, des conseils consultatifs ont été mis sur pied dans 13 des 20 zones de gestion des pêches. Trois plans de zones de gestion des pêches (ZGP) ont été élaborés, et au plus quatre autres plans seront mis au point cette année. Des plans provisoires devraient être présentés aux fins de consultation pour trois ou quatre autres ZGP. Les conseils consultatifs des zones de gestion des pêches des Grands Lacs continueront de soutenir les programmes de gestion en place sur les Grands Lacs. Ces activités peuvent ne pas aboutir à l’élaboration de plans de ZPG pour ces eaux.

Le deuxième cycle quinquennal du programme de surveillance à grande échelle des pêches a commencé en 2013-2014. Voici quelques éléments principaux du programme : échantillonnage sur le terrain dans le cadre du deuxième cycle, gestion de l’information, analyse des données et production de rapports basés sur les résultats recueillis dans le cadre des activités de surveillance du premier cycle quinquennal.

Le ministère continuera de mener des recherches scientifiques et d’assurer une surveillance afin de tenir compte de ces données dans la planification de la gestion des pêches dans le parc Algonquin et les environs.

Le ministère a lancé ON-pêche, une application Web informant les pêcheurs à la ligne sur les innombrables lieux de pêche en Ontario. L’application permet d’accéder à des renseignements concernant plus de 13 000 lacs ontariens, y compris les espèces de poissons, les règlements de la pêche à la ligne, les registres d’empoissonnement, les points d’accès pour la pêche, les caractéristiques des lacs, les refuges ichtyologiques réglementés et une base de données dans laquelle il est possible de chercher et de consulter les règlements régissant les pêches pour chaque lac. Le ministère a également lancé une version mobile de l’application en 2012, et il continue d’améliorer et d’enrichir cet outil.

En réponse aux préoccupations écologiques soulevées par l’utilisation d’appâts vivants en Ontario, le ministère poursuivra ses consultations à ce sujet dans le cadre de l’examen et du renouvellement de l’approche provinciale pour la récolte et l’utilisation d’appâts vivants.

Le ministère continue de travailler avec le gouvernement fédéral sur les modifications apportées à la Loi sur les pêches du gouvernement du Canada pour coordonner les activités associées à la gestion des pêches et de l’aquaculture par l’intermédiaire de différents comités endossant des responsabilités et des rôles clairement définis en ce qui a trait à la prestation de ces programmes et, dans la mesure du possible, pour établir des partenariats.

Le gouvernement s’est engagé auprès de la population ontarienne à améliorer la salubrité des aliments. Depuis 10 ans, le MRNF est responsable du programme de vérification de la salubrité du poisson comestible. Dans le cadre de cet engagement et de sa restructuration visant à mettre l’accent sur son mandat principal, le MRNF a transféré les responsabilités afférentes à ce programme au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation au cours de l’année 2014. Ainsi, tous les programmes de salubrité des aliments relèveront maintenant d’un seul ministère qui dispose des connaissances et du cadre législatif nécessaires pour mener à bien ces programmes modernes de salubrité des aliments de façon plus efficace et efficiente.

Le ministère travaille également avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour prévenir la propagation de maladies, telles que la septicémie hémorragique virale chez certaines espèces de poisson, et l’encéphalopathie des cervidés, comme les chevreuils.

Le ministère continuera de gérer les pêches commerciales et récréatives pour s’assurer que ces activités offrent des avantages écologiques et économiques durables. Il poursuivra ses efforts visant à commercialiser le poisson et à générer des revenus pour le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune visant à soutenir les programmes de gestion du poisson et de la faune. Les stations piscicoles fourniront quelque 8 millions de poissons aux fins d’empoissonnement.

Le ministère maintiendra la prestation de son service professionnel d’application de la loi pour protéger les ressources naturelles de l’Ontario au profit des générations présentes et futures.

Les activités liées aux sciences et à l’information permettent d’enrichir la compréhension qu’a le ministère des ressources naturelles en Ontario et assurent la fiabilité et l’accessibilité de ses données. Bien que le mode de réalisation de ces activités au sein du ministère ait changé pendant le renouvellement de ce dernier, il continue d’exercer ses responsabilités de base liées à la science et à la recherche appliquée, à la surveillance des ressources et à la production de rapports sur celles-ci, à la cartographie des terres, à l’arpentage des terres et à la gestion de l’information.

Le ministère demeurera vigilant en ce qui concerne le contrôle de la rage et d’autres maladies transmises par les poissons et les animaux sauvages. Même si la rage transmise par les ratons laveurs a été éradiquée de l’Ontario, la surveillance et l’appâtage se poursuivront le long de la frontière avec l’État de New York afin de prévenir l’émergence de nouveaux cas. Pour contrôler la rage transmise par les renards, le ministère poursuivra le programme de distribution d’appâts contenant le vaccin antirabique ONRAB®, créé en Ontario, afin de traiter les nouveaux cas qui pourraient survenir.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et ses règlements sont appliqués afin de protéger la biodiversité et le patrimoine naturel et culturel, et d’assurer le maintien de l’intégrité écologique des parcs provinciaux et des réserves de conservation de l’Ontario.

Le ministère continuera d’établir de nouvelles directives de gestion pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation et d’en modifier certaines afin d’assurer la conformité au Guide de planification des zones protégées de l’Ontario (2014) et aux lignes directrices en matière de planification des zones protégées. Le MRNF continuera d’évaluer les directives de gestion qui sont appliquées depuis plus de 20 ans pour s’assurer qu’elles protègent toujours efficacement les sites naturels de grande valeur et orientent et influencent adéquatement les priorités de planification de la gestion, et pour rendre compte publiquement des résultats de ces évaluations.

Le ministère propose de modifier les limites de deux parcs provinciaux et d’une réserve de conservation, et il compte proposer des modifications additionnelles.

Le MNRF continuera d’élaborer des politiques et de se conformer aux règlements liés aux possibles ententes de tenure au-delà de 2017 pour la construction de chalets privés et non commerciaux dans les parcs provinciaux Rondeau et Algonquin, notamment en respectant l’exigence de la Couronne de consulter les communautés autochtones et en élaborant des recommandations en matière de loyers et de frais.

Le ministère poursuivra ses efforts pour confirmer les zones d’intérêt naturel et scientifique potentielles.

Le ministère s’attend à franchir le cap des 8,5 millions visiteurs dans les parcs de l’Ontario en 2015-2016. Il poursuivra sa collaboration avec des partenaires municipaux et d’autres intervenants pour l’exploitation de certains parcs du Nord dans le cadre de projets pilotes, en misant notamment sur la prolongation de la période de location saisonnière et sur la promotion. Le ministère tirera parti des leçons apprises de ces projets pilotes et les appliquera à d’autres partenariats potentiels afin de trouver des solutions à long terme.

Le MRNF investira dans la modernisation des infrastructures prioritaires de plusieurs parcs provinciaux pour améliorer la sécurité et le service à la clientèle. Il poursuivra également d’autres initiatives visant la viabilité financière de Parcs Ontario, comme l’hébergement sous un toit, l’élargissement des programmes Apprendre à camper et Apprendre à pêcher et le renforcement de partenariats.

Le ministère, par l’entremise de la Commission de l’escarpement du Niagara, contribue à préserver l’état naturel de l’escarpement du Niagara et des terrains avoisinants et n’y autorise que les formes d’aménagement compatibles avec ce milieu naturel.

En 2015-2016, le MRNF poursuivra sa collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, d’autres ministères et la Commission de l’escarpement du Niagara pour l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario. L’examen conjoint de ces plans cadre avec les priorités générales du gouvernement.

Le MRNF continuera d’épauler le ministère des Affaires municipales et du Logement dans la mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale de 2014, qui oriente les intérêts de la province concernant l’aménagement des territoires municipaux, y compris le patrimoine naturel qu’ils recèlent. Le ministère compte publier du matériel informatif sur plusieurs politiques de la Déclaration associées à son mandat.

Le ministère se penchera sur les façons d’élaborer ses politiques de manière à tenir compte des systèmes de patrimoine naturel en tant que prolongement de l’approche axée sur le paysage.

Le MRNF continuera de travailler de concert avec les Premières Nations à l’aménagement du Grand Nord, conformément à la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Il s’agit d’un pas de plus vers la réalisation de l’un des grands objectifs de la Loi, à savoir la protection d’au moins 225 000 kilomètres carrés de la région boréale du Grand Nord. Des cartes permettront de déterminer les zones à protéger et les zones propices aux activités de développement économique durable, comme la foresterie, l’exploitation minière et la production d’énergie renouvelable. Les connaissances autochtones traditionnelles, ainsi que des données et des connaissances scientifiques seront prises en compte dans l’élaboration de ces cartes. De plus, le ministère collaborera étroitement avec les Premières Nations, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Affaires autochtones, les groupes environnementalistes, les collectivités du Nord et les industries du secteur primaire pour mettre en œuvre la Loi de 2010 sur le Grand Nord et élaborer des politiques, des règlements et la Stratégie d’aménagement du Grand Nord en vue de soutenir l’aménagement du territoire dans cette région.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

Les terres de la Couronne gérées en vertu de la Loi sur les terres publiques représentent environ 87 pour cent de la superficie du territoire de la province. Le ministère répondra aux demandes d’aménagement des terres de la Couronne pour diverses activités économiques, récréatives et autres, et veillera à ce que les activités autorisées sur ces terres respectent les dispositions de ses politiques et de ses plans d’aménagement du territoire. Le MRNF continuera de gérer environ 11 000 locataires existants sur les terres de la Couronne et d’assurer un juste retour à la Couronne par l’établissement de loyers fixés à la valeur du marché et de frais administratifs déterminés sur la base du recouvrement des coûts. Le ministère surveillera encore les terres de la Couronne pour les protéger contre toute occupation non autorisée.

Le ministère appuiera la Stratégie ontarienne pour l’aménagement des pistes et des sentiers du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport qui a fait l’objet d’une révision, en reconnaissant le soutien important que représentent les terres de la Couronne dans les secteurs récréatifs et touristiques de la province.

Compte tenu de l’importance d’une saine utilisation, intendance et disposition des terres de la Couronne en faveur de la santé économique des collectivités rurales et du Nord, le MRNF appuiera la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario du ministère du Développement du Nord et des Mines, notamment dans le cadre de l’élaboration de stratégies sectorielles.

Plus de 100 000 kilomètres de routes parcourent les terres de la Couronne, et environ 150 sites d’enfouissement sont répartis sur les territoires non érigés en municipalités. Le ministère continuera de gérer ces actifs en collaboration avec ses partenaires, conformément aux politiques du ministère et aux normes provinciales. Le ministère continuera d’explorer des possibilités de modernisation des activités opérationnelles dans le cadre de la gestion des terres de la Couronne, comme la mise en place d’un système en ligne pour obtenir un permis de camper pour non-résidents.

Le ministère veillera à la robustesse, à la transparence et à la mise à jour du système de planification de l’aménagement des terres de la Couronne.

• Le document intitulé Guide for Crown Land Use Planning (en anglais seulement; guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne) de 2011 fournit les directives et orientations à l’échelon provincial pour la planification de l’aménagement des terres de la Couronne. Le ministère procédera à l’évaluation de ce guide pour déterminer la nécessité d’une révision complète en 2016.
• Le MRNF assurera le bon fonctionnement du site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour que l’orientation actuelle de l’aménagement des terres de la Couronne demeure facilement accessible aux membres du public et de l’industrie, comme aux différentes parties prenante
• Le ministère traitera les modifications à apporter à l’orientation de l’aménagement des terres de la Couronne de façon ouverte et transparente, et de manière concordant à une utilisation judicieuse et une gestion durable des terres de la Couronne.

Le mandat du ministère couvre d’importantes fonctions, notamment l’application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et la Loi sur les offices de protection de la nature, tout en fournissant des conseils techniques et stratégiques sur les bilans hydriques, la surveillance des eaux de surface, la sécurité des barrages, la gestion des risques de dangers naturels, la gestion du niveau de l’eau des Grands Lacs et des eaux intérieures au moyen de l’exploitation des barrages. Le ministère a également la responsabilité d’assurer la santé des écosystèmes aquatiques.

Le ministère fournira une orientation et des conseils sur les politiques et les programmes de gestion des ressources dans le cadre de plusieurs initiatives gouvernementales et partenariales, dont :

• un leadership en matière de politiques et d’aspects techniques dans le cadre de la conception, la construction, la gestion, l’entretien et la sécurité des barrages en Ontario;
• la mise à jour des exigences provinciales relatives aux approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris la correction des chevauchements et des doubles emplois des processus réglementaires des différents ministères provinciaux;
• l’encadrement des politiques et des programmes pour assurer la conformité à la Loi sur les offices de protection de la nature, et une association avec des ministères, des municipalités et des intervenants afin de procéder à l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, notamment par la gestion des rôles et responsabilités, du financement et de la gouvernance des offices de protection de la nature dans le cadre de la gestion des ressources et de la protection de l’environnement;
• le soutien des initiatives binationales sur les Grands Lacs, comme la mise en œuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et la représentation des intérêts de l’Ontario au sein du comité régional prévu par cette entente;
• le soutien de la renégociation et de la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et la poursuite des efforts pour préserver et protéger les Grands Lacs par le financement de projets pour le bassin;
• la protection des intérêts de l’Ontario grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral et la Commission mixte internationale, alors que de nouvelles approches sont envisagées pour la gestion du niveau de l’eau du lac Ontario, du Saint-Laurent et des Grands Lacs supérieurs, et l’élaboration de stratégies de gestion adaptative pour aborder les incertitudes climatiques;
• le soutien de l’élaboration d’un projet de loi provincial sur la protection des Grands Lacs et la mise en œuvre continue de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, lancée en 2012, et du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands La En collaboration avec les ministères partenaires, les propriétaires de barrages et d’autres intervenants, le MRNF poursuivra la modernisation des exigences relatives aux approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.
• Le ministère procédera à la mise à jour de l’orientation et des exigences techniques pour l’emplacement de nouveaux barrages, la réparation d’infrastructures existantes et l’opération des barrage
• Le ministère mettra en œuvre un projet pilote de partenariat avec Canards Illimités Canada dans le but de rationaliser l’approbation de petits barrages à faible risque liés à des projets de conservation des terres humides.

Le ministère travaillera en étroite collaboration avec le ministre des Finances et l’industrie hydroélectrique afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la redevance sur le revenu brut en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité.

Le ministère entamera la septième année du Projet d’assainissement des sites de stations radars de la ligne Mid-Canada. En collaboration avec la Première Nation d’Attawapiskat et la Première Nation Weenusk de Peawanuck, les efforts viseront à terminer les travaux sur huit sites du parc provincial Polar Bear.

Le ministère mettra en application le plan énoncé dans la Réponse du gouvernement au Comité permanent des affaires gouvernementales sur le Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats en terminant les propositions de politiques et en obtenant les commentaires du public, des principaux intervenants et des communautés autochtones sur les nouvelles demandes liées aux puits d’extraction et aux carrières et la modification des processus d’approbation actuels; l’incidence sur l’agriculture et les ressources hydriques, notamment, les données et les exigences relatives à la réhabilitation, particulièrement en ce qui a trait aux terres agricoles, les matériaux d’agrégats recyclés, et les frais liés aux agrégats. Les modifications seront probablement de nature réglementaire et législative et comprendront la révision des normes provinciales; elles sont prévues plus tard au cours de l’exercice financier actuel.

Le MRNF continuera de soutenir le ministère du Développement du Nord et des Mines et le Secrétariat du développement du Cercle de feu en élaborant des plans communautaires d’aménagement du territoire avec les Premières Nations de la région du Cercle de feu afin de tirer parti du potentiel économique de cette région. Il continuera de contribuer aux évaluations environnementales, de participer à l’élaboration d’un cadre de surveillance de l’environnement à long terme et de mener des consultations auprès des Autochtones.

Le ministère poursuivra ses efforts pour la réhabilitation complète du bassin de Hawkesbury par la mise en œuvre de la deuxième année du projet. L’accent sera mis sur le retrait de 300 000 mètres cubes de boues et de matériaux de cellulose saturée de la section est du bassin et la mise en décharge de ces matériaux dans la section ouest, au niveau du sol. Le site de décharge sera réhabilité pour permettre les loisirs passifs, et une section sera redirigée vers la rivière des Outaouais.

Le ministère poursuivra également la réhabilitation et la gestion du site minier de fer de Steep Rock. En 2015-2016, le ministère terminera l’élaboration d’un plan de réhabilitation qui comprendra une évaluation de l’état physique et écologique du site, et fournira des solutions et des recommandations pour l’assainissement, de même que les coûts y étant associés. Ce plan devra être achevé d’ici mars 2016.

Le ministère continuera d’orienter et d’offrir des programmes visant le développement de l’information géographique et l’utilisation de celle-ci pour la gestion et la prise de décisions sur les ressources naturelles, notamment pour guider les modifications à la Loi sur les mines, l’aménagement du territoire dans le Grand Nord et la protection du patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario.

Conjointement avec les municipalités, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et des organisations environnementalistes non gouvernementales, le ministère compte faire l’acquisition d’orthophotographies récentes (images photographiques obtenues à partir de clichés aériens et corrigées selon une échelle uniforme) couvrant environ 42 000 kilomètres carrés dans le Sud-Est de l’Ontario.

Le ministère contribuera à l’initiative d’information et de technologie de l’information du gouvernement en rendant accessible l’information sur le territoire par l’intermédiaire d’une infrastructure adéquate.

Énergie renouvelable

Le ministère poursuivra sa collaboration avec le ministère de l’Énergie et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie propre et renouvelable (p. ex., l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable et le Programme de tarifs de rachat garantis).

Il continuera la mise en œuvre de la politique sur l’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne en harmonisant stratégiquement l’accès aux terres de la Couronne avec les programmes provinciaux d’approvisionnement en énergie de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs provinciaux en matière d’énergie renouvelable. Le ministère continuera également de collaborer avec l’industrie, les intervenants, les collectivités et le public pour favoriser le développement de l’énergie renouvelable sans danger pour l’environnement, tout en faisant progresser la science et la recherche et en faisant profiter les collectivités des avantages économiques d’un tel développement.

Foresterie

Le ministère continuera de diriger et d’encadrer la gestion durable des forêts de la Couronne en Ontario, de veiller à ce que l’industrie forestière de l’Ontario demeure saine et viable, et de favoriser un milieu d’affaires concurrentiel. Il poursuivra ses efforts d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du Programme de foresterie durable pour mieux l’adapter aux conditions sociales, économiques et environnementales changeantes.

Le ministère veillera à renforcer la compétitivité de l’industrie forestière. Il encouragera la création d’emplois et les investissements dans le secteur forestier par l’entremise de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima et en poursuivant ses efforts pour délivrer des permis améliorés d’aménagement forestier durable dans toute la province. Le ministère se fera également défenseur de l’industrie dans le cadre des politiques qui ont une incidence sur la compétitivité de l’industrie forestière. Il travaillera main dans la main avec les entreprises pour favoriser les occasions d’investissement. Le ministère étudie la possibilité de conclure une entente de partage des recettes des forêts de la Couronne avec les Premières Nations locales dans le cadre de deux projets pilotes, l’un situé dans les forêts Martel et Magpie de la région de Chapeleau et Dubreuilville, et l’autre dans la forêt Timiskaming de la région de Kirkland Lake et d’Earlton.

Le ministère poursuivra également ses démarches pour conclure 17 ententes d’approvisionnement et pour voir à ce que le bois inutilisé en Ontario figure dans les rapports sur le bois disponible afin d’encourager l’utilisation de cette ressource et les investissements.

Le MRNF et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique font front commun pour que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à la gestion des forêts de Cat Lake et de Slate Falls, dans le Grand Nord. Ces deux ministères collaboreront également à la modernisation des approbations liées à la foresterie données en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin de simplifier la planification de la gestion forestière et les exigences en matière d’approbation.

Le ministère entreprendra la mise à jour des documents Forest Management Planning for Ontario’s Crown Forests (en anglais seulement; manuel de planification de la gestion forestière), Forest Information Manual (en anglais seulement; manuel relatif à l’information forestière) et Forest Operations and Sylviculture Manual (en anglais seulement; manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture) à la suite de l’approbation attendue des modifications proposées par le MRNF et liées à la gestion des forêts à apporter à la Loi sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Le ministère continuera de collaborer avec différents intervenants afin de recentrer davantage ses efforts sur la régénération forestière dans le cadre de l’Initiative des améliorations en matière de sylviculture, mise en œuvre dans le but de coordonner les efforts d’amélioration des politiques orientant la prestation et le financement du programme de sylviculture.

Six vérifications seront effectuées par des tiers indépendants, et le ministère poursuivra la modernisation du Programme des vérifications indépendantes des forêts.

La marque Le bois de l’Ontario continue de se développer; 158 fabricants et intervenants associés sont autorisés à utiliser la marque. Le bois de l’Ontario tirera parti des sept salons à l’intention des professionnels et des consommateurs auxquels il a participé en 2014-2015, et où une plus grande présence sera assurée avec ses partenaires en 2015-2016. La campagne saisonnière en collaboration avec les producteurs de sapins de Noël sera élargie. Une stratégie de médias sociaux a été élaborée dans le cadre d’un plan plus vaste de promotion de la marque. Les médias sociaux seront utilisés pour faire la promotion des avantages environnementaux et économiques liés à l’utilisation du bois et pour mettre en valeur l’esthétique et la diversité des produits du bois de l’Ontario.

Le ministère poursuivra la prestation du Programme provincial de financement des routes forestières pour rembourser aux entreprises les coûts des routes publiques. Le Programme provincial de financement des routes forestières avantage plusieurs utilisateurs, notamment l’industrie forestière, l’industrie minière, l’industrie de la chasse et de la pêche, les entreprises touristiques, les propriétaires de chalet, les trappeurs, ainsi que l’accès aux terres des Premières Nations et la gestion des urgences.

L’Ontario continue d’appuyer les initiatives forestières nationales et internationales du Conseil canadien des ministres des forêts, notamment en participant à des événements nationaux et internationaux afin de partager des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario pour soutenir le commerce des produits forestiers. Le ministère présidera le Conseil canadien des ministres des forêts et sera l’hôte d’une rencontre FPT en juillet.

Gestion des urgences et des feux de forêt

Le ministère assurera la protection de la population, des biens et des collectivités contre les feux de forêt, les inondations et les autres urgences touchant les ressources naturelles. Il poursuivra la planification et la prestation de son programme de gestion des situations d’urgence ainsi que la prestation des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Le ministère continuera à mettre en œuvre ce programme conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, tout en élargissant sa portée. Il poursuivra sa collaboration étroite avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, les autres ministères, les autres provinces, les Premières Nations, les municipalités et collectivités, divers organismes et le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les interventions d’urgence menées dans la province soient coordonnées et efficaces.

En 2014-2015, le ministère a entrepris des travaux de rénovation et de construction au Centre de gestion des incendies de forêts du Nord-Est, à Sudbury, et la construction du Quartier général de la gestion des feux – Haliburton, à l’aéroport de Stanhope.

Des rénovations sont également prévues pour les installations de Thunder Bay, de Red Lake et de Dryden; les plans détaillés sont en cours d’élaboration.

L’avis de décision relatif à la nouvelle Stratégie de gestion des feux de broussailles sera publié au Registre environnemental au printemps 2015, et le ministère commencera la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pour la saison des feux 2015. De plus, un avis de proposition de révision de la réglementation sur la prévention des incendies en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt sera affiché au Registre environnemental et à celui de la réglementation aux fins d’obtenir l’avis du public, l’objectif étant de terminer les révisions pour la mise en œuvre à la saison des feux 2016.

Le programme de confinement et d’extinction des feux de végétation du ministère a été efficace dans plus de 94 pour cent des cas depuis 2003-2004. Le graphique ci- dessous indique le pourcentage de feux qui ont été contrôlés avant midi (heure locale), le lendemain de leur signalement au ministère, ou qui ont été contenus sur une superficie d’au plus quatre hectares.

Groupement ITI pour les terres et les ressources

Le Groupement ITI pour les terres et les ressources a pour mandat de fournir à ses cinq ministères clients et d’administrer pour eux des services stratégiques du cycle de vie du matériel d’information et de technologie de l’information (ITI), ainsi que de leur offrir et de gérer pour eux une gamme complète de produits et de services d’ITI. Le Groupement sert le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Affaires autochtones, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines. Ceux-ci travaillent de pair avec le Groupement pour l’aider à s’acquitter son mandat.

Le Groupement :

• aide les ministères à réaliser leurs mandats et leurs initiatives de transformation;
• cherche à simplifier les solutions et les services afin d’en optimiser la valeur au sein de tous les ministères;
• fournit des solutions technologiques qui produisent les résultats escomptés;
• remplit ses responsabilités en cherchant à maintenir, voire à améliorer l’ensemble des niveaux de service au coût global par unité le plus bas pour les produits et services d’ITI;
• cherche constamment des possibilités d’amélioration dans le cadre de son programme de modernisation et dans sa quête d’excellence et de pratiques exemplaires en matière de services;
• optimise l’utilisation des ressources humaines et des ressources en immobilisations, et en tire parti;
• s’assure que ses activités cadrent avec sa mission et tient compte de l’orientation globale en matière d’ITI adoptée par le Bureau du directeur général de l’information pour la fonction publique (DGIFP) et par d’autres organismes ministériels de gouvernance d’ITI reconnus;
• assure l’intendance des actifs en ITI.

Administration du ministère

Le programme d’administration du ministère contribue à l’atteinte des objectifs de modernisation du contrôle de la fonction publique de l’Ontario. Le programme :

• appuie le ministère afin qu’il produise les résultats escomptés, respecte les priorités et mette en œuvre les programmes principaux de façon efficace en fonction des ressources financières et humaines dont il dispose;
• oriente l’amélioration de la reddition de comptes au ministère par le renforcement des contrôles internes comme l’application efficace des directives, du cadre de délégation de pouvoirs et des stratégies de limitation des coûts;
• dirige les initiatives de contrôle pour assurer le respect des directives du gouvernement liées aux paiements de transfert, aux comptes à des fins particulières, à l’approvisionnement ainsi qu’aux organismes, conseils et commissions;
• assure l’excellence au sein du ministère par le renouvellement du leadership, l’engagement du personnel et la création d’un milieu de travail inclusif, diversifié, sain et sécuritaire;
• dirige la planification de la gestion des immobilisations, la planification sur dix ans des investissements dans les immobilisations et la gestion des projets visant les installations;
• élabore des stratégies et des lignes directrices qui appuient l’innovation et les mesures visant à rendre les activités du ministère plus vertes et qui cadrent avec l’orientation du gouvernement et le rôle du ministère comme organisme de protection de la nature;
• met en œuvre l’initiative pangouvernementale de nettoyage de sites contaminés;
• dirige la planification stratégique des activités ministérielles et la production de rapports pour éclairer les décisions du gouvernement.

Tableau 1 : Mesures de performance et réalisations

Mesures de performance	Réalisation 2012-2013	Réalisation 2013-2014	Objectif 2014-2015*	Objectif 2015-2016
Taux de conformité aux lois et aux règlements sur les ressources	94,4 %	94 %	94,4 % (réel)	94 %
Confinement et extinction des feux de végétation	95,2 %	94,2 %	97,7 % (réel)	96 %
Superficie en acres et pourcentage total du territoire ontarien protégé en vertu d’une loi et désigné comme parc provincial ou réserve de conservation	24 111 583 acres ou 9,3 %	24 138 330 acres ou 9,3 %	24 191 168 acres ou 9,3 % (réel)	24 192 965 acres ou 9,3 %
Pourcentage des vérifications indépendantes des forêts confirmant la conformité des pratiques de gestion des forêts (sans exception majeure)	79 %	100 %	85 %	85 %
Taux de régénération du bois de la Couronne récolté	12,0 millions m3	14,0 millions m3	14,0 millions m3 (réel)	16 millions m3
Ratio de levier du Fonds de prospérité pour le secteur forestier**	10 :1	24 :1	s.o.	s.o.
Nombre de projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne nécessitant des autorisations du MRNF (examen, permis, tenure)	56	49	27 (réel)	27***
Nombre de projets d’énergie renouvelable sur les terres privées nécessitant un examen, une lettre de confirmation et une rétroaction dans le cadre du Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable ou de l’évaluation environnementale de portée générale	290	46	86	ÀD***

* Les données sur les réalisations de 2014-2015 n’étaient pas toutes accessibles au moment de l’impression. Celles qui l’étaient portent la mention « réel ».
** Cette mesure ne sera plus utilisée après 2013-2014.
*** Les estimations reflètent le nombre de projets actuellement menés dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), d’autres types d’approvisionnement et de projets annoncés d’Ontario Power Generation. Les estimations ne tiennent compte ni des projets en cours (assujettis à l’examen des suivis post-construction des mortalités) ni des contrats d’approvisionnement en énergie annulés, retirés ou rejetés. Les estimations comprennent les projets susceptibles de faire l’objet de contrats dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (phase III) ou du Programme d’offre standard en matière d’hydroélectricité.

Sommaire des réalisations de 2014-2015

L’exercice financier 2014-2015 était la dernière année de la mise en œuvre du plan de renouvellement pluriannuel du ministère visant à moderniser et à redéfinir son rôle de gestion des ressources naturelles, tout en assurant sa viabilité financière et opérationnelle, comme indiqué dans le budget de 2012. À la suite de ses efforts de renouvellement, le MRNF :

• met clairement l’accent sur ses activités principales, offrant ainsi aux consommateurs et aux entreprises un accès facile et transparent à des services électroniques modernes, simplifiés et automatisés et mettant à la disposition du personnel des processus qui lui permettront de travailler plus efficacement et de consacrer son temps et ses énergies à des activités qui ont de plus grandes retombées;
• est un organisme reconnu pour remplir son mandat plus efficacement, à la fois plus centré sur ses priorités et possédant une meilleure capacité d’adaptation;
• est en mesure de mobiliser ses intervenants d’une façon plus stratégique et plus efficace dans des secteurs qui cadrent avec les priorités du gouvernement et du ministère;
• offre des services régionaux et continuera de maintenir une forte présence dans les collectivités du Nord et rurales;
• établit un rapprochement plus étroit entre les activités scientifiques et les activités essentielles qui se déroulent sur le terrain, et soutient l’élaboration des politiques;
• continue d’offrir des possibilités d’apprentissage et d’emploi liées aux ressources naturelles aux jeunes, notamment les jeunes des régions du Nord, les jeunes Autochtones et les jeunes à risque;
• est viable sur les plans financier et opérationnel.

En 2014-2015, le ministère a tenu les engagements de son mandat, et il a atteint les objectifs prioritaires du programme :

• en protégeant les Ontariennes et Ontariens des dangers naturels, y compris des inondations printanières qui ont touché de nombreuses régions de la province, et qui ont exigé des efforts de collaboration avec les collectivités, les offices de protection de la nature et d’autres organismes;
• par la gestion durable des forêts de la Couronne, qui soutiennent plus de 152 700 emplois directs et indirects (2014) dans plus de 260 collectivités réparties d’un coin à l’autre de la province, et qui contribuent à près de 4,5 milliards de dollars (2013) au PIB annuel;
• en poursuivant l’automatisation des approbations par l’ajout de la demande de permis de camper pour non-résidents et de l’inscription des cabanes de pêche sur glace au registre en ligne du MRNF – en date du 31 mars 2015, plus de 5 700 inscriptions ont été traitées par le nouveau système automatisé;
• par la gestion des activités de pêche sportive, pratiquée par plus d’un million de pêcheurs à la ligne, qui contribuent à près de 2,5 milliards de dollars à l’économie ontarienne;
• en offrant un cadre qui permet à plus de 450 000 titulaires de la Carte Plein air de pratiquer la chasse, ce qui s’est traduit en 2014-2015 par 25,5 millions de dollars de ventes de permis de chasse;
• en terminant un nouveau guide sur la sylviculture destiné à aider l’industrie forestière à régénérer environ 170 000 hectares par année, assurant ainsi la durabilité des forêts;
• par l’élaboration de la politique sur les ressources en agrégats en réponse aux commentaires d’intervenants et de communautés autochtones, et aux recommandations de la Réponse complète du gouvernement au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affaires gouvernementales, et en continuant de superviser les ressources en agrégats qui créent plus de 18 500 emplois directs et indirects et contribuent à près de 1,3 milliard de dollars au PIB annuel;
• par un soutien à la production d’énergies renouvelables au moyen de la Politique concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne, en collaborant avec le ministère de l’Énergie pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, et ainsi générer près de 120 millions de dollars par année en redevances;
• en sollicitant la participation des communautés autochtones à l’élaboration de plans communautaires en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, et en accordant les cinq premiers permis d’aménagement forestier durable dans la région;
• en poursuivant la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de contribuer à la protection et au rétablissement de plus de 150 espèces en péril, et en participant à la restauration de plus de 26 000 hectares d’habitats au moyen du Fonds d’intendance des espèces en péril depuis 2007;
• en présentant à nouveau la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes et en collaborant avec d’autres territoires de compétence pour répondre aux inquiétudes concernant la prévention, la détection précoce et l’éradication des espèces envahissantes, ainsi que pour réagir rapidement à la présence de celles-ci dans le milieu naturel de l’Ontario;
• par ses efforts continus d’amélioration du réseau de parcs et de zones protégées de l’Ontario en visant à atteindre son objectif de protection d’au moins 17 pour cent des écosystèmes terrestres et aquatiques de l’Ontario d’ici 2020;
• en invitant les Ontariennes et Ontariens ainsi que les touristes à visiter nos 339 parcs provinciaux, avec plus de 8,5 millions de visites en 2014, et des prévisions de plus de 70 millions de dollars de revenus;
• par l’initiation des jeunes à la gestion des richesses naturelles en offrant un plus grand nombre d’emplois d’été que tout autre ministère – soit près de 2 000 emplois en 2014-2015;
• en assurant la sécurité du public et la prestation continue d’un programme de gestion des feux de broussailles à la fois efficace et efficient grâce à la mise à jour de la Stratégie de gestion des feux de broussailles;
• par l’amélioration de la prestation de services et de la sécurité publique en accordant un nouveau financement au Quartier général de la gestion des feux ‒ Sioux Lookout et à la base de lutte contre les incendies de forêt d’Armstrong, en terminant le projet de construction de barrage au lac Watabeag dans la Région du Nord-Est et en réalisant plusieurs projets d’obturation de puits de gaz dans le Sud- Ouest de l’Ontario;
• en rénovant les installations de trois centres dans le cadre du renouvellement du ministère : Thunder Bay, Timmins et Peterborough – un investissement qui permet l’augmentation du personnel de ces centres clés, tout en épargnant plus de 22 000 pieds carrés de superficie locative, et la résiliation de deux baux de tierces parties permettant d’obtenir un total de plus de 26 000 pieds carrés de superficie locative.

Le ministère a travaillé horizontalement et en collaboration avec divers ministères pour atteindre d’autres objectifs prioritaires du gouvernement, y compris :

• l’atteinte du potentiel économique et la nécessité du développement durable dans la région du Cercle de feu au moyen de la participation des Premières Nations à la planification communautaire de l’aménagement du territoire, et du soutien à l’élaboration d’un cadre de surveillance de l’environnement à long terme;
• la poursuite du travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire progresser les mesures de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario;
• le travail en collaboration avec d’autres ministères et partenaires dans le cadre de la révision de la stratégie de conservation des terres humides de l’Ontario; la détermination des défis et des occasions portant sur la conservation des terres humides de l’Ontario, et la recommandation de moyens pour améliorer la conservation des terres humides de la province;
• l’avancement de la mise en œuvre du cadre local et sectoriel de partage des avantages économiques liés aux ressources de la province au moyen de projets pilotes planifiés dans le secteur forestier;
• la contribution à la viabilité des Grands Lacs grâce à la mise en place d’une version renégociée de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et des efforts connexes;
• le soutien au développement de collectivités durables au moyen de partenariats communautaires et d’un plan visant à atténuer les risques de feux de broussailles;
• le soutien à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre lors de revendications territoriales relatives à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles;
• la participation à la planification régionale de l’aménagement du territoire, notamment à l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario;
• les efforts conjoints avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans le but de moderniser les exigences en matière d’évaluation environnementale du MRNF, et la mise en place d’une approche fondée sur les risques concernant ces exigences;
• la participation aux efforts destinés à remplacer les cartes pour le transport, la santé et les activités de plein air par un système à carte unique;
• la collaboration au travail pangouvernemental de consolidation du nettoyage des sites contaminés;
• la participation aux efforts déployés pour obtenir du financement en provenance du gouvernement fédéral dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada;
• le lancement de la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario en collaboration avec une ONGE visant à relever le défi de réduire le temps que passent les enfants devant un écran, et à les inciter à jouer dehor

Pour en savoir plus sur toutes les réalisations, consultez le rapport annuel 2014-2015 à partir de la page 43 du présent document.

Organigramme du ministère des Richesses naturelles et des Forêts

• Ministre - Richesses naturelles et Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Attaché de direction
    • Direction des services de communications
    • Direction des services juridiques
    • Bureau du commissaire aux mines et aux terres
    • Commission de l’escarpement du Niagara
  • SMA Division de la gestion ministérielle et de l’information
    • Direction des finances et du contrôle financier ministériels
    • Direction de la gestion des services et de l’infrastructure
    • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
    • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
  • SMA Division de l’industrie forestière
    • Direction du développement des activités
    • Direction de la tenure et de l’économie forestières
    • Direction des opérations
  • SMA Division des politiques
    • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
    • Direction des politiques de conservation des espèces
    • Direction des politiques de conservation des richesses naturelles
  • SMA Division des services provinciaux
    • Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
    • Direction de l’application des règlements
    • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
    • Parcs Ontario
    • Direction des sciences et de la recherche
  • SMA Division des opérations régionales
    • Direction du Grand Nord
    • Direction de l’intégration
    • Région du Nord-Est
    • Région du Nord-Ouest
    • Région du Sud
  • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les terres et les ressources (Ce groupement relève du Bureau du DGIFP, du MAA, du MEO, du MAAARO et du MDNM)
    • Gestion des services
    • Gestion des stratégies, de l’information et des programmes
    • Service de consultation sur les activités
    • Services d’élaboration et de mise en œuvre des solutions technologiques

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Organismes, conseils et commissions

Agence de foresterie du parc Algonquin (organisme réglementé)

• est responsable de la gestion des forêts, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie, vend et livre les billes aux usines des différentes région Elle peut également prodiguer des conseils sur les programmes et projets de foresterie, de gestion des terres et autres, et participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations du ministre.

Comité consultatif de lutte contre la rage (organisme réglementé)

• fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour élaborer un programme fructueux d’intervention et de recherche sur la rage lequel vise notamment la création de vaccins et de procédés adéquats pour la vaccination des animaux sauvage

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril (organisme réglementé)

• fournit des conseils sur les questions liées à la mise en œuvre du Programme de protection des espèces en péril, autres que celles réglées par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours (organisme réglementé)

• conseille le ministre sur l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal aux pourvoyeurs et sur les problèmes liés à l’affectation des zones de gestion de l’ours noir aux exploitants d’entreprises touristique

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (organisme réglementé)

• est chargé d’évaluer et de classer les espèces pouvant être en péril dans la province.

Commission de contrôle du lac des Bois

• régularise le niveau de l’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence.

Commission de l’escarpement du Niagara (organisme réglementé)

• administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au plan.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• repose sur un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario visant la formulation et l’examen de politiques qui favoriseront la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouai

Commission de toponymie de l’Ontario (organisme réglementé)

• gère et définit le traitement des toponymes officiels des lieux et des particularités géographiques en Ontario.

Commission du patrimoine chasse et pêche (organisme réglementé)

• créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission émet des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et autres, et de trouver de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Conseil d’administration de Parcs Ontario (organisme réglementé)

• fournit des conseils sur la planification, la gestion et le développement du système de parcs provinciaux.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• réglemente la profession de forestier et gouverne ses membres conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, à ses règlements et à ses règlements administratif Le conseil d’administration gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

• réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, à ses règlements et à ses règlements administratif

Société de gestion forestière Nawiinginokiima (organisme réglementé)

• est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation et de la vente du bois aux clients existants et nouveaux de l’industrie forestière.

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Néanmoins, c’est le gouvernement qui procède à la majorité des nominations des membres de ces organismes, leur attribue des responsabilités publiques et exige d’eux la reddition de comptes.

Tableau 2 : Données sur les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

Organisme, conseil ou commission	Prévisions 2015-2016		Chiffres réels provisoires 2014-2015		Chiffres réels 2013-2014
	Dépenses	Revenus	Dépenses	Revenus	Dépenses	Revenus
Agence de foresterie du parc Algonquin	24 948 000 $	27 452 000 $	19 185 000 $	20 324 000 $	21 664 000 $	24 395 000 $
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario	17 000 $	0	17 078 $	0	34 055 $	0
Conseil de l’Ordre des arpenteurs- géomètres de l’Ontario	22 000 $	0	6 171 $	0	18 310 $	0
Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario	20 000 $	0	15 302 $	0	13 787 $	0
Commission du patrimoine chasse et pêche	45 000 $	0	18 460 $	0	27 127 $	0
Commission de contrôle du lac des Bois	4 000 $	N/D*	3 000 $	N/D*	2 000 $	N/D*
Société de gestion forestière Nawiinginokiima	3 523 078 $	4 678 162 $	2 936 746 $	3 916 463 $	2 619 879 $	4 281 341 $
Commission de l’escarpement du Niagara	2 410 100 $	0	2 485 757 $	0	2 393 027 $	316 $
Commission de toponymie de l’Ontario	7 500 $	0	4 604 $	0	6 009 $	0
Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours	15 000 $	0	10 221 $	0	19 419 $	0
Conseil d’administration de Parcs Ontario	11 500 $	0	11 500 $	0	6 277 $	0
Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais	50 000 $	N/D*	49 481 $	12 117 623 $	41 481 $	12 097 403 $
Comité consultatif de lutte contre la rage	2 500 $	0	1 000 $	0	1 500 $	0
Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril	2 500 $	0	5 942 $	0	1 676 $	0

N.B. Les dépenses et les revenus figurant dans ce tableau ont également été comptabilisés dans les dépenses et les revenus globaux du ministère.
* Données non disponibles au moment de l’impression du présent document.

Information financière du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses prévues du ministère par crédit/poste et sous- poste pour 2015-2016.

N.B : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas équivaloir à 100.

Tableau 3 : Charges de fonctionnement prévues du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2015-2016

Nom de l’activité	Dépenses ministérielles réelles
Opérations régionales	150,2 million $
Industrie forestière	164,0 million $
Programme de sécurité publique et d’intervention en cas d’urgence	100,2 million $
Compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune	71,3 million $
Parcs Ontario	84,7 million $
Services provinciaux – Sciences et recherche	43,8 million $
Politiques et planification	40,6 million $
Cartographie et information géographique	8,3 million $
Administration du ministère	39,7 million $
Groupement ITI pour les terres et les ressources (dépense 84,9 million $ et récupère 52,9 million $ pour un excédent de 32 million $)	32,0 million $
Total des dépenses prévues par activité	734,7 million $

Tableau 4 : Dépenses ministérielles prévues pour 2015-2016

	Dépenses ministérielles réelles
Fonctionnement	734,7 million $
Immobilisations	55,3 million $
TOTAL	790,0 million $

Tableau 5 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère a pour objectif un environnement sain, naturellement diversifié, qui offre à la population de l’Ontario une qualité de vie supérieure grâce au développement durable.

Sa mission consiste à gérer les ressources naturelles de la province tout en assurant la durabilité des écosystèmes afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

La durabilité des écosystèmes consiste à préserver le capital naturel de la province et permettre à la nature de se régénérer. Elle encourage les pratiques de gestion des ressources qui protègent la nature et sa capacité de se régénérer et suscitent un

« intérêt » naturel suffisant pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population de l’Ontario.

Crédits et programmes	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations	Prévisions 2014-2015 *	Chiffres réels provisoires 2014-2015 *	Chiffres réels 2013-2014 *
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Adminis tration du minis tère	39 675 500 $	(148 200 $)	(0,4 %)	39 823 700 $	41 236 800 $	35 659 715 $
Ges tion des richess es naturelles	327 559 400 $	8 193 800 $	2,6 %	319 365 600 $	324 749 600 $	347 558 959 $
Protection du public	100 160 200 $	371 100 $	0,4 %	99 789 100 $	110 554 300 $	126 159 178 $
Groupement ITI pour les terres et les res sources	32 041 900 $	(276 700) $	(0,9 %)	32 318 600 $	32 693 100 $	32 553 310 $
Moins : Mandats s péciaux	--	(239 349 200 $)		239 349 200 $	--	--
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’immobilisations	499 437 000 $	247 489 200 $	98,2 %	251 947 800 $	509 233 800 $	541 931 162 $
Mandats spéciaux	--	(239 349 200 $)		239 349 200 $	--	--
Crédits légis latifs	5 167 014 $	--	--	5 167 014 $	5 157 014 $	1 557 000 $
Total du ministère – Charges de fonctionnement	504 604 014 $	8 140 000 $	1,6 %	496 464 014 $	514 390 814 $	543 488 162 $
Redres sement des charges de fonctionnement – Compte à des fins particulières pour la protection du pois s on et de la faune	71 260 000 $	(2 440 000 $)	(3,3 %)	73 700 000 $	70 438 600 $	65 767 000 $
Redres sement des charges de fonctionnement – Compte à des fins particulières de Parcs Ontario	75 063 000 $	6 000 000 $	8,7 %	69 063 000 $	72 848 200 $	69 730 401 $
Redres sement de cons olidation – Agence de fores terie du parc Algonquin	23 456 500 $	2 595 000 $	12,4 %	20 861 500 $	21 632 900 $	18 955 326 $
Redres sement de cons olidation – Fonds de rebois em ent	60 351 500 $	10 854 000 $	21,9 %	49 497 500 $	52 160 600 $	50 384 970 $
Redres sement des charges de fonctionnement – Recouvrem ents en vertu de l’article 15						7 719 339
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	734 735 014 $	25 149 000 $	3,5 %	709 586 014 $	731 471 114 $	756 045 198 $
Actifs de fonctionnem ent
Ges tion des richess es naturelles	202 300 $	(3 400 $)	(1,7 %)	205 700 $	201 300 $	217 485 $
Protection du public	53 600 $	--	--	53 600 $	40 500 $	40 354 $
Groupement ITI pour les terres et les res sources	100 000 $	--	--	100 000 $	--	--
Moins : Mandats s péciaux	--	(101 500 $)		101 500 $	--	--
Total à voter – Actifs de fonctionnement	355 900 $	98 100 $	38,1 %	257 80 $0	241 800 $	257 839 $
Mandats spéciaux	--	(101 500 $)		101 500 $	--	--
Crédits légis latifs
Total du ministère – Actifs de fonctionnement	355 900 $	(3 400 $)	(0,9 %)	359 300 $	241 800 $	257 839 $
CHARGES D’IMMOBILISATIONS
Ges tion des richess es naturelles	37 123 700 $	(18 957 400 $)	(33,8 %)	56 081 100 $	55 788 700 $	43 390 897 $
Protection du public	5 145 500 $	(1 573 000 $)	(23,4 %)	6 718 500 $	6 718 500 $	3 581 786 $
Moins : Mandats s péciaux	--	(18 858 900 $)		18 858 900 $	--	--
Total à voter – Charges d’immobilisations	42 269 200 $	(1 671 500 $)	(3,8 %)	43 940 700 $	62 507 200 $	46 972 683 $
Mandats spéciaux	--	(18 858 900 $)		18 858 900 $	--	--
Crédits légis latifs	12 852 000 $	1 997 700 $	18,4 %	10 854 300 $	9 640 400 $	8 519 144 $
Total du ministère – Charges d’immobilisations	55 121 200 $	(18 532 700 $)	(25,2 %)	73 653 900 $	72 147 600 $	55 491 827 $
Redres sement de cons olidation et autres redress ements	158 100 $	58 100 $	58,1 %	100 000 $	198 400 $	154 184 $
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	55 279 300 $	(18 474 600 $)	(25,0 %)	73 753 900 $	72 346 000 $	55 646 011 $
BIENS IMMOBILISÉS
Ges tion des richess es naturelles	30 632 900 $	4 904 000 $	19,1 %	25 728 900 $	22 541 300 $	23 908 874 $
Protection du public	31 626 500 $	(2 023 300 $)	(6,0 %)	33 649 800 $	32 373 700 $	20 489 197 $
Moins : Mandats s péciaux	--	(18 407 500 $)		18 407 500 $	--	--
Total à voter – Biens immobilisés	62 259 400 $	21 288 200 $	52,0 %	40 971 200 $	54 915 000 $	44 398 071 $
Mandats spéciaux	--	(18 407 500 $)		18 407 500 $	--	--
Crédits légis latifs
Total du ministère – Biens immobilisés	62 259 400 $	2 880 700 $	4,9 %	59 378 700 $	54 915 000 $	44 398 071 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, ycompris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	790 014 314 $	6 674 400 $	0,9 %	783 339 914 $	803 817 114 $	811 691 209 $

* Les prévisions, chiffres réels provisoires et chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

Annexe : rapport annuel 2014-2015

Réalisations 2014-2015

Renouvellement du ministère

L’exercice financier 2014-2015 marquait la dernière année de la mise en œuvre du plan de renouvellement pluriannuel du ministère visant à moderniser et à redéfinir son rôle de gestion des ressources naturelles, tout en assurant sa viabilité financière et opérationnelle, tel qu’approuvé pour la première fois dans la planification axée sur les résultats 2012-2013 du ministère.

Le ministère a entrepris une étude approfondie de ses exigences législatives et de ses secteurs d’activité. L’étude a donné naissance à un plan de renouvellement qui a permis :

• d’établir pour le ministère une base financière et opérationnelle à la fois solide et durable;
• d’assurer que le ministère soit en mesure de respecter les priorités et responsabilités législatives de son mandat;
• la simplification et l’automatisation des processus et des exigences de délivrance de permis grâce à des politiques et un cadre de réglementation modernisés;
• la modernisation et la simplification de la prestation de services opérationnels, ainsi que des activités scientifiques et de recherche;
• le réalignement des partenariats stratégiques et des paiements de transfert pour centrer davantage les activités sur les priorités principales et les besoins opérationnels;
• la modification de la taille et de la structure de l’organisation, tout en maintenant les efforts pour équilibrer le budge

Voici les principales réalisations du MRNF en matière de renouvellement :

• l’examen du cadre d’approbation des règlements et mesures législatives, des processus opérationnels et de la prestation des programmes et des services dans le but de trouver des moyens d’augmenter l’efficacité et de soutenir la viabilité budgétaire et opérationnelle;
• la modification de sept lois du MRNF pour permettre la rationalisation des exigences du ministère en matière de délivrance de permis;
• une consultation menée auprès du public sur la modernisation des approbations, et une approche élargie de gestion des richesses naturelles axée sur le paysage;
• des modifications réglementaires permettant de moderniser et de rationaliser 54 processus d’approbation et le lancement d’un registre d’approbations automatisé;
• la modernisation du Programme Intendance environnementale Ontario pour qu’il soit davantage centré sur le mandat et les priorités du ministère;
• la conversion de quelques parcs peu rentables en parcs non opérationnels, et la rationalisation de l’administration de Parcs Ontario;
• la modernisation du programme d’emploi des jeunes du MRNF qui offre maintenant un plus grand nombre d’occasions aux jeunes dans leur région;
• une formation standardisée sur l’application de la loi dans le but d’augmenter l’efficacité;
• l’annonce d’un nouveau modèle régional et de district pour la Division des opérations régionales (DOR);
• la consolidation de trois installations de lutte contre les incendies (Kirkland Lake, Pembroke et Sault Ste. Marie) pour concentrer les opérations à des endroits plus stratégiques;
• un fonctionnement continu simplifié pour la station de recherche de la région des lacs expérimentaux;
• la révision et la mise en œuvre du cadre de gestion des risques du ministère;
• le recentrage stratégique des partenariats et de l’engagement des intervenants relativement aux priorités du mandat, ce qui se concrétise par une diminution des paiements de transfert;
• la redéfinition des fonctions ministérielles et de la structure organisationnelle en appui à la transformation du ministère, notamment la rationalisation des politiques et l’intégration des activités scientifiques et de recherche.

Gestion de la biodiversité

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, 2011.

Le MRN, de concert avec 15 autres ministères, a mis en œuvre le plan La biodiversité, c’est dans notre nature, lequel confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la conservation de la biodiversité et définit les mesures que les ministères prendront pour concrétiser la vision et les buts de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît l’importance de la biodiversité et, par l’entremise du Réseau de la fonction publique de l’Ontario pour la biodiversité, a continué de prendre des mesures pour la préserver, assurant par le fait même un avenir sûr, sain et florissant à notre province pour les générations à venir.

Pour répondre aux inquiétudes grandissantes devant le désintérêt des enfants envers la nature et le plein air, le ministère a continué de promouvoir, avec des partenaires, la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario, qui propose aux enfants 12 activités de plein air à faire avant l’adolescence.

En 2014-2015, le ministère a poursuivi sa collaboration avec Forests Ontario pour planter 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario. En date du 31 mars 2015, Arbres Ontario avait planté un total de 16,8 millions d’arbres.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Il a publié des programmes provinciaux de rétablissement

visant 20 espèces additionnelles, ce qui a porté à 93 le nombre de programmes élaborés depuis l’entrée en vigueur de la Loi en juin 2008. Pour donner suite aux programmes de rétablissement publiés, le ministère a aussi préparé des déclarations visant 13 espèces, et le nombre total d’espèces ayant fait l’objet d’une déclaration en réponse à un programme de rétablissement se chiffre maintenant à 86.

Le ministère a adopté des règlements pour protéger l’habitat de cinq autres espèces en péril, ce qui porte à 33 le nombre total d’espèces dont la protection de l’habitat est réglementée. Le ministère a également publié dix plans de gestion et huit déclarations sur les espèces préoccupantes.

Le MRNF a élaboré une série de projets de règlement visant à rationaliser la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

En 2014-2015, le ministère a respecté ses obligations législatives exigeant la production d’un rapport sur cinq années de recherche, de suivi et d’évaluation afin de promouvoir le rétablissement du caribou des bois. Le Rapport sur l’état des ressources relatives au caribou des bois sylvicole montre comment les caribous utilisent le paysage, l’état de leur habitat et les facteurs qui sont les plus susceptibles d’influencer la viabilité des populations de caribou dans notre province.

Le ministère a également publié des évaluations sur l’état de l’habitat du caribou avec la Politique de gestion des aires de distribution pour favoriser la conservation et le rétablissement du caribou des forêts. Cette politique permettra aux entreprises forestières de satisfaire aux exigences provinciales et fédérales, et les aidera à obtenir la certification forestière de plus en plus nécessaire dans le marché nord-américain et européen.

Le ministère a consacré plus de 4,5 millions de dollars au financement de projets qui ont contribué à la protection et au rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat. Une somme de 3,7 millions de dollars tirée du Fonds d’intendance des espèces en péril a été répartie entre 105 projets sous forme de subventions individuelles accordées à différents organismes. De plus, dans le cadre du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril, 420 000 dollars ont été investis dans 102 projets d’intendance environnementale visant les terres agricoles privées qui contribuent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat. Enfin, une somme de 406 000 dollars du Fonds de recherche sur les espèces en péril de l’Ontario a été répartie entre 21 projets.

Les espèces envahissantes constituent une menace importante pour la biodiversité de l’Ontario et ont une incidence sur le milieu naturel, la société et l’économie. Le gouvernement a donc participé à des projets et noué des partenariats visant le contrôle des espèces envahissantes sur les terres et dans les eaux.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui prévoit un cadre de gestion interministériel à l’échelle de la province pour mieux contrer la menace que posent les espèces envahissantes. Les objectifs du plan sont la prévention de la prolifération des espèces envahissantes, leur détection précoce et l’intervention rapide en présence de nouveaux envahisseurs et la gestion efficace des envahisseurs lorsque l’éradication est impossible.

À la suite d’un examen des mesures réglementaires à sa disposition pour contrer les espèces envahissantes, le ministère a de nouveau déposé la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes pour répondre aux inquiétudes liées aux espèces envahissantes lorsqu’il est question de prévention, de détection et d’éradication, et pour réagir rapidement en collaboration avec les différents gouvernements et les partenaires.

En outre, le ministère :

• a mis en œuvre les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Transports;
• a surveillé la santé des forêts et travaillé de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
• a pris les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui envahissent les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau dans la rivière Trent et la châtaigne d’eau dans le parc provincial Voyageur;
• a accru la surveillance de la carpe asiatique dans le lac Érié;
• a surveillé, conjointement avec ses partenaires et d’autres gouvernements, la menace que représentent les espèces envahissantes dans les territoires voisins, notamment la présence de la carpe asiatique aux États-Unis;
• a poursuivi un partenariat avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, pour mettre en œuvre des programmes à grande échelle afin de renseigner la population sur les espèces envahissantes et sur les moyens d’empêcher leur propagation;
• a respecté les engagements pris par le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec pour répondre aux menaces posées par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs, notamment en élaborant une liste des espèces aquatiques envahissantes indésirables des gouverneurs et des premiers ministres et en créant l’entente d’assistance mutuelle.

Le ministère a également continué de soutenir le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Le Centre favorise la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes et aide à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux pour contrer la propagation de ces espèces et les effets négatifs qu’elles peuvent avoir sur les écosystèmes et l’économie de l’Ontario.

Le MRNF a versé 1,16 million de dollars au Centre de lutte contre les espèces envahissantes pour contribuer aux efforts déployés par la province et par le Canada dans la prévention de l’apparition d’espèces envahissantes et la gestion de celles-ci par la coopération, la collaboration et la coordination. Le Centre a mis l’accent sur la prévention de la prolifération des espèces envahissantes, leur détection précoce, l’intervention rapide, la gestion de ces espèces, les incidences des changements sociaux, environnementaux et écologiques à différentes échelles sur les espèces envahissantes et la technologie de l’information. Le financement a permis d’appuyer 31 projets lancés par divers organismes.

Le ministère a entrepris des démarches pour la modernisation des programmes de gestion des ressources halieutiques et fauniques. L’approche fondée sur le risque adoptée par le ministère dans le processus de modernisation des approbations a permis la modification de 21 approbations énoncées dans la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune dans le but de rationaliser les services.

Le lancement d’un projet visant à moderniser le programme de ressources fauniques de l’Ontario et à l’harmoniser avec l’approche de gestion des ressources de la faune élargie et axée sur le paysage a permis de faire progresser la modernisation.

Le ministère a offert un cadre qui permet à plus de 450 000 titulaires de la Carte Plein air de pratiquer la chasse, ce qui s’est traduit en 2014-2015 par 25,5 millions de dollars de ventes de permis de chasse.

Le dépistage et le suivi des maladies des espèces sauvages, notamment le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris, continuent d’être améliorés. Conjointement avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, le ministère continue la surveillance en vue de dépister le syndrome du museau blanc, et il appuie les initiatives canadiennes pour mettre en œuvre le plan national de gestion du syndrome du museau blanc et élaborer un plan d’intervention pour la gestion de ce syndrome en Ontario.

Dans le cadre de sa gestion des maladies des animaux sauvages et de leur détection, le ministère a contribué à la coordination d’une réponse nationale au plan de contrôle de la maladie débilitante chronique des cervidés proposé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En réponse aux préoccupations sur les risques pour la sécurité publique associés aux conflits entre les humains et les ours, le ministère a mis en place la première année du programme pilote de gestion de l’ours, lequel comprend notamment la surveillance et l’évaluation de l’efficacité d’une saison annuelle de chasse comme solution potentielle pour éliminer ces conflits.

Le ministère continue de gérer les activités de pêche sportive pratiquée par plus d’un million de pêcheurs à la ligne, et contribue pour près de 2,5 milliards de dollars à l’économie ontarienne.

Le MRNF a poursuivi la mise en place du Cadre écologique pour la gestion de la pêche sportive en Ontario, lequel prévoit notamment de nouvelles zones de pêche, une gestion à plus grande échelle axée sur le paysage, une plus grande participation du public à la prise de décision, ainsi que des contrôles et des rapports réguliers. Des conseils consultatifs sont actifs dans 13 zones de gestion des pêches.

Le ministère a clos la première année du deuxième cycle quinquennal du programme de surveillance à grande échelle des pêches. Le programme permet la production de rapports de situation à l’échelle des zones de gestion des pêches ou à l’échelle du paysage. Des études des populations de poissons, des espèces envahissantes, des habitats aquatiques et de la qualité de l’eau ont été effectuées dans 746 lacs de l’Ontario.

En 2014-2015, le ministère a effectué une consultation publique et a préparé une version définitive de la Stratégie provinciale relative aux pêches. Cette stratégie, qui servira de cadre guidant la gestion des pêches, fixe les buts et les objectifs du programme des pêches à l’échelle provinciale.

Le MRNF a également entrepris l’examen des politiques portant sur la gestion des appâts. L’examen vise à assurer :

• la gestion des appâts afin de protéger la santé des écosystèmes aquatiques;
• l’utilisation durable des appâts pour améliorer la qualité de vie de la population ontarienne en offrant des avantages sur les plans récréatif, social et économique;
• une gestion des appâts qui permet de conserver les ressources et d’assurer la viabilité de l’industrie des appâts;
• une gestion des appâts à la fois simple à mettre en œuvre, évolutive, efficace et uniforme à l’échelle de la province.

L’Ontario a conclu une entente avec l’Institut international du développement durable pour poursuivre ses activités dans la région des lacs expérimentaux du Nord-Ouest de l’Ontario, une installation de recherche sur l’eau douce de renommée mondiale qui permet aux scientifiques d’étudier les menaces pesant sur l’eau saine.

Le ministère a poursuivi l’examen et les consultations visant à trouver de nouvelles façons de commercialiser le poisson et de générer des revenus pour le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune, comme le lancement du programme Apprenez à pêcher en partenariat avec le programme Apprendre à camper @ Parcs Ontario.

Les stations piscicoles ont produit environ huit millions de poissons aux fins d’empoissonnement.

ON pêche en ligne, une application Web informant les pêcheurs à la ligne sur les innombrables lieux de pêche en Ontario, connaît un succès qui ne se dément pas. Au cours de l’année 2014-2015, la page Web ON pêche en ligne a fait l’objet de plus de 154 300 visites, soit une augmentation de 17 pour cent par rapport à l’année précédente. Des améliorations ont également été apportées à l’application : une version mobile a été lancée en avril 2012, et ses fonctionnalités ont été perfectionnées.

Le soutien au Programme de réintroduction du saumon de l’Atlantique dans le lac Ontario, une initiative visant à réintroduire les populations sauvages de cette espèce dans le lac Ontario, a été maintenu.

Un nouveau règlement sur la pêche de la perchaude dans le lac Nipissing est entré en vigueur le 1^er janvier 2014 : la prise quotidienne maximale est passée de 25 à 50 poissons pour les permis de pêche sportive. Le ministère collabore activement avec les Premières Nations locales pour adapter leurs pratiques de pêche commerciale du doré jaune.

En 2014-2015, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters a continué l’élaboration et la promotion d’un Programme communautaire d’alevinage (PCA) plus fort. Quarante et une écloseries communautaires ont reçu des fonds du PCA pour aider à couvrir les frais généraux d’exploitation et augmenter légèrement les immobilisations liées à l’opération de l’écloserie. Le PCA a bénéficié d’une augmentation de ses communications et d’un profil rehaussé grâce à une variété de médias, y compris :

• des entrevues radiophoniques avec des opérateurs d’écloseries communautaires;
• des articles du Angler and Hunter Hotline dans le magazine Ontario Out of Doors;
• une nouvelle page Facebook;
• un dépliant sur le programme;
• plusieurs présentations sur le programme.

La communauté de pratique des écloseries communautaires est en constante évolution avec un nouveau forum en ligne destiné aux opérateurs d’écloseries communautaires. Le soutien et l’animation de plusieurs ateliers offrant de précieux renseignements aux opérateurs d’écloseries ont permis d’augmenter les connaissances en matière d’élevage de poissons et d’améliorer la réussite globale de l’élevage. Parmi les autres réalisations du ministère, on compte la réalisation d’une analyse de faisabilité d’un test d’évaluation de la santé des poissons, et la prestation de soutien de la part de la coordination du PCA offert aux écloseries communautaires pour déterminer d’autres occasions de financement.

En 2014-2015, le Programme de financement pour l’intendance environnementale des terres et la restauration des habitats a soutenu 22 projets axés sur la promotion de la conservation de la biodiversité sur le plan du paysage. La synthèse du rapport final est en cours, mais on estime qu’au-delà de 500 hectares de terres auront été restaurés, créés ou améliorés grâce à ces 22 projets et au soutien de plus de 81 partenaires.

En 2014-2015, le ministère a poursuivi la mise en œuvre des programmes efficaces de gestion de la rage. Les recherches ont porté sur l’utilisation et le perfectionnement du vaccin antirabique oral ONRAB®, qui faisait l’objet d’un essai pratique pour une neuvième année. Grâce aux efforts fructueux de prévention de la rage dans la province, environ 115 000 appâts ultralégers contenant le vaccin ont été utilisés cette année, comparativement à plus d’un million lorsque le programme a été lancé.

Les appâts ont été largués à partir d’avions et disposés manuellement au sol. La souche de la rage du raton laveur est éradiquée de l’Ontario depuis 2005, et aucun nouveau cas de rage n’a été recensé chez les renards depuis mai 2012. Il s’agit de la première fois depuis le milieu des années 1950 qu’il n’y a aucun cas de rage chez les renards dans le Sud de l’Ontario. En 2014-2015, l’Ontario a également collaboré avec ses partenaires américains (l’État de New York et le département de l’Agriculture) afin de disposer des appâts contenant le vaccin antirabique ONRAB® tout le long de la frontière entre l’État de New York et l’Ontario afin d’éviter que des ratons laveurs porteurs de la maladie ne pénètrent en territoire ontarien.

Le ministère a maintenu la prestation de ses services professionnels d’application de la loi dont les services de sensibilisation, d’inspection et d’enquête visant à protéger les ressources provinciales.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

La Déclaration de principes provinciale (DPP), 2014, publiée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, est entrée en vigueur en date du 30 avril 2014. Le ministère a participé à l’élaboration de politiques dans le cadre de l’examen de la DPP au cours des années précédant sa publication, et il participera à sa diffusion pour le restant de l’année 2014-2015. Le MRNF a fourni son expertise dans le cadre de séances de formations offertes à des municipalités et des intervenants dans le domaine de la planification municipale, notamment à l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario. Le personnel a également présenté l’intérêt du MRNF relativement à la DPP dans le cadre de plusieurs conférences et forums municipaux. Dans le cadre de la DPP, le ministère a aussi commencé l’élaboration de nouveaux documents informatifs et mis à jour des documents existants portant sur le patrimoine naturel et les politiques relatives aux feux de broussailles.

En 2014-2015, le ministère a intégré 21 383 hectares aux systèmes de parcs et de zones protégées de l’Ontario.

Le ministère a poursuivi la planification des zones désignées aux fins de protection de la forêt Whitefeather et l’élaboration de processus de planification supplémentaires pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. L’examen des orientations en matière de gestion a été effectué pour plusieurs parcs provinciaux et réserves de conservation.

Le manuel de 2014 et les lignes directrices sur la planification des zones protégées ont été approuvés et publiés. Ces documents fournissent une orientation stratégique pour la planification de la gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation.

Le ministère a participé à la planification régionale de l’aménagement du territoire, notamment à l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario

Le ministère a invité les Ontariennes et Ontariens et les touristes d’ailleurs à visiter nos 339 parcs provinciaux, avec plus de 8,5 millions de visites en 2014, et des prévisions de plus de 70 millions de dollars de revenus. De nouveaux types d’hébergement sont offerts dans les parcs de l’Ontario. La diminution de 87 231 visites s’explique par l’été frais et pluvieux, qui a eu des répercussions sur le nombre de visites de jour.

La construction de chalets rustiques dans certains parcs de l’Ontario a permis d’offrir aux visiteurs des choix supplémentaires aux possibilités de camping sur terrain traditionnel pour la saison de camping 2014.

En avril 2014, un accord de partenariat visant l’exploitation du parc provincial Caliper Lake pour une durée de trois ans à compter de la saison de camping 2014 a été signé avec le Canton de Sioux Narrows-Nestor Falls. Une entente de partenariat visant l’exploitation du parc provincial Mississagi pendant cinq ans à compter de la saison de camping 2014 a été signée avec la Ville d’Elliot Lake.

Parcs Ontario a reçu l’autorisation d’exploiter trois parcs provinciaux, Fushimi Lake, Ivanhoe Lake et René-Brunelle, dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de cinq ans à compter de la saison d’exploitation 2015, en employant les composants qui ont eu du succès au cours du précédent projet pilote exécuté en partenariat avec des municipalités.

Le ministère a entrepris des pourparlers avec les Premières Nations locales pour l’élaboration d’ententes de partenariat visant l’exploitation des parcs provinciaux Springwater et Tidewater.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord prévoit que les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés et approuvés en collaboration avec les Premières Nations précisent les endroits dans le Grand Nord de l’Ontario qui peuvent être aménagés et ceux qui sont protégés. Cinq communautés des Premières Nations ont approuvé et instauré des plans, quatre communautés (Deer Lake, Eabametoong, Mishkeegogamang et Marten Falls) ont approuvé un cadre de référence pour commencer la planification avec le gouvernement de l’Ontario, et 22 autres communautés ont amorcé, avec le ministère, les différentes étapes de préparation de ces plans communautaires d’aménagement, comme renforcer l’expertise, recenser le savoir traditionnel, recueillir des renseignements contextuels et rédiger des cadres de référence provisoires. Des cartes qui comportent des renseignements sur la topographie, la couverture terrestre et les perturbations et qui sont de taille et de qualité suffisantes pour la planification de l’aménagement du territoire ont été produites et fournies aux communautés des Premières Nations.

À la suite de la publication d’un document de présentation, une consultation publique sur une Stratégie d’aménagement du Grand Nord a été lancée. Le public était également invité à commenter le règlement proposé sur la « protection provisoire » qui pourrait permettre aux intervenants d’assurer le plus tôt possible la protection des régions du Grand Nord qui sont les plus vulnérables aux activités de développement. Le ministère a travaillé avec un groupe de personnes s’étant auto-identifiés comme des membres des Premières Nations afin de mieux informer les communautés sur la Stratégie d’aménagement du Grand Nord et de les aider à mieux la comprendre. Le MNRF a suivi les recommandations du commissaire à l’environnement de l’Ontario et a collaboré avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans le cadre de la classification préliminaire des actes relatifs à la Loi de 2010 sur le Grand Nord en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le ministère a terminé le traitement d’une modification du Règlement de l’Ontario 826/90 pris en application de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara dans le but de retirer le contrôle de l’aménagement de plusieurs régions situées à l’extérieur de la zone visée par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et de plusieurs centres urbains mineurs de la ville de Halton Hills, afin de rationaliser la planification municipale et de réduire le fardeau administratif.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

Les terres de la Couronne représentent environ 87 pour cent, ou 937 000 kilomètres carrés, de la superficie du territoire de la province. Le ministère a répondu à de nombreuses demandes d’aménagement des terres de la Couronne et d’accès à celles-ci pour diverses activités économiques, récréatives et sociales et s’est assuré que les activités autorisées sur ces terres respectent les dispositions de ses politiques et de ses directives d’aménagement.

Le ministère compte environ 11 000 locataires, ce qui offre des revenus durables à la Couronne. Il a aussi surveillé les terres de la Couronne pour les protéger contre toute occupation non autorisée.

Le ministère a commencé 12 amendements en matière d’aménagement des terres de la Couronne pour assurer que le site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne demeure une source fiable et efficace de directive pour la planification de l’aménagement des terres de la Couronne.

Le ministère a élaboré un nouveau site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne avec des fonctions plus efficaces pour effectuer des recherches dans les politiques d’aménagement des terres, et avec la capacité d’ajouter des plans d’aménagement des terres approuvés aux termes de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Le ministère a mis en œuvre la première année d’un programme pilote de partenariat avec Canards Illimités Canada dans le but de rationaliser l’approbation de petits barrages à faible risque liés à un projet de conservation des terres humides.

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les ministères partenaires, les propriétaires de barrages, les Premières Nations, l’industrie hydroélectrique et d’autres parties prenantes à la modernisation des exigences en matière d’approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.

Le ministère a lancé un système en ligne de délivrance de permis de camping sur les terres de la Couronne pour les non-résidents dans le but d’offrir un meilleur service à la clientèle et de soutenir l’industrie touristique.

Le ministère est en voie d’élaborer la politique sur les ressources en agrégats en réponse aux commentaires d’intervenants et de communautés autochtones, et aux recommandations de la Réponse complète du gouvernement au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affairesgouvernementales, tout en continuant de superviser les ressources en agrégats qui créent plus de 18 500 emplois directs et indirects et contribuent pour près de 1,3 milliard de dollars au PIB annuel.

En octobre 2013, le Comité permanent des affaires gouvernementales a publié un rapport dans lequel il présente 38 recommandations sur la Loi sur les ressources en agrégats. Conjointement avec d’autres ministères, le MRNF a rédigé la réponse du gouvernement au rapport du comité. Dans sa réponse, le ministère a indiqué qu’il prévoit collaborer avec les organismes municipaux, les intervenants et les communautés autochtones concernées pour trouver des solutions qui s’harmonisent avec les recommandations du comité. À l’automne 2014, le ministère s’est entretenu avec des associations municipales, des intervenants, des experts et des collectivités autochtones sur des sujets liés à la gestion des puits d’extraction et des carrières, notamment sur les applications, les modifications, le recyclage et les coûts. Les commentaires recueillis au cours de ces séances sont utilisés pour appuyer la proposition de changements à apporter à la Loi sur les ressources en agrégats et sur son cadre de réglementation. Une occasion sera offerte au public cette année pour commenter ces propositions de politiques.

La Déclaration de principes provinciale de 2014 appuie dorénavant le recyclage des agrégats et le resserrement des exigences pour les services d’urbanisme en matière d’identification des ressources en agrégats minéraux dans leurs documents de planification. Ces deux approches cadrent avec plusieurs recommandations du Comité permanent.

Dans le cadre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés, le ministère a désaffecté de façon sécuritaire 74 puits de pétrole abandonnés, situés sur des terrains privés dans le Sud de l’Ontario.

En 2014-2015, le ministère a reçu neuf demandes de la part d’exploitants de puits de gaz privés non enregistrés dans le cadre de la politique sur la délivrance de permis pour les puits de gaz privés et du Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés. De ces neuf demandes, six puits ont reçu une autorisation d’exploitation, un puits a reçu une autorisation pour être entièrement comblé, deux demandes en sont à l’étape du processus d’octroi de permis.

Le ministère collabore au travail pangouvernemental de consolidation du nettoyage des sites contaminés. Il dirige et finance à hauteur de 85 millions de dollars un plan en collaboration avec les communautés locales des Premières Nations pour l’assainissement de 16 sites de stations radars abandonnées de la ligne Mid-Canada, établie durant la guerre froide. En 2014-2015, le ministère a poursuivi les travaux de nettoyage du dernier grand site, la station 415, et des trois stations Doppler en périphérie dans le parc provincial Polar Bear. Les travaux se poursuivront en 2015- 2016.

Le ministère a terminé la première année du projet de réhabilitation complète du bassin de Hawkesbury. L’objectif de ce projet de trois ans consiste à réhabiliter le site de décharge pour permettre les loisirs passifs et à rediriger une section vers la rivière des Outaouais. En 2014-2015, le MRNF a également amorcé les travaux d’un plan de réhabilitation à long terme du site minier de fer de Steep Rock.

En 2014-2015, le ministère a soutenu l’exploitation minérale dans la région du Cercle de feu en travaillant avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le Secrétariat du développement du Cercle de feu. Le ministère a lancé le processus de planification de l’aménagement du territoire, a formulé des commentaires sur les processus d’évaluation environnementale, a siégé à divers comités interministériels, et a organisé une consultation avec les communautés autochtones sur la délivrance anticipée de permis dans le cadre du projet de développement du Cercle de feu. En raison de la nécessité d’établir un plan écologique à long terme pour la région du Cercle de feu, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont entrepris des discussions, qui se poursuivront en 2015-2016.

Le ministère a soutenu la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications territoriales relatives à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles. Le ministère a aidé à la négociation, au règlement et la mise en œuvre de ce qu’on appelle l’accord Mishkee avec la Première Nation Mishkeegogamang Ojibway. Le MRNF a contribué aux négociations dans le cadre des discussions de conciliation, et il met en œuvre l’accord. Le gouvernement de l’Ontario a mené les négociations et a été en mesure de faire participer le gouvernement canadien aux discussions. La nature et la portée de l’accord ont une importance majeure : le Canada a versé environ 58 millions de dollars à la Première Nation Mishkeegogamang Ojibway, l’Ontario a ajouté 3,5 millions, et ajoutera le transfert de 5 039 hectares de terres de la Couronne. Le personnel de district et le personnel des services juridiques du MRNF poursuivent leur travail avec le gouvernement fédéral, Ontario Power Generation et Hydro One dans le but de terminer le transfert de terres aux termes de l’entente, ce qui devrait avoir lieu au cours des deux prochaines années.

Le ministère a participé aux négociations ainsi qu’au suivi de la présentation et des consultations publiques concernant la version préliminaire de l’entente de principe sur la revendication territoriale globale des Algonquins, publiée en 2012. Ces négociations de la revendication territoriale, auxquelles ont participé les gouvernements du Canada et de l’Ontario et qui ont été dirigées par le ministère des Affaires autochtones et les Algonquins de l’Ontario, se sont échelonnées sur plus de 20 ans.

La version préliminaire de l’entente de principe prévoit un règlement qui comprend le versement de 300 millions de dollars, la cession de 117 500 acres de terres de la Couronne, des mesures pour assurer la conservation des ressources halieutiques et fauniques, et un rôle pour les Algonquins dans la planification de la gestion des parcs. Dans le cadre d’un processus de consultation tripartite ultérieur, 2 200 personnes ont participé à des séances d’information publiques à huit endroits différents, et le personnel du ministère a tenu plus d’une centaine de rencontres avec des intervenants touchés directement ou indirectement par l’accord proposé. Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à la fin de 2015 et se conclure par la signature d’une entente de principe qui tient compte des commentaires reçus lors des consultations publiques.

À titre de représentant de l’Ontario siégeant au comité régional prévu par l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, le ministère a contribué à l’élaboration du premier rapport sur l’évaluation des effets cumulatifs de l’utilisation des eaux du bassin. Il a appuyé la publication de la première version provisoire du rapport présenté par le premier ministre au sommet régional de 2013 des gouvernements membres du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.

Le ministère a contribué à la viabilité des Grands Lacs grâce à la mise en place d’une version renégociée de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et aux efforts connexes.

Le ministère a financé à hauteur de 4,9 millions de dollars 100 projets auxquels prennent part de nombreux partenaires aux termes de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Les projets en question visent à prévenir l’introduction et la dissémination des espèces envahissantes, à réhabiliter les habitats et à rétablir les espèces, à appliquer les mesures prioritaires de gestion des ressources dans les zones préoccupantes des Grands Lacs et à traiter de la question du changement climatique et de la gestion des niveaux de l’eau et des lacs.

Énergie renouvelable

Le ministère a collaboré avec le ministère de l’Énergie et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans le but de mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario et les programmes d’approvisionnement associés, et de soutenir les possibilités de produire de l’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne et les terres privées, tout en veillant à la protection du patrimoine naturel.

Il a entre autres soutenu le suivi des projets provinciaux en collaboration avec le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable, les litiges en cours, les audiences du Tribunal de l’environnement et l’amélioration de son Atlas des énergies renouvelables.

Le ministère a également travaillé avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (anciennement nommée l’Office de l’électricité de l’Ontario) pour harmoniser le processus de l’accès au site d’autorisation de projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne avec ceux du Programme de tarifs de rachat garantis pour l’énergie renouvelable, du Programme d’offre standard en matière d’énergie hydroélectrique et du Programme d’approvisionnement en énergie renouvelable, et pour conclure un protocole d’entente pour assurer l’harmonisation des priorités d’ordre administratif.

Le ministère a soutenu la production d’énergies renouvelables au moyen de la Politique concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne. Les installations de production hydroélectrique ont généré des redevances de près de 120 millions de dollars par année.

Le ministère a continué de soutenir la mise en œuvre d’une base de données conjointe sur la surveillance des oiseaux et des chauves-souris avec Études d’Oiseaux Canada.

Le ministère a commandé une étude sur les aspects économiques des petites centrales hydroélectriques opérant sur des barrages existants. Le ministère a collaboré avec des acteurs de l’industrie dans le cadre d’une étude de faisabilité examinant la viabilité d’un centre de référence sur l’énergie hydroélectrique qui servirait de base de données contenant des renseignements relatifs à la planification de la gestion des eaux et aux évaluations environnementales.

Foresterie

Le ministère poursuit la gestion durable des terres de la Couronne, qui sont le cadre d’environ 170 000 emplois directs et indirects dans plus de 260 collectivités réparties d’un coin à l’autre de la province, et contribuent pour près de 4,5 milliards de dollars (2013) au PIB annuel.

Le ministère a réalisé cinq vérifications indépendantes des forêts en 2014, et des plans d’action y donnant suite sont en cours de rédaction.

Le MRNF continue de travailler avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sur des propositions portant sur la rationalisation de la planification de la gestion des forêts et des exigences en matière d’approbation. Ensemble, les deux ministères travaillent à la modernisation des exigences en matière d’évaluation environnementale du MRNF et à la mise en place d’une approche fondée sur les risques concernant ces exigences.

Le ministère a présenté un rapport quinquennal sur la mise en œuvre des aspects liés à la gestion des forêts de la Loi sur les évaluations environnementales, tel qu’exigé par les conditions d’approbation du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Le ministère a terminé un nouveau guide de sylviculture qui fournit les données les plus récentes et des directives à l’intention des aménagistes forestiers pour l’élaboration et la mise en œuvre de prescriptions sylvicoles fondées sur l’écosystème.

Le ministère a achevé ses travaux avec les groupes de travail dans le cadre de l’Initiative des améliorations en matière de sylviculture et se prépare à présenter ses recommandations au gouvernement en 2015.

Le plus important appel d’offres pour l’approvisionnement en bois jamais réalisé en Amérique du Nord a été lancé en 2011, et le ministère poursuit l’exécution des offres présentées. Au total, 46 offres de contrats d’approvisionnement ont été présentées. Des contrats d’approvisionnement provisoires conclus avec 17 soumissionnaires sont en cours d’approbation, et 13 soumissionnaires ont choisi de se retirer du processus. Le ministère a donc rejeté ces offres d’approvisionnement. À l’heure actuelle, 16 autres offres en sont à diverses étapes de traitement. Le bois disponible en raison du retrait des offres a été ajouté aux volumes indiqués dans les rapports sur le bois disponible publiés chaque mois sur le site Web du ministère. Ces rapports, publiés à l’intention des parties qui s’intéressent aux nouvelles possibilités de développement économique dans le secteur de l’industrie forestière en Ontario, servent à informer celles-ci de l’emplacement et du volume de bois disponible. Le ministère a participé à l’autorisation et au redémarrage (ou au possible redémarrage) de huit installations de fabrication de produits forestiers inactives en Ontario au cours de l’année 2014-2015.

Depuis 2011, la Couronne est de nouveau responsable de la gestion de plusieurs forêts qui étaient auparavant gérées par des titulaires de permis d’aménagement forestier durable. Le ministère a lancé un certain nombre d’initiatives, notamment la délivrance de permis de récolte des ressources forestières à certaines entreprises autochtones du Nord, pour s’assurer que la coupe des arbres et les retombées économiques associées à cette activité se poursuivraient. Le MRNF travaille toujours en collaboration avec les Premières Nations de Cat Lake et de Slate Falls afin que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à la gestion des forêts pour permettre le développement de nouvelles perspectives dans le secteur forestier. Un document de présentation destiné au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a été terminé en 2014-2015.

Le ministère continue de faire progresser la mise en œuvre du cadre de partage des recettes de l’exploitation des ressources forestières de l’Ontario afin d’améliorer les liens entre le gouvernement et les Premières Nations, ainsi que pour les avantager économiquement. Au printemps 2015, le ministère a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour signer le protocole d’entente du projet pilote 1 ainsi que l’entente de paiements de transfert avec les Premières Nations dans les unités de gestion forestière des forêts Martel et Magpie.

Le ministère poursuit ses efforts en vue de renforcer la compétitivité de l’industrie forestière. Il a créé par règlement la Société de gestion forestière Nawiinginokiima, la première société locale de gestion forestière. Un conseil d’administration et un administrateur général ont été nommés pour orienter de façon continue le fonctionnement de la Société. Des progrès ont aussi été réalisés en vue de la transition vers les permis améliorés d’aménagement forestier durable. Les discussions entourant la création de ces permis sont en cours dans 15 unités de gestion forestière.

En 2014-2015, le ministère a distribué la somme totale de 38 millions de dollars prévue au Programme provincial de financement des routes forestières. De ce financement, 61,12 millions ont été alloués à l’industrie forestière pour couvrir des dépenses liées à l’entretien et à la construction de routes.

La marque Le bois de l’Ontario continue de se développer; 158 producteurs et intervenants associés sont autorisés à utiliser la marque. Le bois de l’Ontario a élargi sa présence dans les salons à l’intention des consommateurs en participant l’année dernière à sept salons et en incitant 65 partenaires à participer avec le personnel du programme. Une stratégie de médias sociaux a été élaborée dans le cadre d’un plan de communication plus vaste.

Le programme Promotion du bois de l’Ontario a appuyé les efforts visant à favoriser une culture de l’utilisation du bois en Ontario, notamment avec le soutien de l’initiative Branché sur le BOIS du Conseil canadien du bois pour la fourniture de conseils techniques visant à permettre aux architectes et ingénieurs de profiter des récentes modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario qui permettent la construction de bâtiments en bois jusqu’à six étages. Trois mille sept cents personnes ont participé à diverses activités d’apprentissage, et l’initiative s’est soldée par à 23 millions de dollars de ventes induites.

L’Ontario a collaboré avec le gouvernement fédéral et certaines provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres des forêts pour rencontrer les principaux consommateurs de produits forestiers canadiens et leur assurer que nos forêts sont gérées de façon écologiquement, socialement et économiquement durable.

Le MRNF a poursuivi ses efforts pour soutenir l’exportation des produits du bois de l’Ontario en participant à neuf événements à l’intention des consommateurs et des entreprises. Ces événements ont eu lieu en Amérique du Nord, en Inde et au Royaume-Uni. Le personnel du ministère s’est joint à 38 entreprises ontariennes de fabrication de produits du bois qui ont généré 420 000 $ de ventes, et 324 pistes de vente prévues pour une valeur estimée à 6 220 000 $ au cours des 12 prochains mois.

Gestion des urgences et des feux de forêt

Le ministère continue de protéger la population ontarienne des dangers naturels, y compris des inondations printanières qui ont touché de nombreuses régions de la province, et qui ont exigé des efforts de collaboration avec les collectivités, les offices de protection de la nature et d’autres organismes. Le ministère a soutenu le développement de collectivités durables au moyen de partenariats communautaires et d’un plan visant à atténuer les risques de feux de broussailles.

Une fois de plus, le ministère a répondu à un certain nombre d’inondations printanières touchant de nombreuses parties de la province. La crue printanière de 2014 a donné lieu à quatre déclarations de situation d’urgence dans la région et dans les environs de Belleville. Dans le cadre de situations d’urgence déclarées au mois de mai, le MRNF a facilité l’évacuation des résidentes et résidents de Kashechewan et d’Attawapiskat en raison d’embâcles dans le Nord de l’Ontario. Le ministère a également soutenu les collectivités du Grand Nord sur la rivière Moose au cours de cette période. Les prévisions des crues et des mises à jour ont été transmises pendant plus de huit semaines aux communautés du Sud de l’Ontario jusqu’à la baie James.

Un certain nombre d’inondations non causées par la fonte des neiges se sont également produites pendant l’été et l’automne 2014. Des situations d’urgences ont été déclarées à Fort Frances, Rainy River et plusieurs communautés des Premières Nations dans les secteurs de Lac des Bois et de Dryden au cours de l’été. Des inondations localisées lors d’orages violents dans le sud de l’Ontario ont provoqué des inondations à Burlington, où l’équivalent de deux mois de pluie est tombé au cours d’une période de 24 heures au mois d’août, et la région de London a connu d’importantes inondations en septembre.

Le ministère a participé à l’érection de murs de sacs de sable en réponse à des inondations localisées dans plusieurs secteurs de la province, et soutenu des activités d’intervention au cours de la tempête de verglas du Sud de l’Ontario.

En 2014, le ministère a recensé 299 feux de forêt. La superficie totale brûlée par ces feux représente environ 5 386 hectares. Dans l’ensemble, la saison des feux de 2014 a été très tranquille par rapport à la moyenne décennale du nombre de feux et d’hectares brûlés. Des périodes prolongées d’humidité élevée et de courtes périodes intermittentes de séchage ont permis aux forêts de rester humides et de réduire au minimum les incendies causés par les humains ou par la foudre.

Aucun feu n’a causé d’évacuation ou l’activation de l’ordonnance désignant une zone de restriction de faire du feu en 2014.

La saison des feux en Ontario a été plutôt tranquille, mais il n’en a pas été de même partout : la province a fourni aide et ressources en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta et aux Territoires du Nord-Ouest conformément aux ententes d’assistance mutuelle. Tout au long des mois de juillet et d’août, 861 garde-feux ontariens et membres du personnel administratif supérieur, ainsi qu’un grand nombre de boyaux et d’équipements, se sont déplacés pour aider à soutenir les efforts d’extinction des incendies.

Au cours de l’exercice, le ministère a entrepris la construction d’un poste de commandement dans le district de Sioux Lookout, la relocalisation du Quartier général de la gestion des feux ‒ Haliburton, à l’aéroport de Stanhope, et des travaux de rénovation au Centre de gestion des incendies de forêt de Sudbury.

Le ministère a amélioré la prestation des services, ainsi que la sécurité publique, grâce à de nouveaux investissements de capitaux dans la base d’attaque frontale d’Armstrong.

En collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, Environnement Canada et le CN, le MRNF est intervenu dans le cas de deux déraillements graves avec déversements de pétrole brut qui se sont produits dans les cantons de Jack et de Regan dans le nord-est du district de Sudbury en février et mars 2015. L’assainissement des deux sites est en cours, et le MRNF continuera de soutenir les efforts d’intervention.

Administration du ministère

Le ministère a initié des jeunes à la gestion des richesses naturelles en offrant un plus grand nombre d’emplois d’été que tout autre ministère – soit près de 2 000 emplois en 2014-2015 – au moyen de cinq programmes d’emploi pour les jeunes. Les programmes d’emploi du MRNF offrent aux jeunes de l’Ontario la possibilité d’acquérir une expérience de travail significative, de développer des compétences personnelles, pratiques et professionnelles, et de mieux comprendre l’importance de leur rôle dans la gestion des ressources naturelles de l’Ontario.

Le ministère termine la rénovation des installations de trois centres dans le cadre du renouvellement du ministère : Thunder Bay, Timmins et Peterborough, permettant ainsi l’augmentation du personnel de ces centres clés, tout en épargnant plus de 22 000 pieds carrés de superficie locative, et la résiliation de deux baux de tierces parties permettant d’obtenir un total de plus de 26 000 pieds carrés de superficie locative.

Tableau 6 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015

	Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015 *
Fonctionnement	731,5 million $
Immobilisations	72,3 million $
Effectif ** (au 31 mars 2015)	3 622,54

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.
** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario.

Pour communiquer avec le ministère

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions ou commentaires aux adresses suivantes :

Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts Édifice
Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2301

ou

Direction des services de communications Ministère des Richesses naturelles et des Forêts Édifice
Whitney, bureau 5440
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2114

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