Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Objectifs généraux du ministère

Vision du ministère

La population de l’Ontario profite de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain.

Mission du ministère

Gérer et promouvoir l’exploitation responsable des richesses naturelles de l’Ontario ainsi que favoriser le développement économique et communautaire du Nord.

Mandat

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) est chargé de protéger et de gérer les richesses naturelles variées de la province en vue d’assurer la prospérité économique et la durabilité de l’environnement en Ontario, de même que la qualité de vie de la population. Le DNMRNF est aussi responsable du secteur des minéraux de la province, en plus d’être le ministère régional du Nord de l’Ontario.

Pour réaliser les engagements de son mandat, le ministère assure la supervision et la mise en œuvre de sept activités clés :

• protéger la population des catastrophes et des dangers naturels, notamment des inondations et des feux de végétation
• assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie, comme la délivrance des permis de pêche et de chasse
• favoriser la croissance économique et la création d’emplois en soutenant les industries, comme la foresterie, les agrégats et la chasse
• assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario
• élaborer des lois et politiques et établir des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des richesses naturelles et des terres de la Couronne de l’Ontario
• favoriser le développement économique dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats et de solutions qui répondent aux besoins des Nord-Ontariennes et des Nord-Ontariens
• promouvoir un secteur des minéraux fort et durable en Ontario, y compris le développement de la région du Cercle de feu, et appliquer de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement

En plus de ses activités clés, le DNMRNF s’emploie toujours à cerner les occasions de concrétiser les engagements financiers du gouvernement pour placer l’Ontario dans une situation financière solide, de façon à protéger la population ontarienne contre des menaces comme la COVID-19 et à lui donner des chances de prospérer. Ces engagements comprennent les gains d’efficience accrus à l’interne, comme la modernisation des fonctions et des processus opérationnels, les améliorations novatrices au chapitre de l’efficience et de l’efficacité des programmes, les partenariats et la rationalisation horizontale avec d’autres ministères.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère a offert du soutien aux entreprises du secteur du tourisme axé sur les ressources qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19. Les camps commerciaux éloignés et les pourvoiries de chasse et de pêche admissibles ont bénéficié d’exemptions quant à certains loyers et droits en 2020 et en 2021 (p. ex. droits et permis pour la chasse à l’ours et les poissons-appâts, droits d’utilisation des terres pour les permis ou les loyers des camps commerciaux éloignés), ce qui s’est traduit par une aide financière de 2,678 millions de dollars. Le ministère s’engage à verser 1,44 million de dollars supplémentaires en 2022 pour continuer d’aider les entreprises du secteur du tourisme axé sur les ressources. Ces fonds favoriseront la reprise du secteur en appuyant des entreprises qui embauchent des résidents et apportent une contribution aux communautés locales.

Dans le cadre du Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées et en consultation avec le ministère des Transports et le ministère des Affaires autochtones, le DNMRNF s’est associé au gouvernement fédéral pour soutenir les transporteurs aériens desservant les communautés éloignées du Nord de l’Ontario de façon à assurer le transport de passagers et l’accès aux biens et aux services essentiels durant la pandémie de COVID-19.

En décembre 2020, le ministère a offert à diverses communautés autochtones de la région du Cercle de feu un soutien additionnel pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur leurs projets et leurs réalisations attendues; ce soutien prenait essentiellement la forme d’améliorations et de solutions numériques visant à éliminer les obstacles à la consultation et à la communication.

Plan stratégique 2022-2023

Le plan stratégique du ministère contient des objectifs à long terme clairs et des résultats stratégiques souhaités qui orienteront ses efforts pour faire avancer la réalisation de son mandat et de ses priorités.

Le DNMRNF attache une grande importance au développement économique, à la création d’emplois, aux services à la clientèle adaptés aux besoins et à la prestation de services responsable sur le plan financier. Tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités, il continue de fonder ses décisions sur des données probantes. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement quant à l’atteinte des résultats et à l’optimisation des ressources.

Au cours de l’exercice 2022–2023, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement. Certaines initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci-dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats du gouvernement

Priorité du gouvernement : Stimuler le développement économique

• Priorité du ministère
  • Activités commerciales accrues et création d’emplois dans l’économie des richesses naturelles de l’Ontario et du Nord de l’Ontario.
• Réalisations attendues
  • Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans les secteurs ontariens de la foresterie, des agrégats et des pêches.
  • Promotion d’occasions viables de loisirs de plein air.
  • Soutien aux initiatives provinciales dans le Nord et satisfaction des besoins propres aux régions.
• Activités clés
  • Mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario – Le 20 août 2020, l’Ontario a publié sa stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. La stratégie répond aux priorités du gouvernement consistant à alléger les formalités administratives, à créer des emplois et à favoriser la croissance économique et la prospérité dans l’ensemble de la province, tout en veillant à ce que les forêts continuent d’être gérées de manière durable pour les générations futures. En 2021-2022, le ministre a formé un comité constitué de membres de l’industrie, des communautés autochtones et des municipalités pour aider à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la stratégie et établir des indicateurs de rendement visant à évaluer les progrès et le succès global de la stratégie. La mise en œuvre des 34 mesures décrites dans la stratégie nécessitera une collaboration soutenue avec 10 autres ministères, chacun étant responsable d’au moins une mesure, et avec les partenaires externes, qui sont nombreux à être nommés dans le plan de paiements de transfert du ministère pour 2022-2023. Dans le cadre des activités du ministère, ces collaborateurs entreprendront des travaux pour faire avancer l’application des mesures.
  • Plan d’action en matière de biomasse forestière – Comme il s’est engagé à le faire dans la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère commencera à mettre en œuvre le Plan d’action en matière de biomasse forestière en 2022-2023, après l’avoir mis au point et publié en mars 2022.
  • Cadre stratégique pour la gestion forestière – Le ministère est résolu à améliorer la gestion durable des forêts ontariennes pour favoriser leur santé à long terme, tout en veillant à ce que le secteur et les produits forestiers de la province continuent de respecter les normes de foresterie responsable. À cet effet, le ministère modernise la planification de la gestion des forêts et les conditions de récolte pour usage personnel, revoit le processus de vérification indépendante des forêts et révise le guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site. Il continue de décrire les façons de tenir compte du changement climatique et a entrepris d’élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario.
  • Cadre stratégique relatif à la Loi sur les terres publiques – Le ministère stimulera le développement économique sur les terres publiques dans les régions rurales et dans le Nord de l’Ontario en continuant d’offrir une orientation stratégique en ce qui concerne la manière dont le développement peut se faire dans les cas où des approbations sont nécessaires en vertu de la Loi sur les terres publiques.
  • Loi sur les offices de protection de la nature – Le DNMRNF s’associera avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature pour contribuer à l’élaboration de la réglementation encadrant la gestion des risques naturels en vertu de la Loi.
  • Cadre stratégique relatif aux ressources en agrégats – Le ministère entend s’assurer que l’industrie et le public comprennent bien les nouvelles exigences réglementaires et normes techniques qui sont entrées en vigueur en 2021 et en 2022. Il demeure résolu à voir à la prospérité des entreprises, tout en maintenant son engagement à limiter les répercussions sur les communautés et l’environnement.
  • Services de données géospatiales – Le ministère fournit des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles à l’initiative L’Ontario ouvert aux affaires, à l’Initiative pour un gouvernement ouvert et à l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales et de tenure des terres nécessaires à l’exploitation des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. Ces données sont également à la base de la prestation de services mobiles rentables basés sur la géolocalisation pour la population ontarienne.
  • Sciences et recherche –  Le ministère est une source faisant autorité au sein de la fonction publique de l’Ontario en ce qui concerne la prestation de services scientifiques contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses naturelles de l’Ontario. Les services scientifiques, y compris l’inventaire, la surveillance, la recherche, l’analyse et la production de rapports, fournissent des diagnostics qui orientent la prise de décisions et l’élaboration de politiques ayant trait à la gestion et à la réglementation des richesses naturelles et de l’environnement.
  • Occasions de loisirs de plein air – Le ministère continuera de promouvoir les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune en 2022-2023 par des outils de marketing et de communication, notamment les médias sociaux, des résumés des règlements sur la pêche et la chasse, des bulletins, des activités de sensibilisation, le programme Apprendre à pêcher et ON-Pêche en ligne. Les pêcheurs à la ligne et les chasseurs dépensent plus de 2,4 milliards de dollars par année en Ontario.
  • Pêche et faune – Le ministère soutient la pêche commerciale par des programmes de science et de surveillance qui contribuent à l’établissement de quotas durables pour l’industrie. De plus, les pêcheurs ont accès à des programmes de suivi des permis et des quotas qui répondent aux besoins des entreprises. Le ministère appuie directement les initiatives de l’industrie comme le programme de certification du Marine Stewardship Council. Cette certification permet aux pêcheurs d’accéder aux marchés qui exigent une certification écologique et garantit que les produits de pêche commerciaux de l’Ontario sont bien représentés sur le marché en général. De même, le ministère appuie le secteur de la pêche récréative, qui est important pour la province tant sur le plan économique que sur le plan social. Les vastes ressources aquatiques de l’Ontario, qui comprennent plus de 250 000 lacs et d’innombrables rivières et ruisseaux, donnent aux pêcheurs à la ligne un grand éventail de possibilités, qu’il s’agisse des berges situées en ville ou des voyages de pêche dans des endroits éloignés de la province accessibles par avion. Les 1,2 million de personnes titulaires d’un permis de pêche à la ligne consacrent 1,75 milliard de dollars par année à la pêche récréative en Ontario. En outre, le ministère veille à la pérennité des populations fauniques indigènes et de leurs écosystèmes, qui procurent d’importants avantages écologiques, culturels, économiques et sociaux aux Ontariennes et Ontariens. Les chasseurs consacrent plus de 587 millions de dollars par année à leurs voyages de chasse, ce qui stimule l’emploi et le commerce dans de nombreuses communautés rurales et nordiques qui en dépendent. Le ministère promeut les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune par des outils de marketing et de communication, notamment les médias sociaux, la publication de résumés annuels des règlements sur la pêche et la chasse, des bulletins, des activités de sensibilisation, le programme Apprendre à pêcher et ON-Pêche en ligne.
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) – Le ministère renforce l’économie du Nord en réalisant des investissements stratégiques par l’intermédiaire de la SGFPNO. La SGFPNO accorde une aide financière aux projets qui stimulent la croissance, la création d’emplois et le développement d’une main-d’œuvre qualifiée. Elle continue de mettre en place des programmes qui ciblent les marchés existants et émergents, appuient davantage de projets dans les petites localités rurales, pallient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et sont accessibles à un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises.
  • Programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) – Le ministère permet aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario de réduire leurs coûts, de maintenir des emplois et de conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Le PAEN a été élargi pour permettre à de nouveaux producteurs miniers et forestiers d’y participer et pour inclure un volet de la catégorie des investisseurs qui encouragera les entreprises à réaliser des investissements transformateurs, notamment dans la réduction des gaz à effet de serre et la transition vers les technologies propres.
  • Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario – Le ministère aide les municipalités du Nord de l’Ontario à investir dans les infrastructures municipales visées par des projets d’exploitation de ressources.
  • Réseaux de transport nordiques – Le ministère planifie et met en œuvre un réseau de transport qui répond aux besoins des populations du Nord, en plus de promouvoir le développement économique par le transport sécuritaire et efficace de passagers et de marchandises. Le ministère appuie les investissements stratégiques dans les infrastructures au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, le Programme des régies des routes locales et le Programme des routes d’hiver.
  • Réduction des formalités administratives – Depuis 2019, le ministère a réduit les coûts annuels directs des entreprises de plus de 3 millions de dollars, et les exigences de conformité réglementaire, de 12 %. Ces contributions le placent au deuxième rang des participants à la réalisation des engagements d’allègement du gouvernement. Le DNMRNF continuera de réduire les formalités administratives en modernisant le cadre de réglementation, en étant sensible aux besoins des intervenants, en améliorant les programmes et services relatifs aux richesses naturelles et en développant le secteur des richesses naturelles de l’Ontario.

Priorité du gouvernement : Assurer la prestation de services responsable sur le plan financier

• Priorités du ministère
  • Gestion financière prudente.
  • Prestation de services qui assure le maintien des normes de service.
• Réalisations attendues
  • Gestion en fonction des allocations approuvées par le Conseil du Trésor.
  • Promotion de stratégies novatrices permettant de voir à la prestation de services publics plus efficaces et durables qui assurent le maintien des normes de service.
• Activités clés
  • Gestion budgétaire – Le ministère démontre sa responsabilité financière et répond à l’engagement du gouvernement visant à placer l’Ontario dans une situation financière solide, de façon à protéger la population ontarienne contre des menaces comme la COVID-19 et à lui donner des chances de prospérer. À cet effet, il modernise et transforme ses processus et fonctions en s’appuyant sur les principes Lean Six Sigma pour assurer la prestation de services publics durables, il améliore ses résultats opérationnels, et il continue à gérer de manière durable les richesses naturelles de l’Ontario.
  • Surveillance intégrée des ressources – Le ministère met en œuvre les recommandations élaborées dans le contexte du Cadre de surveillance intégrée afin de moderniser les programmes de surveillance qui appuient la bonne gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques ainsi que d’en accroître l’efficacité.
  • Services de données géospatiales – Le ministère coordonne des partenariats dans le but d’acquérir et d’utiliser des données géospatiales fondamentales et de les distribuer à l’échelle du secteur public, du secteur parapublic, du milieu universitaire, du milieu des affaires et du grand public, et ainsi de réduire les coûts et de veiller à ce que les données géospatiales soient exactes et accessibles. Le ministère conclut des ententes avec des entreprises et offre des outils de cartographie et des solutions partagées qui réduisent les chevauchements et les coûts.
  • Gestion des terres de la Couronne – Le ministère veille à ce que les utilisateurs et les occupants des terres de la Couronne, en vertu de la Loi sur les terres publiques, paient la juste valeur marchande pour l’utilisation de ces terres à des fins privées et commerciales, y compris par la mise en œuvre d’initiatives sectorielles.
  • Allègement des processus – Le ministère s’engage à utiliser des processus allégés pour élaborer des services publics efficaces, rentables et adaptables. Il a mis au point une stratégie axée sur les communications, la formation et l’application de pratiques allégées pour lui permettre d’améliorer continuellement ses processus opérationnels et son expérience de travail en remettant en question les processus habituels. Le ministère a augmenté sa capacité d’utiliser les processus allégés en ayant recours à une formation à ce sujet de même qu’à une communauté de pratique pour mettre en œuvre ces processus.

Priorité du gouvernement : Offrir des services à la clientèle adaptés aux besoins

• Priorité du ministère
  • Prestation de services adaptables, axés sur la clientèle et économiques.
• Réalisations attendues
  • Promotion de stratégies de modernisation qui assurent une prestation plus accessible et pratique des services à la population ontarienne.
• Activités clés
  • Services et soutien à la clientèle pour les pêcheurs et les chasseurs – Le ministère continue d’offrir des services à la clientèle aux pêcheurs à la ligne et aux chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services de tirage pour la chasse au gros gibier, des InfoCentres, des services liés aux médias sociaux et un réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. Le centre d’appels procède à des allègements pour améliorer l’expérience client et étudiera des outils de service modernisés.
  • Application des mesures législatives visant les richesses naturelles – Le ministère a obtenu l’autorisation d’embaucher 25 agents de protection de la nature supplémentaires. Ces embauches permettront au personnel du programme d’application des mesures législatives de se concentrer davantage sur les priorités, comme la prévention de la chasse à l’orignal illégale, la promotion de la sécurité à la chasse, la prévention du commerce illégal des animaux et des plantes de l’Ontario et la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces envahissantes. En 2022-2023, le ministère terminera la formation initiale des nouveaux agents de protection de la nature et les jumellera avec des agents formateurs pour que toutes les recrues mènent des activités régionales indépendantes d’ici la fin de l’exercice.
  • Portail d’information sur les richesses naturelles – Le ministère continue de mettre en place le Portail d’information sur les richesses naturelles afin de réduire le fardeau des entreprises et des particuliers en leur offrant des services en ligne d’approbation et de production de rapports sur les activités qui sont rapides, accessibles et sécuritaires. En 2022-2023, le ministère continuera de moderniser ses services à la clientèle en mettant l’accent sur l’accessibilité et en améliorant les fonctions du portail. Pour ce faire, il facilitera le paiement en ligne et ajoutera des options d’autorisation qui amélioreront le processus de présentation de demandes en ligne.
  • Modernisation des approbations et des autorisations – Le ministère modernise les services et les approbations en examinant toutes les approbations réglementaires qui se rattachent à 23 mesures législatives, le tout afin d’optimiser la prestation des services. En 2022–2023, il prévoit faire deux annonces : la première concerne le transfert de 8 approbations en ligne, l’accès en tout temps aux demandes pour la clientèle, et une étude auprès des utilisateurs au sujet de 50 autres approbations dans le but de les mettre en ligne plus tard au cours de l’exercice.
  • La façon dont le régime minier est administré en Ontario a été transformée et actualisée grâce à la mise en place d’un système électronique intégré qui permet aux clients d’enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s’ensuit que les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux en Ontario s’inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l’ensemble de la population ontarienne, et que le processus d’enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. Le système continue d’être mis à jour et amélioré en fonction des commentaires des intervenants.
  • Le ministère tient à jour le processus de coordination à guichet unique pour maintenir l’efficacité de la coordination et de la mise en œuvre des activités d’évaluation environnementale, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Programmes du ministère

Les objectifs et les mesures clés des programmes du ministère sont présentés ci dessous.

1. Industrie forestière

Le personnel du programme de l’industrie forestière est responsable du développement économique du secteur forestier et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière viable financièrement en Ontario. Il assure la supervision des activités liées à l’attribution et à l’utilisation du bois de la Couronne, à l’établissement des prix de ce bois, à la gestion des tarifs qui y sont associés de même qu’à la collecte des sommes versées à cet égard, et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Continuer de défendre les intérêts de l’Ontario dans le différend commercial entre le Canada et les États Unis sur le bois d’œuvre résineux. Ce différend donne lieu à des enquêtes, à des examens administratifs effectués par le département du Commerce des États Unis et à de multiples appels interjetés en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord Canada-États Unis-Mexique et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le DNMRNF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de l’industrie, les autres provinces et le gouvernement fédéral pour aider l’industrie forestière canadienne, défendre le libre-échange et maintenir l’accès aux marchés des États Unis.
• Mettre en œuvre Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, une stratégie lancée le 20 août 2020 qui repose sur quatre axes d’action :
  • promouvoir l’intendance et la durabilité
  • accroître l’exploitation du bois
  • renforcer la compétitivité des coûts de l’Ontario
  • favoriser l’innovation, les marchés et les talents
• Les 34 mesures prévues dans la stratégie sont décrites dans le document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario.
• Mettre en œuvre les mesures décrites dans la Stratégie pour le secteur forestier en collaboration avec 10 autres ministères, chacun étant responsable d’au moins une mesure, et avec les partenaires externes, qui sont nombreux à être nommés dans le plan de paiements de transfert du ministère. Les projets menés dans le cadre de ce plan visent à procurer d’autres gains d’efficience à l’industrie forestière en accroissant l’exploitation du bois, en trouvant des façons de réinventer les technologies et les processus ainsi qu’en réorientant le secteur ontarien de la construction vers des stratégies permettant d’économiser davantage d’argent et de temps grâce à l’utilisation du bois pour des projets non traditionnels.
• Entreprendre la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière, un plan quinquennal publié en mars 2022, dans le cadre de l’axe d’action no 3 de la Stratégie pour le secteur forestier. Ce plan d’action vise à protéger les emplois et à favoriser la durabilité du secteur de la foresterie, à appuyer le développement économique du Nord et à faire comprendre le rôle des installations de production de biomasse dans l’essor du secteur forestier et des régions de l’Ontario qui dépendent de ce secteur. Les principales activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre du plan en 2022-2023 comprennent l’examen de l’étude de marché initiale et la commande de trois études dont voici les objectifs : 
  • déterminer les voies de commercialisation des stocks actuels de biomasse forestière
  • quantifier et faire connaître les avantages socioéconomiques de l’utilisation de la biomasse forestière
  • étudier les façons de renforcer la capacité des communautés autochtones à participer aux activités du secteur de la biomasse forestière
• Diriger l’Initiative ontarienne pour la biothermie, une initiative multiministérielle visant à améliorer le climat stratégique et commercial lié à l’utilisation de biocombustibles pour le chauffage en Ontario. Cette initiative contribue à l’augmentation de la demande en biocombustibles dérivés du bois, ce qui stimule la croissance économique de l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne
• Continuer de réaliser le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF), qui appuie des mesures des axes d’action de la Stratégie pour le secteur forestier intitulés Accroître l’exploitation du bois et Favoriser l’innovation, les marchés et les talents. En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets ont été reportés ou mis en veilleuse en 2020-2021 et en 2021-2022; or, il y a une forte demande d’aide dans le cadre de ce programme. Le PIISF continuera de stimuler le développement économique, la croissance des entreprises et la création d’emplois dans les régions rurales et nordiques de l’Ontario qui dépendent des forêts; l’accent sera mis sur : 
  • les répercussions sur l’économie des régions visées
  • l’importance du programme pour le secteur forestier de l’Ontario
  • l’innovation dans les processus ou les produits
  • l’expansion des exportations et des marchés
  • l’amélioration de la productivité
• Continuer d’exécuter le Programme provincial de financement des routes forestières pour financer l’infrastructure des routes rurales dans les forêts de la Couronne qui sont utilisées par l’industrie forestière, les sociétés minières, les services publics, les compagnies de chemin de fer, les chasseurs, les campeurs, les pêcheurs à la ligne et les communautés autochtones, et pour assurer la protection civile.
• Créer un forum sur les solutions aux incendies de forêt avec les autorités provinciales en la matière et les leaders de l’industrie forestière pour améliorer la résilience de cette industrie. Ce forum encouragera le dialogue et la collaboration par l’élaboration de solutions pour améliorer la prévention des incendies de forêt, la lutte et les interventions contre ces incendies et les pratiques opérationnelles de l’industrie.

2. Politiques relatives aux richesses naturelles

Le personnel du programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, de programmes, de mesures législatives et de règlements provinciaux fondés sur des données probantes. Il veille à ce que les activités menées dans le cadre du programme respectent l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les communautés autochtones, en plus de mobiliser les partenaires, les intervenants de même que les parties intéressées gouvernementales et non gouvernementales dans l’ensemble de la province.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience à long terme de la province face aux inondations. Parmi les priorités, citons l’élaboration de nouvelles directives pour améliorer la cartographie des zones inondables et favoriser la prise de décisions judicieuses en matière d’aménagement du territoire.
• Élaborer des politiques pour voir à l’utilisation et à la gestion durables des terres de la Couronne, du patrimoine naturel, des ressources en agrégats minéraux, en pétrole, en gaz et en sel ainsi que des eaux.
• Collaborer avec les autres administrations des Grands Lacs pour les aider à respecter leurs priorités consistant à gérer les ressources hydriques partagées et à les protéger pour les générations futures.
• Travailler avec la Commission de l’escarpement du Niagara à mettre en application la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de préserver cette importante entité géographique ainsi que les avantages sociaux et économiques qu’elle procure.
• Continuer de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques en matière de sécurité des barrages en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris des méthodes simplifiées à faible risque pour réparer les barrages, ainsi que de conclure des ententes avec les propriétaires de barrages qualifiés.

3. Sciences et recherche en matière de richesses naturelles

Le personnel du programme des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité pour orienter les décisions en matière de gestion des richesses naturelles qui contribuent à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses de ce type en Ontario. Il y parvient en dirigeant, en coordonnant et en perfectionnant la recherche appliquée, en élaborant et en mettant en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources ainsi qu’en gérant, en analysant et en communiquant de l’information. Le DNMRNF offre un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, notamment en matière de recherche, d’expertise et d’accès aux données et aux ressources cartographiques en ce qui concerne les espèces en péril.

Principales mesures associées à ce programme en 2022–2023

• Utiliser une nouvelle technologie pour dresser l’inventaire des forêts de la Couronne de l’Ontario et surveiller l’assise territoriale et l’approvisionnement en bois de la province. Dans le contexte du nouvel inventaire, on utilisera la technologie des lidars pour créer une image tridimensionnelle de la forêt. Cette technologie donnera, au chapitre de l’approvisionnement en bois, des mesures et des prévisions plus précises que ce que permettaient les inventaires précédents. Son utilisation en Ontario constitue l’un des plus importants projets relatifs aux lidars au Canada, et l’on étudiera la possibilité de l’employer dans l’ensemble du secteur des richesses naturelles.
• Utiliser la recherche aquatique appliquée et la surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’assurer la gestion de la pêche récréative et commerciale.
• Surveiller la santé des forêts à des fins de lutte antiparasitaire, notamment en réalisant des enquêtes annuelles sur la santé des forêts visant à évaluer les effets des ravageurs forestiers, en contribuant aux programmes de lutte antiparasitaire ciblant la tordeuse du pin gris et la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la forêt boréale ainsi qu’en établissant des prévisions concernant les infestations possibles de spongieuse (Lymantria dispar dispar) tout au long de son cycle de pullulation.
• Entreprendre des activités de recherche et de surveillance liées à la faune pour informer la population ontarienne au sujet de la santé du gibier sauvage dans la province; réaliser des inventaires aériens des populations d’orignaux et assurer la surveillance des populations de cormorans à aigrettes; exécuter le projet ontarien de surveillance des populations d’ours noirs; exécuter le Programme de lutte contre la rage chez les animaux sauvages; réaliser des tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés, une maladie mortelle touchant le cerf de Virginie, le wapiti, l’orignal et le caribou des bois. De même, la présence de cochons sauvages, une espèce envahissante potentiellement coûteuse, sera surveillée, et des animaux seront éliminés au besoin. Certaines espèces sauvages seront surveillées à des fins de dépistage du SRAS-CoV-2, le virus causant la COVID-19.

4. Cartographie et information géographique

Le personnel du programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques de même que des services d’arpentage des terres de la Couronne et de gestion de l’information au gouvernement, au milieu universitaire, aux entreprises et au public. Pour appuyer ce programme, les responsables du programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO) veillent à ce que les données géographiques soient bien recueillies, gérées et conservées et à ce qu’elles respectent les objectifs de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, puisqu’elles permettent d’acquérir des connaissances sur divers lieux et de prendre des décisions fondées sur ceux-ci, en plus de faciliter l’orientation. De plus, le personnel du programme s’assure de la conformité avec la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Contribuer à la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en établissant un programme provincial de cartographie altimétrique pour obtenir les données lidar nécessaires à la cartographie des zones inondables, ainsi qu’en se joignant à l’Équipe technique de la cartographie des zones inondables du ministère pour assurer de concert le bon déroulement des activités du programme.
• Donner au public accès à plus de 400 ensembles de données géographiques par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de recherche et de consultation de données. En permettant au public d’accéder aux données du gouvernement, le ministère soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert et l’Initiative des données ouvertes du gouvernement provincial ainsi que l’économie numérique de l’Ontario, et il veille à ce que l’Ontario offre des services simplifiés, accélérés et améliorés aux particuliers et aux entreprises.
• Fournir des conseils d’arpentage aux industries de l’exploitation minière, de l’énergie hydraulique et de la construction afin d’assurer la délimitation précise des terres et d’appuyer les négociations en ce qui a trait aux revendications territoriales des Premières Nations.
• Élargir les partenariats par l’intermédiaire du programme ITO pour recueillir et améliorer diverses données géospatiales fondamentales, notamment de l’information sur les parcelles de terre, des photographies aériennes et des données sur les élévations, les routes et les eaux, afin d’éviter les chevauchements, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des données.
• Inviter la population ontarienne à participer aux décisions sur l’attribution des noms géographiques dans leur communauté en répondant à des questionnaires en ligne. Ces noms aident à désigner les éléments historiques, culturels et naturels du paysage qui sont essentiels à la cartographie, aux interventions en cas d’urgence, à la gestion des ressources, aux voyages et au tourisme ainsi qu’à l’application de la loi.

5. Gestion des forêts

Le personnel du programme de gestion des forêts veille à la prospérité et à la viabilité de l’industrie forestière en Ontario en prenant des mesures pour favoriser l’établissement d’un climat d’affaires concurrentiel et créer des occasions d’emploi et d’investissement dans les secteurs ontariens de la foresterie et des produits du bois. De plus, il oriente l’élaboration et la tenue à jour de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui sont essentiels à la santé de l’industrie forestière tout en protégeant les forêts pour les générations futures. Il remplit son mandat en coopérant avec d’autres administrations dans le cadre d’initiatives nationales pour le secteur forestier, en assurant la planification de la gestion des forêts de la Couronne, leur reboisement et leur protection contre les ravageurs, en effectuant de la surveillance et des vérifications, en gérant l’information et en rendant des comptes au public.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Réviser le Manuel de planification de la gestion forestière et le Manuel relatif à l’information forestière ainsi que les spécifications techniques connexes afin de permettre la gestion forestière à petite échelle dans une zone située au nord de la forêt actuellement gérée. Ces révisions permettront aux Premières Nations d’entreprendre des activités de gestion forestière à l’appui du développement économique et de la sécurité énergétique de leurs communautés.
• Examiner le cadre de planification de la gestion forestière pour trouver d’autres occasions de moderniser le processus de création de plans de gestion forestière. Parmi les points à prendre en considération figurent une planification à plus grande échelle pour certains éléments, l’augmentation du recours à des professionnels et l’adaptation des efforts de planification selon le niveau d’intensité des activités de gestion forestière, c’est-à-dire la réduction des efforts là où il y a moins d’activités.
• Examiner la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels en partenariat avec l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario. Des modifications à la loi pourraient être proposées pour préciser le champ d’exercice de la profession et en améliorer la gouvernance.
• Élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario, soit une orientation axée sur les risques pour améliorer les interventions en cas de pullulation de ravageurs forestiers et pour aider à protéger la santé des forêts de l’Ontario et à accroître leur résilience. L’objectif ultime est de veiller à ce que les forêts demeurent saines et résilientes, d’atténuer autant que possible les répercussions socioéconomiques des ravageurs forestiers et de sensibiliser la population à ces ravageurs.
• Représenter les intérêts de l’Ontario dans des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts, y compris en participant au programme Forêts en tête de ce conseil. Parmi les autres initiatives figurent la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt et du dialogue canadien sur les feux de forêt et la résilience des forêts, la mise à jour de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et la participation à des conférences ministérielles afin de contribuer à la définition des priorités stratégiques en vue de prochaines activités intergouvernementales.
• Continuer de travailler avec l’industrie pour améliorer et moderniser les pratiques et politiques de mesurage du bois, étudier de nouveaux concepts et technologies, et rédiger des modifications au Manuel de mesurage des ressources forestières.

6. Pêche et faune

Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune gère les ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour assurer la pérennité des populations de poissons et d’espèces sauvages ainsi que la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage, le tout pour le bien être écologique, social, culturel et économique de la population ontarienne. Il remplit ce mandat par la planification de la gestion des ressources, par la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics visant à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Dans le cadre du cycle d’évaluation de ses programmes, le DNMRNF a examiné le Programme de gestion de la pêche et de la faune pour trouver des occasions d’amélioration continue en matière d’harmonisation stratégique, d’optimisation des ressources et d’atteinte des objectifs.

Principales mesures associées à ce programme en 2022–2023

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d’amélioration continue à la suite de l’évaluation du Programme de gestion de la pêche et de la faune, qui a mis en lumière les améliorations possibles en matière d’harmonisation stratégique, de prestation coordonnée, de gouvernance et de responsabilisation. On veillera à ce que le programme permette d’optimiser les ressources et de procurer un maximum d’avantages à la population ontarienne dans le présent et l’avenir.
• Continuer de gérer les pêches dans les Grands Lacs pour s’assurer de tirer des avantages économiques et socioculturels à long terme de la pêche récréative, commerciale et autochtone qui y est pratiquée. Il s’agit notamment de collaborer avec la Nation ojibway de Saugeen et Parcs Canada au projet de recherche Together with Giigoonyag. Ce projet vise à mieux comprendre la santé du grand corégone (dikameg) et d’autres espèces de poisson vivant dans certaines parties du lac Huron grâce à une approche à double perspective reposant sur le savoir écologique de la Nation ojibway de Saugeen et les sciences occidentales. Le ministère joint aussi ses efforts à ceux de l’industrie de la pêche commerciale et des communautés autochtones pour étudier les façons d’améliorer la santé des populations de grand corégone dans le lac Huron.
• Gérer l’industrie de l’aquaculture en cage dans les Grands Lacs de sorte que cette activité continue d’être pratiquée de façon responsable et positive sur les plans économique et social. Il s’agit notamment d’instaurer un système de délivrance de permis et un processus d’autorisation de tenure des terres à plus long terme, soit sur 20 ans, de normaliser la surveillance environnementale et les conditions rattachées aux permis ainsi que de collaborer avec les communautés autochtones pour gérer l’industrie de façon responsable.
• Continuer de mettre l’accent sur la recherche concernant l’orignal et de surveiller les efforts déployés afin d’établir les priorités scientifiques, de façon à assurer la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi que l’optimisation des programmes de surveillance des orignaux, comme le programme de recensement aérien.
• Mettre en œuvre le plan du ministère concernant l’encéphalopathie des cervidés ainsi que de nouvelles modifications législatives et réglementaires pour améliorer la prévention de la maladie et les interventions.
• Apporter des modifications à la politique de l’Ontario sur l’attribution des lignes de piégeage pour améliorer l’uniformité, la clarté et l’équité en ce qui concerne la gestion et l’allocation des zones de piégeage enregistrées qui sont vacantes.
• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui vise à contrer les menaces écologiques et à mieux protéger le secteur dynamique des pêches en Ontario tout en atténuant autant que possible les répercussions subies par les pêcheurs à la ligne et en accroissant la prospérité de l’industrie de la pêche commerciale, qui dépend des appâts.
• Mettre en application la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et les mesures prioritaires que prévoit le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes. Ces mesures comprennent la réalisation d’évaluations des risques pour relever les espèces envahissantes prioritaires en vue de possibles mesures de réglementation ou de gestion, et une collaboration étroite avec les partenaires externes pour atténuer les répercussions de ces espèces sur les secteurs des loisirs de plein air et des richesses naturelles.

7. Soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles

Le personnel du programme de soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles se charge de coordonner et d’offrir à l’échelle locale les programmes et services du ministère. Plus précisément, il fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux de district répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Ces services comprennent l’aménagement du territoire, la gestion, l’affectation des ressources de même que la délivrance de permis, de licences et d’autorisations dans les domaines des forêts, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris des barrages), des eaux, des terres humides, des agrégats et du pétrole.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Délivrer et gérer les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion donnée, et confier la responsabilité des activités de gestion des forêts à l’aménagiste désigné.
• Continuer d’offrir et d’améliorer le Portail d’information sur les richesses naturelles du ministère, y compris en modernisant la prestation des services de planification de la gestion forestière, de gestion des ressources en agrégats et d’approbation liée aux richesses naturelles. Le nouveau portail facilite et accélère l’échange des renseignements exigés avec les secteurs de la foresterie et des agrégats, réduit les coûts et les risques associés à des logiciels désuets, élimine les formulaires papier complexes et qui prêtent à confusion, et améliore l’accessibilité publique et l’utilisation de l’information sur la gestion des richesses naturelles. En outre, le portail donne la priorité au numérique et servira de répertoire central de données pour stocker l’information acheminée, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des processus d’approbation pour les agrégats et les ressources forestières et autres.
• Stimuler le développement économique par la mise en œuvre opérationnelle localisée de la Stratégie pour le secteur forestier du ministère et la modernisation du programme des ressources en agrégats.
• Travailler avec les propriétaires de barrages qualifiés à simplifier l’approbation des modifications, des améliorations et des réparations à faible risque visant les barrages, dans le but d’alléger le fardeau imposé à l’industrie de l’énergie hydraulique tout en améliorant la sécurité des barrages.
• Élaborer et lancer une stratégie globale à long terme pour mieux gérer les risques posés par les puits existants – de pétrole ou autres – et la migration des gaz souterrains. Le ministère investira 5,4 millions de dollars dans cette stratégie, qu’il concevra et mettra en œuvre en collaboration avec les autres ministères concernés, le gouvernement fédéral, les municipalités, les communautés autochtones, l’industrie et d’autres intervenants pour assurer la coordination des efforts et le partage des bénéfices.

8. Application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles

Le personnel du programme d’application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles offre des services professionnels d’application de la loi et réalise des activités connexes pour assurer le respect de la législation liée aux richesses naturelles et, par conséquent, la protection de ces richesses en Ontario et de la sécurité publique. Il remplit son mandat en consultant le public, en menant des enquêtes et des activités de dissuasion ciblées, en répondant aux plaintes du public et en poursuivant les auteurs d’infractions liées aux richesses naturelles. De plus, il contribue à l’élaboration et au renouvellement des politiques et des mesures législatives s’appliquant à la gestion de ces richesses.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Terminer la formation initiale des nouveaux agents de protection de la nature et les jumeler avec des agents formateurs pour que toutes les recrues mènent des activités régionales indépendantes d’ici la fin de l’exercice.
• Recueillir et analyser de l’information sur les accidents de chasse et les infractions liées aux pratiques de chasse non sécuritaires pour mieux faire comprendre les règles de sécurité au personnel et pour orienter les futures activités de surveillance de l’observation de ces règles.
• Sensibiliser le public à la chasse à l’orignal illégale par des communications dans les médias sociaux.
• Recueillir de l’information et préparer des produits de renseignement pour orienter le travail d’application de la loi relativement à la commercialisation et au commerce illégaux des richesses naturelles de l’Ontario.
• Travailler avec les communautés autochtones dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour la conformité pour régler les cas d’infraction portant atteinte aux richesses naturelles des Autochtones par la voie de la justice réparatrice.

9. Grand Nord

Le personnel du programme du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique précise. Il met en œuvre un processus communautaire conjoint d’aménagement du territoire avec les partenaires des Premières Nations du Grand Nord. En outre, il participe à l’examen des possibilités de développement économique, y compris en ce qui concerne les routes toutes saisons, les couloirs de transport de l’électricité et l’exploitation des minéraux dans la région du Cercle de feu.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Continuer de mettre en œuvre un processus communautaire conjoint d’aménagement du territoire avec les Premières Nations du Grand Nord, en particulier avec les partenaires des Premières Nations intéressés.
• Des modifications à la Loi de 2010 sur le Grand Nord ont été adoptées à l’annexe 10 du projet de loi 43, Loi de 2021 visant à bâtir l’Ontario (mesures budgétaires), qui a été déposé le 4 novembre 2021 et a reçu la sanction royale le 9 décembre 2021. De récentes modifications aux dispositions de la Loi ayant trait à un organisme paritaire ont clarifié le processus de création d’un tel organisme consultatif par les Premières Nations du Grand Nord et le ministre. On prévoit que la création d’un organisme paritaire sera demandée en 2022-2023. Si au moins sept Premières Nations manifestent leur intérêt pour la création d’un organisme paritaire, on élaborera un cadre de référence qui orientera et régira la création et les fonctions de l’organisme en plus de définir les questions à discuter.
• Continuer d’appuyer des initiatives stratégiques, notamment les propositions concernant le Cercle de feu et les routes toutes saisons, et de formuler des avis d’expert et des commentaires relatifs aux initiatives stratégiques du DNMRNF et de la fonction publique de l’Ontario ayant une incidence sur le Grand Nord.

10. Sécurité publique et intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le personnel du programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel offre des services spécialisés en ce qui concerne les incendies, la gestion des situations d’urgence et l’aviation afin de protéger les gens et les valeurs économiques contre les sept dangers naturels suivants : feux de végétation; inondations; sécheresse ou bas niveaux d’eau; ruptures de barrages; urgences liées au pétrole, au gaz, à l’exploitation minière par dissolution du sel et au stockage souterrain; érosion; instabilité du sol et de l’assise rocheuse. Le programme vise à prévenir la perte de vies humaines et les blessures, de même qu’à prévenir et à atténuer d’autres pertes ainsi que les perturbations économiques et sociales. En outre, le personnel du programme mène des opérations de première ligne pour la gestion des feux de végétation et aide Gestion des situations d’urgence Ontario, le ministère du Solliciteur général et d’autres ministères à assumer leurs responsabilités liées à l’intervention en cas d’urgence en Ontario. Ces opérations comprennent l’évacuation des résidents des communautés touchées par les risques d’inondation, d’incendie et de fumée.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Investir 7,57 millions de dollars en 2022-2023 pour protéger la population ontarienne des catastrophes naturelles comme les feux de végétation et les inondations, ce qui permettra au personnel du programme de faire ce qui suit :
  • embaucher du personnel essentiel d’intervention en cas de feu de végétation et investir dans les technologies et les sciences (y compris les drones) ainsi que dans l’analyse et la modélisation des feux de végétation pour atténuer les risques les plus élevés et bien se préparer et réagir aux répercussions de plus en plus importantes de ces feux sur les gens, les communautés et les entreprises
  • entreprendre la première année d’un examen pluriannuel des programmes de gestion des catastrophes touchant les richesses naturelles de l’Ontario, y compris des lois, des règlements, des politiques, des pratiques et des solutions opérationnelles et technologiques, pour moderniser les stratégies de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de reprise de manière à répondre aux besoins immédiats et à long terme de la province
• Continuer de participer aux efforts pancanadiens de prévention et d’atténuation, tout en renseignant davantage le public ontarien sur la façon dont les propriétaires fonciers, les communautés et les responsables de la gestion des terres peuvent anticiper et atténuer les risques et les répercussions négatives des feux de végétation. Cette mesure sera appliquée grâce à la mise en œuvre du programme Intelli-feu, du plan communautaire de protection contre les incendies de forêt et du programme de paiements de transfert Collectivités Intelli-feu.
• Poursuivre l’élaboration d’une stratégie de modernisation visant à élargir, à simplifier et à améliorer les programmes du ministère consacrés à la prévention et à l’atténuation des risques de feu de végétation.
• Se préparer aux feux de végétation, les surveiller et intervenir lorsqu’ils surviennent, conformément à la Stratégie de gestion des feux de végétation de l’Ontario, tout en s’assurant que des mesures de prévention et de réduction de la transmission de la COVID-19 sont en place pour garantir le maintien de la capacité d’intervention en cas d’urgence. Continuer d’appuyer les partenaires d’entraide au Canada, aux États Unis et à l’échelle internationale.
• Mieux faire comprendre le rôle écologique du feu et son utilisation à des fins de gestion des ressources, et contribuer aux objectifs de gestion des feux de végétation qui figurent dans la Stratégie pour le secteur forestier.
• Faire participer les partenaires autochtones à la planification des travaux de recherche collaborative visant à comprendre les répercussions des feux de végétation et des pratiques de gestion de ce phénomène, notamment la prise de décisions, les stratégies et les processus, sur les Autochtones et leurs communautés, pour rendre les pratiques plus inclusives et représentatives des différentes cultures.
• Offrir une formation en gestion active des situations d’urgence, voir au perfectionnement du personnel et assurer la planification de la continuité des opérations. Diriger et appuyer la planification interministérielle des mesures de prévention, d’atténuation et de préparation ainsi que la coordination des interventions en cas d’urgence. Participer à des initiatives provinciales liées aux mesures correctives pour garantir la sécurité de la population de l’Ontario.
• Fournir des services d’aviation spécialisés à l’appui des programmes d’intervention d’urgence en cas de danger naturel et de gestion des richesses naturelles du ministère. Appliquer des solutions d’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services d’aviation dans le cadre d’une initiative d’amélioration continue.
• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires à renforcer la résilience à long terme de la province face aux inondations.
• Mettre en œuvre le Programme d’intervention en matière de ressources en eau de l’Ontario en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires à accroître la résilience à long terme de la province face à la sécheresse ou aux bas niveaux d’eau.
• Continuer de gérer les opérations et l’entretien du réseau hydrométrique de l’Ontario avec Environnement et Changement climatique Canada. Participer à des initiatives nationales concernant ce réseau de surveillance de l’eau des rivières et des lacs afin d’en optimiser l’efficacité et la rentabilité de façon à servir les intérêts de la population ontarienne et à assurer sa sécurité.

11. Développement du Nord

À titre de ministère régional responsable du Nord de l’Ontario, le DNMRNF appuie les initiatives provinciales dans le Nord et répond aux besoins propres à cette région. Il dirige les programmes gouvernementaux visant à stimuler l’économie, à bâtir de fortes communautés dans le Nord et à y créer des emplois durables, notamment par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.

Grâce à un réseau de bureaux régionaux et à la conception de politiques et de programmes stratégiques, le DNMRNF veille à ce que les Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens aient accès aux programmes et aux services gouvernementaux et à ce qu’ils participent aux décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Pour répondre aux besoins du Nord en matière d’infrastructures, le DNMRNF collabore avec les ministères partenaires, les municipalités et les communautés autochtones afin de prolonger et d’entretenir le réseau routier du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver menant aux communautés éloignées des Premières Nations.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Diriger, offrir et coordonner des politiques et des programmes gouvernementaux qui favorisent la croissance économique et le développement commercial et qui répondent aux besoins en matière d’infrastructures et de transports dans le Nord de l’Ontario.
• Mener des travaux de recherche en plus de recueillir et d’analyser des données sur les régions pour contribuer à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques. Ces analyses sont axées sur les façons de soutenir l’économie nord-ontarienne et, en fin de compte, de consolider et de diversifier les communautés et les entreprises du Nord de l’Ontario.
• Faire valoir la voix du Nord au moment d’établir les politiques et les priorités du gouvernement en collaborant avec différents partenaires, dont les divers ordres de gouvernement, l’industrie et les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones de même que des établissements des secteurs public et privé.
• Administrer le programme des réseaux de transport nordiques en planifiant et en mettant en œuvre un réseau de transport qui répond aux besoins des populations du Nord, en plus de promouvoir le développement économique par le transport sécuritaire et efficace de passagers et de marchandises. Le ministère appuie les investissements stratégiques dans les infrastructures au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, le Programme des régies des routes locales et le Programme des routes d’hiver.
• Promouvoir et offrir des programmes, des services et du financement afin d’appuyer les efforts des entreprises au chapitre du démarrage, de la croissance, des investissements de l’étranger, du commerce et de l’innovation. Un réseau d’équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora) comptant des bureaux dans 23 communautés du Nord sert de point central aux entreprises clientes et aux intervenants pour ce qui est de la prestation de programmes et de services à l’appui du développement économique.
• Aider les entreprises locales à croître et à étendre leurs activités à l’étranger en facilitant l’exportation, et mettre de l’avant les possibilités de développement dans le Nord de l’Ontario à l’échelle internationale pour attirer de nouveaux investissements dans la région. Dans le cadre des programmes de financement de la SGFPNO, le ministère investit dans des projets de soutien aux entreprises et de développement commercial un peu partout dans le Nord.
• Administrer le programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN), qui remplace le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, afin de permettre aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario de réduire leurs coûts, de maintenir des emplois et de conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Grâce à un financement continu de 120 millions de dollars par année, qui dépassera 176 millions par année d’ici 2025-2026, le PAEN protège des emplois dans le Nord et contribue à l’élaboration de plans de gestion de l’énergie pour le secteur industriel.
• Exécuter le Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires à l’échelle des régions rurales et nordiques de l’Ontario, lequel permet d’assurer la viabilité de l’industrie de l’élevage du bétail en offrant des services vétérinaires aux éleveurs. Des fonds sont versés aux cliniques vétérinaires participantes pour compenser les coûts associés aux déplacements, à la suppléance et à la formation continue. L’allocation annuelle pour ce programme est de 830 000 $.
• Promouvoir et offrir des programmes, des services et du financement afin de construire des infrastructures communautaires et d’aider les communautés à réaliser des projets de développement économique. Un réseau d’équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora) comptant des bureaux dans 23 communautés du Nord sert de point central pour ce qui est de la prestation de programmes et de services consultatifs visant à aider les communautés à construire des infrastructures et à entreprendre des projets de développement économique.
• Offrir le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario, qui aide les municipalités du Nord à investir dans les infrastructures municipales visées par des projets d’exploitation de ressources.
• Fournir des conseils et du financement afin d’offrir des services dans des territoires non érigés en municipalité. Le ministère offre des services de supervision administrative, des conseils et du soutien financier aux 45 régies locales des services publics. Ces régies fournissent aux territoires non érigés en municipalité les services communautaires de base décrits dans la Loi sur les régies des services publics du Nord. L’allocation annuelle pour le programme des régies locales des services publics est de 625 000 $.

12. Exploitation des mines et des minéraux

Le ministère veille à la vigueur et à la durabilité du secteur des minéraux en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en vantant la richesse des ressources minérales de l’Ontario auprès de clients étrangers et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario, dans un esprit de réconciliation avec les Autochtones, de protection de la santé et de la sécurité du public ainsi que de respect de l’environnement.

Le ministère administre le cadre réglementaire de la Loi sur les mines au moyen d’outils de réglementation qui garantissent que l’exploration et l’exploitation minières se font de façon responsable sur les plans social et environnemental. Dans le cadre de ce mandat, le ministère a transformé et actualisé la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ces derniers d’enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s’ensuit que les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux en Ontario s’inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l’ensemble de la population ontarienne, et que le processus d’enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. Le système continue d’être mis à jour et amélioré en fonction des commentaires des intervenants.

La Commission géologique de l’Ontario assure la collecte et la diffusion de renseignements géoscientifiques portant sur l’ensemble des régions de l’Ontario afin de guider les décisions d’investissement et l’élaboration de politiques concernant les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux, la santé et la sécurité du public, l’environnement et l’aménagement du territoire. Les produits et les services géoscientifiques contribuent au développement économique par la protection de l’eau de source, les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l’aménagement du territoire ainsi que la protection du public contre les risques géologiques.

Par l’intermédiaire de son programme d’exploitation, d’investissements et d’occasions dans le secteur des minéraux, le ministère offre de l’information, du soutien et des conseils et facilite l’établissement de relations entre les intervenants, les partenaires, les investisseurs et les principaux représentants, organismes et associations gouvernementaux pour s’assurer que l’Ontario est reconnu comme le chef de file mondial de l’exploration, de la production minière et des services connexes.

Pour assurer le développement économique et la préparation des communautés du Cercle de feu, le ministère collabore avec les communautés des Premières Nations pour tirer parti des partenariats à l’échelle fédérale, provinciale et industrielle qui permettent la planification et la concrétisation d’occasions de développement économique ainsi que la création ou l’amélioration d’infrastructures communautaires, par exemple la construction ou la rénovation d’habitations, l’offre de logements aux travailleurs et d’hébergement aux personnes de passage, l’éclairage des voies publiques et la mise à disposition de centres polyvalents.

Dans le cadre de partenariats avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral, des sommes ont été investies pour améliorer les capacités et l’état de préparation des communautés, de sorte qu’elles puissent mettre à profit les occasions de développement dans le Cercle de feu. Les capacités des Premières Nations ont été renforcées grâce à divers mécanismes leur permettant de participer activement à l’exploitation des mines et des minéraux, au dialogue avec l’industrie et aux processus de consultation en évaluation environnementale. Les efforts se poursuivent pour respecter les priorités associées à la préparation des communautés, y compris en ce qui a trait aux compétences et à la formation, à la délivrance de permis de conduire sur les réserves, à la gestion et à la gouvernance financières ainsi qu’à l’engagement et à la planification communautaires.

Le développement de l’infrastructure du Cercle de feu vise principalement l’infrastructure régionale qui est nécessaire au développement du Cercle de feu et qui favorise l’accès et la participation des Premières Nations, comme les routes toutes saisons et la connectivité à large bande. Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie sont promotrices d’évaluations environnementales concernant de nouvelles routes proposées qui, si elles sont approuvées, relieront leurs communautés au réseau routier provincial grâce à un corridor nord-sud et donneront accès aux sites de développement du Cercle de feu proposés, permettant aux communautés d’en tirer parti. Le ministère a augmenté son financement pour offrir du soutien en matière de consultation aux Premières Nations potentiellement touchées par les projets d’évaluation environnementale des routes proposées pour relier le camp minier du Cercle de feu à l’infrastructure routière existante. Le ministère continue de promouvoir une initiative conjointe avec le gouvernement fédéral ayant pour but de relier les Premières Nations de Marten Falls, de Webequie, de Nibinamik, d’Eabametoong et de Neskantaga à un réseau à fibres optiques à large bande qui facilitera le développement commercial et économique, la formation professionnelle, les études et l’accès aux services de santé sur leur territoire.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Continuer de veiller à la sécurité et à la durabilité du secteur des minéraux par la promotion de l’exploration et des investissements. À cet effet, le ministère recueille et distribue des renseignements géoscientifiques, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans le secteur des minéraux, applique la Loi sur les mines et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.
• Continuer d’investir dans la réhabilitation de sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l’utilisation productive des terrains.
• Tenir à jour le processus de coordination à guichet unique pour maintenir l’efficacité de la coordination et de la mise en œuvre des activités d’évaluation environnementale, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral.
• Diriger et promouvoir le développement du Cercle de feu en collaborant avec les Autochtones, le Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux pour assurer le développement responsable et durable de la région. Situé à plus de 500 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu constitue l’une des plus importantes découvertes minières de la province.
• Privilégier une approche intégrée et intergouvernementale en matière de coordination et de planification, notamment en collaborant avec les promoteurs des Premières Nations pour favoriser le développement écologiquement responsable des infrastructures de transport et communautaires stratégiques dans la région du Cercle de feu.

13. Gestion ministérielle

La Division de la gestion ministérielle et de l’information dirige la planification stratégique au sein du ministère, qui est essentielle à l’efficacité et à la rentabilité de ses activités. La gestion ministérielle comprend la gouvernance et le contrôle financiers, la gestion durable des infrastructures et des installations, la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la gestion des dossiers et de l’information, les services en français ainsi que l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Principales mesures associées à ce programme en 2022-2023

• Continuer de promouvoir les améliorations numériques au processus de demande d’accès à l’information pour améliorer les taux de réponse et l’accès de la population ontarienne à l’information.
• Appuyer les Services numériques de l’Ontario et veiller au respect des priorités en matière de gouvernement ouvert en continuant de transmettre ouvertement les données et l’information, de promouvoir la transparence et d’explorer les possibilités d’innovation.
• Poursuivre les efforts de modernisation du ministère par la mise en place de mesures permanentes de gestion du recrutement et des postes vacants ainsi que par l’élaboration et la mise en œuvre de modifications organisationnelles visant à concrétiser les engagements financiers du gouvernement et à garantir un effectif suffisant pour l’atteinte des principaux résultats escomptés.
• Jouer un rôle essentiel dans l’établissement de processus financiers et d’initiatives centralisées, comme l’expansion du profil de risque du ministère en vue de la gestion des risques auxquels celui-ci est exposé et d’autres initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
• Diriger les efforts du ministère visant à établir et à maintenir une culture organisationnelle caractérisée par le respect, l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, de même qu’un lieu de travail exempt de racisme, de discrimination et de harcèlement pour tous les employés, au moyen d’initiatives clés comme la diversification de la haute direction et la planification de mesures de lutte contre le racisme.
• Diriger les efforts de reprise et de renouvellement du ministère, notamment : 
  • rendre les services de première ligne et les programmes de l’Ontario plus conviviaux, plus fiables et plus accessibles – le ministère s’engage à faire passer la proportion de ses services en ligne de 12 % à 100 % d’ici trois ans pour permettre aux clients d’obtenir des services et de l’information partout, en tout temps et sur n’importe quel appareil
  • lancer une initiative de numérisation des documents qui rendra l’information accessible par voie numérique aux clients et aux membres du personnel qui en ont besoin
  • superviser et faciliter la réintégration du personnel dans les lieux de travail du ministère de manière à établir un milieu de travail sécuritaire et sain (au bureau ou à distance), et mettre en œuvre le plan de réintégration ministériel afin d’assurer le retour de plus de 1 000 membres du personnel dans les lieux de travail partout dans la province
  • continuer d’aider le personnel à offrir, au besoin, des services à distance en lui fournissant la technologie nécessaire
  • continuer d’encourager le changement de culture au sein du ministère en faisant la promotion de pratiques modernes, adaptées et axées sur l’autonomisation qui améliorent l’expérience des employés

Intervention contre la COVID-19

Le DNMRNF continue de collaborer avec les intervenants clés pour protéger les emplois et aider les communautés nordiques et rurales en relançant l’économie dans divers secteurs de l’Ontario directement touchés par la COVID-19.

Le ministère continue de s’adapter pour garantir la continuité de ses activités pendant les interventions contre la COVID-19 et la période de relance en modernisant la façon dont il offre ses services à la population ontarienne.

Mesures de performance et réalisations du ministère

Données financières détaillées

Répartition des charges de fonctionnement du ministère pour 2022-2023 par crédit, poste et sous-poste

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organismes, conseils et commissions

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• L’Agence est responsable de la gestion des forêts, y compris de la récolte du bois dans le parc Algonquin. Elle trie les billes, puis les vend et les livre aux usines de la région. En outre, elle peut prodiguer des conseils sur des programmes et des projets de foresterie, de gestion des terres et autres, participer à ces programmes et projets ou les réaliser, sur autorisation du ministre.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

• Le Comité est chargé de fournir des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, en plus d’examiner l’attribution des droits de prise de gros gibier et de recommander des changements à cet égard.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• Le Comité fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour créer un programme efficace de recherche et d’intervention en matière de rage, y compris la mise au point de vaccins et de méthodes de vaccination appropriés pour les populations d’animaux sauvages.

Commission de l’escarpement du Niagara

• La Commission administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara en communiquant les objectifs du plan, en traitant les demandes de permis d’exploitation et en prenant des décisions à cet égard, ainsi qu’en formulant des recommandations sur les modifications au plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• La Commission élabore les politiques et les principes adoptés pour nommer les entités géographiques et les lieux non érigés en municipalité en Ontario. Elle examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne dans le registre officiel les propositions approuvées et pertinentes.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• Créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission recommande au ministre des façons d’inviter la population à apprécier à leur juste valeur les ressources halieutiques et fauniques de la province, d’accroître la participation aux programmes de protection et autres et d’explorer de nouvelles possibilités d’activités liées au poisson et à la faune.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

• Fondée en 1988 en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, la SGFPNO a pour mission, d’une part, de fournir des conseils et des recommandations sur toute question relative à la croissance et à la diversification économiques du Nord de l’Ontario et, d’autre part, de promouvoir et de stimuler des initiatives économiques en accordant des prêts et des subventions visant à stabiliser, à diversifier et à faire croître l’économie de la région.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• La Société est chargée de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation du bois et de sa vente aux clients existants et nouveaux de l’industrie forestière au sein des unités de gestion des forêts de Pic et de White River. On a proposé l’ajout d’une troisième unité de gestion, celle de la forêt de Nagagami, au cours des deux prochaines années.

Société de gestion forestière Temagami

• La Société est chargée de la gestion durable de la forêt ainsi que de la commercialisation du bois et de sa vente aux clients existants et nouveaux de l’industrie forestière au sein de l’Unité de gestion de la forêt de Temagami.

Organismes non réglementés

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• Le Conseil réglemente et régit la profession de forestier conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels et à ses règlements. En outre, il gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

• Le Conseil réglemente et régit la profession d’arpenteur-géomètre conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres et à ses règlements.

Commission de contrôle du lac des Bois

• La Commission régule les niveaux d’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence. Elle se compose de représentants du Canada, de l’Ontario et du Manitoba.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• La Commission est le fruit d’un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario dont la mission est de formuler et d’étudier des politiques de gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement nomme la majorité des membres, leur attribue des fonctions officielles et veille à ce qu’ils rendent des comptes.

Les organismes non réglementés ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement nomme au moins un membre de chaque organisme non réglementé.

Organigramme du Ministère

• Ministre – Développement du Nord, des Mines, des Richesses Naturelles et des Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Secrétariat de la reprise et du renouvellement
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Attaché de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction de l'économie et des entreprises forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques relatives au poisson et à la faune
      • Direction des politiques de planification et d'exploitation des ressources
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction de l’intégration
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources
      • Partenariates et planifications
      • Solutions numériques
      • Opérations relatives aux services technologiques
    • Division de la gestion ministérielle
      • Planification des activités
      • Activités stratégiques des ressources humaines
    • Division des mines et des minéraux
      • Commission gélogique de l'Ontario
      • Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones
      • Services stratégiques
      • Direction de l'exploitation des minéraux
      • Direction de la gestion de l'information et des terrains miniers
    • Division du développement du Nord
      • Transports, commerce et investissement
      • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
      • Développement économique régional
      • Initiatives stratégiques
    • Division des politiques stratégiques
      • Coordination des politiques de développement du Cercle de feau
      • Secrétariat des politiques ministérielles

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe : Rapport Annuel 2021-2022

Résultats de 2021-2022

Activité clé 1 : Protéger la population des catastrophes et des dangers naturels

• L’Ontario est reconnu comme un chef de file mondial de la gestion des feux de végétation et demeure résolu à préserver et à protéger ses richesses naturelles. Le ministère est plus déterminé que jamais à adopter une méthode de gestion des feux de végétation axée sur la réduction des risques et à effectuer la transition vers une approche axée sur la société dans son ensemble. L’Ontario est un partenaire actif du comité directeur pour l’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes du Canada, lequel est dirigé par le Centre interservices des feux de forêt du Canada.
• Le ministère a protégé les résidents, les communautés et les entreprises pendant l’une des saisons des feux de végétation les plus intenses et dévastatrices des dernières décennies. Ses activités se sont intensifiées dans la région du Nord-Ouest, qui a connu ses plus importantes périodes de temps sec et de sécheresse des 50 dernières années. Ces conditions ont entraîné un nombre record de feux dans la région, y compris un incendie d’une superficie de 200 667 hectares nommé Kenora 51, le plus important de l’histoire de la province.
• Pendant la saison des feux de 2021, on a consigné 1 198 feux de végétation en Ontario, et 793 440 hectares de forêt ont brûlé, comparativement à 608 feux et à 14 690 hectares brûlés en 2020. Ces chiffres dépassent largement la moyenne des 10 années précédentes, qui est de 840 feux et de 162 813 hectares brûlés par année.
• Comme les besoins en ressources pour combattre les feux ont dépassé les capacités de l’Ontario pendant la haute saison, la Province a demandé et obtenu du personnel et des avions supplémentaires par l’entremise du Centre interservices des feux de forêt du Canada. Cette aide est venue de diverses provinces canadiennes ainsi que des États Unis, de l’Australie et du Mexique.
• Au printemps 2021, l’Ontario a dépêché 85 spécialistes de la lutte contre les incendies au Manitoba et 1 spécialiste dans les Territoires du Nord-Ouest pour y combattre des feux.
• Approvisionnement et opérations d’urgence durant la COVID-19
  La pandémie de COVID-19 a imposé de nombreux défis au ministère quant à la planification des interventions en cas d’urgence pour assurer la sécurité du personnel et du grand public. Afin de répondre à ces défis et de réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la COVID-19, le ministère a mis en place plusieurs mesures d’approvisionnement et de fonctionnement d’urgence, y compris les suivantes : 
  • services de location de remorques pour l’hébergement et le travail
  • services liés aux installations
  • fournitures de désinfection
  • équipement de protection individuelle
  • mesures d’adaptation supplémentaires
  • salles d’isolement
  • services et fournitures divers
  • transport par voie terrestre
• Pendant la saison des feux record de 2021 en Ontario, environ 2 500 personnes ont été déployées pour combattre les incendies, y compris des garde-feux, du personnel de soutien à la gestion des feux, du personnel venu de l’extérieur de la province ainsi que des dizaines de pilotes et d’ingénieurs.
• Près de 500 spécialistes de la lutte contre les incendies et 25 avions ont été dépêchés pour prêter main-forte à l’Ontario. Cette aide est venue du reste du Canada, des États Unis, de l’Australie (20 spécialistes de la lutte contre les incendies) et du Mexique (plus de 100 pompiers).
• Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, les garde-feux devaient suivre les directives de santé et de sécurité du médecin hygiéniste en chef, notamment en ce qui concerne la distanciation physique, le lavage fréquent des mains et les auto-évaluations quotidiennes.
• Le ministère a donné un accès prioritaire aux vaccins au personnel de lutte essentiel, y compris aux ressources venues de l’extérieur pour combattre les feux aux côtés du personnel de l’Ontario. Un programme de tests antigéniques rapides a été mis sur pied pour le personnel de lutte contre les incendies. De plus, les ressources venues de l’extérieur ont été soumises à un test à leur arrivée et avant leur départ pour réduire le risque de propagation de la COVID-19 dans la province et permettre un retour à la maison sécuritaire.
• Près de 3 000 résidents des communautés autochtones suivantes ont été évacués en toute sécurité en raison des risques causés par la fumée et le feu, avant d’être ramenés chez eux : 
  • Première Nation Naicatchewenin (juin)
  • Première Nation de Deer Lake (juillet)
  • Première Nation de Poplar Hill (juillet)
  • Première Nation de Pikangikum (juillet)
  • municipalité de Red Lake (juillet)
  • Première Nation de Cat Lake (juillet)
  • Nations autonomes de Wabaseemoong (août)
• Des décrets d’urgence régionale restreignant l’accès du public aux zones d’incendie actif ont été adoptés tout au long de l’été pour les régions affectées du Nord-Ouest afin de faciliter le travail de lutte contre les incendies et les évacuations éventuelles.
• De la mi-juillet à la mi-août, une ordonnance de mise en œuvre a été prise pour restreindre les activités industrielles, y compris les activités forestières et minières, dans l’ensemble du Nord-Ouest de l’Ontario et ainsi prévenir les incendies d’origine humaine.
• Le 30 juin, en raison des risques extrêmes d’incendie et du nombre important de feux, une zone de restriction de faire du feu a été définie dans certaines parties de la région du Nord-Ouest et est demeurée en vigueur pendant 62 jours consécutifs afin de prévenir les incendies d’origine humaine et de permettre au ministère de lutter contre les nouveaux feux et ceux en cours.
• Plus tôt dans l’été, l’Ontario a dépêché plus de 80 spécialistes de la lutte contre les incendies au Manitoba et 1 spécialiste dans les Territoires du Nord-Ouest pour y combattre des feux.
• Dans le cadre du programme de paiements de transfert Collectivités Intelli-feu, des municipalités ont demandé des fonds pour établir des cartes des zones forestières à risque de feu de végétation ainsi qu’un plan communautaire de protection qui propose des mesures d’atténuation des risques de feu de végétation.
• Le ministère a participé à l’opération Immunité dans les collectivités éloignées en organisant le transport d’équipes chargées d’administrer des vaccins contre la COVID-19 aux résidents de 32 communautés des Premières Nations.
• Le DNMRNF a continué de diriger la mise en œuvre de la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, publiée en mars 2020. La stratégie mobilise six ministères et partenaires provinciaux qui participent à plus de 90 initiatives touchant à tous les piliers de la gestion des situations d’urgence. En voici les points saillants :
  • production de ce qui suit par l’Équipe technique de la cartographie des zones inondables (et ses sous-équipes), après son établissement en 2020 en collaboration avec les municipalités, les offices de protection de la nature et divers partenaires fédéraux :
    • des spécifications techniques de levé et de cartographie, à savoir des recommandations de spécifications relatives aux données, pour favoriser l’uniformité des méthodes de cartographie des zones à risque dans la province
    • un bulletin d’hydraulique et d’hydrologie, pour revoir les modèles hydrologiques (débits) et hydrauliques (niveaux) et en améliorer la précision relative dans le but de mieux comprendre et définir les phénomènes observés pendant les inondations
    • des critères de priorisation de la cartographie, pour faciliter, au moyen de données, la détermination des zones inondables qui doivent être cartographiées ou dont la carte doit être mise à jour
  • poursuite du partenariat entre l’Ontario et le gouvernement fédéral pour fournir des renseignements de grande qualité sur les niveaux et les débits des cours d’eau de la province, ces renseignements permettant de déterminer les risques d’inondation et d’alerter rapidement la population
  • consultation des municipalités, des partenaires des bassins versants et d’autres intervenants clés des régions traversées par les rivières Muskoka et Magnetawan et par la partie supérieure de la rivière des Outaouais concernant les décisions importantes en matière de gestion des eaux et d’opérations
  • maintien du soutien à la gestion des niveaux et des débits d’eau dans les Grands Lacs par la participation de l’Ontario à différents comités de la Commission mixte internationale
• Le Centre de contrôle des eaux de surface : 
  • a changé de mode de fonctionnement afin de mener la totalité de ses activités à distance, sans interrompre les services prioritaires de données d’alerte rapide pendant la pandémie
  • a transmis 40 messages concernant les crues et 17 messages concernant la sécheresse ou les bas niveaux d’eau (au 31 janvier 2022) à ses partenaires pour leur permettre d’intervenir localement
  • a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada pour veiller à ce que tous les protocoles liés à la COVID-19 soient intégrés aux normes de retour au travail dans les stations de surveillance des eaux essentielles
  • a modernisé le système de modélisation des ondes de tempête dans les Grands Lacs, notamment en en augmentant l’accessibilité, pour améliorer les processus décisionnels liés aux inondations
  • a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada pour remplacer le réseau de surveillance des eaux, de prévision des crues et d’avertissement pour la voie navigable Trent–Severn et le canal Rideau, afin de s’assurer que les ministères et les autres partenaires disposent de données fiables et de grande qualité
  • a modernisé l’extranet pour respecter les exigences en matière d’accessibilité et offrir une meilleure expérience utilisateur au personnel des ministères et des autres partenaires
• Le DNMRNF a travaillé avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à l’élaboration du Règlement de l’Ontario 686/21 pris en application de la Loi sur les offices de protection de la nature, lequel précise les programmes et services que doivent fournir les offices de protection de la nature pour assurer l’exécution de leur mandat de base, qui est de protéger les personnes et les biens contre les risques naturels.
• Le DNMRNF a financé la gestion des risques naturels et la réparation des structures de contrôle des crues et de l’érosion en accordant des subventions totalisant 3,8 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, ainsi que 5 millions de dollars en fonds d’immobilisations à 32 d’entre eux pour des projets d’infrastructures de contrôle de l’érosion et des eaux.
• À la suite d’une grave explosion de gaz naturel à Wheatley, le ministère a immédiatement pris des mesures pour venir en aide à la municipalité. Il a notamment retenu les services d’ingénieurs spécialisés pour assurer la surveillance des concentrations de gaz dans la zone d’évacuation et les environs et pour réaliser une enquête technique visant à déterminer la source de la fuite de gaz et à proposer des mesures d’atténuation des risques. Pour venir en aide à la municipalité de Chatham-Kent ainsi qu’aux résidents et aux entreprises touchés par l’explosion à Wheatley, le ministère a mis sur pied un groupe consultatif technique et directeur formé de représentants du DNMRNF, du ministère du Solliciteur général (Gestion des situations d’urgence Ontario et Bureau du commissaire des incendies), du ministère des Affaires municipales et du Logement, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ainsi que de la municipalité de Chatham-Kent.
• Le ministère a produit des données géospatiales fondamentales, des outils de cartographie et des infrastructures techniques pour guider ses interventions visant à protéger le public contre les catastrophes naturelles, dont les feux de forêt et les inondations.

Activité clé 2 : Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie

• Le ministère a offert des occasions de chasse et de pêche à environ deux millions de détenteurs de Carte Plein air, générant près de 50 millions de dollars en ventes de permis.
• Le ministère a lancé un cours en ligne pour les chasseurs qui répond aux demandes fréquentes de la clientèle pour des services en ligne et améliorés. Un cours en classe est aussi offert à la clientèle qui préfère l’apprentissage en personne ou qui n’a pas accès à Internet.
• Le ministère a formé environ 20 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario, générant des recettes de plus de 600 000 $ qui ont été affectées au compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.
• Le ministère a délivré plus de 8 000 permis de piégeage et formé plus de 260 nouveaux trappeurs, générant des recettes de plus de 250 000 $ qui ont été affectées au compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.
• Le ministère a offert des services à la clientèle exceptionnels à deux millions de pêcheurs à la ligne et de chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services de tirage pour la chasse au gros gibier, des InfoCentres, des services liés aux médias sociaux et un réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. En 2021, le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles a traité environ 77 000 appels et 22 500 demandes par courriel relativement à la pêche, à la chasse et aux permis en Ontario.
• Le ministère a fourni environ six millions de poissons à des fins d’empoissonnement et de rétablissement des populations par l’intermédiaire des stations piscicoles du Programme de gestion de la pêche et de la faune.
• Le ministère a poursuivi la mise en œuvre des recommandations du conseil consultatif sur la chasse, la pêche et le tourisme axé sur les ressources pour renforcer les principales mesures de reprise.
• Le ministère a réalisé un sondage auprès des chasseurs de cerfs de Virginie de l’Ontario pour recueillir de l’information sur les activités de chasse et les dépenses de cette clientèle et ainsi mieux orienter la prise de décisions concernant les programmes.
• En 2021-2022, les agents de protection de la nature du ministère ont contacté plus de 100 000 membres du public dans le cadre de leurs fonctions, malgré l’absence d’activités sur le terrain en raison des restrictions sanitaires. Pendant ces échanges, de l’information sur l’exploitation sécuritaire et durable des richesses naturelles a été communiquée sur demande.
• Dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour la conformité menée conjointement avec les communautés autochtones, la Direction de l’application des règlements du ministère a jusqu’à maintenant réglé 10 dossiers liés à la justice réparatrice en 2021-2022, et elle s’attend à en régler au moins 6 autres d’ici la fin de mars 2022.
• Le ministère a utilisé les médias sociaux et d’autres voies de communication pour faire la promotion de la sécurité publique et de la conformité avec les lois ontariennes relatives aux ressources naturelles. Pour promouvoir la sécurité à la chasse, il a publié des vidéos portant notamment sur l’utilisation des armes à feu à proximité des routes et l’identification du gros gibier. La carrière d’agent d’application de la loi a été mise à l’honneur dans deux vidéos faisant la promotion du recrutement de nouveaux agents de protection de la nature et de l’Unité provinciale de communication.
• Le ministère a diffusé des prévisions et de l’information concernant la spongieuse (Lymantria dispar dispar), y compris sur les options de contrôle dans le contexte de l’éclosion en cours dans le Sud de l’Ontario et certaines parties du Nord-Est.
• Le ministère a continué de jouer un rôle de premier plan dans la surveillance et le contrôle de la rage. Depuis le début de l’épidémie de rage en Ontario en décembre 2015, 494 cas de rage du raton laveur (14 en 2021) et 21 cas de rage du renard (0 nouveau cas en 2021) ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. En réponse à cette situation, on a distribué plus de sept millions d’appâts contenant un vaccin antirabique oral (plus de 840 000 en 2021) et pouvant immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent. Les efforts du ministère ont permis de réduire le nombre annuel de cas de rage d’environ 95 % depuis 2016.
• Le ministère a distribué environ 840 000 appâts contenant un vaccin antirabique, analysé 2 872 échantillons pour détecter les cas de rage et vacciné manuellement plus de 4 000 ratons laveurs et moufettes dans le cadre du Programme de capture-vaccination-remise en liberté. Les cas de rage du raton laveur et de rage du renard dans la province ont diminué de 95 % depuis 2016.
• Le ministère a surveillé 121 lacs intérieurs dans le cadre du Programme de surveillance à grande échelle des lacs intérieurs, ainsi que cinq pêches dans les eaux intérieures importantes de la province, soit le lac Nipissing, le lac Simcoe et le lac des Bois.
• Le ministère a reçu et examiné 33 propositions de nom pour des entités géographiques provenant du public; 6 font l’objet d’un report de décision, 11 sont de nouvelles propositions en attente de traitement, et 16 doivent faire l’objet de consultations.
  • Un total de 45 recommandations de noms d’îles à identifier aux fins d’intervention en cas d’urgence (911) ont atteint la phase finale du processus.
• Le ministère a fourni huit nouveaux noms d’entités géographiques pour l’actualisation de la partie ontarienne de la carte nationale Récits du territoire : Noms de lieux autochtones au Canada.
• Le DNMRNF a recouvré des frais, notamment des frais de loyer de 11 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, au pétrole, à la location ou à la vente de terrains et à l’énergie renouvelable, ce qui a permis de générer des recettes de 106,3 millions de dollars en date du 31 décembre 2021. Le ministère poursuit ses efforts visant à ce que les frais exigés pour les services relevant de la Loi sur les terres publiques soient établis en fonction des coûts de la prestation de ces services.
• Le DNMRNF a remis 1 153 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en avaient fait la demande entre le 1^er avril 2021 et le 31 décembre 2021.
• Le ministère a fourni des services à plus de 480 partenaires du programme Le bois de l’Ontario en faisant la promotion de leurs entreprises auprès de la population ontarienne grâce à des activités visant à renforcer leur notoriété, notamment à informer le public que les produits du bois de l’Ontario proviennent de forêts publiques gérées de manière responsable et durable.
• Le ministère a soutenu l’industrie forestière alors qu’elle maintenait ses activités pendant la pandémie et tâchait de se relever économiquement. Il a fourni des services à l’industrie et aux communautés par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier. Voici des exemples de ce qu’a fait le ministère à ce chapitre.
  • Il a collaboré avec le Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie, Ressources naturelles Canada et l’industrie à la production de ForestEDGE, un modèle économique d’approvisionnement en bois s’appuyant sur des données géospatiales conçu pour aider les investisseurs et les communautés à évaluer le coût, la qualité et la disponibilité de la fibre afin d’en accroître l’exploitation et de lui trouver de nouveaux débouchés. Sur la base de ce modèle est né le réseau d’innovation Nextfor, une plateforme infonuagique publique qui permet aux utilisateurs d’obtenir des renseignements sur le secteur des produits forestiers, la circulation du bois, les volumes de fibre, la disponibilité de la fibre et les coûts.
  • Il a aidé la réserve non cédée de Wikwemikong à évaluer la quantité de biomasse disponible, sa qualité et son coût en vue d’une utilisation comme substitut du charbon et du gaz naturel à faible teneur en carbone, en plus de participer à la mise sur pied d’un projet d’usine de granules de bois d’EACOM d’une capacité de 150 000 tonnes métriques à Nairn Centre.
  • Il a participé à l’établissement de la Société de gestion forestière Temagami, la deuxième société locale de gestion forestière en importance en Ontario, qui donne aux Autochtones l’occasion de prendre part à la gestion des forêts et à l’approvisionnement des scieries locales en bois provenant de terres de la Couronne.
  • Il a organisé des discussions entre des bailleurs de fonds et 21 communautés, rassemblant des partenaires de financement et de soutien qui pourraient aider les communautés souhaitant lancer un projet local lié aux forêts ou à la biomasse.
  • Il a échangé avec 38 communautés autochtones concernant le Plan d’action en matière de biomasse forestière afin de sonder leur intérêt pour des projets ou des possibilités d’exploitation de la biomasse forestière.
  • Il a collaboré avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour qu’une enveloppe de 5 millions de dollars soit réservée à des projets de formation dans les secteurs de la foresterie et de la fabrication du bois.
  • Il a activement fait pression sur des partenaires provinciaux et fédéraux pour aplanir les obstacles au commerce, ce qui a mené à l’imposition d’un veto à une loi de la Californie sur la déforestation et accru la sensibilisation aux bonnes pratiques de gestion durable des forêts de l’Ontario.
• Le ministère a renforcé le cadre stratégique pour la gestion forestière de l’Ontario pour moderniser et numériser la prestation des services de même qu’appliquer la Stratégie pour le secteur forestier. La consultation des communautés, des intervenants autochtones, des clients, des professionnels et du public aide le ministère à réduire le fardeau de l’industrie forestière et à simplifier les processus pour la clientèle tout en favorisant la durabilité des forêts et l’application de normes strictes relativement à la profession de forestier. Les changements suivants ont été apportés :
  • modification de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour permettre la récolte pour usage personnel, et modification et de la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels pour préciser le champ d’exercice de la profession défini dans le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, en vue de réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire
  • réalisation d’un projet de modernisation de la planification de la gestion des forêts pour cerner les occasions de réduire le fardeau de l’industrie forestière et du DNMRNF tout en assurant la durabilité des forêts de la Couronne de la province
  • rédaction d’une modification au Manuel de planification de la gestion forestière pour la Première Nation de Neskantaga en vue d’un éventuel projet communautaire de bioénergie
  • modernisation des rapports provinciaux sur les forêts ainsi que diffusion publique du rapport État des forêts de l’Ontario 2021 et du Rapport sur les ressources forestières de l’Ontario 2021
  • participation aux activités du Conseil canadien des ministres des forêts visant à échanger des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario
• Le ministère a publié 12 nouveaux ensembles de données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et mis à jour 52 ensembles de données s’y trouvant déjà, notamment en ouvrant l’accès à 2 ensembles de données précédemment à accès restreint.
• Le ministère a répondu à plus de 12 000 demandes concernant les produits et services de données géospatiales et de cartographie de l’Ontario.
• Le ministère traite plus de 215 types d’approbations supplémentaires pour 45 500 clients, ce qui entraîne quelque 81 000 interactions chaque année. À l’heure actuelle :
  • 178 types d’approbations s’obtiennent suivant un processus papier (une baisse par rapport à 202 à l’exercice précédent), et 36 000 personnes sont à l’origine de plus de 70 000 interactions
  • 39 types d’approbations s’obtiennent en ligne (une baisse par rapport à 28 à l’exercice précédent), et 8 850 personnes sont à l’origine de 11 250 interactions
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un programme de recherche exhaustive afin de s’assurer que la prestation numérique répond aux besoins de la clientèle; cette méthode est actuellement mise à l’essai pour neuf types d’approbations.

Activité clé 3 : Favoriser la croissance économique et la création d’emplois

• Le ministère continue de réduire les chevauchements et de simplifier les processus pour favoriser le développement économique durable dans les grands secteurs des richesses naturelles de l’Ontario. Il simplifie notamment les exigences pour les trappeurs afin de leur permettre de vivre de leur métier, tout en veillant à ce que les protections nécessaires soient en place pour assurer un piégeage sans douleur. De plus, le ministère a répondu à la demande de l’industrie de l’aquaculture pour un processus de délivrance de permis plus flexible tout en veillant à ce que les installations soient construites et exploitées de façon durable sur le plan environnemental. Enfin, les manuels de gestion forestière ont été simplifiés en application de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, et le ministère continue de moderniser la gestion des agrégats. Globalement, le ministère a levé 14 % des exigences de conformité réglementaire et réduit les coûts directs des entreprises de plus de 3 millions de dollars.
• Le DNMRNF a dirigé l’exécution du nouveau Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF), en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Le PIISF permet d’octroyer jusqu’à 10 millions de dollars par année pour des investissements stratégiques dans le secteur forestier visant à améliorer la productivité, à stimuler l’innovation et la compétitivité, à favoriser l’accès à de nouveaux marchés, à renforcer les économies régionales et à offrir des avantages au secteur forestier de l’Ontario dans son ensemble (autres que les avantages directs pour les demandeurs). Depuis son lancement, le personnel du programme a approuvé près de 40 millions de dollars en financement, attirant de nouveaux investissements totalisant 285 millions de dollars, créant 225 emplois et maintenant près de 2 500 emplois.
• L’Ontario a appuyé son industrie des produits forestiers à l’aide de diverses mesures visant à permettre une exploitation sécuritaire et constante, le tout afin d’aider les usines à stabiliser leur production. Il a notamment accéléré la mise en œuvre du Programme provincial de financement des routes forestières, le mécanisme qu’il utilise pour rembourser à l’industrie forestière provinciale la part proportionnelle qui revient au gouvernement des coûts engagés pour la construction et l’entretien des routes publiques d’accès aux forêts de la Couronne. Les routes forestières profitent non seulement à l’industrie forestière, mais également aux sociétés minières, aux entreprises touristiques, aux communautés autochtones, aux entreprises de services publics et ferroviaires, aux chasseurs, aux pêcheurs à la ligne, aux campeurs, aux trappeurs, aux vacanciers et au grand public. De plus, ces routes font partie de l’infrastructure rurale pour la protection civile et l’intervention en cas d’urgence. Pour venir en aide à l’industrie forestière dans le contexte de la continuation de la pandémie de COVID-19, le ministère a de nouveau devancé la mise en œuvre du Programme provincial de financement des routes forestières en 2021-2022, permettant aux entreprises de recevoir leur financement plusieurs mois à l’avance. Le financement total pour 2021-2022 était de 53,2 millions de dollars.
• En réponse à la pandémie de COVID-19, le ministère a également adopté plusieurs mesures pour aider l’industrie forestière à poursuivre ses activités tout en protégeant les travailleurs et les communautés, y compris les suivantes :
  • offre de 3 millions de dollars pour la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 par les entreprises de sylviculture pour la saison de plantation d’arbres de 2021
  • utilisation du Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier, qui a versé 4,84 millions de dollars à de petites et moyennes entreprises du secteur forestier pour rembourser les coûts des mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 mises en place dans leurs lieux de travail en 2020-2021
• Trois accords de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières et forestières ont été conclus avec le Grand Council Treaty #3, le Wabun Tribal Council et le Mushkegowuk Council, qui représentent 35 communautés du Nord de l’Ontario. Ces accords prévoient que le gouvernement de l’Ontario partagera avec les Premières Nations 45 % de ses recettes provenant des droits de coupe, 40 % de l’impôt et des redevances annuels sur l’exploitation des mines actives au moment de la signature des accords et 45 % de l’impôt et des redevances annuels sur l’exploitation de futures mines sur les territoires couverts par les accords. Les paiements sont versés au mois de décembre et sont calculés en fonction des revenus de l’exercice précédent. À ce jour, près de 94 millions de dollars ont été versés aux Premières Nations signataires, qui peuvent utiliser ces fonds pour répondre aux grandes priorités en matière d’éducation, de santé ainsi que de développement économique, communautaire et culturel.
• Le ministère a poursuivi sa collaboration avec le Groupe de travail sur le Plan d’action en matière de biomasse forestière afin de recueillir de l’information utile à l’élaboration du plan. Pour obtenir les commentaires du public sur le plan, il en a publié une version préliminaire dans le Registre environnemental de l’Ontario à l’été 2021. Dans le cadre des consultations au sujet du plan, ce dernier a été communiqué aux communautés autochtones de l’Ontario, et des séances d’information virtuelles ont été organisées pour permettre à la population de discuter à distance avec des représentants du ministère.
• Afin d’orienter la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière et les mesures à venir, le DNMRNF a commandé trois études initiales :
  • un rapport pour obtenir des données de référence sur le potentiel technique et commercial en l’état de diverses technologies de bioraffinage de produits forestiers et de conversion de la biomasse forestière
  • une analyse des approches privilégiées dans diverses régions du monde pour la valorisation et la commercialisation de la biomasse forestière
  • une évaluation de l’apport financier visant à quantifier les avantages de l’exploitation de la biomasse forestière pour les scieries, le secteur forestier et l’économie ontarienne
• Dans le contexte du différend commercial entre le Canada et les États Unis sur le bois d’œuvre résineux, le ministère a dirigé la réponse à deux questionnaires associés au troisième examen administratif du gouvernement des États Unis, y compris la préparation de rapports d’expertise par des consultants, du personnel du DNMRNF et des spécialistes de trois autres ministères et d’un organisme de la Couronne, ce qui a permis de répondre à des centaines de questions. Ce travail a été effectué en sept semaines, au printemps 2021, le produit final comptant plus de 60 000 pages. Le ministère a répondu à deux questionnaires supplémentaires en 2021-2022.
• Le ministère a favorisé la croissance de la consommation intérieure grâce à la marque Le bois de l’Ontario. Le programme Le bois de l’Ontario vise à donner aux consommateurs une idée claire (par l’image de marque) des raisons pour lesquelles ils devraient acheter des produits de bois locaux qui proviennent de forêts publiques gérées de façon responsable et durable tout en établissant un lien entre les produits du bois et les familles et communautés qui dépendent de l’industrie forestière de l’Ontario. Le programme accroît ainsi la demande en produits du bois locaux et les chances de réussite des entreprises du secteur du bois de la province.
• Le ministère a terminé le développement d’un outil gratuit de calcul de l’empreinte carbone et procède actuellement à sa mise en ligne. L’outil facilite la conception des bâtiments et l’approvisionnement en matériaux par l’évaluation et le calcul de l’empreinte carbone des matériaux de charpente et la mise en évidence des avantages du bois à ce chapitre.
• Le ministère a modernisé le processus de délivrance de permis aux mesureurs de bois et leur formation :
  • en établissant un système échelonné de délivrance de permis de mesureur de bois pour réduire le fardeau de l’industrie forestière dans le Nord de l’Ontario
  • en élaborant des modules en ligne pour le cours de mesurage provincial et en donnant la partie en classe du cours par voie virtuelle à l’aide de ces modules
• Le secteur forestier fait partie intégrante de l’histoire et de l’avenir de l’Ontario. En 2020, le secteur a généré 18 milliards de dollars en recettes totales (Statistique Canada, 2020) et 7,5 milliards de dollars en recettes d’exportation (gouvernement du Canada, 2021), a contribué pour 4,3 milliards de dollars au produit intérieur brut provincial (Statistique Canada, 2020) et a soutenu 149 000 emplois dans l’ensemble de la province (ministère des Richesses naturelles et des Forêts, 2021). Par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier, le gouvernement de l’Ontario, l’industrie forestière et leurs partenaires du secteur de la recherche et de l’éducation, des communautés autochtones et d’autres ordres de gouvernement travaillent à créer un climat d’affaires qui favorise la croissance et l’innovation, aide l’industrie à s’adapter aux réalités commerciales en constante évolution et permet de s’assurer que les forêts de l’Ontario continuent d’être gérées de façon responsable et durable pour les générations futures.
• Pour faciliter l’application de la Stratégie pour le secteur forestier, on a créé un comité chargé de voir à l’établissement d’un plan de mise en œuvre et de définir des indicateurs de rendement permettant de mesurer et de communiquer l’état d’avancement et le succès de la stratégie.
• Voici ce qu’a fait le ministère depuis la publication de la Stratégie pour le secteur forestier dans le Registre environnemental :
  • il a publié une version préliminaire du Plan d’action en matière de biomasse forestière pour étudier des méthodes novatrices d’exploitation de la biomasse forestière
  • il a introduit des modifications législatives pour améliorer l’efficacité de l’industrie, éliminer les exigences en double dans la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, modifier les quatre manuels de gestion forestière rédigés en application de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et réduire la fréquence des vérifications indépendantes des forêts de façon à diminuer la charge de travail et les coûts
  • il a continué de diriger la prestation du PIISF en partenariat avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Depuis le lancement du programme, près de 40 millions de dollars en financement ont été approuvés, attirant de nouveaux investissements totalisant 285 millions de dollars, générant 225 nouveaux emplois et favorisant le maintien de près de 2 500 emplois
  • il a versé 53,2 millions de dollars en financement annuel des routes forestières provinciales au cours des deux derniers exercices
  • il a partagé 8,7 millions de dollars en recettes liées à l’exploitation des ressources avec 31 communautés des Premières Nations, en plus de lancer des discussions avec d’autres communautés autochtones pour conclure des accords de partage
  • il a financé neuf propositions de projets forestiers de communautés autochtones partenaires, ce à quoi s’ajoute un financement de 958 000 $ de Ressources naturelles Canada et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
  • il a collaboré avec des partenaires externes du secteur forestier par voie d’ententes de paiement de transfert pour réaliser des projets visant à procurer d’autres gains d’efficience à l’industrie forestière en accroissant l’exploitation du bois, en trouvant des façons de réinventer les technologies et les processus ainsi qu’en réorientant le secteur ontarien de la construction vers des stratégies permettant d’économiser davantage d’argent et de temps grâce à l’utilisation du bois pour des projets non traditionnels
• Le ministère a donné suite à l’intérêt manifesté récemment pour le développement de technologies de stockage d’énergie par air comprimé en Ontario en proposant des modifications au Règlement de l’Ontario 245/97 pris en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Les modifications proposées offriraient une protection accrue au chapitre de la sécurité publique et environnementale, ainsi que plus de clarté et de certitude pour l’industrie du stockage d’énergie, les communautés locales et autochtones de même que le public.
• Devant l’intérêt de l’industrie pour le stockage géologique du dioxyde de carbone, dans le cadre de l’initiative L’Ontario ouvert aux affaires et du projet de loi sur la réduction des formalités administratives, le DNMRNF a annoncé une révision des règles et étudie avec d’autres ministères diverses options de cadre réglementaire pour le stockage géologique du carbone. Un document de travail a été mis en ligne pendant plus de 60 jours à des fins de consultation publique sur la Charte des droits environnementaux et le Registre de la réglementation.

Activité clé 4 : Assurer la surveillance, la recherche et la planification

• Le ministère a collaboré avec différents organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux et d’autres partenaires pour assurer la surveillance de certaines espèces sauvage relativement au SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, en plus de contribuer à l’élaboration de recommandations concernant la gestion des animaux sauvages sur le terrain.
• En collaboration avec ses partenaires en réglementation au sein de la fonction publique de l’Ontario, le ministère a participé, à titre de membre actif de l’équipe multiministérielle, à plusieurs campagnes de conformité concernant les décrets d’urgence liés à la COVID-19.
• Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune a mis en œuvre diverses initiatives importantes, dont :
  • la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui vise à réduire les risques écologiques découlant de l’utilisation et du déplacement d’appâts et répond à des objectifs de transparence et de certitude pour favoriser la durabilité de l’industrie des appâts, en plus de limiter le déplacement de la plupart des appâts à la zone de gestion des appâts où ceux-ci ont été récoltés et d’établir quatre zones de gestion des appâts dans la province
  • le Plan de prévention et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés de l’Ontario, y compris la mise au point du plan d’intervention et l’établissement d’une entente avec le gouvernement fédéral sur les mesures à prendre
  • des modifications législatives et réglementaires touchant la chasse et le piégeage, y compris l’établissement d’une nouvelle sanction pour défaut de présenter un rapport obligatoire sur les activités de chasse, la redéfinition des saisons de chasse au cerf et au dindon, la création d’occasions pour les fauconniers et l’introduction de changements favorisant l’application de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté
  • des mesures de soutien au secteur du tourisme axé sur les ressources, qui a été touché par la COVID-19, à savoir l’exonération de certains droits et loyers applicables aux terres de la Couronne en 2021
• Le DNMRNF a échantillonné 121 lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre du Programme de surveillance à grande échelle pour déterminer la situation des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance, de même que les tendances connexes. Il a aussi effectué une surveillance aquatique ciblée relativement à des pêches dans les eaux intérieures importantes de la province, soit le lac des Bois, la rivière des Outaouais, le lac Scugog, le lac Simcoe et le lac Nipissing. En outre, il a réalisé des enquêtes par interrogation du pêcheur au lac Nipissing, au lac Simcoe et au lac des Bois pour mieux comprendre les pressions exercées par la pêche et évaluer les prises.
• Le ministère a réalisé des projets à caractère scientifique pour l’amélioration continue de ses méthodes de surveillance, notamment en ce qui concerne la surveillance de l’omble de fontaine dans le lac Nipigon, l’ajustement des filets de pêche selon la communauté de poissons, la surveillance aérienne et terrestre des prises, la collecte de données numériques sur les prises, l’échantillonnage du phytoplancton et la surveillance de l’ADN environnemental.
• Le ministère a continué de donner des avis scientifiques et de réaliser des travaux de recherche appliquée pendant la pandémie pour assurer la gestion durable des ressources halieutiques et hydriques de la province. Il a notamment travaillé à la modélisation de la propagation future des espèces envahissantes en fonction de la croissance des populations et des voies probables de dissémination ainsi qu’à la modélisation des effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques, pour éclairer les prochaines décisions et politiques en matière de pêche.
• L’Unité de gestion des ressources du lac Ontario a participé à l’inventaire printanier des poissons-proies du lac, en partenariat avec le New York State Department of Environmental Conservation et l’Oswego Research Station de l’United States Geological Survey. Cet exercice fournit des données cruciales sur l’état des populations de poisson-proie, données qui sont utilisées au Canada et aux États Unis pour déterminer les besoins en empoissonnement et assurer l’avenir de la pêche à la truite et au saumon, une activité de haute importance dans le lac Ontario. Compte tenu de l’augmentation du nombre de poissons-proies dans le lac constatée lors de l’inventaire de 2021, le Canada et les États Unis ont pris la décision d’accroître l’ensemencement en saumon quinnat en 2022. En plus de mener à bien le programme d’index des communautés de poissons dans l’est du lac Ontario, la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent, l’Unité de gestion des ressources du lac Ontario a évalué la communauté de poissons au havre Hamilton et constaté, par la présence de plusieurs générations de doré, que les mesures de rétablissement de cette espèce demeurent efficaces.
• L’Unité de gestion des ressources des Grands Lacs supérieurs a produit des index distincts des communautés de poissons au large du lac Huron et du lac Supérieur en vue d’aider à l’établissement des quotas de pêche commerciale pour les deux lacs. De plus, un échantillonnage direct des captures commerciales a été réalisé à terre et sur les bateaux de pêche. Les programmes de surveillance du littoral comportaient notamment la surveillance à grande échelle des communautés de poissons des deux lacs ainsi que la surveillance de la truite arc-en-ciel de la rivière Saugeen dans le lac Huron et de l’omble de fontaine appelée « coaster » dans le lac Supérieur. Le ministère continue de déployer d’importants efforts dans la région du lac Huron, en collaboration avec divers partenaires tels que la Nation ojibway de Saugeen, d’autres communautés autochtones et Parcs Canada, pour comprendre le déclin important de la population de grand corégone (la principale espèce cible de la pêche commerciale dans le lac, qui génère plusieurs millions de dollars). En plus de ce travail, l’unité de gestion poursuit sa consultation auprès des communautés autochtones, des intervenants et des conseils consultatifs des zones de gestion des pêches 13 et 14 concernant l’élaboration d’un plan de gestion du doré dans le lac Huron et la mise en place d’un processus de délivrance de permis et d’autorisation de tenure des terres de 20 ans pour l’industrie de l’aquaculture en cage du lac Huron.
• Le ministère a collaboré avec des chasseurs de cerfs pour mener une surveillance rigoureuse de l’encéphalopathie des cervidés dans l’Unité de gestion de la faune 65 à la suite de la détection de la maladie dans une ferme de gibier au Québec. En 2021-2022, deux zones, l’une dans l’Est de l’Ontario et l’autre dans le Sud-Ouest, ont été surveillées pour détecter la présence de l’encéphalopathie des cervidés. À ce jour, aucune trace de la maladie n’a été détectée dans les échantillons recueillis.
• Le personnel du Programme de surveillance de la vitalité forestière a relevé 346 266 hectares de forêt défoliée par la tordeuse du pin gris dans le Nord-Ouest de l’Ontario, 1 302 537 hectares de forêt défoliée par la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans le Nord-Est de l’Ontario et 1 779 744 hectares de forêt défoliée par la spongieuse (Lymantria dispar dispar) dans le Sud de l’Ontario. Le ministère a fourni des prévisions concernant les répercussions potentielles de la spongieuse au printemps 2022 ainsi que des renseignements supplémentaires pour aider le public et les propriétaires fonciers privés à gérer le plus efficacement possible les infestations de cet insecte.
• Le ministère a de nouveau examiné les placettes d’échantillonnage d’accroissement et de production à long terme de la province (placettes d’échantillonnage permanentes et placettes d’analyse des tiges) au cours de l’exercice 2021-2022. Les données recueillies serviront à produire des renseignements à jour pour l’analyse de l’approvisionnement en bois et la planification de la gestion des forêts.
• Le ministère a continué d’analyser les placettes de l’Inventaire forestier national en application d’un protocole d’entente fédéral-provincial.
• Le ministère a établi un réseau d’échantillonnage de la végétation et analysé des échantillons pour étalonner les données lidar du nouvel Inventaire des ressources forestières ainsi qu’assurer et contrôler la qualité du travail des entrepreneurs provinciaux qui recueillent les placettes d’échantillonnage de la végétation pour le ministère.
• Le ministère a poursuivi le recensement aérien des orignaux tout en élargissant son plan de surveillance en vue d’accroître le nombre d’activités de recensement.
• Le ministère a commencé à mettre en place un nouveau réseau de surveillance de la faune pour faciliter la planification de la récolte du gros gibier et des espèces à fourrure, favoriser l’amélioration itérative des politiques sur l’habitat faunique et l’aménagement du territoire et évaluer la durabilité et la résilience des populations d’animaux. La surveillance de la faune a commencé à divers endroits et sera effectuée dans d’autres lieux dans les années à venir. Le nouveau réseau s’ajoute à d’autres initiatives de modernisation récentes et servira à orienter les activités de gestion de la faune et des forêts.
• Le ministère a fortement mobilisé les Premières Nations et d’autres intervenants en ce qui a trait au remaniement proposé de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, notamment par voie de séances de consultation en personne et virtuelles, d’un examen conjoint de la Loi avec la Nishnawbe Aski Nation ainsi que d’une publication dans le Registre environnemental visant à obtenir des commentaires sur les modifications proposées.

Activité clé 5 : Élaborer des lois et des politiques et établir des programmes

• Le nouveau Programme d’aide dans le cadre du Fonds de réserve forestier pour les coûts supplémentaires de sylviculture en raison de la COVID-19 a été mis en place en 2020 pour appuyer les efforts de renouvellement du secteur forestier grâce à de nouvelles mesures de sécurité visant à protéger la santé publique. Ce programme a été prolongé en 2021 avec un investissement additionnel de 3 millions de dollars pour continuer d’assumer les coûts supplémentaires de sylviculture engagés par l’industrie forestière en vue de la prestation sécuritaire du programme provincial de plantation d’arbres.
• Pour atténuer les répercussions de la COVID-19, le ministère a offert une aide financière au secteur du tourisme axé sur les ressources par voie d’exonération ou de remboursement de droits et de loyers applicables aux terres de la Couronne en 2020 et en 2021 (p. ex. droits et permis pour la chasse à l’ours et les poissons-appâts, droits d’utilisation des terres pour les permis ou les loyers des camps commerciaux éloignés).
• À l’appui des mesures du gouvernement visant à freiner la propagation de la COVID-19, aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le ministère a mis en œuvre, en avril 2021, une ordonnance interdisant le camping récréatif sur les terres de la Couronne.
• La Loi sur les terres publiques a été modifiée dans le cadre du projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, pour créer des occasions de développement économique et axé sur les ressources, apporter de la clarté, améliorer les services à la clientèle et alléger un fardeau inutile. Ces modifications :
  • éliminent la possession adversative de terres publiques par des tiers (squattage) après 60 ans
  • permettent, dans certaines circonstances, l’aliénation ou la cession d’un bien-fonds donnant sur une étendue d’eau lorsque moins de 25 % de la longueur de la façade de ce bien-fonds sont des terres publiques
  • donnent au ministre le pouvoir explicite de fixer, d’imposer, de modifier ou de rembourser des droits, ou d’y renoncer, pour toute prestation de services, toute permission ou toute décision ayant trait à la gestion, à l’utilisation ou à l’aliénation de terres publiques sous le régime de la Loi sur les terres publiques
  • donnent au ministre le pouvoir de prendre des décisions relatives aux terres publiques qui revenaient par décret au lieutenant-gouverneur en conseil (p. ex. retirer une clause de délimitation et réserver des terres à des fins de recherche ou de protection)
• En vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, une modification réglementaire a été apportée pour remplacer les descriptions détaillées des limites par des cartes conviviales. Ce nouveau format augmentera l’accessibilité, la valeur et la visibilité de la zone d’aménagement contrôlée de l’escarpement du Niagara.
• Le ministère a proposé des modifications réglementaires dans le contexte de la Loi sur les ressources en agrégats. Plus de 200 commentaires ont été reçus lors des consultations. Le Règlement de l’Ontario 244/97 et les normes provinciales relatives aux ressources en agrégats de l’Ontario ont été modifiés pour favoriser la croissance des communautés et réduire le fardeau imposé à l’industrie des ressources en agrégats, tout en permettant de gérer les répercussions communautaires et de maintenir de fortes protections environnementales. La mise en œuvre a été progressive; les modifications sont entrées en vigueur le 1^er avril 2021 et le 1^er janvier 2022. Voici quelques-unes de ces modifications qui moderniseront la manière dont les ressources en agrégats sont gérées :
  • exigences nouvelles et mises à jour concernant les rapports techniques et les renseignements dans le cas des demandes d’établissement d’un nouveau puits d’extraction ou d’une nouvelle carrière, y compris exigences mises à jour concernant l’étude de l’eau
  • exigences mises à jour concernant le plan d’implantation pour les demandes de nouveau puits d’extraction ou de nouvelle carrière
  • exigences mises à jour concernant les avis et les consultations pour les demandes de nouveau puits d’extraction ou de nouvelle carrière
  • conditions mises à jour qui s’appliqueront aux nouveaux permis et aux nouvelles licences
  • nouvelles exigences relatives aux demandes pour les exploitants actuels de puits d’extraction ou de carrière qui souhaitent apporter une modification pour être autorisés à mener des activités d’extraction sous la nappe phréatique ou pour englober une réserve routière adjacente dans leurs activités
  • nouvelles règles exigeant la préparation de plans personnalisés pour les demandes d’extraction sur un terrain immergé
  • exemptions de la possession d’un permis pour certaines activités d’excavation de petite envergure sur des terres privées si les règles établies sont suivies
  • nouvelles règles permettant de soumettre soi-même de légères modifications courantes au plan d’implantation (p. ex. déplacement de certaines structures ou clôtures, à condition que les zones de retrait soient respectées)
  • exigences d’exploitation mises à jour qui s’appliquent à toutes les carrières et à tous les puits d’extraction autorisés en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
  • exigences mises à jour concernant les rapports annuels sur la conformité, y compris un rapport simplifié pour les sites inactifs
• En avril 2021, dans le cadre de la modernisation progressive des approbations prévues par la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, le ministère a signé une nouvelle entente de trois ans avec Canards Illimités Canada pour simplifier les processus d’examen et d’approbation des demandes de construction ou de modification de barrages de protection de milieux humides à faible risque qui ne sont pas assujettis aux règles prévues en 2020 dans le Règlement de l’Ontario 454/96 (Construction). Cette entente prévoit maintenant la désaffectation par Canards Illimités Canada de barrages de protection de milieux humides à faible risque admissibles et pourrait guider une éventuelle réforme de la réglementation des barrages en milieux humides.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un plan de travail de 4,5 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022, qui lui a permis de concrétiser davantage ses engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
• Le ministère a donné suite aux conclusions de l’examen de la gestion de l’orignal de l’Ontario en ce qui concerne la modification exhaustive de la réglementation, un nouveau système de récolte et un nouveau système d’attribution des vignettes de chasse.
• Le ministère a modifié la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et ses règlements de manière à exiger des rapports de la part des chasseurs.
• Le ministère a modifié certaines abréviations visées par la Loi sur les infractions provinciales ainsi que les amendes fixées connexes pour les infractions liées au poisson et à la faune.
• Dans le cadre de ses efforts soutenus pour appliquer la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, le ministère a modifié les règlements afférents en vue de réglementer 13 nouvelles espèces et les embarcations prescrites comme vecteurs des espèces envahissantes, en plus d’établir d’autres règles sur les cochons. La réglementation de ces espèces et vecteurs améliore la capacité de l’Ontario à prévenir et à gérer la dissémination des espèces envahissantes et à éviter de futurs préjudices écologiques, sociaux et économiques. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2022. De plus, la Province a mis au point la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants en octobre 2021. Cette stratégie décrit une approche proactive visant à prévenir l’établissement des cochons sauvages envahissants en Ontario.
• Le ministère a collaboré avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario, d’autres administrations et des partenaires pour encourager l’adoption de solutions et de plans axés sur la nature pour les besoins des cadres mondiaux, nationaux et provinciaux en matière de biodiversité établis après 2020.
• Le ministère a maintenu parmi ses priorités la bonne intendance des terres de la Couronne. Il s’est ainsi employé à assurer un rendement équitable pour la Couronne :
  • en ajustant les taux de location des tours de communication situées sur les terres de la Couronne et en offrant une certitude à long terme à cet égard
  • en mettant en œuvre la quatrième et dernière année d’un plan sur quatre ans de recouvrement graduel de la totalité des frais administratifs discrétionnaires
• Le ministère a mené des programmes d’encouragement fiscal et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris des organisations et des personnes autochtones.
  • Le ministère a économisé 21 000 $ en dépenses annuelles liées au Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP) et au Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) après avoir appliqué des approches modernisées.
  • Pour l’année d’imposition 2021, 25 000 propriétés étaient admissibles à une exemption d’impôt foncier dans le cadre du PEFTP, permettant de protéger 714 000 acres (289 000 hectares), et 19 500 propriétés étaient admissibles au PEFFA, permettant d’encourager de bonnes pratiques forestières sur 1 879 000 acres (760 000 hectares).
• Le ministère a continué de mobiliser les principaux intervenants de l’industrie des barrages par l’entremise du Comité consultatif des propriétaires de barrages. Ce comité permet aux membres de l’industrie de communiquer régulièrement avec le gouvernement et de le conseiller au sujet des politiques et des programmes liés aux barrages.
• Le ministère a utilisé le Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier, qui a versé 4,84 millions de dollars à de petites et moyennes entreprises du secteur forestier pour rembourser les coûts des mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 mises en place dans leurs lieux de travail en 2020-2021.
• Le ministère a modifié la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne dans le cadre du projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, pour permettre l’élaboration d’exigences simplifiées en matière d’autorisation et de réglementation de la récolte de ressources forestières de la Couronne pour usage personnel non commercial (p. ex. bois de chauffage, produits de construction et arbres de Noël). Ces modifications permettent également de concrétiser l’engagement du gouvernement à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire inutiles.
• Le ministère a modifié la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels dans le cadre du projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, pour modifier le champ d’exercice de la profession de façon à améliorer la prestation des services forestiers professionnels en Ontario.
• En collaboration avec l’industrie forestière, le ministère a réalisé un projet de modernisation de la planification de la gestion forestière visant à cerner les occasions de réduire le fardeau de l’industrie forestière et du ministère tout en assurant la durabilité des forêts.
• À des fins de reddition de comptes et de transparence en vue de maintenir la confiance du public à l’égard des pratiques de gestion durable des forêts et la confiance des consommateurs à l’égard des produits forestiers, le ministère a :
  • publié le rapport État des forêts de l’Ontario 2021
  • modernisé le rapport provincial sur la gestion forestière pour donner la priorité au numérique et permettre des mises à jour plus fréquentes
  • publié le Rapport sur les ressources forestières de l’Ontario 2021
• Le ministère a continué de travailler avec le Comité du Fonds de réserve forestier, un comité indépendant nommé par le ministre pour atteindre les objectifs du Fonds de réserve forestier. Les membres du Comité administrent des programmes axés sur le soutien de projets de sylviculture, la gestion des ressources génétiques forestières, les vérifications indépendantes des forêts, la modernisation du régime de tenure forestière et l’amélioration de l’inventaire des ressources forestières, de même que l’adhésion des membres de la communauté scientifique et le nouveau Programme d’aide dans le cadre du Fonds de réserve forestier pour les coûts supplémentaires de sylviculture en raison de la COVID-19, lancé en 2020.
• Le ministère a prolongé le Programme d’aide dans le cadre du Fonds de réserve forestier pour les coûts supplémentaires de sylviculture en raison de la COVID-19 en 2021 pour continuer d’aider le secteur forestier durant la pandémie.
• Le volet de gestion des ressources génétiques forestières du Fonds de réserve forestier a été prolongé de cinq ans. Voilà qui démontre l’engagement de l’Ontario et de ses partenaires à gérer les ressources génétiques forestières qui contribuent à la santé et à la résilience des forêts dans l’intérêt de l’ensemble de la population ontarienne.
• Le ministère a effectué un examen interne du Fonds de réserve forestier et du Fonds de reboisement, qui a confirmé la valeur ajoutée que ces fonds apportent à l’Ontario.
• Le ministère a participé aux activités du Conseil canadien des ministres des forêts. Il a notamment pris part à des événements nationaux et internationaux afin de collaborer sur des dossiers touchant au commerce et à l’accès aux marchés, de tenir compte des tendances mondiales et d’échanger des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario.
• Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des forêts, le ministère a examiné avec les provinces et territoires canadiens les possibilités d’exploitation forestière de même que les enjeux qui y sont rattachés, comme la réputation sur le plan environnemental, les relations avec les Autochtones, les ravageurs forestiers, le changement climatique et la gestion des feux de forêt.
• Le ministère a joué un rôle de premier plan au sein de comités stratégiques et techniques intergouvernementaux, dont l’Association canadienne des barrages, le Conseil canadien de géomatique et la Canadian Land Directors Association. Cette participation s’est traduite par l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à l’échange de renseignements et à l’établissement de relations avec des organismes de réglementation du Canada.
• Le ministère a continué d’appuyer l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, en maintenant une présence au sein du conseil qui s’y rattache afin de servir et de protéger l’intérêt public et de contribuer aux modifications réglementaires.
• Le ministère a poursuivi la mise à jour de sa série de guides sur la gestion forestière pour veiller à ce que l’orientation ainsi établie se fonde sur les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones les plus récentes, à ce que les guides soient faciles à utiliser, à ce qu’ils traitent du changement climatique et à ce qu’ils ne restreignent pas inutilement l’industrie forestière et les autres utilisateurs de la forêt.
• En collaboration avec ses partenaires de l’industrie, le ministère a préparé un guide d’afforestation qui accompagne le guide de sylviculture pour le Sud de l’Ontario. Ce nouveau guide contient des conseils et des pratiques de gestion optimales pour la planification de l’afforestation dans le Sud de l’Ontario. Il orientera les intervenants, les offices de protection de la nature, les propriétaires de terres à bois, les municipalités, les consultants et les producteurs dans leurs décisions concernant l’établissement et la gestion des plantations.
• En 2021, le ministère a instauré un nouveau processus de certification des inspecteurs de la conformité des opérations forestières. Le processus se fonde sur un modèle collaboratif moderne de mentorat qui améliore l’accès à la certification aux membres de l’industrie forestière et du DNMRNF, réduit le fardeau de l’industrie et améliore les compétences du personnel d’inspection.
• Le DNMRNF a collaboré avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences à la mise en place de la formation destinée aux nouveaux travailleurs et aux travailleurs en poste des secteurs de la foresterie et de la fabrication du bois dans le Sud et l’Est de l’Ontario en 2021-2022.
• Le ministère a continué de diriger des projets au sein de la fonction publique de l’Ontario, du secteur parapublic et du secteur privé pour obtenir des photographies aériennes. Cette collaboration a permis aux participants de réaliser des économies de coûts et a assuré l’accessibilité des données.
• Le ministère a donné accès à plus de 400 ensembles de données ouvertes de CarrefourGéo Ontario, un outil de recherche et de consultation de données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de lire en continu les données dont ils ont besoin.
• Le ministère a tenu à jour des ensembles de données géospatiales fondamentales englobant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres carrés d’eau.
• Le ministère s’est associé à tous les ordres de gouvernement, aux Premières Nations, au secteur privé et à d’autres organisations pour faire l’acquisition de 50 000 kilomètres carrés de photographies aériennes dans le Centre de l’Ontario, de Parry Sound au sud à Thessalon à l’ouest et à Timmins au nord.
• Le ministère a tenu à jour plus de 60 000 toponymes officiels pour faciliter l’orientation et les interventions en cas d’urgence à l’échelle de l’Ontario.
• Le ministère a fourni des conseils et de l’aide en matière de levés aux négociateurs relativement à plusieurs revendications territoriales actives.
• Le ministère a aidé la Commission de toponymie de l’Ontario à examiner 38 propositions de noms; 20 recommandations ont ensuite été faites au ministre.
• Le ministère a contribué à de multiples objectifs, dont la planification de la réouverture graduelle des lieux de travail à la fonction publique de l’Ontario, l’élaboration de stratégies et de soumissions d’entreprises qui servent les objectifs du plan d’action Faire progresser l’Ontario (modernisation pour l’avenir), le soutien à la relance de l’économie et des entreprises des secteurs dont est responsable le ministère de même que l’accélération du Plan directeur pour la technologie et l’investissement.
• Le ministère a lancé une initiative de numérisation des documents dans le cadre de deux grands projets pilotes, laquelle rend accessibles par voie numérique 61 000 fichiers pour les clients et les membres du personnel qui en ont besoin.
• Le ministère a offert un accès en ligne en tout temps à 6 % plus d’approbations, principalement pour les industries des agrégats, du pétrole et du gaz.
• Le ministère a conçu un processus d’évaluation visant à faciliter l’octroi des approbations, notamment par la modification des règlements et des lois, de manière à garantir le niveau approprié de supervision selon le niveau de risque de l’activité et à coordonner les changements aux lois, aux règlements et aux politiques concernés.

Activité clé 6 : Favoriser le développement économique dans le Nord de l’Ontario

• Le ministère renforce l’économie du Nord en réalisant des investissements stratégiques par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO). La SGFPNO est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui encourage et appuie le développement économique à l’échelle du Nord de l’Ontario en accordant une aide financière aux projets – petits et grands, ruraux et urbains – qui stimulent la croissance et la création d’emplois et qui favorisent le développement d’une main-d’œuvre qualifiée. Pour 2021-2022, la SGFPNO devrait engager plus de 100 millions de dollars, ce qui permettrait de financer quelque 800 projets, d’attirer plus de 200 millions de dollars supplémentaires et de créer ou de maintenir environ 1 800 emplois. La SGFPNO continue de mettre en place les nouveaux programmes lancés le 11 février 2021, lesquels ciblent les marchés existants et émergents, appuient davantage de projets dans les petites localités rurales, pallient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et sont accessibles à un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises.
• Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) a permis aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario de réduire leurs coûts, de maintenir des emplois et de conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Grâce à un financement continu allant jusqu’à 120 millions de dollars par année, le PRTE-SIN a contribué à la protection des emplois dans le Nord et à l’élaboration de plans de gestion de l’énergie. En moyenne, ce programme a permis une réduction maximale de 25 % du prix de l’électricité dans le secteur industriel. En 2021-2022, le PRTE-SIN a fourni plus de 108 millions de dollars pour aider 21 sociétés minières, forestières et manufacturières, soit 28 installations un peu partout dans le Nord de l’Ontario. Le PRTE-SIN a pris fin le 31 mars 2022 et a été remplacé par le programme Avantage énergétique pour le Nord, lancé le 1^er avril 2022.
• En décembre 2021, le ministère a lancé le nouveau Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario (Fonds SERNO), qui lui permettra de partager le produit de l’exploitation des ressources avec les municipalités du Nord de l’Ontario. À partir de 2021-2022, le Fonds SERNO versera 15 millions de dollars additionnels par an sur cinq ans pour financer les investissements dans les infrastructures municipales visées par des projets d’exploitation de ressources.
• Grâce au Programme des routes du Nord, le ministère continue de renforcer l’économie dans le Nord en améliorant les infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, et en sécurisant et en optimisant la circulation routière. Le Nord de l’Ontario compte plus de 11 000 kilomètres de routes provinciales, soit environ 60 % du réseau routier provincial. Plus de 641 millions de dollars ont été prévus pour le Programme des routes du Nord en 2021-2022, dont 496 millions pour des travaux de réfection et près de 145 millions pour des projets de prolongement. Les investissements de l’Ontario ont permis de financer la construction et l’utilisation d’un réseau routier de 3 170 kilomètres reliant la ville de Moosonee et 31 communautés éloignées des Premières Nations qui n’avaient pas accès toute l’année au réseau routier et ferroviaire provincial. Ces raccordements essentiels à des routes toutes saisons facilitent l’apport aux communautés éloignées de biens et de services essentiels, comme des aliments, des fournitures médicales et des matériaux de construction. Le réseau des routes d’hiver profite à une population totale d’environ 24 000 personnes. Le gouvernement a investi 6 millions de dollars pour aider à la construction de routes d’hiver dans le Grand Nord en 2021-2022.
• L’Ontario s’est associé au gouvernement du Canada pour octroyer un soutien financier aux petits transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées des Premières Nations dans le Nord de l’Ontario. Ces fonds ont permis d’assurer un accès aux biens et aux services essentiels durant la pandémie de COVID-19. Le Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées, qui a pris fin en mars 2022, a permis de verser un total de 19,8 millions de dollars aux petits transporteurs aériens pour le maintien des services essentiels. Les collectivités éloignées des Premières Nations dépendent des transporteurs aériens pour l’accès à l’emploi, aux soins de santé, à l’éducation, à la justice, aux services à l’enfance et à la famille et aux services sociaux, ainsi que pour le maintien des liens culturels et familiaux.
• Le Fonds de développement économique pour les Autochtones rend possible la participation de groupes autochtones à des fonctions essentielles au sein du ministère qui touchent divers objectifs stratégiques. Le programme est axé sur l’établissement et le maintien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et d’autres partenaires pour accroître les possibilités de développement économique pour les Autochtones, y compris dans le secteur des minéraux, en les encourageant et en les préparant à participer à l’économie de l’Ontario. L’Ontario appuie les Premières Nations au moyen d’ententes individuelles consacrées aux priorités de chaque communauté, qu’il s’agisse de routes toutes saisons, de possibilités de développement économique, du renforcement des capacités, de la préparation des communautés ou d’études culturelles et environnementales.

Activité clé 7 : Promouvoir un secteur des minéraux fort et durable

• Le gouvernement de l’Ontario demeure confiant quant aux perspectives économiques dans la région du Cercle de feu. La construction d’une route toutes saisons menant au Cercle de feu est une étape essentielle pour ouvrir les perspectives économiques de la région. Le ministère travaille directement avec les Premières Nations dans le cadre d’ententes de financement qui répondent aux besoins et aux priorités propres à chaque communauté, y compris l’accès à des routes toutes saisons menant aux communautés et au Cercle de feu. Deux communautés des Premières Nations mènent des processus d’évaluation environnementale pour trois projets proposés dans la région concernant des routes d’accès aux communautés et des routes d’accès polyvalentes menant au Cercle de feu. Elles évaluent notamment les répercussions possibles sur leurs traditions et l’optimisation des perspectives pour les Premières Nations.
• L’industrie minière de l’Ontario, un des premiers producteurs de minéraux au pays quant à la valeur de production, emploie directement près de 28 000 personnes et contribue annuellement pour quelque 12,9 milliards de dollars au produit intérieur brut de l’Ontario. En 2021, l’Ontario était le troisième producteur de minéraux au Canada avec une valeur de production de 11,1 milliards de dollars, soit 20 % de la valeur totale de la production au pays. En 2021, les dépenses relatives à l’exploration minière ont augmenté de 55 % par rapport à 2020; l’Ontario arrivait au second rang à l’échelle nationale quant à ces dépenses, lesquelles totalisaient 878 millions de dollars, soit environ 24 % des dépenses de ce type au pays.
• Toronto est la capitale financière mondiale de l’industrie minière. En 2021, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont permis de mobiliser 10 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres dans l’industrie minière. Dans la même année, la mine d’or Madsen à Red Lake (Pure Gold) est devenue la plus récente mine à ouvrir. La construction de nouvelles mines d’or est en cours dans le cadre des projets suivants en Ontario : Côté Gold d’IAMGOLD près de Gogama, Magino d’Argonaut Gold près de Dubreuilville, Bateman d’Evolution Mining à Red Lake et Bradshaw de Gowest Gold près de Timmins. Une nouvelle mine de nickel-cuivre est également en construction dans le cadre du projet Onaping Depth de Glencore à Sudbury. En 2021, 344 permis ont été approuvés, et environ 71 000 nouveaux claims miniers ont été enregistrés. La Commission géologique de l’Ontario a réalisé 69 projets géologiques dans l’ensemble de la province en 2020-2021 et a publié 53 nouveaux produits géoscientifiques, ce qui a donné lieu à plus de 470 000 téléchargements de fichiers de produits numériques.
• Durant la pandémie, certaines communautés des Premières Nations ont informé le ministère qu’elles ne pouvaient plus faire part de leurs commentaires sur les projets d’exploration en raison du confinement et de l’isolement du personnel. Par conséquent, le ministère a décidé de suspendre temporairement l’évaluation des demandes de permis jusqu’à ce que ces communautés puissent reprendre leur travail de consultation.
• Le 10 mars 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élaboration de sa toute première stratégie relative aux minéraux critiques pour générer des investissements, accroître la compétitivité de la province sur le marché mondial et créer des emplois et des débouchés dans le secteur minier. La stratégie appuiera également la transition vers une économie à faible empreinte carbone, tant ici qu’à l’étranger. L’Ontario est bien placé pour devenir un fournisseur, producteur et fabricant mondial de choix pour certains minéraux critiques, dont le nickel, le cuivre, le cobalt et les éléments du groupe du platine. Les nouvelles technologies et les secteurs à forte croissance qui dépendent des minéraux critiques comprennent les technologies de l’information et des communications, l’électronique, l’énergie, l’aérospatiale et la défense, les sciences de la santé et de la vie et les transports. Pour orienter la Stratégie relative aux minéraux critiques, la Province a publié au printemps 2021 dans le Registre environnemental de l’Ontario un document de travail pour consultation publique. Des consultations virtuelles auprès de l’industrie et des communautés autochtones ont également aidé à guider l’élaboration de la stratégie qui sera publiée au printemps 2022.
• Le secteur minier est un moteur important de la croissance économique. Le succès des travaux d’exploration des petites sociétés est essentiel à la découverte de gisements de minéraux existants et nouveaux qui soutiennent les grandes sociétés minières, les fabricants d’équipement et les investisseurs dans toute la province. Afin d’aider les petites sociétés minières, l’Ontario investit 5 millions de dollars (2 millions en 2021-2022 et 3 millions en 2022–2023) dans le nouveau Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière. Grâce à ce programme, les petites sociétés minières peuvent demander un financement pour couvrir les coûts admissibles allant jusqu’à 200 000 $ par projet d’exploration ou d’exploitation. Le programme permettra d’attirer des investissements, d’accroître la compétitivité de l’Ontario dans le secteur de l’exploration et de trouver des débouchés prometteurs dans le secteur minier.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario de 2020-21
• Budget de l’Ontario de 2022 : Le plan de l’Ontario pour bâtir

Qui appeler

Pour toute question ou tout commentaire, s’adresser au :

Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Téléphone : 416 314-2301

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