Rapport 2022 de l’arpenteur général

Message de l’arpenteur général

L’année 2022 est demeurée une année de changements au Bureau de l’arpenteur général. Le retour de notre équipe dans nos bureaux en mai est signe que nous avons commencé à nous rétablir de la pandémie. Bien que le travail à distance ait posé des défis uniques, il nous a permis d’intégrer du personnel qui travaille d’un peu partout en Ontario et aussi d’ailleurs. Nous avons continué d’ajouter des arpenteurs-géomètres à nos rangs en dehors du ministère et de la province, notamment à Glovertown, Terre-Neuve!

L’adaptation de nos procédures bureaucratiques à la réalité numérique du travail à distance nous a permis de saisir cette occasion pour moderniser la prestation de nos services conformément aux initiatives numériques du gouvernement. Bien que cette modernisation nous ait permis de concrétiser des projets tout au long de la pandémie, notre lourde charge de travail demeure un défi. Pour nous aider à l’alléger, nous avons revu notre façon de faire afin de cibler les améliorations à apporter et mis en œuvre un processus permettant de mettre en priorité et d’évaluer les nouveaux projets pour veiller à ce que nos livrables et nos engagements continuent de soutenir l’activité économique dans la province.

En 2022, les réalisations et les réussites ont été nombreuses pour le Bureau de l’arpenteur général, mais les derniers mois ont rendu très difficiles les activités en cours, car l’orientation et les priorités du gouvernement ont fusionné après les élections provinciales. Le personnel du Bureau de l’arpenteur général a joué un rôle essentiel dans un certain nombre d’initiatives récentes, de la cartographie descriptive et détaillée aux changements de compétences et à la prestation de ressources humaines pour plusieurs projets fonciers du ministère.

Nous continuons d’évaluer notre vaste collection de levés et d’autres dossiers historiques, y compris les fichiers de noms géographiques et les plans de canton pour les rendre accessibles en ligne.

Pour l’avenir, le Bureau de l’arpenteur général a aussi entamé un examen stratégique pour mieux comprendre notre rôle, notre mandat et les services que nous offrons au ministère, au gouvernement et au public. Les connaissances acquises dans le cadre de cet examen nous aideront à évaluer les avantages des services que nous offrons et à tenir compte des futurs services que nous pourrions offrir dans notre rôle dans la gestion des vastes terres de la Couronne de l’Ontario.

Je suis sans cesse impressionné par l’expertise, l’expérience et l’engagement dont l’équipe de professionnels dévoués du Bureau de l’arpenteur général fait preuve chaque jour à l’égard du service public et je vous invite à lire le rapport pour en savoir plus sur notre équipe et son travail incroyable.

Cordialement,
W. Bruce Clark
BSc, A-G.O., P.I.T.O., arpenteur-géomètre de l’Alberta

Alimenter les collectivités des Premières Nations éloignées et soutenir le développement économique

L’accès à une énergie suffisante, fiable, économique et durable est essentiel au développement socioéconomique de l’Ontario. Pour soutenir l’élargissement de l’accès à de l’énergie durable, le Bureau a examiné les plans soumis pour deux importants projets de développement énergétique afin de veiller à ce qu’ils respectent toutes les exigences pour les permis commerciaux.

Le projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap

Le projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap (en anglais seulement) vise à brancher les collectivités des Premières Nations au réseau électrique de l’Ontario. Ce projet d’envergure consiste à construire ou moderniser un corridor de transport d’électricité de 1 800 kilomètres. Le personnel des Levés de terre de la Couronne, dirigé par le technologue Mike Bar, a aidé à faire avancer ce projet en examinant 52 fiches cartographiques descriptives pour la soumission principale et 41 fiches supplémentaires pour le permis d’occupation.

Ce projet devrait générer d’importantes retombées économiques pour les collectivités des Premières Nations en allégeant les limites d’approvisionnement en énergie attribuables à une infrastructure désuète, dont la capacité de production d’électricité au diesel. Le projet augmentera la capacité énergétique pour soutenir les développements futurs comme la ceinture de feu et d’autres projets de développement économique régional.

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest (PDF, en anglais seulement) consiste à fournir de l’électricité de façon fiable dans la région du nord-ouest, dans un corridor de 450 kilomètres au nord du lac Supérieur. La construction du projet a commencé en septembre 2019 et s’est terminée le 31 mars 2022. Les technologues des Levés de terre de la Couronne du Bureau de l’arpenteur général, Mike Bar et Alex Gawlina, ont joué un rôle clé en examinant les sept plans d’arpentage pour appuyer ce projet d’infrastructure énergétique essentiel.

Soutenir le progrès en Ontario

Le Bureau appuie le plan d’action de l’Ontario qui vise à rendre des terrains disponibles pour l’ensemble résidentiel afin d’atténuer la crise du logement. Il a collaboré étroitement avec le ministère des Affaires municipales et du Logement afin de faciliter la réglementation de certaines terres dans le centre de l’Ontario.

Nous continuons d’appuyer les priorités du gouvernement grâce à diverses initiatives en fournissant des cartes et des plans descriptifs détaillés qui compilent d’importants renseignements géographiques et spatiaux. En 2022, le Bureau a fourni des plans descriptifs pour diverses priorités, dont le développement d’une infrastructure énergétique, l’augmentation de la disponibilité des logements et le soutien au développement du nord et du secteur minier.

Unité des levés des terres de la Couronne

Aide la Division des opérations régionales de notre ministère, les autres ministères, les arpenteurs-géomètres du secteur privé et le public à répondre aux questions et aux demandes d’informations sur les levés.

2022

En 2022, l’unité des levés des terres de la Couronne :

• 780 heures de recherche liée à des conseils sur l’arpentage pour les districts du ministère et le public
• 600 heures de recherche pour le ministère des Ressources naturelles
• 180 heures de recherche pour les clients en dehors du ministère
• 40 % des demandes de conseils sur l’arpentage proviennent d’arpenteurs-géomètres
• 28 % des demandes de conseils sur l’arpentage proviennent d’autres ministères et du public
• a aidé Affaires autochtones pour des demandes d’arpentage en lien avec le règlement de demandes auprès des Premières Nations pour 15 demandes à différentes étapes des négociation
  • Michael Matthew, arpenteur-géomètre principal des terres de la Couronne, a consacré plus de 200 heures à appuyer les consultations entre ministères pour un certain nombre de demandes liées au Traité n^o 3.
• a prodigué des conseils aux bureaux de district concernant les demandes de titres fonciers absolus relativement aux intérêts de la Couronne en tant que propriétaire des terres adjacentes
  • A traité les 50 premières demandes de titres fonciers totalisant 575 heures consacrées par les arpenteurs-géomètres et les technologues.

Projet de bail dans le parc Algonquin

Le 31 décembre 2022 a marqué la fin d’un effort pluriannuel par Parcs Ontario visant à prolonger le bail de tous les lotissements pour chalets dans le parc provincial Algonquin jusqu’en 2038.

Le parc Algonquin est le plus ancien parc provincial de l’Ontario. Bien que son histoire en tant que parc national remonte à 1893, le parc a été officiellement créé en 1913. On y trouve actuellement 297 lotissements pour chalets privés loués.

Pour avoir droit à une prolongation de bail, tous les propriétaires de chalet devaient satisfaire à certaines exigences d’admissibilité, dont un plan de renvoi des emplacements de la Couronne et un rapport sur les biens immobiliers d’un arpenteur-géomètre de l’Ontario accrédité. Pour de nombreux emplacements de chalets, c’était la première fois où la structure d’arpentage était renouvelée en 60 à 100 ans. Ce n’était pas un mince défi pour la communauté concernée :

• de l’âge des levés de la Couronne d’origine
• la condition des données d’arpentage
• l’histoire ferroviaire complexe
• les inondations historiques de plusieurs lacs dans le parc depuis ses premiers jours d’exploitation forestière

Efforts de renouvellement de bail

Les efforts de renouvellement ont été stimulés par la nécessité de connaître avec certitude les limites du parc et de donner des descriptions claires de parcelles qui répondent aux exigences actuelles de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers et de la Loi sur l’enregistrement des actes.

Le Bureau de l’arpenteur général a appuyé ces travaux et nos partenaires du ministère par les moyens suivants :

• travail sur le terrain préliminaire pour économiser des coûts
• recherche approfondie de dossiers historiques de la Couronne et conseils aux arpenteurs-géomètres pour l’interprétation des preuves documentaires et sur le terrain
• examen technique de chaque levé pour s’assurer que les intérêts de la Couronne étaient protégés, tout en tenant compte de ce qui était juste pour les propriétaires de chalets
• rédaction de nouvelles descriptions de parcelles officielles pour tous les renouvellements de baux
• expertise du SIG et cartographie de toute l’infrastructure du lotissement pour chalets afin d’en soutenir la gestion

Les technologues de la Couronne du Bureau de l’arpenteur général, Thomas Guilbeault et Alex Gawlina, l’agent de soutien relatif aux données, Drew Gertridge et l’arpenteur des terres de la Couronne, Roger Grose, ont travaillé avec diligence pour s’assurer que Parcs Ontario était en mesure de respecter ses obligations et que la communauté de l’arpentage avait le soutien nécessaire pour aider les propriétaires de chalets du parc Algonquin à respecter leurs exigences en matière de renouvellement de bail.

Dossiers de levés des terres de la Couronne

Grâce au financement et au soutien considérables de l’initiative de modernisation du ministère, de l’équipe du Projet de numérisation des documents papier et de nombreux partenaires, le Bureau de l’arpenteur général, qui est dirigé par la gestionnaire de projet Karen Hoover, a continué d’agrandir la collection de dossiers de levés des terres numériques de la Couronne de l’Ontario.

Non seulement ces dossiers ont une importance historique pour la province, mais ils continuent de répondre aux besoins juridiques et commerciaux du ministère, de nos ministères partenaires, des arpenteurs-géomètres de l’Ontario et des intervenants de l’industrie.

Voici les derniers ajouts numériques :

• 21 534 dossiers de levés des terres de la Couronne dans 92 cantons (les plus vieux dossiers d’origine remontaient à 1797)
• 21 volumes (plus de 10 500 pages reliées) sur les directives historiques relatives à l’arpentage datant du début des années 1800
• 843 dossiers de nouveaux levés municipaux, y compris des notes de terrain, des dossiers de levés et des preuves à l’appui
• 1 007 dossiers historiques d’avis et d’opinions sur les levés internes

Projet pilote de soumissions de levés numériques

En 2019, l’Ontario et Teranet ont présenté une option pour soumettre des plans d’arpentage par voie électronique (plans électroniques) dans le système d’enregistrement immobilier.

• Les arpenteurs-géomètres estiment que la soumission de plans électroniques est plus rapide et plus pratique que le dépôt de plans papier dans un bureau d’enregistrement immobilier. Cette option a donc été élargie le 10 novembre 2022 pour inclure la soumission électronique directe des plans des levés de terres de la Couronne.
• Afin de simplifier et de moderniser encore plus le processus d’approbation des plans des levés de terres de la Couronne, le Bureau de l’arpenteur général lance un projet pilote : un service de soumissions numériques sur la plateforme SharePoint en ligne.
• Le nouveau service de soumissions numériques permettra aux arpenteurs-géomètres de ne faire qu’une seule soumission numérique des levés de terres de la Couronne et de recevoir automatiquement des avis et des mises à jour sur l’état de leurs soumissions.

Unité de cartographie parcellaire et de référence géographique

Tout le monde a déjà regardé une carte. Certaines personnes ont pu remarquer des erreurs sur une carte, mais qui corrige ces erreurs? L’Unité de cartographie parcellaire et de référence géographique du Bureau de l’arpenteur général est chargée de corriger et de maintenir plusieurs couches de données, dont les suivantes :

• frontières provinciales
• limites géographiques des cantons et la composition des lots à l’intérieur de ces limites
• plusieurs couches de données utilisées pour la cartographie des terres gérées par le ministère

L’équipe collabore étroitement avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère des Mines, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère des Affaires municipales autochtones pour veiller à ce que les couches de données soient exactes et à jour.

Spécialiste, parcelles de terres de la Couronne

La spécialiste, parcelles de terres de la Couronne, Donna Gertridge, collabore avec Tetranet et la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) pour s’assurer de maintenir les produits de données de Parcelles de l’Ontario.

Les parties les plus intéressantes du travail sont la recherche d’un morceau de terre. Cela peut signifier l’examen d’un nouveau permis d’utilisation de la terre, d’un brevet fédéral de 1912 ou de documents beaucoup plus anciens.

Activités géodésiques

L’équipe des activités géodésiques du Bureau de l’arpenteur général collabore avec les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral pour améliorer et maintenir le réseau de contrôle contenant des points de levés extrêmement précis. Ce réseau fournit une référence positionnelle pour l’arpentage, la cartographie et la construction d’infrastructure dans l’ensemble de l’Ontario.

La base de données Control Survey Information Exchange

La base de données Control Survey Information Exchange (COSINE) est la source officielle d’information de contrôle sur l’arpentage pour l’Ontario. COSINE Online donne aux utilisateurs accès aux données des réseaux géodésiques de contrôle. La base de données COSINE donne de l’information précise sur les coordonnées et les altitudes de plus de 125 000 bornes de canevas planimétriques et repères verticaux fournis par :

• les ministères provinciaux et fédéraux
• les municipalités
• les offices de protection de la nature et les organismes de partout en Ontario
• les agences

Ce réseau de contrôle géodésique fournit la référence spatiale tridimensionnelle pour toutes les activités positionnelles dans la province, dont l’arpentage.

Improving the geodetic reference system

L’équipe géodésique de Morgan Goadsby, Hassan Ibrahim et Rob Hamer continue de collaborer avec d’autres organismes pour améliorer notre système de référence géodésique axé sur la mise en œuvre future de nouveaux systèmes de repères planimétriques et verticaux au Canada.

Ces systèmes sont promus par le Service géodésique national des États-Unis d’Amérique pour l’Amérique du Nord et comprennent ce qui suit le système de référence :

• planimétrique du cadre de référence terrestre nord-américain de 2022 (NATRF2022)
• altimétrique du système nord-américain et pacifique de ré-férence altimétrique de 2022 (NAPGD2022)

Nous attendons à ce que le nouveau système de référence verticale soit équivalent au Système canadien de référence géodésique verticale 2013 (CGVD2013) qui est utilisé dans tout le Canada avec plus de 20 000 points de référence déjà disponibles par l’intermédiaire de COSINE.

La mise en œuvre d’un système de référence géodésique par tous les organismes géodésiques du Canada mènerait à l’adoption d’une version précise du NAD83-CSRS sur le plan planimétrique et du CGVD2013 (avec une version précise du modèle gravimétrique du géoïde au Canada) sur le plan altimétrique.Les organismes provinciaux et nationaux pourraient peut-être ainsi évaluer et adopter le système de référence planimétrique NATRF2022 et le système de référence altimétrique NAPGD2022 dans le futur.

Pour accéder à COSINE Online ou pour obtenir plus d’information sur les activités géodésiques, consultez la page de géodésie de l’Ontario ou envoyez un courriel à l’adresse geodesy@ontario.ca.

Commission de toponymie de l’Ontario

La Commission de toponymie de l’Ontario gère et définit plus de 220 000 noms de lieux et de caractéristiques géographiques en Ontario. En 2022, la Commission a examiné 21 cas lors de trois réunions.

Un certain nombre de demandes de noms ont été proposées au public par des questionnaires en ligne afin de solliciter les commentaires, les avis et les émotions des gens qui ont un lien personnel étroit avec les caractéristiques géographiques. Nous collaborons toujours avec les collectivités autochtones pour nous assurer que les noms géographiques préservent l’histoire culturelle et locale.

Compte tenu de la hausse des déménagements vers le nord, les services 911 sont devenus un facteur important et la Commission travaille avec diligence pour aider les municipalités et les propriétaires fonciers à nommer les îles dans le but d’améliorer ces services.

En 2022, l’équipe responsable des noms géographiques composée de Jennifer McMurray, Morgan Goadsby, Yves Blanchard et Dennis Fraser a :

• participé virtuellement à la réunion générale annuelle de la Commission de toponymie du Canada
• élaboré des cartes interactives et des questionnaires en ligne pour des consultations publiques sur les propositions de noms
• fait la promotion des questionnaires par l’intermédiaire des réseaux sociaux du ministère et invité les citoyens à formuler des commentaires
• continué d’élaborer de nouvelles politiques et procédures de dénomination aux côtés des intervenants et d’autres territoires qui reflètent les tendances et les besoins actuels
• maintenu la base de données de 60 000 noms géographiques officiels pour la cartographie officielle