Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2017-2018 : Bureau du Conseil des ministres

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le Bureau du Conseil des ministres a pour mandat de dispenser des conseils stratégiques, de procéder à des analyses et d’offrir un soutien opérationnel au gouvernement pour lui permettre de respecter ses priorités. Le ministère est aussi responsable de la transformation numérique, assurant un leadership et une expertise en matière de lutte contre le racisme, pour mettre un terme au racisme systémique et arriver à le prévenir.

Le ministère des Affaires intergouvernementales soutient l’Ontario dans son engagement aux échelons intergouvernemental et international.

Buts et objectifs stratégiques

Dans le cadre de son mandat, le Bureau du Conseil des ministres contribue à la réalisation des priorités du gouvernement :

• en appuyant la mise en œuvre et la réalisation des priorités stratégiques
• en prodiguant des conseils stratégiques de haute qualité pour orienter l’élaboration de politiques et la prise de décisions financières
• en maintenant le processus décisionnel du Conseil des ministres et les mécanismes gouvernementaux
• en assurant des communications gouvernementales modernes coordonnées, claires et faciles à comprendre qui mobilisent les citoyennes et citoyens de l’Ontario
• en offrant un soutien pour faire progresser les relations intergouvernementales et internationales de la province de même que ses priorités sur le plan protocolaire

Le Bureau du Conseil des ministres intervient aussi dans les domaines ci-dessous :

• La Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme a été créée en tant que centre d’excellence et foyer du leadership organisationnel en matière d’inclusion et de diversité dans la FPO, ainsi que de lutte contre le racisme, en son sein comme à l’extérieur. Elle élaborera des politiques, des mesures et des objectifs pour l’organisation au chapitre de l’inclusion, de la diversité et de l’élimination du racisme. La Division collaborera dans l’ensemble du gouvernement et avec des collectivités de tout l’Ontario pour accroître la capacité d’inclusion, les compétences et l’expertise par le recours à de robustes stratégies et outils d’échange de connaissances.
• Les Services numériques de l’Ontario aideront les ministères à réaliser leurs priorités par la transformation numérique, notamment en supervisant la conception et la fourniture de services et d’information en ligne simples et directs destinés aux particuliers et aux entreprises.
• Le programme Centre pour l’innovation en matière de politiques a été établi à titre de centre d’excellence pour des démarches innovantes d’élaboration de politiques gouvernementales, dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté. Le Bureau du Conseil des ministres sera ainsi en mesure de diriger l’élaboration de politiques pangouvernementales innovantes relativement à des dossiers précis, d’appuyer les ministères dans l’application de démarches innovantes pour le règlement de problèmes complexes dans la prestation de politiques, de programmes et de services et d’établir une culture d’innovation qui engendre de meilleurs résultats des politiques et accroît l’engagement du personnel.

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous-ministre de la première ministre :

• fournit des conseils et du soutien à la première ministre afin de réaliser le mandat du gouvernement
• encadre chaque sous-ministre au nom de la première ministre

À titre de greffier du Conseil exécutif :

• soutient le processus décisionnel du Conseil des ministres
• transmet les décisions du Conseil des ministres aux ministres et aux sous-ministres
• voit à ce que les décisions du Conseil des ministres soient mises en application
• fait en sorte que le plan d’action et les comités du Conseil des ministres appuient les priorités du gouvernement

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario :

• veille à la gestion, au fonctionnement et à l’organisation efficaces et efficients de la fonction publique
• supervise le fonctionnement quotidien des services publics de l’Ontario
• met en œuvre des stratégies à long terme pour l’avenir de la fonction publique

Division des politiques et de la mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre veille a ce que la prise de décisions et les mécanismes gouvernementaux soient efficaces, collabore avec les ministères aux fins de prestation de conseils stratégiques au gouvernement et appuie ce dernier dans l’exécution de son mandat, assurant un suivi des étapes importantes franchies en ce qui concerne les politiques et leur prestation et évaluant les risques liés aux principales activités gouvernementales. Elle s'acquitte de ce mandat central par l’intermédiaire de deux directions stratégiques, le Bureau du Conseil exécutif et la Direction des stratégies et de l’innovation.

Division des communications du Bureau du Conseil des ministres

La Division des communications du Bureau du Conseil des ministres dirige la planification stratégique pour communiquer les priorités, les initiatives et les programmes. Elle offre aussi des services de communication et un soutien opérationnel.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) fournit des conseils et un soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales, les relations et le protocole internationaux ainsi que les institutions démocratiques du gouvernement.

Services numériques de l’Ontario

Les Services numériques de l’Ontario (SNO) travaillent avec les ministères et les groupements ITI à l’établissement d’une nouvelle norme d’interaction avec le gouvernement par l’amélioration de l’expérience en ligne du public et la transformation des services gouvernementaux les plus importants. Concrètement, les SNO :

• poursuivront la transition du contenu ministériel vers Ontario.ca et s'associeront aux ministères aux fins de prestation d’une série de projets numériques à forte incidence qui modifieront visiblement l’expérience des citoyens avec le gouvernement et permettront, de façon mesurable, l’atteinte d’une meilleure valeur
• établiront une stratégie visant les talents numériques pour attirer les personnes détenant des compétences numériques en demande, leur permettre de se perfectionner et les habiliter à l’échelle de l’organisation
• créeront une norme de service numérique et un processus d’évaluation connexe pour assurer la qualité constante des services en ligne dans l’ensemble du gouvernement
• introduiront des démarches et technologies de l’ère Internet (p. ex., méthodes agiles, infonuagique, conception de services, etc.) aux fins d’amélioration des politiques et de la prestation de services

Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme

La Direction générale de l’action contre le racisme cible le racisme systémique en instaurant une approche d’action gouvernementale contre le racisme au cours de l’élaboration des politiques, de la prise de décisions et de la mesure du succès. Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme vise à :

• réduire les disparités et disproportions touchant les Autochtones et les personnes racialisées dans les politiques, les programmes et les services gouvernementaux
• accroître la sensibilisation du public et la compréhension du racisme systémique
• renforcer les relations avec les communautés autochtones et racialisées par la collaboration communautaire
• assurer la viabilité et la responsabilisation à long terme dans les travaux du gouvernement pour lutter contre le racisme
• établir des initiatives ciblées d’éducation et de sensibilisation du public, essentiellement axées sur le racisme contre les noirs et contre les Autochtones, l’antisémitisme, l’islamophobie et d’autres formes de racisme contre des groupes racialisés

Le Bureau de la diversité de la FPO joue un rôle de leadership central pour ce qui est de faciliter l’élaboration de stratégies d’inclusion, de fournir des outils de soutien ainsi que de communiquer et de mettre en œuvre des initiatives clés à l’échelle de l’organisation, pour susciter un changement organisationnel et rapprocher l’organisation de sa vision, consistant à devenir véritablement inclusive. Le Bureau :

• dirige et coordonne également des stratégies, des politiques et des mesures de responsabilisation à l’échelle de la FPO, aux fins d’établissement d’un milieu de travail plus inclusif
• met au point des outils et développe une expertise commune pour guider les ministères dans l’élaboration de politiques, de programmes et de services publics plus inclusifs
• développe, promeut et coordonne l’apprentissage pour accroître la sensibilisation et renforcer les capacités du personnel à tous les échelons
• favorise le dialogue, les partenariats et le renforcement des capacités par rapport aux questions d’inclusion, par divers mécanismes et diverses mesures de soutien

Division de la planification et des services internes

La Division de la planification et des services internes offre, en temps opportun, des services et des solutions économiques et efficaces pour le Bureau du Conseil des ministres et le Cabinet de la Première ministre dans les secteurs des ressources humaines, des finances, de la planification et des projets internes, de la fourniture de locaux et des opérations.

Paiement de transfert – Centre pour l’innovation en matière de politiques

Utilisé pour appuyer le programme d’innovation en matière de politiques du gouvernement, de sorte que ce dernier puisse s'associer à des groupes externes de premier ordre dans l’espace d’innovation en question. Le Centre travaillera en étroite collaboration avec des partenaires ministériels pour tirer profit de l’expertise externe afin d’aider à faire progresser les priorités stratégiques, de mieux mobiliser le public dans le cadre d’occasions de cocréation, d’exposer le personnel à différents outils et différentes méthodes d’élaboration de politiques et d’accroître l’engagement du personnel.

Paiement de transfert – Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Utilisé pour verser des fonds au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes qui fournit des services de soutien aux réunions intergouvernementales annuelles auxquelles participe l’Ontario pour promouvoir la collaboration intergouvernementale relativement aux dossiers prioritaires.

Paiement de transfert – Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales

Utilisé, selon les besoins, pour soutenir une variété d’initiatives liées aux relations fédérales-provinciales.

Paiement de transfert – Institut des relations intergouvernementales

Fait progresser la recherche sur les questions liées au fédéralisme par l’intermédiaire d’un organisme indépendant respecté dont les liens avec des universitaires canadiens, d’autres gouvernements et des pairs internationaux servent à l’analyse utilisée pour promouvoir les priorités intergouvernementales de l’Ontario dans la fédération.

Paiement de transfert – Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger

Permet le versement de contributions financières à des organisations non gouvernementales pour la prestation d’une aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits politiques à l’étranger.

Bureau du Conseil des ministres – Affectations 2017-18

Les graphiques qui suivent illustrent la répartition des dépenses du ministère (51,58 M$) pour 2017-2018 par crédit/poste et catégorie de dépenses.

Fonctionnement et immobilisations par crédit (M $)

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par catégorie de dépenses (M $)

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2017–18 (M $)

Sommaire des réalisations de 2016-2017

Politiques et résultats

• prestation de conseils stratégiques pour orienter la prise de décisions du gouvernement par rapport à un volume important de dossiers prioritaires
• direction de projets transversaux – carrefours communautaires, développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, transition aux ministères de la responsabilité de surveillance continue et de prestation, lorsqu'il y a lieu
• création d’une application contribuant à la planification et à la prise de décisions par le suivi des activités, des jalons et des risques inhérents au plan d’action pluriannuel du gouvernement
• établissement de décrets en ligne pour favoriser la transparence et un gouvernement ouvert
• progression dans la modernisation du processus décisionnel du Conseil des ministres par la mise en œuvre d’une plateforme numérique aux fins de distribution et de publication du matériel des comités du Conseil, conformément à la stratégie numérique du gouvernement
• lancement du Centre pour l’innovation en matière de politiques à la conférence communautaire annuelle sur les politiques de la FPO en novembre 2016
• mise à l’essai d’une nouvelle démarche concernant les travaux d’élaboration des politiques, mettant à profit l’externalisation ouverte pour explorer les implications potentielles des véhicules automatisés en Ontario
• établissement de nouvelles relations avec des partenaires externes pour mieux appuyer l’intégration d’outils et de tactiques d’innovation en matière de politiques dans l’ensemble de la FPO

Communications du Bureau du Conseil des ministres

Élaboration d’une stratégie et de matériel de communication pour communiquer efficacement de manière à atteindre tous les intéressés. Parmi les principaux domaines figuraient notamment les suivants :

• coordination du déploiement stratégique des annonces
• soutien à la rédaction et lors des tournées, notamment pour les médias sociaux, les événements et engagements, la correspondance, les missions internationales et les réunions intergouvernementales
• communications et soutien au secrétaire du Conseil des ministres, notamment pour l’organisation d’événements, les produits écrits et les présentations
• soutien pour les communications en ligne et numériques, y compris les médias sociaux, le marketing et la Salle de presse
• soutien et coordination pour les demandes d’accès à l’information présentées au Bureau du Conseil des ministres et au Cabinet de la Première ministre
• formation exhaustive des communicateurs, à l’interne et dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario
• gestion des problèmes, y compris soutien aux communications et surveillance des médias en situation de crise

Ministère des Affaires intergouvernementales

A offert des conseils et un soutien en matière de politique intergouvernementale, de relations et de protocole internationaux et d’intérêts stratégiques. Parmi ses grandes réalisations figurent notamment les suivantes :

• promotion des intérêts et des objectifs nationaux et internationaux de l’Ontario par des engagements intergouvernementaux et internationaux
• soutien à la participation et aux efforts de leadership national de l’Ontario lors des réunions intergouvernementales clés, comme la Rencontre estivale 2016 des premiers ministres des provinces et territoires et la Réunion des premiers ministres sur le changement climatique de 2016
• soutien au partenariat Ontario-Québec avec la sixième réunion conjointe des membres des conseils des ministres à Toronto et les annonces connexes
• soutien de plusieurs initiatives intergouvernementales comme le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, l’achèvement et l’annonce de l’Accord de libre-échange canadien et une entente concernant le financement d’infrastructure fédéral
• soutien de l’engagement de l’Ontario aux États-Unis, y compris auprès d’États et d’intervenants clés
• exécution de missions à l’étranger axées sur le commerce et l’investissement, y compris en Israël et en Cisjordanie, au Mexique, au Japon et en Corée du Sud
• dépôt et adoption de projets de loi pour transformer le financement électoral et moderniser les élections en Ontario
• exécution réussie d’événements protocolaires clés

Services numériques de l’Ontario

D’importants progrès ont été réalisés, en 2016-2017, vers l’établissement de solides assises pour la transformation numérique au gouvernement de l’Ontario, notamment : la nomination de la première ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique au Canada, l’embauche de la première directrice du numérique de l’Ontario, la création d’une nouvelle équipe de gouvernement numérique et l’établissement de nouveaux bassins de talents, par des initiatives comme Code for Canada et le volet numérique du Programme de stages de l’Ontario.

En collaboration avec des ministères partenaires, les SNO ont lancé de nombreux produits efficaces; les points saillants pour 2016-2017 comprennent entre autres :

• Parlons budget : Le public a été invité à proposer des projets qui amélioreraient la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens. 404 projets ont été présentés et examinés; 13 ont été retenus et rendus disponibles en ligne afin que le public puisse voter. Les projets finaux, assortis d’engagements de financement allant jusqu'à 3 millions de dollars, ont été annoncés dans le Budget 2017
• Réforme du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) : Il est désormais plus facile pour les étudiantes et étudiants de se renseigner sur l’aide financière pour les études postsecondaires et de présenter une demande d’où que ce soit, en tout temps, sur n'importe quel appareil. Un nouvel outil d’estimation du RAFEO a été lancé en novembre 2016. Un nouveau processus de demande est quant à lui entré en vigueur au printemps 2017
• Carte des projets d’infrastructure importants : Des données de qualité ont été recueillies relativement à plus de 2 600 projets d’infrastructure importants dans la province, de sorte que les Ontariennes et les Ontariens puissent plus facilement comprendre l’étendue des investissements dans l’infrastructure au sein de leur collectivité
• À ce jour, Ontario.ca a permis au gouvernement d’économiser annuellement quelque 2 millions de dollars et représente maintenant 50 % du trafic sur son site Web, avec 7,5 millions de pages consultées par 4 millions de visiteurs chaque mois

Inclusion, diversité et antiracisme

Direction générale de l’action contre le racisme

• organisation d’une série de 10 réunions publiques à différents endroits en Ontario. Mobilisation de plus de 2 500 personnes sur place et de plus de 2 000 par voie électronique. Publication de transcriptions des réunions publiques sur Ontario.ca pour favoriser un gouvernement ouvert et susciter le dialogue
• en collaboration avec les ministères et avec l’apport d’organismes communautaires et du public, élaboration et lancement de Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme. Le Plan établit les mesures concrètes que prendra la province pour lutter contre le racisme systémique et éliminer les obstacles contribuant à des résultats inéquitables du point de vue racial
• contribution, en collaboration avec le MRAR, à la réponse du gouvernement concernant les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation; établissement d’un plan de mobilisation des Autochtones pour travailler avec les dirigeants, les collectivités et les partenaires autochtones à l’élaboration d’une stratégie antiracisme dont ils détermineront les orientations, axée sur l’établissement de priorités, l’éducation du public et des initiatives et programmes de sensibilisation (programme de leadership pour et par les jeunes et trousse d’outils destinée aux professionnels)
• sensibilisation par rapport au racisme systémique par le soutien de la reconnaissance officielle, à l’Assemblée législative, du Mois de l’histoire des Noirs, de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine et de Yom HaShoah. Organisation de la seconde édition du Sommet pancanadien annuel des législateurs noirs à Toronto

Bureau de la diversité de la FPO

• préparation du dossier de la FPO pour Canada's Best Diversity Employers, qui a valu à la FPO d’être reconnue comme l’un des meilleurs employeurs pour la dixième année consécutive
• conception et prestation du Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel, programme de mentorat dans le cadre duquel de hauts dirigeants de la FPO sont mis en contact avec des membres du personnel de groupes traditionnellement sous-représentés, aux fins d’apprentissage en matière de planification de la carrière et de diversité
• prestation de conseils éclairés par rapport aux stratégies provinciales et s'appliquant à l’ensemble de la fonction publique, comme la Stratégie ontarienne d’emploi pour les personnes handicapées, la politique quant aux renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits gouvernementaux comportant leur visage et la stratégie de renforcement de l’autonomie économique des femmes de l’Ontario
• direction de l’élaboration du Plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) de la FPO pour 2017-2021, Aller de l’avant ensemble, en collaboration avec des propriétaires fonctionnels et des ministères

Planification et services internes

• prestation de services internes stratégiques et tactiques complets pour un nombre croissant d’initiatives prioritaires
• meilleure planification stratégique de la main-d’œuvre, comprenant notamment des stratégies de recrutement créatives, une capacité et une conception organisationnelles ainsi qu'une planification et des projets liés au capital humain

Organigramme du ministère

• Secrétaire du Conseil des ministres — Chef de la fonction publique de l’Ontario, Greffier du Conseil exécutif
  • Avocat et conseiller spécial
  • Conseiller spécial
  • Directrice du Numérique et Sous-Ministre — Services numériques de l’Ontario
    • Sous-Ministre Adjoint — Numérique
      • Responsable — Action pour un gouvernement numérique
  • Sous-Ministre — Communications et Affaires intergouvernementales, Secrétaire associé du Conseil des ministres
    • Directeurs des communications des ministères
    • Sous-Ministre Adjoint — Communications
      • Directeur — Stratégies en matière de marketing et de numérique
      • Directrice — Communications
    • Sous-Ministre Adjoint — Communications
    • Sous-Ministre Adjoint — Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales, Affaires intergouvernementales
      • Director — Fédéralisme et institutions
      • Director — Relations, intergouvernementales canadiennes
    • Sous-Ministre Adjoint — Économie et justice, Affaires intergouvernementales
      • Directeur — Économie et justice
    • Sous-Ministre Adjoint — Relations internationales et chef du protocole, Affaires intergouvernementales
      • Directeur — des relations internationales et chef adjoint du protocole
    • Directrice — Opérations
  • Sous-Ministre — Politiques et mise en œuvre, Secrétaire associé du Conseil des ministres
    • Attaché de direction
    • Sous-Ministre Adjointe — Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance
      • Coordonnatrice Générale — Politiques de l’éducation et de l‘enfance
      • Coordonnateur Général — Politiques de la santé et des affaires sociales
    • Sous-Ministre Adjointe — Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales
      • Coordonnatrice Générale — Politiques pour la justice, les ressources et l’environnement
      • Coordonnateur Général — Politiques pour l’économie, les transports et l’infrastructure
    • Coordonnatrice Générale et Greffière Adjointe Principale — Bureau du Conseil exécutif
    • Directeur — Stratégies et résultats
  • Sous-Ministre Associé — Inclusion, diversité et antiracisme
    • Sous-Ministre Adjoint — Inclusion et diversité
      • Directrice
    • Sous-Ministre Adjoint — Direction générale contre le racisme
      • Directeur — Politiques, recherche et initiatives stratégiques
      • Directrice — Obligations officielles, éducation et communications
  • Sous-Ministre Adjointe et Directrice Générale de l’Administration — Planification et services internes
    • Directeur — Planification stratégique financière et opérationnelle
    • Directrice — Stratégies et services relatifs aux ressources humaines

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-17^*

^* Les prévisions des derniers exercices sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

^** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.