Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023-2024 : ministère des Transports

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère des Transports

Permettre l’accès aux activités en offrant et en appuyant des options de déplacement sécuritaires, équitables, efficaces, durables et pratiques pour les personnes et les marchandises.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le plan du ministère des Transports (MTO) soutient la croissance économique en réalisant des investissements qui créent des emplois, accélèrent la mise en place d’infrastructures et facilitent la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises. En collaboration avec d’autres ministères, il assure également l’excellence des services axés sur les utilisateurs pour la population et les entreprises ontariennes en améliorant les services numériques, en favorisant la mobilité et en facilitant l’accès aux choses dont elles ont besoin pour prospérer.

Principaux engagements et principales réalisations attendues

N^o 1 – Assurer la sécurité du réseau de transport de l’Ontario et veiller à ce que le système de transport de la province demeure parmi les plus sécuritaires au monde.

• Renforcer la sécurité ferroviaire et la surveillance des chemins de fer réglementés de la province ainsi que des chemins de fer urbains et régionaux.
• Poursuivre les consultations avec les intervenants de l’industrie afin d’obtenir des commentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre d’améliorations concernant le programme de formation des conducteurs débutants de camions commerciaux de catégorie A.
• Élaborer des règlements visant à soutenir davantage les améliorations de la sécurité prévues par la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules, y compris les exigences en matière de délivrance de certificats pour les exploitants et les normes d’exploitation et les mesures de protection de la clientèle qu’ils doivent respecter.

N^o 2 – Investir dans un réseau d’infrastructure de transport intégré favorisant la prospérité économique et la durabilité future de toutes les collectivités de l’Ontario.

• Faire progresser la mise en œuvre des projets de transport en commun prioritaires : la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro Scarborough, le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest, le prolongement de la ligne de métro Yonge North et le train léger sur rail (TLR) de Hamilton.
• Mettre en œuvre l’intégration des tarifs et des services de transport en commun et éliminer les doubles tarifs grâce à la collaboration avec les partenaires municipaux. Cela permettra de rendre le transport en commun plus accessible et plus abordable dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et d’offrir aux résidents un meilleur accès aux emplois et aux services.
• Lancer de nouveaux traversiers électriques desservant l’île Wolfe et l’île Amherst, ce qui améliorera les liaisons et facilitera l’accès à la nourriture, aux fournitures et aux services.
• Relier les collectivités en faisant progresser les principaux projets de routes et de ponts, notamment :
  • faire progresser le jumelage de l’autoroute Queen Elizabeth Way et de l’autoroute Garden City Skyway à Niagara à l’appui des travaux de réfection de la structure existante, ce qui répondra aux besoins structurels, opérationnels et de sécurité à long terme;
  • poursuivre les travaux sur la voie de contournement de Bradford, un projet d’agrandissement reliant l’autoroute 400 à l’autoroute 404;
  • faire progresser les travaux préliminaires en vue de la future nouvelle autoroute 413, qui traversera les régions de York, Peel et Halton, de l’autoroute 400 à l’échangeur des autoroutes 401 et 407;
  • élargir l’autoroute 3 entre les villes d’Essex et de Leamington qui passera de deux à quatre voies.

N^o 3 – Élaborer des plans, des politiques et des programmes de transport intégrés et fondés sur des données probantes, qui offrent des options d’accès et de mobilité facilitant la vie de la population et des entreprises.

• Mettre en œuvre le plan Relier la REGH : Un plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe (publié en 2022), poursuivre la planification des besoins à long terme dans le Sud-Ouest et l’Est de l’Ontario, appuyer le Groupe de travail pour les transports dans le Nord et élaborer un plan de transport à l’échelle de l’Ontario.
• Soutenir l’adoption des véhicules électriques (VE) par la mise en place de plus d’infrastructures de recharge des VE, y compris la conception d’un programme de financement qui contribuera à améliorer l’accès aux infrastructures de recharge en dehors des grandes zones urbaines.
• Mener activement des activités de recherche et de collaboration pour comprendre les répercussions et les possibilités des dispositifs de micromobilité (par exemple, les scooters électriques, les vélos électriques de fret, les voiturettes de golf et les véhicules de mobilité urbaine) en ce qui touche le système de transport de l’Ontario.

N^o 4 – Moderniser, numériser et améliorer continuellement les programmes et les services du ministère, afin de mieux tirer parti de nos données et de veiller à ce que les personnes que nous servons soient au cœur de notre travail.

• Fournir des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité au public et aux entreprises grâce à la stratégie Priorité au numérique et au Programme de transformation de la Division de la sécurité en matière de transport. Le MTO continue de concevoir et de fournir des applications en ligne permettant au public d’accéder aux services relatifs aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs, réduisant ainsi la nécessité de se rendre sur place pour effectuer des transactions.
• Faire progresser les travaux sur le Système de gestion des couloirs routiers, un portail en ligne commode et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, offrant un point de contact unique qui permet au public, aux municipalités, aux offices de protection de la nature, aux promoteurs et aux entreprises de construction et de services publics de soumettre facilement des demandes de permis, des demandes de renseignements généraux et plus encore, ainsi que d’en assurer le suivi.

N^o 5 – Offrir des solutions de transport à la population de l’Ontario en travaillant efficacement avec les organismes partenaires.

• Collaborer avec Metrolinx à la transformation en cours des tronçons clés du système ferroviaire GO afin d’offrir un service bidirectionnel toute la journée grâce à la mise en œuvre continue du Programme d’expansion du système ferroviaire GO.
• Collaborer avec la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour faire progresser le retour du service ferroviaire voyageurs dans le Nord de l’Ontario, offrant ainsi une option de transport sécuritaire, fiable et commode.
• Collaborer avec la Société de transport d’Owen Sound pour assurer un transport par traversier sécuritaire, efficace et fiable.

Programmes du ministère

Le programme relatif aux transports en commun supervise les activités de conception, de réalisation et de prise de décision liées aux investissements de la Province dans les transports en commun. Le programme est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies et de programmes de financement qui soutiennent et optimisent les transports en commun dans toute la province. Il supervise également l’exécution des projets d’immobilisations pour les transports en commun ainsi que la conception et l’application de stratégies pour la planification, le financement et l’exécution de projets de transport en commun provinciaux et municipaux dans tout l’Ontario.

Le personnel de la Division de la sécurité en matière de transport conçoit et met en œuvre des stratégies visant à améliorer la sécurité et la mobilité du réseau de transport. De même, le personnel de la Division met actuellement en œuvre une stratégie pluriannuelle visant à transformer la façon dont le MTO et ses ministères partenaires fournissent des services pour les conducteurs et les véhicules et à jeter les bases d’une prestation plus efficace de services numériques axés sur les personnes. La transformation permettra d’améliorer ces modèles actuels afin de répondre aux attentes grandissantes des entreprises et des citoyens en ce qui a trait aux services intégrés sur demande, aux données en temps réel de même qu’aux communications et aux modes de prestation numériques.

La Division de la gestion de l’infrastructure de transport est responsable des investissements dans l’infrastructure, de la gestion des biens, des fonctions de conception et d’ingénierie ainsi que des activités d’immobilisations se rattachant à l’infrastructure provinciale, en collaboration avec les organismes provinciaux compétents, dont Infrastructure Ontario, au besoin. On prévoit de réaliser des projets touchant l’infrastructure de transport provinciale, notamment des activités de réfection des routes et des ponts, à l’appui de la durabilité du réseau de transport de la province. De plus, de nouveaux projets d’agrandissement sont prévus en vue d’améliorer les options de mobilité pour la population de l’Ontario à long terme.

Le personnel de la Division continue d’explorer et de mettre en œuvre des techniques et matériaux améliorés et plus respectueux de l’environnement pour la construction, notamment l’asphaltage, la préservation de la chaussée et les constructions en béton, au moyen de la mise à l’essai spécialisée en laboratoire de divers matériaux, notamment l’asphalte, le ciment, le béton, l’acier et les agrégats, pour la construction de routes et de ponts.

La Direction des politiques et de la planification intégrées élabore des politiques et des plans en matière de transport afin d’améliorer la mobilité et l’accès aux biens et aux services pour la population et les entreprises ontariennes. Plus particulièrement, elle est chargée de cerner les intérêts stratégiques à long terme de l’Ontario relativement au système de transport provincial, et ce, pour tous les modes. Elle élabore des politiques, des plans et des programmes à l’appui d’un système de transport efficace, sécuritaire, viable, intégré et axé sur l’avenir pour l’Ontario. Le personnel de la Direction s’emploie également à donner suite aux objectifs de l’Ontario en matière de transport stratégique en collaboration avec d’autres ministères provinciaux et organismes gouvernementaux, le gouvernement fédéral, d’autres provinces, des municipalités et des collectivités autochtones.

Le personnel du Programme des opérations supervise les activités liées au réseau routier provincial et aux services de transport connexes (dont l’entretien des routes durant toute l’année), de même que l’entretien de ce réseau, et ce, pour protéger les investissements publics en matière d’infrastructure routière et en maximiser l’efficacité. Le personnel du Programme offre également des services d’aéroport dans 29 collectivités éloignées du Nord de l’Ontario (essentiellement des collectivités des Premières Nations), et des services d’information pour voyageurs, et il appuie 11 services de traversier dans la province. Le Programme prévoit également du financement pour les routes dans 53 Premières Nations, ainsi que du financement pour la conception, la construction, le renouvellement, la réfection et le remplacement des routes municipales désignées comme des routes de raccordement aux routes principales.

Le programme de surveillance et de gouvernance des organismes sert de centre d’excellence pour la surveillance des organismes tiers et de transport et la reddition des comptes connexe, de même que pour l’adoption et l’application de pratiques exemplaires liées à la gestion des contrats par des tiers et à la conformité s’y rattachant, tout en veillant à la qualité du service et à la gérance de l’argent des contribuables.

Le personnel du programme d’administration du ministère, lequel est mis en œuvre par la Division des services ministériels, assure le leadership du ministère dans plusieurs domaines clés, notamment la planification et la transformation stratégiques, la gestion des risques organisationnels, l’amélioration des activités et l’innovation, la planification financière, l’approvisionnement et le contrôle, la planification stratégique des ressources humaines, l’exploitation et la gestion du parc automobile à l’échelle du gouvernement, ainsi que la gestion des locaux et des installations.

Le programme de l’unité Technologie de l’information est offert par le Groupement ITI pour le travail et les transports (GTT) du ministère, qui est chargé de projets technologiques novateurs permettant de répondre aux exigences opérationnelles du ministère, d’améliorer la prestation des programmes, de créer de nouvelles possibilités d’affaires, d’améliorer le service à la clientèle et d’exercer un leadership numérique dans le cadre de programmes et de projets.

Plan 2023‑2024

Réalisation des principaux projets et programmes de transport en commun

Le MTO continuera de travailler de concert avec les organismes et ses partenaires municipaux pour :

• faire progresser la mise en œuvre du Programme d’expansion du système ferroviaire GO, qui transformerait les tronçons clés du système ferroviaire GO afin d’offrir un service bidirectionnel toute la journée;
• faire progresser la mise en œuvre des projets de transport en commun prioritaires de l’Ontario, dont la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro Scarborough, le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest, le prolongement de la ligne de métro Yonge North et le TLR de Hamilton;
• veiller à l’achèvement en toute sécurité du projet de TLR Eglinton Crosstown et du projet de TLR de Finch Ouest de manière à ce que les deux lignes soient mises en service, ainsi qu’à la poursuite des travaux de construction de la ligne Hazel McCallion;
• faire progresser le retour du service ferroviaire voyageurs Northlander, offrant ainsi à la population une option de transport sécuritaire, fiable et commode dans le Nord-Est de l’Ontario.
• Le ministère continuera de travailler en collaboration avec tous les partenaires municipaux en vue d’offrir un transport en commun plus accessible et abordable dans la REGH grâce à une meilleure intégration des tarifs et des services, notamment en supprimant les doubles tarifs.

Soutenir la continuité des activités des transporteurs commerciaux

• Le ministère poursuit la mise en œuvre d’un régime de paiement axé sur un soutien financier à l’appui de l’industrie des véhicules utilitaires lourds tout au long de la reprise après la pandémie de COVID‑19, y compris les autobus et les véhicules agricoles, afin de payer les renouvellements en souffrance sur une période maximale de deux ans (se terminant le 31 décembre 2023) et de réduire les frais de validation.
• Le ministère prévoit de continuer de permettre aux participants au Programme des trains routiers de circuler les deux soirs qui précèdent un jour férié ou une longue fin de semaine jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure élimine les restrictions qui étaient auparavant en place pour les participants au Programme et prend appui sur les mesures mises en œuvre en 2021-2022 et 2022-2023 afin d’offrir une plus grande souplesse à l’industrie.

Services de traversiers

• Le MTO collabore avec les municipalités locales pour lancer les nouveaux traversiers électriques achetés pour les services de traversier de l’île Wolfe et de l’île Amherst, tout en continuant à améliorer les liaisons avec les collectivités rurales de l’Ontario afin de faciliter l’accès à la nourriture, aux fournitures et aux services.
• Les projets de construction de quais sont bien amorcés pour le service de traversier de l’île Wolfe.

Infrastructures des autoroutes, des routes et des ponts

Le MTO continuera mettre œuvre plusieurs projets clés visant à élargir et à améliorer le réseau routier provincial dans le Sud de l’Ontario afin de réduire l’engorgement routier et de favoriser le développement économique, notamment :

• l’autoroute 413, une nouvelle autoroute de la série 400 et un corridor de transport traversant les régions de Halton, Peel et York, qui apportera du soulagement au corridor le plus embouteillé d’Amérique du Nord et permettra aux automobilistes de gagner jusqu’à 30 minutes dans chaque sens lors de leur trajet;
• la voie de contournement de Bradford, une nouvelle autoroute à quatre voies reliant l’autoroute 400 dans le comté de Simcoe et l’autoroute 404 dans la région de York, permettant aux automobilistes et aux conducteurs de camions commerciaux de gagner jusqu’à 35 minutes lors de leur trajet comparativement aux trajets empruntant les routes locales;
• le projet de jumelage de l’autoroute Queen Elizabeth Way et de l’autoroute Garden City Skyway au moyen d’un pont, qui comprend la construction d’un nouveau pont jumeau sur l’autoroute Queen Elizabeth Way au-dessus du canal Welland, reliant la ville de St. Catharines à la ville de Niagara-on-the-Lake;
• l’élargissement de l’autoroute 401 du chemin Brock à Pickering dans l’Est de l’Ontario, afin de réduire les embouteillages pour des dizaines de milliers d’automobilistes par jour et d’accélérer le transport des marchandises;
• l’élargissement des corridors existants dans la province, tels que la route 3 entre Essex et Leamington, et l’autoroute 400 entre la promenade Major Mackenzie et le chemin King Road, dans la région de York;
• l’avancement du projet de la route 7 afin de mieux relier les centres urbains à croissance rapide de Kitchener, Waterloo et Guelph et d’apporter un soulagement à l’autoroute 401 à fort embouteillage. Ce projet comprend une nouvelle autoroute à quatre voies de 18 km et plusieurs échangeurs, ainsi qu’un nouveau passage traversant la rivière Grand.

Transformation numérique

• Le MTO poursuit une initiative à plusieurs phases visant à transformer la manière dont le ministère et ses partenaires fournissent à la population ontarienne des services liés aux conducteurs et aux véhicules. L’objectif global du programme est de fournir une expérience accessible, plus simple et plus rapide grâce à des choix de services numériques en adoptant une approche axée sur le numérique, les données et le client. Pour ce faire, on assure le transfert de la prestation des produits et des services destinés aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs vers les modes de prestation en ligne, réduisant ainsi la nécessité des visites en personne pour effectuer les transactions.
• Le Système de gestion des couloirs routiers (SGCR) est un portail destiné au public et aux employés pour faciliter la demande et la délivrance de permis de gestion des couloirs routiers. On est en voie d’apporter des améliorations au SGCR afin d’en faire une application en ligne commode, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui permet aux entreprises de construction, aux promoteurs, aux municipalités, aux sociétés de services publics, aux offices de protection de la nature et au public de soumettre des demandes de permis et des demandes de renseignements généraux, ainsi que d’en assurer le suivi, de recevoir et de payer les permis, de recevoir des commentaires sur les demandes de planification municipale, en plus de servir de point de contact unique auprès du MTO.

Initiatives de sécurité en matière de transport

• Le ministère met en œuvre des initiatives visant à fournir aux municipalités davantage d’outils à l’appui de la sécurité en matière de transport, notamment :
  • la mise à l’essai de véhicules novateurs, ce qui fera la promotion de changements afin de favoriser l’augmentation de la mise à l’essai de toutes les options de micromobilité, y compris les scooters électriques, les vélos électriques de fret, les voiturettes de golf et les véhicules de mobilité urbaine;
  • les consultations avec les intervenants afin d’obtenir des commentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre d’améliorations concernant le programme de formation des conducteurs débutants de camions commerciaux de catégorie A, comme la mise en place d’un programme de moniteurs de conduite de camions commerciaux;
  • la mise en œuvre de l’obligation pour les conducteurs d’autobus commerciaux menant leurs activités en Ontario d’utiliser un dispositif de consignation électronique certifié pour consigner leurs heures de service. Ces changements aideront les conducteurs à se conformer aux exigences relatives aux heures de service, à réduire la fatigue des conducteurs et à améliorer la sécurité routière en Ontario.

Planification de la mise en place d’un système de transport multimodal en Ontario

• Le MTO poursuivra l’élaboration d’une stratégie de transport maritime avec la participation de partenaires des secteurs privé et public. Cette stratégie établira la vision et la politique stratégique de l’Ontario en matière de transport maritime, l’objectif étant que le secteur du transport maritime soit une composante clé et grandissante de l’économie de l’Ontario et continue de faire partie intégrante du réseau de transport multimodal de la province, la croissance des entreprises se faisant dans le respect de l’environnement.
• La Province reprendra et achèvera l’Enquête sur les véhicules utilitaires, qui avait été interrompue en 2020 en raison de la pandémie de COVID‑19. L’Enquête sur les véhicules utilitaires est une enquête par interception au passage à bord de camions en personne (une forme d’étude de marché conçue pour recueillir la rétroaction des répondants pendant une expérience) auprès des camionneurs, utilisée par le MTO pour recueillir des renseignements essentiels sur la circulation des camions et des marchandises en Ontario. Les données sont utilisées pour les activités de planification et de prévision en matière de transport, pour la réglementation relative à la sécurité des camions et pour l’établissement des priorités en matière d’expansion des autoroutes et d’investissement à cet égard. La collecte de données sera axée sur les postes d’inspection des camions et se déroulera de mai 2023 à l’automne 2023.
• La Province continuera de planifier en prévision de l’avenir au moyen de la planification du transport à long terme, en mettant en œuvre le plan à long terme pour la REGH publié en 2022, Relier la REGH : Un plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe, en continuant à prévoir les besoins à long terme dans le Sud-Ouest et l’Est de l’Ontario au moyen d’études techniques actuellement en cours, en appuyant le Groupe de travail pour les transports dans le Nord par la présentation de rapports au ministre, de même qu’en élaborant un plan de transport à l’échelle de l’Ontario pour régler les problèmes d’envergure provinciale.
• Le MTO a entrepris un examen exhaustif de la sécurité et de la surveillance des chemins de fer provinciaux et prend des mesures pour améliorer la sécurité et la surveillance ferroviaires des chemins de fer réglementés de la province. Cela comprend notamment l’examen des options relatives à un cadre de surveillance de la sécurité des chemins de fer urbains et régionaux.
• Le MTO entreprend une évaluation des multiples modèles de prestation de services de la province dans le cadre du programme des services provinciaux de traversier afin de formuler une recommandation pour un ou des modèles plus simplifiés et plus uniformes pour la future prestation du programme provincial. L’objectif de cet examen consiste à améliorer l’efficacité du Programme en maximisant la sécurité des utilisateurs, la conformité à la réglementation, l’expérience des clients et les avantages pour les partenaires des Premières Nations, les municipalités et le public.
• En mars 2022, le gouvernement a annoncé qu’il verserait 91 millions de dollars pour aider à rendre les bornes de recharge pour véhicules électriques plus accessibles au public dans toute la province. Les détails du programme, y compris l’admissibilité, les emplacements possibles des bornes de recharge et le processus de demande pour les collectivités, les organisations et les entreprises, seront communiqués en 2023. Le ministère appuie également les travaux d’écologisation du parc automobile de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et l’ajout d’une infrastructure de recharge sur les sites appartenant au gouvernement provincial, tels que les parcs de l’Ontario et les stationnements destinés au covoiturage.
• Le MTO, en partenariat avec le ministère des Services au public et aux entreprises, élabore des options de programme à la suite de l’élimination des vignettes d’immatriculation et des droits de renouvellement pour près de huit millions de propriétaires de véhicules. À la suite de vastes consultations avec les intervenants, le MTO élabore actuellement un nouveau processus de renouvellement des plaques d’immatriculation conçu pour améliorer l’expérience du consommateur, tout en maintenant des contrôles clés pour l’intégrité du programme.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023-2024

Remarque : Le graphique ne comprend ni les redressements du portefeuille immobilier général (9,0 M$) ni ceux de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (5,2 M$).

Données financières détaillées

Tableau des tendances historiques

La baisse entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable au soutien à délai déterminé fourni pour le transport en commun municipal en 2022-2023. Les autres changements sont principalement attribuables à l’amortissement des projets de construction maintenant en service.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures

Organismes, conseils et commissions OCC

Metrolinx

Metrolinx a été créé en 2006 et a le mandat d’exercer un leadership dans la coordination, la planification, le financement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de transport en commun intégré dans la REGH. L’organisme est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de paiement Carte Presto et du service Union Pearson Express (UP Express), ainsi que de la planification et de la construction d’une foule de projets de transport en commun rapide, de métro et de réseaux de métro dans l’ensemble de la région. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme organisme central d’approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies de même qu’en fournitures et en services connexes.

Commission de transport Ontario Northland

La CTON a pour mandat de fournir des services de transport efficaces, sécuritaires et fiables dans le Nord de l’Ontario. Les opérations actuelles comprennent : le service ferroviaire de passagers Polar Bear Express (PBX) entre Cochrane et Moosonee et l’hôtel Station Inn, à Cochrane; des services d’autocar, y compris le Service de messageries par autocar, dans tout le Nord de l’Ontario, avec des liaisons vers Toronto, Ottawa, Thunder Bay ainsi que Winnipeg, au Manitoba; des services de transport ferroviaire des marchandises de North Bay à Hearst, le long du corridor nord-est de la route 11, ainsi qu’une ligne de chemin de fer allant jusqu’au Québec; et des services de remise à neuf et de réparation des chemins de fer. La CTON fait également progresser les travaux visant à rétablir le service ferroviaire voyageurs dans le Nord-Est de l’Ontario.

Société de transport d’Owen Sound

La Société de transport d’Owen Sound est une société sans capital-actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. La Société de transport d’Owen Sound a pour mandat d’assurer un transport par traversier sécuritaire, efficace et fiable; pour ce faire, elle est propriétaire et assure l’exploitation du M.S. Chi-Cheemaun, qui dessert les collectivités de Tobermory et de South Baymouth, ainsi que du M.V. Niska 1, qui dessert les collectivités de Moosonee et de l’île Moose Factory.

De plus, la Société offre des services de gestion du transport au MTO pour trois navires – le M.V. Pelee Islander et le M.V. Pelee Islander II et le M.V. Jiimaan (actuellement non opérationnel) – afin d’exploiter le service de transport de l’île Pelée. La Société assure également un service aérien quotidien entre la région continentale de l’Ontario et l’île Pelée pendant les mois d’hiver où le service de traversier n’est pas opérationnel.

Organigramme du ministère

Avril 2023

• Sous-ministre - Doug Jones
  • Conseillère de direction, Bureau du sous-ministre - Cheryl Yan
    • SMA, Division de la surveillance et de la gouvernance des organismes - Melissa Djurakov
      • Directrice, Direction de la surveillance de Metrolinx et des organismes - Monika Wyrzykowska
      • Directeur, Direction de la surveillance et de l'intégrité des programmes -Ben Sopel
    • SMA, Division des transports en commun - Felix Fung
      • Directeur, Direction des immobilisations et des activités en matière de transport en commun - James Pearce
      • Directeur, Direction des stratégies et des programmes relatifs aux transports en commun -Kevin Dowling
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre et des partenariats pour le transport en commun -Kirsten Bramble
    • SMA, Division des politiques et de la planification - Jonathan Lebi
      • Directeur, Planification du système - Greg Malczewski
      • Directrice, Politiques d’optimisation du système - Megan Chochla
      • Directrice, Politiques du transport - Katie De Palma
      • Directrice, Relations avec les Autochtones - Dawn Irish
      • Directeur, Coordination des politiques et relations intergouvernementales - Michael Casey
    • SMA, Division de la gestion de l’infrastructure de transport - Jennifer Graham Harkness
      • Directrice, Gestion des biens - Michelle Pasqua
      • Directeur, Conception et ingénierie - Alain Beaulieu
      • Directeur, Prestation des programmes d’immobilisations - Neil Zohorsky
      • Directrice, Normes et contrats - Brenda Liegler
    • Sous-ministre associée, Division de la sécurité en matière de transport - Marcelle Crouse
      • Directeur, Inspection des véhicules utilitaires et application des lois - David Mercanti
      • Directrice, Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial - Jennifer Eliott
      • Directrice, Élaboration des programmes de sécurité - Beth O’Connor
      • Directeur, Services relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation - Logan Purdy
      • Directeur, Planification et mise en œuvre des projets - Marc Faubert
      • Directrice , Développement organisationnel - Tija Dirks
    • SMA, Division des opérations - Eric Doidge
      • Directeur, Opérations – Ouest - Geoffrey Gladdy
      • Directeur, Opérations – Est, Opérations – Nord-Est - Herb Villneff
      • Directrice, Opérations – Nord-Ouest - Franca Sacchetti
      • Directrice, Opérations – Centre - Becca Lane
      • Directeur, Services aux usagers du système de transport - Colin Simons
      • Directeur, Gestion des opérations routières - Jasan Boparai
      • Directeur, Initiatives stratégiques - Bruce Cane
    • Directeur de l’information, Groupement ITI pour le travail et les transports - Roman Corpuz
      • Directrice, Solutions numériques pour la sécurité en matière de transport - Leah Nemirovski
      • Directeur, Services opérationnels, maintenance et soutien - Ed Bennett
      • Directeur, Relations avec les ministères et services consultatifs - Milos Jokanovic
      • Directeur, Gestion des projets et prestation des programmes - Riaz Khimany
      • Directeur, Solutions numériques pour le travail et les transports - Vacant
    • SMA, Division des services ministériels - Ian Freeman
      • Directrice, Gestion stratégique des RH - Brenda Augerman-Audette
      • Directrice, Direction des finances - Vrinda Vaidyanathan
      • Directrice, Services de soutien opérationnel - Sejal Jain
      • Directrice, Stratégie, amélioration et innovation - Alena Grunwald
      • Services juridiques - Mary Gersht
      • Services de vérification interne - Vince Conti
    • Communications - Marc Hudon

Rapport annexe

Résultats de 2022-2023

Faire progresser les projets de transport en commun pour améliorer les liens entre les collectivités

• En avril 2022, les travaux de creusement du tunnel ont commencé à la promenade Renforth pour le premier tunnel du prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest, dans le cadre du premier contrat d’aménagement du tunnel. Le creusement du deuxième tunnel dans le cadre du premier contrat a commencé peu après, à l’été 2022. Au 1^er mars 2023, les deux tunneliers ont creusé un tunnel d’une distance combinée de plus de 5,6 kilomètres.
• Metrolinx a attribué deux grands contrats de partenariat public-privé pour la ligne Ontario en novembre 2022 : l’un pour les travaux de génie civil, les stations et les tunnels du sud, et l’autre pour le matériel roulant, les systèmes, les opérations et l’entretien. Des demandes de qualification ont également été lancées en novembre 2022 pour deux contrats visant d’importants travaux de construction sur le tronçon nord du projet.
• En novembre 2022, Metrolinx a également sélectionné un partenaire de développement pour le contrat stations, rails et réseaux pour le prolongement de la ligne de métro Scarborough. Ce contrat comprend la conception et la construction des trois nouvelles stations de métro, des voies et de la technologie pour l’intégration à l’infrastructure existante du métro de la ligne 2 de la Commission de transport de Toronto (CTT). En janvier 2023, les travaux de creusement du tunnel ont commencé dans le cadre du projet. Le tunnelier se dirigera vers le sud en direction de l’avenue Eglinton Est et de l’avenue Midland, où il sera extrait.
• En février 2023, les travaux de modernisation de la station Finch ont commencé, ce qui préparera le terrain pour la construction du futur prolongement de la ligne de métro Yonge North, qui reliera les collectivités de Toronto, Vaughan, Markham et Richmond Hill le long d’un prolongement d’environ huit kilomètres du service de métro de la ligne 1 de la CTT.
• Tout au long de l’exercice 2022-2023, Metrolinx et la Ville de Hamilton ont mis en œuvre des protocoles de communication, de propriété et de gouvernance qui continueront de garantir un partenariat solide au fur et à mesure de l’avancement du projet de TLR de Hamilton de 14 kilomètres, reliant l’Université McMaster et Eastgate Square.
• Les progrès se sont poursuivis dans le cadre d’autres projets clés de transport en commun rapide, notamment :
  • le projet de TLR Eglinton Crosstown : on a continué de mettre l’accent sur les essais de sécurité et de préparation opérationnelle, ainsi que sur la certification du projet. Metrolinx travaille en étroite collaboration avec ses partenaires afin d’assurer un service à la clientèle sécuritaire et de grande qualité dès le premier jour et chaque jour par la suite;
  • le projet de la ligne Hazel McCallion (anciennement le TLR Hurontario) : la construction de la voie de guidage et de la voie ferrée s’est poursuivie le long du tracé. L’installation d’un nouveau passage inférieur à l’intersection de la rue Hurontario et de l’autoroute Queen Elizabeth Way, en octobre, a été l’un des faits marquants de la construction. Le processus consistait à utiliser des vérins hydrauliques afin de mettre en place une grande structure en béton, ou « boîte de poussée », pesant plus de 6 000 tonnes en l’espace d’une seule fin de semaine. C’était la première fois que la méthode de la boîte de poussée était utilisée en Ontario;
  • le projet de TLR de Finch Ouest : les travaux de construction se sont poursuivis, y compris à la station Finch Ouest, dont la structure a été achevée en février 2023, ce qui signifie que tout l’acier et le béton ont été installés. Les essais de système se poursuivent à l’installation d’entretien et d’entreposage, où les essais des véhicules légers sur rail se poursuivent à l’intérieur et sur la voie de guidage. À la fin du mois de février 2023, 13 des véhicules légers sur rail avaient été livrés.

Faire progresser le rétablissement du train de passagers pour le Nord-Est

• En décembre 2022, la CTON a acheté trois nouvelles rames dans le cadre du projet gouvernemental de rétablissement du service de transport ferroviaire de passagers pour le Nord-Est. Cet investissement de 139,5 millions de dollars marque une étape importante dans le rétablissement du service de transport ferroviaire de passagers entre Timmins et Toronto, et dans l’exploitation du plein potentiel économique des industries, des ressources et des minéraux du Nord.

Améliorer le service de GO Transit en augmentant la fréquence des services et en ouvrant de nouvelles stations

• Voici certains des jalons clés atteints au cours de l’exercice 2022-2023 :
  • Exécution d’une entente avec ONxpress Transportation Partners pour entamer la phase d’aménagement du projet de travaux sur le corridor, le plus grand projet du Programme d’expansion du système ferroviaire GO de Metrolinx.
  • Achèvement des premières améliorations apportées à 28 gares GO existantes sur l’ensemble du réseau.
  • Achèvement d’importants travaux de construction à la gare GO de Rutherford, y compris un nouveau bâtiment de gare et parc de stationnement en élévation moderne, ainsi que l’amélioration des équipements de la gare.
  • Les travaux de construction de la nouvelle gare GO Confédération ont commencé en octobre 2022. Cette nouvelle gare permettra de mieux intégrer le réseau de transport en commun de Hamilton, en offrant de meilleures liaisons avec les services de transport en commun locaux existants et les services d’autobus du réseau GO, tout en facilitant l’augmentation future des possibilités de service du système ferroviaire GO vers Toronto et Niagara Falls.
  • Avancement des travaux d’amélioration de la gare Union dans le cadre du projet transformationnel d’amélioration de la gare Union, qui améliorera l’expérience des clients et les correspondances, et appuiera les augmentations du service GO prévues dans le cadre du Programme d’expansion du système ferroviaire GO.
  • Mise en œuvre d’autres projets du Programme d’expansion du système ferroviaire GO, notamment le projet de prolongement du réseau ferroviaire GO à Bowmanville, le projet de prolongement du réseau ferroviaire GO à Kitchener et l’augmentation des services dans la région de Niagara, y compris le rétablissement du service de fin de semaine à l’année entre la gare Union et Niagara Falls.

Mettre en œuvre le système de paiement de la Carte Presto et appuyer l’intégration des tarifs afin d’améliorer l’accès aux réseaux de transport en commun et l’efficacité de ceux-ci

• Metrolinx continue la mise en œuvre du système de paiement de la Carte Presto dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa :
  • Metrolinx a terminé la mise en place de nouveaux appareils de paiement de la Carte Presto dans l’ensemble des organismes GO Transit, UP Express et de transport en commun de la région 905. La conception des appareils a été repensée afin que ceux-ci soient dotés d’écrans plus grands qui affichent les renseignements de manière plus claire et plus intuitive, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et l’accessibilité. Les nouveaux appareils ont la capacité de lire les billets électroniques et acceptent les paiements sans contact effectués à l’aide d’une carte de crédit, d’une carte de débit ou d’un téléphone mobile, ce qui sera utile lors des futurs efforts de modernisation.
  • En 2022-2023, Metrolinx a continué de prendre appui sur le lancement en mars 2021 d’un projet pilote sur le service UP Express pour permettre aux clients de payer leurs billets par carte de crédit, puis par carte de débit en octobre 2021. En août 2022, Metrolinx a étendu le paiement des billets par carte de crédit au réseau GO Transit et aux systèmes de transport en commun de Brampton, Mississauga (MiWay) et Oakville. En janvier 2023, Metrolinx a également étendu le paiement par carte de crédit à Durham Region Transit, York Region Transit, Burlington Transit et Hamilton Street Railway.
• Tout au long de 2022-2023, Metrolinx a poursuivi ses activités de planification visant à étendre le paiement par carte de crédit à la CTT et à mettre en place une capacité de paiement par carte de débit sans contact pour tous les organismes de transport en commun dans la RGTH, dont la livraison est prévue en 2023-2024.

Soutenir le transport en commun municipal pour améliorer les services et faire progresser la construction et l’expansion des projets existants

• Le Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence pour l’année 2022-2023 a été lancé en février 2023, prévoyant un financement de plus de 379,5 millions de dollars. Ce montant comprenait un financement supplémentaire de 80 millions de dollars pour stabiliser les allocations de la taxe sur l’essence pour l’année de programme 2022-2023 afin d’atténuer l’effet de la pandémie de COVID‑19 sur les ventes d’essence.
  • Au total, 107 municipalités ont reçu des fonds pouvant être utilisés pour l’amélioration des services et les dépenses en immobilisations, dans le but d’augmenter l’achalandage des transports en commun. Ces systèmes municipaux de transport en commun desservent un total de 144 collectivités dans la province, soit plus de 92 % de la population totale de l’Ontario.
• Par l’intermédiaire du Programme de subventions pour les transports communautaires, le gouvernement provincial versera jusqu’à 44 millions de dollars sur 7 ans (2018-2025) à 38 municipalités pour soutenir 43 projets de transport locaux et interurbains dans des régions qui ne sont pas desservies ou qui sont mal desservies par ces services.
• Dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, on débloquera 8,3 milliards de dollars en financement fédéral, en plus de 7,3 milliards de dollars en financement provincial, pour la construction, l’élargissement et l’amélioration de réseaux de transport en commun à l’échelle de l’Ontario. Depuis le lancement du Programme, en 2019, plus de 280 demandes de financement pour des projets municipaux ont été approuvées.
• Depuis 2020-2021, un financement conjoint provincial-fédéral d’environ 2,6 milliards de dollars a été versé aux municipalités, dont 505 millions de dollars en 2022-2023 dans le cadre de la phase 4 de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS). La phase 4 de l’ARS prévoyait un financement à délai déterminé pour donner suite aux répercussions découlant de la COVID‑19 sur les réseaux de transport en commun municipaux entre février 2022 et décembre 2022.

Soutenir la continuité des activités des transporteurs commerciaux

• Le ministère a continué de permettre aux participants au Programme des trains routiers de circuler les deux soirs qui précèdent un jour férié ou une longue fin de semaine. Cette mesure a éliminé les restrictions qui étaient auparavant en place pour les participants au Programme et a pris appui sur les mesures mises en œuvre en 2021-2022 afin d’offrir une plus grande souplesse à l’industrie.

Promouvoir la sécurité routière au moyen de lois et de règlements

• Mise en place d’un cours de formation obligatoire pour les conducteurs reconnus coupables de courses de rue, de cascades ou de conduite imprudente entraînant la mort ou des lésions corporelles.
• Établissement d’un nouveau programme pilote pour les grands quadricycles à assistance électrique (communément appelés « Pedal Pub »).
• Le 1^er juillet 2022, un règlement d’application du Code de la route est entré en vigueur exigeant que les autobus scolaires fabriqués le 1^er janvier 2005 ou après cette date soient équipés d’un système d’avertissement à huit feux jaunes et rouges en Ontario.
• Mise en place d’un nouveau Programme de dispense relative à la vision pour les conducteurs de véhicules utilitaires qui permet aux personnes qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences obligatoires en matière de champ visuel, pour les permis de conduire de classe A, C, D ou F, de subir une évaluation individualisée afin de déterminer si elles peuvent compenser leur déficit visuel.

Réduire les formalités administratives et accroître l’efficacité

• Établissement de règlements autorisant l’utilisation de sanctions administratives pour traiter des infractions précises enregistrées par des caméras automatisées.
• Allégement du fardeau pour près de huit millions de propriétaires de véhicules en éliminant les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et l’obligation d’avoir une vignette d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs.
• Dans le cadre du Projet ontarien d’automatisation des postes d’inspection des camions (POAPIC), cinq postes d’inspection des camions (PIC) sont actuellement dotés d’une technologie Smart Roadside conçue pour détecter les défauts des véhicules utilitaires, pour ainsi permettre aux camionneurs en règle d’économiser temps et argent.

Soutien des investissements associés à la stratégie Priorité au numérique

• Le renouvellement en ligne des plaques d’immatriculation des véhicules utilitaires lourds a été lancé avec succès et permet aux propriétaires de véhicules de renouveler en ligne les vignettes d’immatriculation de leurs véhicules utilitaires lourds au lieu de se rendre en personne dans un centre ServiceOntario.
• Le portail des permis spéciaux en ligne a été lancé avec succès et permet aux propriétaires de véhicules et aux titulaires d’acheter un deuxième permis spécial en ligne s’ils ont acheté le premier permis en personne pour le même véhicule sur une période de 365 jours.
• Les améliorations apportées au portail d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) offrent une expérience plus conviviale, réduisent les délais de traitement et visent à augmenter le nombre de nouvelles demandes d’IUVU présentées en ligne.
• Le portail du permis de conduire temporaire en ligne a été lancé avec succès et apporte une amélioration en ligne à la demande existante de paiement en ligne des amendes et des frais de rétablissement du permis de conduire.

Investir dans les autoroutes, les routes, les ponts et les autres infrastructures prioritaires afin d’améliorer la fiabilité et la connectivité du réseau routier

• Le ministère a poursuivi ses investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les corridors de commerce, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier. Au total, le MTO a engagé environ 3,0 milliards de dollars en 2022-2023 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario. Ce financement comprenait plus de 761 millions de dollars pour accroître les routes de la province et plus de 1,6 milliard de dollars pour des projets de réfection. Cet investissement devrait permettre de créer ou de maintenir 15 300 emplois directs et indirects.
  • Globalement, en 2022-2023, on a procédé à l’amélioration d’environ 551 kilomètres de ligne de centre sur les routes provinciales ainsi que de 108 ponts.
  • De plus, en 2022-2023, on a terminé la construction ou l’élargissement de 120 kilomètres de voies routières ainsi que la construction de 11 ponts.

Principaux projets routiers dans le Sud (MTO)

• Élargissement de l’autoroute 401 dans la partie ouest de la région du grand Toronto, de la rivière Credit à Mississauga jusqu’à la route régionale 25 à Milton; les nouvelles voies ont été ouvertes à la circulation au début décembre 2022.
• Échangeur de l’autoroute Queen Elizabeth Way et de l’avenue Glendale, à Niagara-on-the-Lake : reconstruction d’un échangeur avec sens de circulation inversés, le premier en Ontario, qui permet d’améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’échangeur.
• Améliorations apportées à l’autoroute Queen Elizabeth Way entre le ruisseau Etobicoke et la rue The East Mall, à Toronto, comprenant la réfection de ponts, le remplacement d’un pont et la réfection du revêtement de la chaussée.
• Les travaux préparatoires ont commencé pour la voie de contournement de Bradford avec la construction du pont de la route 4 du comté de Simcoe (rue Yonge). La voie de contournement de Bradford est une nouvelle autoroute à quatre voies reliant l’autoroute 400 et l’autoroute 404 dans le comté de Simcoe et la région de York, qui permettra de réduire l’engorgement routier, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans la REGH, qui connaît une forte croissance.
• Mise en œuvre de la construction d’un nouvel échangeur et d’autres améliorations sur la route 5 (rue Dundas) et la route 6 dans la ville de Hamilton afin d’améliorer la sécurité et de favoriser un développement important dans la région.

Principaux projets routiers dans le Nord (le ministère du Développement du Nord finance les services de construction et d’administration des contrats pour les routes du Nord de l’Ontario)

• Route 65 – De la jonction est de la route 560 à Elk Lake jusqu’à l’est de la route 562 – réfection du revêtement sur 47,9 km – canton de Hudson, canton de Kerns et canton de James.
• Route 66 – De Kirkland Lake vers l’est jusqu’à l’ouest de la route 624, réfection du revêtement sur 23,4 km et réfection du pont – canton de Gauthier et Canton de Larder Lake.
• Route à l’ouest de la route 144 vers l’est, à l’est de Foleyet – réfection du revêtement sur 10,2 km de la route 101 et réfection du revêtement sur 0,7 km de la route 7172, et remplacement de deux structures (pont et ponceau) – district de Sudbury, canton de Foleyet.
• Route 11 – pont Bear Passage, à 7 km à l’est de la route 502, à l’est de Fort Frances – réfection du pont.
• Route 11/17, du pont de la rivière Current vers le sud jusqu’à l’autoroute Harbour, et de la route 61 vers le sud jusqu’au pont du passage supérieur du CP, Thunder Bay – réfection du revêtement sur 17,1 km.

Remarques :

• ¹ L’expression « km de ligne de centre » s’entend de la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris l’ensemble de l’emprise routière. Les voies de circulation, les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées ne sont pas mesurés à part, puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne de centre (p. ex. amélioration de 10 km d’une route à 4 voies avec 3 échangeurs et des routes secondaires = 10 km de ligne de centre).
• ² L’expression « km de voies » s’entend de la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (p. ex. 10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).

Réduire les répercussions environnementales du transport et de la construction routière

• Jusqu’à 25 % de la quantité totale de ciment dans le béton utilisé dans le cadre des projets du MTO est remplacé par des matériaux cimentaires supplémentaires à moindre intensité carbonique comme le laitier ou les cendres volantes, souvent en combinaison avec l’utilisation de ciment Portland au calcaire. De plus, jusqu’à 20 % de la quantité totale de ressources en agrégats utilisées pour les projets du ministère consiste en des ressources recyclées.
• Le MTO a continué de jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait au recyclage des revêtements en asphalte (recyclage d’asphalte à froid et à chaud sur place), à la réutilisation des matériaux, à la conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, à la réduction notable des besoins énergétiques et à l’évitement des coûts élevés de mise au rebut. En 2022, le MTO a remis en état 195 kilomètres de voies au moyen de cette technique respectueuse de l’environnement et a économisé plus de 91 millions de mégajoules d’énergie et 98 416 tonnes d’agrégats, en plus de réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO₂) de 5 130 tonnes comparativement à ce qu’entraînaient les méthodes conventionnelles.
• Le ministère effectue des remplacements rapides de ponts afin d’éviter la congestion routière pendant de longues périodes liée aux travaux de construction, ce qui contribue à réduire les répercussions sur l’environnement, en fermant les routes la fin de semaine pour le remplacement des superstructures. Le MTO a conclu un contrat pour 10 remplacements rapides de ponts dans la région d’Ottawa, dont 4 ont été achevés en 2022-2023.
• Poursuite de l’élaboration d’un programme de soutien à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, qui sera lancé en 2023.

Préparation aux nouvelles technologies de transport

• Le gouvernement provincial mène activement des activités de recherche et de collaboration pour comprendre les répercussions et les possibilités des véhicules connectés et automatisés, ainsi que des dispositifs de micromobilité (par exemple, les scooters électriques, les vélos électriques de fret, les voiturettes de golf et les véhicules de mobilité urbaine) en ce qui touche le système de transport de l’Ontario.
• Le ministère a publié la Trousse d’outils en technologies de transport en commun (guide) à l’intention des petites et moyennes municipalités, des systèmes de transport en commun et des collectivités autochtones de l’Ontario, afin de les aider à s’orienter dans le nouveau paysage des technologies de transport en commun. La trousse d’outils était un engagement pris dans le cadre de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, Piloter la prospérité, phase 2.

Renforcer les relations avec les peuples autochtones

• L’Ontario travaille en étroite collaboration avec les collectivités autochtones de la région de Kenora pour réaliser le jumelage de la route Transcanadienne de la frontière du Manitoba à la ville de Kenora. Le MTO, avec le soutien du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC), s’emploie à renforcer les capacités et les compétences des collectivités autochtones de la région, ainsi qu’à offrir des possibilités de développement économique tout en respectant les coutumes et les traditions autochtones.
• En 2021, le ministère a lancé des tables rondes régionales virtuelles dans le but de rassembler des membres de son personnel et les représentants de collectivités autochtones pour prendre part à un dialogue ouvert concernant des intérêts particuliers en matière de transport. Ces tables rondes régionales ont lieu régulièrement et constituent une occasion supplémentaire de discuter avec le MTO au sujet de questions d’intérêt mutuel et d’échanger de l’information d’une manière proactive et axée sur les intérêts. Elles ne remplacent pas l’engagement et les consultations du MTO en ce qui concerne le travail propre à des projets que le ministère réalise avec les collectivités et organismes autochtones. En 2022, les tables rondes régionales ont porté sur l’approche du MTO en matière de consultation pour les projets de transport et sur le processus de planification des transports du MTO.
• De même, en 2021, le ministère a lancé le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT), un programme de paiement de transfert conçu pour aider les collectivités et les organisations autochtones de l’Ontario à faire avancer les projets de transport menés à l’échelle locale. Ce programme, fondé sur des demandes, finance des projets menés par des Autochtones qui contribueront à répondre aux besoins locaux en matière de transport, à renforcer les capacités et à favoriser le développement économique, la mobilité et la sécurité. En 2022-2023, six projets menés par des collectivités et des organisations autochtones partout dans la province ont été financés, qui ont mis l’accent sur les services de transport locaux, les initiatives de formation technique et l’amélioration des routes.

Préparation en prévision de l’avenir au moyen de la planification du transport à long terme

• En avril 2022, le gouvernement provincial a publié le plan Relier l’Est : Une ébauche de plan de transport pour l’Est de l’Ontario. Ce plan contient 56 mesures à prendre pour contribuer à bâtir un système de transport sécuritaire, fiable et connecté qui permet la circulation des personnes et des marchandises au sein de la région.
• En mai 2022, la Province a lancé l’étude de planification de l’Est de l’Ontario et de l’ensemble de la province, d’une durée de deux ans. Les résultats de l’étude orienteront les processus décisionnels du ministère en matière de politiques et d’immobilisations, fourniront une orientation en matière de planification aux organismes de transport et aux fournisseurs de services de l’Est de l’Ontario, appuieront la mise au point et la mise en œuvre de l’ébauche du plan de 2022, Relier l’Est, et feront progresser une mise à jour future du plan pour l’année d’horizon 2051. Dix documents d’orientation seront également élaborés et serviront de fondement à l’élaboration du futur plan de transport à l’échelle de l’Ontario.
• En septembre 2022, la Province a lancé le Sondage pour le système de transports de demain de 2022. Le Sondage est un sondage volontaire sur les déplacements des ménages qui recueille des renseignements détaillés sur les habitudes réelles de déplacement des résidents de la REGH, afin de comprendre l’utilisation actuelle et d’être en mesure de prévoir la demande future. Les données du Sondage constituent le fondement de tous les modèles de prévision des déplacements et de la demande, des analyses de rentabilisation et de la planification des transports dans la REGH, pour les routes, les autoroutes, les transports en commun et les modes de transport actifs. La Province, les municipalités de la REGH et les organismes de transport en commun s’appuient sur ces données pour soutenir et planifier les projets d’infrastructure de transport de plusieurs milliards de dollars ainsi que les services connexes dans l’ensemble de la REGH.
• Le Groupe de travail pour les transports dans le Nord, composé de maires, de chefs autochtones et d’autres chefs d’entreprise et dirigeants du domaine du transport, a été annoncé en janvier 2022 pour remplir un engagement pris dans le plan Relier le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario et il s’est réuni tout au long de l’année 2022-2023 pour discuter des principaux problèmes de transport dans le Nord. Le Groupe de travail a présenté un rapport provisoire au ministre en octobre 2022 et devrait présenter un rapport final au début du printemps 2023.
• Le ministère continue de surveiller le secteur des autobus intermunicipaux. À la suite de la déréglementation du secteur en 2021, les obligations de déclaration des exploitants prévues par la loi ont été transférées au MTO et de nouvelles obligations de déclaration annuelle ont été établies. Après consultation du secteur, le ministère a lancé la première enquête sectorielle en septembre 2022. Bien que des lacunes subsistent dans de nombreuses collectivités rurales et du Nord, de nombreux nouveaux exploitants privés ont fait leur entrée sur le marché et les niveaux de service sont en voie d’atteindre ceux précédant la pandémie.
• Le ministère a réaffirmé l’entente de services d’inspection en cours avec Transports Canada pour 2023 afin de rationaliser et d’officialiser le processus d’inspection pour Metrolinx et a mis à jour l’entente de services d’inspection du ministère avec Metrolinx pour veiller à ce que toutes les constatations de non-conformité concernant les opérations ferroviaires soient prises en compte. Des ententes de services d’inspection de la sécurité ferroviaire ont été conclues en 2013 entre le ministère et Transports Canada, de même qu’entre le ministère et Metrolinx. Ces ententes visent à définir les rôles respectifs de la Province et du gouvernement fédéral pour ce qui est d’assurer la sécurité des opérations ferroviaires du réseau GO Transit de Metrolinx.

Réforme du secteur du remorquage

• Les modifications réglementaires et législatives nécessaires ont été mises en œuvre en vertu de la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules à l’appui de la certification provinciale des exploitants de services de remorquage, des exploitants de services d’entreposage de véhicules et des conducteurs de dépanneuse. Le ministère a également apporté des modifications aux règlements pris en application du Code de la route qui entreront en vigueur en janvier 2023, éliminant la plupart des exemptions pour les exploitants de services de remorquage dans le cadre du programme de Certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire et a établi des exigences minimales pour les dépanneuses.

Entretenir les routes de l’Ontario et améliorer l’efficacité

• Le ministère continue de faire la transition du renouvellement des contrats d’entretien du modèle de contrat d’entretien routier vers le modèle de contrat d’entretien dirigé par les entrepreneurs et le modèle de contrat d’entretien dirigé par le ministère pour entretenir les routes provinciales. Depuis l’exercice 2017-2018, le MTO a mis en œuvre avec succès 17 contrats d’entretien dirigé par les entrepreneurs et 4 contrats d’entretien dirigé par le ministère.
  • Ces modèles de contrat utilisent des exigences plus normatives, des itinéraires optimisés pour l’entretien hivernal et des exigences en matière d’équipement élaborées par le ministère, et les entrepreneurs sont tenus de suivre les pratiques exemplaires et les normes fondées sur les méthodes du ministère.
• En novembre 2022, le ministère a mis en place une nouvelle norme « ON Trans-Canada », qui exige des entrepreneurs qu’ils dégagent les routes 11 et 17 jusqu’à la chaussée dans les 12 heures suivant la fin d’une tempête hivernale, soit 4 heures plus vite que la norme précédente.
  • La norme concernant la chaussée dégagée dans un délai de 12 heures vise à améliorer les services d’entretien hivernal sur les routes 11 et 17 tout en optimisant l’utilisation des ressources et en protégeant notre environnement.
  • La nouvelle norme a été élaborée à l’issue de trois années de travaux approfondis, comprenant un examen technique détaillé et un projet pilote de deux ans comportant des travaux sur le terrain et l’analyse de données.
• Le ministère est un précurseur reconnu de l’utilisation de nouvelles technologies qui assurent l’épandage sur la route des bonnes quantités de sel, au bon moment. Il y arrive grâce à un réseau élargi de 192 stations d’information météoroutière (176 stations ordinaires et 16 mini-stations) qui fournissent des données météorologiques et routières en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés de façon à utiliser des quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête en cause.
  • En 2022-2023, le MTO a construit 24 nouvelles stations d’information météoroutière supplémentaires (14 dans le Nord de l’Ontario) pour améliorer davantage la prestation des services d’entretien hivernal.
• En 2022, le ministère a également traité environ 1 500 hectares de terrains couverts de phragmite, une espèce végétale envahissante, le long des corridors routiers pour améliorer le drainage et la visibilité et pour réduire autant que possible les dommages à l’infrastructure routière.
• Le MTO met actuellement en œuvre le plus grand projet d’expansion des aires de repos de son histoire, qui comprend l’aménagement de 10 nouvelles aires de repos et la rénovation de 14 aires existantes afin d’en améliorer les installations. En date de mars 2023, 2 nouvelles aires de repos ont été construites et 10 aires de repos ont été rénovées.

Soutenir le système de transport multimodal de l’Ontario

• Le nouveau traversier Frontenac Islands Simcoe Islander II est entré en service en décembre 2022. Financé par le ministère, ce navire permettra d’améliorer la liaison entre l’île Wolfe et l’île Simcoe dans l’Est de l’Ontario.

Soutenir l’infrastructure routière municipale stratégique par l’intermédiaire du Programme des routes de raccordement aux routes principales

• En 2022-23, le ministère a versé un financement de 30 millions de dollars dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales pour aider les municipalités de l’Ontario à réparer les routes et les ponts se raccordant aux routes provinciales. Pour l’exercice 2022-2023, le MTO a sélectionné 16 projets de 14 municipalités (2 municipalités ont reçu du financement pour 2 projets chacune) en vue de recevoir un financement partout dans la province.
• En outre, le ministère accorde un financement pouvant atteindre 73,8 millions de dollars pour le Programme des routes de raccordement aux routes principales à Timmins afin de reconstruire un tronçon d’environ 21,4 kilomètres de la route 101, soit l’une des routes de raccordement les plus longues de l’Ontario et qui est empruntée par 25 000 véhicules par jour. La période de financement a commencé en 2022-2023 et prend fin le 30 mars 2030.

Gestion du parc automobile

• Le MTO continue de jouer un rôle de premier plan dans la gestion du parc automobile. Pour continuer à soutenir la fabrication locale et les efforts de réduction des émissions du parc automobile du secteur public, le ministère a mis à jour son guide sur le parc automobile afin de donner la priorité aux véhicules produisant peu d’émissions acquis à l’échelle locale, chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Mesure du rendement

Le MTO présente régulièrement des rapports sur les mesures du rendement à l’échelle du ministère, également appelées indicateurs de rendement clés (IRC), qui assurent le suivi des progrès réalisés par le ministère en ce qui a trait à la réalisation des priorités gouvernementales clés.

État des routes et des ponts

Le ministère vise à maintenir les actifs en bon état à long terme. Les objectifs de rendement pour les chaussées et les ponts provinciaux en bon état pour 2022-2023 étaient de 67 % et de 85 %, respectivement. En 2022-2023, 79&nsp;% des chaussées de l’Ontario et 90&nsp;% des ponts de l’Ontario étaient en bon état.

Remarque : L’état de la chaussée des routes et des ponts est classé « bon », « faible » ou « médiocre » afin de refléter le besoin de réparation, de réfection ou de remplacement en fonction du cycle de vie de la gestion des actifs. Les résultats relatifs à l’état ne reflètent pas l’état de sécurité de ces actifs.

Nombre d’usagers des services de transport en commun municipaux dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun municipaux desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté environ 327 millions de personnes en 2021 (statistiques les plus récentes).

La pandémie de COVID‑19 a continué d’avoir des répercussions sur le secteur des transports en commun municipaux en 2021, à la suite d’importantes diminutions du nombre d’usagers en 2020. Les restrictions de voyage sont demeurées en vigueur pendant la majeure partie de l’année 2021, contrairement à l’année 2020, où les activités courantes se sont poursuivies pendant les trois premiers mois avant que les répercussions de la pandémie ne se fassent sentir. Cela explique pourquoi le nombre d’usagers a diminué davantage en 2021.

Selon l’Association canadienne du transport urbain (ACTU), le nombre d’usagers des transports en commun au Canada est passé d’environ 2,9 milliards en 2019 à environ 1 milliard en 2020 et a diminué davantage en 2021 pour s’établir à 920,6 millions.

Dans l’ensemble de l’Ontario, le nombre d’usagers des transports en commun municipaux a encore diminué de 12,8 % en 2021 par rapport à 2020, après avoir chuté d’environ 56,4 % en 2020 par rapport à 2019. Le nombre d’usagers des services de transports en commun municipaux dans les grands centres urbains de l’Ontario a diminué de 12,1 % en 2021 comparativement à 2020.

Les premières données indiquent que le nombre d’usagers s’est rétabli dans une certaine mesure en 2022, mais que ce rétablissement s’est avéré inégal. La croissance du nombre d’usagers a été plus forte dans certaines municipalités que dans d’autres. L’ampleur du rétablissement ne sera pas connue avant la fin de 2023, lorsque les données de l’année complète seront disponibles pour tous les systèmes de transport en commun de l’Ontario. Le ministère continue de prendre des mesures pour augmenter le nombre d’usagers des transports en commun dans la province, notamment en investissant dans l’expansion des transports en commun et en offrant des programmes de financement à l’appui des transports en commun municipaux, bien que les répercussions de ces programmes ne se fassent peut-être sentir qu’à long terme, étant donné la nature pluriannuelle des projets.

Nombre d’usagers de Metrolinx

En 2019-2020, le nombre d’usagers du transport en commun de Metrolinx (trains GO, autobus GO et UP Express) était de 76,3 millions, comparativement à 76,2 millions de passagers en 2018-2019. Au début de la pandémie de COVID‑19, le nombre d’usagers des services GO et UP en 2020-2021 a chuté pour s’établir à 6,8 millions, soit 9 % des niveaux de 2019-2020 antérieurs à la pandémie. En 2021-2022, le nombre d’usagers était de 15,2 millions de passagers, contre 41,5 millions de passagers en 2022-2023.

Remarque : Les chiffres de 2012-2013 à 2014-2015 montrent uniquement le nombre d’usagers de GO Transit. Dans la foulée du lancement du service UP Express en juin 2015, les chiffres et les objectifs à partir de 2015-2016 ont été rajustés pour refléter le nombre d’usagers de Metrolinx, qui inclut les services GO Transit et UP Express.

Lien connexe :

• Plan d’activités de Metrolinx pour l’exercice 2022-2023
• Metrolinx - Rapports annuels et plan d’activités

Ponctualité des services de Metrolinx

La ponctualité des services est définie comme un délai de 5 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets du système ferroviaire GO, un délai de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets du système d’autobus GO et un délai de 30 minutes suivant la durée totale du trajet entre Union et Pearson pour les trains d’UP Express.

La ponctualité des services de Metrolinx est passée d’un taux de ponctualité des trajets de 97,8 % en 2012‑2013 à 98,7 % en 2020‑2021. En 2022, on a enregistré un taux de ponctualité des trajets de 95,9 %. Le ministère vise un taux de ponctualité de 96 % en 2023.

Remarque : Cet indicateur ne constitue pas une mesure pour l’ensemble de la province et reflète uniquement les services de transport en commun de Metrolinx (système ferroviaire GO, système d’autobus GO et UP Express).

Nombre d’usagers de la CTON

La CTON offre des services de transport pour assurer un lien essentiel entre les collectivités du Nord de l’Ontario, les collectivités rurales et éloignées et les communautés des Premières Nations isolées.

Le nombre d’usagers des autocars de la CTON en 2022 a augmenté de 58 % par rapport à l’année précédente. Les tendances relatives au nombre d’usagers reflètent l’incidence de la pandémie de COVID‑19.

Lien connexe : Rapport annuel 2021-2022 de la CTON

Le train de passagers du Polar Bear Express relie Cochrane à Moosonee et aux communautés des Premières Nations situées sur la côte de la baie James. Il s’agit de l’unique lien terrestre ouvert toute l’année qui dessert ces populations.

En 2021-2022, le nombre d’usagers du train de passagers du Polar Bear Express a augmenté de 96 % par rapport à l’année précédente. Bien que l’achalandage soit actuellement à la moitié des niveaux prépandémiques, la CTON a dépassé son objectif de 29 %.

Lien connexe : Rapport annuel 2021-2022 de la CTON

CTON – Ponctualité des services

La CTON définit la ponctualité des services comme un délai de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets en autocar et en train.

En 2021-2022, la ponctualité des services d’autocar de la CTON était de 81 %, soit une baisse de 8 % par rapport à l’année précédente, en raison de l’augmentation du nombre de passagers et de la circulation des véhicules sur les routes et les autoroutes attribuable à la reprise postpandémie et à la réduction des restrictions de santé publique relatives aux limites de capacité.

Lien connexe : Rapport annuel 2021-2022 de la CTON

En 2021-2022, la ponctualité des services du train de passagers du Polar Bear Express était de 93 %, soit une baisse de 1 % par rapport à l’année précédente. Les services n’ont pas atteint leur objectif de 95 % en raison de problèmes liés au temps froid ayant eu une incidence sur les opérations, ainsi que des restrictions de vitesse et des travaux saisonniers de voie. Ces activités étaient nécessaires pour assurer la sécurité des clients et des employés.

Lien connexe : Rapport annuel 2021-2022 de la CTON

Nombre de décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire

L’Ontario a enregistré un taux de 0,50 décès par 10 000 conducteurs titulaires d’un permis conduire en 2020 (données les plus récentes disponibles), et s’est classée au premier rang en ayant le plus faible taux de mortalité par collision automobile en Amérique du Nord, derrière le district de Columbia. Les données préliminaires pour 2021 et 2022 révèlent des taux semblables de cet IRC, qui s’établit à 0,52 décès par 10 000 conducteurs titulaires d’un permis de conduire. Ce nombre diminue depuis plus d’une décennie en partie grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l’application efficace de la loi.

Lien connexe : Rapport annuel sur la sécurité routière en Ontario (RASRO)

Dégagement des routes à la suite de tempêtes hivernales

• En ce qui concerne l’entretien hivernal des routes dans la province, le MTO a fixé un objectif de rendement annuel de 90 % pour assurer le dégagement de chaussée dans les délais prescrits. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement provincial a respecté ou dépassé cette norme.
  • « Chaussée dégagée » s’entend d’une chaussée (d’une ligne de bordure à l’autre) exempte de neige, de neige fondue et de glace à 95 %.
• En 2021-2022, les routes de l’Ontario ont été dégagées en fonction de la norme de chaussée dégagée dans les délais normalisés 95 % du temps. En 2022-2023, les données de rendement au chapitre de l’entretien hivernal des routes indiquent jusqu’à présent que le MTO est en voie d’atteindre ou de dépasser l’objectif de rendement.

Les renseignements publics sur la norme de chaussée dégagée figurent à l’adresse suivante : Comment nous dégageons les routes de l’Ontario en hiver.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022-2023

Lien : Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022-2023

Lien vers le budget de l’Ontario de 2023-2024 : Budget de l’Ontario de 2023