Rapport annuel 2014-2015 de l’inspectrice en chef de l’eau portable

Pour recevoir des nouvelles et de l’information portant sur l’eau potable de l’Ontario, envoyez un courriel à drinking.water@ontario.ca et inscrivez le mot « abonnement » dans la ligne de l’objet.

Les données fournies dans ce rapport sont disponibles à les Données publiques de l’Ontario.

Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de présenter le rapport annuel de 2014-2015 sur l’eau potable en Ontario.

Vous trouverez dans ce rapport des renseignements sur le rendement des réseaux d’eau potable et des laboratoires réglementés de l’Ontario, les résultats d’analyse d’eau potable, ainsi que les programmes et mesures d’application de la loi du Ministère. Nous sommes déterminés à fournir à la population de l’Ontario une eau potable d’excellente qualité.

L’Ontario possède un filet de sécurité complet qui protège d’eau potable de la source au robinet. Ce filet repose sur une approche polyvalente en matière de protection de l’eau potable qui associe une solide législation, des normes sanitaires strictes, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau.

Les résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux réglementés nous indiquent que ces réseaux continuent de distribuer une eau potable d’excellente qualité aux Ontariens. En 2014-2015 :

• Sur les 533 457 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.
• Dans 99,4 % des cas, les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont obtenu une note d’inspection supérieure à 80 %; dans 67 % des cas, la note était de 100 %.

Dans son message, le Dr David C. Williams, médecin hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, fait le point sur le rendement des petits réseaux d’eau potable de la province et sur la façon dont le programme aide à protéger la santé des Ontariens.

Puisque nous croyons fermement à la transparence, et en appui à l’engagement de la province envers un gouvernement ouvert, on trouvera aussi des renseignements contenus dans ce rapport dans le catalogue intitulé Données publiques de l’Ontario à Ontario.ca. Surveillez les mises à jour régulières du catalogue, disponibles sous peu.

Pour en savoir plus sur la façon dont votre eau potable est protégée de la source au robinet, consultez la page web d’information sur l’eau potable à Ontario.ca.

Susan Lo,
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Protection de l’eau potable de l’Ontario

Protection des sources d’eau

Le programme de protection des sources d’eau de l’Ontario exige que les collectivités mettent au point des plans de protection de l’approvisionnement en eau par bassin versant dans lesquels on circonscrit les risques potentiels et les stratégies pour réduire ou éliminer les risques touchant les sources d’eau potable.

Dix-neuf comités de protection des sources ont réalisé 22 plans fondés sur la recherche scientifique. Les représentants des municipalités et des Premières Nations, des agriculteurs, des membres de l’industrie et de la population composent ces comités qui contribuent à protéger les sources d’eau de plus de 450 réseaux d’eau potable municipaux à l’échelle de l’Ontario.

Les 22 plans ont tous été présentés au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique à des fins d’approbation. Tous les plans ont été approuvés :

Tableau 1 : Liste des plans de protection des sources d’eau approuvés et la date de leur entrée en vigueur

Numéro	Plan de protection des sources d’eau	Date d’entrée en vigueur
1	Lakehead	1er octobre 2013
2	Mattagami	1er octobre 2014
3	Péninsule du Niagara	1er octobre 2014
4	Catfish Creek	1er janvier 2015
5	Kettle Creek	1er janvier 2015
6	Mississippi-Rideau	1er janvier 2015
7	Quinte Conservation	1er janvier 2015
8	Trent Conservation Coalition	1er janvier 2015
9	Ausable Bayfield Maitland Valley	1er avril 2015
10	Cataraqui	1er avril 2015
11	Raisin-Nation Sud	1er avril 2015
12	Sudbury	1er avril 2015
13	North Bay-Mattawa	1er juillet 2015
14	Région de Sault Ste. Marie	1er juillet 2015
15	Baie Georgienne Sud – lac Simcoe	1er juillet 2015
16	Région d’Essex	1er octobre 2015
17	Central Lake Ontario, Toronto Region and Credit Valley (CTC)	31 décembre 2015
18	Halton-Hamilton	31 décembre 2015
19	Thames-Sydenham et région	31 décembre 2015
20	Saugeen, Grey Sauble, Northern Bruce Peninsula	1er juillet 2016
21	Long Point	1er juillet 2016
22	Rivière Grand	1er juillet 2016

Bulletin de l’Ontario en matière d’eau potable

Résultats d’analyse de la qualité de l’eau

En 2014-2015, 99,8 % des 642 373 résultats d’analyse de l’eau potable des réseaux d’eau potable réglementés de l’Ontario répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 1.

• Sur les 533 457 résultats d’analyse de l’eau potable provenant de 660^[1] réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,79 %  répondaient aux normes.
• Sur les 42 339 résultats d’analyse provenant de 441 réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, 99,46 % répondaient aux normes.
• Sur les 66 577 résultats d’analyse provenant de 1 355 réseaux desservant des établissements désignés, 99,60 % répondaient aux normes.

Figure 1 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation¹

Figure 1 CSV fichier

Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit satisfaire à 158 normes sanitaires strictes établies par la province par rapport à des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Ces normes sont répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Normes de qualité de l’eau potable et résultats d’analyse

Résultats d’analyse et normes microbiologiques

La présence d’organismes microbiologiques dans l’eau potable pourrait causer de graves problèmes de santé. Par exemple, si l’on confirme la présence de coliformes totaux ou du colibacille E. coli dans un échantillon d’eau potable, les résultats d’analyse de l’eau potable sont jugés insatisfaisants et le propriétaire ou l’exploitant du réseau doit prendre des mesures correctives immédiates.

Au cours des 11 dernières années, le pourcentage des résultats d’analyse d’eau potable qui répondent aux normes microbiologiques est resté élevé de façon régulière.

Figure 2 : Pourcentage des résultats d’analyse d’échantillons provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour le colibacille E. coli

Figure 2 CSV fichier

Tableaus 2A-C : Ventilation des résultats des analyses microbiologiques en 2014-2015

Tableau 2A : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels municipaux

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
E. coli	236 911	236 876	35	654	19	99,99
Coliformes totaux	236 949	236 077	872	654	170	99,63

Tableau 2B : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
E. coli	15 343	15 332	11	441	9	99,93
Coliformes totaux	15 352	15 208	144	441	68	99,06

Tableau 2C : Type d’installation d’eau potable : Réseaux desservant des établissements désignés

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
E. coli	20 065	20 041	24	1 325	19	99,88
Coliformes totaux	20 078	19 944	134	1 325	98	99,33

Normes et résultats d’analyse chimiques et radiologiques

Les Normes de qualité de l’eau potable en Ontario établissent la concentration maximale acceptable de produits chimiques dans l’eau potable. Toutefois, les dépôts qui se forment naturellement, notamment le fluorure et le sélénium, peuvent engendrer des résultats d’analyse insatisfaisants.

Dans certaines régions de la province, on peut observer des dépôts radiologiques présents naturellement, par exemple l’uranium. Dans ces régions, des analyses d’eau potable doivent être faites régulièrement, afin de surveiller le niveau de ces paramètres dans l’eau, pour s’assurer que l’on respecte les normes de qualité de l’eau de l’Ontario.

Tableaus 3A-C : Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2014-2015 ¹

Tableau 3A : Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats : 659

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Arsenic2	1	1
Bromate	1	1
Fluorure2	76	20
Plomb3	28	18
Sélénium2	7	1
Trihalométhanes totaux4	76	28

Tableau 3B : Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats : 410

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Arsenic2	1	1
Baryum2	1	1
Benzo(a)pyrène	1	1
Fluorure2	2	1
Plomb3	1	1
Nitrate (sous forme d’azote)	29	5
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)	29	5
Trihalométhanes totaux4	10	4

Tableau 3C : Réseaux desservant des établissements désignés
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats : 1 289

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Benzo(a)pyrène	2	2
Fluorure2	34	14
Plomb	5	4
Nitrate (sous forme d’azote)	30	7
Nitrite (sous forme d’azote)	1	1
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)	30	7
Sélénium2	1	1
Uranium2	2	1

Tableaus 4A-C : Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario par type de réseau

Tableau 4A : Type d’installation d’eau potable :  Réseaux résidentiels municipaux³

Paramètre	% des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013	% des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014	% des résultats satisfaisant aux normes en 2014-2015
Microbiologique1	99,90	99,85	99,81
Chimique2	99,76	99,68	99,68
Radiologique	100,00	100,00	100,00
Total	99,88	99,83	99,79

Tableau 4B : Type d’installation d’eau potable :  Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux³

Paramètre	% des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013	% des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014	% des résultats satisfaisant aux normes en 2014-2015
Microbiologique1	99,52	99,49	99,50
Chimique2	99,34	99,38	99,36
Total	99,47	99,46	99,46

Tableau 4C : Type d’installation d’eau potable :  Réseaux desservant des établissements désignés³

Paramètre	% des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013	% des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014	% des résultats satisfaisant aux normes en 2014-2015
Microbiologique1	99,49	99,42	99,61
Chimique	99,67	99,59	99,60
Total	99,57	99,49	99,60

Tableaus 5A-C : Récapitulatif des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2014-2015

Tableau 5A : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels municipaux⁵

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3	473 860	472 953	907	0,19	654	170
Chimique4	59 594	59 405	189	0,32	659	67
Radiologique	3	3	0	0,00	1	0
Total	533 457	532 361	1 096	0,21	660	215

Tableau 5B : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux⁵

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3	30 695	30 540	155	0,50	441	68
Chimique4	11 644	11 570	74	0,64	410	14
Total	42 339	42 110	229	0,54	441	79

Tableau 5C : Type d’installation d’eau potable : Réseaux desservant des établissements désignés⁵

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3	40 143	39 985	158	0,39	1 325	98
Chimique	26 434	26 329	105	0,40	1 289	29
Total	66 577	66 314	263	0,40	1 355	121

Résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable et mesures correctives

On parle d’un « incident » relativement à la qualité de l’eau quand les résultats d’analyse de qualité de l’eau potable sont insatisfaisants ou qu’on signale un problème d’exploitation dans un réseau ou les installations, notamment une désinfection insuffisante, une turbidité élevée ou le mauvais fonctionnement de l’équipement. Le fait de signaler que la qualité de l’eau est insatisfaisante ne signifie pas pour autant que l’eau est insalubre; c’est plutôt une indication qu’un « incident » s’est produit et qu’on doit prendre des mesures correctives.

Tableaus 6A-C : Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable

Tableau 6A : Réseaux résidentiels municipaux

	2012-13	2013-14	2014-15
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	661	660	660
Nombre de réseaux présentant des résultats	381	402	372
Nombre de résultats insatisfaisants	1 446	1 573	1 9542
Nombre de résultats inclus dans les résultats	1 700	1 920	2 2122

Tableau 6B : Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

	2012-13	2013-14	2014-15
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	434	438	441
Nombre de réseaux présentant des résultats	179	181	181
Nombre de résultats insatisfaisants	359	401	427
Nombre de résultats inclus dans les résultats	415	511	556

Tableau 6C : Réseaux desservant des établissements désignés

	2012-13	2013-14	2014-15
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	1 389	1 376	1 355
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	390	309	288
Nombre de résultats insatisfaisants	625	493	450
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	740	623	532

Avis de non-consommation de l’eau potable

En cas de doute sur la salubrité de l’eau potable destinée à la population, le bureau de santé publique local peut émettre un avis de non-consommation de l’eau potable. La rupture d’une conduite d’alimentation principale, une pression d’eau trop basse, la présence d’organismes microbiologiques dans l’eau, des niveaux de produits désinfectants trop bas ou une défaillance de l’équipement dans un réseau d’eau potable comptent parmi les facteurs pouvant déclencher l’émission d’un avis.

En 2014-2015, on a émis des avis de non-consommation d’eau potable à long terme concernant deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux  :

1. En 2002, un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme a été émis pour le réseau communautaire de Richmond, près de St. Thomas, en raison des niveaux élevés de nitrate dans la source d’eau. La municipalité de Bayham a installé un système de traitement pour aider à abaisser les taux de nitrate à un niveau inférieur aux normes et elle effectue tous les mois des activités de surveillance à cet égard. Comme le processus de traitement permettant d’éliminer le nitrate génère de fortes concentrations de sodium dans l’eau potable, un deuxième avis a également été émis pour avertir les personnes qui sont assujetties à un régime faible en sel.

   Puisqu’aucun excès de nitrate n’avait été relevé dans les sources d’eau depuis janvier 2014, l’avis sur le nitrate a été annulé en octobre 2015. L’avis sur le sodium demeure en vigueur.

2. Un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme est toujours en vigueur dans le réseau d’eau potable de Lynden, situé près de Hamilton, en raison de la présence de plomb dans cette eau potable. Même si les résultats d’analyse indiquent des concentrations inférieures aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario en ce qui a trait aux taux de plomb dans l’eau potable, l’avis restera en vigueur jusqu’à ce que les concentrations de plomb dans l’approvisionnement en eau potable se stabilisent. Selon le médecin-hygiéniste local, le niveau actuel de plomb dans l’eau potable ne représente pas un risque immédiat pour les résidents. L’avis a été émis pour éviter une exposition à long terme à des concentrations de plomb élevées.

   On continue d’offrir aux résidents touchés par le problème des filtres certifiés qu’on peut installer directement sur le robinet pour éliminer le plomb. Des études sont en cours pour repérer la source du plomb et pour trouver des options permettant de régler le problème.

Plan d’action contre le plomb

En 2007, dans le cadre du Plan d’action contre le plomb de l’Ontario, on a établi des règlements pour aider à réduire les concentrations de plomb dans l’eau potable. Selon ces règlements, les réseaux d’eau potable réglementés, les écoles, les garderies^[2] doivent présenter des échantillons d’eau potable à des laboratoires afin que des analyses portant sur la teneur en plomb soient réalisées.

Résultats des analyses de la teneur en plomb dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux

Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux sont tenus de prélever des échantillons dans les résidences desservies (c.-à-d. dans les installations de plomberie) et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser leur teneur en plomb.

Les résultats des analyses menées dans ces réseaux réglementés démontrent qu’en 2014-2015, la grande majorité d’entre eux continuent de satisfaire à la norme provinciale touchant la teneur en plomb dans l’eau potable.

Tableau 7 : Comparaison entre les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels d’eau potable toutes saisons non municipaux en ce qui a trait aux résultats d’analyse de teneur en plomb, conformes aux normes pour les installations de plomberie

Type d’installation d’eau potable1	2012-2013 % satisfaisant aux normes	2013-2014 % satisfaisant aux normes	2013-2015 % satisfaisant aux normes
Réseaux résidentiels municipaux	95,23	92,69	95,10
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	98,95	99,85	99,08

 

Tableau 8 : Récapitulatif des résultats des analyses menées en 2014-2015 dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux pour déterminer la teneur en plomb dans les installations de plomberie

Type d’installation d’eau potable1	Paramètre	Nombre de résultats	Nombre de résultats dépassant la teneur maximale en plomb	Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats2	Nombre de réseaux dépassant la teneur maximale en plomb
Réseaux résidentiels municipaux	Plomb dans l’installation de plomberie3	6 200	304	107	21
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	Plomb dans l’installation de plomberie3	1 416	13	137	10

Stratégie de contrôle de la teneur en plomb

Là où les concentrations en plomb dépassent la norme provinciale pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, les propriétaires ou exploitants doivent mettre en place une stratégie de contrôle pour réduire les taux de plomb. Ces stratégies peuvent comprendre un des éléments ci-après ou une combinaison de ces éléments :

• Un plan de contrôle de la corrosion qui peut comprendre l’ajout à l’eau traitée d’un inhibiteur de corrosion ou le rajustement du pH de l’eau traitée.
• Le remplacement des conduites en plomb.
• Les mises à niveau d’une usine de traitement de l’eau.
• Des activités de sensibilisation du public pour encourager les propriétaires de maison à remplacer la robinetterie et les tuyaux qui contiennent du plomb.

Les propriétaires ou les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux desservant plus de 100 résidences privées sont tenus d’élaborer des plans de lutte contre la corrosion si :

• Plus de 10 % des résultats d’analyse réalisés dans les installations de plomberie des résidences affichent une teneur en plomb supérieure à la norme de 10 microgrammes par litre dans deux séries d’analyses sur trois;
• Dans ces deux séries d’analyses, au moins deux échantillons dépassent la norme établie.

Aucun autre réseau d’eau potable résidentiel municipal n’a eu à préparer de stratégie de contrôle du plomb en 2014-2015. Les 20 municipalités qui devaient préparer de tels plans continuent à faire des progrès significatifs dans leurs démarches pour s’attaquer à cet enjeu :

• Quatre municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
• Deux municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et remplacent actuellement les conduites en plomb.
• Quatre municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
• Deux municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et au remplacement de leurs conduites en plomb.
• Deux municipalités ont remplacé leurs conduites en plomb.
• Six municipalités remplacent actuellement leurs conduites en plomb.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 2.

Résultats des analyses de la teneur en plomb pour les écoles et les garderies

On demande aux écoles et garderies de vidanger régulièrement leurs tuyaux et elles doivent aussi procéder à des analyses régulières de l’eau potable pour y déceler du plomb. Ces vidanges réduisent la présence potentielle de plomb dans l’eau potable parce que l’eau ne demeure pas dans les tuyaux, ce qui réduit la période de contact entre l’eau, les tuyaux et les installations de plomberie. Ces établissements sont tenus de prélever des échantillons d’eau potable avant et après la vidange.

Les résultats d’analyse de la teneur en plomb dans l’eau des écoles et des garderies continuent d’indiquer que la vidange des tuyaux réduit la teneur en plomb dans l’eau potable de manière significative.

Tableau 9 : Comparaison sur douze mois des résultats des analyses de la teneur en plomb satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour les écoles et les garderies, aux termes du Règl. de l’Ont. 243/07

Paramètre	2012-2013 % satisfaisant aux normes	2013-2014 % satisfaisant aux normes	2013-2015 % satisfaisant aux normes
Plomb – eau vidangée	96,74	97,49	97,71
Plomb – eau stagnante	90,79	91,90	92,66

Tableau 10 : Résultats d’analyse pour les écoles et les garderies en vertu du Règl. de l’Ont. 243/07 en 2014-2015

Paramètre	Nombre de résultats	Nombre de résultats dépassant la teneur maximale en plomb	Nombre d’écoles et de garderies ayant soumis des résultats1	Nombre d’écoles et de garderies dépassant la teneur maximale en plomb
Plomb – eau vidangée	8 095	185	6 859	112
Plomb – eau stagnante	6 59	589	6 870	438

Inspection des réseaux d’eau potable et émission des arrêtés

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont inspectés chaque année par le Ministère afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario.

Résultats des inspections

En 2014-2015, le personnel du ministère a mené des inspections dans tous les 662^[3] réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

• De ce nombre, 443 réseaux (67 % ) ont obtenu une note parfaite (100 % ).
• Par ailleurs, 658 des 662 inspections (99,4 % ) ont donné des résultats supérieurs à 80 %.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 1.

Figure 3 : Comparaison annuelle des notes obtenues lors des inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux¹

Figure 3 CSV fichier

² Entre les années 2005-2006 et 2007-2008, le Ministère a réalisé l’ensemble de son programme annuel d’inspection prévu dans tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario, ce qui a permis d’établir une note annuelle pour chaque réseau. Pendant cette période, pour un certain nombre de raisons, certains réseaux ont été inspectés deux fois, notamment pour évaluer à la fois les travaux de traitement de l’eau potable et les réseaux de distribution ou pour vérifier que certains équipements avaient été mis hors service correctement.

Arrêtés et résolution des arrêtés

Ces arrêtés pour cause d’infraction ou arrêtés préventifs peuvent être pris après une inspection, comme mesures à la suite d’incidents dépistés en dehors d’un processus d’inspection, ou pour éviter qu’un incident se produise. Les inspecteurs du Ministère peuvent prendre un arrêté afin de résoudre des problèmes de non-conformité d’un réseau d’eau potable, ou pour éviter qu’un tel problème ne se produise.

En 2014-2015, un seul propriétaire de réseau d’eau potable résidentiel municipal a reçu un arrêté préventif après une inspection, concernant les conduites d’alimentation principales qui n’étaient pas intégrées aux plans du réseau dans les 12 mois de l’achèvement du projet. Ces incidents de non-conformité avaient déjà été décelés au cours de l’inspection de 2013-2014. On a depuis donné suite à l’arrêt préventif.

Les personnes responsables de fournir de l’eau potable salubre aux résidents de l’Ontario sont tenues légalement responsables de leurs actes. Les inspecteurs du Ministère peuvent porter devant la Direction des enquêtes et de l’application des lois du Ministère les violations à la Loi sur la salubrité de l’eau potable, pour qu’on prenne les mesures qui s’imposent.

Tableau 11 : Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui ont reçu des arrêtés

Réseaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections	2012-2013	2013-2014	2013-2015
Nombre total d’inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux	666	665	662
Nombre total des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections	2	2	1
Réseaux avec des arrêtés sans lien avec des inspections1	7	1	0
Total	9	3	1

Pour obtenir plus de détails sur ces arrêtés, veuillez consulter l’annexe 3.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le Ministère a recours à une approche proactive fondée sur les risques pour déterminer les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et les réseaux desservant des établissements désignés qui nécessitent une inspection. Le personnel tient aussi compte de l’historique de conformité des réseaux, du nombre de résultats insatisfaisants obtenus et de ce qui les sous-tend, ainsi que des recommandations faites par les bureaux de santé publique locaux.

Résultats des inspections et arrêtés

En 2014-2015, le personnel du Ministère a inspecté 121 des 454^[4] réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux immatriculés et il a pris quatre arrêtés pour cause d’infraction et deux arrêtés préventifs contre huit réseaux.

De plus, 321 de 1 476^[5] réseaux desservant des établissements désignés immatriculés ont fait l’objet d’une inspection et on a émis deux arrêtés pour cause d’infraction à deux réseaux.

Voici les raisons qui ont motivé la prise d’un arrêté :

• Exploitation d’un système d’eau potable sans la présence d’un exploitant agréé.
• Non-respect des exigences minimales de traitement de l’eau.
• Non-respect de la législation en ce qui a trait à l’échantillonnage relatif aux paramètres microbiologiques de l’eau non traitée.
• Ne pas s’être assuré qu’un réseau est maintenu en bon état.

Régies locales des services publics

Il existe sept régies locales des services publics en Ontario qui exploitent des systèmes d’eau potable dans les collectivités du nord de la province qui n’ont pas accès à une structure municipale. En 2014-2015, ils ont tous fait l’objet d’une inspection. Aucun arrêté n’a été pris.

Écoles et garderies

Le personnel du Ministère fait des inspections dans les écoles et les garderies immatriculées, qu’elles soient branchées ou non à des réseaux municipaux d’eau potable, afin de réduire au minimum les risques que des enfants soient exposés au plomb dans l’eau potable. Comme c’est les cas pour les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, le Ministère utilise une approche fondée sur les risques afin de déterminer quelles sont les installations qui doivent faire l’objet d’une inspection.

Dans plus de 98 % des 6 859 écoles et garderies de l’Ontario qui ont présenté des échantillons d’eau vidangée, la norme des concentrations de plomb était respectée. Dans moins de deux pour cent des cas, les établissements qui ont présenté des échantillons d’eau vidangée ne respectaient pas la norme. Quand cela se produit, ces établissements prennent immédiatement des mesures correctives selon les directives du médecin-hygiéniste local. Ces mesures peuvent porter sur un ou plusieurs des éléments suivants :

• Augmenter la vidange
• Refaire l’échantillonnage
• Recouvrir d’une housse les fontaines d’eau potable
• Fournir d’autres sources d’eau jusqu’à ce que le problème soit résolu
• Remplacer les tuyaux ou la robinetterie contenant du plomb
• Mettre des affiches

En 2014-2015, le Ministère a mené 276 inspections et 110 vérifications de conformité dans les 11 040 écoles et garderies immatriculées. Aucun arrêté n’a été pris.

À titre de mesure supplémentaire au programme d’inspection, le ministère suggère aux écoles et aux garderies nouvellement inscrites de présenter un rapport d’auto-évaluation en ligne. Cela permet au ministère d’adopter une approche fondée sur les risques au moment de déterminer les écoles et les garderies qui feront l’objet d’une inspection. En 2014-2015, 445 écoles et garderies nouvellement inscrites ont participé à cet élément d’auto-évaluation annuel. Parmi les établissements qui signalé un dépassement de la norme relative au plomb, 90,6 % ont indiqué avoir suivi la procédure indiquée de divulgation des données et de notification.

Inspection des laboratoires autorisés et admissibles

Les laboratoires de l’Ontario qui réalisent les analyses de l’eau potable doivent avoir reçu l’agrément d’un organisme d’accréditation et avoir reçu l’autorisation du Ministère. Le Ministère utilise aussi les laboratoires qui sont situés à l’extérieur de la province. Ces laboratoires doivent également être agréés et faire partie de la liste d’admissibilité du Ministère afin de pouvoir faire les analyses d’eau potable provenant de l’Ontario.

Tous les laboratoires autorisés et admissibles sont inspectés par le Ministère au moins deux fois par année afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires.

En 2014-2015, les 52 laboratoires autorisés et admissibles qui ont mené des analyses de l’eau potable en Ontario ont tous fait deux fois l’objet d’une inspection. Dans une proportion de 60 %, les laboratoires autorisés et admissibles ont obtenu une note de 100 %  aux inspections. Les notes de toutes les inspections ont été supérieures à 85 %.

On a émis un arrêté pour cause d’infraction à des installations non autorisées durant cette période. Pour obtenir plus de détails sur cet arrêté, veuillez consulter l’annexe 4.

Tableau 12 : Récapitulatif des inspections de laboratoires

Type d’inspection	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Annoncée	53	52	52
Sans préavis	53	52	52
Autre1	2	0	2
Total	108	104	106
Nombre de laboratoires inspectés	542	52	52

Tableau 13 : Récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés liés à une inspection	0	0	0
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection	1	0	0
Nombre d’établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection	1	0	1
Nombre total d’arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des établissements non autorisés (liés ou non à une inspection)	2	0	1

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique mène un certain nombre d’activités, notamment qu’il prenne des mesures obligatoires et effectue des inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et dans les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario.

En vertu du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi, le Ministère doit s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuellement et qu’une inspection sur trois a lieu sans préavis. De plus, le Ministère doit inspecter tous les laboratoires autorisés et admissibles au moins deux fois par an et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis.

En 2014-2015, le Ministère a veillé à ce que les 662 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux soient tous inspectés. En raison de problèmes administratifs et de problèmes liés au calendrier, 10 inspections annuelles des réseaux d’eau potable ont eu lieu, mais non sans préavis, comme prévu. Le Ministère prend des mesures correctives pour s’assurer que l’on respecte toutes les exigences du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi, y compris le respect plus rigoureux des procédures normalisées d’exploitation concernant le calendrier des inspections sans préavis. De plus, on donnera au personnel un cours sur l’importance du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi et ses exigences.

Le Ministère a satisfait à toutes ses obligations en ce qui a trait aux laboratoires qui analysent l’eau potable en Ontario, conformément à ce Règlement.

Condamnations

En 2014-2015, on a dénombré 17 cas de condamnations concernant 20 réseaux et installations d’eau potable réglementés, ce qui a donné lieu à des amendes totalisant 161 000 $.

Tableau 14 : Récapitulatif des condamnations à la suite de poursuites relatives à l’eau potable en 2014-2015, par type d’installation

Type d’installation	Nombre d’installations	Nombre total de cas avec condamnation1	Amendes
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux2,3	1	1	19 000 $
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux2,3	7	7	50 100 $
Réseaux desservant des établissements désignés2,3	11	8	75 900 $
Écoles et garderies	0	0	0 $
Laboratoires autorisés	0	0	0 $
Installation sans permis2,3	14	1	16 000 $
Total	20	17	161 000 $

Agrément des exploitants et formation

Les exploitants de réseaux d’eau potable en Ontario doivent avoir reçu la formation qui correspond au type et à la catégorie des installations qu’ils exploitent. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus la formation que doit suivre un exploitant est exhaustive. Si un exploitant travaille dans plus d’un type de réseau d’eau potable, il doit détenir plusieurs certificats.

En 2014-2015, 1 299 certificats d’apprenti exploitant ont été accordés à 754 exploitants; parmi ces permis, quatre ont été émis à des exploitants des Premières Nations.

Au 31 mars 2015, 6 388 exploitants de réseaux d’eau potable détenaient 8 916 certificats. Parmi eux, 151 étaient employés à titre d’exploitants des Premières Nations à l’échelle de la province. Ils détenaient au total 220 certificats d’exploitant de réseau d’eau potable.

Figure 4 : Nombre d’exploitants agréés de réseaux d’eau potable en Ontario

Figure 4 CSV file

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un des principaux partenaires de formation du Ministère. Le centre propose des formations pratiques d’excellente qualité tant dans les installations que dans toute la province. Au 31 mars 2015, le centre avait formé plus de 55 700 professionnels, débutants ou expérimentés, depuis son ouverture en 2004.

Agrément des exploitants – Mesures disciplinaires

Les exploitants jouent un rôle essentiel dans le maintien de la salubrité de l’eau potable en Ontario et la protection de la population. Les comportements non éthiques sont rares, mais le cas échéant, le Ministère prend la situation très au sérieux. Selon la gravité de l’incident, le Ministère révoquera ou suspendra les certificats et le permis de l’exploitant ou ne permettra plus à celui-ci d’obtenir à nouveau un certificat ou un permis.

Au cours de l’année 2014-2015, le Ministère a révoqué un seul certificat d’eau potable détenu par un exploitant. Un candidat à l’examen a également reçu une réprimande par écrit. Veuillez consulter l’annexe 10 pour en savoir plus.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin-hygiéniste en chef

Je suis heureux d’annoncer que le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario continue de démontrer sa valeur pour ce qui est de protéger la santé des Ontariens, avec la divulgation des résultats du programme 2014-2015.

Depuis 2008, ce programme innovateur se déploie sous la surveillance du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, et il est administré par conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique mènent des inspections détaillées et des évaluations des risques pour tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan axé sur leurs propres besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. Ce programme personnalisé plutôt que commun à tous a réduit le fardeau inutile qui pesait sur les propriétaires ou exploitants de petits réseaux tout en maintenant des normes provinciales rigoureuses en matière d’eau potable.

Le succès du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est attribuable au fait qu'on peut circonscrire et appliquer des mesures correctives visant à réduire les résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable dans les réseaux qui ne faisaient pas auparavant l’objet d’une inspection. Cette étape charnière dans la protection de l’eau potable a été rendue possible grâce à des partenariats efficaces avec des représentants provinciaux et locaux de la santé publique.

Je saisis l’occasion de remercier les conseils de santé locaux ainsi que tous nos partenaires pour leur travail constant et leur leadership en matière de protection de la santé publique, en ce qui a trait à cette portion importante du filet de sécurité concernant l’eau potable en Ontario.

David C. Williams, MD, MHSc, FRCPC
Médecin hygiéniste en chef intérimaire
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Les renseignements contenus dans les résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, visitez le site de les petits réseaux d’eau potable. (En anglais uniquement.)

Résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable

Évaluation des risques

À l’échelle de l’Ontario, des milliers d’entreprises et d’autres lieux communautaires en région semi-rurale ou éloignée fournissent l’eau potable à la population. Bon nombre de ces installations ne tirent pas leur eau potable d’un réseau municipal. La plupart de ses réseaux entrent dans la catégorie des petits réseaux d’eau potable.

Le 31 mars 2015, on comptait environ 10 000 petits réseaux d’eau potable en Ontario. Un certain nombre des petits réseaux d’eau potable tablent sur de nombreuses sources d’eau, reliées à des unités individuelles du réseau. Bon nombre de ces réseaux fournissent l’eau potable à des restaurants, des lieux de culte et des centres communautaires, des centres de villégiature, des pavillons de touristes, des motels, des gîtes, des chambres d’hôte, des terrains de camping, entre autres lieux publics.

Il incombe avant tout aux propriétaires et aux exploitants de petits réseaux de protéger l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment par l’échantillonnage et l’analyse sur une base régulière de l’eau potable, et par le maintien de dossiers à jour.

Grâce au Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, régi conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé et de son règlement, les conseils de santé locaux (bureaux de santé publique) appuient les exploitants en définissant de quelle façon ils doivent s'y prendre pour maintenir la salubrité de leur eau, en appliquant une méthode fondée sur les risques. Les inspecteurs de la santé publique mènent une évaluation du risque de chaque petit réseau d’eau potable et fournissent au propriétaire ou à l’exploitant des directives adaptées à leurs besoins, lesquelles peuvent porter sur l’échantillonnage de l’eau, les solutions d’assainissement de l’eau, les vérifications de fonctionnement et la formation de l’exploitant.

Les renseignements sont recueillis durant l’inspection initiale sur place des installations et portent sur la source de l’eau, l’équipement du réseau et ses composantes, ainsi que les dossiers ayant trait aux analyses de l’eau du réseau. Les données sont saisies par l’inspecteur de la santé publique dans un outil Web servant à l’évaluation et à la catégorisation des risques, qui évalue tous les facteurs susceptibles d’influer sur la qualité de l’eau potable produite par un réseau. Grâce à cet outil Web, l’inspecteur de la santé publique définit un niveau de risque (faible, modéré, élevé) pour le réseau d’eau potable.

Les réseaux qui entrent dans la catégorie des systèmes à « haut risque » font l’objet d’une surveillance plus étroite au moyen d’échantillonnages et d’analyses plus fréquents, et ces réseaux doivent être inspectés tous les deux ans. Les réseaux à risques modérés et faibles font aussi l’objet d’une surveillance à l’aide d’un échantillonnage régulier, et d’une inspection tous les quatre ans. Au cours des inspections prévues tous les deux ou quatre ans, la catégorie de risque est revue et mise à jour. Tandis que de nombreuses catégories de risques demeurent inchangées, certains réseaux passent dans la catégorie inférieure en se fondant sur un rendement amélioré du réseau et sur la preuve que le risque d’avoir une eau insalubre est faible. Les données d’évaluation du risque au tableau 14 ci-dessous comprennent les évaluations du risque initiales concernant des installations en particulier et les évaluations menées dans le cadre du cycle des inspections prévues.

Au 31 mars 2015, 14 584^[6] évaluations des risques initiales ou prévues avaient été menées sur les petits réseaux d’eau potable dont le nombre approche les 10 000.

Tableau 15 : Évaluations des risques des petits réseaux d’eau potable

Évaluation des risques	Au 31 mars 2014	Au 31 mars 2015
Achevées (comprend les évaluations initiales des risques et celles qui ont été effectuées dans le cadre des cycles de deux ou quatre ans)	12 690	14 584
Évaluations des risques achevées : Élevé	1 968 (15,51 %)	2 048 (14,04 %)
Évaluations des risques achevées : Modéré	1 938 (15,27 %)	2 097 (14,38 %)
Évaluations des risques achevées : Faible	8 784 (69,22 %)	10 439 (71,58 %)

Résultats d’analyse insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Tableau 16 : Récapitulatif des résultats d’analyse des petits réseaux d’eau potable par type de paramètre entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015

Type de paramètre	Nombre total des résultats d’analyse	Nombre total des résultats d’analyse qui respectent les normes	Nombre total des résultats d’analyse insatisfaisants	% satisfaisant aux normes
Microbiologique	95 535	93 312	2 223	97,67 %
Chimique/inorganique	670	580	90	86,57 %
Organique	57	57	0	100,00%
Total	96 262	93 949	2 313	97,60 %

En 2014-2015, nous avons continué de voir des améliorations graduelles dans la qualité des échantillons d’eau, car 97,60 % (en hausse par rapport à 97,24 % en 2013-2014) des résultats

d’analyse présentés par les laboratoires au nom des petits réseaux d’eau potable satisfaisaient à la norme provinciale (voir le tableau 15). Pour la plupart, les résultats d’analyse insatisfaisants étaient de nature microbiologique (2 223), ce qui est prévisible, car plus de 99 % des échantillons d’eau font l’objet d’analyse pour y déceler des bactéries.

Les exploitants doivent effectuer des analyses dans le but de déceler la présence d’organismes microbiens indicateurs, notamment les coliformes totaux et l’E. coli, et ce, à une fréquence déterminée dans la directive qui les concerne (ou selon le règlement). Des analyses permettant de détecter la présence d’autres contaminants, comme des substances chimiques (les nitrates par exemple), ne sont nécessaires que si l’évaluation détermine que d’autres contaminants (en raison, par exemple du lessivage des terres cultivées) peuvent présenter un risque.

Les exploitants prélèvent régulièrement des échantillons d’eau dans les réseaux d’eau potable, puis les transmettent à un laboratoire pour qu’ils y soient analysés. Les résultats obtenus sont enregistrés dans le Système d’information en matière d’eau potable. Lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, le laboratoire doit aviser à la fois le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local afin que des mesures immédiates soient prises pour remédier à la situation.

Les résultats d’analyse insatisfaisants ne signifient pas nécessairement que les utilisateurs courent le risque de tomber malade. Quand on obtient des résultats d’analyse insatisfaisants, on prend des précautions immédiates et des avis de non-consommation de l’eau potable sont émis si nécessaire. Au cours de la période courante de divulgation des résultats, les résultats de l’analyse de l’eau ont été insatisfaisants dans 1 151 des cas, auxquels s’ajoutent 145 autres cas décelés par d’autres moyens, notamment l’observation d’anomalies dans l’assainissement. Si, en raison d’observations ou de résultats d’analyse insatisfaisants, on soupçonne une anomalie, on amorce un processus de réponse, y compris des avis envoyés aux utilisateurs et au médecin- hygiéniste local. Un processus de suivi est immédiatement lancé (p. ex. une nouvelle analyse de l’eau) afin de déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau présente un risque pour la santé, et des mesures supplémentaires sont prises, le cas échéant.

Le Système d’information en matière d’eau potable est utilisé pour examiner la conformité des échantillons, les résultats d’analyse obtenus et les résultats insatisfaisants des petits réseaux d’eau potable. En 2014-2015, nous avons constaté une baisse dans les résultats d’analyse insatisfaisants (17,42 %) et des « incidents » (14,57 %) par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre d’échantillons est demeuré relativement stable (baisse de cinq pour cent). Il est possible d’attribuer la réduction des résultats insatisfaisants d’analyse de l’eau à la mise en œuvre du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable qui est maintenant bien établi à l’échelle de la province.

Les données sur les résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable continuent de démontrer l’importance du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, grâce auquel on cerne les incidents pour en faire le suivi, afin de prendre des mesures immédiates pour aider à protéger les utilisateurs d’eau potable.

Mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Quand on détecte un cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable, le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin-hygiéniste local et faire le suivi concernant toutes les mesures nécessaires. Le bureau de santé publique exécutera une analyse des risques et prendra les mesures appropriées afin d’informer et de protéger la population.

L’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable comprend l’émission d’un avis pour indiquer aux utilisateurs potentiels si l’on peut utiliser ou boire l’eau ou s’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner au propriétaire ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable des directives sur les mesures correctives qui s’imposent par rapport au réseau en cause, afin d’atténuer le risque.

L’approche globale et proactive du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable contribue à réduire les cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable et à protéger l’eau distribuée par les petits réseaux. Le programme appuie les exploitants qui travaillent étroitement avec les bureaux de santé publique dans le but d’apprendre comment protéger leur eau des contaminants à la source; comment et quand effectuer des analyses de l’eau; les solutions d’assainissement et d’entretien de l’équipement; les procédures de notification; les mesures visant à corriger un problème.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable rend compte de l’engagement du gouvernement de l’Ontario envers la réduction du fardeau réglementaire, une responsabilisation accrue et la transparence à l’égard de la population. Ensemble, nous soutenons les recommandations du juge O’Connor pour que les normes de qualité de l’eau potable établies pour l’Ontario ne soient pas compromises et pour satisfaire à ces normes en tenant compte des besoins des exploitants de petits réseaux.

Glossaire

Arrêté pour cause d’infraction : 

arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 105 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable si l’agent provincial a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train d’enfreindre – ou a enfreint – une disposition de la Loi ou de ses règlements, un arrêté pris en vertu de la Loi ou la condition d’un certificat, d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation en vertu de la Loi. Il peut alors exiger que la personne qui le reçoit se conforme à toutes les directives prévues dans l’arrêté et dans le délai précisé.

Inhibiteur de corrosion : 

une substance chimique qui empêche la détérioration et la lixiviation du plomb à partir de la surface intérieure d’une conduite d’eau ou des tuyaux de plomberie.

Avis de non-consommation de l’eau potable : 

avis émis par un médecin-hygiéniste local lorsqu’un problème touchant l’eau potable ne peut pas être corrigé en faisant bouillir l’eau ou en la désinfectant. Un avis de non-consommation de l’eau potable informe en outre les consommateurs qu’ils doivent utiliser une autre source d’eau potable jusqu’à l’émission d’un avis contraire.

Réseau d’eau potable desservant des établissements désignés : 

réseau qui dessert uniquement des établissements désignés comme les écoles (primaires et publiques), les universités, les collèges, les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse (notamment les garderies), les établissements de soins de santé, les centres de vacances pour enfants, de même que les établissements de prestations de services (notamment certains foyers d’accueil).

Escherichia coli (E. coli) : 

espèce de bactérie naturellement présente dans les intestins des humains et des animaux. Si des déjections animales contenant des bactéries E. coli contaminent l’eau potable, elles peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales chez l’humain. La majorité des types d’E. coli sont inoffensifs, mais certaines souches actives sécrètent des toxines dangereuses et peuvent provoquer des maladies graves.

Régie locale des services publics : 

offre des services (y compris des services d’eau dans certains cas) dans des collectivités du nord de l’Ontario qui ne possèdent pas de structure municipale. Ces régies existent en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les réseaux d’eau potable exploités par les régies locales des services publics sont généralement qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03.

Réseau d’eau potable résidentiel municipal : 

réseau d’eau potable (ou une partie d’un réseau d’eau potable) qui appartient à une municipalité ou alimente une municipalité, et qui dessert au moins six résidences privées, tout en restant conforme à d’autres critères pertinents en vertu de la Loi de sur la salubrité de l’eau potable et de ses règlements.

Réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal : 

réseau d’eau potable qui, sans être un réseau municipal ou un réseau résidentiel saisonnier, dessert au moins six résidences privées, un parc de roulottes ou un terrain de camping doté de plus de cinq branchements d’eau.

Arrêté préventif : 

arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 106 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable contre une personne qui possède, gère ou contrôle un réseau d’eau potable municipal ou contre un réseau d’eau potable non municipal réglementé, si l’agent provincial considère cela nécessaire aux fins de la Loi. Ce type d’arrêté peut être pris sans qu’une infraction soit commise; il est utilisé pour prévenir de futurs effets négatifs.

Paramètre radiologique : 

renvoie aux radionucléides, une forme instable d’un élément chimique qui se décompose et entraîne l’émission d’un rayonnement nucléaire.

Approche fondée sur les risques : 

méthode visant à prévenir, réduire ou éliminer les effets indésirables ou insatisfaisants.

Coliformes totaux : 

groupe de bactéries à flot comprenant trois groupes principaux possédant des caractéristiques communes et qui servent d’indicateur de la qualité de l’eau. La détection de coliformes totaux dans l’eau à la sortie de la station de purification ou dans n’importe quelle eau venant de subir un traitement peut être l’indice d’un traitement inadéquat et d’une possible contamination de l’eau.

Trihalométhanes : 

un groupe de composés pouvant se composer lorsque le chlore qui est utilisé pour désinfecter l’eau potable réagit avec des matières organiques qui se présentent de manière naturelle.

Qualité de l’eau : 

ce terme désigne les caractéristiques biologiques, physiques et chimiques de l’eau, généralement pour définir son caractère adéquat pour un usage particulier, sa qualité d’eau potable par exemple.

Annexes

Annexe 1 : Indices d’inspection et résultats d’analyse de la qualité de l’eau potable des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux pour 2014-2015 (pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux normes)

Emplacement (municipalité dans laquelle le réseau d’eau potable est situé)	Nom du réseau d’eau potable	Indice d’inspection obtenu en 2014-2015	Qualité de l’eau potable en 2014-2015 (%d’analyses satisfaisant aux normes)
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Colgan Drinking Water System	100 %	100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Everett Drinking Water System	100 %	100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Hockley Drinking Water System	100 %	100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Lisle Drinking Water System	100 %	100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Loretto Heights Drinking Water System	97,05 %	100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Rosemont Drinking Water System	100 %	100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’	Weca Drinking Water System	100 %	100 %
Ajax, Ville d’	Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Ajax	98,98 %	99,79 %
Alfred et Plantagenet, Canton d’	Lefaivre and Plantagenet Drinking Water System	100 %	100 %
Alfred et Plantagenet, Canton d’	Wendover Drinking Water System	100 %	99,25 %
Alnwick/Haldimand, Canton d’	Grafton Drinking Water System	100 %	100 %
Amaranth, Canton d’	Waldemar Drinking Water System	100 %	100 %
Amherstburg, Ville d’	Amherstburg Drinking Water System	100 %	100 %
Armstrong, Canton d’	Earlton Drinking Water System	100 %	100 %
Arnprior, Ville d’	Arnprior Drinking Water System	97,29 %	99,88 %
Arran-Elderslie, Municipalité d’	Arran-Elderslie Drinking Water System	97,52 %	100 %
Arran-Elderslie, Municipalité d’	Tara Drinking Water System	100 %	100 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’	Benmiller Drinking Water System	90,21 %	97,5 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’	Century Heights Subdivision Drinking Water System	86,74 %	98,46 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’	Courtney Subdivision Distribution System	94,63 %	100 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’	Dungannon Drinking Water System	95,82 %	99,44 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’	Huron Sands Drinking Water System	94 %	98 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’	South Lucknow Distribution System	100 %	100 %
Asphodel-Norwood, Canton d’	Norwood Drinking Water System	100 %	100 %
Asphodel-Norwood, Canton d’	Trentview Estates Distribution System	100 %	100 %
Assiginack, Canton d’	Manitowaning Drinking Water System	100 %	100 %
Assiginack, Canton d’	Sunsite Estates Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Atikokan, Canton d’	Atikokan Drinking Water System	86,28 %	99,75 %
Aurora, Ville d’	Town of Aurora Distribution System	100 %	99,73 %
Aurora, Ville d’	York Drinking Water System - Aurora	100 %	99,91 %
Aylmer, Ville d’	Aylmer Area Secondary Water Supply System	100 %	100 %
Aylmer, Ville d’	Aylmer Distribution System	92,98 %	99,82 %
Bancroft, Ville de	Bancroft Drinking Water System	97,67 %	100 %
Barrie, Cité de	Barrie Drinking Water System	93,69 %	99,94 %
Bayham, Municipalité de	Municipality of Bayham Distribution System	100 %	99,74 %
Bayham, Municipalité de	Richmond Community Drinking Water System	100 %	100 %
Belleville, Cité de	Belleville Drinking Water System	100 %	99,8 %
Belleville, Cité de	Point Anne Hamlet Drinking Water System	100 %	100 %
Billings, Canton de	Kagawong Drinking Water System	90,47 %	100 %
Black River-Matheson, Canton de	Holtyre Drinking Water System	100 %	100 %
Black River-Matheson, Canton de	Matheson Drinking Water System	100 %	100 %
Black River-Matheson, Canton de	Ramore Drinking Water System	100 %	100 %
Black River-Matheson, Canton de	Val Gagne Drinking Water System	100 %	100 %
Blandford-Blenheim, Comté de	Bright Drinking Water System	97,17 %	100 %
Blandford-Blenheim, Comté de	Drumbo Drinking Water System	99,42 %	100 %
Blandford-Blenheim, Comté de	Plattsville Drinking Water System	100 %	100 %
Blind River, Ville de	Blind River Drinking Water System	100 %	100 %
Bluewater, Municipalité de	Bluewater Lakeshore Distribution System	100 %	99,79 %
Bluewater, Municipalité de	Carriage Lane Drinking Water System	95,28 %	100 %
Bluewater, Municipalité de	Harbour Lights Drinking Water System	95,57 %	100 %
Bluewater, Municipalité de	Hensall Distribution System	100 %	100 %
Bluewater, Municipalité de	Zurich Drinking Water System	100 %	100 %
Bonnechere Valley, Canton de	Eganville Drinking Water System	100 %	100 %
Bracebridge, Ville de	Bracebridge (Kirby’s Beach) Drinking Water System	100 %	100 %
Bradford West Gwillimbury, Ville de	Bradford/Bondhead Drinking Water System	100 %	99,93 %
Brant, Comté de	Airport Drinking Water System	100 %	99,82 %
Brant, Comté de	Cainsville-King George Road Distribution System - Cainsville Distribution System	100 %	100 %
Brant, Comté de	Cainsville-King George Road Distribution System - King George Road Distribution System	100 %	100 %
Brant, Comté de	Mt. Pleasant Drinking Water System	97,98 %	100 %
Brant, Comté de	Paris Drinking Water System	100 %	99,92 %
Brant, Comté de	St. George Drinking Water System	100 %	100 %
Brantford, Cité de	City of Brantford Drinking Water System	100 %	99,86 %
Brighton, Municipalité de	Brighton Springs Drinking Water System	100 %	100 %
Brock, Canton de	Cannington Drinking Water System	98,44 %	100 %
Brock, Canton de	Sunderland Drinking Water System	98,58 %	100 %
Brock, Canton de	Beaverton Drinking Water System	98,97 %	100 %
Brockton, Municipalité de	Chepstow Drinking Water System	100 %	98,47 %
Brockton, Municipalité de	Lake Rosalind Drinking Water System	97,17 %	100 %
Brockton, Municipalité de	Walkerton Drinking Water System	99,47 %	98,52 %
Brockton, Municipalité de	Town of Hanover Drinking Water System	100 %	100 %
Brockville, Cité de	Brockville Drinking Water System	99,53 %	99,68 %
Brooke-Alvinston, Municipalité de	Alvinston Distribution System	95,54 %	100 %
Bruce Mines, Ville de	Bruce Mines Drinking Water System	99,47 %	100 %
Burk’s Falls, Village de	Burk’s Falls Drinking Water System	95,01 %	99,47 %
Burlington, Cité de	South Halton Drinking Water System-Snake Road Distribution System	100 %	100 %
Burlington, Cité de	South Halton Drinking Water System-Bridgeview Community Distribution System	100 %	100 %
Burlington, Cité de	South Halton Drinking Water System-Burlington	100 %	99,68 %
Burlington, Cité de	South Halton Drinking Water System-North Aldershot Distribution System	100 %	99,55 %
Caledon, Ville de	Caledon Village and Alton Drinking Water System	100 %	100 %
Caledon, Ville de	Cheltenham Drinking Water System	100 %	100 %
Caledon, Ville de	Inglewood Drinking Water System	100 %	100 %
Caledon, Ville de	Palgrave-Caledon East Drinking Water System	100 %	99,94 %
Callander, Municipalité de	Callander Drinking Water System	91,65 %	100 %
Cambridge, Cité de	Cambridge Distribution System	100 %	99,89 %
Cambridge, Cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Cambridge	97,47 %	100 %
Carleton Place, Ville de	Carleton Place Drinking Water System	94,38 %	100 %
Casselman, Village de	Casselman Drinking Water System	100 %	100 %
Cavan-Monaghan, Canton de	Millbrook Drinking Water System	100 %	100 %
Central Elgin, Municipalité de	Belmont Drinking Water System	100 %	100 %
Central Elgin, Municipalité de	Central Elgin Distribution System	100 %	99,88 %
Central Elgin, Municipalité de	Elgin Area Primary Water Supply System	100 %	100 %
Central Huron, Municipalité de	Auburn Drinking Water System	100 %	100 %
Central Huron, Municipalité de	Clinton Drinking Water System	100 %	100 %
Central Huron, Municipalité de	Kelly Drinking Water System	100 %	100 %
Central Huron, Municipalité de	McClinchey Drinking Water System	100 %	100 %
Central Huron, Municipalité de	S.A.M. Drinking Water System	100 %	100 %
Central Huron, Municipalité de	Van De Wetering Drinking Water System	100 %	100 %
Central Manitoulin, Municipalité de	Mindemoya Drinking Water System	95,83 %	99,8 %
Centre Wellington, Canton de	Centre Wellington Drinking Water System	98,46 %	99,97 %
Champlain, Canton de	Laurentian Park Distribution System	100 %	98,33 %
Champlain, Canton de	L’Orignal Distribution System	100 %	99,06 %
Champlain, Canton de	Vankleek Hill Distribution System	100 %	100 %
Chapleau, Canton de	Chapleau Drinking Water System	96,32 %	99,63 %
Chapple, Canton de	Barwick Drinking Water System	100 %	95,95 %
Charlton and Dack, Municipalité de	Bradley Subdivision Distribution System	100 %	93,44 %
Charlton and Dack, Municipalité de	Charlton Drinking Water System	100 %	100 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Bothwell Distribution System	88,62 %	99,84 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - Chatham	100 %	99,8 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - Wallaceburg	100 %	99,87 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Ridgetown Drinking Water System	100 %	99,5 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - South Chatham-Kent	100 %	100 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - Wheatley	98,96 %	99,85 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Highgate Drinking Water System	99,22 %	98,44 %
Chatsworth, Canton de	Chatsworth Drinking Water System	100 %	100 %
Chatsworth, Canton de	Walter’s Falls Drinking Water System	100 %	100 %
Clarence-Rockland, Cité de	Rockland Drinking Water System	100 %	100 %
Clarington, Municipalité de	Bowmanville Drinking Water System	98,94 %	100 %
Clarington, Municipalité de	Newcastle Drinking Water System	98,33 %	99,93 %
Clarington, Municipalité de	Orono Drinking Water System	98,22 %	100 %
Clearview, Canton de	Buckingham Woods Drinking Water System	100 %	98,6 %
Clearview, Canton de	Colling-Woodlands Drinking Water System	100 %	100 %
Clearview, Canton de	Creemore Drinking Water System	96,38 %	99,61 %
Clearview, Canton de	New Lowell Drinking Water System	95,94 %	100 %
Clearview, Canton de	Nottawa Drinking Water System	96,1 %	99,75 %
Clearview, Canton de	Stayner Drinking Water System	93,52 %	100 %
Cobalt, Ville de	Cobalt Drinking Water System	100 %	100 %
Cobourg, Ville de	Cobourg Drinking Water System	100 %	100 %
Cochrane, Ville de	Cochrane Drinking Water System	100 %	100 %
Coleman, Canton de	Coleman Distribution System	100 %	Sans objet1
Collingwood, Ville de	Collingwood Drinking Water System	96,84 %	100 %
Cornwall, Cité de	Cornwall Drinking Water System	100 %	100 %
Cramahe, Canton de	Colborne Drinking Water System	100 %	100 %
Dawn-Euphemia, Canton de	Dawn-Euphemia Distribution System	100 %	100 %
Deep River, Ville de	Deep River Drinking Water System	100 %	99,52 %
Deseronto, Ville de	Deseronto Drinking Water System	100 %	99,8 %
Dryden, Cité de	Dryden Drinking Water System	88,96 %	99,91 %
Dubreuilville, Canton de	Dubreuilville Drinking Water System	97,26 %	100 %
Dutton/Dunwich, Municipalité de	Dutton-Dunwich Distribution System	100 %	99,78 %
Ear Falls, Canton d’	Ear Falls Drinking Water System	95,88 %	99,14 %
East Garafraxa, Canton d’	Marsville Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
East Gwillimbury, Ville d’	Holland Landing/Queensville/Sharon Distribution System	100 %	100 %
East Gwillimbury, Ville d’	Mount Albert Distribution System	100 %	100 %
East Gwillimbury, Ville d’	Mount Albert Drinking Water System	100 %	100 %
East Gwillimbury, Ville d’	Yonge-Green Lane Distribution System	100 %	100 %
East Gwillimbury, Ville d’	York Drinking Water System - Holland Landing	95,24 %	100 %
East Gwillimbury, Ville d’	York Drinking Water System - Queensville	95,88 %	100 %
East Luther Grand Valley, Canton d’	Grand Valley Drinking Water System	100 %	100 %
East Zorra-Tavistock, Canton d’	Hickson Drinking Water System	100 %	100 %
East Zorra-Tavistock, Canton d’	Innerkip Drinking Water System	100 %	100 %
East Zorra-Tavistock, Canton d’	Tavistock Drinking Water System	100 %	100 %
Edwardsburgh/Cardinal, Canton d’	Bennett Street Drinking Water System	100 %	100 %
Edwardsburgh/Cardinal, Canton d’	Cardinal Drinking Water System	100 %	100 %
Edwardsburgh/Cardinal, Canton d’	Edwardsburgh Industrial Park Distribution System	100 %	100 %
Elizabethtown-Kitley, Canton d’	Elizabethtown - Kitley Distribution System	100 %	Sans objet1
Elliot Lake, Cité d’	Elliot Lake Drinking Water System	97,37 %	100 %
Emo, Canton d’	Emo Drinking Water System	97,67 %	99,43 %
Englehart, Ville d’	Englehart Drinking Water System	100 %	99,44 %
Enniskillen, Canton d’	Enniskillen Township Distribution System	100 %	99,83 %
Erin, Ville d’	Erin Drinking Water System	97,17 %	100 %
Erin, Ville d’	Hillsburgh Drinking Water System	100 %	100 %
Espanola, Ville d’	Espanola Drinking Water System	91,54 %	99,84 %
Essa, Canton d’	Angus Drinking Water System	95,33 %	100 %
Essa, Canton d’	Baxter Distribution System	100 %	100 %
Essa, Canton d’	Glen Avenue (Thornton) Drinking Water System	100 %	100 %
Essex, Ville d’	Essex Drinking Water System - Essex Distribution System	100 %	99,85 %
Essex, Ville d’	Essex Drinking Water System - Harrow-Colchester South	98,44 %	100 %
Fauquier-Strickland, Canton de	Fauquier Drinking Water System	88,71 %	99,5 %
Fort Erie, Ville de	Fort Erie Distribution System	100 %	99,58 %
Fort Erie, Ville de	Rosehill Drinking Water System	100 %	100 %
Fort Frances, Ville de	Fort Frances Drinking Water System	80,71 %	99,82 %
Front of Yonge, Canton de	Miller Manor Apartments Drinking Water System	100 %	100 %
Galway-Cavendish and Harvey, Canton de	Alpine/Pirates Glen Drinking Water System	95,82 %	100 %
Galway-Cavendish and Harvey, Canton de	Buckhorn Lake Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Gananoque, Ville de	James W. King Drinking Water System	99,47 %	99,7 %
Georgian Bay, Canton de	Mactier (Beech) Drinking Water System	100 %	100 %
Georgian Bay, Canton de	Port Severn (Lone Pine) Drinking Water System	100 %	100 %
Georgian Bluffs, Canton de	East Linton Drinking Water System	100 %	100 %
Georgian Bluffs, Canton de	Oxenden Distribution System	100 %	100 %
Georgian Bluffs, Canton de	Pottawatomi Drinking Water System	92,01 %	98,54 %
Georgian Bluffs, Canton de	Shallow Lake Drinking Water System	99,52 %	99,77 %
Georgina, Ville de	Georgina Drinking Water System - Georgina	100 %	100 %
Georgina, Ville de	Georgina Drinking Water System - Keswick	100 %	100 %
Georgina, Ville de	Keswick-Sutton Distribution System	100 %	100 %
Goderich, Ville de	Goderich Drinking Water System	78,75 %	100 %
Gore Bay, Ville de	Gore Bay Drinking Water System	96,89 %	99,8 %
Gravenhurst, Ville de	Gravenhurst (Muskoka Beach) Drinking Water System	95,83 %	100 %
Greater Napanee, Ville de	A.L. Dafoe Drinking Water System	100 %	99,88 %
Greater Napanee, Ville de	Sandhurst Shores Drinking Water System	100 %	100 %
Grand Sudbury, Cité de	Dowling Drinking Water System	100 %	100 %
Grand Sudbury, Cité de	Falconbridge Drinking Water System	100 %	100 %
Grand Sudbury, Cité de	Onaping/Levack Drinking Water System	100 %	100 %
Grand Sudbury, Cité de	Sudbury Drinking Water System - David St.	100 %	99,88 %
Grand Sudbury, Cité de	Sudbury Drinking Water System - Garson	100 %	100 %
Grand Sudbury, Cité de	Sudbury Drinking Water System - Wahnapitei	100 %	99,94 %
Grand Sudbury, Cité de	Valley Drinking Water System	97,47 %	99,97 %
Grand Sudbury, Cité de	Vermillion Distribution System	100 %	100 %
Grand Sudbury, Cité de	Vermilion Drinking Water System	100 %	100 %
Greenstone, Municipalité de	Beardmore Drinking Water System	100 %	100 %
Greenstone, Municipalité de	Caramat Drinking Water System	98,36 %	100 %
Greenstone, Municipalité de	Geraldton Drinking Water System	84,01 %	100 %
Greenstone, Municipalité de	Longlac Drinking Water System	100 %	100 %
Greenstone, Municipalité de	Nakina Drinking Water System	100 %	99,76 %
Grey Highlands, Municipalité de	Kimberley-Amik-Talisman Drinking Water System	100 %	100 %
Grey Highlands, Municipalité de	Markdale Drinking Water System	100 %	100 %
Grimsby, Ville de	Grimsby Distribution System	100 %	99,93 %
Grimsby, Ville de	Grimsby Drinking Water System	100 %	100 %
Guelph, Cité de	Guelph Drinking Water System	100 %	100 %
Guelph/Eramosa, Canton de	Gazer Mooney Subdivision Distribution System	100 %	100 %
Guelph/Eramosa, Canton de	Hamilton Drive Drinking Water System	100 %	99,82 %
Guelph/Eramosa, Canton de	Rockwood Drinking Water System	100 %	100 %
Haldimand, Comté de	Caledonia and Cayuga Distribution System	100 %	100 %
Haldimand, Comté de	Dunnville Drinking Water System	100 %	100 %
Haldimand, Comté de	Nanticoke Drinking Water System	97,68 %	99,92 %
Halton Hills, Ville de	Acton Drinking Water System	100 %	100 %
Halton Hills, Ville de	Georgetown Drinking Water System	100 %	99,92 %
Hamilton, Cité de	Carlisle Drinking Water System	100 %	99,94 %
Hamilton, Cité de	Freelton Drinking Water System	100 %	99,33 %
Hamilton, Cité de	Greensville Drinking Water System	100 %	100 %
Hamilton, Cité de	Hamilton Drinking Water System - Fifty Road Distribution System	100 %	99,15 %
Hamilton, Cité de	Hamilton Drinking Water System - Woodward	100 %	99,84 %
Hamilton, Cité de	Lynden Drinking Water System	97,31 %	99,72 %
Hamilton, Canton de	Camborne Drinking Water System	100 %	100 %
Hamilton, Canton de	Creighton Heights Drinking Water System	100 %	99,77 %
Hamilton, Canton de	Hamilton Township Distribution System	100 %	Sans objet1
Havelock-Belmont- Methuen, Canton de	Havelock Drinking Water System	100 %	100 %
Hawkesbury, Ville de	Hawkesbury Drinking Water System	100 %	99,81 %
Hearst, Ville de	Hearst Drinking Water System	93,04 %	99,46 %
Highlands East, Municipalité de	Cardiff Drinking Water System	100 %	100 %
Highlands East, Municipalité de	Dyno Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Hilton Beach, Village de	Hilton Beach Drinking Water System	100 %	100 %
Hornepayne, Canton de	Herbert Avenue Drinking Water System	100 %	99,45 %
Huntsville, Ville de	Huntsville (Fairyview) Drinking Water System	100 %	99,88 %
Huntsville, Ville de	Port Sydney (Clarke Well) Drinking Water System	100 %	99,29 %
Huron East, Municipalité de	Brucefield Drinking Water System	100 %	100 %
Huron East, Municipalité de	Brussels Drinking Water System	100 %	100 %
Huron East, Municipalité de	Seaforth Drinking Water System	100 %	99,63 %
Huron East, Municipalité de	Vanastra Distribution System	100 %	100 %
Huron-Kinloss, Canton de	Huronville Subdivision Distribution System	100 %	100 %
Huron-Kinloss, Canton de	Lakeshore Drinking Water System	85,63 %	99,30 %
Huron-Kinloss, Canton de	Lucknow Drinking Water System	95,92 %	99,33 %
Huron-Kinloss, Canton de	Ripley Drinking Water System	100 %	99,45 %
Huron-Kinloss, Canton de	Whitechurch Drinking Water System	100 %	100 %
Ignace, Canton d’	Réseau d’eau potable d’Ignace	87,47 %	100 %
Ingersoll, Ville d’	Ingersoll Drinking Water System	100 %	99,05 %
Innisfil, Ville d’	Alcona Drinking Water System	100 %	99,94 %
Innisfil, Ville d’	Churchill Drinking Water System	100 %	100 %
Innisfil, Ville d’	Goldcrest Drinking Water System	100 %	100 %
Innisfil, Ville d’	Innisfil Heights Drinking Water System	100 %	100 %
Innisfil, Ville d’	Stroud Drinking Water System	100 %	100 %
Iroquois Falls, Ville d’	Iroquois Falls Drinking Water System	100 %	99,82 %
Iroquois Falls, Ville d’	Monteith Correctional Complex Drinking Water System	100 %	100 %
Iroquois Falls, Ville d’	Monteith Distribution System	100 %	100 %
Iroquois Falls, Ville d’	Porquis Junction Drinking Water System	100 %	100 %
James, Canton de	Elk Lake Drinking Water System	95,33 %	100 %
Johnson, Canton de	Desbarats Drinking Water System	100 %	100 %
Kapuskasing, Ville de	Kapuskasing Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Birchpoint Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Bobcaygeon Drinking Water System	100 %	99,61 %
Kawartha Lakes, Cité de	Canadiana Shores Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Fenelon Falls Drinking Water System	100 %	99,61 %
Kawartha Lakes, Cité de	Janetville Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	King’s Bay Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Kinmount Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Lindsay Drinking Water System	100 %	99,94 %
Kawartha Lakes, Cité de	Manilla Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Manorview Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Mariposa Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Norland Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Omemee Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Pinewood Drinking Water System	100 %	99,34 %
Kawartha Lakes, Cité de	Pleasant Point Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Sonya Village Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Southview Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Victoria Place Drinking Water System	96,94 %	99,76 %
Kawartha Lakes, Cité de	Western Trent/Palmina Drinking Water System	96,15 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Woodfield Drinking Water System	100 %	100 %
Kawartha Lakes, Cité de	Woodville Drinking Water System	98,38 %	100 %
Kenora, Cité de	Kenora Area Drinking Water System	100 %	99,09 %
Killaloe, Hagarty et Richards, Canton de	Killaloe Drinking Water System	100 %	100 %
Killarney, Municipalité de	Killarney Drinking Water System	100 %	99,76 %
Kincardine, Municipalité de	Armow Drinking Water System	100 %	100 %
Kincardine, Municipalité de	Kincardine Drinking Water System	100 %	100 %
Kincardine, Municipalité de	Scott Point Drinking Water System	100 %	98,51 %
Kincardine, Municipalité de	Tiverton Drinking Water System	91,52 %	100 %
Kincardine, Municipalité de	Underwood Drinking Water System	100 %	100 %
King, Canton de	Ansnorveldt Distribution System	100 %	100 %
King, Canton de	Ansnorveldt Drinking Water System	100 %	100 %
King, Canton de	King City Distribution System	100 %	100 %
King, Canton de	King City Drinking Water System	100 %	100 %
King, Canton de	Nobleton Distribution System	100 %	100 %
King, Canton de	Nobleton Drinking Water System	100 %	100 %
King, Canton de	Schomberg Distribution System	100 %	99,7 %
King, Canton de	Schomberg Drinking Water System	100 %	100 %
Kingston, Cité de	Cana Drinking Water System	100 %	99,58 %
Kingston, Cité de	Kingston Drinking Water System - King Street	100 %	99,8 %
Kingston, Cité de	Kingston Drinking Water System - Point Pleasant	100 %	100 %
Kingsville, Ville de	Kingsville Distribution System	100 %	100 %
Kingsville, Ville de	Union Area Water Supply System	96,77 %	100 %
Kirkland Lake, Ville de	Kirkland Lake Drinking Water System	100 %	100 %
Kitchener, Cité de	Kitchener Distribution System	91,03 %	99,4 %
Kitchener, Cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Kitchener	100 %	100 %
Kitchener, Cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Mannheim	100 %	100 %
Lake of Bays, Canton de	Birch Glen (Baysville) Drinking Water System	95,87 %	99,61 %
Lakeshore, Ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System	100 %	99,9 %
Lakeshore, Ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System - Stoney Point	100 %	100 %
Lakeshore, Ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System - Tecumseh Distribution System	100 %	100 %
Lakeshore, Ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System - Union Distribution System	100 %	100 %
Lambton Shores, Municipalité de	East Lambton Shores Distribution System	100 %	99,94 %
Lambton Shores, Municipalité de	West Lambton Shores Distribution System	100 %	100 %
Larder Lake, Canton de	Larder Lake Drinking Water System	100 %	100 %
LaSalle, Ville de	Town of LaSalle Distribution System	100 %	100 %
Latchford, Ville de	Latchford Drinking Water System	98,83 %	100 %
Laurentian Hills, Ville de	Chalk River Drinking Water System	100 %	99,4 %
Laurentian Valley, Canton de	Laurentian Valley Distribution System	96,57 %	100 %
Leamington, Municipalité de	Leamington Distribution System - Union Distribution System	100 %	99,91 %
Leamington, Municipalité de	Leamington Distribution System - Wheatley Distribution System	100 %	100 %
Leeds and the Thousand Islands, Canton de	Lansdowne Drinking Water System	100 %	100 %
Lincoln, Ville de	Beamsville Distribution System	100 %	99,75 %
Lincoln, Ville de	Jordan-Vineland Distribution System	100 %	99,49 %
London, Cité de	City of London Distribution System	98,98 %	99,71 %
Loyalist, Canton de	Bath Drinking Water System	100 %	99,85 %
Loyalist, Canton de	Fairfield Drinking Water System	100 %	100 %
Lucan Biddulph, Canton de	Lucan Biddulph Distribution System	91,35 %	100 %
Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional, Canton de	Echo Bay Drinking Water System	100 %	100 %
Machin, Canton de	Vermilion Bay Drinking Water System	95,8 %	100 %
Madawaska Valley, Canton de	Barry’s Bay Drinking Water System	100 %	100 %
Madoc, Canton de	Madoc Drinking Water System	99,27 %	100 %
Malahide, Canton de	Malahide Distribution System	100 %	100 %
Malahide, Canton de	Port Burwell Area Secondary Water Supply System	100 %	100 %
Manitouwadge, Canton de	Manitouwadge Drinking Water System	96,88 %	100 %
Mapleton, Canton de	Drayton Drinking Water System	100 %	100 %
Mapleton, Canton de	Moorefield Drinking Water System	100 %	100 %
Marathon, Ville de	Marathon Drinking Water System	85,45 %	100 %
Markham, Cité de	Markham Distribution System	100 %	99,82 %
Markham/Richmond Hill/Vaughan, Municipalités de	York Drinking Water System - York Distribution System	100 %	100 %
Markstay-Warren, Municipalité de	Markstay Distribution System	93,37 %	100 %
Markstay-Warren, Municipalité de	Warren Drinking Water System	96,06 %	99,52 %
Marmora and Lake, Municipalité de	Deloro Drinking Water System	100 %	100 %
Marmora and Lake, Municipalité de	Marmora Drinking Water System	100 %	100 %
Matachewan, Canton de	Matachewan Drinking Water System	100 %	100 %
Mattawa, Ville de	Mattawa Drinking Water System	100 %	100 %
Mattice-Val Côté, Canton de	Mattice Drinking Water System	100 %	99,28 %
McDougall, Canton de	McDougall Nobel Distribution System	84,59 %	99,71 %
McGarry, Canton de	Virginiatown-Kearns Drinking Water System	100 %	100 %
Meaford, Municipalité de	Leith Distribution System	96,34 %	99,59 %
Meaford, Municipalité de	Meaford Drinking Water System	100 %	100 %
Merrickville-Wolford, Village de	Merrickville Drinking Water System	100 %	100 %
Middlesex Centre, Municipalité de	Birr Drinking Water System	95,7 %	100 %
Middlesex Centre, Municipalité de	Melrose Drinking Water System	91,53 %	100 %
Middlesex Centre, Municipalité de	Middlesex Centre Distribution System - Middlesex Centre Distribution System	100 %	100 %
Midland, Ville de	Midland Drinking Water System	87,53 %	99,53 %
Milton, Ville de	Campbellville Drinking Water System	100 %	100 %
Milton, Ville de	South Halton Drinking Water System- Milton	100 %	100 %
Minden Hills, Canton de	Lutterworth Pines Drinking Water System	100 %	100 %
Minden Hills, Canton de	Minden Drinking Water System	97,28 %	100 %
Minto, Ville de	Clifford Drinking Water System	100 %	100 %
Minto, Ville de	Harriston Drinking Water System	100 %	100 %
Minto, Ville de	Minto Pines Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Minto, Ville de	Palmerston Drinking Water System	100 %	100 %
Mississauga, Cité de	South Peel Distribution System	95,69 %	99,86 %
Mississauga, Cité de	South Peel Drinking Water System - Lakeview	95,75 %	100 %
Mississauga, Cité de	South Peel Drinking Water System - Lorne Park	95,67 %	100 %
Mississippi Mills, Ville de	Mississippi Mills Drinking Water System	96,51 %	100 %
Mono, Ville de	Cardinal Woods Drinking Water System	91,46 %	100 %
Mono, Ville de	Island Lake Drinking Water System	97,27 %	100 %
Montague, Canton de	Montague Distribution System	95,42 %	100 %
Moonbeam, Canton de	Moonbeam Drinking Water System	98,22 %	100 %
Moosonee, Ville de	Moosonee Drinking Water System	95,7 %	99,65 %
Morris-Turnberry, Municipalité de	Belgrave Drinking Water System	100 %	99,71 %
Mulmur, Canton de	Mansfield Drinking Water System	96,91 %	100 %
Muskoka Lakes, Canton de	Bala (Minto) Drinking Water System	100 %	99,61 %
Muskoka Lakes, Canton de	Port Carling (Ferndale) Drinking Water System	100 %	100 %
Nairn and Hyman, Canton de	Nairn Centre Drinking Water System	95,38 %	100 %
New Tecumseth, Ville de	Alliston Drinking Water System	93,04 %	100 %
New Tecumseth, Ville de	Tottenham Drinking Water System	88,78 %	99,45 %
Newbury, Village de	Newbury (West Elgin Area Well Supply) Distribution System	100 %	100 %
Newmarket, Ville de	Newmarket Distribution System	91,14 %	99,82 %
Newmarket, Ville de	York Drinking Water System - Newmarket	95,21 %	100 %
Niagara Falls, Cité de	City of Niagara Falls Distribution System	100 %	99,96 %
Niagara Falls, Cité de	Decew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Niagara Falls	100 %	100 %
Niagara-on-the-Lake, Ville de	Bevan Heights Distribution System	77,84 %	100 %
Niagara-on-the-Lake, Ville de	Niagara-on-the-Lake Distribution System	78,28 %	100 %
Nipigon, Canton de	Nipigon Drinking Water System	79,19 %	100 %
Norfolk, Comté de	Delhi Drinking Water System	100 %	100 %
Norfolk, Comté de	Port Dover Drinking Water System	100 %	100 %
Norfolk, Comté de	Port Rowan Drinking Water System	97,46 %	99,62 %
Norfolk, Comté de	Simcoe Drinking Water System	100 %	100 %
Norfolk, Comté de	Waterford Drinking Water System	100 %	100 %
North Bay, Cité de	North Bay Drinking Water System	96,33 %	99,91 %
North Dumfries, Canton de	Ayr Drinking Water System	95,33 %	100 %
North Dumfries, Canton de	Branchton Drinking Water System	100 %	100 %
North Dumfries, Canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - Lloyd Brown Distribution System	100 %	100 %
North Dumfries, Canton de	Roseville Drinking Water System	100 %	100 %
North Dundas, Canton de	Chesterville Drinking Water System	100 %	100 %
North Glengarry, Canton de	Alexandria Drinking Water System	100 %	100 %
North Glengarry, Canton de	Glen Robertson Drinking Water System	100 %	100 %
North Grenville, Municipalité de	Kemptville Drinking Water System	97,22 %	100 %
North Huron, Canton de	Blyth Drinking Water System	100 %	99,62 %
North Huron, Canton de	Wingham Drinking Water System	100 %	100 %
North Middlesex, Municipalité de	Réseau de distribution de North Middlesex	100 %	99,69 %
North Perth, Municipalité de	Atwood Drinking Water System	100 %	99,7 %
North Perth, Municipalité de	Gowanstown Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
North Perth, Municipalité de	Listowel Drinking Water System	100 %	100 %
North Perth, Municipalité de	Molesworth Drinking Water System	100 %	100 %
North Stormont, Canton de	Crysler Drinking Water System	100 %	100 %
North Stormont, Canton de	Finch Drinking Water System	100 %	100 %
North Stormont, Canton de	Moose Creek Drinking Water System	100 %	100 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, Ville de	Little Current Drinking Water System	98,38 %	100 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, Ville de	Sheguiandah Drinking Water System	88,34 %	100 %
Northern Bruce Peninsula, Municipalité de	Lion’s Head Drinking Water System	100 %	100 %
Norwich, Canton de	Norwich Drinking Water System	Sans objet2	100 %
Norwich, Canton de	Oxford South Drinking Water System	96,28 %	100 %
Oakville, Ville d’	South Halton Drinking Water System-Burloak	100 %	100 %
Oakville, Ville d’	South Halton Drinking Water System-Oakville	100 %	100 %
Oakville, Ville d’	South Halton Drinking Water System- South Halton Distribution System	100 %	99,95 %
Oil Springs, Village d’	Oil Springs Water Distribution System	100 %	100 %
Oliver Paipoonge, Municipalité d’	Rosslyn Village Subdivision Drinking Water System	94,97 %	100 %
Opasatika, Canton d’	Opasatika Drinking Water System	100 %	100 %
Orangeville, Ville d’	Orangeville Drinking Water System	100 %	99,97 %
Orillia, Cité d’	Orillia Drinking Water System	99,06 %	99,87 %
Oro-Medonte, Canton d’	Canterbury Drinking Water System	100 %	98,67 %
Oro-Medonte, Canton d’	Cedar Brook Drinking Water System	95,1 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Craighurst Drinking Water System	100 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Harbourwood Drinking Water System	100 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Horseshoe Highlands Drinking Water System	100 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Maplewood Drinking Water System	100 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Medonte Hills Drinking Water System	100 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Robin Crest Drinking Water System	96,92 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Shanty Bay Drinking Water System	95,37 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Sugar Bush Drinking Water System	100 %	100 %
Oro-Medonte, Canton d’	Warminster Drinking Water System	100 %	99,7 %
Oshawa, Cité d’	Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Oshawa	98,99 %	99,96 %
Otonabee-South Monaghan, Canton d’	Elgeti and Crystal Springs Subdivisions Drinking Water System	100 %	100 %
Otonabee-South Monaghan, Canton d’	Keene Heights Subdivision Drinking Water System	97,77 %	100 %
Ottawa, Cité d’	Carp Drinking Water System	100 %	100 %
Ottawa, Cité d’	Central Drinking Water System - Britannia	100 %	99,84 %
Ottawa, Cité d’	Central Drinking Water System - Lemieux Island	100 %	100 %
Ottawa, Cité d’	Kings Park Drinking Water System	100 %	99,9 %
Ottawa, Cité d’	Munster Hamlet Drinking Water System	100 %	100 %
Ottawa, Cité d’	Shadow Ridge Drinking Water System	100 %	99,76 %
Ottawa, Cité d’	Vars Drinking Water System	100 %	100 %
Owen Sound, Cité d’	Owen Sound Drinking Water System	96,06 %	100 %
Parry Sound, Ville de	Parry Sound Drinking Water System	100 %	100 %
Pelham, Ville de	Pelham Distribution System	100 %	99,78 %
Pembroke, Cité de	Pembroke Drinking Water System	98,26 %	99,73 %
Penetanguishene, Ville de	Lepage Subdivision (Penetanguishene) Drinking Water System	100 %	100 %
Penetanguishene, Ville de	Payette (Penetanguishene) Drinking Water System	100 %	100 %
Perth East, Canton de	Milverton Drinking Water System	92,74 %	100 %
Perth East, Canton de	Shakespeare Drinking Water System	93,53 %	99,7 %
Perth South, Canton de	Sebringville Drinking Water System	87,47 %	98,78 %
Perth South, Canton de	St. Pauls Drinking Water System	88,4 %	98,8 %
Perth, Ville de	Perth Drinking Water System	98,3 %	100 %
Petawawa, Ville de	Petawawa Drinking Water System	100 %	99,88 %
Peterborough, Cité de	Peterborough Drinking Water System	100 %	99,78 %
Petrolia, Ville de	Petrolia Drinking Water System	97,39 %	99,73 %
Pickle Lake, Canton de	Pickle Lake Drinking Water System	98,2 %	100 %
Plympton-Wyoming, Ville de	Plympton-Wyoming Distribution System	97,56 %	100 %
Point Edward, Village de	Village of Point Edward Distribution System	98,59 %	100 %
Port Colborne, Cité de	Port Colborne Distribution System	100 %	99,88 %
Port Colborne, Cité de	Port Colborne Drinking Water System	100 %	100 %
Port Hope, Municipalité de	Port Hope Drinking Water System	100 %	100 %
Powassan, Municipalité de	Powassan Drinking Water System	92,53 %	100 %
Prescott, Ville de	Prescott Drinking Water System	100 %	100 %
Prince Edward, Comté de	Ameliasburgh Hamlet Drinking Water System	95,67 %	100 %
Prince Edward, Comté de	Consecon/Carrying Place Distribution System	98,9 %	100 %
Prince Edward, Comté de	Fenwood Gardens/Rossmore Distribution System	100 %	100 %
Prince Edward, Comté de	Peats Point Subdivision Drinking Water System	96,27 %	100 %
Prince Edward, Comté de	Picton Drinking Water System	95,83 %	99,47 %
Prince Edward, Comté de	Wellington Drinking Water System	100 %	100 %
Quinte West, Cité de	Bayside Drinking Water System	100 %	99,82 %
Quinte West, Cité de	Frankford-Batawa Drinking Water System	98,22 %	100 %
Quinte West, Cité de	Trenton Drinking Water System	100 %	99,9 %
Rainy River, Ville de	Rainy River Drinking Water System	95,73 %	98,8 %
Ramara, Canton de	Bayshore Village Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Ramara, Canton de	Brechin and Lagoon City Drinking Water System	95,26 %	100 %
Ramara, Canton de	Davy Drive Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Ramara, Canton de	Park Lane Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Ramara, Canton de	Somerset/ Knob Hill Distribution System	100 %	99,56 %
Ramara, Canton de	South Ramara Drinking Water System	100 %	100 %
Ramara, Canton de	Val Harbour Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
Red Lake, Municipalité de	Balmertown Cochenour Mackenzie Island Drinking Water System	95,8 %	99,87 %
Red Lake, Municipalité de	Madsen Drinking Water System	92,45 %	100 %
Red Lake, Municipalité de	Red Lake Drinking Water System	93,35 %	99,44 %
Red Rock, Canton de	Red Rock Drinking Water System	87,73 %	100 %
Renfrew, Ville de	Renfrew Drinking Water System	90,75 %	99,51 %
Richmond Hill, Ville de	Richmond Hill Distribution System	100 %	99,52 %
Russell, Canton de	Russell Distribution System	100 %	99,54 %
Sables-Spanish Rivers, Canton de	Massey Drinking Water System	98,61 %	99,58 %
Sarnia, Cité de	Lambton Area Water Supply System	100 %	100 %
Sarnia, Cité de	Sarnia Distribution System	98,77 %	99,95 %
Saugeen Shores, Ville de	Saugeen Shores Drinking Water System	100 %	100 %
Région de Sault Ste. Marie, Cité de	Région de Sault Ste. Marie Drinking Water System	100 %	100 %
Schreiber, Canton de	Schreiber Drinking Water System	100 %	100 %
Scugog, Canton de	Blackstock Drinking Water System	98,22 %	99,86 %
Scugog, Canton de	Greenbank Drinking Water System	98,27 %	99,81 %
Scugog, Canton de	Port Perry Drinking Water System	95,46 %	99,66 %
Severn, Canton de	Bass Lake Woodlands Drinking Water System	100 %	100 %
Severn, Canton de	Coldwater Drinking Water System	100 %	100 %
Severn, Canton de	Sandcastle Estates Drinking Water System	95,83 %	99,24 %
Severn, Canton de	Severn Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Severn, Canton de	Washago Drinking Water System	100 %	100 %
Severn, Canton de	West Shore Drinking Water System	100 %	99,8 %
Shelburne, Ville de	Shelburne Drinking Water System	100 %	100 %
Sioux Lookout, Municipalité de	Hudson Drinking Water System	100 %	100 %
Sioux Lookout, Municipalité de	Sioux Lookout Urban Drinking Water System	87,09 %	99,41 %
Smiths Falls, Ville de	Smiths Falls Drinking Water System	95,34 %	100 %
Smith-Ennismore- Lakefield, Canton de	Lakefield Drinking Water System	100 %	100 %
Smith-Ennismore- Lakefield, Canton de	Woodland Acres Subdivision Distribution System	100 %	100 %
Smooth Rock Falls, Ville de	Smooth Rock Falls Drinking Water System	100 %	99,77 %
South Bruce Peninsula, Ville de	Amabel-Sauble Drinking Water System	100 %	100 %
South Bruce Peninsula, Ville de	Foreman Drinking Water System	100 %	100 %
South Bruce Peninsula, Ville de	Huron Woods Drinking Water System	100 %	100 %
South Bruce Peninsula, Ville de	Oliphant Drinking Water System	100 %	100 %
South Bruce Peninsula, Ville de	Wiarton Drinking Water System	100 %	100 %
South Bruce, Municipalité de	Mildmay Drinking Water System	98,3 %	100 %
South Bruce, Municipalité de	Teeswater Drinking Water System	98,43 %	99,81 %
South Dundas, Canton de	South Dundas Regional Drinking Water System	100 %	99,61 %
South Frontenac, Canton de	Sydenham Drinking Water System	100 %	100 %
South Glengarry, Canton de	Glen Walter Drinking Water System	100 %	100 %
South Glengarry, Canton de	Lancaster Drinking Water System	96,74 %	100 %
South Glengarry, Canton de	Redwood Estates Drinking Water System	100 %	99,23 %
South Huron, Municipalité de	Lake Huron Primary Water Supply System	94,48 %	100 %
South Huron, Municipalité de	South Huron Distribution System	100 %	100 %
South River, Village de	South River Drinking Water System	94,37 %	100 %
South Stormont, Canton de	Long Sault/Ingleside Regional Drinking Water System	98,21 %	100 %
South Stormont, Canton de	Newington Drinking Water System	98,33 %	100 %
South Stormont, Canton de	St. Andrews/Rosedale Terrace Distribution System	98,36 %	100 %
Southgate, Canton de	Dundalk Drinking Water System	97,37 %	99,88 %
Southwest Middlesex, Municipalité de	Southwest Middlesex Distribution System	94,37 %	99,86 %
South-West Oxford, Canton de	Beachville Drinking Water System	96,77 %	100 %
South-West Oxford, Canton de	Brownsville Drinking Water System	98,1 %	99,4 %
South-West Oxford, Canton de	Dereham Centre Drinking Water System	100 %	100 %
South-West Oxford, Canton de	Mount Elgin Drinking Water System	100 %	100 %
Southwold, Canton de	Southwold Distribution System	99,2 %	100 %
Spanish, Ville de	Spanish Drinking Water System	88,12 %	100 %
Springwater, Canton de	Anten Mills Drinking Water System	100 %	99,74 %
Springwater, Canton de	Del Trend Subdivision Drinking Water System	96,54 %	100 %
Springwater, Canton de	Elmvale Drinking Water System	100 %	100 %
Springwater, Canton de	Hillsdale Drinking Water System	100 %	100 %
Springwater, Canton de	Midhurst Drinking Water System	100 %	100 %
Springwater, Canton de	Minesing Drinking Water System	100 %	100 %
Springwater, Canton de	Phelpston Drinking Water System	100 %	100 %
Springwater, Canton de	Snow Valley Highlands Drinking Water System	100 %	100 %
Springwater, Canton de	Vespra Downs Subdivision Drinking Water System	100 %	100 %
St. Catharines, Cité de	Decew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Decew Falls	100 %	99,92 %
St. Catharines, Cité de	St. Catharines Distribution System	91,18 %	99,97 %
St. Clair, Canton de	St. Clair Distribution System	92,28 %	100 %
St. Joseph, Canton de	Richards Landing Drinking Water System	100 %	100 %
St. Marys, Ville de	St. Marys Drinking Water System	93,68 %	100 %
St. Thomas, Cité de	St. Thomas Area Secondary Water Supply System	86,04 %	100 %
St. Thomas, Cité de	City of St. Thomas Distribution System	100 %	99,87 %
Stirling-Rawdon, Canton de	Stirling Drinking Water System	96,7 %	100 %
Stratford, Cité de	Stratford Drinking Water System	98,13 %	98,97 %
Strathroy-Caradoc, Canton de	Strathroy-Caradoc Distribution System - Strathroy Distribution System	95,84 %	99,67 %
Tay, Canton de	Rope Drinking Water System	100 %	100 %
Tay, Canton de	Victoria Harbour Drinking Water System	91,94 %	99,92 %
Tecumseh, Ville de	Tecumseh Distribution System	91,49 %	99,91 %
Tehkummah, Canton de	South Baymouth Drinking Water System	100 %	100 %
Temagami, Municipalité de	Temagami North Drinking Water System	98,19 %	100 %
Temagami, Municipalité de	Temagami South Drinking Water System	98,19 %	100 %
Temiskaming Shores, Cité de	Dymond Drinking Water System	93,35 %	100 %
Temiskaming Shores, Cité de	Haileybury Drinking Water System	98,41 %	100 %
Temiskaming Shores, Cité de	New Liskeard Drinking Water System	98,85 %	100 %
Terrace Bay, Canton de	Terrace Bay Drinking Water System	93,29 %	100 %
Thames Centre, Municipalité de	Dorchester Drinking Water System	100 %	100 %
Thames Centre, Municipalité de	Thorndale Drinking Water System	97 %	99,7 %
The Blue Mountains, Ville de	Thornbury Drinking Water System	92,71 %	99,92 %
The Nation, Municipalité de	Limoges Drinking Water System	95,79 %	99,24 %
The Nation, Municipalité de	St. Isidore Distribution System	100 %	100 %
The North Shore, Canton de	Pronto East Subdivision Drinking Water System	100 %	98,26 %
The North Shore, Canton de	Serpent River Drinking Water System	100 %	100 %
Thessalon, Ville de	Thessalon Drinking Water System	100 %	100 %
Thorold, Cité de	Thorold (Decew) Distribution System	100 %	100 %
Thorold, Cité de	Thorold (Port Robinson) Distribution System	100 %	99,7 %
Thunder Bay, Cité de	Bare Point Road Drinking Water System	97,39 %	99,87 %
Tillsonburg, Ville de	Tillsonburg Drinking Water System	96,2 %	100 %
Timmins, Cité de	Timmins Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Bluewater Drinking Water System	100 %	99,79 %
Tiny, Canton de	Castle Cove Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Cook’s Lake Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Georgian Bay Estates Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Lafontaine Drinking Water System	94,25 %	100 %
Tiny, Canton de	Lefaive Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Pennorth Drinking Water System	95,1 %	100 %
Tiny, Canton de	Perkinsfield Drinking Water System	98,9 %	99,56 %
Tiny, Canton de	Rayko Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Sawlog Bay Drinking Water System	96,71 %	99,21 %
Tiny, Canton de	Tee Pee Point Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Thunder Bay Drinking Water System	100 %	99,21 %
Tiny, Canton de	Vanier Woods Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Whip-Poor-Will Drinking Water System	96,27 %	100 %
Tiny, Canton de	Woodland Beach Drinking Water System	100 %	100 %
Tiny, Canton de	Wyevale Drinking Water System	100 %	99,82 %
Toronto, Cité de	City of Toronto Drinking Water System - F. J. Horgan	100 %	100 %
Toronto, Cité de	City of Toronto Drinking Water System - R. L.Clark	100 %	99,97 %
Toronto, Cité de	City of Toronto Drinking Water System - R. C. Harris	100 %	100 %
Toronto, Cité de	City of Toronto Drinking Water System - Toronto Distribution System	100 %	97,26 %
Toronto, Cité de	City of Toronto Drinking Water System - Toronto Island	100 %	100 %
Trent Hills, Municipalité de	Campbellford Drinking Water System	100 %	100 %
Trent Hills, Municipalité de	Hastings Drinking Water System	100 %	99,81 %
Trent Hills, Municipalité de	Warkworth Drinking Water System	100 %	99,76 %
Tweed, Municipalité de	Tweed Drinking Water System	100 %	100 %
Uxbridge, Canton d’	Uxbridge Drinking Water System	98,51 %	100 %
Val Rita-Harty, Canton de	Val Rita Drinking Water System	100 %	100 %
Vaughan, Cité de	Kleinburg Drinking Water System	100 %	100 %
Vaughan, Cité de	Vaughan Distribution System	100 %	99,85 %
Warwick, Canton de	Township of Warwick Distribution System	97,45 %	100 %
Wasaga Beach, Ville de	Wasaga Beach Drinking Water System	96,92 %	100 %
Waterloo, Cité de	City of Waterloo Distribution System	100 %	99,69 %
Waterloo, Cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Waterloo	100 %	100 %
Wawa, Municipalité de	Wawa Drinking Water System	100 %	99,67 %
Welland, Cité de	Welland Distribution System	100 %	99,91 %
Welland, Cité de	Welland Drinking Water System	100 %	100 %
Wellesley, Canton de	Linwood Drinking Water System	100 %	99,78 %
Wellesley, Canton de	St. Clements Drinking Water System	100 %	100 %
Wellesley, Canton de	Wellesley Drinking Water System	100 %	100 %
Wellington North, Canton de	Arthur Drinking Water System	100 %	100 %
Wellington North, Canton de	Mount Forest Drinking Water System	100 %	100 %
West Elgin, Municipalité de	Tri-County Drinking Water System	94,03 %	99,85 %
West Elgin, Municipalité de	West Elgin Distribution System	100 %	100 %
West Grey, Municipalité de	Durham Drinking Water System	97,35 %	100 %
West Grey, Municipalité de	Neustadt Drinking Water System	100 %	100 %
West Lincoln, Canton de	Smithville Distribution System	100 %	99,26 %
West Nipissing, Municipalité de	Sturgeon Falls Drinking Water System	100 %	100 %
West Nipissing, Municipalité de	Verner Drinking Water System	94,66 %	100 %
West Perth, Municipalité de	Mitchell Drinking Water System	95,86 %	99,71 %
Westport, Village de	Westport Drinking Water System	96,07 %	99,13 %
Whitby, Ville de	Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Whitby	98,98 %	99,96 %
Whitchurch-Stouffville, Ville de	Ballantrae-Musselman Lake Distribution System	100 %	99,43 %
Whitchurch-Stouffville, Ville de	Ballantrae-Musselman’s Drinking Water System	100 %	100 %
Whitchurch-Stouffville, Ville de	Stouffville Distribution System	100 %	99,94 %
Whitchurch-Stouffville, Ville de	York Drinking Water System - Stouffville	100 %	100 %
White River, Canton de	White River Drinking Water System	99,49 %	99 %
Whitewater Region, Canton de	Beachburg Drinking Water System	100 %	100 %
Whitewater Region, Canton de	Cobden Drinking Water System	96,95 %	99,77 %
Whitewater Region, Canton de	Haley Drinking Water System	100 %	100 %
Wilmot, Canton de	Foxboro Drinking Water System	94,34 %	99,46 %
Wilmot, Canton de	New Dundee Distribution System	95,65 %	100 %
Wilmot, Canton de	New Dundee Drinking Water System	100 %	100 %
Wilmot, Canton de	New Hamburg-Baden Distribution System	83,4 %	100 %
Wilmot, Canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - Mannheim Village	100 %	100 %
Wilmot, Canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - New Hamburg-Baden	100 %	100 %
Wilmot, Canton de	Region of Waterloo Drinking Water System -Shingletown	100 %	100 %
Wilmot, Canton de	St. Agatha Distribution System	96,71 %	99,1 %
Windsor, Cité de	City of Windsor Drinking Water System	100 %	99,88 %
Woodstock, Cité de	Woodstock Drinking Water System	100 %	99,68 %
Woolwich, Canton de	Conestogo Golf Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Conestogo Golf Drinking Water System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Conestogo Plains Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Conestogo Plains Drinking Water System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Elmira-St. Jacobs-Breslau Distribution System - Breslau Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Elmira-St. Jacobs-Breslau Distribution System - Elmira-St. Jacobs Distribution System	100 %	99,56 %
Woolwich, Canton de	Heidelberg Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Heidelberg Drinking Water System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Maryhill Drinking Water System - Maryhill	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Maryhill Drinking Water System - Maryhill Village Heights	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Maryhill Heights Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	Maryhill Isley Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	West Montrose Distribution System	100 %	100 %
Woolwich, Canton de	West Montrose Drinking Water System	100 %	100 %
Zorra, Canton de	Embro Drinking Water System	100 %	100 %
Zorra, Canton de	Lakeside Drinking Water System	95,25 %	99,4 %
Zorra, Canton de	Thamesford Drinking Water System	100 %	99,79 %

Annexe 2 : État de la stratégie de contrôle de la teneur en plomb en 2014-15

Municipalité	Date de décision pour le contrôle de la corrosion	Stratégie de contrôle de la teneur en plomb	État du contrôle de la corrosion	État du remplacement des branchements de plomb
Lucan Biddulph, Corporation du canton de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	Terminé
Owen Sound, Corporation de la cité d’	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	Terminé
Red Lake, Corporation de la municipalité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques	Mis en œuvre Réduction des niveaux de plomb confirmée	Sans objet
Smiths Falls, Corporation de la ville séparée de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques	Mis en œuvre Réduction des niveaux de plomb confirmée	Sans objet
Terrace Bay, Corporation du canton de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion	Mis en œuvre Réduction des niveaux de plomb confirmée	Sans objet
Ear Falls, Corporation du canton d’	1er avril 2009	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques	Mis en œuvre Réduction des niveaux de plomb confirmée	Sans objet
London, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques Remplacement des branchements de plomb Sensibilisation de la population et diffusion d’informations	Mis en œuvre Réduction des niveaux de plomb confirmée	En cours
Toronto, Cité de	15 octobre 2009	Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion Remplacement des branchements de plomb	Mis en œuvre En cours d’échantillon nage pour évaluer l’efficacité du contrôle de la corrosion	En cours
Arnprior, Corporation de la ville d’	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques Mises à niveau des stations de traitement	En cours	Sans objet
Brantford, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb Mises à niveau des stations de traitement terminées	Sans objet	En cours
Gananoque, Corporation de la ville séparée de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	En cours
Guelph, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	En cours
Hamilton, Cité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion	En cours Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle prévue pour 2015	Sans objet
Sarnia, Cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	En cours
Région de Sault Ste. Marie, Cité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout et l’utilisation de produits chimiques	En cours	Sans objet
Sioux Lookout, Corporation de la municipalité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques	En cours	Sans objet
Thunder Bay, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques Remplacement des branchements de plomb Nettoyage et réhabilitation des conduites d’alimentation principales plus âgées	En cours	En cours
Welland, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	En cours
Windsor, Cité de	15 octobre 2008	Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion Remplacement des branchements de plomb	En cours Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle achevée pour 2015	En cours
Woolwich, Corporation du canton de	15 octobre 2009	Remplacement des branchements de plomb	Sans objet	En cours

Annexe 3 : Résumé des arrêtés pris contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux en 2014-15

Propriétaire du réseau d’eau potable	Nom du réseau lié à l’arrêté	Type d’arrêté	Date de publication de l’arrêté	Résumé de l’arrêté
Niagara Falls, Corporation de la ville de	City of Niagara Falls Distribution System	Arrêté préventif	25 juillet 2014	L’intégration de six nouvelles conduites d’alimentation principales dans les plans du réseau n’a pas été faite dans la période de 12 mois suivant l’achèvement des projets. Ces non-conformités étaient récurrentes depuis l’inspection de 2013-14, alors que les conduites d’alimentation principales d’un projet n’avaient pas été incluses à temps dans les plans du réseau. En prenant cet arrêté, l’agent provincial voulait s’assurer que les éléments de non-conformité mis en relief par le rapport d’inspection de 2014-2015 soient traités dans les délais convenus avec le réseau et que des mesures soient prises pour éviter une répétition du problème.

Annexe 4 : Résumé des arrêtés pris contre des laboratoires non autorisés en 2014-2015

Nom du laboratoire	Municipalité	Type d’arrêté	Date de publication de l’arrêté	Résumé de l’arrêté
2293560 Ontario Inc.	Orillia, Cité d’	Arrêté pour cause d’infraction	30 mars 2015	Cesser de fournir des services d’analyse de l’eau potable à toute installation en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, y compris, mais sans s’y limiter, les puits d’eau potable et les réseaux d’eau potable réglementés. Fournir une liste de clients, y compris les personnes- ressources, afin que le Ministère puisse faire un suivi.

Annexe 5 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015¹

Exploitant du réseau d’eau potable	Nom du réseau lié à la condamnation	Résumé	Date des accusations portées	Date de la condamnation	Total des amendes
7064152 Canada Ltd.	Westport Drinking Water System	Une personne et une personne morale ont été condamnées pour des infractions liées aux certificats d’exploitant pour les analyses de qualité de l’eau, pour la tenue inadéquate d’un journal ou registre des mécanismes, pour avoir donné des d’informations trompeuses à un agent provincial et pour le défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial.	23 juillet 2013	30 mai 2014	19 000 $
Total					19 000 $

Annexe 6 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Nom du réseau lié à la condamnation	Résumé	Date des accusations portées	Date de la condamnation	Total des amendes
Alimentation par puits – The Olde Hotel Apartments	Une personne a été condamnée pour avoir négligé de s’assurer qu’au moins un échantillon du réseau de distribution soit prélevé et analysé toutes les deux semaines pour évaluer les paramètres microbiologiques.	14 janvier 2015	17 mars 2015	1 600 $
Alimentation par puits – Ravenscliffe Road Apartments	Une personne a été condamnée pour avoir omis de collecter les échantillons requis dans le réseau de distribution.	19 mars 2014	16 septembre 2014	2 000 $
Alimentation par puits – Muskoka All Seasons Resort	Une personne morale a été condamnée pour avoir négligé de s’assurer que l’entretien d’un réseau de traitement d’eau potable était réalisé par un exploitant agréé.	13 mars 2014	12 septembre 2014	7 000 $
Alimentation par puits – Michael Tierney’s Apartments	Une personne a été condamnée pour des infractions liées au défaut de veiller à la provision d’équipements adéquats pour le traitement de l’eau, au défaut de s’assurer que le réseau soit exploité par du personnel formé et au défaut de prélever adéquatement les échantillons dans le réseau de distribution.	14 janvier 2015	17 février 2015	7 500 $
Alimentation par puits – Peace Valley Trailer Haven	Une personne a été condamnée pour ne pas s’être conformée à un arrêté pris par un agent provincial. L’arrêté était lié à l’exploitation d’un réseau d’eau potable.	5 juillet 2013	13 février 2015	5 000 $
Alimentation par puits – Willowdale Trailer Court	Une personne a été condamnée pour avoir omis de s’assurer que le réseau d’eau potable alimentant un parc de maisons mobiles était exploité en conformité avec la Loi sur la salubrité de l’eau potable et pour le défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial afin de régler cette non-conformité.	15 janvier 2014	4 septembre 2014	20 000 $
Alimentation par puits du 374 Front Road East	Une personne a été condamnée pour avoir exploité un réseau d’eau potable sans détenir un certificat d’exploitant valide et pour avoir négligé de s’assurer qu’un praticien en ingénierie titulaire d’un permis prépare un rapport dans les 30 jours du début de l’exploitation du réseau.	9 septembre 2013	3 avril 2014	7 000 $
Total				50 100 $

Total :

Annexe 7 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux desservant des établissements désignés – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Nom du réseau lié à la condamnation	Résumé	Date des accusations portées	Date de la condamnation	Total des amendes
Usine de traitement de l’eau – YMCA-YMCA Camp Stephens	Une personne morale a été condamnée pour avoir omis de signaler que l’eau fournie aux utilisateurs d’un réseau d’eau potable n’avait pas été traitée adéquatement.	30 août 2013	8 mai 2014	24 000 $
Alimentation par puits – Choices – Harvest Alimentation par puits – Choices – Orkney Alimentation par puits – Choices – Rockton Alimentation par puits – Choices – Westfield	Une personne morale a été condamnée pour des infractions survenues dans quatre réseaux d’eau potable, notamment des infractions concernant l’échantillonnage, la formation de l’exploitant, la préparation d’un calendrier d’entretien et l’avertissement qui doit être donné au directeur pour tout changement survenant dans les données.	18 juillet 2013	17 juillet 2014	14 000 $
Alimentation par puits – Jaamiah Al Uloom Al Islamiyyah	Une personne a été condamnée pour le défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial qui exigeait la production d’une confirmation écrite d’un exploitant agréé validant que l’équipement de traitement de l’eau potable était en bon état.	18 juillet 2012	2 avril 2014	5 000 $
Alimentation par puits – Christian Horizons Simcoe 3	Une personne morale a été condamnée pour ne pas avoir exploité correctement des équipements de traitement de l’eau potable et pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses à un agent provincial.	19 mars 2014	18 juin 2014 et11 août 2014	10 500 $
Alimentation par puits – Cairn	Une personne morale a été condamnée pour avoir omis de signaler le résultat insatisfaisant d’une analyse de qualité de l’eau prescrite, pour avoir omis de s’assurer que le calendrier d’entretien était suivi par du personnel formé et pour avoir négligé de s’assurer qu’aucune quantité d’eau potable ne soit fournie aux consommateurs après une période de fermeture de sept jours consécutifs, ou plus, sans que des échantillons soient prélevés et que des analyses soient réalisées.	18 septembre 2014	18 novembre 2014	5 000 $
Alimentation par puits – Camp Seedrioru	Une personne morale a été condamnée pour avoir omis de prélever des échantillons d’eau et de les faire analyser après une période de fermeture de sept jours, ou plus, avant de fournir de l’eau potable aux utilisateurs du réseau.	5 mai 2014	8 septembre 2014	2 500 $
Alimentation par puits du programme de traitement Weechi-It-Te-Win Ganawendaasowin	Une personne morale a été condamnée pour ne pas avoir immédiatement signalé que l’eau potable n’avait pas été désinfectée adéquatement.	2 juin 2014	29 août 2014	2 400 $
Alimentation par puits – Lake Joseph Centre (CNIB)	Une personne morale et une personne ont été condamnées pour le défaut de s’assurer que des échantillons d’eau soient prélevés pour l’évaluation des concentrations de sodium et de fluorure, pour avoir omis de s’assurer qu’un rapport annuel avait été produit et pour avoir intégré des informations trompeuses ou erronées dans un document.	27 septembre 2013	18 novembre 2014	12 500 $
Total				75 900 $

Annexe 8 : Résumé des condamnations prononcées contre les installations ne détenant pas de permis – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Installation sans permis	Résumé	Date des accusations portées	Date de la condamnation	Total des amendes
GAP EnviroMicrobial Services Ltd.	Une personne morale et une personne ont été condamnées pour ne pas avoir immédiatement signalé un résultat d’analyse d’eau potable insatisfaisant qui était prescrit.	30 janvier 2014	6 janvier 2015	13 500 $
Total				13 500 $

Annexe 9 : Résumé des condamnations prononcées contre des consultants en eau potable – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Consultant en eau potable	Résumé	Date des accusations portées	Date de la condamnation	Total des amendes
Garry Palmateer Consulting Inc.2	Une personne a été condamnée pour avoir offert et fourni des services d’analyse d’eau potable sans posséder un permis valide pour l’analyse d’eau potable.	30 janvier 2014	9 décembre 2014	2 500 $
Total				2 500 $

Annexe 10 : Mesures disciplinaires prises contre des exploitants de réseaux d’eau potable agréés en 2014-2015

Exploitant :	Raison de la mesure :	Mesure prise :
No 11	L’exploitant n’a pas exercé les niveaux de soin, de diligence et de compétence auxquels on s’attend d’un exploitant raisonnablement prudent; il n’a pas agi honnêtement et n’a pas démontré la compétence et l’intégrité nécessaires; il a travaillé comme exploitant sans être agréé.	Le certificat de distribution et d’approvisionnement d’eau de classe II a été révoqué.
No 2	L’exploitant n’a pas suivi les procédures d’examen.	Un avis écrit a été transmis au candidat par le directeur.