Aperçu

Le Bureau de l’arpenteur général supervise :

  • tous les levés des terres de la Couronne
  • toutes les descriptions officielles des terres de la Couronne

Il gère également :

  • une base de données des caractéristiques géographiques et des noms de localités officiels
  • tous les dossiers de levés des terres de la Couronne
  • les renseignements relatifs aux lots et les concessions (cadastre) à des fins cartographiques et juridiques
  • une base de données des points de référence géoréférencés (COSINE)
  • les frontières de l’Ontario et de toutes les parcelles de terres de la Couronne

Renseignements pour les arpenteurs-géomètres

Pour arpenter les terres de la Couronne, vous devez suivre les « instructions régissant les levés et plans des terres de la Couronne de l’Ontario - août 2020 (PDF) » (en anglais seulement).

Ces instructions s’adressent aux arpenteurs-géomètres titulaires de certificats d’autorisation, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

Elles contiennent des conseils et des directives aux arpenteurs géomètres retenus pour dresser des levés et plans de terres de la Couronne en Ontario en vertu de la Loi sur les terres publiques, de la Loi sur les parcs provinciaux et de la Loi sur les mines.

La mise à jour d’août 2020 comprend ce qui suit :

  • l’élimination de l’exigence que les firmes d’arpentage achètent une copie de plan du Bureau d’enregistrement immobilier, ce qui enlève ce fardeau aux entreprises
  • la rationalisation du processus d’examen des redevances minières pour l’aligner à la nouvelle Loi sur les mines et offrir plus de clarté aux industries de l’arpentage et des mines
  • les mises à jour des spécifications techniques pour veiller à ce que des méthodes, technologies et normes modernes d’arpentage soient utilisées dans l’industrie de l’arpentage et que les levés et plans des terres soient faits de manière efficace

Si vous avez besoin de ces renseignements dans un autre format, veuillez envoyer un courriel à l’adresse crownlandsurveys@ontario.ca.

Demander des plans d’arpentage des terres de la Couronne

Toute personne peut demander au Bureau de l’arpenteur général les plans d’arpentage des terres de la Couronne.

Envoyez votre demande à surveyrecords@ontario.ca.

Veuillez inclure les éléments suivants dans votre courriel :

  • commune géographique
  • lot
  • concession

Vous pouvez également y intégrer les éléments suivants :

  • la date du levé
  • l’arpenteur
  • l’objectif ou le type de plan

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour toute question d’ordre général concernant l’arpentage ou les levés des terres de la Couronne, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Courriel : crownlandsurveys@ontario.ca
Téléphone : 705 755-2100