Introduction

L’Ontario compte plus de 2,6 millions d’enfants. Il faut donner à ces jeunes les meilleures chances de forger leur propre vie et de s’intégrer à la population active et productive de nos collectivités. Ils sont les garants de la réussite et de la prospérité futures de la province.

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) s’est engagé à créer des opportunités pour aider tous les enfants et les jeunes à réussir. En 2015-2016, il continuera de financer, de superviser et d’exécuter des programmes pertinents, efficients, efficaces et viables menant à de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes. S’appuyant sur l’innovation et la créativité, le ministère continuera de soutenir la cause des enfants et des jeunes au sein du gouvernement et d’être une force de transformation dans la réalisation d’expériences adaptées et efficaces en matière de service aux jeunes et à leur famille.

Vision du ministère

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse souhaite faire de l'Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel.

Mission du ministère

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) travaillera avec d’autres partenaires gouvernementaux et communautaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de services contribuant à offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faciliter l’accès par les familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants.

Mandat du ministère

Le ministère travaille avec un vaste éventail de partenaires pour financer et (ou) offrir :

  • des services de dépistage et d’intervention précoces pour les nourrissons, les enfants, les jeunes et leur famille, afin de favoriser un développement sain
  • un soutien financier aux familles
  • des mesures de soutien des enfants ayant des besoins particuliers, y compris des troubles autistiques
  • des services de santé mentale pour enfants et jeunes
  • des mesures de soutien et des occasions facilitant l’atteinte des objectifs essentiels au développement des jeunes et à leur épanouissement
  • des services de protection et de soutien aux enfants qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, qui le sont en ce moment ou qui risquent de le devenir, tout en continuant de moderniser le système de protection de l'enfance
  • des services facilitant des options de placement permanent, en particulier l’adoption des enfants qui ont besoin de la stabilité offerte par une nouvelle famille
  • une gamme continue de programmes communautaires et de programmes de garde en milieu fermé pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction qui ont des démêlés avec la justice, ou qui risquent d’en avoir.

Priorités clés

Le ministère répond aux besoins changeants des enfants et des jeunes par l'exécution de programmes pertinents axés sur l'amélioration des résultats. Ses stratégies, fondées sur des données probantes, visent à accroître l'efficacité et la viabilité des services tout en collaborant à l'échelle du gouvernement.

Voici les priorités clés du ministère pour 2015-2016 :

Fournir un accès à des soutiens et à des services de qualité aux enfants ayant des besoins particuliers et à leur famille

  • Mise en œuvre de l’initiative Pour l’avancement de la santé mentale pour aider les familles ontariennes à être informées des services de santé mentale qui existent dans leur collectivité et des voies pour y accéder.
  • Prestation de services et de mesures de soutien aux enfants atteints de troubles du spectre autistique et à leur famille.
  • Soutien des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers et de leurs familles au moyen de changements menant à une prestation homogène de services et à de meilleures expériences de service pour les familles.

Les jeunes à risque obtiennent de meilleurs résultats

  • Financement, supervision et surveillance du rendement de services autorisés, notamment la protection de l’enfance, pour aider les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire et plus stable.
  • Collaboration avec des partenaires pour offrir des programmes et services de détention et de justice communautaires pour la jeunesse fondés sur des données probantes, de la déjudiciarisation à la réinsertion sociale, y compris des mesures pour des populations particulières (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale et liés au genre).
  • Augmentation des investissements au titre du Plan ontarien d'action pour la jeunesse pour appuyer les efforts de la province dans la prévention de la violence chez les jeunes.
  • Mise en œuvre de la version élargie du Programme de bonne nutrition des élèves de l'Ontario, afin que les enfants des collectivités défavorisées n'aillent pas à l'école le ventre vide.
  • Application d'une augmentation annuelle du taux de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) et du seuil de revenu, ce qui améliorera les revenus des familles ayant un revenu faible à modéré.

Les enfants ont un départ sain dans la vie

  • Soutien à la prestation de programmes et de services qui aident les parents, les nourrissons et les jeunes enfants et qui favorisent le développement sain des enfants.
  • Intégration de services de dépistage et d’intervention précoces et de mesures de soutien connexes pour les parents, les nourrissons et les jeunes enfants afin de leur offrir un accès plus coordonné, rapide et efficace par l'intermédiaire du soutien communautaire au développement de la petite enfance.

Les collectivités aident les jeunes à s’épanouir

  • Mise en œuvre d’une Stratégie ontarienne pour la jeunesse établissant un ensemble commun de priorités pour tous les jeunes, soutenue par un cadre d’indicateurs visant à donner un tableau d’ensemble du bien-être des enfants en Ontario.
  • Élaboration d’une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones en vue de transformer la façon dont sont conçus et offerts les services de soutien aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, métis et inuits et aux enfants et jeunes autochtones vivant en milieu urbain.

Les jeunes réussissent leur transition à l’âge adulte

  • Poursuite de la mise en œuvre de mesures de soutien aux jeunes quittant la prise en charge.
  • Planification de la transition pour les jeunes ayant des besoins particuliers qui atteignent l’âge adulte.

Programmes et services du ministère : Sommaire

Les programmes et services suivants sont financés ou fournis par l’entremise du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse :

Fournir un accès à des soutiens et à des services de qualité aux enfants ayant des besoins particuliers et à leur famille

Santé mentale des enfants et des jeunes

Les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes sont actuellement offerts par plus de 260 organismes de santé mentale, 17 programmes de consultation externe en milieu hospitalier et un établissement de santé mentale exploité directement par le ministère. Des services de soutien clinique sur place sont également offerts dans six établissements exploités directement de garde et de détention en milieu fermé pour les jeunes et par plusieurs organismes de services polyvalents intervenant auprès des enfants et des jeunes qui ont des besoins multiples (services de justice et de santé mentale, par exemple).

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère continuera d’établir un système qui répond aux besoins des enfants et des jeunes, au moment opportun, et aussi près de leur domicile que possible. Cette stratégie a pour objectif d’améliorer la santé mentale et le bien-être de toute la population ontarienne. Le ministère établit des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances plus coordonnés, adaptés et centrés sur la clientèle dans toute la province.

Le Plan de prévention du suicide chez les jeunes de l’Ontario a été lancé en 2013-2014 dans le cadre de la Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances. En 2014-2015, deuxième année du plan triennal, les travaux se sont poursuivis pour tirer profit de la dynamique instaurée au cours de la première année par :

  • la mobilisation communautaire, qui comprend :
    • des mesures de soutien communautaire à l'endroit de 34 collectivités à l'échelle de la province, de sorte que les efforts d'amélioration de la capacité soient maintenus et les efforts locaux de prévention du suicide chez les jeunes, renforcés,
    • des mesures de soutien ciblant spécifiquement les organismes qui œuvrent auprès des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain afin de reconnaître les besoins uniques de ces communautés sur les plans culturel et organisationnel,
    • des améliorations au guide / à la trousse d'outils Web Vivons, ensemble lancé en 2013-2014
  • la mise en œuvre, par l'intermédiaire du Centre d'excellence de l'Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents, de soutiens en encadrement pour appuyer la mobilisation communautaire
  • six forums de mobilisation provinciaux élaborés et mis en œuvre par le Centre d'excellence de l'Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents, qui ont eu lieu en mars 2015 et un forum axé sur les Autochtones, organisé à Thunder Bay le 31 mars.

La démarche pour la troisième année est échafaudée à partir de la rétroaction obtenue dans le cadre des activités communautaires et des commentaires formulés par les fournisseurs de services et partenaires intersectoriels, les partenaires des Premières Nations et le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents.

Tirant parti de la Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le plan Pour l'avancement de la santé mentale : un système adapté aux besoins des enfants et des jeunes constitue la prochaine étape pour transformer le système de santé mentale des enfants et des jeunes.

Pour l’avancement de la santé mentale transforme l’expérience des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale et leur famille afin que, quel que soit leur lieu de résidence en Ontario, ils soient informés des services de santé mentale qui existent dans leur collectivité et de la manière d’accéder aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin. Cette transformation comprend l'établissement d'organismes directeurs dans toutes les collectivités de l'Ontario; ces organismes seront responsables de la planification et de la prestation des services, ainsi que de déterminer quels sont les services essentiels. En janvier 2014, le ministère a défini 33 zones de services pour la prestation des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes, et il a amorcé le processus de désignation de la première série d’organismes directeurs. Quatorze de ces organismes ont été annoncés en août 2014, et deux autres en février 2015. En mars de la même année, le ministère a commencé à désigner des organismes directeurs dans les zones de services restantes.

Le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents continuera d’améliorer la qualité et l’efficacité des services en faisant la promotion de pratiques fondées sur les résultats auprès des fournisseurs de services de première ligne et en assurant le transfert de connaissances.

En 2015-2016, le ministère investira 509,7 millions de dollars dans le secteur de la santé mentale des enfants et des jeunes.

Services et soutien aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique

Le ministère fournit des services dans le cadre du Programme d’intervention en autisme (PIA), notamment des services d’intervention comportementale intensive (ICI), des mesures de soutien aux familles et aux enfants et du soutien de transition aux enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) diagnostiqués comme étant particulièrement graves.

En 2015-2016, environ 9 400 enfants et jeunes continueront de bénéficier de la gamme de services d’analyse comportementale appliquée (ACA) et de mesures de soutien connexes. Les services d’ACA aident les jeunes atteints de TSA à gagner en autonomie, à améliorer leur capacité à communiquer et à renforcer leurs aptitudes sociales, affectives et à la vie quotidienne.

On continuera d’offrir de la formation et des ressources aux parents afin qu’ils puissent intégrer des stratégies à leurs activités quotidiennes à la maison et aider leur enfant à améliorer les aptitudes acquises à l’école ou dans d’autres programmes. Ces mesures aident les parents à répondre aux besoins de leurs enfants, tout en renforçant leurs propres compétences.

En 2015-2016, le ministère continuera également :

  • de financer le programme Potentiel (anciennement connu sous le nom Réalisons le potentiel de la communauté). Ce programme aide à réduire le stress que vivent les familles en offrant des mesures de soutien comme des occasions de réseautage entre parents, de la formation et l’accès à des experts et des ressources dans le domaine des TSA
  • d’offrir du financement pour aider les enfants et les jeunes atteints d’autisme à participer à des programmes du congé de mars et de l’été, où les enfants aiment rencontrer de nouveaux amis, apprendre de nouvelles compétences et participer à diverses activités comme la natation, l’artisanat, les quilles, le patinage et la musique
  • de fournir du financement pour le Programme de subventions aux professionnels (PSP), qui offre le remboursement de frais de scolarité aux membres du personnel actuellement à l’emploi du PIA et des services et soutiens basés sur l’ACA pour le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes d’études admissibles en échange d’un emploi continu
  • de fournir du financement pour le Programme de soutien en milieu scolaire afin d’aider les éducatrices et éducateurs du système d’éducation financé par des fonds publics à répondre aux besoins éducatifs des élèves atteints de TSA
  • d’aider, dans le cadre de l’initiative Connexions pour les élèves, les enfants qui quittent le PIA pour commencer ou poursuivre leur scolarité dans une école financée par des fonds publics
  • de financer des services de relève pour les familles ayant soin d’un enfant atteint d’autisme
  • de permettre aux familles, au moyen du mécanisme d’examen indépendant (MEI), de demander l’examen indépendant de décisions touchant l’admissibilité de leur enfant à des services d’ICI offerts dans le cadre du PIA, ou l’annulation de ces services.

Le Comité d’experts cliniciens en matière de TSA continuera de conseiller le ministère sur les recherches récentes fondées sur des données probantes afin de guider l’élaboration de politiques et de programmes.

En avril 2014, le ministère a publié une trousse de ressources destinée aux familles ayant des enfants et des jeunes atteints de TSA. Cette trousse offre de l’information, des outils et des ressources utiles à la suite d’un diagnostic de TSA. En 2015-2016, le ministère continuera d'en faire la promotion.

En 2015-2016, le ministère investira 195,1 millions de dollars dans les services aux enfants et aux jeunes atteints de TSA.

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

Le ministère continuera de financer les centres de traitement pour enfants qui fournissent des services de réadaptation de base, comme la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, aux enfants et aux jeunes de 19 ans et moins ayant un handicap physique ou un handicap de développement, une maladie chronique ou des troubles de la communication. Il peut s’agir de paralysie cérébrale, de traumatismes crâniens, d’un handicap de développement ou de troubles d’apprentissage, du syndrome de Down, du spina-bifida, de TSA ou du trouble envahissant du développement.

Selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité, les centres offrent une variété d’autres services et cliniques, y compris un soutien aux enfants et aux jeunes atteints de TSA, des services d’orthophonie pour les enfants d’âge préscolaire, des services de soutien de la santé en milieu scolaire et des programmes de relève ou de développement.

Vingt des 21 centres de traitement pour enfants de l’Ontario sont financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Comme il fournit des services aux hospitalisés, l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview est financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le ministère continuera de financer les services de relève pour les familles ayant des enfants dont la santé est fragile, ou qui dépendent de moyens technologiques, ou encore qui ont des handicaps physiques ou de développement. Les services sont offerts à domicile ou à l’extérieur, dans un foyer de groupe, par exemple.

En 2013-2014, les centres de traitement pour enfants ont servi plus de 70 000 enfants et jeunes ayant des besoins particuliers. Le Budget de 2014 a engagé cinq millions de dollars supplémentaires pour le financement annuel d’investissements dans les centres de traitement pour enfants. Ces fonds servent à réduire les listes d’attente pour les services de réadaptation de base et à améliorer le mode d’accès par les familles d’enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers aux services dont ceux-ci ont besoin, aussi près de chez eux que possible.

En 2015-2016, le ministère investira 118,9 millions de dollars dans les services de traitement et de réadaptation pour enfants, notamment les services de relève.

Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers

En collaboration avec les ministères des Services sociaux et communautaires, de l’Éducation et de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère a lancé en février 2014 une Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers établissant des étapes pour améliorer les services à l’intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers et de leur famille.

En 2015-2016, les organismes œuvrant auprès des enfants et les autres fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de services de santé et les conseils scolaires de district, dans les 34 zones de prestation de services en matière de besoins particuliers achèveront l'élaboration des propositions pour la mise en œuvre d'une planification coordonnée des services et la prestation intégrée des services de réadaptation. Au cours de ce même exercice, le ministère continuera de travailler avec des partenaires à la réalisation de la vision.

Dépister les enfants ayant des besoins particuliers de façon plus précoce et leur offrir plus tôt les services dont ils ont besoin

Un nouveau processus de dépistage du développement des enfants d'âge préscolaire aidera les familles, les autres personnes qui prennent soin des enfants ainsi que les professionnels de ce secteur à détecter les signes précurseurs ou risques de retard de développement chez les enfants, de la naissance à l'âge de 6 ans.

Rendre la prestation des soutiens et des services plus homogène

Des améliorations seront apportées pour rendre les services de réadaptation, y compris l'orthophonie, l'ergothérapie et la physiothérapie, plus accessibles et homogènes, dès la naissance et pendant toute la scolarité.

Planification coordonnée des services

Un nouveau processus à l’intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou multiples permettra aux familles de compter sur un partenaire de confiance qui les aidera à s’adresser aux bons services et soutiens, sans avoir à reprendre à chaque fois les mêmes explications.

La planification coordonnée des services se composera de trois éléments clés, soit :

  • un seul organisme de coordination dans chacune des 34 zones de prestation de services en matière de besoins particuliers, par l'intermédiaire duquel les familles pourront accéder à une planification coordonnée pour un éventail de services de divers secteurs
  • des coordonnateurs de la planification de services attitrés, par l'intermédiaire de chacun des organismes de coordination, qui dirigeront la planification coordonnée des services pour les familles d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers multiples ou complexes en travaillant avec les secteurs des services à l'enfance, de la santé et de l'éducation
  • un plan de service coordonné pour chaque enfant/jeune, qui tient compte de tous les objectifs de ce dernier, de toutes ses forces, de tous ses besoins, ainsi que de tous les services qu'il reçoit et recevra.

La planification coordonnée des services cible essentiellement les familles d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers multiples ou complexes (de la naissance à la sortie de l'école) à qui le soutien supplémentaire qu'elle procure s'avérerait profitable étant donné l'ampleur et la nature intersectorielle des besoins de leurs enfants en matière de service ou les difficultés potentielles posées par des facteurs externes (autres que les besoins de l'enfant) dans la coordination des services.

En 2015-2016, le ministère investira 3,0 millions de dollars dans la planification coordonnée des services.

Besoins particuliers complexes

Dans le cadre du financement alloué pour les besoins particuliers complexes, le ministère continuera de financer des soutiens spécialisés de durée limitée aux enfants et aux jeunes ayant des besoins complexes lorsque les ressources et les services locaux et régionaux existants ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins immédiats en matière de santé et de sécurité.

Parmi les enfants et les jeunes qui bénéficient de soutiens liés dans le cadre du financement alloué pour des besoins particuliers complexes, on compte :

  • ceux qui ont plusieurs besoins particuliers nécessitant des approches de services intégrés et intersectoriels (p. ex., la santé, l’éducation et les services sociaux) dont les services sont en règle générale offerts en divers endroits
  • ceux qui ont des besoins liés à une variété de conditions (p. ex., handicap physique, déficience intellectuelle, troubles émotionnels, handicap de développement, maladie chronique, grave ou en phase terminale), y compris ceux dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques
  • ceux qui ont besoin de services et de mesures de soutien spécialisés pour participer aux activités de la vie quotidienne, à long terme, sur une base continue ou intermittente.

En 2015-2016, le ministère investira 95 millions de dollars dans les besoins particuliers complexes.

Le ministère prend des mesures pour renforcer la gestion du financement alloué aux jeunes ayant des besoins particuliers et la transparence et la responsabilisation dans l'allocation de ce financement. Il instaurera des lignes directrices provinciales et désignera jusqu'à sept organismes pour gérer la résolution des services et le financement alloué pour les besoins particuliers complexes et en assumer la responsabilité.

Les jeunes à risque obtiennent de meilleurs résultats

Services de protection de l’enfance

Les services de protection de l’enfance aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire, stable et chaleureux. En 2015-2016, le ministère finance maintenant 47 sociétés d’aide à l’enfance (SAE), dont neuf sont autochtones, pour l’exercice des fonctions suivantes : enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de négligence ou de risque de préjudice envers les enfants; fournir les services de protection aux enfants et les services de prévention ou de protection renforçant la capacité des familles à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité; offrir aux enfants qui ne sont pas en sécurité à la maison un hébergement en famille alternative et en assurer la supervision; faciliter l’adoption.

L’ancienne Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance a présenté son rapport final au ministère en septembre 2012. À partir des principales recommandations de la Commission et de discussions avec le secteur, le ministère a mis en œuvre en 2013-2014 un nouveau modèle de financement et une nouvelle approche de reddition des comptes.

Le modèle de financement alloue les fonds en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques et fondés sur les volumes. Ces facteurs reflètent le besoin relatif de services de protection de l’enfance dans chaque collectivité, les services fournis par les SAE et les engagements contractés à l’égard des enfants pris en charge.

La nouvelle approche de reddition des comptes élargit la portée, jusque-là centrée sur la conformité et la gestion financière, à la mesure et au compte rendu des résultats pour les enfants et les jeunes et de la capacité organisationnelle. Cela est facilité par la mise en place de plusieurs mécanismes, notamment :

  • la collecte d'indicateurs de rendement dans toutes les SAE
  • la présentation au public de comptes rendus sur un maximum de cinq indicateurs de rendement
  • des examens cycliques visant à faciliter une évaluation du rendement d’une SAE et de sa capacité à s’améliorer
  • une stratégie de gestion du rendement pour reconnaître les SAE qui dépassent les attentes et repérer les améliorations possibles lorsque le rendement ne répond pas aux attentes
  • des ententes de responsabilité entre le ministère et chaque SAE.

Le Règlement 70 pris en application de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille exige des SAE qu'elles présentent un plan d'affectation montrant qu'elles ne dépasseront pas l'enveloppe budgétaire approuvée. Les SAE sont en effet tenues, en vertu des ententes de responsabilisation, de respecter leur enveloppe budgétaire approuvée.

En 2014-2015, le ministère a établi le Fonds pour un budget équilibré pour aider les SAE à satisfaire l'exigence de budget équilibré exposée dans le Règlement 70 et à gérer, de façon proactive, les risques associés au processus de planification budgétaire pluriannuelle. Par l'intermédiaire de ce fonds, les SAE peuvent demander l'accès à leurs excédents de l'année antérieure, dans certaines circonstances, pour parvenir à équilibrer leur budget.

En 2015-2016, le ministère continue de soutenir la collecte des indicateurs de rendement dans toutes les SAE, la présentation au public de comptes rendus sur cinq indicateurs de rendement, des examens cycliques et la stratégie de gestion du rendement ainsi que la mise en œuvre d’ententes de responsabilité sur deux ans entre lui et chacune des SAE.

Le ministère travaille, en collaboration avec le ministère de l'Éducation (EDU), sur des initiatives visant à améliorer les résultats scolaires des enfants et des jeunes pris en charge et de ceux qui reçoivent des services des SAE. En 2015, un modèle provincial de Protocole commun concernant le rendement des élèves a été publié pour faciliter la collaboration entre les SAE et les conseils scolaires aux fins de soutien à la réussite scolaire des enfants et des jeunes. Le ministère et l'EDU ont aussi travaillé ensemble à l'élaboration d'accords de partage des données entre l'EDU et les SAE pour la surveillance des résultats scolaires des enfants et des jeunes pris en charge et de ceux qui reçoivent des services des SAE.

Le secteur travaille également avec le ministère des Services gouvernementaux et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à l’élaboration d’un programme complet de services communs pour le secteur, y compris les activités de soutien administratif et de prestation de services, en vue de renforcer la capacité, l’optimisation des fonds et la qualité du service de chaque SAE et de l’ensemble du secteur.

On poursuivra la mise en œuvre du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) afin de moderniser le système provincial de protection de l’enfance. Le nouveau système d’information aide les organismes à mieux gérer leurs dossiers et leurs finances, à s’échanger des renseignements, à prendre des décisions pour les enfants à qui ils offrent des services et à rendre possibles le suivi des résultats et la production de rapports sur ces résultats.

Le RIPE a été déclaré prêt à l'usage en juin 2014 et mis en œuvre dans cinq SAE vers la fin de 2014-2015. Cinq mille trois cent cinquante-cinq familles servies par les SAE (soit 20 % des familles dans le système de protection de l'enfance en Ontario) sont enregistrées et activement soutenues dans le RIPE.

Le ministère continuera de travailler avec le secteur de la protection de l'enfance afin d’élaborer des outils et des initiatives visant l’atteinte des objectifs de prévention, de permanence et de préparation à la vie pour tous les enfants et les adolescents qui reçoivent des services de protection de l’enfance.

En 2015-2016, le ministère investira 1,6 milliard de dollars dans les services de protection de l’enfance.

Réduire la pauvreté

Le ministère a continué de se concentrer sur des initiatives qui atténuent les effets de la pauvreté chez les enfants et les jeunes et réduisent la pauvreté infantile dans la province. Voici quelques-uns des faits saillants :

  • 47 000 enfants et leur famille sont sortis du cycle de la pauvreté entre 2008 et 2011
  • environ un million d’enfants, dans plus de 500 000 familles, sont soutenus par la Prestation ontarienne pour enfants; avec l'indexation de la Prestation ontarienne pour enfants à l'inflation, la prestation maximale annuelle passera par ailleurs, le 1er juillet 2015, à 1 336 $ par enfant
  • l'investissement de 32 millions de dollars sur trois ans, qui a débuté en 2014, pour l'élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves permettra de servir environ 56 000 enfants et jeunes d'âge scolaire de plus; au cours de l'année scolaire 2013-2014, le programme a servi plus de 756 000 enfants et jeunes.

Prestation ontarienne pour enfants (POE) et Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

La POE est une aide financière non imposable accordée en fonction du revenu et pour subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. En 2015-2016, environ un million d'enfants dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré la recevront. La prestation maximale, auparavant de 1 310 $ par an, passera en juillet 2015 à 1 336 $ par enfant par an avec l'indexation de la POE à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario. Pour être admissibles à la prestation, les parents doivent produire leur déclaration annuelle de revenus et s'inscrire à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

De plus, le ministère continuera de verser aux sociétés d’aide à l’enfance (SAE) une aide financière équivalente au maximum de la POE pour les enfants et les jeunes pris en charge par les SAE et bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions. Ce financement contribue à donner à ces enfants et ces jeunes accès à des programmes récréatifs, pédagogiques, culturels et sociaux, comme du tutorat et des activités d’acquisition de compétences. Les enfants plus âgés participent aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ces jeunes pourront toucher leurs économies une fois qu’ils ne seront plus sous garde.

En 2015-2016, le ministère investira 1,1 milliard de dollars dans la Prestation ontarienne pour enfants et 19,7 millions de dollars dans la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants.

Services de justice pour la jeunesse

En 2015-2016, le ministère continuera d’offrir des programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur les résultats, que ce soit en matière de déjudiciarisation ou de réinsertion sociale des jeunes après la détention ou la garde. Le nombre de jeunes incarcérés continue de baisser. La plupart des jeunes en conflit avec la loi ont bénéficié de services ou de supervision dans la collectivité, qu’il soit question de déjudiciarisation, de réadaptation, de probation ou du soutien des jeunes présentant des besoins en matière de santé mentale.

On offre aux jeunes placés sous garde ou en établissement de détention des programmes éducatifs et de réadaptation qui les aident à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite dans la collectivité. Ces programmes couvrent l’acquisition de compétences, les services de consultation en cas d’abus d’alcool ou de drogues, la préparation à la vie et la gestion de la colère. Les agentes et agents de probation continueront d’apporter un soutien en matière de gestion de cas aux jeunes à qui la cour a imposé une peine. En outre, ils travailleront avec les jeunes en détention afin de favoriser leur transition vers les mesures de soutien et services communautaires.

Le ministère prendra appui sur ses réalisations, renforcera ses interventions auprès des populations spéciales et favorisera l'amélioration continue du système de justice pour la jeunesse. Les priorités comprennent : des programmes et des services fondés sur des résultats; une attention particulière apportée aux populations spéciales (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale ou liés au genre); le maintien du soutien des agents de probation aux jeunes en détention par l'exécution d'un programme individualisé de mise en liberté favorisant leur transition vers la collectivité; l’emploi d’une approche fondée sur les forces pour la gestion de cas en matière de probation; l’amélioration des résultats scolaires des jeunes dans le système de justice pour la jeunesse; l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle en vue de travailler auprès des jeunes membres de gangs résidant dans des établissements de garde ciblés; l’optimisation des établissements de garde réservés aux jeunes; l’amélioration de la capacité à rendre compte des résultats des services offerts pour les jeunes; la réalisation de projets et l'établissement de collaborations afin de créer des possibilités d'approche systémique élargie en matière de prévention et de déjudiciarisation; une meilleure coordination/collaboration pour les jeunes ayant besoin du soutien de multiples programmes/secteurs.

En 2015-2016, le ministère investira 366,2 millions de dollars dans les services de justice pour la jeunesse.

Services en établissement

Les enfants et les jeunes pourraient être placés en établissement en vertu d'une ordonnance rendue par un tribunal aux termes de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), d'une entente relative à des soins temporaires ou par suite d’une infraction. D’autres pourraient être placés en établissement en raison de besoins de traitement liés à des problèmes physiques et développementaux, d’un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles de santé mentale ou d’abus d’alcool ou de drogues.

Les services en établissement sont en grande partie offerts en foyers de groupe ou en familles d’accueil ou dans les établissements de garde et de détention. En 2014-2015, le ministère a financé environ 3 300 lits dans 434 foyers de groupe, quelque 12 000 lits dans plus de 7 500 familles d’accueil et une capacité de quelque 816 lits dans des établissements spécialisés offrant des services de justice pour la jeunesse.

Les enfants ont un départ sain dans la vie

Programme « Bébés en santé, enfants en santé »

Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » continuera de soutenir le développement sain des enfants par les initiatives suivantes :

  • le dépistage auprès des femmes enceintes et des nouvelles mères
  • l’offre aux familles de nouveau-nés de renseignements portant sur le sain développement de l’enfant et sur le rôle parental
  • l’intervention dans le cadre de visites à domicile auprès de familles à risque.

En 2015-2016, le ministère investira 89,6 millions de dollars dans le programme « Bébés en santé, enfants en santé », ce qui comprend des fonds pour le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones.

Soutien communautaire au développement de la petite enfance

Le ministère continuera de soutenir le développement sain des enfants par les programmes suivants :

  • le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, qui permet d’identifier les bébés naissants atteints de surdité ou de déficience auditive et offre également des services aux enfants touchés et à leur famille pour aider au développement du langage et de l’alphabétisation
  • le Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, qui offre des services spécialisés d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement
  • le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, qui vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des retards ou des troubles de la parole et du langage et à leur fournir des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation
  • le Programme de développement du nourrisson, qui offre des services d’intervention précoce aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un
  • le bilan de santé amélioré à 18 mois, qui permet à tous les enfants de la province de faire l'objet d'une analyse et d'une évaluation de leur développement à l'âge de 18 mois effectuées par les fournisseurs de soins primaires en collaboration avec les parents
  • le Programme de bonne nutrition des élèves, qui continuera d’aider à offrir des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes – en particulier ceux qui vivent dans des collectivités défavorisées – pour favoriser l’apprentissage et une croissance et un développement sains.
    • En 2014, le gouvernement a annoncé un investissement de 32 millions de dollars sur trois ans dans le cadre d'un plan quinquennal visant à élargir et à améliorer le Programme de bonne nutrition des élèves de l’Ontario. Cet investissement accru permettra la mise en place de 340 nouveaux programmes, des améliorations aux programmes existants et leur élargissement aux milieux d'enseignement des réserves. En 2014-2015, 190 des 340 nouveaux programmes proposés ont été mis en œuvre et ont servi quelque 31 000 enfants et jeunes; environ 300 programmes de bonne nutrition des élèves ont en outre bénéficié d'un soutien accru. Le ministère travaille aussi en partenariat avec des organismes et des communautés de Premières Nations à l'élaboration et à la mise en œuvre, au cours des deux prochaines années, de Programmes de bonne nutrition des élèves dans certains milieux d'enseignement des réserves.

En 2015-2016, le ministère investira 127,1 millions de dollars dans le soutien communautaire au développement de la petite enfance.

Les collectivités aident les jeunes à s’épanouir

Plan d'action pour la jeunesse

La stratégie Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario a été publiée en juin 2013. Elle expose une vision commune, des principes directeurs, des thèmes et des résultats importants pour les jeunes de l’Ontario.

L’élaboration d’Intensifions nos efforts était un engagement pris par le gouvernement dans son Plan d’action pour la jeunesse, publié en août 2012. Mettant à profit les conclusions présentées antérieurement dans le rapport Examen des causes de la violence chez les jeunes (2008), la stratégie Intensifions nos efforts est fondée sur des recherches récentes et des données probantes concernant les jeunes présentées dans le document intitulé D’un stade à l’autre : Une ressource sur le développement des jeunes, paru en juin 2012.

Le premier rapport annuel Intensifions nos efforts a été publié en 2014. Il souligne les initiatives du gouvernement pour aider les jeunes et montre que l'Ontario a investi dans les sept domaines d'intensification des efforts pour le bien-être des jeunes. Le rapport annuel fournit aussi un profil actualisé du bien-être des jeunes et dresse un portrait à jour de la jeunesse de l’Ontario. Le Profil du bien-être des jeunes 2014 donne à penser qu'en règle générale, les résultats s'améliorent pour les jeunes de la province.

Intensifions nos efforts définit des initiatives importantes visant à soutenir une vision positive des jeunes de l’Ontario, axée sur leurs points forts. En 2014-2015, les activités et initiatives relatives à Intensifions nos efforts et au Plan d’action pour la jeunesse ont notamment consisté à :

  • financer le nouveau programme Youth Research and Evaluation Exchange (YouthREX), pour fournir des ressources, des outils, des soutiens et des services de recherche et d’évaluation au secteur ontarien des services aux jeunes afin de contribuer à améliorer les résultats pour les jeunes
  • financer le Programme des partenariats locaux d’action pour les jeunes afin de soutenir et de renforcer la collaboration à l’échelon local et l’impact collectif en vue de renforcer le bien-être des jeunes et d’améliorer les résultats pour les jeunes à risque dans les collectivités de l’Ontario
  • soutenir une initiative sur l’emploi et le mentorat du secteur privé menée par le Greater Toronto CivicAction Alliance (CivicAction), un conseil de dirigeants communautaires et de chefs d’entreprise, en vue d’étudier les obstacles et de cerner les possibilités qui s’offrent aux jeunes défavorisés
  • soutenir le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse, l'organisme consultatif composé de jeunes (de 16 à 25 ans) et de jeunes professionnels, de travailleurs de première ligne et d’autres leaders du secteur des services à la jeunesse qui conseille la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et la première ministre de l’Ontario sur les questions liées aux jeunes, notamment les façons d’améliorer les politiques, stratégies, ressources et programmes existants destinés aux jeunes
  • soutenir des initiatives communautaires et populaires dirigées par des jeunes à l’intention de jeunes à risque dans la région du grand Toronto (Durham, Halton, Peel, Toronto et York) en 2014-2015 par l'octroi de cinq millions de dollars au programme du Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ). Le programme du FPJ est exécuté par la Fondation Trillium de l’Ontario et orienté par Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l'Ontario
  • soutenir Studio Y : Ontario’s Youth Social Impact and Leadership Academy, qui met à profit l’infrastructure d’innovation sociale de calibre mondial dont jouit l’Ontario avec MaRS afin de préparer des jeunes et de mettre leurs talents à contribution pour relever les défis socioéconomiques complexes de la province.

En 2015-2016, le ministère continuera de financer ces programmes, services et initiatives et déploiera la prochaine phase du Plan ontarien d'action pour la jeunesse par l'amélioration de programmes et d'initiatives qui soutiendront les jeunes à risque et à risque élevé de tout l'Ontario et aideront à prévenir la violence chez les jeunes :

  • en réduisant les lacunes en matière de services pour les jeunes les plus à risque
  • en augmentant les initiatives locales qui ont donné des résultats tangibles et positifs
  • en augmentant les possibilités pour les jeunes des régions de l’Ontario où les besoins sont élevés et qui n’étaient pas incluses dans la première phase du Plan ontarien d'action pour la jeunesse.

En 2015-2016, le ministère prévoit lancer le Carrefour social pour les jeunes, un outil d'élaboration de politiques qui permettra d'engager un dialogue avec les jeunes eux-mêmes, sur les médias sociaux, pour discuter des politiques et des programmes du gouvernement qui les touchent.

En 2015-2016, le ministère investira plus de 47 millions de dollars dans le Plan d'action pour la jeunesse et les activités et initiatives de la Stratégie Perspectives Jeunesse.

Services et soutien aux enfants et aux jeunes autochtones

En 2015-2016, le ministère continuera de répondre aux besoins uniques des jeunes des Premières Nations, et des jeunes métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain en Ontario. Pour ce faire, il continuera de financer le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale chez les Autochtones, le Programme de nutrition des enfants autochtones, les services de protection des jeunes autochtones et les initiatives de prévention, les programmes d’Akwe:go et de Wasa-Nabin, qui s’adressent aux enfants autochtones en milieu urbain, ainsi que des programmes communautaires destinés aux jeunes autochtones en conflit avec la loi ou susceptibles d'avoir des démêlés avec la loi.

Tandis qu’il met en œuvre la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère poursuit son engagement à offrir des services de santé mentale adaptés sur le plan de la culture, le plus près possible du domicile des gens qui en ont besoin. Des investissements dans le recrutement de travailleurs sociaux pour la santé mentale dans les collectivités autochtones, un nouveau programme de formation des travailleurs sociaux pour la santé mentale dans les collectivités autochtones et un nouveau Service de télésanté mentale aident à répondre aux besoins des enfants et des jeunes autochtones.

Le ministère met en œuvre un plan à long terme de soutiens à la formation des travailleurs sociaux pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances dans les communautés des Premières Nations, métisses et inuites, et les collectivités urbaines autochtones, pour renforcer et améliorer les connaissances, les compétences et la capacité des travailleurs sociaux afin de les aider à offrir des services de santé mentale de haute qualité aux enfants et aux jeunes.

Le plan, dont la mise en œuvre a débuté en 2014-2015 et s'échelonnera sur trois exercices, consiste :

  • en un Fonds pour le perfectionnement professionnel
  • en des équipes de formation mobiles (projet pilote pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016)
  • en un cours intensif de courte durée sur la santé mentale et les dépendances chez les Autochtones
  • en un comité de formation des travailleurs sociaux pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances dans les communautés autochtones.

Le ministère continue de collaborer avec ses partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain à l'égard d'une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones visant à améliorer les résultats et les perspectives des enfants et des jeunes autochtones en transformant le mode de conception et d’exécution des services.

Le ministère continuera de collaborer avec plusieurs fournisseurs de services travaillant auprès des Autochtones qui souhaitent être approuvés en tant que SAE se consacrant aux enfants autochtones.

Les jeunes réussissent leur transition à l’âge adulte

Jeunes quittant la prise en charge

Le ministère continuera à travailler avec les SAE et ses partenaires communautaires afin de mettre en œuvre une gamme de nouvelles ressources et mesures de soutien pour les jeunes quittant la prise en charge, dont :

  • le nouveau Programme des intervenants auprès des jeunes en transition (qui aide les jeunes quittant la prise en charge à trouver les services et ressources dont ils ont besoin dans leur collectivité pour faciliter la transition vers une vie d'adulte autonome, à accéder à ces services et ressources et à s'orienter parmi eux)
  • la Subvention pour frais d'apprentissage et de subsistance (qui aide les jeunes qui étaient pris en charge à suivre de la formation et à faire des études postsecondaires)
  • l'Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge (qui permettra aux jeunes admissibles d’accéder à des médicaments sur ordonnances, des soins dentaires et des prestations de santé complémentaires).

Planification de la transition

Le ministère a travaillé en collaboration avec les ministères des Services sociaux et communautaires et de l’Éducation dans la mise en œuvre de protocoles intégrés de planification de la transition des jeunes ayant un handicap de développement. Ces efforts ont pour but de mener à un plan de transition intégrée unique pour chaque jeune présentant un tel handicap. Le protocole de planification intégrée de la transition tient compte de la participation des parents, des fournisseurs de services, des conseils scolaires, des administrations scolaires et des écoles pour favoriser une expérience de transition harmonieuse vers le marché du travail, des études ultérieures et l’intégration communautaire. Ces travaux ont débuté en septembre 2013.

Investissements en immobilisations pour soutenir la prestation des programmes

L’investissement dans l’infrastructure est primordial pour aider les Ontariennes et Ontariens vulnérables et bâtir des collectivités fortes.

En 2014-2015, le ministère continuera d’aider les organismes de services sociaux qui travaillent auprès des enfants, des jeunes et de leur famille grâce à la construction de nouvelles installations et à la rénovation d’installations existantes. Les projets de construction de nouveaux édifices se poursuivent pour remplacer les centres actuels de traitement pour enfants à Hamilton, Brampton, Mississauga et Oakville.

Le ministère continue de travailler en collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et le ministère des Services correctionnels sur une initiative de transformation visant à optimiser la capacité dans le secteur de la justice pour la jeunesse et à répondre aux problèmes de capacité et aux besoins en matière de santé mentale dans les établissements correctionnels pour femmes adultes.

Le ministère exercera une gouvernance et une surveillance rapprochées pour veiller à ce que ses ressources soient investies de la manière la plus stratégique possible pour soutenir l’exécution efficace des programmes.

Examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

L'objet primordial de la LSEF est de promouvoir l'intérêt véritable des enfants et des jeunes, leur protection et leur bien-être.

La LSEF stipule que le ministre doit procéder à un examen de la Loi ou de dispositions précises de la Loi tous les cinq ans. Ces examens sont menés par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et aident le gouvernement à mieux comprendre l'incidence de ses lois, ses programmes et ses politiques sur le terrain. Les renseignements recueillis lors des examens fournissent une occasion d’apprendre et d'apporter des changements, et apportent également au ministère et à ses partenaires le soutien nécessaire pour offrir des services de grande qualité aux enfants, aux jeunes et aux familles de l’Ontario. Le Rapport de l’examen 2015 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille est publié sur le site Web du ministère au ontario.ca/children.

Sommaire des réalisations de 2014-2015

  • Dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers, en 2014-2015, le ministère a investi 3,5 millions de dollars supplémentaires dans le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire afin de réduire les temps d'attente pour les enfants ayant besoin de services.
  • Le RIPE a été déclaré prêt à l'usage en juin 2014 et mis en œuvre dans cinq SAE vers la fin de l'exercice 2014-2015, ce qui représente 20 % du personnel des SAE de première ligne en Ontario.
  • En 2014-2015, près de 700 jeunes et plus de 150 de leurs enfants à charge ont accédé à l'Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge, et 564 jeunes ont reçu une Subvention pour frais d'apprentissage et de subsistance (ces programmes sont offerts aux jeunes qui ont quitté la prise en charge d'une SAE).
  • Environ un million d’enfants, dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré, sont soutenus par la Prestation ontarienne pour enfants.
  • Le Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse a été lancé en octobre 2014 pour renforcer la capacité à rendre compte de quatre résultats pour les jeunes recevant des services de justice pour la jeunesse. Les résultats concordent avec le cadre stratégique du ministère pour 2013-2018 et comprennent l'amélioration du fonctionnement et un comportement social positif, l'amélioration des compétences et des aptitudes, l'engagement accru des jeunes assorti de soutiens et la réduction du taux de récidive.
  • En 2014-2015, le Programme de bonne nutrition des élèves a été élargi pour offrir 190 nouveaux programmes de repas du matin, de sorte que soient servis plus de 31 000 enfants et jeunes. Plus de 756 000 enfants et jeunes avaient en outre été servis en 2013-2014.
  • En 2014-2015, les 20 engagements du Plan ontarien d'action pour la jeunesse ont été mis en œuvre et les services sont offerts en permanence, créant des débouchés pour plus de 27 500 jeunes à risque. Par exemple :
    • 15 000 jeunes accèdent à un mentorat, à des mesures de soutien familial et à des possibilités d'engagement civique dans le cadre de 22 projets financés, dans toute la région du grand Toronto, par le Fonds Perspectives Jeunesse
    • plus de 270 jeunes ont pu décrocher un emploi à temps partiel après l'école au sein d'un service de police local grâce à l'expansion de l'initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes
    • 530 jeunes à risque ont bénéficié, grâce à l'expansion du Programme d'emploi pour les jeunes, de mesures de soutien préalables et consécutives à l'emploi et de services de placement pour des emplois après l'école
    • 4 800 autres jeunes à risque participent au Programme des intervenants auprès des jeunes, dans neuf collectivités de la province. Les jeunes qui ont eu des interactions avec ces intervenants présentent en moyenne une baisse de 2,4 facteurs de risque et une hausse de 2,8 facteurs de protection par la suite.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, en concertation avec ses partenaires communautaires, a établi des résultats pour les enfants et les jeunes et en assure un suivi, en vue de faciliter son évaluation de l’efficacité des programmes et de vérifier si les enfants, les jeunes et leur famille obtiennent les services dont ils ont besoin.

Développement sain des enfants

Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation de sorte qu’ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l’école.

Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que l’évaluation audiologique et la sélection d’une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d’acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire atteints de surdité ou d’une déficience auditive.

Le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision offre des services spécialisés d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement.

Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » assure le dépistage auprès des femmes enceintes et des nouvelles mères, donne des renseignements portant sur le sain développement de l’enfant et le rôle parental aux familles de nouveau-nés et offre un soutien additionnel aux familles à risque par des interventions lors de visites à domicile.

Le Programme de développement du nourrisson offre des services d’intervention précoce aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un.

Mesure de rendement : Données sur les services fournis aux nourrissons et aux familles ayant fait l'objet d'un dépistage dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé » et du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce. Données sur les services d'évaluation et d'intervention fournis à des enfants dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire, du Programme de développement du nourrisson et du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision.

Programme 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15footnote 1
Programme « Bébés en santé  enfants en santé » (femmes ayant fait l'objet d'un dépistage post-natal) 117 039 120 306 121 978 124 126 123 994 124 985 123 119 119 140 116 787 110 058 110 281 110 549
Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce (nouveau-nés ayant fait l'objet d'un dépistage) 105 641 123 068 127 659 132 100 136 894 121 860 122 278 130 826 135 958 134 910 133 123 131 068
Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision (nombre d'interventions fournies) - - - - 423 648 743 826 862 880 750 863
Programme de bonne nutrition des élèves (enfants et jeunes desservis) - 186 253 253 211 389 795 431 491 575 875 551 357 666 323 692 976 692 976 642 026  
Centres de ressources sur la garde d’enfants (enfants desservis) - - - 85 560 258 956 99 182 59 604 64 805 56 365 68 798 27 214  
Programme Partir d’un bon pas pour un avenir meilleur (enfants desservis) 6 453 6 445 6 835 5 579 5 150 5 215 5 320 5 686 8 408 - 5 842 -
Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire (nombre d'interventions fournies) - - 11 754 12 429 12 630 12 798 13 640 13 001 13 146 13 481 13 464 11 702
Programme de développement du nourrisson 45 860 36 786 39 615 43 682 48 068 52 295 50 053 52 227 54 914 57 089 42 000 65 156

Remarque : Les données sur les services du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision et du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire pour 2014-2015 reposent sur des prévisions jusqu'au 31 mars 2015. Les données sur les services quant au nombre d'enfants servis dans le cadre du Programme de développement du nourrisson reposent sur les objectifs pour 2014-2015 dans le SIGS.

Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l’enfance

Les Services de protection de l'enfance sont fournis par les SAE, mandatées par la LSEF de protéger les enfants et les jeunes qui ont été ou pourraient être victimes de mauvais traitements ou de négligence, de voir à ce qu'ils soient pris en charge et supervisés et de les placer en vue de leur adoption. En 2013-2014, les SAE ont mené 81 393 enquêtes sur des allégations en vertu desquelles un ou plusieurs enfants auraient été victimes de mauvais traitements ou de négligence ou risqueraient de le devenir. Pour ce même exercice, le nombre moyen d'enfants pris en charge était de 16 434, et le nombre moyen de pupilles de la Couronne en Ontario, de 7 030.

Le ministère travaille en concertation avec les 47 SAE de l’Ontario afin de rendre le système de protection de l’enfance plus souple, plus responsable et plus attentif aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille. Il travaille entre autres à l'élaboration et à la collecte d'indicateurs de rendement permettant de mieux juger du caractère adéquat des services offerts aux enfants et aux familles. En 2015, le ministère a commencé à déclarer des renseignements globaux sur le rendement des SAE dans cinq domaines principaux qui reflètent la sécurité, la permanence et le bien-être des enfants et des jeunes.

Les modifications apportées à la LSEF depuis 2006 ont par ailleurs créé davantage de possibilités de placement permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge. Ces modifications simplifient également la tâche des parents et des membres de la collectivité qui souhaitent fournir un foyer permanent à des enfants et à des jeunes. Elles ont fait de l’adoption une solution accessible à un plus grand nombre d’enfants qui peuvent continuer à entretenir des liens avec leur famille biologique et leur collectivité.

La Loi favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes a été adoptée en 2011. En complément à d’autres réformes, cette loi a modifié la LSEF afin de faciliter l’adoption pour les parents, d’offrir des foyers permanents à un plus grand nombre de pupilles de la Couronne et de mieux préparer les jeunes dans leur transition à l’âge adulte. En outre, depuis le 15 juin 2012, les familles admissibles qui adoptent ou prennent la garde légale d’un ou d’une pupille de la Couronne âgé de 10 ans ou plus, ou de plusieurs pupilles de la Couronne qui sont frères ou sœurs, reçoivent des subventions de SAE pour aider à subvenir aux besoins des enfants.

Il est possible de parvenir à la permanence lorsque les SAE ont recours à d’autres options de placement, comme la garde par des proches et les soins conformes aux traditions, pour favoriser une planification plus efficace de la permanence. La garde par des proches permet à l’enfant de bénéficier des soins et de la bienveillance d’un membre de la famille ou de la collectivité ou d’un autre adulte avec lequel l’enfant a des liens forts.

Les proches qui assurent la garde doivent remplir les critères provinciaux applicables aux foyers d’accueil, et en particulier faire l’objet d’une évaluation à domicile et participer à un programme de formation conçu pour les préparer à assumer la responsabilité de la garde de l’enfant.

Les soins structurés conformes aux traditions consistent en le placement d’un enfant que l’on estime avoir besoin de protection auprès d’un responsable des soins différent en vertu de la résolution d’un conseil de bande d’une Première Nation et d’une entente de soins structurés conformes aux traditions conclue entre une Première Nation et une SAE ou une personne désignée par une SAE. Le placement en soins conformes aux traditions doit être conforme aux normes d’agrément et être encadré par la SAE. En 2013, le ministère a publié un guide pratique sur les soins structurés conformes aux traditions à l’intention des SAE et des Premières Nations. Ce document, intitulé Soins structurés conformes aux traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques, a été élaboré afin de mieux faire connaître cette option de placement pour les enfants et les jeunes autochtones ayant besoin de protection. De plus, une formation a été fournie à l’échelle de la province aux SAE et aux Premières Nations afin de faciliter la compréhension et l’utilisation des soins structurés conformes aux traditions.

Mesure de rendement : Nombre d’adoptions conclues.

Adoptions 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15footnote 2
Privées 140 166 136 122 103 94 80 82 74 75 73
Internationales 611 491 572 447 402 370 318 243 197 162 153
Publiques gérées par les SAE 916 812 851 822 824 995 979 838 837 974 897

Les données concernant les adoptions privées et internationales étaient à jour au 31 mars 2015.

Mesure de rendement : Nombre moyen d'enfants bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions.

Nombre moyen d'enfants bénéficiant de 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15footnote 3
La garde par des proches 1 004 978 1 040 1 072 1 078 1 066 987 907 821
Soins conformes aux traditions 451 702 951 1 034 1 089 1 212 1 304 1 388 1 361

Santé mentale des enfants et des jeunes

Le ministère a investi quelque 428 millions de dollars en 2014-2015 pour fournir des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes ontariens. Par ce financement, il fait fond sur ses investissements antérieurs dans plus de 260 organismes de santé mentale pour enfants et jeunes, 17 programmes de consultation externe en milieu hospitalier, un établissement de santé mentale exploité directement ainsi que plusieurs organismes de services polyvalents offrant des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins multiples (services de justice et de santé mentale, par exemple). Plus de 50 000 enfants et leur famille profitent d'un accès plus rapide et facile aux services de santé mentale correspondant à leurs besoins.

La prochaine étape dans la transformation du système de santé mentale pour les enfants et les jeunes – Pour l’avancement de la santé mentale – modifiera l’expérience des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale et celle de leur famille. Ainsi, quel que soit leur lieu de résidence en Ontario, ils sauront :

  • quels sont les services de santé mentale offerts dans leur collectivité
  • comment avoir accès aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.

Dans le cadre de la mise en œuvre efficace du plan Pour l'avancement de la santé mentale, le ministère s'emploie à appuyer une meilleure mesure du rendement et une responsabilisation accrue dans l'ensemble du secteur de la santé mentale des enfants et des jeunes.

Les 13 nouveaux indicateurs de rendement définis pour les services de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes répondent à quatre questions clés et faciliteront la surveillance provinciale du système de service au fil du temps. Les quatre questions cernées sont les suivantes :

  • Qui desservons-nous?
  • Qu'offrons-nous?
  • Dans quelle mesure desservons-nous bien les enfants, les jeunes et les familles?
  • Dans quelle mesure le système fonctionne-t-il?

La plupart des données ont commencé à être recueillies en 2014-2015. Les données de 2014-2015 en ce qui concerne la Trousse budgétaire des bénéficiaires de paiements de transfert pour les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes seront accessibles à l'été 2015 et incluses dans les prochaines prévisions (2016-2017).

Les données tirées des rapports annuels sur l'Échelle d'évaluation fonctionnelle pour enfants et adolescents (CAFAS) et la Brève entrevue téléphonique de l’enfant et de sa famille (BCFPI) pour les mesures de rendement 2013-2014 ne sont plus recueillies, les rapports étant établis, depuis 2014-2015, en fonction des 13 indicateurs de rendement clés.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère offre des programmes et des services fondés sur les résultats et basés sur les recherches et les données recueillies dans le cadre d’interventions jugées efficaces dans le but de réduire la récidive ainsi que pour répondre aux besoins des populations particulières et réduire les facteurs de risque qu’on y retrouve. Ces programmes et services ciblent spécialement les besoins liés à la récidive. Ils mettent l’accent sur les forces des jeunes, visent à accroître les réussites scolaires et professionnelles et font en sorte que les jeunes répondent de leurs actes, tout en tenant compte des stades de développement des jeunes.

L’intégration des services de justice pour la jeunesse au sein de l’éventail plus large des Services à l’enfance et à la jeunesse correspond aux recherches effectuées afin d’établir les assises d’un développement sain des enfants et des jeunes. Les politiques et les services en matière de justice pour la jeunesse favorisent la saine participation et l'inclusion des jeunes.

Voici quelques exemples de programmes efficaces :

  • mise en œuvre d'une Stratégie d'optimisation des services de probation pour renforcer et positionner la prestation des services de probation de façon à appuyer le ministère dans l'exécution de son mandat et l'atteinte de ses objectifs stratégiques. La stratégie se fonde sur la recherche effectuée relativement à la réduction du taux de récidive, ainsi que sur une recherche plus étendue en ce qui a trait au développement sain, à la résilience et à la diversité chez les jeunes et à l'inclusion
  • prestation d’un continuum de programmes et de services fondés sur les résultats qui misent sur la prévention, la déjudiciarisation ainsi que la réinsertion et la réadaptation des jeunes en conflit avec la loi ou à risque de l’être
  • soutien d’une approche de garde relationnelle fondée sur les résultats de recherche sur l’efficacité des interactions positives entre les professionnels et les jeunes dans les centres pour jeunes et prestation, pour le personnel des établissements de garde et de détention et le personnel affecté à la probation, d'une formation promouvant l’évaluation et l’utilisation des forces des jeunes en tant que moyen efficace de travailler avec la jeunesse
  • mise en œuvre du Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse pour mesurer, montrer et améliorer, de façon globale, l'incidence des services sur les jeunes.

En 2013-2014, le nombre moyen de jeunes pris en charge chaque jour par le système de justice pour la jeunesse était de 6 961 (6 549 supervisés dans la collectivité, 155 sous garde ou détenus en milieu ouvert et 257 sous garde ou détenus en milieu fermé).

Mesure de rendement : Nombre de jeunes récidivistes en pourcentage de l’ensemble des jeunes faisant l’objet d’un suivi (exercice financier).

Les données relatives à la récidive présentées ci-dessous sont fondées sur le suivi pendant 24 mois de deux cohortes de jeunes. Les cohortes sont les suivantes : les jeunes qui se sont conformés à une ordonnance de garde en milieu ouvert ou fermé d’au moins six mois et les jeunes qui se sont conformés à une ordonnance de probation. Le nombre de jeunes dans chacune des cohortes peut fluctuer.

Année Objectif/Chiffres réels Garde 6+ mois Ordonnances de probation
09-10 Objectif 63,5% 37,5%
09-10 Chiffres réels 62,4% 35,6%
10-11 Objectif 62,4% 35,6%
10-11 Chiffres réels 58,7% 34,5%
11-12 Objectif 58,7% 34,5%
11-12 Chiffres réels 56,2% 35,9%
12-13 Objectif 56,2% 35,9%
12-13 Chiffres réels 63,5% 35,9%
13-14 Objectif 63,5% 35,9%
13-14 Chiffres réels 54,2% 32,7%
14-15 Objectif 54,2% 32,7%

Les paramètres de mesure du rendement sont influencés par une baisse du nombre de jeunes faisant l’objet d’une peine de garde d’année en année (passé de 251 dans l’étude 2011-2012 à 203 pour 2013-2014). En ce qui concerne la majorité des jeunes qui se trouvent dans le système de justice (ceux qui purgent leur peine dans la collectivité, et non en détention), le taux de récidive n’a pas augmenté.

En réponse à la diminution du nombre de jeunes faisant l’objet d’une peine de garde, le ministère réalise un examen de la mesure actuelle de la récidive utilisée pour l’établissement de rapports.

Remarque : Les chiffres réels pour 2014-2015 ne sont pas encore disponibles.
Source : Système informatique de suivi des jeunes contrevenants.

Plan d'action pour la jeunesse

Les programmes du Plan ontarien d'action pour la jeunesse et de la Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario sont offerts par des organismes et des partenaires communautaires dans plus de 30 collectivités.

Les objectifs poursuivis par ces programmes destinés aux jeunes sont multiples; ils visent notamment à augmenter les occasions d'emploi gratifiant pour les jeunes à risque et à informer ceux qui sont le plus à risque des services se trouvant à leur disposition. En 2014-2015, des jeunes à risque ont pu occuper un emploi d’été grâce au Programme d’emploi pour les jeunes, à l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes et au soutien, tout au long de l’année, du Programme des intervenants auprès des jeunes. Au cours de cet exercice, 5 100 jeunes ont obtenu un emploi d’été grâce au Programme d’emploi pour les jeunes et 630, grâce à l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes.

  • 4 612 jeunes ont trouvé un emploi d'été et 530 (nombre ciblé), un emploi après l'école auprès d'employeurs locaux dans le cadre du Programme d'emploi pour les jeunes
  • 379 placements ont été financés pour le programme d’été 2014-2015 et 251 placements auprès de services de police locaux, planifiés dans le cadre du programme parascolaire 2014-2015 de l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes
  • quelque 11 500 jeunes difficiles à rejoindre ont par ailleurs reçu des conseils et été aiguillés vers les services appropriés dans le cadre du Programme des intervenants auprès des jeunes, grâce au nouveau programme de recommandation Stages of Change (stades de changement).

Mesure de rendement : Possibilités de formation et d’emplois d’été pour les jeunes vulnérables – Nombre de jeunes qui en ont bénéficié (initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, Programme d’emploi pour les jeunes, et jeunes soutenus par des intervenants auprès des jeunes).

Programme 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15
Placements dans le cadre de l'initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes - Été 105 159 161 311 369 383 381 370 379
Placements dans le cadre de l'initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes - Après l'école - - - - - - 232 270 251
Placements dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes - Été 807 1 806 1 739 4 052 4 916 4 521 4 203 4 612 4 055
Placements dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes - Après l'école - - - - - - - 530 530
Jeunes desservis par le Programme des intervenants auprès des jeunes 2 184 27 306 19 604 23 913 24 247 20 567 20 144 20 000 11 542

Les données sur les services reposent sur des données réelles, à l'exception de celles du volet « après l'école » du Programme d'emplois pour les jeunes, qui représentent un objectif.

Services spécialisés

Troubles du spectre autistique

En 2014-2015, le ministère a investi 192 millions de dollars dans les services aux enfants atteints de TSA.

Le nombre d’enfants atteints de TSA qui bénéficient de services d’ICI est passé de 675 en 2004-2005 à environ 1 465 en 2014-2015. De plus, le ministère, auquel on demandait des décisions transparentes et cohérentes en matière d’accès à l’ICI apporte des améliorations au PIA. Il a mis en place un mécanisme d’examen indépendant pour permettre aux familles de demander l’examen indépendant de décisions touchant l’admissibilité de leur enfant à des services d’ICI ou l’annulation de ces services offerts dans le cadre du PIA. En 2013-2014, 2 148 enfants ont reçu des services d'ICI par l'intermédiaire du programme. Le ministère a également mis sur pied le Comité d’experts cliniciens en matière de TSA, qui conseille le gouvernement sur les résultats des nouvelles recherches et les pratiques cliniques optimales.

En 2014-2015, le ministère a investi 25 millions de dollars dans les services et les ressources en ACA pour aider les enfants et les jeunes atteints de TSA en matière de gestion du comportement, de contrôle de leurs émotions, de communication, de compétences sociales et interpersonnelles et d’aptitudes à la vie quotidienne. Au cours du même exercice, quelque 8 000 enfants et jeunes atteints de TSA ont bénéfICIé de ces services offerts dans les collectivités de tout l’Ontario. En 2013-2014, grâce au ministère, plus de 2 600 enfants autistes ont pu aller aux camps du congé de mars et d'été.

Le ministère offre une gamme de services et de ressources aux enfants et aux jeunes atteints de TSA, notamment :

  • le PIA, qui offre des ICI et des services connexes – de transition, notamment – aux enfants ayant reçu un diagnostic de troubles du spectre autistique particulièrement graves
  • les services et soutiens basés sur l’ACA, qui fournissent des services de développement d'aptitudes d'une durée limitée aux enfants et aux jeunes atteints de TSA. Ces services visent à améliorer les aptitudes des enfants en matière de communication, de sociabilité, de relations interpersonnelles et de vie quotidienne et leurs aptitudes comportementales et émotionnelles
  • le Programme de soutien en milieu scolaire – troubles du spectre autistique (PSMS-TSA), qui offre des services individualisés répondant aux besoins éducatifs d'élèves atteints de TSA dans les écoles (y compris des mesures de soutien à la transition, par l'intermédiaire de l'initiative Connexions pour les élèves) et un soutien plus général aux conseils scolaires et aux écoles pour le renforcement des capacités (p. ex. formation des éducateurs)
  • des services de relève, y compris la relève en TSA, des camps d’été et du congé de mars, de manière à ce que les familles puissent bénéficier d’une relève temporaire pendant laquelle les enfants réaliseront des activités utiles d’acquisition de compétences.

Le ministère soutient également des programmes à l’intention des parents d’enfants ou de jeunes atteints de TSA, dont le programme Potentiel, qui offre un soutien individuel aux familles par des réseaux de soutien aux parents, de la formation, des ressources et des possibilités d’apprentissage social.

Mesure de rendement : Programme d’intervention en autisme – Nombre d’enfants bénéficiant de services d’ICI et d’ACA.

Programmes 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15
ICI 675 795 1 125 1 404 1 306 1 428 1 437 1 418 1 409 1 460 1 465
ABA - - - - - - - 4 096 8 926 8 445 8 000

Les chiffres reflètent le nombre total réel d’enfants ayant bénéficié des services. Pour 2014-2015, les chiffres reflètent le nombre prévu d’enfants ayant bénéficié des services.

Remarque : La prestation de services dans le cadre du programme d'ACA a commencé dans le courant de l’exercice 2011-2012.

Remarque : Dans le cas de l'ACA, il ne s'agit pas nécessairement de consultations uniques; certains enfants pourraient avoir reçu des services plus d'une fois au cours de l'exercice.

Prestation ontarienne pour enfants (POE)

La POE permet aux familles ayant un revenu faible à modéré de bénéficier d'une aide financière pour les aider à subvenir aux besoins des enfants. En juillet 2007, les familles admissibles ont reçu un montant ponctuel d’au plus 250 $ par enfant à charge de moins de 18 ans, et des paiements mensuels sont versés depuis juillet 2008. En juillet 2009, le montant annuel maximal versé au titre de la POE est passé à 1 100 $ par enfant. De 2009 à 2014, la POE a été augmentée à deux reprises pour atteindre 1 310 $ par an par enfant de moins de 18 ans. À compter de juillet 2015, les augmentations futures de la POE suivront l'inflation, du fait de l'indexation de la prestation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario. En juillet 2015, la prestation maximale annuelle sera portée à 1 336 $ par enfant admissible, et le seuil de revenu familial net sera rajusté à 20 400 $, ce qui devrait aider les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Indépendamment du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la province reçoit un financement du gouvernement fédéral en vertu des ententes de partage des coûts suivantes :

Entente sur le bien-être des Indiens;
Protocole d’entente et entente supplémentaire sur les contributions fédérales aux services et aux programmes de justice pour les jeunes.

Pour l’exercice 2015-2016, le financement fédéral estimatif s’établit comme suit :

Le financement fédéral Comptabilité de caisse Comptabilité d'exercice
Entente sur le bien-être des Indiens
Enfants et jeunes à risque
106 504 200 $ 118 338 000 $
Entente relative aux services de justice pour la jeunesse
Services de justice pour la jeunesse
52 298 195 $ 52 098 195 $
Total 158 802 395 $ 170 436 195 $

Lois appliquées par le ministère

Loi de 2011 sur le Jour des petits immigrés britanniques, L.O. 2011, chap. 14

Loi sur les services à l'enfance et à la famille, L.R.O. 1990, chap. C.11
(sauf les articles 162 à 165 inclusivement, ainsi que l’article 96, les articles 176.1 et 207 et les alinéas 217 [1] k] et 222 k])

Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge, L.O. 2014, chap. 2

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7
(en ce qui concerne l’article 7, en ce qui a trait au programme « Bébés en santé, enfants en santé » selon la description figurant dans les lignes directrices publiées aux termes de l’article 7)

Loi de 1998 sur l’adoption internationale, L.O. 1998, chap. 29

Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires, L.R.O. 1990, chap. M.20
(en ce qui a trait aux activités et programmes qui concernent les services à l’enfance et à la jeunesse, faisant l’objet d’un partage avec le ministre de l’Éducation de la responsabilité de l’administration de la Loi en ce qui a trait aux programmes et services de soins aux enfants, et sauf le paragraphe 11.1 et l’article 12 en ce qui a trait aux programmes et services de soins de longue durée)

Loi de 2009 sur la subvention équivalant à la prestation ontarienne pour enfants, L.O. 2009, chap. 18, annexe 19

Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, L.O. 2007, chap. 9

Information financière du ministère

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2016

  Dépenses prévues du ministère 2015-2016 (M$)
Fonctionnement 4 311,0 $
Infrastructure 185,0 $
Redressement de consolidation du secteur parapublic (180,3 $)
Total, y compris le redressement de consolidation 4 315,7 $

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Fonctionnement

 

 

 

Par crédit Crédits et programmes
$
Prévisions 2015-16
$
Variation par rapport aux prévisions de 2014-15
%
Prévisions 2014-15
$
Chiffres réels provisoires 2014-15
$
Chiffres réels 2013-14
$
Administration du ministère 14 024 000 142 500 1,0% 13 881 500 13 425 400 11 158 129
Services à l'enfance et à la jeunesse 4 296 910 300 80 070 000 1,9% 4 216 840 300 4 200 432 400 4 065 430 491
Total  y compris mandats spéciaux 4 310 934 300 80 212 500 1,9% 4 230 721 800 4 213 857 800 4 076 588 620
Moins: Mandats spéciaux 0 (1 274 674 400) (100,0%) 1 274 674 400 0 0
Total à voter - Fonctionnement 4 310 934 300 1 354 886 900 45,8% 2 956 047 400 4 213 857 800 4 076 588 620
Mandats spéciaux 0 (1 274 674 400) (100,0%) 1 274 674 400 0 0
Crédits législatifs 64 014 0 0% 64 014 64 014 65 968
Total du ministère - Fonctionnement 4 310 998 314 80 212 500 1,9% 4 230 785 814 4 213 921 814 4 076 654 588
Redressement de consolidation et autres redressement (101 561 000) (2 924 200) 3,0% (98 636 800) (101 271 200) (104 083 713)
Toal du ministère - Fonctionnement, y compris le redressement de consolidation 4 209 437 314 77 288 300 1,9% 4 132 149 014 4 112 650 614 3 972 570 875

 

 

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

Par crédit Crédits et programmes
$
Prévisions 2015-16
$
Variation par rapport aux prévisions de 2014-15
%
Prévisions 2014-15
$
Chiffres réels provisoires 2014-15
$
Chiffres réels 2013-14
$
Services à l'enfance et à la jeunesse 203 000 200 000 6666,7% 3 000 3 000 194 061
Total du ministère - Actifs 203 000 200 000 6666,7% 3 000 3 000 194 061
Moins: Mandats spéciaux 0 0 0% 0 0 0
Total à voter - Actifs 203 000 200 000 6666,7% 3 000 3 000 194 061

 

 

 

Immobilisations

 

 

 

 

 

 

Par crédit Crédits et programmes
$
Prévisions 2015-16
$
Variation par rapport aux prévisions de 2014-15
%
Prévisions 2014-15
$
Chiffres réels provisoires 2014-15
$
Chiffres réels 2013-14
$
Programme de services à l'enfance et à la jeunesse 1 000 (1 000) (50,0%) 2 000 2 000 0
Programme d'infrastructure 173 903 000 90 495 000 108,5% 83 408 000 252 805 900 26 720 261
Total - Immobilisations 173 904 000 90 494 000 108,5% 83 410 000 52 807 900 26 720 261
Moins: Mandats spéciaux 0 (22 965 500) (100,0%) 22 965 500 0 0
Total à votre - Immobilisations 173 904 000 113 459 500 187,7% 60 444 500 52 807 900 26 720 261
Mandats spéciaux 0 (22 965 500) (100,0%) 22 965 500 0 0
Crédits législatifs 11 125 100 535 100 5,1% 10 590 000 10 590 000 0
Total du ministère - Immobilisations 185 029 100 191 029 100 96,8% 94 000 000 63 397 900 26 720 261
Redressement de consolidation (78 780 400) (71 914 100) 1047,3% (6 866 300) (2 185 000) (2 684 912)
Total du ministère - Charges d'immobilisations, y compris le redressement de consolidation 106 248 700 19 115 000 21,9% 87 133 700 61 212 900 24 035 349

 

 

 

Biens immobilisés

 

 

 

Par crédit Crédits et programmes
$
Prévisions 2015-16
$
Variation par rapport aux prévisions de 2014-15
%
Prévisions 2014-15
$
Chiffres réels provisoires 2014-15
$
Chiffres réels 2013-14
$
Programme de services à l'enfance et à la jeunesse 8 480 200 2 980 200 54,2% 5 500 000 5 500 000 33 716 661
Programme d'infrastructure 15 317 800 15 317 800 - 0 0 0
Moins: Mandats spéciaux 0 (1 650 000) 0% 1 650 000 0 0
Total à votre du ministère - Biens immobilisés 23 798 000 19 948 000 518,1% 3 850 000 5 500 000 33 716 661
Mandats spéciaux 0 (1 650 000) (100%) 1 650 000 0 0
Total du ministère - Biens immobilisés 23 798 000 18 298 000 332,7% 5 500 000 5 500 000 33 716 661

 

 

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressement

 

 

 

Par crédit Crédits et programmes
$
Prévisions 2015-16
$
Variation par rapport aux prévisions de 2014-15
%
Prévisions 2014-15
$
Chiffres réels provisoires 2014-15
$
Chiffres réels 2013-14
$
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressement (excluant les biens immobilisés) 4 315 686 014 96 403 300 2,3% 54 219 282 714 4 173 863 514 3 996 606 224

 

 

 

Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2015.

 

 

 

Montants redressés pour tenir compte du transfert de fonds au ministère de l'Éducation et des redressements au sein du Programme de services à l'enfance et à la jeunesse.

 

 

 

Montants redressés pour tenir compte des transferts de fonds au ministère des Finances en lien avec le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté.

 

 

 

Annexe

 

 

 

Santé mentale des enfants et des jeunes

 

 

 

Les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes sont actuellement offerts par plus de 260 organismes de santé mentale, 17 programmes de consultation externe en milieu hospitalier et un établissement de santé mentale et centre de santé mentale pour les jeunes exploité directement par le ministère. Des services de soutien clinique sur place sont également offerts dans six établissements exploités directement de garde et de détention en milieu fermé pour les jeunes et par plusieurs organismes de services polyvalents qui interviennent, en matière de santé mentale, auprès des enfants et des jeunes ayant des besoins multiples (leur offrant par exemple des services de justice et de santé mentale).

 

 

 

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère et ses partenaires ont continué de bâtir un système qui répond aux besoins des enfants et des jeunes, au moment opportun et aussi près de leur domicile que possible. Cette stratégie vise à améliorer les services offerts aux enfants et aux jeunes, à mettre en place un réseau mieux intégré et plus efficace, ainsi qu’à favoriser le renforcement des capacités et du degré d’information du système d’éducation, ce qui aidera les élèves et leur famille.

 

 

 

Les nouvelles mesures de soutien et les nouveaux services offerts dans tout l’Ontario ont continué de mettre l’accent sur les trois domaines prioritaires suivants :

 

 

 

  • un accès plus rapide à des services de haute qualité pour que les enfants aux prises avec des problèmes de santé mentale puissent bénéficier de la bonne catégorie de services, au bon moment, lorsqu’ils en ont besoin
  • un dépistage plus précoce des enfants aux prises avec des problèmes de santé mentale afin de leur offrir plus tôt l’aide dont ils ont besoin pour demeurer dans le système d’éducation, obtenir un diplôme d’études et vivre une vie enrichissante et productive
  • davantage de services et de mesures de soutien pour répondre aux besoins uniques des enfants vulnérables, des enfants et des jeunes autochtones et de ceux des collectivités éloignées.

 

 

 

Les enfants et leur famille ont pu accéder à des services de santé mentale plus près de leur domicile grâce à plus de 770 nouveaux travailleurs en santé mentale dans les écoles, les collectivités et les tribunaux. Plus de 80 nouveaux travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie aident près de 4 000 enfants et jeunes autochtones à accéder plus facilement à des services culturellement appropriés.

 

 

 

Le nouveau Service de télésanté mentale de l'Ontario offre cette année plus de 3 500 consultations psychiatriques à des enfants et des jeunes de collectivités rurales, éloignées et sous-desservies. Tous les professionnels de la santé mentale rémunérés par des fonds publics peuvent désormais orienter les jeunes vers ce nouveau service.

 

 

 

Dans le cadre de la Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le Plan de prévention du suicide chez les jeunes de l’Ontario aide les collectivités à mieux répondre aux jeunes en crise. Par l’entremise du plan, le ministère :

 

 

 

  • a octroyé des fonds à des collectivités de toute la province pour renforcer les efforts locaux de prévention du suicide auprès des jeunes
  • a organisé des forums annuels de mobilisation communautaire qui rassemblaient des professionnels œuvrant auprès de jeunes à risque ou en crise – à Ottawa, Toronto, London, Sudbury et Thunder Bay – pour soutenir la poursuite de la mobilisation intersectorielle à l’égard de la prévention du suicide chez les jeunes
  • s’est associé avec le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents pour élaborer un guide Web et des soutiens en encadrement afin d’aider les collectivités à se mobiliser en matière de prévention du suicide auprès des jeunes
  • a fourni des soutiens ciblés supplémentaires aux partenaires des Premières Nations, métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain pour élaborer des solutions communautaires adaptées aux différences culturelles en matière de prévention du suicide auprès des jeunes.

 

 

 

Tirant parti de la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le plan d’action intitulé Pour l'avancement de la santé mentale : un système adapté aux besoins des enfants et des jeunes constitue la prochaine étape dans la transformation du système de santé mentale des enfants et des jeunes. Ce plan d’action transforme l’expérience des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale et de leur famille afin que, quel que soit leur lieu de résidence en Ontario, ils soient informés des services de santé mentale qui existent dans leur collectivité et de la manière d’accéder aux services et aux mesures de soutien adaptés à leurs besoins. Cette transformation comprend l'établissement d'organismes directeurs dans toutes les collectivités de l'Ontario; ces organismes seront responsables de la planification et de la prestation des services, ainsi que de déterminer quels sont les services essentiels. En 2013-2014, le ministère a cerné ces services, annoncé des zones de prestation de services dans toute la province et commencé à désigner les organismes directeurs. En 2014-2015, il en a désigné 16 et a entrepris de délimiter les autres zones de prestation de services. Les organismes directeurs désignés ont entamé le processus de planification dans leur zone de prestation de services, en collaboration avec des organismes communautaires et des partenaires du secteur parapublic.

 

 

 

Le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents a continué d’améliorer la qualité et l’efficacité des services en faisant la promotion de pratiques fondées sur des données probantes et du transfert de connaissances auprès des fournisseurs de services de première ligne.

 

 

 

Services et soutien aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique

 

 

 

En 2014-2015, environ 8 000 enfants et jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA) ont continué de bénéficier de la gamme de services d’analyse comportementale appliquée (ACA). Les services d’ACA permettent aux jeunes atteints de TSA de gagner de l’autonomie, d’améliorer leur capacité à communiquer et à mener leurs activités quotidiennes, de renforcer leurs aptitudes sociales, de mieux gérer leur comportement et d’obtenir de meilleurs résultats scolaires.

 

 

 

En 2014-2015, environ 2 074 enfants ont pu profiter d'une ICI dans le cadre du PIA.

 

 

 

Le ministère a continué d’offrir de la formation et des ressources aux parents afin qu’ils puissent intégrer des stratégies à leurs activités quotidiennes à la maison et aider leur enfant à améliorer les aptitudes acquises à l’école ou dans le cadre d’un programme offert par un fournisseur de services aux personnes autistes. Ces mesures aident les parents à répondre aux besoins de leurs enfants, tout en renforçant leurs propres compétences.

 

 

 

En 2014-2015, le ministère a continué :

 

 

 

  • de financer le programme Potentiel (anciennement connu sous le nom Réalisons le potentiel de la communauté). Ce programme aide à réduire le stress que vivent les familles en offrant des mesures de soutien comme des occasions de réseautage entre parents, de la formation et l’accès à des experts et des ressources dans le domaine des TSA
  • d’offrir du financement pour aider les enfants et les jeunes atteints de TSA à participer à des programmes du congé de mars et de l’été, où les enfants aiment rencontrer de nouveaux amis, apprendre de nouvelles compétences et participer à diverses activités comme la natation, l’artisanat, les quilles, le patinage et la musique
  • de financer des services de relève pour les familles ayant soin d’un enfant atteint de TSA
  • de travailler avec le ministère de l’Éducation afin d’aider les enfants qui quittent le PIA pour commencer ou poursuivre leur scolarité dans une école financée par des fonds publics dans le cadre de l’initiative Connexions pour les élèves, un modèle de prestation concertée des services. Grâce à ce modèle, des équipes de transition multidisciplinaires sont à la disposition des enfants dans l'ensemble des 72 conseils scolaires d'écoles publiques de la province.

 

 

 

Le Comité d’experts cliniciens en matière de TSA a continué de conseiller le ministère sur les nouvelles recherches fondées sur des données probantes afin de guider l’adoption de politiques et de programmes. De plus, le nouveau mécanisme d’examen indépendant (MEI) a continué de permettre aux familles de demander l’examen indépendant de décisions touchant l’admissibilité de leur enfant à des services d’ICI offerts dans le cadre du PIA, ou l’annulation de ces services, ce qui permet de renforcer la cohérence, la transparence et l’équité en ce qui a trait à la prise de décision clinique. Le MEI s’applique à tous les fournisseurs de services d’ICI de la province financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

 

 

 

Le ministère a aussi continué de financer le Programme de subventions aux professionnels de l'autisme (PSP). Ce programme offre le remboursement de frais de scolarité aux membres du personnel actuellement à l’emploi du PIA et des Services et soutiens basés sur l’ACA pour le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes d’études admissibles en échange d’un emploi continu.

 

 

 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

 

 

 

Le ministère continue de financer les centres de traitement pour enfants qui fournissent des services de réadaptation de base, comme la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, aux enfants et aux jeunes de 19 ans et moins ayant un handicap physique ou un handicap de développement, une maladie chronique ou des troubles de la communication.

 

 

 

Selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité, les centres offrent une variété d’autres services et cliniques, y compris un soutien aux enfants et aux jeunes atteints de TSA, des services d'orthophonie pour les enfants d’âge préscolaire, des services de soutien de la santé en milieu scolaire et des programmes de relève ou de développement.

 

 

 

Vingt des 21 centres de traitement pour enfants de l’Ontario sont financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Comme il fournit des services aux hospitalisés, l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview est financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

 

 

 

En 2014-2015, le ministère a augmenté de cinq millions de dollars le financement des SAE afin d'améliorer l'accès et de réduire les temps d'attente pour les services de réadaptation de base tels que la physiothérapie, l'ergothérapie et l'orthophonie.

 

 

 

Le ministère a continué de financer les services de relève pour les familles ayant des enfants dont la santé est fragile, ou qui dépendent de moyens technologiques, ou encore qui ont des handicaps physiques ou de développement. Les services sont offerts à domicile ou à l’extérieur, dans un foyer de groupe, par exemple.

 

 

 

Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers

 

 

 

En collaboration avec les ministères des Services sociaux et communautaires, de l’Éducation et de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère a lancé en février 2014 une Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers établissant des étapes pour améliorer les services à l’intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers et de leur famille. La stratégie comprend ce qui suit :

 

 

 

  • Dépister les enfants ayant des besoins particuliers de façon plus précoce et leur offrir plus tôt l’aide dont ils ont besoin : Un nouveau processus de dépistage du développement des enfants d'âge préscolaire aidera les familles, les autres personnes qui prennent soin des enfants ainsi que les professionnels de ce secteur à détecter les signes précurseurs ou risques de retard de développement chez les enfants, de la naissance à l'âge de 6 ans.
  • Coordonner la planification des services : Un nouveau processus coordonné de planification des services à l’intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers complexes et (ou) multiples permettra aux familles de compter sur un partenaire de confiance qui les aidera à s’adresser aux bons services et soutiens, sans avoir à reprendre à chaque fois les mêmes explications.
  • Rendre la prestation des soutiens et des services plus homogène : Des améliorations seront apportées pour rendre les services de réadaptation, y compris l'orthophonie, l'ergothérapie et la physiothérapie plus accessibles et homogènes, dès la naissance et pendant toute la scolarité.

 

 

 

En 2014-2015, 34 zones de prestation de services en matière de besoins particuliers ont été délimitées. Ces zones de prestation de services sont fondées sur les divisions de recensement et harmonisées avec les nouvelles zones de prestation de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes. Les ministères ont publié deux lignes directrices stratégiques provinciales qui énoncent la vision et les attentes minimales du ministère relativement à la coordination de la planification des services et à l'intégration de la prestation de services de réadaptation.

 

 

 

Les ministères ont demandé aux organismes œuvrant auprès des enfants et à d'autres fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de services de santé et les conseils scolaires de district, de créer des tableaux d'élaboration de propositions dans le but d'élaborer des propositions pour la mise en œuvre d'une planification coordonnée des services et de la prestation intégrée des services de réadaptation dans chacune des 34 zones de prestation de services. Les propositions doivent respecter les exigences énoncées dans les lignes directrices stratégiques provinciales et les directives relatives aux propositions. Les propositions doivent être soumises aux ministères au plus tard en juin 2015 pour la planification coordonnée des services et en octobre 2015 pour la prestation intégrée des services de réadaptation. Une équipe composée de scientifiques, de chercheurs et d'experts du domaine élabore l'initiative de dépistage du développement. Un Groupe consultatif provincial de dépistage pour le développement fournit des conseils sur la mise en œuvre du processus de dépistage. L'approche de mise en œuvre sera éclairée par des recherches et des données probantes, reposera sur une excellente compréhension du développement de l'enfant, des approches émergentes et des pratiques exemplaires qui font actuellement l'objet d'une évaluation dans les collectivités de l'Ontario, ainsi que des modèles efficaces de prestation locale de services qui sont déjà en place en Ontario.

 

 

 

Besoins particuliers complexes

 

 

 

Dans le cadre du financement alloué pour les besoins particuliers complexes, le ministère a continué de financer des soutiens spécialisés de durée limitée aux enfants et aux jeunes ayant des besoins complexes ou multiples lorsque les ressources et les services locaux et régionaux existants ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins immédiats en matière de santé et de sécurité.

 

 

 

Parmi les enfants et les jeunes qui bénéficient de soutiens financés par l’enveloppe consacrée aux besoins particuliers complexes, on compte :

 

 

 

  • ceux qui ont plusieurs besoins particuliers nécessitant des approches de services intégrés et intersectoriels (p. ex., la santé, l’éducation et les services sociaux) dont les services sont en règle générale offerts en divers endroits
  • ceux qui ont des besoins liés à une variété de conditions (p. ex., handicap physique, déficience intellectuelle, troubles émotionnels, handicap de développement, maladie chronique, grave ou en phase terminale), y compris ceux dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques
  • ceux qui nécessitent des services et mesures de soutien spécialisés pour participer aux activités de la vie quotidienne, à long terme, sur une base continue ou intermittente (p. ex., des services en établissement).

 

 

 

Services de protection de l’enfance

 

 

 

Les services de protection de l’enfance aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire, stable et chaleureux.

 

 

 

En 2014-2015, le ministère a financé 46 sociétés d’aide à l’enfance (SAE), dont sept sont autochtones (en 2015-2016, le ministère finance désormais 47 SAE, dont neuf sont autochtones) pour l’exercice des fonctions suivantes : enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de négligence ou de risque de préjudice envers les enfants; fournir les services de protection aux enfants et les services de prévention ou de protection renforçant la capacité des familles à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité; offrir aux enfants qui ne sont pas en sécurité à la maison un hébergement en famille alternative et en assurer la supervision; faciliter l’adoption des pupilles de la Couronne ou d’autres options de garde permanente pour les enfants confiés aux services de protection de l’enfance.

 

 

 

En 2014-2015, le ministère a pris des mesures en réponse à plusieurs des principales recommandations faites par l’ancienne Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance, notamment :

 

 

 

  • poursuivre la mise en œuvre du nouveau mode de financement du bien-être de l’enfance tenant compte des recommandations de la commission dans l’élaboration d’une nouvelle approche au financement du bien-être de l’enfance
  • mettre en œuvre une nouvelle approche en matière de reddition de comptes pour le secteur du bien-être de l’enfance qui comprend 26 nouveaux indicateurs de rendement
  • soutenir une initiative menée par le secteur en vue de mettre au point et en œuvre un programme de services communs pour le secteur, y compris les activités de soutien administratif et de prestation de services
  • explorer la faisabilité de fusionner d’autres sociétés d’aide à l’enfance.

 

 

 

Le ministère a publié le document intitulé Soins structurés conformes aux traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques, un outil pour les travailleuses et travailleurs des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) qui vise à accroître le recours à ces soins au sein des communautés des Premières Nations. Ce guide aide également les travailleuses et travailleurs des SAE à comprendre l’importance pour les enfants et les jeunes des Premières Nations du maintien de liens solides avec leur culture et leurs communautés au moyen d’ententes relatives aux soins structurés conformes aux traditions.

 

 

 

Le RIPE a été déclaré prêt à l'usage en juin 2014 et mis en œuvre dans cinq SAE vers la fin de 2014-2015. Cinq mille trois cent cinquante-cinq familles servies par les SAE (soit 20 % des familles dans le système de protection de l'enfance en Ontario) sont enregistrées et activement soutenues dans le RIPE.

 

 

 

Afin d’aider un plus grand nombre d’enfants et de jeunes à trouver un foyer permanent, le ministère a continué de mettre en place une directive permettant aux SAE d’accorder des subventions aux parents admissibles qui adoptent ou prennent la garde légale de pupilles de la Couronne âgés de 10 ans ou plus ou qui sont frères ou sœurs. Les SAE ont versé aux familles dont le revenu net annuel est de 85 000 $ ou moins des subventions de 950 $ par mois et par enfant, soit 11 400 $ par an et par enfant. Cette nouvelle mesure de financement s’ajoute aux subventions existantes déjà offertes par la majorité des SAE de la province à certaines familles adoptives.

 

 

 

Le ministère a poursuivi sa collaboration avec plusieurs fournisseurs de services travaillant auprès des Autochtones qui souhaitent être approuvés en tant que SAE se consacrant aux enfants autochtones.

 

 

 

Réduire la pauvreté

 

 

 

Le ministère a continué de se concentrer sur des initiatives qui atténuent les effets de la pauvreté chez les enfants et les jeunes et réduisent la pauvreté infantile dans la province. Voici quelques-uns des faits saillants :

 

 

 

  • 47 000 enfants et leur famille sont sortis du cycle de la pauvreté entre 2008 et 2011
  • environ un million d’enfants, dans plus de 500 000 familles, sont soutenus par la Prestation ontarienne pour enfants; avec l'indexation de la Prestation ontarienne pour enfants à l'inflation, la prestation maximale annuelle passera par ailleurs, le 1er juillet 2015, à 1 336 $ par enfant
  • un investissement de 32 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour élargir le Programme de bonne nutrition des élèves permettra de servir environ 56 000 enfants et jeunes d'âge scolaire de plus. Au cours de l'année scolaire 2013-2014, le programme a servi plus de 756 000 enfants et jeunes.

 

 

 

Prestation ontarienne pour enfants et Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

 

 

 

La POE est une prestation financière non imposable accordée en fonction du revenu et qui aide les familles à revenu faible ou modéré à subvenir aux besoins de leurs enfants. En 2014-2015, la POE a aidé plus d’un million d’enfants et plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré. Les familles ont reçu jusqu’à un maximum de 1 210 $ par enfant de moins de 18 ans. En 2015-2016, environ un million d’enfants, dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré, recevront jusqu’à un maximum annuel de 1 310 $ par enfant, soit une augmentation de 100 $ par rapport à 2014-2015. La prestation maximale passera en juillet 2015 à 1 336 $ par enfant par an avec l'indexation de la POE à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario. Pour être admissibles à la prestation, les parents doivent produire une déclaration annuelle de revenus et inscrire leur enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

 

 

 

De plus, le ministère a versé une aide financière équivalente au maximum de la POE pour les enfants et les jeunes pris en charge par les SAE et bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions. Ce financement contribue à ce que tous ces enfants et ces jeunes puissent bénéficier de programmes de tutorat, d’acquisition de compétences et d’activités récréatives. Les enfants plus âgés participent aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ces jeunes pourront toucher leurs économies une fois qu’ils ne seront plus sous garde.

 

 

 

Services de justice pour la jeunesse

 

 

 

Le ministère a réussi à réorganiser les programmes et services de justice pour la jeunesse de manière à créer un système apte à réduire le taux de récidive, à contribuer à la sécurité communautaire et à prévenir la criminalité chez les jeunes. Pour ce faire, on offre des programmes de réadaptation, on fait en sorte que les jeunes répondent de leurs actes et on crée des possibilités pour les jeunes à risque.

 

 

 

Le ministère a continué d’offrir des programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur les résultats, que ce soit en matière de déjudiciarisation ou de réinsertion sociale des jeunes après la détention ou la garde. Au cours de l’exercice, le nombre de jeunes incarcérés a baissé. La plupart des jeunes en conflit avec la loi ont bénéficié de services ou de supervision dans la collectivité, qu’il soit question de déjudiciarisation, de réadaptation, de probation ou de besoins en matière de santé mentale.

 

 

 

On offre aux jeunes placés sous garde ou en établissement de détention des programmes éducatifs et de réadaptation qui les aident à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite dans la collectivité. Ces programmes couvrent l’acquisition de compétences, les services de consultation en cas d’abus d’alcool ou de drogues et la gestion de la colère. Les agentes et agents de probation ont continué d’apporter un soutien en matière de gestion de cas aux jeunes à qui la cour a imposé une peine et ont travaillé avec les jeunes en détention afin de favoriser leur transition vers les mesures de soutien et services communautaires.

 

 

 

Le ministère a continué de renforcer le système de justice pour la jeunesse. Les priorités comprennent l’amélioration continue au moyen de programmes et de services fondés sur les résultats, une attention particulière apportée aux populations spéciales (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale ou liés au genre), l’emploi d’une approche fondée sur les forces à la gestion de cas en matière de probation, l’amélioration des résultats scolaires pour les jeunes dans le système de justice pour la jeunesse, l’optimisation des établissements de garde réservés aux jeunes, la collaboration pour créer une approche systémique élargie en matière de prévention et déjudiciarisation et l'amélioration de la coordination/collaboration entre les secteurs de services.

 

 

 

Services en établissement

 

 

 

Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance rendue par un tribunal en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, une entente relative à des soins temporaires ou par suite d’une infraction. D’autres enfants peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de problèmes physiques et développementaux, d’un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles psychiatriques ou d’abus d’alcool ou de drogues.

 

 

 

Les soins en établissement sont offerts par l’intermédiaire de foyers de groupe, de familles d’accueil ou d’établissements de garde et de détention des services de justice pour la jeunesse. Au 11 mars 2015, le ministère finançait plus de 3 300 lits dans 434 foyers de groupe, environ 12 000 lits dans plus de 7 500 familles d’accueil et une capacité de quelque 940 lits dans des établissements spécialisés offrant des services de justice pour la jeunesse.

 

 

 

Programme « Bébés en santé, enfants en santé »

 

 

 

Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » a poursuivi le dépistage auprès des femmes enceintes et des nouvelles mères. Il a également continué de donner des renseignements portant sur le développement sain de l’enfant et le rôle parental aux familles de nouveau-nés, et offert un soutien additionnel aux familles vulnérables par des interventions lors de visites à domicile.

 

 

 

Soutien communautaire au développement de la petite enfance

 

 

 

Le ministère a continué de soutenir le développement sain des enfants par les programmes suivants :

 

 

 

  • le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, qui permet d’identifier les bébés naissants atteints de surdité ou de déficience auditive. Il offre également des services aux enfants touchés et à leur famille pour aider au développement du langage et de l’alphabétisation
  • le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, qui offre des services essentiels d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement
  • le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, qui vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des retards ou des troubles de la parole et du langage et à leur fournir des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation
  • le Programme de développement du nourrisson, qui offre des services d’intervention précoce aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un.

 

 

 

Le Programme de bonne nutrition des élèves a continué d’aider à offrir des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes – en particulier ceux qui vivent dans des collectivités défavorisées – pour soutenir l’apprentissage ainsi qu’une croissance et un développement sains. Durant l'année scolaire 2013-2014, le programme a contribué à offrir des collations et des repas du matin et du midi nutritifs à plus de 756 000 enfants et jeunes d’âge scolaire.

 

 

 

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le Programme de bonne nutrition des élèves a bénéficié d'un investissement additionnel en 2014-2015. Les 190 nouveaux programmes de repas du matin ont commencé en janvier 2015, venant en aide à plus de 31 000 enfants et jeunes de collectivités défavorisées, et un soutien accru au programme a été accordé à environ 300 programmes déjà en place. La province a également amorcé ses travaux en vue de soutenir la planification et l'élaboration de programmes de nutrition destinés aux élèves résidant dans une réserve des Premières Nations en partenariat avec les organismes territoriaux politiques, les conseils tribaux et les Premières Nations.

 

 

 

Plan d'action pour la jeunesse

 

 

 

La stratégie Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario a été publiée en juin 2013. Elle expose une vision commune, des principes directeurs, des thèmes et des résultats importants pour les jeunes de l’Ontario.

 

 

 

L’élaboration d’Intensifions nos efforts était un engagement pris par le gouvernement dans son Plan d’action pour la jeunesse, publié en août 2012. Mettant à profit les conclusions présentées antérieurement dans le rapport Examen des causes de la violence chez les jeunes (2008), la stratégie Intensifions nos efforts est fondée sur des recherches récentes et des données probantes concernant les jeunes présentées dans le document intitulé D’un stade à l’autre : Une ressource sur le développement des jeunes, paru en juin 2012.

 

 

 

Le premier rapport annuel Intensifions nos efforts a été publié en 2014. Il souligne les initiatives du gouvernement pour aider les jeunes et montre que l'Ontario a investi dans les sept domaines d'intensification des efforts pour le bien-être des jeunes. Le rapport annuel fournit aussi un profil actualisé du bien-être des jeunes et dresse un portrait à jour de la jeunesse de l’Ontario.

 

 

 

Intensifions nos efforts définit des mesures intersectorielles et des initiatives importantes visant à soutenir une vision positive des jeunes de l’Ontario, axée sur leurs points forts. En 2014-2015, les activités et initiatives relatives à Intensifions nos efforts et au Plan d’action pour la jeunesse ont notamment consisté à :

 

 

 

  • financer le nouveau programme Youth Research and Evaluation Exchange (YouthREX), pour fournir des ressources, des outils, des soutiens et des services de recherche et d’évaluation au secteur ontarien des services aux jeunes afin de contribuer à améliorer les résultats pour les jeunes
  • financer le Programme des partenariats locaux d’action pour les jeunes afin de soutenir et de renforcer la collaboration à l’échelon local et l’impact collectif en vue de renforcer le bien-être des jeunes et d’améliorer les résultats pour les jeunes à risque dans les collectivités de tout l’Ontario
  • soutenir le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse, l’organisme consultatif permanent composé de jeunes et de jeunes professionnels, de travailleurs de première ligne et d’autres dirigeants du secteur des services à la jeunesse qui conseille le gouvernement sur les questions liées aux jeunes, notamment les façons d’améliorer les politiques, stratégies, ressources et programmes existants destinés aux jeunes
  • soutenir une initiative sur l’emploi et le mentorat du secteur privé menée par le Greater Toronto CivicAction Alliance (CivicAction), un conseil de dirigeants communautaires et de chefs d’entreprise, en vue d’étudier les obstacles et de cerner les possibilités qui s’offrent aux jeunes défavorisés. Le rapport Escalator: Jobs for Youth Facing Barriers, publié en 2014-2015, porte sur les résultats de la participation des intervenants intersectoriels et présente des recommandations en faveur d'une action dirigée par le secteur privé
  • soutenir des initiatives communautaires et populaires dirigées par des jeunes à l’intention de jeunes à risque dans la région du grand Toronto (Durham, Halton, Peel, Toronto et York) en 2014-2015 par l'octroi de cinq millions de dollars au programme du Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ). Le programme du FPJ est exécuté par la Fondation Trillium de l’Ontario et orienté par Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario.

 

 

 

Services et soutien aux enfants et aux jeunes autochtones

 

 

 

En 2014-2015, le ministère a continué de répondre aux besoins uniques des jeunes des Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), métis et inuits d’un coin à l’autre de l’Ontario. Il a continué de financer le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale chez les Autochtones / Programme de nutrition des enfants autochtones, les services de protection des jeunes autochtones et les initiatives de prévention, les programmes d’Akwe:go et de Wasa-Nabin, qui s’adressent aux enfants autochtones en milieu urbain, ainsi que des programmes communautaires destinés aux jeunes autochtones en conflit avec la loi ou à risque de l'être.

 

 

 

Dans le cadre de la Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances, des fonds ont été accordés pour l’embauche de plus de 80 nouveaux travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie à l’échelle de la province pour offrir à près de 4 000 enfants et jeunes autochtones un meilleur accès à des services culturellement appropriés de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Ces nouveaux intervenants offrent du counseling, de la thérapie individuelle et de groupe, des interventions en situation de crise et un éventail de services traditionnels de santé, y compris des enseignements et des cérémonies traditionnels. Un financement pour les besoins de formation a été rendu disponible aux organismes autochtones qui offrent des services de santé mentale pour enfants et jeunes.

 

 

 

Le ministère met en œuvre un plan à long terme relativement à des soutiens en matière de formation des travailleuses et travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et des collectivités urbaines autochtones afin d'accroître et de renforcer les connaissances, les compétences et les aptitudes des travailleuses et travailleurs pour les aider à fournir des services de santé mentale de haute qualité aux enfants et aux jeunes. Le plan, dont la mise en œuvre a débuté en 2014-2015 et s'échelonnera sur trois exercices, consiste :

 

 

 

  • en un Fonds pour le perfectionnement professionnel
  • en des équipes de formation mobiles (projet pilote pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016)
  • en un cours intensif de courte durée sur la santé mentale et les dépendances chez les Autochtones
  • en un comité de formation des travailleurs sociaux pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances dans les communautés autochtones.

 

 

 

En janvier 2013, l’Ontario a fait part de son intention de collaborer avec des partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain à l'égard d'une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones visant à améliorer les résultats et les perspectives des enfants et des jeunes autochtones en transformant le mode de conception et d’exécution des services.

 

 

 

Le ministère a lancé officiellement le processus de participation à la Stratégie à l'été 2013 en tenant trois tables rondes sur le leadership organisées par les ministres des Services à l'enfance et à la jeunesse et des Affaires autochtones. Les tables rondes sur le leadership sont les suivantes :

 

 

 

  • Table ronde sur le leadership des Inuits
  • Table ronde sur le leadership des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain
  • Table ronde sur le leadership des Premières Nations

 

 

 

La représentation du leadership à la table ronde sur le leadership des Inuits comprend :

 

 

 

  • Ottawa Inuit Children’s Centre
  • Tungasuvvingat Inuit

 

 

 

La représentation du leadership à la table ronde sur le leadership des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain comprend les groupes suivants :

 

 

 

  • Métis Nation of Ontario (MNO)
  • Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC)
  • Ontario Native Women’s Association (ONWA)

 

 

 

La représentation du leadership à la table ronde sur le leadership des Premières Nations comprend les groupes suivants :

 

 

 

  • Nishnawbe Aski Nation
  • Anishinabek Nation/Union of Ontario Indians (AN/UOI)
  • Grand Council Treaty #3
  • Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI)
  • Independent First Nations (IFN)
  • Six Nations of the Grand River
  • Chiefs of Ontario (COO)
  • Ontario First Nations Young Peoples Council (OFNYPC)

 

 

 

Le ministère a également tenu des tables rondes sur le leadership à l'automne 2014 et à l'hiver 2015.

 

 

 

Outre les tables rondes sur le leadership, le ministère a eu recours à un certain nombre de mécanismes de participation, y compris la consultation de plus de 500 jeunes autochtones pour obtenir leurs points de vue et leurs idées sur la stratégie.

 

 

 

Le ministère a poursuivi sa collaboration avec plusieurs fournisseurs de services travaillant auprès des Autochtones qui souhaitent être approuvés en tant que SAE se consacrant aux enfants autochtones. Plus particulièrement, deux organismes, soit Kina Gbezhgomi Child & Family Services et Kunuwanimano Child & Family Services, ont franchi les dernières étapes en voie de l'approbation accordée au début de l'exercice 2015-2016.

 

 

 

Jeunes quittant la prise en charge

 

 

 

Le ministère a continué de mettre au point des initiatives en réponse aux recommandations présentées dans le rapport du Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge, intitulé Plan directeur visant un changement fondamental du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario et publié en janvier 2013.

 

 

 

L’aide financière mensuelle aux jeunes admissibles quittant la prise en charge âgés de 18 à 21 ans a été relevée, passant de 663 $ à 850 $ par mois dans le cadre du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes.

 

 

 

La Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance, lancée en août 2013, fournit 2 000 $ par semestre (500 $ par mois) aux jeunes de 21 à 24 ans quittant la prise en charge âgés et inscrits à un programme de formation ou d'études postsecondaires admissible dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Cette subvention aide les étudiants à assumer leurs frais de subsistance.

 

 

 

Soixante intervenants s’occupant de jeunes en transition aideront des jeunes âgés de 16 à 24 ans qui quittent la prise en charge par une SAE à obtenir un logement abordable à proximité, à trouver des ressources en matière d’éducation et d’emploi pour les aider face aux coûts de la formation et des études postsecondaires (ou à obtenir un emploi), à trouver de la formation axée sur les compétences, comme des cours de littératie en matière financière ou de planification des repas, à accéder à des services de santé physique et mentale et à trouver des services juridiques, notamment des conseils pour les jeunes en conflit avec la loi.

 

 

 

La nouvelle Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge aidera également les jeunes qui quittent la prise en charge par une SAE. Les jeunes de 21 à 24 ans admissibles auront accès à des services de santé et de soins dentaires (notamment des médicaments sur ordonnance, des soins optiques et des appareils auditifs), des services de santé complémentaires – comme des traitements de physiothérapie, de psychothérapie, d’acupuncture et de chiropractie – ainsi que des prestations autres comme la thérapie et le counseling.

 

 

 

Le projet de loi 53, Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée législative de l’Ontario. La désignation du 14 mai comme Jour des enfants et des jeunes pris en charge était l’une des recommandations faites dans Le livre de ma véritable histoire, un rapport éclairant, publié le 14 mai 2012 par le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, qui résumait les audiences tenues sur le thème des jeunes quittant la prise en charge à Queen’s Park en novembre 2011.

 

 

 

Planification de la transition

 

 

 

Le ministère a continué de collaborer avec les ministères des Services sociaux et communautaires et de l’Éducation dans la mise en œuvre de protocoles intégrés de planification de la transition des jeunes ayant un handicap de développement. Ces efforts visent à faire en sorte que chaque jeune ayant un handicap de développement fasse l’objet d’un plan de transition intégrée unique définissant les étapes à suivre par le jeune pour atteindre ses objectifs relativement au travail, à la poursuite de ses études et à la vie dans la collectivité. La mise en œuvre de la planification intégrée et trisectorielle de la transition a débuté en septembre 2013.

 

 

 

Investissements en immobilisations à l’appui de la prestation des services

 

 

 

L’investissement dans l’infrastructure est primordial pour aider les Ontariennes et Ontariens vulnérables et bâtir des collectivités fortes. En 2014-2015, le ministère a investi plus de 50 millions de dollars pour aider les organismes de services sociaux à mieux servir les enfants, les jeunes et leur famille par la construction d’installations et la rénovation d’installations existantes. L’aménagement de deux nouveaux centres de traitement pour enfants en remplacement de centres existants à Hamilton, Brampton, Mississauga et Oakville s’est poursuivi en 2014-2015.

 

 

 

Le ministère continue de travailler en collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur une initiative de transformation visant à optimiser la capacité dans le secteur de la justice pour la jeunesse et à répondre aux problèmes de capacité et aux besoins en matière de santé mentale dans les établissements correctionnels pour femmes adultes.

 

 

 

Investissements en immobilisations à l’appui de la prestation des services

 

 

 

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015footnote 7

 

 

 

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015 M$
Fonctionnement 4 213,9 $
Immobilisations 63,4 $
Redressement de consolidation du secteur parapublic (103,4 $)
Total, y compris le redressement de consolidation 4 173,9 $
Effectiffootnote 8 (au 31 mars 2015) 2 015,47