Publication des plans d’activité et rapports annuels de 2017-2018 : ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

Partie I : Plan publié 2017-2018

Mandat

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) souhaite faire de l’Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel.

Le MSEJ travaille avec un vaste éventail de partenaires afin que tous les enfants et jeunes de l’Ontario aient accès aux occasions et soutiens appropriés dont ils ont besoin pour faire des choix positifs, atteindre leur potentiel et effectuer la transition vers l’âge adulte sans problème.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

L’Ontario compte près de trois millions d’enfants et de jeunes âgés de 0 à 18 ans. Chaque année, environ 140 000 enfants naissent dans la province. Créé il y a un peu plus de dix ans, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse s’efforce d’améliorer la vie et l’avenir de nos enfants et de nos jeunes les plus vulnérables.

Depuis la création du ministère, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué, moins d’enfants sont pris en charge par les services de protection de l’enfance et plus d’enfants trouvent des foyers sécuritaires, bienveillants et permanents. Le ministère procède également à une refonte des services et des systèmes afin d’en accroître l’accessibilité pour les familles.

En mars 2014, le ministère a publié son plan stratégique renouvelé Grandir. Ensemble. (2013-2018). Cette vision met l’accent sur les priorités qui comptent le plus pour les jeunes de l’Ontario et leur famille grâce à quatre objectifs renouvelés :

• les enfants et les jeunes sont résilients.
• les enfants et les jeunes ont les compétences et les possibilités nécessaires pour façonner leur propre avenir.
• les enfants et les jeunes ont une opinion à exprimer.
• les enfants et les jeunes reçoivent des services adaptés de grande qualité.

Pour mettre en oeuvre son plan stratégique, le ministère entreprend un certain nombre de transformations à grande échelle visant à moderniser la prestation des services dans les domaines de la protection de l’enfance, des services en matière de besoins particuliers, de la santé mentale chez les enfants et les jeunes et des services en établissement destinés aux enfants et aux jeunes. Ce travail vient compléter les transformations réussies des services de justice pour la jeunesse.

En plus de simplifier le système, ces transformations le rendront plus agile et plus adapté aux besoins en évolution des enfants et des jeunes. Elles permettront aux familles d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour leurs proches au moment où elles en ont besoin. La vision est que les parents et les enfants ne devraient pas avoir à répéter leur histoire.

Sommaire des réalisations de 2016-2017

• En décembre 2016, le gouvernement a déposé le projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et aux familles (LSEJF). Si elle est adoptée, la LSEJF abrogerait et remplacerait la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF). La LSEJF est un cadre législatif moderne axé sur l’enfance et la jeunesse qui renforcerait les services et la surveillance et permettrait de mieux protéger des jeunes parmi les plus vulnérables de l’Ontario. La loi proposée hausserait l’âge de protection pour inclure tous les jeunes de 16 et 17 ans qui ont besoin de protection.
• Le ministère continue de mettre en oeuvre le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) qui, à ce jour, a consolidé 45 millions de dossiers provenant de 17 sociétés de l’aide à l’enfance de partout en Ontario. Le RIPE accroît la sécurité des enfants en permettant de faire un suivi continu des enfants et de leurs résultats, de transférer rapidement des dossiers d’antécédents essentiels entre les sociétés de l’aide à l’enfance et d’obtenir en temps opportun des renseignements cruciaux.
• Le ministère appuie un recours accru aux options de placement culturellement appropriées pour les enfants et les jeunes autochtones qui ont besoin de protection en accordant un financement ponctuel pouvant atteindre 5 000 $ pour aider les fournisseurs de soins conformes aux traditions à héberger les enfants des Premières Nations chez eux. Une aide ponctuelle peut être accordée aux fournisseurs de soins conformes aux traditions en plus de la subvention permanente qui est équivalente au taux d’indemnité de placement en famille d’accueil. En 2016-2017, plus de 1 400 enfants des Premières Nations ont fait l’objet de placements en vertu d’ententes relatives aux soins conformes aux traditions.
• Le ministère a investi 4,5 millions de dollars dans des partenaires des Premières Nations et des organismes autochtones urbains afin de renforcer la capacité communautaire et de jeter les bases d’initiatives visant la promotion de la vie et la prévention de la suicide chez les jeunes. De plus, le ministère a investi près de 700 000 $ de plus pour améliorer le Service de télésanté mentale pour mieux offrir le service dans les collectivités autochtones et fournir davantage de consultations aux enfants et aux jeunes dans les collectivités rurales, éloignées et mal desservies.
• Le MSEJ a accordé un financement de 163,8 millions de dollars aux sociétés autochtones de bien-être de l’enfance destiné aux services de protection de l’enfance culturellement appropriés et un financement de 12,4 millions de dollars en vue d’aider les organismes autochtones prédésignés à devenir des sociétés autochtones de bien-être à l’enfance.
• L’Ontario investira 538 millions de dollars sur cinq ans afin d’élargir et d’améliorer les services pour les enfants et les jeunes atteints du trouble du spectre de l’autisme. Ces investissements aideront les familles à obtenir plus facilement l’accès aux services pour leurs enfants en diminuant les temps d’attente, en fournissant un plus grand nombre de services qui peuvent être adaptés aux besoins des enfants et en offrant des services à un plus grand nombre d’enfants et de jeunes.
  • En janvier 2017, cinq nouveaux centres de diagnostic ont été établis afin d’améliorer la disponibilité d’évaluations diagnostiques des troubles du spectre de l’autisme. Les centres effectueront 2 000 évaluations additionnelles d’ici mars 2018, de manière à ce que les enfants aient accès à des services aussi rapidement que possible.
  • Depuis février 2017, les parents ont accès à quatre nouveaux sites d’intervention précoce destinés aux jeunes enfants qui montrent des signes avant-coureurs du trouble du spectre de l’autisme.
  • La mise en oeuvre du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) commence en juin 2017 et le programme devrait être entièrement mis en place dès le printemps 2018.
• Les paiements au titre de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) ont augmenté à un maximum de 1 356 $ par enfant par année. Environ un million d’enfants, dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré, reçoivent une aide au titre de la POE.
• Le ministère a investi 20 millions de dollars dans le Programme pour le bien-être des familles afin d’appuyer la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones et Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones. Cet investissement a pour but de favoriser le bien-être et le soutien familial fondés sur la culture par l’embauche de 270 nouveaux travailleurs de première ligne dans plus de 200 collectivités autochtones afin de créer des endroits sûrs et d’offrir des programmes en milieu communautaire qui permettront d’atténuer les répercussions de la violence sur les familles autochtones.
• De plus, en 2016-2017, le MSEJ a investi 3 millions de dollars dans le financement de la capacité pour aider les partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain à effectuer la mise en oeuvre conjointe de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones. Ce financement a aidé les partenaires autochtones à mettre au point l’infrastructure, les outils et les mesures de soutien nécessaires pour continuer la planification de leur transformation au moyen d’une surveillance des partenaires autochtone / de l’application de la compétence des Premières Nations, selon les besoins et les priorités de leurs communautés.
• La construction de trois nouveaux centres de traitement pour enfants à Oakville, à Mississauga et à Brampton se termine bientôt, grâce à un financement de 163 millions de dollars du ministère.
• Pour appuyer l’Initiative d’impact collectif pour les jeunes déconnectés, le ministère a mis sur pied un comité de leadership provincial composé de partenaires de tous les secteurs, notamment du gouvernement, des entreprises privées et des organismes sans but lucratif et philanthropiques afin d’étudier un nouveau modèle pour améliorer les résultats des jeunes ni aux études, ni en emploi, ni en formation (jeunes NEEF) en recourant à une approche d’impact collectif.
• En juin 2016, le MSEJ a lancé un examen de son programme « Bébés en santé, enfants en santé » pour évaluer l’efficience et l’efficacité du programme et son harmonisation avec le mandat du ministère . Dès l’été de l’exercice 2017-2018, le ministère commencera des travaux en partenariat avec les bureaux de santé publique en vue d’améliorer la prestation de ce programme fondamental et d’aider le plus grand nombre d’enfants et de familles vulnérables possible à atteindre leur plein potentiel.
• En vertu de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers, le ministère a continué de travailler avec des partenaires interministériels, les fournisseurs de services locaux et des éducateurs pour mettre en oeuvre la planification coordonnée des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et (ou) multiples. Dans le cadre de ce travail, des processus de collaboration locale sont mis en place pour aider les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et (ou) multiples à obtenir une gamme de services de différents secteurs.
  • De nouveaux modèles locaux visant à appuyer l’intégration des services de réadaptation des enfants ont été créés et seront déployés dans toute la province à l’automne 2018.
  • Des plans coordonnés de services complets ont été mis en oeuvre auprès d’un groupe initial d’organismes de coordination au printemps 2016-2017 pour veiller à ce que les services soient adaptés aux objectifs, aux forces et aux besoins individuels des enfants, des jeunes et des familles. Ces premiers organismes ont créé un mouvement, ont fourni des leçons apprises et serviront de modèles pour la mise en oeuvre à l’échelle de la province.
• Des plans coordonnés de services complets ont été mis en oeuvre auprès d’un groupe initial d’organismes de coordination au printemps 2016-2017 pour veiller à ce que les services soient adaptés aux objectifs, aux forces et aux besoins individuels des enfants, des jeunes et des familles. Ces premiers organismes ont créé un mouvement, ont fourni des leçons apprises et serviront de modèles pour la mise en oeuvre à l’échelle de la province.
• Le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse a rencontré plus de 400 jeunes dans dix collectivités partout dans la province dans le cadre de tournées de discussions. Le conseil a aussi tenu six réunions officielles et a consulté sept ministères à propos de diverses initiatives.
• De 2003 à 2015, le taux de criminalité avec violence chez les jeunes en Ontario a diminué de 39 pour cent.
• Vingt-cinq ministères, secrétariats et bureaux ont participé au Rapport annuel 2016 Intensifions nos efforts et Répertoire des programmes pour les jeunes, ce qui démontre une sensibilisation à l’égard de la nécessité d’adopter une approche pangouvernementale pour aider les jeunes à atteindre leur plein potentiel.
• Le ministère a répondu et continue de répondre aux besoins des familles qui arrivent de la Syrie en augmentant le financement versé au Programme des intervenants auprès des jeunes (IAJ) afin d’appuyer les jeunes réfugiés syriens.
• En mars 2017, le ministère a octroyé 19,3 millions de dollars pour des travaux de modernisation et de réparation des locaux dans environ 170 organismes communautaires en Ontario. Ces investissements aideront les centres de traitement pour enfants, les sociétés d’aide à l’enfance, les centres de jeunesse et d’autres sites à offrir les programmes du ministère et à entretenir et à améliorer leurs installations.
• Le 20 mars 2017, l’Ontario a publié son Rapport annuel 2016 sur la Stratégie de réduction de la pauvreté qui décrit les progrès accomplis par la province pour sortir les personnes de la pauvreté. Une des principales réalisations est la fourniture de collations et de repas nutritifs à plus de 896 000 enfants et jeunes par an durant l’année scolaire, y compris dans 63 collectivités des Premières nations, au moyen du Programme de bonne nutrition des élèves.

Harmonisation des programmes avec les priorités du gouvernement

Les principaux résultats obtenus soutiennent le mandat du ministère et s’harmonisent avec les grandes priorités du gouvernement.

Le tableau ci-dessous présente les plus récents projets et les plus récentes transformations du ministère en appui direct aux principales priorités du gouvernement.

Programmes et activités du ministère

A) Amélioration de la santé de la population

1. Santé mentale des enfants et des jeunes

   Un Ontarien sur cinq environ est aux prises avec un problème de santé mentale. Le plan Pour l’avancement de la santé mentale s’emploie à faire en sorte que les jeunes et leur famille puissent facilement utiliser les services de santé mentale essentiels, le plus près possible du domicile, pour un éventail d’affections, notamment la dépression, les problèmes comportementaux et l’anxiété.

   Ces services locaux sont coordonnés par des organismes communautaires responsables des services de santé mentale pour les enfants et les jeunes. Ces organismes sont également chargés de collaborer avec les écoles, les hôpitaux, les fournisseurs de soins primaires, les services de bien-être de l’enfance et les autres secteurs qui offrent des services aux enfants et aux jeunes pour améliorer l’accès au soutien et aux services nécessaires.

2. Services et soutien aux enfants atteints de troubles du spectre autistique

   À compter de l’exercice 2016-2017, l’Ontario investit 538 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et élargir les services relatifs à l’autisme afin qu’un plus grand nombre d’enfants et de jeunes reçoivent les interventions essentielles plus rapidement et pour que les services soient mieux adaptés à leurs besoins.

3. Services de réadaptation pour enfants

   Le ministère finance 20 centres de traitement pour enfants, qui offrent des services de réadaptation de base dans les collectivités locales, y compris la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie. En 2015-2016, ces centres ont servi plus de 76 000 enfants et jeunes ayant des besoins particuliers en Ontario. Les centres de traitement pour enfants offrent une variété d’autres services et cliniques, selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité.

4. Stratégie pour les services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers

   Le ministère collabore avec d’autres ministères et les collectivités locales pour mettre en oeuvre la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers qui aidera les jeunes ontariens ayant toutes sortes de besoins, notamment en matière d’autisme, de handicaps physiques et de déficiences intellectuelles, de réadaptation ainsi que de problèmes d’audition et de vision, à obtenir les services dont ils ont besoin le plus rapidement possible et à améliorer leur expérience de l’utilisation de ces services.

   La stratégie jette les bases d’un système où les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers reçoivent les services opportuns et efficaces dont ils ont besoin pour participer pleinement à la maison, à l’école et dans la collectivité, ainsi que lorsqu’ils se préparent à atteindre leurs buts à l’âge adulte.

   Cette vision se concrétisera grâce à un nouveau processus de surveillance du développement des enfants d’âge préscolaire permettant la détection précoce des problèmes de développement, la planification coordonnée des services et la prestation intégrée des services de réadaptation.

   1. Processus de surveillance du développement

      Tous les enfants pour lesquels il existe une préoccupation sur le plan du développement seront identifiés dès que possible dans le cadre d’un processus de surveillance du développement continu et souple. Un nouvel outil de surveillance et des ressources d’apprentissage connexes, en cours de validation et de mise à l’essai du prototype, permettront de faciliter les conversations entre les parents et les fournisseurs afin d’améliorer la compréhension du développement d’un enfant et, au besoin, les mettre en contact avec les services de dépistage précoce et d’intervention appropriés.

   2. Planification coordonnée des services

      De nouveaux coordonnateurs de la planification des services aideront les familles d’enfants ou de jeunes ayant des besoins particuliers multiples et (ou) complexes à entrer en contact avec les services et les soutiens dont elles ont besoin et ils créeront des plans coordonnés de services complets. Ce plan de services tiendra compte de l’ensemble des objectifs, des forces et des besoins de l’enfant ou du jeune, ainsi que de tous les services qu’il reçoit ou recevra, sans que les familles aient à répéter inutilement leur histoire.

   3. Services de réadaptation intégrés

      Grâce à la prestation intégrée des services de réadaptation, les enfants qui ont besoin de services d’ergothérapie, de physiothérapie et (ou) d’orthophonie bénéficieront d’une prestation homogène de ces services de la naissance à la sortie de l’école, y compris pendant leur transition des services préscolaires à l’école.

   4. Résolution régionale des services

      Le ministère prévoit améliorer la résolution des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et (ou) multiples et leur famille. Ces améliorations mèneront à un processus transparent de résolution des services comprenant la prise de décisions responsables faciles à comprendre, dont disposent les familles lorsqu’elles en ont besoin. Cela améliorera l’expérience des familles en matière de services ainsi que les résultats pour les enfants et les jeunes.

   5. Planification de la transition

      Un plan de transition intégré pour les jeunes aux prises avec des déficiences intellectuelles soutient les jeunes pendant leur passage à l’âge adulte, leur recherche d’emploi, la poursuite de leurs études et leur engagement auprès de leur collectivité. Les parents, les fournisseurs de services et les écoles participent à ce processus.

5. Troubles du spectre de l’alcoolisation foetale

   À compter de l’exercice 2017-2018, le ministère investit 26 millions de dollars sur quatre ans pour élargir les services de soutien destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles touchés par les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale. Les initiatives permettront de réduire la prévalence de ces troubles, d’accroître la coordination des services et d’améliorer la qualité de vie pour les personnes atteintes des troubles du spectre de l’alcoolisation foetale, ainsi que de renforcer le soutien offert aux familles et aux personnes soignantes.

6. Programme « Bébés en santé, enfants en santé »

   Le programme Bébé en santé, enfants en santé soutient le développement sain des enfants en assurant le dépistage auprès des femmes enceintes et des familles, de la naissance à la transition de l’enfant à l’école. Différents types de services de visite à domicile intensifs sont offerts aux familles qui sont confirmées comme étant à risque.

7. Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

   Le ministère appuie le développement sain des enfants grâce à un certain nombre de programmes offrant des services de dépistage, d’évaluation et d’intervention aux enfants, aux jeunes et à leur famille (p. ex., Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire).

Vers uneciété équita soble

1. Services de protection de l’enfance

   Tous les enfants ont le droit de grandir dans un environnement sûr, stable et bienveillant. Si un cas de mauvais traitement ou de négligence est soupçonné et (ou) confirmé, les enfants et les jeunes de l’Ontario reçoivent le soutien de 38 sociétés d’aide à l’enfance et de dix sociétés autochtones de bien-être de l’enfance (les sociétés).

   Le ministère octroie du financement à ces sociétés pour qu’elles enquêtent sur les cas de mauvais traitements envers les enfants, offrent des services de protection et d’autres conditions de logement et facilitent les adoptions. Ces services visent en bout de ligne à empêcher les mauvais traitements et la négligence, à créer des foyers stables et permanents et à préparer ces jeunes pour qu’ils réussissent dans l’avenir.

   Le ministère poursuit également la mise en oeuvre de la Stratégie pour l’amélioration continue des services de bien-être de l’enfance, qui vise à assurer la viabilité à long terme du système de bien-être de l’enfance, à améliorer les résultats et les expériences des enfants et des jeunes qui reçoivent des services et à renforcer la responsabilisation des sociétés.

   Dans le cadre de ce travail, l’Ontario a annoncé la Stratégie pour les adoptions et les foyers stables et permanents en septembre 2015 en vue de faciliter la recherche d’un foyer permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge par des sociétés, tout en accordant un plus grand soutien aux parents adoptifs.

   Le ministère a également exigé que les sociétés élaborent et mettent en place des plans d’amélioration de la qualité (PAQ) pour traiter les cas de non-conformité à certaines directives et normes relatives au bien-être de l’enfant cernés par le Bureau du vérificateur général de l’Ontario.

   Le ministère poursuit en outre la mise en oeuvre du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE), une initiative pluriannuelle visant la mise en place d’un système d’information commun pour toutes les sociétés de la province. Jusqu’à maintenant, 17 sociétés ont été intégrées au réseau et deux autres devraient l’être d’ici l’été 2017. L’intégration au réseau des sociétés restantes se fera graduellement jusqu’en 2019-2020.

   Le ministère continue d’appuyer la désignation de sociétés autochtones de bien-être de l’enfance pour aider les communautés autochtones à fournir des services et des mesures de soutien accessibles et culturellement adaptés.

   À compter de 2017-2018, le ministère investit 134 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer de nouvelles initiatives dans le secteur du bien-être de l’enfance. Cet investissement renforcera le travail effectué dans le cadre d’initiatives de transformation précédentes au moyen d’une démarche ciblée fondée sur les données probantes visant à améliorer la qualité et la surveillance du système de bien-être de l’enfance et de services en établissement.

   De plus, le ministère appuie une nouvelle loi visant à renforcer et à moderniser les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Si elle est adoptée, la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille proposée étendra à 18 ans l’âge de la protection, mettra les enfants au coeur de la prise de décision, favorisera des services à l’enfance et à la jeunesse plus responsables, réceptifs et accessibles et accentuera la surveillance des sociétés et des services agréés en établissement.

2. Services en établissement pour les enfants et les jeunes

   Les soins en établissement pour les enfants et les jeunes en Ontario sont dispensés par divers fournisseurs de services, y compris des organismes administrés par le ministère, des organismes bénéficiant de paiements de transfert et des organismes sans but lucratif et à but lucratif. Les enfants et les jeunes peuvent être dirigés vers des soins en établissement pour un certain nombre de motifs, notamment :

   • des problèmes en matière de protection soulevés par une société d’aide à l’enfance;
   • une ordonnance du tribunal dans le cas d’un jeune ayant des démêlés avec la justice;
   • des problèmes physiques ou intellectuels, des troubles médicaux, des problèmes de comportement ou de santé mentale, des troubles psychiatriques et (ou) des problèmes de toxicomanie, avec le consentement des parents.

   Le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse a reçu du premier ministre le mandat d’établir un plan directeur pour la réforme des services en établissement destinés aux enfants et aux jeunes et d’améliorer la qualité de la prise en charge des enfants et des jeunes en milieu résidentiel. Ce travail est guidé par le rapport du Comité consultatif d’examen des services en établissement intitulé Parce que ce sont les jeunes qui comptent, ainsi que par les commentaires des intervenants, dont l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

   En collaboration avec l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, le ministère a constitué un comité de jeunes formé de jeunes ayant eux-mêmes vécu des expériences en établissement dans le but de s’assurer que les points de vue des jeunes sont au coeur de notre travail et nous éclairent tout au long de celui-ci.

   Le ministère sollicite les conseils de fournisseurs de services et d’intervenants par l’intermédiaire d’un groupe de référence contribuant à orienter la réforme des services agréés en établissement.

   De plus, le ministère mise sur notre solide partenariat avec les partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain pour élaborer conjointement des démarches qui répondront à leurs besoins particuliers en ce qui concerne les services agréés en établissement.

   Dans l’intervalle, le ministère met en oeuvre un plan d’action prévoyant la prise de mesures immédiates visant à soutenir la sécurité et la surveillance des services agréés en établissement. Dans le cadre de ce plan d’action, nous allons :

   • effectuer des inspections non annoncées plus ciblées dans les établissements selon les nouveaux outils créés pour évaluer la conformité des établissements agréés, notamment les données relatives aux incidents graves, les plaintes et d’autres moyens d’analyse des risques;
   • collaborer avec des représentants des services d’incendie et des fonctionnaires municipaux en vue de déterminer des manières d’améliorer la sécurité dans les établissements et d’accroître la production de rapports sur la conformité au Code de prévention des incendies, au Code du bâtiment et aux règlements municipaux, selon le cas. Cette mesure exigerait la mise à jour de la documentation concernant les procédures d’évacuation en cas d’incendie et les procédures d’urgence;
   • constituer une équipe d’examen intensif sur place qui rendra visite aux établissements agréés à l’échelle de la province. Cette équipe s’appuie sur l’expérience d’une équipe d’intervention et d’encadrement des établissements;
   • élargir les données déjà recueillies et transmises par les sociétés et d’autres fournisseurs de services concernant le placement de tous les enfants et de tous les jeunes dans le système de services en établissement. Ces données permettront de mieux informer les collectivités, par exemple quant au nombre d’enfants du Nord qui reçoivent des services en établissement dans le Sud.
3. Jeunes quittant la prise en charge

   Le ministère continue de travailler avec les sociétés de l’aide à l’enfance et les sociétés autochtones de bien-être de l’enfance pour offrir du soutien et des ressources aux jeunes quittant la prise en charge. Ces ressources comprennent les intervenants auprès des jeunes en transition pour aider ces derniers à entreprendre une vie d’adulte autonome, des subventions pour suivre de la formation et faire des études postsecondaires et des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge leur donnant accès à des médicaments d’ordonnance, des soins dentaires et des prestations de santé complémentaires.

4. Services et soutien aux enfants et aux jeunes autochtones

   Les enfants et les jeunes des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits représentent l’une des populations qui connaît la croissance la plus rapide en Ontario. Ils sont confrontés à un certain nombre de défis particuliers, de la pauvreté à la surreprésentation dans les systèmes de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

   Dans le cadre de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones de l’Ontario, le ministère travaille avec ses partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain pour répondre aux besoins uniques des enfants, des jeunes et des familles autochtones en Ontario.

   Les enfants et les jeunes autochtones ont le droit de grandir en bonne santé, heureux, résilients, enracinés dans leurs cultures et leurs langues et épanouis en tant que personnes et membres de leur famille et de leurs communautés.

   Le Programme de bien-être familial est une initiative clé de la Stratégie dans le cadre duquel les partenaires autochtones reçoivent du financement pour la conception et la mise en place d’un continuum de mesures de soutien axées sur la prévention qui sont culturellement adaptées. Ce programme fait également partie de l’engagement de l’Ontario à mettre en oeuvre Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones qui vise à prévenir la violence faite aux femmes autochtones et à en réduire les répercussions sur les jeunes, les familles et les collectivités. La stratégie interministérielle est appuyée par un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans.

   Parmi les autres programmes cadrant avec les principes de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones de l’Ontario financés par le MSEJ, on compte :

   • le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones;
   • le programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale chez les Autochtones et le Programme de nutrition des enfants autochtones;
   • les travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie;
   • les services de prévention et de réadaptation;
   • les programmes d’Akwe:go et de Wasa-Nabin pour les enfants autochtones en milieu urbain;
   • le financement de la capacité pour la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones de l’Ontario.

   Le ministère investit 4,8 millions de dollars par année dans 45 programmes et mesures de soutien communautaires conçus particulièrement pour les jeunes autochtones qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l’être. Les programmes adaptés culturellement englobent la prévention, la déjudiciarisation, les solutions de rechange à la garde et la réadaptation.

   Le ministère investit 17 millions de dollars en 2017-2018 et 23 millions de dollars en 2018-2019 et au-delà dans des initiatives de promotion de la vie destinées aux jeunes autochtones, dont les suivantes :

   • des services holistiques d’intervention et de prévention qui combinent des services cliniques et des programmes culturels et territoriaux;
   • l’amélioration du Service de télésanté mentale de façon à le rendre plus accessible aux communautés autochtones et à offrir davantage de consultations spécialisées;
   • des travailleurs et des services de soutien en santé mentale et en toxicomanie pour les élèves des écoles des Premières Nations.

   Le ministère a eu le plaisir de travailler avec la Première Nation de Pikangikum et d’autres de ses partenaires dans le but d’ouvrir un nouveau carrefour communautaire pour les jeunes en avril 2017 et d’offrir ainsi aux jeunes des milieux accueillants et sécuritaires, ainsi que des services et des programmes.

5. Plan ontarien d’action pour la jeunesse

   En 2015, l’Ontario a investi 55 millions de dollars au cours d’une période de trois ans en vue d’élargir la portée d’initiatives fructueuses de participation et d’autonomisation des jeunes au-delà de la région du grand Toronto, tout en s’attaquant aux causes profondes de la violence chez les jeunes et en améliorant davantage les mesures de soutien communautaires. Au total, l’Ontario offre 65 000 possibilités par année aux jeunes à risque.

   Cet élargissement s’inscrivait dans le cadre du Plan ontarien d’action pour la jeunesse, un plan interministériel de 20 engagements, annoncé en 2012, qui a été mis en oeuvre depuis et offre des services continus aux jeunes.

   En mars 2017, l’Ontario a annoncé le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs; un investissement quadriennal de 47 millions de dollars visant à améliorer l’accès aux mesures de soutien de 10 000 enfants, jeunes et familles des communautés noires. Le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs :

   • investira dans des initiatives axées sur le rôle parental et des programmes de mentorat adaptés culturellement;
   • encouragera les jeunes noirs à ne pas décrocher en investissant dans un programme d’intervention précoce;
   • aidera les élèves noirs à accéder à des études supérieures grâce à des activités de sensibilisation adaptées culturellement;
   • veillera à ce que les programmes et les politiques répondent aux besoins particuliers des jeunes à risque en menant des études en Ontario;
   • aidera les jeunes noirs à trouver leur cheminement de carrière en investissant dans des programmes de perfectionnement des compétences ciblés;
   • investira dans la sensibilisation communautaire et la prévention de la violence.

   Le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs mise sur des partenariats communautaires pour répondre plus précisément aux besoins des jeunes noirs à Windsor, à Ottawa ainsi que dans la région du grand Toronto et de Hamilton, et améliorer les résultats.

6. Impact collectif pour les jeunes à risque

   Le ministère explore de nouvelles façons de régler les problèmes sociaux complexes en mettant à l’essai une démarche de partenariats locaux d’action afin d’améliorer les résultats pour les jeunes sans emploi, qui ne sont pas aux études ni en formation.

   Les partenariats locaux d’action s’engagent à résoudre des problèmes sociaux précis grâce à une forme structurée de collaboration par des groupes issus de différents secteurs, notamment des entreprises, des organismes sans but lucratif et le gouvernement.

   D’ici l’automne 2017, le ministère établira jusqu’à cinq collectivités de démonstration pour le modèle de partenariats locaux d’action.

7. Prestation ontarienne pour enfants et subvention équivalant à la prestation ontarienne pour enfants

   La Prestation ontarienne pour enfants aide les familles à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. En 2016-2017, les paiements ont augmenté pour passer à un maximum de 1 356 $ par enfant par année. Le programme de prestations aide environ un million d’enfants dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré.

   Les paiements au titre de la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants (Subvention EPOE) sont directement remis aux société d’aide à l’enfance et aux sociétés autochtones de bien-être de l’enfance pour donner aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge, ou qui bénéficient de soins conformes aux traditions, l’accès à des activités éducatives, récréatives, culturelles et sociales. Les paiements comportent également un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge, qui vise à améliorer leurs résultats scolaires, à renforcer leur résilience et à faciliter leur transition à l’âge adulte.

   En 2015-2016, la Subvention EPOE a fourni du soutien à 9 560 enfants et jeunes pris en charge et bénéficiant de soins conformes aux traditions. La même année, environ 6 075 jeunes admissibles de 15 à 17 ans ont participé au programme d’épargne de la Subvention EPOE.

C) Renforcement de la sécurité et de la sûreté publiques

1. Services de justice pour la jeunesse

   Le ministère offre des programmes et des services aux jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l’être et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. Le système de justice pour la jeunesse de l’Ontario fournit un continuum de programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur des données probantes qui s’harmonisent avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les programmes et les services visent à :

   • réduire les récidives, contribuer à la sécurité communautaire et prévenir la criminalité chez les jeunes en offrant des programmes de réadaptation, en tenant les jeunes responsables de leurs actes, en favorisant la transition des jeunes d’un placement sous garde et en créant des possibilités pour les jeunes à risque;
   • améliorer les résultats pour les jeunes grâce à des programmes et des services qui tiennent compte des risques ainsi que des besoins et des forces des jeunes.

   De plus, le ministère adopte une démarche globale à l’égard de la collecte et de l’utilisation des données afin de définir et de mesurer les répercussions des services de justice pour la jeunesse.

   La transformation des services de justice pour la jeunesse a entraîné une diminution de 83 % du nombre de jeunes placés sous garde et une diminution de 46 % du nombre de jeunes mis en détention (entre 2003-2004 et 2015-2016). Des milliers de jeunes ont accès à plus de 400 programmes communautaires¹. En outre, neuf jeunes sur dix reçoivent actuellement des services dans la collectivité.

D) Infrastructure modernisée

1. Programme d’infrastructure

   Le plan d’infrastructure 2017-2018 du ministère est axé sur l’élaboration de plans d’investissement dans l’infrastructure propre à chaque programme et sur la réalisation d’investissements stratégiques qui permettent d’obtenir les résultats visés par les programmes du ministère.

   Les investissements aident les centres de traitement pour enfants, les sociétés d’aide à l’enfance, les centres de jeunesse et d’autres établissements servant à la prestation des programmes du ministère à offrir des environnements sûrs et confortables aux enfants et aux familles qui comptent sur leurs services.

   En 2017, la construction des nouveaux centres de traitement d’avant-garde pour enfants ErinoakKids à Mississauga, à Oakville et à Brampton se poursuit. L’Ontario investit 163 millions de dollars dans la construction de trois centres ErinoakKids. Une fois terminés, les centres répondront aux besoins de près de 15 000 enfants et jeunes à Peel, à Halton et à Dufferin. Ils fourniront des services aux enfants et aux jeunes ayant un handicap physique ou un handicap de développement, souffrant de déficiences visuelle et auditive ou atteints de troubles du spectre autistique.

   Le MSEJ continuera d’élaborer un plan de gestion des biens visant à faciliter la réorganisation des activités et l’amélioration des résultats, à assurer le maintien et l’amélioration de la capacité de prestation des services et à faire état d’une intendance efficace des biens publics.

2. Programme d’infrastructure – Services de justice pour la jeunesse

   La transformation des services de justice pour la jeunesse du ministère a permis de diminuer considérablement le besoin de services de garde et de détention en Ontario. Par conséquent, la province transforme le Centre de jeunes Roy McMurtry, un établissement de justice pour les jeunes sous-utilisé, afin d’offrir aux contrevenantes adultes l’environnement et les programmes dont elles ont besoin, y compris des services de santé mentale spécialisés. L’établissement sera transféré au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le gouvernement construira des établissements plus petits, stratégiquement situés et adaptés aux programmes de façon à répondre de façon efficace et efficiente aux besoins des jeunes en conflit avec la loi en matière de programmes.

3. Carrefours communautaires du Toronto District School Board

   L’Ontario cherche à préserver les services communautaires essentiels en proposant d’acquérir deux établissements du Toronto District School Board (TDSB) afin qu’ils demeurent des carrefours communautaires.

   Grâce à l’investissement proposé, les enfants et les familles du quartier continueraient de bénéficier de l’éventail complet de services de soutien actuellement offerts à l’école publique McNicoll à North York et à l’école publique Silver Creek à Etobicoke.

   Les carrefours communautaires améliorent la vie quotidienne de la population ontarienne en offrant des services multiples, souvent d’une façon très intégrée, axée sur le citoyen et sous un seul et même toit.

Investir dans l’avenir de l’Ontario

Nos jeunes constituent la plus grande ressource de l’Ontario. L’édification de l’économie de l’Ontario passe par la réussite de sa population et de ses collectivités. Le ministère travaille avec ses partenaires pour développer nos jeunes de façon à assurer l’avenir de toute la population ontarienne.

Les investissements importants sont énumérés ci-dessous.

• Le 29 mars 2016, l’Ontario a annoncé un investissement de 333 millions de dollars sur cinq ans pour lancer le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme visant à faciliter l’accès des familles aux services pour leurs enfants en réduisant les temps d’attente, en fournissant des services plus souples adaptés aux besoins des enfants et en servant un plus grand nombre d’enfants et de jeunes.
• Le 28 juin 2016, l’Ontario a annoncé un investissement supplémentaire de 200 millions sur quatre ans afin d’améliorer les services de soutien aux familles durant la transition au nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme et de devancer la mise en oeuvre du programme de un an, pour qu’elle débute en juin 2017.
  • Le 18 mai 2017, l’Ontario a annoncé qu’une nouvelle option de financement direct permanente serait offerte dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme d’ici la fin de 2017. Les familles disposeront ainsi de plus d’options en vue d’obtenir les services et le soutien dont elles ont besoin pour leurs enfants. Elles auront la possibilité de choisir entre recevoir un service direct ou recevoir une aide financière pour acheter des services pour leur enfant.
• En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour la santé des Premières Nations de l’Ontario et de Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements annuels qui atteindront 23 millions de dollars à l’échéance, en faveur des initiatives de promotion de la vie et de prévention du suicide chez les jeunes. Le ministère collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain afin d’investir dans des services et des mesures de soutien communautaires.
• Le 11 avril 2016, l’Ontario a annoncé que le Fonds Perspectives Jeunesse passerait à un total de 12,95 millions de dollars et que 31 projets locaux recevront 7,7 millions de dollars du Fonds afin d’aider les jeunes à risque des collectivités de l’Ontario à réussir. Les projets sont axés sur les jeunes des systèmes de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse et sur les enfants ayant des besoins particuliers.
• Le 8 août 2016, l’Ontario a annoncé un investissement de 1,6 million de dollars pour assurer le maintien en bon état des installations du Club garçons et filles de Kawartha Lakes de sorte que l’organisme puisse continuer à jouer son rôle de carrefour communautaire. Cette somme permettra à l’organisme Chimo Youth and Family Services de partager les installations avec le Club garçons et filles et aidera les deux organismes à mettre en commun leurs services et mesures de soutien afin de mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes de Kawartha Lakes et de leur famille.
• Le 31 octobre 2016, l’Ontario a investi 24 millions de dollars dans de nouvelles mesures de soutien destinées aux familles adoptant des pupilles de la Couronne, dont la nouvelle Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance qui couvre une partie des coûts des études postsecondaires.
• Le 5 décembre 2016, l’Ontario a annoncé un engagement de 600 000 $ pour l’extension des services en matière de besoins particuliers au Centre de traitement pour enfants d’Ottawa du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario afin d’aider les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille à obtenir de meilleurs soins près de chez eux.
• Le 9 décembre 2016, l’Ontario a annoncé des fonds d’immobilisation de 3,2 millions de dollars pour Mains – LeReseaudaideauxfamilles.ca en vue de la construction de son Centre d’aide et de traitement pour les familles du Nord-Est de l’Ontario à North Bay. Le nouvel établissement permettra à l’organisme de donner à encore plus de familles de la région un accès à des programmes essentiels, y compris des services aux personnes atteintes d’autisme, des services de consultation en santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes, ainsi que des services prénataux et de développement des nourrissons et des enfants.
• Le 12 janvier 2017, l’Ontario a annoncé plus de 500 000 $ en fonds d’immobilisation pour Five Counties Children’s Centre à Cobourg afin de permettre au centre de consolider son empreinte, de fournir un espace plus adéquat et d’offrir un carrefour communautaire amélioré pour les enfants et les jeunes dans le compté de Northumberland.
• Le 25 janvier 2017, l’Ontario a annoncé un investissement de 3,4 millions de dollars échelonné sur cinq ans pour l’outil Ressources autour de moi de Jeunesse, J’écoute.
• En mars 2017, les travaux ont débuté à un centre de jeunes à Attawapiskat afin de procurer de l’espace pour offrir des services de santé mentale et des programmes destinés aux jeunes en vue d’améliorer les résultats pour les jeunes de la collectivité.
• Le 19 mai 2017, l’Ontario a annoncé un investissement pouvant atteindre 31 millions de dollars sur une période de quatre ans afin d’aider le Centre Grandview pour enfants à construire de nouveaux espaces de traitement destinés aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers dans la région de Durham.

Tableau : Dépenses prévues du ministère 2017–2018 (M$)

Organigramme du ministère

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse Organigramme

• Ministre – Michael Coteau
  • Parliamentary Assistant - Sohphie Kiwala
• Sous-ministre - Nancy Matthews
  • Attachée de direction de la sous-ministre -  Allyson Collymore
  • Directrice Communications et marketing - Melissa Hogg
  • Directrice Services juridiques - Diane Zimnica
  • Directrice général de l'information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse  - - Dafna Carr
  • SMA, Division des politiques et de la planification stratégiques - Darryl Sturtevant
    • Directrice, Direction du développement de la petite enfance - Stacey Weber
    • Directrice, Direction des politiques stratégiques et des relations avec les Autochtones - Sarah Caldwell
    • Directrice, Direction de l'information et de la veille stratégiques - Anne Premi
    • Directeur, Direction des stratégies pour les jeunes - Sean Twyford
  • SMA, Élaboration des politiques et conception des programmes - Jennifer Morris
    • Directrice, Services spécialisés et soutien - Jane Cleve
    • Directrice, Enfants et jeunes à risque - Marian Mlakar
    • Directeur, Secrétariat au bien-être de l'enfance - Peter Kistpis
    • Directrice de projet Équipe de transition vers le nouveau système - Patrick Mitchell
    • Directrice, Projet de mise en œvre du programme ontarien des services en maîtère d'autisme - Sarah Hardy
    • Directrice, Projet de réforme du bien-être de l'efance - Esther Levy
  • SMA, Services de justice pour la jeunesse - David Mitchell
    • Directrice, Soutien opérationnel et efficacité des programmes - Trish Moloughney
    • Directrice, Direction de l'élaboration des programmes et de la planification - Tamara Stone
    • Directeur, Direction des services à la division - Jim Faulkner
    • Directeur, Établissements directement administrés par les Services de justice pour la jeunesse - John Scarfo
    • Directrice, Initiatives de Collaboration - Angela James
  • SMA, Division de la prestation des services - Rachel Kampus
    • Directrice, Direction des services à la clientèle - Judy Swinton
    • Directeur, Direction de la gestion des ressource - Harrison Moon
    • Directrice, Établissements pour les enfants - Shannon Bain
    • Directrice, Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance - Linda Chihab
  • SMA, Renouvelement et planification de la mise en œvre - Melissa Thomson
  • SMA, Services ministériels et planification des activités - Nadia Cornacchia
    • Directrice Génerale, Renouvelement organisationnel - Madeline Davidson
    • Directeur, Planification financière et gestion des activités - Sean Keelor
    • Directrice, Unité des Activités Stratégiques Patricia Kwasnik
    • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité - Jeff Bird
    • Directeur, Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’mmobilisations - Tony Lozzaro (A)
    • Directrice, Services ministériels - Maxine Dailey

Directeurs régionaux relèvent conjointement de la sous-ministre adjointe du MSEJ et MSSC. Directeurs régionaux Karen Eisler, David Remington, Anne Stark, Paul Wheeler et Nicole True.

Données financières détaillées

Tableau : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris

Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

Prévisions des dépenses de fonctionnement et d'immobilisations par crédit

Prévisions des dépenses de fonctionnement et d'immobilisations par crédit

Services à l’enfance et à la jeunesse : 98,4%
Programme d’infrastructure : 1,3%
Administration du ministère : 0,3%

Total du ministère – Charges de fonctionnement par crédit

Services à l’enfance et à la jeunesse : 99,7%
Administration du ministère : 0,3%

Total du ministère – Charges d’immobilisations par crédit

Programme d’infrastructure : 84,8%
Services à l’enfance et à la jeunesse : 15,2%

Annexe : Rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Depuis sa création, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse a acquis une expertise considérable dans le domaine du développement des enfants et des jeunes. L’importance accordée au développement des enfants éclaire notre rôle de défenseur et de catalyseur de résultats positifs pour les enfants et les jeunes de l’Ontario. Le ministère partage activement cette expertise et travaille en partenariat afin de créer des occasions pour que les enfants et les jeunes se fassent entendre auprès de l’ensemble du gouvernement.

Développement sain des enfants

• Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation de sorte qu’ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l’école.

Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire (nombre d’enfants en service actif)

• Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que l’évaluation audiologique et la sélection d’une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d’acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire atteints de surdité ou d’une déficience auditive.

Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce (nombre de nouveau-nés ayant fait l’objet d’un dépistage)

• Le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision offre des services spécialisés d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement.

Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision (nombre d’interventions fournies aux enfants)

• Le programme Bébés en santé, enfants en santé offre des services de dépistage aux femmes enceintes et aux nouvelles familles ainsi que du soutien additionnel mixte intensif aux familles à risque par des interventions au cours de visites à domicile.

Programme « Bébés en santé, enfants en santé » (nombre de femmes ayant fait l’objet d’un dépistage post-partum)

• Le Programme de développement du nourrisson offre du soutien aux enfants ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un, mais aussi à leur famille, de la naissance à l’âge de cinq ans.

Programme de développement du nourrisson (nombre d’enfants desservis)

• En 2015-2016, le ministère a également octroyé 1,1 million de dollars de plus en financement au Programme de bonne nutrition des élèves, portant ainsi le budget total de la province pour le programme à 32,3 millions de dollars. Cette somme a contribué à créer environ 160 nouveaux programmes dans les écoles financées par les fonds publics ainsi qu’à mettre en oeuvre un nouveau volet du programme desservant 63 Premières Nations dans 120 sites du programme. Par conséquent, plus de 890 000 enfants et jeunes ont reçu des collations ou des repas sains grâce au Programme de bonne nutrition des élèves afin de soutenir leur apprentissage et leur développement sain.

Bien-être de l’enfance

• Le ministère a instauré de nouvelles subventions et mesures de soutien pour faire en sorte qu’un nombre encore plus grand de jeunes reste dans un milieu familial stable.
• Le gouvernement a adopté une loi qui confie à l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes des fonctions d’enquête sur les sociétés d’aide à l’enfance.
• Le ministère appuie la désignation d’autres sociétés autochtones de bien-être de l’enfance en vue d’assurer des services et des mesures de soutien accessibles et culturellement adaptés.
• Le ministère a réalisé des progrès en ce qui a trait aux dix recommandations que le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a formulées en 2015 appelant le ministère à prendre des mesures. De plus, le ministère a pris des mesures pour veiller à ce que les sociétés donnent suite aux conclusions :
  • À compter de 2015-2016, toutes les sociétés affichent les frais de déplacement engagés par leurs cadres supérieurs et les membres de leur conseil d’administration sur leurs sites Web accessibles au public.
  • En décembre 2015, le ministre a envoyé une lettre aux conseils d’administration de toutes les sociétés afin de leur rappeler qu’ils sont tenus de se conformer à toutes les lois et directives et à tous les règlements, y compris l’utilisation du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants. Au moyen de cette lettre, le ministre a également exigé des plans annuels d’amélioration de la qualité de toutes les sociétés axés sur le règlement des problèmes de conformité relevés par le vérificateur général de l’Ontario.
  • Toutes les sociétés disposent d’un plan annuel d’amélioration de la qualité en place et elles ont soumis en mars 2017 leur quatrième rapport d’étape depuis leurs plans adoption. Les résultats indiquent que des progrès ont été réalisés vers la production de rapports provinciaux cohérents.
• Le ministère continue de travailler avec ses partenaires à l’amélioration du système de bien-être de l’enfance et des résultats pour les enfants, en s’inspirant des conseils de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance et d’autres commentaires.
  • Le ministère a poursuivi le déploiement du processus d’examen de bout en bout dans deux sociétés supplémentaires en 2016-2017. Ces examens amélioreront la responsabilisation des sociétés et favoriseront une culture d’apprentissage et d’amélioration organisationnelle continue dans les sociétés, améliorant en fin de compte les services et les résultats pour les enfants, les jeunes et leur famille.
• Le ministère a continué la mise en oeuvre du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) qui a consolidé jusqu’à ce jour 45 millions de dossiers de 17 sociétés d’aide à l’enfance dans l’ensemble de l’Ontario. Le RIPE améliore la sécurité des enfants grâce à la capacité à garder la trace des enfants et de leurs résultats, à transférer rapidement les renseignements critiques sur l’historique des cas entre les sociétés et à fournir un accès en temps opportun aux renseignements essentiels.
• Selon les prévisions de 2016-2017, les sociétés mèneront environ 83 330 enquêtes sur des allégations en vertu desquelles un ou plusieurs enfants auraient été victimes de mauvais traitements ou de négligence ou risqueraient de le devenir. Le nombre moyen d’enfants pris en charge est de 14 808 et le nombre moyen de pupilles de la Couronne en Ontario est de 5 125.

Nombre total d’adoptions finalisées par tranche de 100 enfants pris en charge

Remarque : Les chiffres pour 2016-2017 sont une prévision puisque les données réelles de fin d’exercice ne sont pas encore disponibles.

Jeunes à risque

• Le ministère est responsable d’un éventail de programmes de nouvelles perspectives pour les jeunes qui fournissent aux jeunes à risque des occasions leur permettant d’obtenir de meilleurs résultats dans la vie, dont les suivants :
  • Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ) – offre des possibilités de subvention aux collectivités de l’ensemble de la province, y compris sur les réserves.
  • Programme des intervenants auprès des jeunes (Programme des IAJ) – outille les jeunes à risque et leur famille et les habilite à poser des gestes comme mentors prosociaux et à orienter les jeunes vers des services et de nouvelles perspectives.
  • Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes – offre une occasion d’emploi sécuritaire et positive aux jeunes et améliore les relations entre la police et les collectivités qu’elle dessert.
  • UforChange – organisme qui offre des programmes de mentorat et de formation destinés aux jeunes intéressés par les arts en offrant des cours de cinéma, de mode et de danse et de la formation sur l’inscription universitaire et les demandes d’emploi.
  • Studio Y – met à profit l’infrastructure d’innovation sociale de calibre mondial dont jouit l’Ontario avec MaRS afin de préparer les jeunes et de mettre leurs talents à contribution pour relever les défis socioéconomiques complexes de la province.
• Les programmes de perspectives pour les jeunes visent à prévenir la criminalité chez les jeunes. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, entre 2003 et 2015, le taux de criminalité chez les jeunes de l’Ontario a diminué de 46 pour cent et le taux de criminalité avec violence chez les jeunes de l’Ontario a diminué de 39 pour cent. L’Ontario affiche le troisième taux de criminalité avec violence le plus bas au Canada.

Taux de criminalité et taux de criminalité avec violence chez les jeunes (2003 à 2015)

Nombre de jeunes qui accèdent aux possibilités en Ontario (2012 à 2016)

Remarque : Représente les jeunes desservis par le Fonds Perspectives Jeunesse, le Programme des intervenants auprès des jeunes, l’Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, Studio Y et UforChange.

• L’Ontario a annoncé que les programmes liés au Plan ontarien élargi d’action pour la jeunesse sont devenus pleinement opérationnels en 2016-2017. Le Plan s’appuie sur les réussites du Plan ontarien d’action pour la jeunesse 2012. C’est maintenant 37 500 jeunes de plus qui sont desservis en améliorant les programmes existants et en lançant de nouveaux programmes tels que :
  • le programme Stop Now and Plan (SNAP);
  • le Programme de mentorat pour les jeunes;
  • le Programme d’intervention et de prévention des gangs de rue;
  • le Programme de justice réparatrice et de médiation;
  • le programme d’intervenants en justice pour la jeunesse auprès des familles.
• Les services financés par le Plan ontarien élargi d’action pour la jeunesse sont offerts dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), Brantford, Kingston, London, Ottawa, Peterborough, Sudbury, Thunder Bay et Windsor.
• Le ministère élargit les possibilités de subventions aux collectivités de l’ensemble de la province, y compris celles des Premières Nations dans les réserves.

Enfants et jeunes autochtones

• Le ministère met en oeuvre la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones de l’Ontario en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain de l’Ontario. Grâce à la stratégie, les collectivités autochtones et le ministère renforcent les liens avec leur communauté et leur culture, en plus d’améliorer les services qui répondent aux besoins des enfants et des jeunes autochtones. Les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits pourront donc avoir une démarche holistique fondée sur la culture et axée sur la communauté en matière de services à l’enfance et à la jeunesse.
• Le programme de mieux-être pour les familles permettra à plus de 200 collectivités autochtones de mettre au point et d’offrir des mesures de soutien et des services, ce qui comprend l’embauche et la formation de plus de travailleurs de services de première ligne, l’élaboration de programmes communautaires et la création d’espaces sécuritaires.
• Le ministère continue de soutenir la désignation des sociétés de protection des enfants autochtones afin d’appuyer les collectivités autochtones à prendre soin de leurs enfants au moyen de pratiques adaptées sur le plan culturel. En 2016-2017, cinq organismes autochtones étaient en train de réaliser le processus de désignation et un d’entre eux a été désigné le 1er avril 2017.

Santé mentale

• Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère continue de mettre en oeuvre le plan d’action Pour l’avancement de la santé mentale. En date de décembre 2015, le ministère avait désigné 31 des 33 organismes responsables dans les collectivités de la province. Les organismes responsables dirigent les processus de planification afin de déterminer les besoins en matière de santé mentale des enfants et des jeunes dans leur collectivité et d’y répondre. Les processus provisoires de planification communautaire sont en place dans les deux zones de services restantes et tous les organismes responsables devraient être désignés en 2017-2018. Le ministère a défini un ensemble de services essentiels communs devant être accessible, au fil du temps, à l’échelle de la province, et il met actuellement au point un modèle d’allocation fondé sur les besoins pour les services essentiels en matière de santé mentale pour les enfants et les jeunes.
• Depuis le lancement du plan d’action Pour l’avancement de la santé mentale, l’accent a été mis sur la construction des fondements pour soutenir un système réactif de qualité supérieure qui répond aux besoins des enfants et des jeunes. Puisque cette base est en place, l’accent est dorénavant mis sur le renforcement des répercussions sur le terrain pour les enfants, les jeunes et leur famille, grâce à la création de chemins d’accès plus solides et durables, dont :
  • l’harmonisation des services dans l’ensemble des secteurs;
  • l’intégration de l’accès;
  • l’amélioration de la planification de la transition.
• Au début de l’automne 2016, le ministère a reçu l’approbation pour élaborer et mettre en oeuvre la solution de veille stratégique sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Grâce à la solution de veille stratégique, les données seront fournies au ministère et au personnel des organismes afin d’éclairer la prestation de services, la planification, les mesures de rendement et sa surveillance, ainsi que l’amélioration continue du système de santé mentale pour les enfants et les jeunes à l’intention des enfants, des jeunes et de leur famille.
• S’appuyant sur le travail du Plan de prévention du suicide de trois ans (2012 à 2015), l’Ontario a annoncé en juin 2016 des investissements dans des mesures de soutien au bien-être et à la santé mentale adaptées à la culture destinées aux enfants et aux jeunes autochtones par l’entremise du Plan d’action pour la santé des Premières Nations de l’Ontario et de Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces mesures de soutien à la promotion de la vie et à la prévention du suicide chez les jeunes comprennent ce qui suit :
  • soutiens en matière de réponse/prévention holistique;
  • élargissement du Service de télésanté mentale pour permettre un meilleur contact avec les collectivités autochtones et des consultations supplémentaires.
  • Travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie et soutiens pour les élèves des écoles des Premières Nations.
• Des cliniciens du Child and Parent Resource Institute rattaché au ministère sont invités régulièrement à prendre la parole au Canada et à l’étranger à propos des programmes cliniques fondés sur des données probantes et des recherches que mène le ministère dans des domaines comme les soins sensibles au traumatisme, le syndrome de Gilles de La Tourette, la surveillance des médicaments psychotropes, les troubles de l’attachement et le trouble du traitement sensoriel.
• Le CPRI a également conclu un partenariat avec interRAI, une collaboration internationale qui regroupe plus de 85 experts de 40 pays, dans le but de publier une évaluation fondée sur des données probantes et des outils de planification des soins; et avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour mettre à profit l’information tirée de ces outils afin d’améliorer la responsabilisation, les mesures des résultats et fournir au ministère les renseignements aux fins de comparaison et d’évaluation. Actuellement, 65 organismes mettent en oeuvre interRAI, notamment les suivants : 16 organismes responsables, 2 organismes responsables/hôpitaux, 38 organismes de services essentiels, 2 organismes de services essentiels/hôpitaux, 2 conseils scolaires. En outre, plus de 40 000 évaluations d’enfants et de jeunes ont été réalisées.

Besoins particuliers

• En collaboration avec les ministères de l’Éducation, des Services sociaux et communautaires et de la Santé et des Soins de longue durée, le MSEJ met en oeuvre la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers portée par une vision de l’Ontario où les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille reçoivent les services opportuns et efficaces dont ils ont besoin pour participer pleinement à la maison, à l’école et dans la collectivité et lorsqu’ils se préparent à atteindre leurs buts à l’âge adulte.
• Dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers, les fournisseurs de services qui oeuvrent auprès des enfants, les fournisseurs de services communautaires et les fournisseurs de services de santé mentale, de concert avec les représentants des conseils scolaires de district de l’ensemble de la province, travaillent de concert à la mise en oeuvre progressive et continue de la planification de services coordonnés tout au long de 2017-2018.
• Les ministères travailleront en étroite collaboration avec les collectivités locales pour la prestation intégrée des services de réadaptation, où les comités directeurs nouvellement mis sur pied élaboreront les propositions finales et les plans de mise en oeuvre tout au long de 2017-2018. La transition aux nouveaux modèles de prestation de services devrait commencer dès l’automne 2018.

Trouble du spectre autistique

• Le 29 mars 2016, l’Ontario a annoncé un investissement de 333 millions de dollars sur cinq ans pour lancer le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme visant à faciliter l’accès des familles aux services pour leurs enfants en réduisant les temps d’attente, en fournissant des services plus souples adaptés aux besoins des enfants et en servant un plus grand nombre d’enfants et de jeunes.
• Le 28 juin 2016, l’Ontario a annoncé un investissement supplémentaire de 200 millions de dollars sur quatre ans afin d’améliorer les soutiens destinés aux familles au cours de leur transition au nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme et de devancer le programme d’une année. L’Ontario s’est engagé à :
  • Améliorer l’accès aux services en matière d’autisme pour que les familles n’aient plus à déposer une demande à deux programmes ni à recevoir plusieurs évaluations ou plans de service. Chaque région sera dotée d’un point d’entrée unique aux services en matière d’autisme.
  • Augmenter le nombre de places de traitement disponibles pour permettre à davantage d’enfants et de jeunes autistes de recevoir plus rapidement les services dont ils ont besoin.
  • Élargir les services pour que les enfants de tous âges puissent recevoir les services qui répondent à leurs besoins particuliers.
• La mise en oeuvre du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme commencera en juin 2017 et le programme devrait être entièrement en place d’ici le printemps 2018.
• En janvier 2017, le ministère a créé cinq nouveaux centres de diagnostic de courte durée afin d’améliorer l’accessibilité des évaluations diagnostiques des troubles du spectre autistique (TSA) en temps opportun. Les centres effectueront 2 000 évaluations supplémentaires d’ici mars 2018 afin que plus d’enfants puissent commencer à accéder aux services aussi rapidement que possible.
• Le ministère s’associe à des experts cliniciens et des organismes de services aux enfants pour démontrer quatre nouveaux modèles d’intervention précoce avant l’établissement d’un diagnostic en Ontario au cours des trois prochaines années. Les projets pilotes, lancés en février 2017, sont fondés sur le jeu et sont donnés dans des milieux naturels (p. ex., la maison ou le terrain de jeux de l’enfant) pour aider les très jeunes enfants à atteindre des objectifs personnalisés.
• En partenariat avec le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le ministère a lancé trois démonstrations de soutien à l’emploi afin de soutenir les jeunes (âgés de 14 à 30 ans) présentant un TSA au moment de leur transition sur le marché du travail. Les démonstrations seront offertes pendant deux ans tout au long de 2016-2017 et de 2017-2018. Chaque organisme s’est fixé l’objectif de soutenir 60 clients présentant un TSA à obtenir et à conserver un emploi rémunéré au cours de la période de deux ans.

Financement annuel d’intervention en autisme pour des services d’ICI et d’ACA

Remarques : Les chiffres de 2004-2005 à 2010-2011 ne tiennent compte que des services d’ICI; la prestation des services d’analyse comportementale appliquée (ACA) a commencé au milieu de l’exercice 2011-2012; les chiffres de 2011-2012 à 2014-2015 tiennent compte des services d’ICI et d’ACA.

Nombre d’enfants recevant des services en matière d’autisme

Remarques : Les services d’ACA ont commencé au milieu de l’exercice 2011-2012; les chiffres sur le nombre de clients des services d’ICI et d’ACA servis constituent la cible des services. Les données réelles sur le nombre d’enfants servis ne seront pas disponibles avant l’été 2017.

Programme d’infrastructure

• En 2016-2017, le ministère a continué de mettre en oeuvre son plan de gestion pluriannuel des biens pour les points de service des organismes de paiement de transfert financés par le ministère et ceux administrés par le ministère. Ces points de service offrent divers programmes et services du ministère.
  • Le plan de gestion des biens est axé sur le maintien des biens existants en vue d’appuyer la prestation des programmes financés par le ministère, de soutenir les améliorations du programme afin de répondre aux demandes de services et de permettre la transformation du programme.
• En mars 2017, le ministère avait octroyé 19,3 millions de dollars pour des travaux de modernisation et de réparation des locaux d’environ 170 organismes communautaires en Ontario. Ces investissements aideront les centres de traitement pour enfants, les sociétés d’aide à l’enfance, les centres de jeunesse et d’autres sites à offrir les programmes du ministère et à entretenir et à améliorer leurs installations.

Tableau : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017