Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et Parcs

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

• Poursuivre la réalisation de travaux fondamentaux qui se traduisent par de solides mesures de protection de l’environnement visant à protéger l’air, les terres, l’eau et le climat pour l’ensemble de la population ontarienne d’aujourd’hui et de demain, tout en réalisant des gains d’efficacité et en créant un ministère durable et moderne.
• Créer une organisation axée sur les services qui communique avec les résidents et les entreprises de l’Ontario d’une manière moderne et efficace, et ce, sans qu’il y ait d’incidence sur ses activités principales.

Objet et priorités

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de l’Ontario est responsable de la surveillance et de la protection de l’air, des terres, de l’eau de même que des espèces en péril et de leur habitat en Ontario, de la lutte contre le changement climatique et du soutien des collectivités afin qu’elles se préparent aux effets du changement climatique, ainsi que de la gestion des parcs et des réserves de conservation de la province, le tout pour les générations actuelles et futures de l’Ontario.

Le ministère s’emploie à mettre en œuvre les solutions fondées sur des données probantes les plus efficaces et les plus abordables pour protéger l’environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience relativement aux conséquences du changement climatique.

En 2022–2023, le ministère poursuivra ses efforts visant à trouver des solutions pratiques, sensées et abordables à certaines de ses préoccupations environnementales les plus pressantes, notamment le changement climatique, qui répondent aux besoins des collectivités diversifiées de la province, et ce, tout en encourageant l’ensemble de la population ontarienne à prendre des mesures concrètes pour protéger et préserver l’environnement naturel. Le ministère appuiera le plan visant à bâtir l’Ontario d’une manière responsable et durable qui continuera à assurer le maintien et l’amélioration des solides protections environnementales de l’Ontario.

Programmes du ministère

Le plan environnemental du ministère décrit les principales préoccupations environnementales de la province, dont font partie les changements climatiques, ainsi que les clés de sa réussite future. Les thèmes et les priorités énumérés ci-dessous mettent en évidence les façons créatives et novatrices dont les programmes et les services du ministère répondent à ces défis et la façon dont ce dernier protège et préserve notre environnement :

• faire face aux changements climatiques
• réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement
• assurer la salubrité et la propreté de notre eau
• protéger notre air
• protéger les espaces naturels et les espèces
• responsabiliser les pollueurs
• soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

Faire face aux changements climatiques

L’Ontario prend des mesures concrètes pour aider les collectivités à se préparer aux effets des changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre les cibles fixées pour 2030.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• travailler avec ses partenaires de l’industrie et le gouvernement fédéral afin de créer le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario pour la période de 2023 à 2030. Le ministère élaborera un programme qui encourage les entreprises à investir dans l’innovation, l’infrastructure, la technologie et les personnes, et ce, tout en réduisant leurs émissions pour atteindre l’objectif de la province de 2030.
• achever la toute première évaluation multisectorielle des répercussions des changements climatiques à l’échelle de l’Ontario afin de déterminer quels sont les secteurs où la province est vulnérable aux changements climatiques. La compréhension des répercussions des changements climatiques et la détermination des répercussions futures potentielles aideront la province, les municipalités, les collectivités autochtones et d’autres intervenants à prendre des décisions plus éclairées qui peuvent aider à préparer et à protéger les collectivités et les gens.
• continuer de se pencher sur les moyens d’aider le secteur des technologies propres dans le cadre d’efforts plus vastes visant à favoriser la croissance et la relance économiques

Réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement

L’Ontario garde nos quartiers, nos parcs et nos cours d’eau propres et exempts de détritus et de déchets.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• collaborer avec les producteurs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse du nouveau cadre élargi de responsabilité des producteurs de l’Ontario, y compris de la transition du programme des boîtes bleues à la responsabilité des producteurs, qui commencera le 1^er juillet 2023
• continuer à faire de la promotion et de la sensibilisation, par l’intermédiaire de la Journée d’action contre les détritus et de la Semaine de réduction des déchets, au sujet des effets des détritus et des déchets dans l’environnement naturel
• continuer de surveiller le travail de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources au fur et à mesure qu’il élabore le nouveau service numérique, qui sera mis en œuvre le 1^er janvier 2023, pour aider les intervenants du Programme de gestion des déchets dangereux à rendre compte de leurs activités, ce qui contribuera à tenir les pollueurs responsables des déchets qu’ils produisent

Assurer la salubrité et la propreté de notre eau

L’Ontario veille à assurer la salubrité de son eau potable et à protéger ses lacs et ses cours d’eau.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• poursuivre la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021) [ACO], en mettant l’accent sur le renforcement de la résilience climatique, la gestion des nutriments, la réduction de la pollution plastique et de l’épandage excessif de sel de voirie, l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, le renforcement de la participation des Premières Nations et des Métis et l’achèvement de toutes les mesures de nettoyage environnemental dans six secteurs préoccupants dégradés
• lancer les projets dans le cadre du plan de travail intégré du Programme de protection des Grands Lacs afin d’entreprendre les projets qui respectent les engagements énoncés dans l’ACO, dans la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et dans la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• terminer l’examen et la mise à jour de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, en tenant compte des commentaires des membres de la communauté des Grands Lacs
• animer et coprésider la septième réunion du Conseil de protection des Grands Lacs afin de favoriser la collaboration et la coordination entre les partenaires des Grands Lacs et de déterminer les priorités en matière d’action, d’échanger de l’information et d’élaborer des initiatives
• poursuivre la mise en œuvre des améliorations apportées au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario et rendre accessibles en ligne des données sur la quantité d’eau ainsi que du contenu scientifique facile à comprendre afin d’améliorer la gestion de la quantité d’eau en Ontario
• étendre le Portail pour le signalement des dérivations et des débordements du Système ECHO pour la conformité en matière d’environnement à un plus grand nombre de municipalités afin d’accélérer le signalement des incidents de dérivation et de débordement des eaux usées et de permettre une gestion sûre et efficace des eaux pluviales et des eaux usées
• finaliser les résultats de l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe et déterminer si le plan doit être modifié à mesure que les efforts de protection et d’assainissement du lac se poursuivent
• lancer des projets dans le cadre du plan de travail du programme du lac Simcoe afin d’entreprendre des projets qui mettent en œuvre des mesures du Plan de protection du lac Simcoe
• examiner les Objectifs provinciaux de qualité de l’eau pour veiller à ce que des données de référence cohérentes en matière de protection soient utilisées dans l’ensemble de la province
• appuyer les travaux visant à élaborer et à achever le plan de mise en œuvre visant à nettoyer les sédiments contaminés dans la rivière Sainte-Claire
• investir dans la prestation de services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées par l’Agence ontarienne des eaux, alors qu’elle continue d’offrir un soutien opérationnel et d’urgence aux municipalités, aux collectivités des Premières Nations, aux institutions et aux entreprises du secteur privé
• continuer d’offrir un soutien technique en nature aux collectivités des Premières Nations vivant dans des réserves afin de les aider à mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme, en collaboration avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux, et de promouvoir la viabilité à long terme des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
• envisager des approches, y compris étudier l’utilisation de pratiques exemplaires de gestion pour réduire l’épandage excessif de sel sur les routes privées, les trottoirs et les aires de stationnement, afin de protéger la santé humaine et l’environnement
• poursuivre l’initiative de surveillance des eaux usées visant à y détecter la présence de la COVID‑19 en continuant de procéder à l’analyse et à l’échantillonnage des eaux usées dans les collectivités de la province
• continuer d’exécuter les programmes de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement novateurs, notamment :
  • en investissant un total de 15 millions de dollars pour aider les municipalités à améliorer la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement du lac Ontario
  • en investissant un total de 10 millions de dollars à l’appui de la surveillance et des rapports publics concernant les eaux usées afin d’améliorer la transparence en matière de surveillance et de divulgation publique des déversements des eaux d’égout et des contournements des systèmes municipaux dans les Grands Lacs
• investir dans une nouvelle installation de recyclage du phosphore du marais de Holland, ce qui aidera à réduire les rejets de phosphore de la rivière Holland dans le lac Simcoe
• mettre à jour les politiques relatives à la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement municipales

Protéger notre air

Pour protéger l’air et maintenir des normes environnementales rigoureuses, le ministère prendra les mesures suivantes :

• travailler de façon soutenue avec le public, les municipalités, les collectivités autochtones, les groupes environnementaux et l’industrie afin de mettre en œuvre des stratégies pour mieux protéger la qualité de l’air et relever les défis uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure
• investir dans de l’équipement de surveillance de l’air de pointe qui améliorera la surveillance de l’air à l’échelle locale et orientera les efforts de conformité
• publier le prochain Rapport sur la qualité de l’air en Ontario (données de 2020). Le rapport de 2020 marque 50 ans de rapports sur la qualité de l’air en Ontario
• continuer de travailler avec l’industrie, les Premières Nations et d’autres partenaires sur le projet de santé environnementale dans la région de Sarnia afin d’évaluer le risque de pollution atmosphérique dans cette région
• achever l’intégration et le transfert de l’inspection des émissions des véhicules lourds diesel avec le programme d’inspection de sécurité du ministère des Transports en un seul programme numérique, appelé InspectiON des véhicules

Protéger les espaces naturels et les espèces

Soutenir les efforts de conservation afin de préserver la riche biodiversité de l’Ontario est un pilier important du plan environnemental.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• étudier la création d’un nouveau parc provincial ouvert aux visiteurs, le premier en 40 ans. Ce nouveau parc offrirait aux visiteurs un plus grand nombre de places de camping et d’autres aménagements pour y passer la nuit, ainsi qu’une variété de possibilités de loisirs améliorées.
• travailler en partenariat avec le secteur privé afin de trouver des idées novatrices pour de nouvelles expériences récréatives dans les parcs provinciaux, tout en perfectionnant les programmes et les services existants afin d’améliorer Parcs Ontario pour tous les visiteurs
• fournir jusqu’à 4,5 millions de dollars en financement dans le cadre du Programme d’intendance des espèces en péril afin d’appuyer les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et d’autres groupes d’intervenants qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat dans le cadre de projets locaux
• élaborer un système en ligne pour accélérer et numériser le processus de demandes de permis et d’autorisation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• soutenir davantage de projets de restauration et d’amélioration des milieux humides dans des zones prioritaires de l’Ontario en investissant 30 millions de dollars sur 5 ans par le truchement du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.
• poursuivre l’investissement de 20 millions de dollars sur 4 ans dans les efforts de conservation des terres dans la province en offrant aux fiducies foncières un financement de contrepartie partiel pour l’acquisition, la gestion et le rétablissement de nouvelles aires protégées privées
• verser 4 millions de dollars au projet Hastings Wildlife Junction de Conservation de la nature Canada afin de protéger 8 000 hectares de terres à Hastings
• collaborer avec le gouvernement du Canada pour prendre des mesures qui appuient le maintien et le rétablissement des populations locales autonomes de caribous boréaux en Ontario, dans le cadre de l’entente de conservation du caribou boréal
• réinvestir dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en mobilisant plus de 1,5 million de dollars recueillis au moyen de sanctions environnementales afin de soutenir des projets d’amélioration de l’environnement et de donner aux gens des occasions de jouir de la nature, ce qui comprend la plantation d’arbres ou l’accroissement des zones laissées à l’état sauvage aux fins d’amélioration de l’habitat
• tirer parti des initiatives antérieures d’expansion des parcs provinciaux, en commençant par une proposition visant à désigner l’étendue de terre de la Couronne de la pointe Ostrander et la réserve faunique provinciale de Point Petre, deux zones importantes sur le plan écologique situées sur la rive sud du comté de Prince Edward, comme réserve de conservation, ainsi qu’une proposition visant à désigner la tourbière Alfred comme nouveau parc provincial d’environ 3 000 hectares afin d’assurer la protection à long terme d’une zone humide clé et la santé de la faune locale

Responsabiliser les pollueurs

L’Ontario renforce ses outils de conformité et d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables de leurs actes et de veiller au respect des lois environnementales.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• continuer à mener des activités de promotion de la conformité, des inspections, des vérifications, des enquêtes et des poursuites afin d’appuyer la conformité au moyen de programmes de réglementation en fonction du risque qui évaluent les exigences juridiques et les nouveaux enjeux, et continuer à lutter contre la non-conformité à l’aide d’outils de conformité et d’application de la loi pour assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine
• poursuivre les travaux sur les initiatives de conformité, y compris la proposition de directive sur les odeurs, la proposition visant à élargir les sanctions administratives et les mises à jour proposées de la politique de conformité du ministère

Soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

L’Ontario fait en sorte que les projets prioritaires soient réalisés plus rapidement en modernisant les processus d’évaluation et en veillant à ce qu’une surveillance environnementale rigoureuse soit exercée.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• examiner les commentaires sur un projet de règlement qui énonce les projets qui seront assujettis aux exigences en matière d’évaluation environnementale approfondie de la Loi sur les évaluations environnementales révisée et identifie les types de projets qui seraient assujettis aux dispositions simplifiées en matière d’évaluation environnementale de la Loi modifiée pour certains secteurs, notamment l’électricité, les déchets, le transport en commun et le transport ferroviaire. L’approche par liste de projets est une composante essentielle du changement profond et nécessaire pour moderniser le programme d’évaluation environnementale.
• prolonger de 10 ans la date d’expiration des approbations en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour plusieurs projets d’infrastructure. En accordant une prolongation pour ces projets, nous permettons à d’importants projets d’infrastructure d’être construits sans délai pour soutenir les collectivités en croissance et la reprise économique de notre province.
• publier des documents d’orientation mis à jour relatifs aux friches industrielles pour que leurs propriétaires et les professionnels compétents aient une meilleure compréhension des attentes et des exigences provinciales de façon à accélérer le réaménagement des sites contaminés tout en continuant à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement
• finaliser les changements apportés à l’évaluation environnementale de portée générale pour les projets d’infrastructures municipaux afin d’exempter de façon conditionnelle les projets municipaux courants à faible risque, notamment les projets de routes, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, de l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale, ce qui permettra de mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales potentielles. Ces exemptions permettront également de réduire les chevauchements et de simplifier le processus pour les projets municipaux, tout en maintenant une surveillance et une protection environnementales solides.
• élaborer une proposition de règlement simplifié sur l’évaluation des infrastructures municipales qui remplacera éventuellement l’évaluation environnementale de portée générale pour les infrastructures municipales et mener des consultations sur celle-ci
• élaborer des modifications au règlement relatif aux dates limites (Règlement de l’Ontario 616/98) et tenir des consultations à ce sujet, afin d’améliorer les échéanciers des évaluations environnementales exhaustives et d’accroître la transparence et la responsabilisation quant à leur respect
• incorporer des seuils dans le règlement sur l’évaluation environnementale des projets de gestion des déchets qui seront utilisés pour déterminer les exigences en matière d’évaluation environnementale des installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées
• délivrer les premières autorisations regroupées d’infrastructures linéaires aux municipalités, éliminant ainsi la nécessité d’obtenir des autorisations individuelles pour chaque canalisation. Cela leur permettra de gagner du temps et de commencer plus tôt les projets d’infrastructure.

Plan stratégique 2022–2023

Dans le cadre de ses engagements au titre du plan environnemental, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prend des mesures pour trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine, et examine des solutions nouvelles et plus intelligentes ainsi que des façons plus modernes d’appuyer les collectivités et les entreprises.

Les efforts du ministère s’alignent sur le travail que le gouvernement réalise actuellement pour rétablir la durabilité des finances de la province et pour rendre les programmes et services plus efficaces et rentables, tout en maintenant les normes élevées de l’Ontario en ce qui concerne la sécurité et la santé des gens, la résilience face au changement climatique et la protection de l’environnement.

Le plan stratégique 2022–2023 du ministère est axé sur trois grands objectifs :

• continuer de protéger, de restaurer et d’améliorer notre environnement au moyen des mesures et des engagements énoncés dans le plan environnemental du ministère
• maintenir un plan pluriannuel à long terme durable
• s’assurer que Parcs Ontario dispose des outils opérationnels dont il a besoin pour offrir une expérience de classe mondiale

Le ministère continuera également de travailler sur la modernisation et la transformation des programmes, ce qui comprend la simplification des processus d’octroi de permissions pour les projets et activités dont les répercussions environnementales prévues sont faibles ou bien comprises. En collaborant avec ses collègues et clients, le ministère s’emploie toujours à cerner d’autres activités et secteurs pour lesquels une approche simplifiée à l’égard des permissions pourrait convenir et promouvoir l’innovation.

Au cours de la prochaine année, le ministère continuera de se concentrer sur la mise en œuvre de son plan de transformation et sur la recherche de gains d’efficacité qui permettraient de tirer le meilleur parti possible de la technologie et de simplifier les processus, tout en maintenant les activités principales qui garantissent une protection environnementale solide en ce qui touche l’air, les terres, l’eau et le climat de la province.

Remarque : Y compris les crédits législatifs, le redressement de consolidation et les autres redressements (excluant les biens immobilisés). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Données financières détaillées

Données d’analyse des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics
• Budget de l’Ontario de 2022

Organismes, conseils et commissions

Remarques : L’Agence ontarienne des eaux et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau fournissent des renseignements financiers détaillés dans leurs plans d’activités respectifs.

Remarques : L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces devrait être opérationnelle plus tard en 2022–2023, et des données financières détaillées seront fournies dans son analyse de rentabilisation annuelle prévue en 2023.

Principaux indicteurs de rendement et réalisations

Lois administrées par le ministère

• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi sur les offices de protection de la nature (en collaboration avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
• Loi sur les évaluations environnementales
• Charte des droits environnementaux de 1993
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha
• Loi de 2021 sur la prévention de la pollution des lacs et des rivières de l’Ontario par le polystyrène
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi sur les pesticides
• Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
• Loi de 2021 sur les eaux usées dans la région de York

Organigramme du ministère

Ministère de l Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — 6 septembre 2022

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — L’honourable David Piccini
  • Groupe de 10 entités gouvernementales
    • Agence ontarienne des eaux
    • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
    • Agence pour l’action en matière de conservation des espèces
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
    • Conseil d’administration de Parcs Ontario
    • Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
    • Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Comité consultatif en matière d d’eaux usées dans la région de York
  • Sous-ministre — S. Imbrogno
    • Direction des communications — C. Beckett
    • Direction des services juridiques — J. Lipman (p.i.)
    • Groupement pour les terres et les ressources — R. Passero
    • Groupe de la vérification — A. Piattella (p.i.)
    • Division des politiques environnementales — SMA — A. Pilla
      • Direction des politiques stratégiques et des partenariats — M. Stickings
      • Direction des politiques environnementales — R. Kurtes
      • Direction de la gestion des programmes — L. Luong (p.i.)
      • Direction des politiques de récupération des ressources — C. O'Hara (p.i.)
      • Direction des politiques atmosphériques et des programmes relatifs à la qualité de l’air — D. McDonald (p.i.)
    • Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience — SMA — A. Wood
      • Direction des politiques en matière de changement climatique — P. Fancott
      • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats — F. Abdulrasul (p.i.)
      • Direction de l’adaptation et de la résilience — H. Pearson (p.i.)
      • Direction des instruments financiers — T. Johnson
      • Direction de l'économie de l'environnement — S. Beaton
    • Division de la gestion des terres et des eaux — SMA — C. Stuart
      • Parcs Ontario — J. Travers
      • Direction des espèces en péril — S. Ecclestone
      • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures — C. O’Neill (p.i.)
      • Direction des programmes de protection de la nature et des sources — K. Corrigal
    • Division des normes et des sciences de l'environnement — SMA — O. Salamon
      • Direction de la surveillance environnementale — C. Carr (p.i.)
      • Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes — J. Schroeder
      • Direction des services de laboratoire — J. Odumeru
    • Division des évaluations et des permissions environnementales — SMA — L. Trevisan (p.i.)
      • Direction des services à la clientèle et des permissions — H. Malcolmson (p.i.)
      • Direction des permissions environnementales — T. Gebrezghi (p.i.)
      • Direction des évaluations environnementales — K. O'Neill
      • Direction de la modernisation des processus d'évaluation environnementale — A. Cross (p.i.)
    • Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement — SMA / Inspecteur en chef de l'eau potable / Directeur général de la conformité — S. Carrasco (p.i.)
      • Direction des programmes de conformité de la Division — J. Hudebine
      • Région du Centre — R. Fletcher (p.i.)
      • Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement — M. Evers
      • Région de l'Est — P. Taylor
      • Direction de la mise en oeuvre stratégique — K. Puhlmann (p.i.)
      • Région du Nord — J. Williamson
      • Initiative de surveillance des eaux usées — T. North (p.i.)
      • Région du Sud-Ouest — S. Sumbal
      • Région du Centre-Ouest — L. Hussain
    • Division de la gestion interne — SMA / Directeur général de l l’administration — S. Tao
      • Direction de la gestion et de l'accès en matière d'information — B. Glinder (p.i.)
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire — M. Edwards (p.i.)
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines — J. LeGris
      • Bureau des projets d'immobilisations relatifs au complexe des sciences — M. Hylton (p.i.)
      • Bureau du Programme de gestion des situations d’urgence et des projets ministériels — O. Silva (p.i.)

Annexe : rapport annuel 2021–2022

Résultats 2021–2022

En 2021, notre gouvernement a souligné le troisième anniversaire du plan environnemental, un plan directeur visant à protéger et à préserver notre environnement, à lutter contre le changement climatique et à faire en sorte que les générations à venir puissent profiter de la beauté naturelle de l’Ontario. Depuis la publication du plan environnemental, des possibilités et des défis importants se sont présentés, tels que les répercussions de grande portée de la pandémie de COVID‑19, ainsi que de nouvelles innovations et technologies, dont les technologies propres et l’hydrogène. Par conséquent, nous avons continué de perfectionner notre plan environnemental pour donner suite aux priorités environnementales de la population ontarienne à mesure que de nouveaux renseignements et de nouvelles idées et innovations se présenteront.

En collaborant avec nos partenaires, les collectivités, les organisations et l’industrie, nous avons pu réaliser des progrès importants à l’égard de nos initiatives prioritaires et nous sommes parvenus à relever de nouveaux défis. Nous demeurons déterminés à trouver un équilibre entre une économie saine et un environnement sain et à garder l’Ontario propre et beau pour les générations futures.

Intervention contre la COVID‑19

Depuis qu’il a pris connaissance de la COVID‑19, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures décisives pour prévenir la propagation du virus.

Pour appuyer les mesures du gouvernement visant à garantir la sécurité de la population ontarienne pendant cette période ainsi que la continuité des opérations, en 2021–2022, le ministère a rapidement mis en place un certain nombre de mesures temporaires, notamment celles ci-après.

• Analyser les eaux usées pour y détecter la présence de la COVID‑19 dans un plus grand nombre d’endroits, y compris les stations municipales de traitement des eaux usées ainsi que dans certains établissements de soins de longue durée et maisons de retraite, refuges, hôpitaux, établissements correctionnels et résidences postsecondaires, dans le cadre de l’Initiative de surveillance des eaux usées. Avec les données cliniques et de santé publique, la surveillance des eaux usées a aidé les bureaux locaux de santé publique de toute la province à détecter le virus dans les collectivités, afin de permettre des décisions plus rapides sur la manière et l’endroit où mobiliser les ressources pour répondre à la pandémie. Un centre de données et de visualisation a également été créé pour accueillir la collecte de données analytiques sur les eaux usées et les produits de visualisation. L’accès aux données, soumis aux conditions d’utilisation, est fourni aux bureaux de santé publique, aux municipalités et aux décideurs provinciaux et fédéraux afin de prendre des décisions éclairées en matière de santé publique.
• Simplifier les exigences réglementaires relatives à la manipulation et à la gestion des déchets dangereux générés par les tests de dépistage antigénique afin d’encourager les entreprises à participer au Programme provincial de dépistage antigénique dans le but de s’assurer que les entreprises peuvent ouvrir leurs portes de façon sécuritaire.
• Élaborer des documents d’orientation pour aider les entreprises à manipuler et gérer en toute sécurité les déchets ainsi générés. L’orientation fournit des pratiques exemplaires de gestion pour les entreprises qui ne gèrent généralement pas de déchets dangereux afin de s’assurer que des attentes claires sont communiquées à ces entreprises.
• Offrir une aide immédiate à plus de 300 entreprises touristiques axées sur les ressources situées dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation en réduisant et en reportant temporairement certains droits de permis et d’utilisation des terres pour 2021.
• Adopter des modifications réglementaires pour donner au ministère et aux réseaux d’eau potable les outils dont ils ont besoin pour agir rapidement afin de s’assurer que l’eau potable et les cours d’eau de la province sont protégés pendant une situation d’urgence, par exemple en offrant aux réseaux des options de dotation en personnel temporaire et aux exploitants un allègement temporaire des exigences de formation et de certification.
• Donner suite aux divers décrets ou restrictions à l’échelle provinciale ou régionale et s’y adapter en mettant en œuvre des mesures de sécurité dans les parcs provinciaux, y compris en limitant les activités récréatives et de camping offertes, au besoin, pour assurer la sécurité des visiteurs et du personnel, de même qu’en favorisant la conformité avec les restrictions.
• Utiliser les données recueillies dans le réseau provincial de stations de surveillance de la qualité de l’air pour évaluer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la qualité de l’air en Ontario.

Ces mesures temporaires ont été prises pour favoriser la distanciation physique et veiller à ce que les activités puissent se poursuivre et à ce que les biens et les services puissent être offerts à la population ontarienne, et ce, sans compromettre la santé, la sécurité ou l’environnement.

Progrès réalisés à ce jour

Grâce à l’appui de nos organismes communautaires, de l’industrie et d’autres partenaires, nous avons réalisé des progrès considérables au chapitre de nos engagements. Les mesures ci-après illustrent comment nos réalisations au cours de la dernière année ont contribué à la concrétisation de nos priorités environnementales.

Lutte contre le changement climatique

Pour lutter contre le changement climatique, nous continuons de trouver des moyens efficaces et abordables de ralentir le changement climatique et de bâtir des collectivités plus résilientes qui sont en mesure de se préparer aux effets qui en découlent.

Nous avons pris les mesures suivantes :

• lancer des normes de rendement en matière d’émissions de l’Ontario pour 2022 afin de veiller à ce que les grands pollueurs industriels soient responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre
• collaborer avec les industries pour soutenir leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réduisant et en éliminant progressivement l’utilisation du charbon dans leurs activités. À titre d’exemple, en collaboration avec nos partenaires du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, la province s’est engagée à investir jusqu’à 500 millions de dollars dans ArcelorMittal Dofasco pour aider l’entreprise à remplacer ses fours à coke et ses hauts fourneaux alimentés au charbon par le premier four électrique à arc alimenté en fer de réduction directe et prêt pour l’alimentation à hydrogène à faible émission de l’Ontario. Cela entraînera d’importantes réductions des émissions de CO₂; soit environ trois millions de tonnes par an, ce qui équivaut à retirer près d’un million de voitures de la circulation.
• collaborer avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Énergie pour obtenir un investissement important dans une technologie propre de fabrication de l’acier à Sault Ste. Marie, qui entraînera une réduction substantielle des gaz à effet de serre — en éliminant trois millions de tonnes supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre.
• contribuer à l’élaboration, en collaboration avec le ministère de l’Énergie, de la toute première Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone, qui créera des emplois et favorisera la reprise économique tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre
• mettre sur pied un groupe de travail chargé de formuler des conseils et des recommandations visant à orienter l’élaboration de la stratégie ontarienne relative à l’hydrogène
• modifier le règlement de l’Ontario sur les carburants de remplacement à faible émission de carbone afin de simplifier le processus d’approbation pour les fabricants de ciment, de chaux, de fer et d’acier, pour qu’il soit plus facile de remplacer l’utilisation du charbon et du coke de pétrole par des carburants dérivés de matériaux qui seraient autrement éliminés dans des sites d’enfouissement
• dans le cadre du neuvième Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, l’Ontario s’est engagé à travailler avec les collectivités des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de déterminer les pratiques exemplaires à utiliser pour améliorer leur résilience aux effets du changement climatique, ainsi que pour accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils
• continuer à soutenir la toute première évaluation provinciale multisectorielle de l’impact du changement climatique, afin de déterminer où la province est vulnérable aux répercussions du changement climatique
• offrir un soutien de secrétariat pour les besoins d’un groupe consultatif sur le changement climatique chargé de fournir des conseils d’expert au ministre sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique de la province, et surtout sur la façon dont l’Ontario peut se préparer à faire face aux coûts et aux effets du changement climatique
• émettre 9,45 milliards de dollars en obligations vertes pour contribuer au financement d’initiatives de transport en commun, d’infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d’efficacité énergétique et de conservation
• sélectionner 12 jeunes de partout dans la province pour se joindre au Conseil jeunesse de l’Ontario pour l’environnement, ce qui a donné aux membres l’occasion de partager leurs idées et leurs points de vue sur la façon de lutter contre le changement climatique et d’autres problèmes environnementaux

Réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement

L’Ontario s’engage à réduire les détritus et les déchets dans ses collectivités et à garder ses terres et ses sols propres.

Nous avons réalisé les progrès suivants en ce qui concerne la transition vers le modèle de responsabilisation du producteur :

• réinventer notre programme des boîtes bleues pour rendre les producteurs de produits et d’emballages pleinement responsables de la gestion du cycle de vie de leurs produits
• finaliser un nouveau règlement visant à rendre les producteurs de produits dangereux et spéciaux responsables sur le plan environnemental et financier de leurs produits à la fin de leur vie utile. Les changements permettront de s’assurer que les produits dangereux et spéciaux comme les peintures, les solvants, les pesticides, les filtres à huile, l’antigel, les contenants d’huile et les contenants sous pression sont recueillis et gérés de façon appropriée et sécuritaire par les producteurs
• consulter au sujet d’un règlement sur les sanctions administratives afin d’assurer la conformité à tous les règlements sur la responsabilité des producteurs
• mener des consultations sur les modifications à apporter aux règlements existants sur la responsabilité des producteurs de pneus, de piles et d’équipements électriques et électroniques afin de réduire la charge, de corriger les problèmes du marché, d’accroître la transparence, d’harmoniser les dispositions administratives et techniques entre les règlements et de supprimer les dispositions obsolètes
• collaborer avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario afin d’apporter des modifications à un règlement pris en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et de créer un nouveau flux de revenus pour le secteur de l’agriculture afin de produire du gaz naturel renouvelable à partir des déchets agricoles à la source. Les modifications permettent d’approuver plus facilement et à moindre coût des projets de digestion anaérobique à la ferme de plus grande envergure, qui génèrent du biogaz utilisé pour produire du gaz naturel renouvelable, afin que l’Ontario demeure un chef de file canadien dans le secteur du biogaz
• mener des consultations sur les règlements relatifs aux déchets dangereux qui permettraient de transférer la prestation des services de production de rapports numériques sur les déchets dangereux à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Ces changements faciliteraient et accéléreraient la production de rapports par les membres de la communauté réglementée, tout en fournissant au ministère des renseignements plus précis en temps opportun, ce qui rendra les pollueurs responsables des déchets qu’ils produisent
• poursuivre la mobilisation des intervenants au sujet des mesures qu’ils peuvent prendre pour réduire la production de déchets et encourager l’innovation dans le traitement et la gestion des produits compostables
• poursuivre la collaboration avec les autres provinces et territoires, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, pour élaborer une stratégie pancanadienne sur les plastiques, y compris les plastiques non réutilisables
• sensibiliser aux conséquences des détritus et des déchets dans nos quartiers, nos cours d’eau et nos espaces verts et encourager la participation à des nettoyages sûrs pendant la Journée d’action contre les détritus, les mercredis sans déchets (Waste Free Wednesdays) et la Semaine de réduction des déchets avec les membres de votre ménage

Assurer la salubrité et la propreté de notre eau

Nos lacs, nos rivières, nos cours d’eau et nos eaux souterraines sont à la base de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario. Nous avons pris les mesures suivantes :

• continuer de protéger l’eau potable de l’Ontario :
  • Le rapport annuel 2020–2021 de l’inspectrice en chef de l’eau potable a confirmé que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité. Les données de 2020–2021 montrent que dans 99,9 % des cas, les résultats des analyses d’eau potable au sein de réseaux d’eau résidentiels municipaux — plus de 505 000 analyses en tout — ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.
  • Le ministère et ses organismes, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux, ont continué d’offrir aux collectivités des Premières Nations de l’Ontario un accès à l’expertise et à la formation techniques provinciales sur demande. En date du 31 mars 2022, 63 évaluations de l’eau et 17 évaluations des eaux usées avaient été effectuées dans 59 collectivités des Premières Nations.
    • Pendant la pandémie, le Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones du ministère a offert des conseils et un soutien virtuels aux collectivités concernant les infrastructures d’eau potable existantes et nouvelles.
    • L’Agence ontarienne des eaux est allée de l’avant avec la création d’un cercle consultatif des Premières Nations afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre les besoins et les priorités des collectivités des Premières Nations.
    • À ce jour, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a formé 165 exploitants des Premières Nations dans le cadre de son cours d’introduction pour les exploitants de réseaux d’eau potable pour les Premières Nations, ainsi que 110 chefs, conseillers de bande et dirigeants sur leurs responsabilités en matière de gestion de ces réseaux.
• mener des consultations au sujet de l’ébauche d’un manuel d’orientation sur l’aménagement à faible impact pour la gestion des eaux pluviales afin d’aider les municipalités, les propriétaires, les planificateurs, les promoteurs et d’autres personnes à gérer les précipitations là où elles tombent, à réduire les risques d’inondation et à accroître la résilience face au changement climatique
• consulter au sujet d’un document de travail sur les eaux usées et les eaux pluviales des municipalités qui comprend des possibilités et des approches potentielles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales des municipalités et promouvoir la réutilisation de l’eau en Ontario
• solliciter des commentaires sur une proposition de guide de planification des sous-bassins versants pour aider les municipalités et autres autorités responsables de l’aménagement du territoire à planifier l’utilisation des terres et des infrastructures
• améliorer la façon dont l’eau est gérée en Ontario, sur le plan de la quantité et de la qualité, afin que nous disposions de ressources hydriques durables maintenant et à l’avenir :
  • apporter des améliorations au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario le 1^er avril 2021, notamment en exigeant des entreprises d’embouteillage d’eau d’avoir l’appui de leurs municipalités d’accueil pour les prélèvements d’eau souterraine nouveaux ou accrus dans leurs collectivités.
• continuer de prendre des mesures visant à protéger l’eau de source, notamment :
  • finaliser les modifications aux règles techniques des plans de protection des sources d’eau en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine pour faire en sorte que la qualité de l’eau potable en Ontario continue d’être protégée et d’être soutenue par les données scientifiques les plus à jour
  • publier les pratiques exemplaires publiées en matière de protection des sources d’eau afin de veiller à ce que les collectivités et les propriétaires fonciers dans les secteurs qui ne sont pas couverts par des plans de protection des sources approuvés par la province disposent des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs sources d’eau potable
  • poursuivre la mise en œuvre des plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine en intégrant la protection des sources à d’autres programmes provinciaux, comme l’intervention en cas de déversement, les permis et les approbations, et en mettant sur pied des groupes de travail chargés d’examiner l’incidence du sel de voirie
  • investir dans le renforcement des capacités locales des offices de protection des sources (offices de protection de la nature) au moyen d’un financement et d’une orientation à l’appui du maintien des comités de protection des sources et des plans de protection des sources
  • approuver les modifications apportées à l’échelle locale aux plans de protection des sources afin de les tenir à jour et de mieux protéger les sources d’eau potable
• investir dans des initiatives qui aideront à protéger et à restaurer les Grands Lacs :
  • continuer à investir dans les projets touchant les Grands Lacs dirigés par des offices de protection de la nature, des collectivités, des organisations, des universités et des peuples autochtones qui s’efforcent de respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs. Ces projets tirent parti des progrès réalisés dans le cadre de l’investissement antérieur de l’Ontario de 10,9 millions de dollars dans le financement pluriannuel des projets des Grands Lacs à partir de 2020–2021
  • achèvement de 44 projets dans le cadre du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs et lancement du deuxième cycle, qui mettrait 1,9 million de dollars de plus à la disposition des projets qui démontrent des avantages environnementaux pour les Grands Lacs et leurs collectivités
• poursuivre la collaboration fédérale-provinciale dans des domaines comme la protection et la restauration des Grands Lacs et des voies d’eau intérieures de l’Ontario :
  • signer le neuvième ACO, qui marque le 50^e anniversaire de la signature du premier accord en 1971 et qui définit les mesures spécifiques que chaque gouvernement prendra dans le cadre de sa collaboration pour restaurer, protéger et conserver les Grands Lacs. Collaboration avec le Canada pour la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs par l’intermédiaire de l’ACO. L’Ontario a fourni une expertise relativement à de nombreux engagements, y compris le soutien des plans d’action et de gestion à l’échelle des Grands Lacs, ce qui a permis de faciliter l’échange de renseignements, d’établir des priorités et de coordonner les travaux binationaux de protection et de restauration de l’environnement.
  • réaliser des progrès en ce qui a trait au Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié en collaborant avec les municipalités pour mieux gérer les répercussions des eaux usées et des eaux de ruissellement, en travaillant avec le secteur agricole pour réduire le ruissellement de phosphore, en soutenant la restauration des terres humides dans le bassin hydrographique du lac Érié, et en continuant à surveiller et à améliorer la science
  • en compagnie de Glen Hare, le chef du Grand Conseil de la Nation Anishinabek, coprésider la sixième rencontre du Conseil de protection des Grands Lacs qui a lieu le 22 avril 2021. La rencontre comprenait des discussions productives avec les Premières Nations, les Métis, les intervenants en matière de conservation et d’environnement, les représentants du milieu universitaire et de l’industrie sur la façon de protéger collectivement les Grands Lacs et de relever les défis auxquels sont confrontées nos ressources en eau
  • investir 11,1 millions de dollars dans le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle, une étape importante vers la radiation du port de Hamilton en tant que secteur préoccupant des Grands Lacs
• poursuivre nos efforts de protection des eaux intérieures et des lacs, rivières et cours d’eau vulnérables :
  • le ministère a terminé l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe. L’examen consistait en un sondage public en ligne et une option permettant de soumettre des commentaires par courriel, deux événements de mobilisation virtuelle et des réunions avec des groupes d’intervenants et les collectivités autochtones ainsi qu’avec le Comité de coordination pour le lac Simcoe et le Comité scientifique du lac Simcoe du ministre
  • investir plus de 1,79 million de dollars en financement pluriannuel pour 12 nouveaux projets à partir de mars 2021 afin d’améliorer notre compréhension des facteurs de stress complexes auxquels est confronté le bassin versant du lac Simcoe, et améliorer la santé écologique du lac, suivi d’environ 273 000 dollars dans 4 projets supplémentaires d’ici la fin de 2021–2022
  • participer aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en compagnie de communautés autochtones en vue de financer les travaux préalables à l’assainissement et à l’évaluation scientifique pour éclairer l’assainissement futur des sédiments contaminés par le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Les fonds proviennent de la fiducie de 85 millions de dollars qui a été créée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Au 31 mars 2022, le Comité a approuvé un financement de 31,5 millions de dollars, et de ce montant, 25,9 millions de dollars ont été déboursés de la fiducie. Ce montant de 25,9 millions de dollars comprend 10,9 millions de dollars pour la participation au Comité et le renforcement des capacités, 14,2 millions de dollars pour l’évaluation scientifique préalable à l’assainissement et 850 000 dollars pour d’autres activités liées à l’assainissement.
  • achever la mise en œuvre du plan d’ingénierie et de conception visant à assainir les sédiments contaminés dans la rivière Sainte-Claire
  • dans le cadre de l’Initiative pour le bassin versant de la rivière Muskoka, investir environ 5 millions de dollars pour protéger davantage la santé du bassin versant de la rivière Muskoka, y compris pour appuyer 19 projets qui aideront à protéger la région contre de nouvelles pressions comme l’augmentation du développement et les inondations
  • renouveler les partenariats avec la municipalité de district de Muskoka et la Federation of Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la surveillance des lacs intérieurs
• soutenir le laboratoire de Santé publique Ontario à Hamilton en analysant chaque mois des centaines d’échantillons d’eau potable afin de permettre à Santé publique Ontario de se concentrer sur le dépistage clinique de la COVID‑19
• poursuivre les consultations dans le cadre de l’examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et préparer la publication à venir du deuxième rapport d’étape sur la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs
• poursuivre la collaboration avec les offices de protection de la nature et Environnement et Changement climatique Canada pour recueillir des échantillons de qualité de l’eau tout au long de l’année à l’embouchure des rivières de l’ouest du lac Ontario afin de mieux comprendre la qualité de l’eau et les niveaux de nutriments dans les rivières et le long des rives, qui peuvent servir de point de référence pour évaluer les changements futurs dans cette zone urbaine en croissance
• améliorer le programme de surveillance et d’évaluation des lacs intérieurs du ministère afin de continuer à protéger les eaux intérieures vulnérables en s’efforçant de comprendre les répercussions environnementales sur les lacs intérieurs, comme l’épandage de sel de voirie, et en améliorant notre compréhension de l’incidence du changement climatique sur les écosystèmes de l’Ontario
• tenir des ateliers pour recueillir des commentaires en vue de l’élaboration de pratiques exemplaires de gestion du sel de voirie afin de réduire les effets d’un salage excessif sur notre environnement naturel et nos ressources en eau
• introduire des changements qui réduisent le fardeau réglementaire des installations de traitement des eaux usées industrielles réglementées, tout en maintenant le niveau actuel élevé de surveillance du rejet des eaux usées de ces installations dans les cours d’eau de l’Ontario. Les changements offrent à ces installations une plus grande souplesse pour apporter des améliorations opérationnelles en transférant les exigences réglementaires dans les demandes d’autorisation environnementale existantes afin d’éliminer les dédoublements et les chevauchements.

Protéger notre air

Nous nous engageons à protéger notre air, à nous assurer que nous disposons de normes environnementales rigoureuses qui protègent la santé humaine et l’environnement, et à prendre des mesures pour faire respecter les normes locales de qualité de l’air.

Nous avons pris les mesures suivantes :

• publier le Rapport sur la qualité de l’air de 2019 qui a montré que, dans l’ensemble, la qualité de l’air en Ontario s’est améliorée au fil du temps puisque les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques courants et les émissions atmosphériques ont diminué.
• poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie visant à lutter contre les émissions industrielles (comme le Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia et le Plan d’action pour la qualité de l’air à Hamilton) qui comprend une surveillance accrue des installations industrielles, notamment :
  • des inspections améliorées
  • une intervention réactive en cas d’incident
  • des activités de surveillance
  • des communications avec les intervenants locaux
• poursuivre le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia (en anglais seulement) pour aider à répondre aux préoccupations des collectivités au sujet de la pollution atmosphérique et d’autres facteurs de stress environnementaux dans la région de Sarnia, notamment en rencontrant les populations des collectivités locales pour faire le point et répondre aux questions sur le projet.
• adopter un règlement pour veiller à ce que les fonderies et affineries de nickel de Sudbury prévoient :
  • réduire leurs émissions de dioxyde de soufre
  • améliorer la gestion de la qualité de l’air dans leurs usines
• adopter un règlement pour les installations pétrolières qui responsabilisera les gros émetteurs et réduira les émissions de dioxyde de soufre
• collaborer avec le Michigan, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) et le gouvernement canadien afin de réaliser une étude conjointe visant à améliorer notre compréhension de la formation d’ozone (un ingrédient clé du smog) dans le sud de l’Ontario et du flux transfrontalier d’ozone des États-Unis vers l’Ontario (et vice versa)
• poursuivre la mise en œuvre de notre Cote air-santé (CAS) en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada par l’intermédiaire d’un réseau de 38 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, ainsi que de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants
• poursuivre l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de route, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés
• continuer à prendre des mesures visant à réduire les émissions industrielles de benzène en mettant en œuvre les meilleures technologies et pratiques disponibles dans les normes techniques relatives au raffinage du pétrole et à la pétrochimie. Les normes techniques visent à réduire les risques sanitaires et environnementaux ainsi que l’exposition aux émissions dans les collectivités en exigeant des installations enregistrées qu’elles mettent en œuvre les meilleures technologies et pratiques disponibles pour réduire les émissions atmosphériques de benzène et améliorer la qualité de l’air au fil du temps.

Protéger les espaces naturels et les espèces

Nous nous engageons à protéger les espaces naturels partout en Ontario, comme les forêts, les milieux humides et les parcs qui purifient notre air et notre eau, protègent la biodiversité et le patrimoine naturel, offrent des possibilités récréatives et appuient les pratiques traditionnelles autochtones.

Nous avons pris les mesures suivantes :

• offrir un accès gratuit pour la journée, du lundi au jeudi tout au long de l’été 2021, à plus de 110 parcs provinciaux où des tarifs sont perçus pour permettre à la population ontarienne de pratiquer des activités extérieures et de profiter des bienfaits de la nature
• lancer le service de permis journalier anticipé pour les véhicules dans 17 parcs provinciaux sélectionnés de la province, offrant ainsi aux visiteurs une plus grande certitude lors de la planification de leurs visites dans les parcs en leur offrant un accès garanti à ces parcs
• élargir les parcs provinciaux et les terres protégées, y compris le parc provincial Turkey Point et la zone de protection de la nature de la rivière Beaver, afin de protéger la biodiversité de la province et d’offrir à la population ontarienne de nouvelles possibilités lui permettant de profiter du grand air
• lancer la nouvelle boutique en ligne de Parcs Ontario, qui mettra en vente toute l’année des articles populaires portant la marque Parcs Ontario, comme des tuques, des chandails à capuchon et des autocollants
• verser un financement de près de 4,5 millions de dollars, par l’intermédiaire du Programme d’intendance des espèces en péril, afin de soutenir des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones et d’autres groupes d’intervenants qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat dans le cadre de projets locaux
• mener des consultations et finaliser une série de propositions réglementaires en vue de mettre en œuvre les récents changements législatifs concernant les offices de protection de la nature. Ces changements amélioreront la gouvernance, la surveillance et la responsabilisation des offices de protection de la nature tout en respectant la capacité de payer des contribuables, en donnant voix au chapitre aux municipalités à l’égard des services de ces offices, pour lesquels ils paient.
• offrir des outils en ligne pour élargir la portée des Programmes Découverte de Parcs Ontario
• soutenir Earth Rangers, un organisme de conservation qui se consacre à l’éducation des enfants et de leur famille sur la biodiversité et la protection des animaux et de leurs habitats
• mettre sur pied le Groupe de travail sur les zones protégées afin de cerner des possibilités pour protéger un plus grand nombre de zones dans la province et déterminer comment les partenariats public-privé peuvent être utilisés pour appuyer les efforts de conservation de l’Ontario
• créer la nouvelle Agence pour l’action en matière de conservation des espèces et le Fonds pour la conservation des espèces en péril dans le cadre de nos efforts continus pour rendre notre programme sur les espèces en péril plus efficace. Cet organisme aura l’expertise nécessaire pour investir le fonds dans des mesures stratégiques, à grande échelle et coordonnées qui favoriseront des résultats plus positifs pour certaines espèces en péril.
• élargir certaines exemptions conditionnelles existantes dans le cadre de nos efforts continus pour rendre notre programme sur les espèces en péril plus efficace, tout en augmentant la certitude et en simplifiant l’obtention d’autorisations pour les entreprises, les municipalités et les particuliers
• continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d’Hudson, un milieu humide et un lieu de stockage de carbone d’importance mondiale

Responsabiliser les pollueurs

L’Ontario renforce ses outils d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables en vue de protéger et de préserver notre air, nos terres et notre eau.

• Lancer un nouvel outil de signalement en ligne, convivial et accessible, permettant aux Ontariennes et aux Ontariens de rapporter et de suivre les cas de pollution dans la province. La nouvelle solution numérique permet de téléverser sans délai des photos et des vidéos afin que le personnel responsable puisse réagir rapidement et efficacement pour assurer la sécurité des collectivités.
• Collaborer avec les intervenants concernant l’approche réglementaire pour le nouveau cadre de sanctions administratives et l’élaboration d’un projet de règlement et de directives.
• Réinvestir près de 900 000 dollars en amendes payées par les pollueurs fautifs par l’entremise du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire afin d’appuyer 17 projets communautaires dans l’ensemble de la province qui contribuent à la protection et à la restauration de l’environnement.
• Publier un avis de décision concernant une approche réglementaire sur le dioxyde de soufre (SO₂) qui obligera les installations pétrolières à réduire leurs émissions. Elle entraînera également un renforcement des exigences en matière de surveillance et de production de rapports et permettra au ministère d’imposer des sanctions environnementales pour certaines infractions (p. ex. pour chaque infraction à une limite d’émission) afin de responsabiliser les gros émetteurs.
• Imposer des sanctions environnementales pour encourager les entreprises à prévenir les déversements et à les nettoyer rapidement s’ils se produisent. En 2021–2022, l’Ontario a émis 16 arrêtés de pénalités environnementales pour 31 infractions, ce qui représente un total de plus de 779 000 dollars.
• Mettre en œuvre des mesures visant à limiter les émissions des camions et des autobus commerciaux dans le cadre d’un nouveau programme amélioré d’inspection des émissions. Le nouveau programme intégré d’inspection des émissions et de sécurité des véhicules lourds diesel, qui sera mis en œuvre par le ministère des Transports, réduira les critères relatifs aux contaminants atmosphériques en resserrant les normes d’émissions (opacité), en introduisant des inspections de diagnostic embarquées et en élargissant les efforts d’application de la loi sur la route dans le but d’éliminer la modification des composants des émissions sur les véhicules diesel lourds.

Soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

Afin de moderniser nos processus d’évaluation et de réduire les formalités administratives, tout en veillant à ce qu’une surveillance environnementale rigoureuse soit exercée, nous avons pris les mesures suivantes :

• apporter les modifications finales à l’évaluation environnementale de portée générale pour les projets d’énergie hydraulique afin de construire plus rapidement des projets d’énergie hydraulique à faible risque, comme l’agrandissement ou la modification d’une installation existante. Ces modifications permettront de simplifier les nouvelles possibilités en matière d’énergie hydraulique qui peuvent contribuer à l’avenir énergétique propre, fiable et abordable de la province.
• mettre à jour les exigences en matière d’évaluation environnementale pour certains projets de lignes de transport de l’électricité, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Ces modifications correspondent aux seuils utilisés par le gouvernement fédéral pour les lignes de transport de l’électricité internationales. Elles favorisent également l’expansion des réseaux de transport et l’accès à des sources d’énergie à faible émission de carbone, facilitent la croissance économique et la création d’emplois dans divers secteurs et simplifient le processus de raccordement au réseau de transport pour les collectivités hors réseau du Grand Nord.
• éliminer la nécessité d’obtenir une demande d’autorisation environnementale pour certains ouvrages d’assainissement à faible risque, comme le drainage des fondations des bâtiments, qui sont régis par d’autres autorisations municipales ou provinciales. Cette mesure réduit le chevauchement des processus réglementaires, appuie les efforts visant à créer l’offre de logements dont l’Ontario a tant besoin, stimule l’économie de la province et favorise la création d’emplois.
• mettre en œuvre une démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires pour les projets d’infrastructures municipales d’égouts et d’eaux pluviales, ce qui éliminera la nécessité pour les municipalités de soumettre des demandes individuelles pour chaque canalisation. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les modifications simples et courantes à faible risque, comme les extensions et les remplacements, peuvent être autorisées au préalable en vue du début des travaux de construction, à condition qu’elles fassent l’objet d’une surveillance et d’une protection environnementales rigoureuses.
• mener des consultations sur les exigences en matière d’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin de mieux soutenir l’utilisation de processus novateurs qui réduisent la nécessité d’utiliser de nouvelles ressources naturelles et détournent les déchets des sites d’enfouissement.
• achever 70 évaluations des risques afin que les sites contaminés à risque élevé puissent être nettoyés et réutilisés à des fins économiques, après la réalisation d’examens approfondis pour veiller à ce que les sites soient réaménagés de manière à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
• déposer 487 dossiers sur l’état des sites au Registre environnemental des sites des friches industrielles afin d’appuyer le réaménagement des friches industrielles.