Sommaire

Comme tous les ministères, l’OAF se conforme au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (ASC). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • normes pour les services à la clientèle
  • normes pour l’information et les communications
  • normes pour l’emploi
  • normes pour le transport
  • normes pour la conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la FPO a publié son premier PPA, intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le rapport sur l’accessibilité 2016 de l’OAF montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016.

Première partie : Rapport sur les mesures prise en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps opportun.

Mesures prises par l’OAF en 2016

L’OAF a continué de veiller à ce que l’accessibilité soit intégrée dans la prestation de ses services à la clientèle et dans la conduite de ses affaires avec les parties prenantes. Il s’agit notamment d’offrir de façon proactive des mesures d’adaptation dans les convocations aux réunions, aux conférences et à tout autre événement.

L’OAF a passé en revue et analysé les commentaires reçus au sujet de l’accessibilité de la part de la clientèle dans le but de faciliter l’amélioration continue de ses programmes et services. La Direction des communications fait le suivi de l’ensemble des commentaires reçus à propos de l’accessibilité par l’intermédiaire de la ligne téléphonique des renseignements généraux de l’OAF et de la ligne ATS, et par voies électronique et postale. Le suivi des commentaires est offert, par écrit, par la Direction des communications en collaboration avec la direction concernée.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par l’OAF en 2016

Le site Web de l’OAF destiné au public est conforme aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA, et il est accessible.

Des modules de formation en ligne sur la création de documents accessibles ont été mis à la disposition de l’ensemble du personnel.

L’information concernant la ligne ATS a été rendue public sur le site Web de l’OAF et dans INFO-GO, le Répertoire téléphonique du gouvernement de l’Ontario.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par l’OAF en 2016

Tous les nouveaux gestionnaires ont été tenus de réaliser, avant le 30 juin 2016, la formation en ligne au sujet du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées pour veiller à ce qu’ils soient bien informés sur la façon d’assurer l’accessibilité, le cas échéant.

Les directrices et directeurs ainsi que les cadres supérieurs ont participé à une formation sur la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail.

L’OAF consulte le Centre de recrutement de la FPO sur une base permanente pour garantir, au cours du processus de recrutement, l’emploi des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et d’adaptation des emplois.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par l’OAF en 2016

L’OAF a continué de veiller à ce que ces installations satisfassent aux normes de conception sans obstacle d’Infrastructure Ontario.

À l’occasion d’une relocalisation de ses bureaux, en 2016, l’OAF a fait installer une porte accessible automatique à son entrée principale et aménager une cabine de toilette accessible au même étage. L’espace a été conçu pour permettre un accès facile à tous les locaux.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par l’OAF en 2016

L’OAF a satisfait à son engagement, lequel consistait à veiller à ce que l’ensemble de son personnel termine la formation obligatoire sur les services à la clientèle accessibles.

Tous les membres du personnel de l’OAF ont terminé la formation qu’ils étaient tenus de suivre sur les normes pour l’information et les communications. Cette formation porte sur les formats accessibles et les aides à la communication, les sites Web accessibles, et les renseignements relatifs aux interventions d’urgence. Le cours a été ajouté aux exigences de formation obligatoire de l’OAF.

À ce jour, de nombreux employés de l’OAF ont suivi la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. L’OAF veillera à ce que tout le personnel ait terminé la formation d’ici le 30 septembre 2017. L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO est un outil en ligne convivial, accessible et en ligne qui aide les employés de la FPO à apprendre les notions de diversité, d’inclusion et d’accessibilité; à repérer les obstacles dans les processus d’élaboration de politiques, de programmes ou de services; et à élaborer des stratégies pour éliminer ou atténuer les obstacles.

Deuxième partie : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016 , lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

L’OAF reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

À ce jour, l’OAF a examiné la Loi sur les services en français et la Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes et n’y a repéré aucun obstacle.

Mesures prises au cours de l’année précédente

L’OAF a employé l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’examen de règlements, politiques, programmes et services afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

Liens connexes

Rapports sur l’accessibilité 2016

Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario 2012-2016

Guide de la mise en œuvre des directives et des politiques en matière d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario