Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère de l’Éducation

Objectifs généraux

Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Éducation est responsable d’administrer le système d’éducation de qualité supérieure financé par les fonds publics de la maternelle à la 12^e année et d’assurer la surveillance du système de garde d’enfants et de la petite enfance de l’Ontario. Le ministère s’engage à faire en sorte que la province demeure un système d’éducation de premier plan, tant en anglais qu’en français.

Les élèves font face à des défis nouveaux et complexes alors qu’ils et elles poursuivent leurs apprentissages dans un monde en évolution. En s’assurant que le système d’éducation de l’Ontario est moderne, durable et adapté aux nouveaux besoins des élèves, le ministère veillera à ce que les élèves soient bien préparés pour réussir à l’école, au travail et dans la vie.

Intervention contre la COVID‑19

La pandémie de COVID‑19 a entraîné des perturbations importantes dans le secteur de l’éducation en Ontario. S’assurer que les élèves disposent des ressources nécessaires pour réussir alors que l’Ontario commence à se relever de la pandémie est une priorité essentielle du ministère.

Le ministère collabore avec les secteurs de l’éducation, de la garde d’enfants et de la petite enfance, le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et les bureaux de santé publique pour soutenir la planification et l’élaboration de conseils qui s’adaptent à tout nouveau besoin en matière de santé publique.

Indicateurs de rendement clés

Le ministère s’est engagé à améliorer les résultats de tous les élèves de l’Ontario et a mis l’accent sur les indicateurs suivants pour évaluer notre réussite.

Améliorer les résultats en mathématiques

Augmenter le pourcentage d’élèves qui atteignent ou dépassent le niveau 3 aux évaluations de mathématiques de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) en 3^e et 6^e année, et augmenter le pourcentage d’élèves qui atteignent ou dépassent le niveau 3 aux évaluations de mathématiques de l’OQRE en 9^e année. Après deux années de perturbation de l’apprentissage en raison de la COVID‑19, le ministère disposera, en août 2022, de résultats d’évaluations normalisées du rendement des élèves en littératie et en mathématiques par l’OQRE. Ces résultats permettront d’établir de nouvelles bases de référence pour le rendement des élèves et d’orienter le programme d’action pour le rendement des élèves à l’avenir.

Préparer les élèves à l’éducation postsecondaire et à l’emploi

Le ministère s’engage à aider les élèves à développer et à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer au marché du travail de l’Ontario et à l’évolution constante de l’économie en mesurant l’inscription ciblée à des programmes ou des cours axés sur les compétences professionnelles. Le ministère maintiendra et, dans la mesure du possible, augmentera le nombre d’élèves inscrits à des programmes de formation professionnelle, y compris les programmes de Majeure Haute Spécialisation, les programmes à double reconnaissance de crédit, le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario et les cours d’éducation technologique et d’éducation coopérative.

En février 2022, le ministère a publié la note Politique/Programmes (NPP) 167, qui énonce une nouvelle condition d’obtention du diplôme selon laquelle les élèves doivent obtenir deux crédits d’apprentissage en ligne pour obtenir leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO). Cette nouvelle exigence favorisera le développement de la littératie numérique et d’autres compétences transférables importantes qui aident à préparer les élèves à réussir après l’obtention de leur diplôme et dans tous les aspects de leur vie, y compris l’éducation postsecondaire et l’entrée sur le marché du travail.

Doter les élèves des compétences dont ils et elles ont besoin pour la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)

Le ministère s’engage à promouvoir l’apprentissage qui dotera les élèves des compétences dont ils et elles ont besoin pour progresser dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM).

Le ministère fera le suivi des inscriptions, ventilées par genre, dans les cours obligatoires et facultatifs qui préparent à la réussite en STIM et augmentera la diversité et le nombre d’élèves inscrits au programme.

Les cours en STIM comprennent les mathématiques, la science, l’informatique, l’ingénierie, la robotique, la technologie informatique et la technologie automobile.

Plan stratégique 2021–2022

Programmes du ministère

De la maternelle à la 12^e année

Le ministère fournit une orientation en matière de politiques et aux programmes, ainsi qu’un soutien financier aux conseils scolaires de district, aux administrations scolaires et aux organismes. On prévoit que le financement annuel des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de l’Ontario sera de 26,1 milliards de dollars pour l’année scolaire 2021–2022, tandis que le financement provincial moyen par élève sera de 13 059 $. Il s’agit du plus haut niveau d’investissement en éducation de l’histoire de la province.

Le ministère continuera de superviser l’enseignement élémentaire et secondaire financé par les fonds publics, d’élaborer et de publier des programmes d’études et des ressources d’enseignement et d’apprentissage (y compris des cours et des ressources d’apprentissage en ligne), d’établir des lignes directrices et des normes provinciales pour l’évaluation et la communication du rendement des élèves qui fréquentent les écoles publiques ou privées de la province. De plus, le ministère élaborera et mettra en œuvre des politiques et des programmes qui éliminent les obstacles à la réussite et soutiennent les élèves dans leurs études et dans la planification de leur carrière et de leur vie, y compris des programmes de formation professionnelle comme les programmes à double reconnaissance de crédit et les programmes de Majeure Haute Spécialisation.

L’Ontario a annoncé son Plan pour le rattrapage, qui aidera les élèves à rattraper leur apprentissage, à se préparer aux emplois de l’avenir et à favoriser leur santé et leur bien-être sur les plans physique et mental. Ce plan est soutenu par des investissements importants, notamment des investissements dans le tutorat et d’autres mesures de soutien scolaire, ainsi que des mesures de soutien en matière de santé mentale. Vous trouverez plus de détails sur ces initiatives dans les sections suivantes.

Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance

L’Ontario s’engage à faire en sorte que les enfants et les familles ont accès à un éventail de programmes de qualité pour la petite enfance et la garde d’enfants.

Le 28 mars 2022, l’Ontario et le Canada ont signé un accord de 13,2 milliards de dollars sur six ans qui permettra aux familles ontariennes de bénéficier d’un système de garde d’enfants de haute qualité, accessible, abordable, inclusif et durable. Au cours de l’année à venir, le ministère travaillera à la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et se concentrera sur les objectifs immédiats de réduction des frais pour les parents d’enfants de six ans et moins, d’augmentation du nombre de places dans les services de garde et de soutien à la main-d’œuvre de la petite enfance. Le gouvernement appuiera la réduction des frais de garde d’enfants, en quatre étapes, pour atteindre une moyenne de 10 $ par jour par enfant de moins de six ans d’ici septembre 2025. La première étape consistera en une réduction allant jusqu’à 25 %, pour atteindre un minimum de 12 $ par jour, rétroactivement au 1^er avril 2022. En décembre 2022, les parents bénéficieront d’une autre réduction. Au total, les frais pour les familles seront réduits en moyenne de 50 % en 2022, ce qui soulagera les parents de 1,1 milliard de dollars en frais de garde d’enfants.

En plus des services de garde d’enfants agréés, le ministère finance 1 083 centres pour l’enfant et la famille ON y va qui offrent des programmes gratuits et de qualité aux familles et aux enfants de la naissance à l’âge de six ans.

Programmes d’immobilisations

Des bâtiments scolaires et des espaces d’apprentissage modernes et de qualité supérieure constituent un élément essentiel du système d’éducation de l’Ontario. Le ministère s’engage à favoriser des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires qui répondent aux besoins des élèves.

Pour la prochaine année scolaire, le ministère continuera d’investir environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir et améliorer les écoles existantes, notamment en améliorant l’infrastructure de ventilation.

Pour soutenir la construction de 37 nouvelles écoles, dont 23 avec des services de garde d’enfants, le ministère investira près de 500 millions de dollars dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

Le ministère continuera de travailler en partenariat avec Infrastructure Ontario et plusieurs conseils scolaires sélectionnés dans le cadre du cycle 2021–2022 du Programme d’immobilisations prioritaires afin d’explorer des solutions novatrices pour accélérer la construction d’écoles. Le Projet pilote d’accélération de la construction tirera parti de l’expertise d’Infrastructure Ontario en matière d’approvisionnement et de livraison rapides pour déterminer les possibilités d’exécuter les projets dans des délais plus courts afin que les élèves puissent profiter plus tôt d’écoles neuves et modernisées.

Relations de travail

Les conventions collectives actuelles de 2019-2022 avec les fédérations d’enseignantes et d’enseignants et les syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation expireront le 31 août 2022.

En 2021–2022, le ministère s’engagera avec ses partenaires syndicaux à travailler ensemble pour améliorer le rendement des élèves de manière efficiente et efficace.

Harmonisation des programmes avec les priorités du gouvernement

Le tableau ci-dessous présente les grandes priorités du gouvernement qui sont directement appuyées par les services et mesures de soutien du ministère.

Intervention contre la COVID‑19

Depuis le début de la pandémie, le ministère a donné la priorité à l’accès aux milieux d’apprentissage par l’intermédiaire des programmes de garde d’enfants agréés et des écoles, tout en protégeant la santé et la sécurité des enfants, des élèves, du personnel et des familles.

Jusqu’à présent, le ministère a soutenu les interventions liées à la COVID‑19 par l’intermédiaire de diverses mesures exhaustives, notamment :

• diriger l’apprentissage à distance ou en personne selon les besoins pour protéger la santé de la collectivité
• fournir des orientations sur les mesures de santé et de sécurité pour promouvoir le fonctionnement sécuritaire des programmes de garde d’enfants agréés et de l’apprentissage en personne dans les écoles, y compris des conseils sur le port du masque, la distanciation et le partage de l’espace
• soutenir le déploiement des tests de dépistage de la COVID‑19 et les efforts de vaccination
• allouer des fonds pour des mesures de soutien exhaustives aux écoles et aux services de garde d’enfants, le cas échéant, telles que :
  • répondre aux besoins en personnel temporaire
  • du personnel infirmier et des tests axés sur les écoles
  • des protocoles de nettoyage améliorés
  • la technologie pour soutenir l’apprentissage à distance
  • du soutien en matière de santé mentale et d’éducation de l’enfance en difficulté
  • l’équipement de protection individuelle
  • l’amélioration de la ventilation des espaces scolaires
• assurer la collecte et la publ ication quotidiennes des données relatives à la COVID‑19 pour les écoles et les centres de garde d’enfants

Des points saillants plus détaillés du travail du ministère pour soutenir le secteur de l’éducation au cours de la pandémie de COVID‑19 pendant l’année scolaire 2021–2022 sont inclus dans la section du rapport annuel. Les principaux points saillants des mesures de soutien essentielles liées à la COVID‑19 prévues pour l’année scolaire 2021–2022 sont présentés ci-dessous.

Alors que la province adapte sa réponse à la pandémie de COVID‑19 à l’évolution du contexte de la santé publique, le ministère continue de s’engager à soutenir le retour à une expérience d’apprentissage plus normale pour les élèves.

À compter du 21 mars 2022, conformément aux exigences communautaires en matière de port du masque, il ne sera plus nécessaire pour les élèves, le personnel et les visiteurs de porter un masque dans les écoles, dans les bureaux des conseils scolaires et dans les modes de transport des élèves.

Étant donné que certains élèves et membres du personnel peuvent choisir de continuer à porter un masque ou un dispositif de protection oculaire, le gouvernement continuera à fournir gratuitement des masques au personnel et aux élèves, et des dispositifs de protection oculaire au personnel.

Un certain nombre de mesures de protection resteront en place dans les écoles pour le reste de l’année scolaire 2021–2022, notamment des tests rapides, des améliorations de la ventilation, des dépistages et un accès continu à de l’équipement de protection individuelle (EPI) gratuit pour les élèves et le personnel.

Plan de l’Ontario pour le rattrapage

L’Ontario a annoncé son Plan pour le rattrapage, qui aidera les élèves à rattraper leur apprentissage, à se préparer aux emplois de l’avenir et à favoriser leur santé et leur bien-être sur les plans physique et mental. Ce plan est soutenu par des investissements importants, notamment des investissements dans le tutorat et d’autres mesures de soutien scolaire, ainsi que des mesures de soutien en matière de santé mentale. Le plan comprend les cinq composantes clés suivantes :

1. Faire en sorte que les enfants retournent en classe, sans retard, et bénéficient d’une expérience scolaire complète incluant la reprise des activités parascolaires comme les clubs, les orchestres et les sorties éducatives.
2. Fournir de nouveaux soutiens au tutorat afin de combler les lacunes en matière d’apprentissage.
3. Préparer les élèves aux emplois de demain.
4. Accroître le financement pour construire de nouvelles écoles et améliorer l’éducation.
5. Aider les élèves grâce à un financement historique pour les soutiens en matière de santé mentale.

Soutiens pour le tutorat

L’Ontario investit 175 millions de dollars pour élargir l’accès au tutorat gratuit financé par les fonds publics en petits groupes après l’école, pendant l’école, les fins de semaine et l’été.

Le gouvernement s’appuie sur ce programme en investissant 225 millions de dollars supplémentaires en paiements directs aux parents pour les aider à fournir le soutien supplémentaire dont leurs enfants ont besoin pour rattraper leur retard.

De plus, le ministère a élargi le tutorat numérique individuel dirigé par un membre du personnel enseignant par l’intermédiaire de Mathify et d’Eurêka! afin que davantage d’élèves puissent avoir accès à ces services.

Plus d’argent pour améliorer l’éducation

Afin de soutenir une éducation de qualité supérieure pour nos élèves, le ministère fournit 304 millions de dollars de financement limité dans le temps pour soutenir l’embauche de jusqu’à 3 000 employées et employés de première ligne supplémentaires.

Soutien en santé mentale

Pour soutenir la santé mentale et le bien-être des élèves, en 2021–2022, l’Ontario investira plus de 90 millions de dollars dans la promotion de la santé mentale, la prévention et les services d’intervention précoce. Cela comprend un nouveau financement de 10 millions de dollars qui sera utilisé pour favoriser la résilience et le bien-être mental de tous les élèves, et mettre en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes.

Une partie du financement de 2021–2022 aidera à embaucher ou à maintenir en poste les travailleuses et travailleurs en santé mentale existants dans les écoles, notamment en conservant les 180 professionnels de la santé mentale qui fournissent des mesures de soutien essentielles directement aux élèves dans les écoles secondaires de la province depuis 2018-2019.

Le ministère continuera de fonctionner dans le cadre du système élargi de soins en santé mentale et de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et d’autres partenaires externes.

Le ministère finance Santé mentale en milieu scolaire Ontario, le partenaire de mise en œuvre du ministère pour la santé mentale des élèves, afin de mettre au point des ressources, des programmes et des formations en santé mentale fondés sur des données probantes et adaptés à la culture, de sorte qu’il existe des services de soutien cohérents et de qualité dans tous les conseils scolaires.

En partenariat avec le ministère de la Santé, le ministère collaborera avec un large éventail de parties prenantes pour tirer parti des meilleures données probantes disponibles sur les besoins émergents des élèves en matière de santé mentale.

Information financière du ministère

Les graphiques suivants illustrent les investissements du ministère en 2021–2022 qui permettent aux Ontariennes et Ontariens de bénéficier de services de garde d’enfants et d’une éducation aux paliers élémentaire et secondaire responsables et de grande qualité, ce qui contribue à placer leur avenir et celui de la province sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance continues.

Graphique : Dépenses ministérielles 2021–2022 — Total de 34 666,5 (M$)^{footnote 1[1]}

Remarque : Comprend les crédits législatifs et les redressements de consolidation.
Les montants et les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau des tendances historiques

Pour de l’information financière supplémentaire, veuillez consulter les sites Web suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario de 2022 : Le plan de l’Ontario pour bâtir

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes de la catégorie des entreprises opérationnelles

Le ministère est responsable des organismes réglementés suivants :

Office de la télécommunication éducative de l’Ontario

L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) est l’organisme de médias éducatif de langue anglaise financé par les fonds publics de l’Ontario. TVO fournit une programmation et des services éducatifs de qualité supérieure par l’intermédiaire de la télédiffusion, de l’éducation à distance et de ressources Web interactives. L’apprentissage numérique offert par TVO comporte un large éventail de ressources d’apprentissage pour les élèves de la maternelle à la 12^e année, conformes au programme scolaire de l’Ontario. Des cours de formation à distance pour les crédits du palier secondaire sont offerts par le Centre d’études indépendantes (CEI). TVO est régi par la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario. Sa licence de télédiffusion est régie par la Loi sur la radiodiffusion du gouvernement fédéral et par les normes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario 

L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (OTÉLFO) offre des services et du contenu multimédias culturels et éducatifs de grande qualité aux 12 conseils scolaires de district de langue française ainsi qu’à l’ensemble de la communauté franco-ontarienne. L’Office fournit également des ressources pour l’enseignement du français langue seconde aux 60 conseils scolaires de langue anglaise de l’Ontario. La programmation, les services de soutien et les ressources de l’OTÉLFO contribuent à l’atteinte des objectifs prioritaires du ministère en matière de réussite. L’OTÉLFO met l’accent sur les initiatives touchant la langue française et la culture francophone dans le cadre des années préparatoires, de la littératie et de la numératie, de l’apprentissage en ligne et de la Politique d’aménagement linguistique (PAL).

Organismes de services opérationnels

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) mène des évaluations à grande échelle par recensement général du rendement des élèves : les élèves de 3^e et 6^e année en lecture, en écriture et en mathématiques; les élèves de 9^e année en mathématiques; et l’Ontario Secondary School Literacy Test/Test provincial de compétences linguistiques (OSSLT/TPCL) habituellement pour les élèves de 10^e année, qui est le principal moyen de satisfaire à la condition de littératie préalable à l’obtention du diplôme en Ontario. L’OQRE publie les résultats annuels pour chacune de ses évaluations en anglais et en français et donne accès au système d’éducation aux résultats individuels des élèves et aux résultats par école et par conseil scolaire. L’OQRE administre en outre la participation de l’Ontario aux tests nationaux et internationaux comme le Programme pancanadien d’évaluation (PPCE) et le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), l’étude Tendances de l’enquête internationale sur les mathématiques et les sciences (TEIMS) et le Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS).

Administration des écoles provinciales

L’Administration des écoles provinciales (AEP) a été constituée en 1975 en tant qu’organisme du ministère avec l’adoption de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L’AEP est l’employeur officiel du personnel enseignant en poste dans les écoles publiques de la province. Ces employés sont représentés par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Administration des écoles provinciales, un district de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO). L’AEP est l’employeur officiel du personnel des directions des écoles et directions adjointes en poste dans les écoles publiques de la province. Les directeurs et les directeurs adjoints ne sont pas représentés par un syndicat et n’ont pas d’entente collective. L’AEP examine les modalités d’emploi des directeurs et des directeurs adjoints et donne des conseils à cet égard. L’AEP prend également des décisions sur les demandes de congé, entend les griefs, contribue au règlement des griefs et ratifie les accords conclus entre les parties aux tables de négociation centrales et locales.

Organismes consultatifs

Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté

Le Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté (CCMEED) a pour mandat de conseiller le ministre de l’Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d’éducation de l’enfance en difficulté pour les élèves qui en ont besoin.

Organigramme du ministère

• Ministre, Stephen Lecce
  • Patrice Barnes et Matthew Rae, adjoints parlementaires
  • Nancy Naylor, sous-ministre
    • Directrice, Direction des communications, Paola Gemmiti
    • Attachée de direction, Vanessa Bennett
    • Conseiller pour la santé en milieu scolaire, D^r Joshua Tepper
    • Sous-ministre adjoint, Secrétariat de l'équité en matière d'éducation, Patrick Case
      • Attachée de direction, Cheska Bent
      • Directrice, Direction des initiatives pour l'équité en matière d'éducation, Rachel Osborne
    • Directrice générale, Secrétariat de la réouverture des écoles, Julia Danos
      • Attaché(e) de direction, poste vacant
      • Directeur, Direction des services régionaux [pour les bureaux régionaux de Barrie; London; Ottawa; Sudbury-North Bay; Thunder Bay et de la région de Toronto], Andrew Locker
    • Sous-ministre adjoint, Division des politiques et de la planification stratégiques, Phil Graham
      • Attaché(e) de direction, Lillian Lo
      • Directrice, Direction des politiques stratégiques et des ressources humaines en éducation, Anshoo Kamal
      • Directrice, Direction de la planification stratégique, de la coordination et des affaires intergouvernementales, Sarah Dunsford
      • Directeur, Direction des données relatives à l'éducation, Eric Ward
      • Directeur, Direction de l'analyse relative à l'éducation, Nam Bains
    • Sous-ministre adjoint, Division des relations de travail et du financement en matière d'éducation, Andrew Davis
      • Attachée de direction, Helen Fang
      • Directeur, Bureau des relations de travail en éducation, Cody Mitic
      • Directrice, Direction des relations de travail en éducation (bilingue), Heather Diggle
      • Directrice générale, Bureau du financement de l'éducation, Doreen Lamarche
      • Directrice, Direction de la modélisation et des prévisions pour l’éducation, Xiaofei Wang
      • Directeur, Direction de l’analyse et de la responsabilité financières, Med Ahmadoun
      • Directrice, Direction des effectifs, du financement et de la politique du travail, Romina Di Pasquale
    • Sous-ministre adjointe, Division du soutien aux immobilisations et aux affaires, Didem Proulx
      • Attachée de direction, Elena Wagner
      • Directrice, Direction des politiques d’immobilisations, Andrea Dutton
      • Directeur, Direction des programmes d’immobilisations, Paul Bloye
      • Directeur, Direction du soutien amélioré aux conseils scolaires, Mehul Mehta
      • Directrice, Direction du soutien opérationnel stratégique, Colleen Hogan
    • Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d'enfants, Holly Moran
      • Attachée de direction, Jess Lyall
      • Directrice, Direction de l’intégration des programmes et des services pour la petite enfance et la garde d'enfants, Maureen Ennis
      • Directrice, Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants, Boafoa Kwamena
      • Directrice, Direction de la responsabilité financière et de l'analytique, Becky Doyle
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre relative à la garde d'enfants, Taunya Paquette
    • Sous-ministre adjointe, Division de l'éducation autochtone et du bien-être, Denise Dwyer
      • Attachée de direction, Krishanthi Sivakunanatha
      • Directeur(trice), Bureau de l'éducation autochtone, poste vacant
      • Directeur, Direction de la santé et de la sécurité dans les écoles, Patrick Byam
      • Directrice, Direction de l'éducation inclusive, des priorités et de la participation, Suzanne Gordon
    • Sous-ministre adjoint, Division du soutien aux élèves et des services régionaux, Clayton LaTouche
      • Attachée de direction, Geri Smith
      • Directrice, Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous, Claudine Munroe
      • Directeur(trice) général(e), Direction des écoles provinciales et d’application, poste vacant
      • Directrice, Direction de la santé mentale, Shirley Kendrick
    • Sous-ministre adjointe, Division du rendement des élèves, Yael Ginsler
      • Attachée de direction, Hannah McKibbon
      • Directrice, Direction des politiques relatives au curriculum, à l’évaluation et à la réussite des élèves, Jennifer Chan
      • Directrice, Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Dianne Oliphant
      • Directrice, Direction de l’apprentissage numérique et en ligne, Laurie McNelles
    • Sous-ministre adjoint, Division de la réussite, de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française, Denys Giguère
      • Attaché de direction, Marc Trottier
      • Directeur, Direction des politiques et des programmes d’éducation en langue française, Luc Davet
      • Directrice, Direction de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française, Roxanne Hotte
    • Directeur général de l'administration et sous-ministre adjoint, Division de la gestion et des services ministériels, Louis Dimitracopoulos
      • Attachée de direction, Deborah Camacho
      • Directrice, Direction de la gestion stratégique des ressources humaines, Nadine Ramdial
      • Directrice, Direction de la coordination générale, Shirley Carder
      • Directeur, Direction des finances et des services ministériels, Paul Cleaver
      • Directrice, Direction des paiements de transfert et des finances de la division, Mersad Fard
      • Directrice, Équipe des services de vérification pour l'éducation, Vérification interne de l'Ontario, Erika Cotter
      • Directeur, Direction des services juridiques, Amyn Hadibhai
    • Directrice de l’information et sous-ministre adjointe, Groupement ITI pour les services à la collectivité, Soussan Tabari
      • Attachée de direction, Marie Dearlove
      • Directrice, Direction des solutions iACCESS, Farshad Mahlooji
      • Directeur, Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles, Shulin Dave
      • Directeur, Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision, Carm Scarfo
      • Directeur, Direction des solutions de gestion des cas et des subventions, Sanaul Haque
    • Organismes, conseils et commissions
      • Conseil consultatif de l’éducation de l’enfance en difficulté
      • Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
      • Commission des langues d’enseignement de l’Ontario
      • Commission des relations de travail en éducation
      • Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
      • Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
      • Administration des écoles provinciales

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Annexe A : Rapport annuel 2021–2022

Sommaire des réalisations de 2021–2022

Dans le plan stratégique 2021–2022, le ministère s’est engagé à fournir un système d’éducation de classe mondiale, moderne et durable, tout en continuant à répondre aux besoins critiques découlant de l’éclosion de la COVID‑19.

En mai 2021, le ministère a annoncé qu’il consacrerait plus de 2 millions de dollars pour des mesures de soutien à l’avancement et à la protection de l’éducation financée par les fonds publics pour l’année scolaire 2021–2022, notamment :

• 59 millions de dollars pour l’éducation de l’enfance en difficulté, la santé mentale, le bien-être et l’équité, notamment un investissement annuel de 10 millions de dollars dans le cadre des SBE
• 35 millions de dollars en financement supplémentaire pour les technologies (notamment 15 millions de dollars par an afin de soutenir les technologies telles que les appareils destinés aux élèves et 20 millions de dollars afin de soutenir la connectivité nécessaire aux technologies d’apprentissage à distance)
• 20 millions de dollars en nouveau financement pour le réengagement des élèves et les soutiens à l’évaluation de la lecture
• 29 millions de dollars au titre de l’augmentation des coûts de fonctionnement des écoles
• 66 millions de dollars consacrés à l’amélioration des protocoles de nettoyage et à d’autres mesures de santé et de sécurité dans le cadre du transport scolaire (p. ex., itinéraires supplémentaires, augmentation de la capacité et nettoyage accru)
• 86 millions de dollars destinés au personnel infirmier scolaire dans les bureaux de santé publique et aux tests de diagnostic
• 384 millions de dollars pour les dépenses liées à la COVID‑19 visant la dotation en personnel temporaire
• Jusqu’à 450 millions de dollars pour les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que pour les fournitures et les équipements essentiels, par exemple, les produits de nettoyage fournis par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et provenant de la réserve prévue en cas de pandémie
• Jusqu’à 508 millions de dollars afin de permettre aux conseils scolaires de consacrer jusqu’à 2 % de leurs réserves aux dépenses liées à la COVID‑19
• Une augmentation de 561 millions de dollars pour les SBE de 2021–2022, portant à 25,6 milliards de dollars le total des investissements dans les SBE

En 2021–2022, le ministère a également annoncé qu’il consacrerait plus de 2 millions de dollars à la garde d’enfants et à la petite enfance, y compris ce qui suit :

• Plus de 1,6 milliard de dollars pour soutenir la garde d’enfants
• Un investissement d’environ 390 millions de dollars par an pour soutenir le crédit d’impôt pour la garde d’enfants, le gouvernement fournissant une option complémentaire unique de 20 % pour l’année d’imposition 2021
• 141,5 millions de dollars pour les programmes ON y va

De plus, dans le cadre de l’investissement pour la garde d’enfants et la petite enfance, en 2022, le ministère consacre 26 millions de dollars pour soutenir les programmes hors réserve pour la garde d’enfants et la petite enfance dirigés par des Autochtones, et 12 millions de dollars pour soutenir les programmes autochtones à l’enfance et à la famille en 2021–2022.

Au cours de l’année, le ministère a fait plus de 40 annonces importantes pour soutenir les objectifs susmentionnés, tout en assurant l’harmonisation avec les priorités du gouvernement.

Les faits saillants de certaines des annonces importantes sont présentés ci-dessous et d’autres annonces peuvent être consultés dans la salle de presse de l’Ontario.

Mesures de soutien et intervention contre la COVID‑19

La pandémie de COVID‑19 a conduit au maintien de la priorité accordée à la sécurité pour les enfants, les élèves, le personnel et les collectivités. Grâce à des efforts communs avec les secteurs de l’éducation, de la garde d’enfants et de la petite enfance, le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et les bureaux de santé publique locaux, le ministère a appuyé la planification, l’élaboration de lignes directrices et la mise en œuvre d’un grand nombre de mesures de soutien pour répondre à un contexte de santé publique qui évolue rapidement.

Vaccins et tests de dépistage

En août 2021, le ministère a collaboré avec les bureaux de santé publique et les conseils scolaires financés par les fonds publics pour mettre sur pied des centres de vaccination et tenir des séances de vaccination en milieu scolaire ou à proximité des écoles afin d’offrir un accès facile et pratique aux vaccins aux élèves admissibles et au personnel des écoles qui retournent à l’école cet automne.

Pour aider les écoles et les centres de garde d’enfants agréés à rester ouverts et sécuritaires pendant le retour en classe à l’automne 2021, le ministère a collaboré avec les partenaires pour améliorer l’accès au dépistage local ciblé par test antigénique rapide pour les élèves dans les bureaux de santé publique où le risque de transmission était élevé. Le ministère a également fourni des trousses d’auto-prélèvement pour tests par réaction en chaîne de la polymérase (PCR) à faire à la maison à toutes les écoles financées par les fonds publics de la province.

En janvier 2022, le ministère a annoncé d’autres mesures et initiatives en réponse au variant Omicron hautement transmissible. Celles-ci comprenaient des centres de vaccination supplémentaires dédiés au personnel des secteurs de l’éducation et de la garde d’enfants, l’accélération de l’administration des doses de rappel au personnel des secteurs de l’éducation et de la garde d’enfants, des centres de vaccination dans les écoles pour les élèves et le personnel, des masques N95 sans test d’ajustement pour le personnel des secteurs de l’éducation et de la garde d’enfants, des masques à trois épaisseurs pour les élèves et la distribution de tests de dépistage antigéniques rapides pour soutenir le retour de l’apprentissage en personne après les vacances d’hiver.

De plus, vers la fin de janvier 2022, le ministère a mis des tests antigéniques rapides à la disposition des conseils scolaires et des milieux de garde d’enfants toutes les deux semaines.

Mesures de sécurité en classe

En avril 2021, le ministère a collaboré avec le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario pour présenter de nouvelles mesures en matière de santé et de sécurité visant à protéger les écoles contre la COVID‑19. Les mesures supplémentaires comprenaient la formation d’appoint, le nettoyage renforcé et l’expansion du dépistage des personnes asymptomatiques. Les précautions supplémentaires ont permis aux écoles de demeurer ouvertes pour l’apprentissage en personne durant la période de quatre semaines visée par l’ordre de rester à domicile, alors que les travailleurs de l’éducation sont devenus admissibles en priorité au programme de vaccination contre la COVID‑19.

Au cours du même mois, le Canada et l’Ontario ont annoncé un financement de 656,5 millions de dollars dans le plan d’infrastructure Investir dans le Canada afin de mettre à niveau les infrastructures essentielles pour protéger les élèves et le personnel contre la COVID‑19 dans les écoles.

En agissant selon les conseils des experts médicaux et de la santé publique, y compris Santé publique Ontario, The Hospital for Sick Children et l’Ontario COVID‑19 Science Advisory Table, le ministère continue de collaborer avec les conseils scolaires pour soutenir la modernisation des systèmes de ventilation et de filtration afin de s’assurer que les écoles sont le plus sécuritaires possible.

Depuis août 2020, le ministère a octroyé plus de 665 millions de dollars en financement provincial et fédéral (y compris 450 millions de dollars dans le cadre du financement au titre du plan d’infrastructure Investir dans le Canada mentionné ci-dessus), ce qui a entraîné la modernisation des systèmes de ventilation existants, le déploiement de filtres HEPA autonomes, la mise à niveau des infrastructures et la transparence accrue au moyen des exigences de présentation de rapports destinés au public. Plus de 73 000 filtres HEPA autonomes et autres appareils de ventilation sont présentement installés dans les écoles et 40 000 filtres HEPA supplémentaires seront fournis aux conseils scolaires.

Soutien aux parents

Comme le prévoit le Budget de 2021, le ministère a annoncé un soutien direct aux parents dans le cadre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19. Les parents admissibles ont reçu 400 $ par enfant et 500 $ par enfant ayant des besoins particuliers pour les aider à compenser les frais d’apprentissage supplémentaires engagés pendant la pandémie. La Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19 n’est plus offerte.

Le programme de services de garde d’enfants d’urgence (programme de SGEU) a été un programme de soutien clé du ministère déployé à différents moments pendant la pandémie de COVID‑19 afin de réduire les conséquences de la fermeture des écoles et des services de garde d’enfants pour les travailleurs de première ligne. Ce programme a été entièrement subventionné par la province, ce qui a assuré la prestation de services de garde d’enfants aux travailleurs de première ligne pendant qu’ils continuaient à remplir des fonctions essentielles pour la population.

En 2019, le gouvernement a présenté le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (crédit d’impôt ASGE). Le crédit d’impôt ASGE rembourse à environ 300 000 familles jusqu’à 75 % de leurs dépenses admissibles de garde d’enfants dans des centres, en milieu familial, dans des camps et dans d’autres milieux. Pour l’année d’imposition 2021, le gouvernement a versé automatiquement une option complémentaire de 20 % du droit au crédit.

Système moderne de qualité supérieure

En plus des importants investissements dans les mesures liées à la COVID‑19, le ministère a continué d’appuyer le secteur dans des fonctions essentielles en dehors de celles directement liées à la pandémie.

Accès aux services de garde d’enfants

Tout au long de la pandémie de COVID‑19, les services de garde d’enfants sont restés en grande partie ouverts pour aider les enfants et les familles. Le ministère a offert un financement complet pour quatre rondes du programme de SGEU pendant les périodes de fermeture ou d’apprentissage à distance dans les écoles, sans frais pour les parents admissibles, afin de permettre aux travailleurs de première ligne de maintenir les tâches essentielles dans leurs collectivités.

En mars 2022, le ministère a signé l’accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants avec le Canada, qui permettra de réduire les frais exigés aux familles, au moyen d’une approche progressive, et d’offrir une moyenne de 10 $ par jour pour la garde d’enfants pour les enfants de moins de 6 ans (ou qui auront 6 ans avant le 30 juin) d’ici septembre 2025.

L’accord appuiera également la création de 86 000 nouvelles places en services de garde d’enfants agréés, dont plus de 15 000 places en services de garde d’enfants agréés qui ont été créées depuis 2019, afin de répondre à la demande croissante et de soutenir les priorités en matière d’inclusion. Pour maintenir la qualité supérieure des services de garde d’enfants de la province, l’accord appuiera le recrutement et le maintien en poste d’éducatrices de la petite enfance inscrites et d’éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI). En outre, du soutien sera fourni pour améliorer la rémunération des EPEI admissibles qui travaillent pour les exploitants de services de garde d’enfants et qui choisissent de participer au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Apprentissage moderne

Le 1^er février 2022, le ministère a annoncé l’élargissement de l’accès à des cours d’apprentissage en ligne d’excellente qualité pour les élèves des écoles secondaires, grâce à des partenariats avec les conseils scolaires, l’OTÉLFO et TVO. Le lancement d’un site d’aperçu en ligne a appuyé cette annonce, permettant aux élèves de prendre des décisions éclairées sur les choix de cours pour l’année scolaire 2021–2022. L’élargissement des options de cours en ligne offrira aux élèves un plus grand choix et une plus grande souplesse tout en améliorant leur expérience d’apprentissage et en renforçant la littératie numérique.

Pour garantir que les élèves sont bien préparés à leur réussite dans leur carrière et leur vie futures, le ministère offre un nouveau cours de mathématiques de 9^e année et des suppléments de mathématiques de 10^e année dans le cadre de la Stratégie pour les mathématiques de quatre ans de la province. Le cours de 9^e année, conçu pour offrir aux élèves des occasions d’apprentissage précieuses qui pourront soutenir leur réussite sur le marché du travail, comprend de nouveaux apprentissages obligatoires sur le codage, la littératie des données et la modélisation mathématique, et met notamment l’accent sur la littératie financière.

L’apprentissage des STIM est également un élément clé des efforts continus du gouvernement visant à moderniser l’éducation et à s’assurer que les élèves de l’Ontario possèdent les compétences de base, transférables et d’entrepreneuriat nécessaires pour réussir dans un monde qui évolue rapidement. Dès septembre 2022, un programme-cadre pour le palier élémentaire de sciences et technologie révisé ainsi qu’un nouveau cours de science de 9^e année décloisonné seront mis en œuvre dans toutes les écoles de la province.

Pour s’assurer que chaque élève en Ontario, peu importe où il habite dans la province, a accès à des services Internet fiables, rapides et sécurisés à l’école, le ministère a mis sur pied le Programme d’amélioration de la bande passante. Au 31 mars 2022, toutes les écoles financées par les fonds publics ont respecté l’objectif du programme de vitesse de connectivité cible de 1 mégaoctet par seconde (Mo/s) par élève ou enseignante ou enseignant. Sécuritaire et évolutif, le réseau a eu une incidence positive sur près de 2 millions d’élèves et peut s’adapter aux futurs besoins.

Écoles modernes

La construction et l’entretien de milieux d’apprentissage modernes sont des éléments essentiels du système d’éducation de qualité supérieure de l’Ontario. En plus d’accorder du financement important pour la modernisation des systèmes de ventilation dont il est fait mention dans la section « Mesures de soutien et intervention contre la COVID‑19 », le ministère a aussi annoncé un financement de 600 millions de dollars pour construire des écoles et créer des places en services de garde d’enfants en Ontario. Le financement permettra de créer 19 700 places pour les élèves et 1 525 places en services de garde d’enfants agréés dans la province. De plus, le ministère a fourni aux conseils scolaires la somme de 1,4 milliard de dollars pour effectuer des travaux de rénovation et d’entretien dans des écoles existantes au cours de l’année scolaire 2021–2022.

Sécurité des élèves

En février 2022, le ministère a annoncé une série de mesures visant à assurer la sécurité accrue des enfants et à offrir une plus grande transparence aux familles. L’Ontario devient le premier territoire de compétence canadien à divulguer publiquement le nom des enseignantes et enseignants qui ont été impliqués dans des cas de violence sexuelle et d’autres procédures criminelles graves, et à en informer les parents et les tutrices et tuteurs. De nouvelles exigences fourniront également du financement pour offrir une thérapie et du counseling aux enfants victimes de violence sexuelle, et obligeront le suivi d’un programme complet de prévention de la violence sexuelle.

Équité

Pour aider les élèves de diverses collectivités à se rétablir des perturbations causées par la COVID‑19, le ministère a porté une attention particulière aux initiatives en matière d’équité, un élément essentiel de son intervention contre la pandémie en 2021–2022.

Grâce aux mesures de soutien à l’équité dans le contexte de la COVID‑19 du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), le ministère a fourni du financement pour soutenir diverses initiatives en anglais et en français qui aident à promouvoir un climat scolaire positif et favorable, des relations saines et la prise en charge de l’intimidation et de la cyberintimidation.

Au cours de l’année, le ministère a appuyé des annonces sur diverses initiatives visant à créer des milieux d’apprentissage sécuritaires et inclusifs pour tous les élèves. Voici quelques faits saillants :

• aborder l’islamophobie et lutter contre celle-ci
• lutter contre l’antisémitisme dans les écoles
• prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au racisme à l’endroit des Asiatiques
• prendre des mesures nécessaires pour mettre fin au racisme à l’endroit des Noirs, y compris fournir du soutien aux familles qui est adapté à la culture
• collaborer avec les parents et les familles pour aborder la haine et les expériences de discrimination
• fournir des services de bien-être mental aux jeunes touchés par le racisme
• soutenir les familles d’immigrants au moyen de ressources et de services adaptés à la culture

Tout au long de 2021, le ministère a aussi annoncé plusieurs soutiens intensifs et adaptés à la culture des élèves noirs, notamment un montant supplémentaire de 566 000 $ pour le Programme des accompagnateurs des élèves noirs pour l’obtention du diplôme de 2021–2022. Il a également versé 1,1 million de dollars au moyen du FPP pour plusieurs partenaires communautaires afin de soutenir des initiatives comme l’élaboration de ressources sur l’enseignement de l’histoire des Noirs, et des programmes sociaux, sportifs, pédagogiques et culturels.

De même, le 29 septembre 2021, le ministère a annoncé un investissement de près de 24 millions de dollars dans des mesures de soutien ciblées à l’intention des élèves issus des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Cet investissement a permis de soutenir plusieurs programmes, dont 15 sites d’écoles secondaires parallèles avec centres d’amitié autochtones urbains, dans le but d’aider les élèves autochtones à obtenir leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO), et l’élargissement du Programme des accompagnateurs des Autochtones qui a permis d’amener à 27 le nombre total de conseils scolaires participant au programme. Le 17 décembre 2021, le ministère a aussi fait l’annonce de la signature d’une entente triennale avec l’Organisme d’éducation Kinoomaadziwin (OEK) afin de favoriser la réussite et le bien-être des élèves Anishinabek au sein de 23 Premières Nations participant au Système d’éducation Anishinabek.

En juillet 2021, le ministère a publié le document Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle. Ce cadre, le premier du genre au Canada, a été créé pour aider les enfants et les jeunes à se protéger contre l’exploitation sexuelle et reconnaît le rôle essentiel que les écoles peuvent jouer dans la lutte contre la traite sexuelle.

En septembre 2021, le ministère a annoncé un plan visant à développer le contenu et l’apprentissage liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits dans le curriculum du palier élémentaire. En collaboration avec les partenaires autochtones, les aînés, les gardiens du savoir traditionnel et les intervenants du secteur de l’éducation, ces changements renforceront davantage l’enseignement obligatoire sur les pensionnats autochtones et favoriseront une meilleure compréhension, au sein du système d’éducation de l’Ontario, de l’héritage intergénérationnel que portent les familles autochtones. Ce travail s’appuie sur la première phase des révisions du curriculum de l’Ontario en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

En octobre 2021, le ministère a annoncé que l’Ontario distribuera gratuitement six millions de produits menstruels par an aux conseils scolaires dans le cadre d’un partenariat avec Shoppers Drug Mart en vue d’améliorer l’accès aux produits menstruels. Le projet de trois ans fournira les produits nécessaires pour aider à atténuer la question de la pauvreté dans les écoles ontariennes.

Soutenir l’équité au sein des conseils scolaires

À l’automne 2021, le ministère a présenté une ébauche du cadre de plan d’amélioration et d’équité des conseils scolaires, soit un outil de planification qui consiste à accroître la responsabilisation et à normaliser les engagements pour faire progresser les droits de la personne et l’équité dans l’ensemble du système d’éducation. Le cadre de planification fait actuellement l’objet d’un engagement et d’une amélioration accrus. Le modèle et le guide du plan d’amélioration et d’équité des conseils scolaires à venir donneront des directives aux conseils scolaires pour mettre l’accent sur des plans d’action visant à éliminer les problèmes de disproportion dans les expériences et les résultats des élèves, et décriront les exigences relatives à l’engagement avec les collectivités locales sur les mesures à prendre pour éliminer les obstacles systémiques et faire connaître les plans aux conseils scolaires.

Le ministère a fourni un soutien financier à tous les conseils scolaires afin qu’ils renforcent leur capacité à recueillir et analyser les données démographiques des élèves volontaires. En 2021–2022, au moins 17 conseils scolaires avaient recueilli des données pour un recensement des élèves ou étaient en train de le faire.

Le ministère a fourni du financement pour appuyer les conseillers en droits de la personne et équité (CDPE) au sein de 18 conseils scolaires dans la province. Les CDPE s’efforcent, de façon proactive, à favoriser des cultures de respect des droits de la personne et de l’équité.

Le ministère a fourni du financement pour aider les conseils scolaires cernés à mettre en œuvre la pédagogie sensible et adaptée à la culture (PSAC) dans les écoles de la province. La PSAC améliore les conditions pour tous les élèves et permet d’établir de solides relations avec les parents et la collectivité. La formation de qualité supérieure, les environnements de classe qui favorisent la participation des élèves et les occasions d’engagement critique à l’égard des problèmes d’équité constituent le fondement de la PSAC.

Un programme intensif de formation sur les droits de la personne à l’intention des dirigeants des conseils scolaires a été créé et offert à tous les conseillers et administrateurs de la haute direction des conseils scolaires à la session hiver et printemps 2021. Offert par l’Osgoode Professional Development dans le cadre de deux sessions d’une demi-journée, le programme met l’accent sur la lutte contre le racisme envers les Noirs (partie 1 portant sur la Loi sur les droits de la personne et la lutte contre le racisme envers les Noirs) et sur les Autochtones et la réconciliation (partie 2 portant sur la vérité, les droits et la réconciliation).

Le ministère continue de soutenir le Peel District School Board (PDSB) alors qu’il s’efforce de mettre en œuvre les 27 directives obligatoires au PDSB du ministère émises en mars 2020 afin de répondre aux inquiétudes de longue date entourant la gouvernance responsable, le racisme contre les Noirs et d’autres formes de discrimination.

Relations de travail

En janvier 2022, le ministère a approuvé une entente sur les conditions d’emploi pour 8 000 directions et directions adjointes équivalents temps plein (ETP) des écoles financées par les fonds publics.