Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère des Collèges et Universités

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le système postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs d’emploi en leur donnant accès à des occasions d’apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d’œuvre qualifiée et les talents dont elles ont besoin pour se développer et prospérer.

Le ministère alloue aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics un financement au titre de leurs dépenses de fonctionnement, gère les programmes de financement des immobilisations dans le secteur postsecondaire, établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs. Dans le secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario, les collèges privés d’enseignement professionnel jouent un rôle important en permettant aux apprenantes et apprenants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel. En outre, le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en mettant en œuvre des règlements relatifs aux droits de scolarité, un régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants et des mécanismes de financement et de responsabilisation ciblés ainsi qu’en offrant des occasions d’apprentissage numérique et par l’expérience.

En Ontario, le secteur des sciences et de la recherche alimente la croissance économique de la province, qui aura besoin de lui pour stimuler son économie en réponse aux répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le ministère finance une recherche de calibre mondial dans les universités, les collèges et les hôpitaux universitaires de l’Ontario. Les programmes de financement de la recherche et le soutien aux instituts de recherche offerts par le gouvernement de l’Ontario sont concurrentiels et favorisent la commercialisation et l’innovation; ils permettent d’attirer et de retenir plus facilement les talents de calibre mondial dans la province. En mettant l’accent sur le Plan d’action en matière de propriété intellectuelle (PI), le ministère donne la priorité à la création, à la protection, à la gestion et à la commercialisation de la PI dans les secteurs de l’éducation postsecondaire et de l’innovation, afin de maximiser la valeur des travaux de recherche et d’innovation réalisés en Ontario.

Le soutien à l’éducation postsecondaire, à la recherche et à l’innovation aidera la province à faire face à la concurrence et à prospérer dans l’économie mondiale, ces trois secteurs étant plus importants que jamais pour protéger la santé de la population et l’économie.

Intervention contre la COVID‑19

Depuis le début de la pandémie, le ministère a pris des mesures pour protéger la santé et la sécurité des étudiantes et des étudiants, du corps professoral et du personnel dans les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Dès le tout début de la COVID‑19, le ministère a consulté ses partenaires du secteur postsecondaire dans le but de favoriser la réussite scolaire des étudiantes et des étudiants et de déterminer la marche à suivre. Voici quelques‑unes des mesures prises par le ministère pour soutenir les étudiantes et les étudiants ainsi que les établissements postsecondaires :

• versement de 106,4 millions de dollars, en mars 2021, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics pour les aider à atténuer les répercussions financières de la COVID‑19
• investissement d’environ 35 millions de dollars dans les soutiens et les services en santé mentale offerts aux étudiantes et aux étudiants de niveau postsecondaire dans les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics. Ces fonds sont alloués dans le cadre de la Subvention pour les services de santé mentale, de la Subvention pour les travailleurs en santé mentale et de la Subvention à la santé mentale pour les établissements autochtones du ministère. Pour la première fois, une partie des fonds sera allouée à l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (Université de l’EMNO) et l’Université de l’Ontario français (UOF).
• offrir du flexibilité aux collèges privés d’enseignement professionnel par rapport aux exigences administratives et à la transition temporaire vers les cours en ligne pour poursuivre les activités

Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les intervenants et les partenaires du secteur pour mieux savoir comment s’y prendre pour que l’Ontario demeure un leader mondial en matière d’éducation postsecondaire au moment où la province continue de se remettre de la pandémie de COVID‑19.

L’apprentissage virtuel est un domaine clé d’innovation et de transformation pour le secteur postsecondaire. Voilà pourquoi le gouvernement ajoute à son investissement initial de 50 millions de dollars un montant supplémentaire de 21,4 millions de dollars sur deux ans (2021–2022 et 2022–2023) pour soutenir la mise en œuvre continue de la Stratégie pour l’apprentissage virtuel. Ces investissements permettront notamment ce qui suit :

• lancement d’un deuxième appel de propositions par eCampusOntario pour tirer parti des investissements initiaux visant à accroître les capacités et la qualité en matière d’apprentissage virtuel dans le secteur de l’éducation postsecondaire de l’Ontario
• la création de programmes de prêt d’ordinateurs portatifs et d’accès à Internet par l’intermédiaire de Contact Nord afin d’aider les étudiantes et les étudiants qui n’ont pas accès à ces ressources à la maison
• l’amélioration de l’infrastructure dans les centres d’apprentissage en ligne de Contact Nord pour faciliter l’accès aux services pour les étudiantes et les étudiants et les établissements postsecondaires

Pour aider les étudiantes et les étudiants à poursuivre leur apprentissage pendant la COVID‑19, le ministère a apporté de nombreuses modifications à ses politiques et à ses processus concernant les étudiantes et étudiants des établissements postsecondaires privées qui bénéficient du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) pour l’année scolaire 2021–2022. Ces politiques ainsi modifiées ont été rendues permanentes, afin d’élargir l’accès à l’apprentissage virtuel offert par les établissements privés approuvés par le RAFEO. La transition vers l’apprentissage virtuel a offert une stabilité autant aux établissements qu’à leurs étudiantes et étudiants.

Le ministère a collaboré étroitement avec le ministère de la Santé et le Bureau du médecin hygiéniste en chef (BMHC) pour veiller à ce que le secteur postsecondaire puisse bénéficier de l’orientation et de conseils à jour nécessaires pour favoriser le retour sécuritaire à l’apprentissage en personne :

• Le 3 août 2021, le ministère a mis à la disposition du secteur le cadre des mesures de santé pour les établissements d’enseignement postsecondaire pour l’automne 2021 afin de conseiller les établissements quant à la réouverture de leurs campus
• Le 17 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la mise en place de politiques de vaccination contre la COVID‑19 serait obligatoire dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Selon les instructions publiées par le BMHC le 30 août 2021 (mises à jour le 5 octobre 2021), tous les établissements postsecondaires, à l’exception des établissements autochtones, devaient mettre en place des politiques de vaccination contre la COVID‑19. Le 1^er mars 2022, les instructions du BMHC qui rendaient obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID‑19 dans les établissements d’enseignement postsecondaires ont été annulées. Ces politiques ne sont plus obligatoires, mais les établissements postsecondaires peuvent choisir de continuer à les appliquer sur leurs campus
• Des modifications ont aussi été apportées au Règl. de l’Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action pour éliminer les exigences de distanciation physique et les limites de capacité dans les locaux intérieurs destinés à l’enseignement dans tous les établissements postsecondaires, à l’exception des établissements autochtones qui n’avaient pas de politique de vaccination contre la COVID‑19. Ces modifications sont entrées en vigueur le 7 septembre 2021

Programmes du ministère

Les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche de l’Ontario jouent un rôle crucial pour rendre la province le moteur économique du Canada, car ils permettent d’avoir une main-d’œuvre très instruite, une économie axée sur le savoir et des établissements d’enseignement postsecondaire de calibre mondial.

La relance économique de l’Ontario et sa prospérité future dépendent de la capacité de sa main-d’œuvre à faire face à l’évolution du marché du travail et à s’y adapter. Les gens doivent pouvoir acquérir rapidement les compétences et les qualifications nécessaires pour trouver un bon emploi.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l’innovation; il permet d’attirer et de retenir les talents de calibre mondial. De plus, il permet la création d’emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l’échelle internationale.

L’Ontario peut faire face à la concurrence et prospérer dans l’économie mondiale en soutenant la recherche et l’innovation, deux secteurs plus importants que jamais pour la croissance économique de la province.

Aide aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de réussir

Prolongation du gel des droits de scolarité

Afin d’offrir un allègement financier et de la prévisibilité autant aux étudiantes et aux étudiants souhaitant accéder à une éducation postsecondaire abordable qu’à leurs familles, le gouvernement de l’Ontario prolonge d’une année (2022–2023) le gel actuel des droits de scolarité pour les collèges et les universités.

La prolongation d’un an du gel des droits de scolarité pour les Ontariennes et Ontariens s’ajoute à la réduction sans précédent de 10 % des droits de scolarité en Ontario pour l’année scolaire 2019‑2020 et à leur gel subséquent de deux ans. Ces réductions sont les plus importantes réductions jamais accordées de l’histoire de l’Ontario. Les mesures prises par le gouvernement pour réduire et geler les droits de scolarité ont procuré à la population étudiante un allègement d’environ 450 millions de dollars par année par rapport au coût des droits de scolarité de 2018‑2019.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le RAFEO continue d’offrir de l’aide financière aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire admissibles qui ont le plus besoin sous forme de subventions, de prêts, de bourses, de bourses d’études et d’autres types de programmes. L’Ontario a également élargi l’admissibilité au RAFEO aux étudiantes et étudiants admissibles inscrits à plus de 1 600 programmes de microcertification qui sont offerts dans des établissements postsecondaires en Ontario, qui sont approuvés par le ministère et dont la qualité est assurée.

Étudiantes et étudiants handicapés

Les étudiantes et étudiants handicapés font face à plus de défis que les autres pour réussir les programmes d’éducation postsecondaire. Le financement vise à réduire les obstacles, favoriser la réussite et améliorer les résultats des étudiantes et étudiants handicapés en diminuant les taux d’abandon et en augmentant les taux d’achèvement et d’obtention de diplôme de cette population vulnérable.

L’augmentation du taux d’obtention de diplôme des étudiantes et étudiants handicapés facilitera leur intégration sur le marché du travail et contribuera à la reprise économique post-pandémie.

En mars 2022, le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (CEN pour l’éducation postsecondaire) et son sous-comité technique ont présenté leurs recommandations finales au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, M. Raymond Cho. Les recommandations ont été publiées sur le site Web ontario.ca le 22 avril 2022. Le ministère des Collèges et Universités poursuivra sa collaboration avec ses partenaires pour exercer une influence positive sur la vie des étudiantes et étudiants handicapés suivant des études postsecondaires en Ontario. Il travaille avec le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité pour déterminer les prochaines étapes.

Amélioration du soutien aux victimes de violence à caractère sexuel

Le 16 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et à la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnelafin de favoriser la création d’environnements sûrs pour les étudiantes et les étudiants de l’ensemble des universités et collèges financés par les fonds publics ainsi que des collèges privés d’enseignement professionnel.

Ces modifications, en vigueur depuis le 1^er mars 2022, exigent des établissements qu’ils mettent à jour leurs politiques contre la violence et le harcèlement sexuels afin d’éviter que les étudiantes et les étudiants ne se fassent poser des questions non pertinentes dans le cadre d’enquêtes sur la violence à caractère sexuel dans les établissements ainsi que pour veiller à ce que les étudiantes et les étudiants puissent porter plainte en toute sécurité, sans craindre des mesures disciplinaires.

Soutien pour les étudiantes et les étudiants touchés par le conflit en Ukraine

En réponse à l’invasion militaire russe en Ukraine, la province a annoncé le 6 avril 2022 une Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine se chiffrant à 1,9 million de dollars afin de soutenir les étudiantes et étudiants des universités et des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario. Chaque bourse de 10 000 $ sera remise pendant l’année scolaire 2022–2023 à une étudiante ou à un étudiant d’un collège ou d’une université en fonction du mérite et des besoins financiers.

Soutien au personnel de la santé

La COVID‑19 a montré à quel point les professionnelles et les professionnels de la santé sont essentiels à la santé et aux soins de longue durée de la population de l’Ontario. Il est plus que jamais nécessaire de bâtir une main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé afin de renforcer le système de soins de santé et de garantir que la population ontarienne ait accès aux soins de haute qualité dont elle a besoin et qu’elle mérite.

Le ministère prend des mesures importantes pour aider et soutenir le personnel de la santé en Ontario, y compris les mesures suivantes :

• soutien au ministère de la Santé pour renforcer l’effectif infirmier par l’ajout de plus de 5 000 infirmières et infirmiers autorisés (IA) et d’infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) nouvellement diplômés ou ayant suivi un perfectionnement professionnel, ainsi que par l’ajout de 8 000 préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans des secteurs clés du système de soins de santé au moyen d’un investissement de 342 millions de dollars
• nouveau lancement du programme de soutien financier de 54,7 millions de dollars destiné à environ 4 000 nouvelles étudiantes et nouveaux étudiants dans les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario, afin d’aider à résoudre la pénurie de PSSP dans la province
• l’augmentation du nombre d’inscriptions dans les programmes de formation en sciences infirmières et en services de soutien à la personne dans six établissements autochtones au moyen d’un investissement de 34 millions de dollars sur quatre ans. Ces fonds aideront les établissements autochtones à offrir des parcours d’études et de formation culturellement adaptés permettant aux personnes apprenantes de se préparer pour une carrière d’IA, d’IAA ou de PSSP. Ils permettront aux établissements autochtones participants d’élargir leurs programmes existants ou d’en créer de nouveaux afin de soutenir la formation d’environ 340 IAA, 60 IA et 400 PSSP sur quatre ans.

Subvention Apprendre et rester de l’Ontario

En mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 142 millions de dollars pour encourager les étudiantes et les étudiants à « apprendre et rester » dans les collectivités mal desservies. Cette initiative commencera par un investissement de 81 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour élargir le Programme d’engagement communautaire pour le personnel infirmier afin de permettre à plus de 1 500 infirmières et infirmiers diplômés de se faire rembourser leurs droits de scolarité lorsqu’ils ou elles s’engagent à exercer leur profession dans une collectivité mal desservie.

Chaque année à compter du printemps 2023, jusqu’à 2 500 étudiantes et étudiants admissibles qui sont inscrits dans des programmes admissibles offerts dans des collectivités prioritaires pourront présenter une demande pour la nouvelle subvention Apprendre et rester si elles ou ils s’engagent à rester et à travailler dans une collectivité mal desservie après l’obtention de leur diplôme. Les étudiantes et les étudiants pourront présenter une demande de subvention en ligne pour devenir admissibles à un financement initial complet de leurs droits de scolarité, de leurs livres et des autres coûts directement liés aux études.

Programmes indépendants en sciences infirmières

Le modèle d’études menant à un grade en sciences infirmières de l’Ontario comprend maintenant les programmes indépendants de baccalauréat en sciences infirmières offerts par les universités et les collèges financés par les fonds publics, en plus des programmes de partenariat résultant d’une collaboration collège-université.

Le maintien de l’excellence de la formation en sciences infirmières demeure une priorité pour l’Ontario, tout comme l’élargissement du choix offert aux étudiantes et étudiants et l’accroissement de l’autonomie des établissements. Le ministère continue de collaborer avec des partenaires du secteur de l’éducation postsecondaire pour procurer aux étudiantes et étudiants l’éducation et les compétences dont elles et ils ont besoin pour mener des carrières enrichissantes qui permettront de créer un marché du travail réactif composé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Le ministère des Collèges et Universités collabore étroitement avec le ministère de la Santé pour soutenir l’offre de programmes d’études menant à un grade en sciences infirmières par les établissements postsecondaires de l’Ontario.

Élargissement de la formation clinique

Le gouvernement s’est engagé à investir 124,2 millions de dollars sur trois ans (41,4 millions de dollars par an), à compter de 2022, pour soutenir le volet de formation clinique des programmes de formation en sciences infirmières. Cet investissement permettra aux universités et aux collèges financés par les fonds publics d’accroître les soutiens liés à la capacité des laboratoires et d’améliorer l’apprentissage par l’expérience pour les étudiantes et les étudiants, ce qui donnera aux personnes apprenantes la possibilité de démontrer leurs compétences dans des situations pratiques.

Écoles de médecine

Comme annoncé en mars 2022, le gouvernement de l’Ontario élargira grandement l’accès aux études dans les écoles de médecine en Ontario en ajoutant 160 places dans les programmes d’études universitaires de premier cycle et 295 places dans les programmes d’études universitaires de deuxième et troisième cycles. Cet élargissement viendra soutenir les six écoles de médecine de l’Ontario, c’est‑à-dire la nouvelle Faculté de médecine et de santé intégrée de l’Université de Toronto à Scarborough, le campus Lakeridge Health de l’Université Queen’s, l’Université de l’EMNO, l’Université Western Ontario, l’Université McMaster et l’Université d’Ottawa. Des places supplémentaires dans des programmes de médecine seront également autorisées à la nouvelle école de médecine de l’Université métropolitaine de Toronto (anciennement l’Université Ryerson) à Brampton une fois que cette école sera ouverte.

L’élargissement vise à accroître l’accès aux médecins de famille et aux médecins spécialisés ainsi qu’aux autres professionnelles et professionnels de la santé partout dans la province.

L’Université de l’EMNO est essentielle pour garantir la disponibilité de ressources humaines du secteur de la santé dans le Nord de l’Ontario. En faisant de cette université un établissement indépendant conférant des grades, le gouvernement de l’Ontario démontre son engagement en faveur de l’éducation postsecondaire dans le Nord et reconnaît le rôle important de l’établissement dans l’offre d’accès aux formations médicales.

Renforcement du secteur de l’éducation postsecondaire

Apprentissage virtuel

Le secteur de l’éducation postsecondaire de l’Ontario a vécu un bouleversement sans précédent en raison de la pandémie de COVID‑19, bouleversement au cours duquel l’apprentissage virtuel est devenu crucial pour l’offre de services et pour la continuité de l’apprentissage.

Les répercussions de la COVID‑19 ont démontré que l’apprentissage virtuel est maintenant crucial pour l’offre d’éducation, et l’Ontario se positionne comme un leader mondial en investissant dans l’apprentissage virtuel pour renforcer sa capacité en la matière et accroître les soutiens à l’éducation postsecondaire virtuelle.

Le gouvernement s’est engagé à investir plus de 70 millions de dollars (2020–2023) pour soutenir la première Stratégie pour l’apprentissage virtuel de l’Ontario. La stratégie, éclairée par des consultations auprès du secteur postsecondaire, met l’accent sur l’importance de soutenir la croissance dans le domaine de l’apprentissage virtuel pour ainsi pouvoir offrir des services accessibles et durables. De plus, elle soutient les efforts de l’Ontario pour accroître son empreinte numérique et bâtir la main-d’œuvre qualifiée nécessaire au soutien de l’économie de la province au moment où elle se remet des répercussions de la pandémie de COVID‑19.

La Stratégie pour l’apprentissage virtuel se fonde sur le travail effectué par des organismes de l’Ontario existants voués à l’apprentissage numérique, Contact Nord et eCampusOntario, et met ces organismes à contribution pour améliorer l’accès et stimuler l’innovation dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage virtuels.

L’apprentissage virtuel peut améliorer l’accès aux occasions d’apprentissage, en français comme en anglais, car il peut être effectué en tout temps et en tout lieu, ce qui donne à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens une occasion équitable de faire face à la concurrence sur le marché du travail.

Microcertifications

L’Ontario élargit ses partenariats de formation avec les employeurs et l’industrie et continue de mettre l’accent sur une stratégie ontarienne pour la microcertification qui permettra d’offrir de la flexibilité, d’accélérer les formations et de répondre rapidement aux besoins du marché du travail.

La toute première stratégie ontarienne pour la microcertification, qui a été annoncée à l’automne 2020, vise à aider les gens à se recycler et à perfectionner leurs compétences pour trouver un nouvel emploi.

En plus du financement réservé à la stratégie, un financement permettant aux collèges et aux universités d’acheter du matériel moderne et de pointe ou de renouveler le leur aidera les collèges et les universités à offrir un enseignement pratique pertinent de haute qualité pour veiller à ce que les diplômées et les diplômés puissent répondre aux besoins du marché du travail de l’Ontario, notamment par l’accroissement de l’accès aux microcertifications.

À ce jour, l’Ontario a financé trois initiatives visant à stimuler l’élaboration de microcertifications qui répondent aux besoins du marché du travail local et renforcent les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les fournisseurs de formation et les employeurs de la province. Ces initiatives comprennent le projet pilote Développement rapide des compétences, des projets pilotes financés par eCampusOntario et le Fonds ontarien d’aide pour la microcertification.

Le 15 décembre 2021, le ministère a annoncé qu’il appuierait la mise au point de près de 250 nouveaux programmes de formation rapide auxquels il sera possible de s’inscrire en 2022. Ces programmes ont été sélectionnés au moyen de l’appel de propositions lancé pour le Fonds d’aide pour la microcertification (15 millions de dollars). Ce financement constitue un progrès important en ce qui concerne l’engagement de la province à créer des microcertifications en phase avec l’industrie dans les collèges, les universités, les établissements autochtones et les collèges privés d’enseignement professionnel.

Pour contribuer à accroître les occasions de formation rapide qui favorisent la préparation à l’emploi des Ontariennes et des Ontariens, la province a collaboré avec eCampusOntario pour concevoir un portail en ligne centralisé pour les microcertifications. Le portail, lancé le 15 décembre 2021, présente actuellement les microcertifications admissibles au RAFEO offertes par les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics ainsi que par les établissements privés. Plus de 1 600 microcertifications offertes par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario sont actuellement admissibles au RAFEO.

Le ministère a également commencé l’élaboration du Projet pilote de passeport virtuel de compétences en partenariat avec Services numériques de l’Ontario, l’Association des registraires des universités et collèges du Canada (ARUCC) et eCampusOntario.

Le projet pilote aidera les établissements postsecondaires ontariens admissibles à adopter la plateforme de certification numérique de l’ARUCC, MesCertifs^MC, qui permet aux personnes apprenantes de consulter, de gérer et de présenter les microcertifications qu’elles ont obtenues. Le projet pilote permettra également d’apporter des améliorations techniques à la plateforme et de financer la recherche sur les utilisateurs concernant les microcertifications numériques.

Programme de bourses d’études de l’Ontario pour les sports électroniques

Le gouvernement investit 1 million de dollars sur deux ans dans un programme de bourses d’études pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans des programmes de sports électroniques et des programmes connexes. L’industrie des jeux vidéo connaît une croissance rapide dans la province. En 2021, elle a contribué à l’économie canadienne à hauteur de 5,5 milliards de dollars.

Le Programme de bourses d’études de l’Ontario pour les sports électroniques sera offert par l’intermédiaire des universités et des collèges financés par les fonds publics admissibles aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes ayant trait à l’industrie des jeux vidéo et pouvant mener à une carrière dans le domaine des jeux vidéo ou des sports électroniques. Les bourses seront remises aux étudiantes et aux étudiants à l’automne 2022.

Financement axé sur le rendement

Le gouvernement a adopté un nouveau modèle sans précédent conçu en Ontario pour le financement axé sur le rendement. Ce modèle fonde une plus grande partie des subventions de fonctionnement accordées aux collèges et aux universités de la province sur les résultats des étudiantes et étudiants ainsi que sur les résultats économiques. Grâce à ce modèle, l’Ontario est devenu un leader national en matière de financement axé sur le rendement.

La COVID‑19 a causé des problèmes à tous les secteurs, y compris celui de l’éducation postsecondaire. Pour offrir de la stabilité et de la prévisibilité aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de l’Ontario, le gouvernement a reporté de trois ans (2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023) la mise en œuvre du financement axé sur le rendement.

Les établissements continueront de mesurer et de communiquer les résultats annuels comme il avait été prévu avant la pandémie, en recueillant de précieuses données pour aider à la prise de décisions et engendrer des améliorations ultérieures dans le secteur postsecondaire.

Financement des immobilisations

Dans le Budget de l’Ontario de 2021, le gouvernement avait annoncé un investissement de 493 millions de dollars sur trois ans à partir de 2021–2022 pour permettre aux universités et aux collèges de l’Ontario d’effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection cruciaux.

Pour l’année 2021–2022, le gouvernement a investi 178 millions de dollars en financement des immobilisations afin d’aider les collèges et les universités à garantir que les étudiantes, les étudiants, le corps professoral et le personnel aient des milieux d’apprentissage modernes et sûrs.

Le gouvernement de l’Ontario investira aussi 90 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021–2022, pour aider les collèges et les universités à acheter du matériel moderne et de pointe ou à renouveler le leur dans le but d’accroître l’accès virtuel des étudiantes et des étudiants aux programmes d’études postsecondaires.

Les collèges de l’Ontario recevront 60 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges. Les 30 millions de dollars restants seront affectés au nouveau Fonds d’amélioration du matériel de formation pour les universités.

Pour l’année 2021–2022, les universités de l’Ontario ont reçu 10 millions de dollars par l’intermédiaire du nouveau Fonds d’amélioration du matériel de formation pour les aider à acheter du matériel ou à renouveler le leur afin d’offrir un enseignement pratique pertinent et de haute qualité, y compris un accès accru aux microcertifications.

Les investissements du gouvernement dans les immobilisations permettront aux établissements de s’occuper des travaux d’entretien différé, de procéder aux réparations importantes, de moderniser leurs salles de classe, de mettre leurs technologies à niveau et d’améliorer leur durabilité environnementale tout en continuant d’offrir une expérience sécuritaire aux étudiantes et étudiants de retour sur les campus. Une nouvelle subvention d’immobilisations pour les établissements autochtones sera également lancée en 2022–2023 pour aider à répondre aux besoins d’entretien et de réfection des installations (immobilisations) et ainsi soutenir les établissements autochtones indépendants qui offrent des services aux étudiantes et étudiants autochtones.

Élargissement de l’éventail de grades que les collèges peuvent décerner

Comme annoncé en avril 2022 et confirmé dans le budget de 2022, le gouvernement élargit l’éventail de grades pouvant être offerts par les collèges financés par les fonds publics. Cet élargissement consiste notamment en l’offre de nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans menant à un grade collégial et en l’augmentation du nombre maximal de grades offerts dans les collèges. Ainsi, plus de flexibilité sera permise pour la conception et l’offre de programmes, et plus de choix seront offerts aux étudiantes et aux étudiants afin de répondre aux besoins du marché du travail.

Les collèges seront encouragés à concevoir des programmes visant à combler les pénuries de main-d’œuvre connues, comme celles de la main-d’œuvre hautement qualifiée en technologie dans les secteurs des soins de santé, du numérique, des données, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de l’automatisation des processus. Afin de soutenir la croissance et la transformation du secteur de l’automobile en Ontario, le gouvernement sera également à la recherche de programmes permettant de former les talents qui sont nécessaires à la construction des voitures de l’avenir et de programmes permettant de perfectionner la main-d’œuvre qui participera à la construction de l’infrastructure, des routes et des réseaux de transports en commun de la province.

Recherche et innovation

L’Ontario s’affaire à créer un écosystème qui attire et maintient en poste dans la province les meilleurs chercheurs et chercheuses au monde et protège la valeur de leurs recherches au profit de l’Ontario. Les programmes de recherche de l’Ontario sont essentiels à l’évolution des technologies et des pratiques en éducation et en affaires. Voilà pourquoi le gouvernement veille à ce que les perspectives sociales et économiques qui résultent des découvertes réalisées en Ontario soient avantageuses pour la population ontarienne et l’économie de l’Ontario.

Le gouvernement encourage la recherche et la commercialisation des découvertes en Ontario par :

• le renforcement de la capacité de recherche de l’Ontario (sur le plan des talents, des infrastructures et des opérations)
• le financement de la recherche fondamentale, appliquée et expérimentale dans toutes les disciplines
• le comblement des lacunes laissées par l’industrie et le gouvernement fédéral ainsi que l’utilisation de tous les fonds possibles en provenance de ses partenaires

Instituts de recherche

Pour démontrer encore davantage l’engagement du gouvernement de l’Ontario à l’égard de l’excellence en recherche et de la commercialisation, le ministère offre un soutien financier à plusieurs instituts de recherche. Ces instituts sont des centres d’excellence reconnus mondialement, et chacun a son propre mandat. Ensemble, ils mènent des recherches d’une importance stratégique pour la province, encouragent la collaboration en recherche et mettent l’accent sur la création d’un bassin de talents et sur la commercialisation.

Le 14 janvier 2022, le ministère a annoncé un investissement de plus de 240 millions de dollars sur trois ans pour aider à faire progresser la recherche dans cinq instituts de recherche de premier plan en Ontario. Cet investissement prévoit notamment l’octroi de fonds à l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, à Ontario Genomics, à Essais cliniques Ontario, à The Fields Institute et à Calcul Ontario.

Propriété intellectuelle

La création, la protection, la gestion et la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI) sont essentielles à la création d’emplois et à la croissance du secteur de l’innovation en Ontario et permettent à la province de conserver son avantage concurrentiel dans l’économie intangible.

Le gouvernement de l’Ontario a lancé son plan d’action en matière de propriété intellectuelle, le premier du genre, afin de renforcer la façon dont l’Ontario crée, protège, gère et commercialise la propriété intellectuelle dans les secteurs de l’éducation postsecondaire et de l’innovation. Ce plan présente tout particulièrement l’engagement pris par le gouvernement de créer une ressource provinciale centralisée, Propriété intellectuelle Ontario (PIO), pour faire face au manque d’expertise et de ressources en propriété intellectuelle, ainsi que de renforcer la capacité en matière de PI.

Propriété intellectuelle Ontario, nouvel organisme régi par un conseil d’administration et créé le 4 janvier 2022, servira de ressource principale en ce qui a trait à la propriété intellectuelle (connaissance, conseils et services) pour aider les particuliers et les organisations à mettre l’accent sur leur propriété intellectuelle et à réussir dans l’économie mondiale.

Le gouvernement a créé Propriété intellectuelle Ontario pour favoriser l’accès aux conseils stratégiques, à l’expertise juridique et aux ressources éducatives en matière de propriété intellectuelle partout dans la province. PIO jouera également un rôle important pour aider les collèges et les universités à maximiser le potentiel commercial de la recherche réalisée en Ontario.

Ces initiatives contribueront à la croissance économique à long terme et permettront de veiller à ce que les contribuables de l’Ontario puissent profiter des inventions et des découvertes réalisées en Ontario qui résultent de travaux de recherche et d’innovation financés par les fonds publics.

Plan stratégique 2022–2023

Le ministère des Collèges et Universités encourage l’excellence et l’équité en enseignement supérieur, en éducation permanente et en recherche.

Le système postsecondaire de l’Ontario, qui constitue un élément essentiel de l’économie, prépare les étudiantes et les étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs d’emploi en leur donnant accès à des occasions d’apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux employeurs une main-d’œuvre qualifiée et talentueuse pour les aider à se développer et à prospérer.

Le soutien à la recherche et à l’innovation permet à l’Ontario de faire face à la concurrence dans l’économie mondiale et de renforcer sa propriété intellectuelle pour favoriser sa croissance économique et sa relance en réaction à la pandémie de COVID‑19.

Plan d’avenir

Le plan de l’Ontario pour l’avenir de l’enseignement supérieur et les recherches avancées a pour objectif ce qui suit :

• répondre aux besoins de l’ensemble des étudiantes et étudiants et de les outiller pour qu’ils réussissent des carrières gratifiantes
• augmenter les occasions d’apprentissage intégré au travail grâce à des partenariats avec des employeurs et l’industrie et continuer de mettre l’accent sur une stratégie ontarienne ambitieuse pour la microcertification qui permettra d’offrir de la flexibilité, d’accélérer les formations et de répondre rapidement aux besoins du marché du travail
• mettre en place un secteur de l’éducation postsecondaire et de la recherche financièrement viable qui est transparent et responsable
• renforcer la capacité en matière d’apprentissage virtuel de l’Ontario pour permettre à la province de se démarquer à titre de leader dans l’économie du savoir et dans l’avenir de l’apprentissage en ligne
• investir dans la recherche, la collaboration et l’innovation pour permettre le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle de l’Ontario et pour aider à remettre la province sur la voie de la prospérité
• créer un écosystème qui attire et maintient en poste dans la province les meilleurs chercheurs et chercheuses au monde et protège la valeur de leurs recherches au profit de l’Ontario

Programmes du ministère (Charges de fonctionnement et d’immobilisations — À voter)

• Éducation postsecondaire : 95,3 %
• Programme de recherche : 4,5 %
• Administration du ministère : 0,2 %

Note : Le total comprend les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Les actifs de fonctionnement et les biens immobilisés ne sont pas inclus. Le ministère fournira jusqu’à 10,7 millions de dollars pour l’apprentissage virtuel.

Sommaire des résultats de 2021–2022

• Établissement de l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (Université de l’EMNO) et de l’Université de Hearst (Hearst) à titre de nouvelles universités indépendantes ayant le pouvoir de décerner des grades, depuis le 1^er avril 2022 — reconnaissance du rôle essentiel joué par ces établissements, à savoir donner accès aux étudiantes et étudiants du Nord de l’Ontario à de la formation médicale et à des programmes d’études en français.
• Offre de nouveaux parcours d’études en sciences infirmières grâce au lancement de plusieurs baccalauréats en sciences infirmières indépendants de quatre ans dans la province, y compris dans les universités et les collèges suivants : Canadore College, Cambrian College, Loyalist College, York University, Seneca College, Lawrence College, Sault College, Georgian College, Humber College, Nipissing University et Brock University.
• Engagement visant à dépenser plus de 200 millions de dollars pour former jusqu’à 16 200 préposés aux services de soutien à la personne dans les collèges financés par les fonds publics, les collèges privés d’enseignement professionnel et les conseils scolaires de district.
• Lancement de Propriété intellectuelle Ontario (PIO), un nouvel organisme régi par un conseil d’administration, qui servira de ressource de référence pour l’expertise en matière de propriété intellectuelle (PI) afin d’aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance et à être concurrentiels sur le marché mondial.
• Mise en place du Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation qui aidera les universités et les collèges financés par les fonds publics à mieux commercialiser leurs idées et leurs produits issus de la recherche « réalisée en Ontario ».
• Collaboration avec l’University of Toronto et le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale pour mettre à jour les cours de base sur la PI et les offrir gratuitement au public. Ces cours aideront les innovatrices et innovateurs à comprendre l’importance de protéger leurs idées, leur apprendront les éléments essentiels de la propriété intellectuelle et les aideront à obtenir de meilleurs résultats en matière de commercialisation.
• Collaboration avec eCampusOntario afin de lancer un appel de propositions pour l’élaboration d’un programme d’études avancé qui répondra aux besoins complexes d’une clientèle qui cherche à prendre des décisions stratégiques éclairées en ce qui a trait à la création et à la commercialisation de la PI.
• Annonce du gouvernement, dans le Budget de 2021, d’un investissement de plus de 500 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour soutenir les nouvelles recherches de grande valeur dans les universités, les collèges, les instituts de recherche et les hôpitaux de recherche de l’Ontario.
• Octroi de plus de 70,4 millions de dollars pour le financement de la recherche de 176 projets afin de faire avancer les travaux de recherche et d’innovation « réalisés en Ontario » dans les collèges, les universités, les instituts de recherche et les hôpitaux de recherche dans le cadre des dernières rondes de financement des programmes suivants : Programme de bourses de nouveaux chercheurs, Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario, Fonds collège-industrie pour l’innovation du Fonds pour la recherche en Ontario et Programme de partenariats pour les applications de la génomique du Fonds pour la recherche en Ontario.
• Annonce du gouvernement de l’Ontario, dans l’exposé économique de l’automne de 2021, d’un investissement de 48 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les initiatives de recherche novatrices à l’Institut Périmètre, au Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB) et dans les installations de calcul de haute performance.
• Investissement de plus de 240 millions de dollars sur trois ans pour aider à faire progresser la recherche dans cinq instituts de recherche de premier plan en Ontario. Cet investissement prévoit notamment l’octroi de fonds à l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, à Ontario Genomics, à Essais cliniques Ontario, à The Fields Institute et à Calcul Ontario.
• Reconnaissance des chercheuses et chercheurs de haut calibre de la province pour leurs contributions dans les domaines de la chimie, de la science économique, de la physique ainsi que de la physiologie ou de la médecine dans le cadre de la remise annuelle des Prix John Charles Polanyi.
• Engagement visant à dépenser 34 millions de dollars pour aider à créer près de 9 000 occasions de perfectionnement professionnel et stages de recherche innovateurs rémunérés pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire et les boursières et boursiers postdoctoraux.
• Soutien à la conception et au lancement du portail ontarien en ligne des microcertifications, qui fournit une liste exhaustive de toutes les microcertifications admissibles au RAFEO offertes par les universités, les collèges et les établissements autochtones de l’Ontario financés par les fonds publics.
• Appui à un programme flexible et accéléré pour la formation du personnel enseignant de langue française grâce à un partenariat avec l’Université d’Ottawa afin de remédier à la grave pénurie de personnel enseignant en éducation technologique en langue française.
• Investissement de plus de 400 000 $ dans des méthodes de formation novatrices et des occasions d’apprentissage par l’expérience pratique pour les étudiantes et étudiants en sciences infirmières francophones à Ottawa afin que ces étudiantes et étudiants puissent continuer de recevoir une éducation de classe mondiale pendant la pandémie de COVID‑19.
• Financement d’environ 900 stages d’étudiantes et d’étudiants de niveau postsecondaire afin d’aider les entreprises, les entreprises en démarrage et les nouveaux entrepreneuriats à prospérer et à protéger les innovations, les idées et les produits « réalisés en Ontario ».
• Octroi de 15 millions de dollars pour accélérer la mise au point d’environ 250 programmes de formation rapide et aider les gens à se recycler et à perfectionner leurs compétences pour réussir leur carrière actuelle ou trouver un nouvel emploi, par l’intermédiaire du Fonds ontarien d’aide pour la microcertification.
• Mise en œuvre de modifications réglementaires qui favoriseront la création d’environnements sûrs pour les étudiantes et les étudiants de l’ensemble des universités et des collèges financés par les fonds publics ainsi que des collèges privés d’enseignement professionnel afin de veiller à ce que les victimes ne se fassent pas poser de questions non pertinentes et ne subissent pas de répercussions pour avoir enfreint les politiques en matière de consommation de drogues et d’alcool de leur établissement au moment où l’acte est survenu, car de telles questions ou répercussions pourraient les empêcher de dénoncer le harcèlement ou la violence à caractère sexuel.
• Continuation de l’offre de programmes et de services importants en santé mentale et mieux-être dans des établissements autochtones grâce à un investissement ponctuel de 700 000 $ en 2021–2022.
• Soutien à l’élaboration d’un modèle en matière d’autosoins autochtones pour l’éducation et les ressources autochtones grâce à un investissement ponctuel de 250 000 $ en 2021–2022 à l’Indigenous Institutes Consortium.
• Investissement de 583 millions de dollars sur trois ans pour aider les collèges et les universités à offrir un milieu d’apprentissage moderne et sûr aux étudiantes et étudiants, au corps professoral et au personnel, virtuellement ou sur place.
• Transformation de l’apprentissage virtuel grâce au soutien de près de 400 projets novateurs dans les collèges, les universités et les établissements autochtones dans le cadre de la Stratégie pour l’apprentissage virtuel de l’Ontario, laquelle permettra d’offrir aux étudiantes et aux étudiants plus de flexibilité et un plus grand accès à une éducation postsecondaire de qualité et laquelle permettra aux étudiantes et aux étudiants de se recycler.
• Accroissement de la flexibilité des options en matière d’éducation postsecondaire pour les apprenantes et apprenants grâce à un investissement de 10,7 millions de dollars visant à élargir l’éventail de programmes et de ressources d’apprentissage virtuel de qualité et adaptés au marché, et à y faciliter l’accès, avec le soutien de Contact Nord et d’eCampusOntario.
• Prolongation d’une année du gel actuel des droits de scolarité pour les collèges et les universités afin d’offrir un allègement financier et de la prévisibilité aux étudiantes et étudiants souhaitant accéder à une éducation postsecondaire abordable et à leurs familles.
• Offre d’aide financière à environ 420 000 étudiantes et étudiants dans le cadre du RAFEO en 2021–2022.
• Investissement de 3 millions de dollars sur trois ans dans l’Initiative David C. Onley pour l’emploi et l’entrepreneuriat afin de renforcer la capacité des établissements postsecondaires partout en Ontario et de préparer les étudiantes et étudiants handicapés à faire la transition vers le marché du travail.
• Mise à jour des processus d’autorisation des programmes pour les universités et les collèges financés par les fonds publics et engagement visant à simplifier et à accroître la transparence de ces processus.
• Annonce d’un investissement de 1 million de dollars sur deux ans, par le gouvernement, dans une bourse d’études pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans des programmes pouvant mener à une carrière en jeux vidéo ou en sports électroniques, notamment en développement et conception de jeux vidéo.
• Reconnaissance des diplômées et des diplômés des collèges pour leur contribution à la croissance de l’économie de l’Ontario et à l’amélioration de la qualité de vie grâce au Prix ministériel d’excellence pour l’ensemble des réalisations et au Prix du premier ministre pour les diplômés des collèges.
• Offre d’une bourse à plus de 800 étudiantes et étudiants autochtones en 2021–2022.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES)

À l’aide de la recherche et de l’évaluation, le COQES aide le ou la ministre à améliorer tous les aspects du secteur de l’éducation postsecondaire, y compris la qualité de l’éducation offerte dans le secteur, l’accès à l’éducation postsecondaire ainsi que la responsabilisation des établissements d’éducation postsecondaire.

Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP)

La CEQEP fait des recommandations à la ministre ou au ministre relativement aux demandes d’approbation pour l’offre de programmes menant à l’obtention d’un grade universitaire ou aux demandes d’approbation pour l’emploi du terme « université » faites par des établissements ontariens privés nouveaux et existants qui confèrent des grades universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges de l’Ontario ou tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires en vertu d’une loi ontarienne.

Propriété intellectuelle Ontario (PIO)

PIO offre l’accès à des ressources et à des conseils d’expert en matière de PI pour aider les chercheuses et les chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché et à obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait à la recherche et à la commercialisation.

Note : Un financement est également octroyé par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (CCFRO)

Le CCFRO examine les projets de recherche qui ont été soumis dans le cadre du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et qui ont été évalués par un comité d’examen, et formule des recommandations en matière de financement à la ministre ou au ministre. Le Conseil fournit également à la ministre ou au ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à s’assurer que l’Ontario demeure concurrentiel et prospère.

Organigramme du ministère

• Ministre : Jill Dunlop
  • Adjoint parlementaire : Natalie Pierre
  • Sous-ministre : Shelley Tapp
    • Attachée de direction : Sarah Robb
    • Directrice des communications : Arielle Peach (par intérim)
    • Secrétariat Laurentian University — Directrice générale : Rakhi Lad (par intérim)
    • Division des données, de la recherche et de l’innovation — Sous-ministre adjointe : Rachel Simeon
      • Attachée de direction : Isabella Di Cristofaro
      • Direction de la gestion de l’information : Kayla VanWyck (par intérim)
      • Direction des sciences et de la recherche : Colleen Hogan (par intérim)
    • Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire — Sous-ministre adjointe : Tamara Gilbert
      • Attachée de direction : Alyx Ivany
      • Direction des collèges privés d’enseignement professionnel : Laura Adams (par intérim)
      • Direction de l’aide financière au étudiantes et étudiants : Travis Coulter
      • Direction des politiques pour l’apprentissage numérique : Anna Boyden
    • Division de l’éducation postsecondaire — Sous-ministre adjointe : Kelly Shields
      • Attachée de direction : Dejean Lacasse
      • Direction des politiques pour l’éducation postsecondaire : Paddy Buckley
      • Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire : Ivonne Mellozzi
      • Direction de l’éducation autochtone : Barry McCartan
      • Secrétariat de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire : James Brown
      • Direction des finances et de la gestion de l’information du secteur postsecondaire : Sean Benson (par intérim)
    • Division de la gestion et des services ministériels — Sous-ministre adjointe : Konrad Stypka (par intérim)
      • Attachée de direction : Krystyn Sobolewski  (par intérim)
      • Vérification interne Ontario, Équipe des services de vérification pour l’éducation (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Erika Cotter
      • Direction des finances et des services ministériels : Ahmed Jadoon (par intérim)
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Nadine Ramdial
      • Direction de la coordination générale (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Shirley Carder (par intérim)
      • Direction des services juridiques (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Amyn Hadibhai (par intérim)
    • Division de la réussite, de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) — Sous-ministre adjoint : Denys Giguère
      • Attachée de direction : Sira Kanoute (par intérim)
      • Direction des priorités pour les programmes en français : Elizabeth Hoerath
    • Groupement ITI pour les services à la collectivité — Directrice de l’information et sous-ministre adjointe (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités, Affaires municipales et logement, tourisme, culture et sport) : Soussan Tabari
      • Attachée de direction : Marie Dearlove
      • Direction des solutions pour la gestion des cas et des subventions : Sanaul Haque
      • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles :Shulin Dave
      • Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision : Carm Scarfo
      • Direction des solutions iACCESS : Farshad Mahlooji

Données financières détaillées

Tableau 2 : Total — Fonctionnement et immobilisations par crédit

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Tableau des tendances historiques

Chiffres réels de 2019‑2020 par rapport aux chiffres réels de 2020‑2021

• Baisse des dépenses en 2020‑2021 dans le secteur de l’éducation postsecondaire principalement attribuable aux prestations offertes aux étudiantes et étudiants dans le cadre de programmes du gouvernement fédéral en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Chiffres réels de 2020‑21 par rapport aux prévisions de 2021–2022

• Augmentation des dépenses en 2021–2022 principalement attribuable aux charges d’immobilisations associées au financement pour l’amélioration du matériel et des ressources ainsi qu’au retour prévu de l’aide financière aux étudiantes et étudiants à des niveaux antérieurs à la pandémie.

Prévisions de 2021–2022 par rapport aux prévisions de 2022–2023

• Augmentation des dépenses en 2022–2023 principalement attribuable au financement des ressources humaines dans le domaine de la santé, de la recherche et de la réfection des installations (immobilisations).

Annexe : rapport annuel 2021–2022

Résultats 2021–22 results

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Le secteur postsecondaire de la province, reconnu à l’échelle internationale, joue un rôle crucial dans la création d’un bassin de travailleuses et travailleurs talentueux. Il fait en sorte de combler les lacunes dans les compétences et de donner aux gens les compétences et l’éducation dont ils ont besoin pour être qualifiés et prêts à occuper un emploi.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l’innovation; il permet d’attirer et de retenir les talents de calibre mondial dans la province. Cette activité crée des emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l’échelle internationale. Voilà pourquoi le gouvernement continuera de collaborer avec les établissements et les organismes de recherche ainsi qu’avec les hôpitaux universitaires pour garantir l’instauration d’un climat innovateur qui renforcera les capacités et créera des emplois et des occasions en plus de stimuler la croissance.

Le soutien à l’éducation postsecondaire, à la recherche et à l’innovation aidera la province à faire face à la concurrence et à prospérer dans l’économie mondiale, ces trois secteurs étant plus importants que jamais pour la revalorisation des collectivités et la relance économique de l’Ontario en réaction à la pandémie de COVID‑19.

Initiatives et résultats clés

En 2021–2022, le ministère des Collèges et Universités a répondu à une grande partie des principales priorités gouvernementales visant à relancer l’économie et à favoriser la prospérité de l’Ontario.

Les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche jouent un rôle crucial pour assurer un avenir meilleur pour les familles, les travailleuses et travailleurs ainsi que les entreprises de l’Ontario.

Voilà pourquoi, au cours de l’exercice précédent, le ministère des Collèges et Universités s’est affairé à ce qui suit :

• veiller à la solidité du secteur postsecondaire par le renforcement des capacités et le soutien à la viabilité et à la responsabilité financières pour obtenir des résultats avantageux pour les étudiantes et étudiants et aider à bâtir l’économie de l’Ontario
• veiller, grâce à des programmes et à des investissements d’innovation et de transformation, à ce que les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics ainsi que les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario soient axés sur l’avenir et prêts à répondre à la fois aux besoins des étudiantes et étudiants et à ceux du marché du travail
• favoriser l’accès à l’éducation postsecondaire et la réussite des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire grâce à des mesures de soutien ciblées, notamment à de l’aide financière et à des services de santé mentale
• protéger le système de soins de santé grâce à des programmes qui accélèrent et améliorent la formation des professionnelles et professionnels de la santé pour s’assurer de bâtir, dans le secteur des soins de santé, une main-d’œuvre qui sera en mesure de servir la population ontarienne
• prendre des mesures pour protéger la propriété intellectuelle de l’Ontario et veiller à ce que les idées « développées en Ontario » profitent aux gens de l’Ontario
• renforcer le secteur de la recherche de l’Ontario par le soutien à l’innovation et aux découvertes
• soutenir le secteur postsecondaire par la gestion des répercussions de la COVID‑19 grâce à des conseils, à un engagement continu et à des politiques qui assurent la sécurité des étudiantes et étudiants, du personnel et du corps professoral
• assurer une saine gestion financière des ressources gouvernementales et respecter son engagement d’amélioration continue de façon à accroître l’efficacité et l’efficience des programmes

Aide aux étudiantes et étudiants pour leur permettre d’accéder à des emplois recherchés

Le système postsecondaire de l’Ontario donne à chaque étudiante ou étudiant le droit d’apprendre et de progresser dans un milieu accessible et inclusif.

Les étudiantes et étudiants actuels et futurs joueront un rôle essentiel dans la relance économique de l’Ontario en réaction à la COVID‑19, et le gouvernement continuera à chercher des façons de réduire les obstacles qui les empêchent de suivre assidûment les études et la formation requises et ainsi se préparer à leur carrière.

Études en sciences infirmières

En 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté un nouveau parcours d’études en sciences infirmières pour donner un plus grand choix aux étudiantes et étudiants.

Le modèle d’études menant à un grade en sciences infirmières de l’Ontario comprend maintenant les programmes indépendants de baccalauréat en sciences infirmières offerts par les universités et les collèges financés par les fonds publics, en plus des programmes de partenariat résultant d’une collaboration collège-université.

Le maintien de l’excellence de la formation en sciences infirmières demeure une priorité pour l’Ontario, tout comme l’élargissement du choix offert aux étudiantes et étudiants et l’accroissement de l’autonomie des établissements.

Le ministère continue de collaborer avec des partenaires du secteur postsecondaire pour procurer aux étudiantes et étudiants l’éducation et les compétences dont elles et ils ont besoin pour mener des carrières enrichissantes qui permettront de créer un marché du travail réactif composé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Financement de la formation des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP)

Le gouvernement reconnaît l’importance du rôle que jouent les PSSP dans le système de soins de santé de l’Ontario. En 2021, le gouvernement a investi plus de 200 millions de dollars pour former jusqu’à 16 200 PSSP dans les secteurs de la santé et des soins de longue durée, notamment :

• jusqu’à 107 millions de dollars dans le cadre de l’Entente sur le développement de la main-d’œuvre entre le Canada et l’Ontario pour offrir le Programme accéléré de formation en services de soutien à la personne, en collaboration avec Collèges Ontario, qui permet de former jusqu’à 8 200 PSSP dans les 24 collèges de l’Ontario financés par les fonds publics
• jusqu’à 86 millions de dollars pour former jusqu’à 8 000 PSSP dans des collèges privés d’enseignement professionnel et des conseils scolaires de district. Le programme dans les collèges privés d’enseignement professionnel a été renouvelé pour l’été 2022 avec l’objectif de former 4 000 PSSP de plus.

En mars 2022, le gouvernement a également annoncé :

• in investissement de 34 millions de dollars sur quatre ans pour augmenter le nombre d’inscriptions dans les programmes de formation en sciences infirmières et en services de soutien à la personne dans six établissements autochtones. Ces fonds permettront la création de programmes et le développement des programmes existants, de même que la mise en place de bourses étudiantes pour les personnes inscrites dans un programme en sciences infirmières ou en services de soutien à la personne dans un établissement autochtone
• jusqu’à 54,7 millions de dollars pour former jusqu’à 4 000 PSSP dans des collèges privés d’enseignement professionnel

Le gouvernement continue de collaborer étroitement avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée ainsi que les établissements postsecondaires pour veiller à ce que les PSSP puissent acquérir les compétences et recevoir l’éducation dont ils et elles ont besoin et pour ainsi bâtir une main-d’œuvre hautement qualifiée en Ontario.

Accessibilité et abordabilité de l’éducation postsecondaire

Gel des droits de scolarité

Le gouvernement s’engage à veiller à ce que toute la population étudiante admissible de l’Ontario ait un accès abordable à une éducation postsecondaire de qualité.

Réduire les droits de scolarité et rendre les études collégiales et universitaires abordables font partie du plan gouvernemental visant à faciliter l’accès à la formation nécessaire pour trouver un emploi bien rémunéré.

Pour l’année scolaire 2021–2022, les droits de scolarité des résidentes et résidents de l’Ontario sont demeurés gelés au niveau de 2019–2020.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Les résultats pour le RAFEO continuent d’être excellents : de l’aide financière a été offerte à environ 420 000 étudiantes et étudiants en 2021–2022, et environ 200 000 étudiantes et étudiants ont eu accès à un programme d’aide au remboursement.

L’éventail des options postsecondaires appuyées par le RAFEO s’est également élargi. Les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes admissibles offerts de façon indépendante par des établissements autochtones avaient pour la première fois la possibilité de présenter une demande au RAFEO au cours de l’année scolaire 2020–2021. Il en était de même pour celles et ceux inscrits aux plus de 1 600 programmes de microcertification admissibles dans des établissements publics et privés

Apprentissage des Autochtones

Établissements autochtones

Les établissements autochtones constituent un pilier essentiel du système d’éducation postsecondaire de calibre mondial de l’Ontario. Le système postsecondaire de l’Ontario offre un milieu accessible, respectueux et inclusif aux apprenantes et apprenants autochtones.

Le ministère soutient également l’Indigenous Advanced Education and Skills Council, lequel est reconnu par la Loi de 2017 sur les établissements autochtones et joue un rôle clé en vertu de cette loi, notamment en ce qui a trait à l’assurance de la qualité et à la protection des étudiantes et étudiants pour les établissements autochtones.

En 2021–2022, l’Ontario a investi 24,8 millions de dollars dans la Subvention de fonctionnement aux établissements autochtones pour appuyer les neuf établissements autochtones de l’Ontario offrant des services à près de 1 400 apprenantes et apprenants autochtones qui n’auraient peut-être pas accès à l’éducation et à la formation postsecondaires, particulièrement dans les régions nordiques et éloignées.

L’Ontario a également investi 1,1 million de dollars dans le programme First Peoples’ Aviation Technology — Flight du First Nations Technical Institute, lequel constitue le seul programme d’éducation postsecondaire autochtone en aviation au Canada.

Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones

Le ministère continue d’offrir un soutien financier aux étudiantes et étudiants autochtones qui en ont besoin et qui fréquentent un établissement autochtone, un collège ou une université grâce à la Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones totalisant 1,5 million de dollars.

Dans le cadre de cette bourse, un montant total de 1,5 million de dollars est octroyé à des apprenantes et apprenants autochtones chaque année :

• universités : 710 200 $
• collèges : 660 300 $
• établissements autochtones : 129 500 $

Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones

Le Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones continue d’octroyer 18,2 millions de dollars chaque année aux collèges et aux universités. Ce montant aide les établissements à élaborer et à offrir des programmes et des services pour les étudiantes et étudiants autochtones afin de réduire les obstacles qui empêchent les Autochtones d’avoir accès à des établissements postsecondaires et afin d’accroître la participation des communautés autochtones à la gouvernance des établissements et à l’élaboration de programmes

Bien que le budget des collèges et des universités prévoit l’offre d’une aide supplémentaire pour les coûts liés à l’éducation, aux services et aux programmes autochtones grâce aux revenus de fonctionnement et aux droits de scolarité, le Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones fournit une source de financement stable et essentielle pour les principales mesures de soutien aux Autochtones.

Éducation en langue française

Le gouvernement octroie quelque 78 millions de dollars pour aider plus de 30 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire inscrits à des programmes bilingues et en langue française en Ontario.

L’Université de l’Ontario français, la première université de langue française en Ontario dirigée par des francophones pour les francophones, a ouvert ses portes en septembre 2021 et a ainsi accueilli sa première cohorte d’étudiantes et d’étudiants sur un nouveau campus à Toronto.

De plus, une loi qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2022 proclame l’Université de Hearst comme étant la deuxième université dirigée par des francophones pour les francophones.

Étudiantes et étudiants handicapés

Le gouvernement offre une aide financière aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics pour qu’ils puissent veiller à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants aient les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel.

En 2021–2022, le gouvernement a octroyé environ 72,5 millions de dollars pour aider les établissements autochtones, les universités et les collèges à respecter les exigences prévues par la loi en matière de mesures d’adaptation scolaire et de services pour les étudiantes et étudiants handicapés.

Santé sur les campus

Soutien à la santé mentale

Le soutien en santé mentale et en lutte contre les dépendances est une priorité pour le ministère des Collèges et Universités. Le ministère fait partie des partenaires participant à la stratégie pluriannuelle de santé mentale et de lutte contre les dépendances intitulée Vers le mieux être, qui a été lancée le 3 mars 2020 et qui est menée par le ministère de la Santé.

En 2021–2022, afin d’appuyer les objectifs de cette stratégie, le ministère des Collèges et Universités a investi environ 35 millions de dollars en santé mentale, ce qui comprend les 8,7 millions de dollars annoncés dans l’exposé économique de l’automne 2021. Un financement ponctuel a aussi été octroyé aux établissements autochtones et à l’Indigenous Institutes Consortium dans le cadre de l’investissement du gouvernement pour le soutien axé sur les Autochtones dans les domaines de la santé mentale, de la lutte contre les dépendances et des traumatismes afin de répondre directement aux besoins des collectivités.

Ces investissements ont aidé à offrir des mesures de soutien ayant trait à la santé mentale, au bien-être et aux traumatismes dans les établissements dans le cadre de diverses initiatives préexistantes. Les fonds ont notamment été alloués dans le cadre de la Subvention pour les services de santé mentale, de la Subvention pour les travailleurs en santé mentale et de la Subvention aux établissements autochtones pour la santé mentale, et pour la première fois, une partie des fonds a été allouée à l’Université de l’Ontario français et à l’Université de l’EMNO.

Leadership en matière d’enseignement en ligne

Apprentissage virtuel

Le secteur de l’éducation postsecondaire de l’Ontario a vécu un bouleversement sans précédent en raison de la pandémie de COVID‑19, bouleversement au cours duquel l’apprentissage virtuel est devenu crucial pour l’offre de services et pour la continuité de l’apprentissage.

Les répercussions de la COVID‑19 ont démontré que l’apprentissage virtuel est maintenant crucial pour l’offre d’éducation, et l’Ontario se positionne comme un leader mondial en investissant dans l’apprentissage virtuel pour renforcer sa capacité en la matière et accroître les soutiens à l’éducation postsecondaire virtuelle.

Le gouvernement s’est engagé à investir plus de 70 millions de dollars (2020–2023) pour soutenir la première stratégie pour l’apprentissage virtuel de l’Ontario. La Stratégie pour l’apprentissage virtuel, éclairée par des consultations auprès du secteur postsecondaire, met l’accent sur l’importance de soutenir la croissance dans le domaine de l’apprentissage virtuel pour ainsi pouvoir offrir des services accessibles, durables et de qualité. De plus, elle soutient les efforts de l’Ontario pour accroître son empreinte numérique et bâtir la main-d’œuvre qualifiée nécessaire au soutien de l’économie de la province au moment où elle se remet des répercussions de la COVID‑19.

La Stratégie pour l’apprentissage virtuel se fonde sur le travail effectué par des organismes de l’Ontario existants voués à l’apprentissage numérique, Contact Nord et eCampusOntario, et met ces organismes à contribution pour améliorer l’accès et stimuler l’innovation dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage virtuels.

L’apprentissage virtuel peut améliorer l’accès aux occasions d’apprentissage, en français comme en anglais, car il peut être effectué en tout temps et en tout lieu, ce qui donne à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens une occasion équitable de faire face à la concurrence sur le marché du travail.

Formation pratique

Microcertifications

La toute première stratégie ontarienne pour la microcertification a été annoncée à l’automne 2020 et consistait en un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans pour aider les gens à se recycler et à perfectionner leurs compétences pour trouver un nouvel emploi.

Autre première pour une administration au Canada, le gouvernement de l’Ontario a annoncé en mars 2021 la mise en place du RAFEO pour les microcertifications qui sont approuvées par le ministère, dont la qualité est assurée et qui sont offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics en Ontario.

Le ministère a également lancé, le 15 décembre 2021, le portail ontarien des microcertifications qui a été conçu en partenariat avec eCampusOntario. Le portail présente les microcertifications admissibles au RAFEO qui sont offertes par les établissements financés par les fonds publics de la province.

En mars 2022, le ministère a entamé la première phase pour élargir l’admissibilité au RAFEO pour la microcertification aux établissements privés (y compris aux collèges privés d’enseignement professionnel). Plus de 1 600 microcertifications sont actuellement admissibles au RAFEO, ces microcertifications étant offertes dans des établissements publics et privés de l’Ontario.

Apprentissage par l’expérience ou apprentissage intégré au travail

Les occasions d’apprentissage par l’expérience ou d’apprentissage intégré au travail offertes par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario aident les étudiantes et étudiants à acquérir l’expérience nécessaire pour accéder à des emplois recherchés après l’obtention de leurs diplômes.

Grâce à des partenariats avec eCampusOntario et Contact Nord, des organismes qui soutiennent la croissance de l’apprentissage en ligne en Ontartio et l’accès à celui-ci, le gouvernement a créé des occasions d’apprentissage par l’expérience virtuelles ou assistées par la technologie.

Le gouvernement offre son soutien pour des stages d’étudiantes et d’étudiants de niveau postsecondaire afin d’aider les entreprises, les entreprises en démarrage et les nouveaux entrepreneuriats à prospérer et à protéger les innovations, les idées et les produits « réalisés en Ontario ».

Grâce à des partenariats avec Mitacs, un organisme encourageant la croissance et l’innovation au Canada par la résolution de problèmes commerciaux à l’aide de solutions de recherche élaborées par des établissements universitaires, le gouvernement a favorisé la création de milliers de stages de recherche pour des étudiantes et étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs et des boursières et boursiers postdoctoraux.

Ce soutien à l’apprentissage par l’expérience pratique, combiné aux efforts des employeurs, des étudiantes et des étudiants ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires à accroître les possibilités, a fait de l’Ontario un leader en apprentissage par l’expérience à l’échelle nationale.

Durabilité et responsabilité des secteurs

Ententes de mandat stratégiques et financement axé sur le rendement

Les ententes de mandat stratégiques (EMS3) de 2020–2025 avec les collèges et universités de l’Ontario ont permis d’élaborer un modèle de financement « conçu en Ontario » et axé sur le rendement qui emprunte des éléments clés aux administrations du Canada et d’ailleurs pour ainsi fonder une partie des subventions de fonctionnement accordées aux établissements postsecondaires sur les résultats.

Pour favoriser la durabilité du secteur, le gouvernement adopte une approche consultative et réfléchie. Pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 et favoriser la durabilité du secteur, le gouvernement a reporté de trois ans (2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023) la mise en œuvre du financement axé sur le rendement.

Les établissements continueront de mesurer et de communiquer les résultats annuels comme il avait été prévu avant la pandémie, en recueillant de précieuses données pour aider à la prise de décisions et engendrer des améliorations ultérieures dans le secteur postsecondaire.

Programmes de réfection des immobilisations

En 2021–2022, le gouvernement a octroyé aux collèges et universités de l’Ontario 144 millions de dollars en financement des immobilisations dans le cadre du Fonds de réfection des installations (FRI) pour leur permettre d’effectuer les travaux nécessaires d’entretien, de réparation, de rénovation et de modernisation de leurs installations.

Comme annoncé dans le Budget de 2021, le ministère offre du soutien aux établissements postsecondaires en investissant 90 millions de dollars sur trois ans, depuis 2021–2022, pour les aider à renouveler et à moderniser leur matériel et ainsi leur permettre d’avoir du matériel de pointe. Ce montant comprend le nouveau Fonds d’amélioration du matériel de formation de 30 millions de dollars sur les trois prochaines années, ce fonds étant offert aux universités depuis 2021–2022.

De nouveaux volets des programmes de réfection des immobilisations, qui sont fondés sur les propositions et qui sont destinés aux collèges et aux universités, permettent de mettre à profit les partenariats avec le secteur privé et le financement provenant de celui-ci.

Accroissement majeur de la capacité

En juillet 2020, le ministère a annoncé avoir actualisé le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité. Le cadre actualisé est applicable à tous les établissements postsecondaires financés par les fonds publics pour des agrandissements majeurs de campus et prend en considération les étudiantes et étudiants canadiens et étrangers, les programmes de formation liés aux besoins du marché du travail local, la mise à profit des infrastructures locales existantes et prévues, les partenariats communautaires et le respect des priorités du gouvernement.

En vertu du cadre actualisé, le ministère a annoncé son soutien pour le nouveau campus Markham de l’Université York, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2023, et pour le nouveau campus Milton de la Wilfrid Laurier University et du Conestoga College, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2024.

Collèges privés d’enseignement professionnel

Dans le secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario, les collèges privés d’enseignement professionnel jouent un rôle important en permettant aux apprenantes et apprenants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel, y compris dans les secteurs prioritaires comme la santé et les soins de longue durée.

Une des priorités du gouvernement est d’alléger le fardeau administratif des collèges privés d’enseignement professionnel par la réduction des formalités administratives et de veiller à ce que ces collèges puissent continuer d’offrir une formation des plus utiles aux étudiantes et étudiants.

Voici des exemples d’initiatives récentes pour réduire les formalités administratives dans le secteur :

• modernisation des exigences pour l’apprentissage en ligne ou hybride afin d’offrir une plus grande flexibilité au secteur en ce qui concerne la conception et l’offre de programmes
• rationalisation du processus de désignation du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour permettre aux collèges privés d’enseignement professionnel d’accueillir plus facilement des étudiantes et étudiants étrangers en Ontario

Ces changements permettront aux collèges privés d’enseignement professionnel de fournir aux apprenantes et apprenants l’éducation axée sur les compétences dont elles et ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail l’Ontario.

Le ministère continuera de collaborer avec le secteur afin de trouver des façons de réduire le fardeau tout en protégeant efficacement les étudiantes et les étudiants.

Les collèges privés d’enseignement professionnel jouent un rôle important dans le soutien à la relance économique de l’Ontario en offrant de la formation rapide, flexible et axée sur la carrière aux étudiantes et étudiants potentiels afin de faciliter leur intégration ou leur réintégration sur le marché du travail ainsi qu’à attirer des étudiantes et étudiants étrangers qui contribueront aussi à la relance économique de la province.

Étudiantes et étudiants étrangers

Les étudiantes et étudiants étrangers enrichissent la vie scolaire, sociale et culturelle dans les établissements postsecondaires et les collectivités de la province. Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que l’éducation postsecondaire internationale joue dans la promotion des talents, des compétences et de la prospérité future de la province.

L’éducation internationale accroît également la compétitivité et la prospérité de l’Ontario. Les étudiantes et étudiants étrangers de tous les niveaux de scolarité ont contribué directement à l’économie de la province pour environ 12,3 milliards de dollars en 2018 (Canmac Economics Limited pour Affaires mondiales Canada, 2020).

Voilà pourquoi le gouvernement travaille de concert avec les établissements postsecondaires de l’Ontario et le gouvernement fédéral afin de créer des conditions qui facilitent l’accès pour tous et pour toutes à une éducation de qualité dans la province. Les efforts déployés comprennent la gestion du Programme des étudiants étrangers du gouvernement fédéral et l’approbation d’établissements d’enseignement désignés pour l’admission d’étudiantes et étudiants étrangers, ainsi que la collaboration avec des partenaires pour permettre un accès continu à l’éducation aux étudiantes et étudiants étrangers pendant la pandémie de COVID‑19.

Université Laurentienne

Des efforts continus ont été déployés pour assurer la viabilité financière de l’Université Laurentienne en réponse à la situation inédite d’un établissement d’enseignement postsecondaire entamant le processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’approche du ministère consiste à trouver un juste équilibre entre d’une part l’importance de l’Université Laurentienne pour l’économie locale et pour l’enseignement postsecondaire dans le Nord de l’Ontario et d’autre part l’utilisation responsable des fonds publics.

L’Université Laurentienne progresse dans sa restructuration conformément au processus de la Loi, et le gouvernement prend des mesures pour soutenir l’Université Laurentienne alors qu’elle continue de déployer des efforts pour atteindre ses objectifs d’exploitation durable.

Les principales mesures qui ont été prises comprennent la nomination d’un conseiller spécial expert, la désignation de la province en tant que prêteur débiteur-exploitant, la mise en œuvre de changements au conseil d’administration, la mise en œuvre d’exigences strictes et régulières en matière de production de rapports ainsi que l’établissement de changements législatifs afin d’assurer un avenir plus durable à l’université.

Le processus de la Loi est en cours, et d’autres étapes et jalons doivent être franchis par l’établissement alors qu’il prépare son plan pour une exploitation durable. Le ministère continuera à travailler avec l’établissement pour surveiller le processus.

Le ministère a également aidé les étudiantes et étudiants de l’Université Laurentienne par le lancement du Fonds de soutien aux étudiants de l’Université Laurentienne inscrits à certains programmes supprimés. En tout, plus de 0,2 million de dollars ont été distribués grâce à ce fonds pour venir en aide à 69 étudiantes et étudiants et à sept établissements qui ont octroyé du financement aux étudiantes et étudiants admissibles.

Examen de la directive concernant les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé

En décembre 2021, le ministère annonçait l’examen de sa directive concernant les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé, deux ans après la mise en place de cette politique en 2019.

L’examen sera une occasion pour le ministère d’évaluer les répercussions de cette directive sur le secteur et de déterminer les changements à apporter pour que la directive puisse continuer à assurer la réussite des étudiantes et des étudiants, la qualité des programmes et la santé financière des collèges et pour qu’elle favorise une approche responsable et durable à la croissance.

Recherche et innovation

Un secteur de la recherche prospère constitue un pilier essentiel du système d’innovation de la province. En finançant la recherche, le ministère s’assure que les établissements de recherche de l’Ontario ont les outils nécessaires pour mener des activités de recherche, de développement et de commercialisation de calibre mondial.

Parce qu’ils permettent le développement des talents et favorisent l’innovation, les projets et les instituts de recherche financés par l’Ontario favorisent la croissance économique de la province. Ils offrent des occasions d’apprentissage sur les techniques et technologies de pointe aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses et aux chercheurs les plus brillants, ce qui permet de bâtir la main-d’œuvre recherchée pour l’économie du savoir. Les projets et les instituts de recherche financés par l’Ontario soutiennent aussi l’émergence de nouvelles connaissances et découvertes, et ils sont une source d’innovations qui stimulera la prospérité économique future.

Comme annoncé dans le Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie - Budget de l’Ontario de 2021, le gouvernement investira plus de 500 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour soutenir les nouvelles recherches de grande valeur dans les universités, les collèges, les instituts de recherche et les hôpitaux de recherche de l’Ontario.

En 2021–2022, plus de 70,4 millions de dollars ont été octroyés pour faire progresser les travaux de recherche et d’innovation « réalisés en Ontario » dans les collèges, les universités, les instituts de recherche et les hôpitaux de recherche de l’Ontario. Le financement est offert par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario et au Programme de bourses de nouveaux chercheurs et vise à soutenir le développement d’idées, de produits et de technologies locales.

Le ministère a investi près de 2 millions de dollars pour améliorer la collaboration au sein du secteur de la recherche.

Dans l’exposé économique de l’automne de 2021, la province a annoncé un investissement de 48 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les initiatives de recherche novatrices à l’Institut Périmètre, au Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB) et dans les installations de calcul de haute performance.

Fonds pour la recherche en Ontario et Programme de bourses de nouveaux chercheurs

L’Ontario finance la recherche menée par les collèges, les universités et les hôpitaux de recherche de la province dans le cadre de trois programmes de financement : le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario et le Programme de bourses de nouveaux chercheurs. Dans le cadre de ces programmes concurrentiels, des projets à financer sont sélectionnés au moyen d’un processus d’examen par les pairs qui en démontre l’excellence en recherche et la valeur stratégique pour la province.

Ces activités permettent au gouvernement de contribuer au succès économique à long terme de l’Ontario de la façon suivante :

• renforcement de la capacité de recherche de l’Ontario (sur le plan des talents, des infrastructures et des opérations)
• financement de la recherche fondamentale et appliquée dans toutes les disciplines, mais surtout dans les secteurs prioritaires
• comblement des lacunes laissées par l’industrie et le gouvernement fédéral et utilisation de tous les fonds possibles en provenance de ses partenaires (les établissements, le gouvernement fédéral et l’industrie)

Propriété intellectuelle

En 2021–2022, la province a fait des progrès considérables vers la mise en œuvre du Plan d’action en matière de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle Ontario

Le gouvernement de l’Ontario continue de soutenir les innovatrices et les innovateurs de la province par le lancement de son nouvel organisme, Propriété intellectuelle Ontario (PIO). Le nouvel organisme, régi par un conseil d’administration et fondé le 4 janvier 2022, servira de ressource de référence pour l’expertise en matière de propriété intellectuelle (PI) afin d’aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance et à être concurrentiels sur le marché mondial.

Le conseil d’administration de PIO a été nommé le 4 mars 2022. L’organisme se concentre actuellement sur le développement de sa capacité opérationnelle ainsi que sur l’embauche de personnes pour former son personnel et son équipe de gestion afin de se préparer à offrir des services et du soutien en matière de PI aux secteurs de la recherche et de l’innovation de la province.

Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation

Le ministère a établi un Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation pour l’ensemble des universités et des collèges financés par les fonds publics. Ce cadre guidera ces établissements dans l’adoption et la mise en œuvre de politiques et de pratiques visant à améliorer les résultats de la commercialisation. Parallèlement aux nouveaux services et soutiens en matière de PI offerts par Propriété intellectuelle Ontario, ce cadre stratégique aidera l’Ontario à se positionner pour tirer parti de la pleine valeur de la propriété intellectuelle produite par le secteur postsecondaire afin de soutenir les chercheuses, les chercheurs, les innovatrices et les innovateurs et garantira que les bénéfices de la commercialisation demeureront en Ontario.

Programme d’études en PI

Le ministère a également fait des progrès considérables en ce qui concerne le renforcement des connaissances en propriété intellectuelle. Deux cours de base sur la PI ont été mis à jour et sont offerts en ligne, en anglais et en français, par l’University of Toronto et par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale. Parallèlement, le ministère a collaboré avec eCampusOntario pour lancer un appel de propositions pour l’élaboration d’un programme d’études avancé en PI visant à répondre aux besoins d’apprentissage complexes des apprenantes et des apprenants voulant améliorer leur capacité à créer, à protéger et à mettre à profit leur PI dans un contexte mondial.

Plateforme ontarienne des données sur la santé

Souhaitant faire appel à la créativité et au dynamisme du milieu de la recherche de l’Ontario pour l’aider à trouver de nouvelles solutions dans sa lutte contre la pandémie de COVID‑19, le gouvernement a créé la Plateforme ontarienne des données sur la santé (PODS). Celle-ci donnera aux chercheuses et chercheurs un accès confidentiel à des ensembles de données liées portant sur la santé dans un environnement utilisateur sécurisé et très performant.

Le ministère appuie cette importante initiative en dirigeant la mise en œuvre de la politique en matière de PI, qui garantira que la population, le système de santé et l’économie de l’Ontario profiteront des découvertes et des innovations permises par l’accès aux données de la PODS.

Bourse d’études pour la commémoration

En mémoire aux 57 Canadiennes et Canadiens qui ont péri en 2020 dans l’écrasement d’un avion de l’Ukraine International Airline (vol PS752) en Iran, le gouvernement a renouvelé la bourse d’études créée en leur honneur pour une autre année.

Il s’est avéré que 34 des victimes faisaient partie de la communauté postsecondaire de l’Ontario. Des bourses additionnelles d’un montant de 10 000 $ chacune seront octroyées à 57 étudiantes et étudiants en mémoire des victimes canadiennes.