Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales se conforme au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (ASC). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • normes pour les services à la clientèle
  • normes pour l’information et les communications
  • normes pour l’emploi
  • normes pour le transport
  • normes pour la conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MAAARO montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le FPO pour 2012-2016.

Première partie : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MAAARO en 2016

Le MAAARO est engagé à fournir des services à la clientèle accessibles aux personnes qui comptent sur ses services.

Tous les employés et chefs de service du MAAARO sont tenus de suivre une formation sur les services à la clientèle accessibles. Le MAAARO effectue le suivi, la surveillance et l’enregistrement de l’achèvement de la formation obligatoire de la LAPHO pour l’ensemble des employés et des chefs de service. Les modules de formation sur les services à la clientèle accessibles incluent «  May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities » et « May I Help You? Supplementary - Ten Things you need to know about Accessible Customer Service ». Cette formation a permis aux employés de prendre connaissance de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario et d’apprendre comment interagir avec les clients handicapés.

Les formulaires d’inscription aux événements et aux cours organisés par le ministère comportent une section permettant d’y indiquer toute exigence en matière d’accessibilité. Le personnel ministériel est ainsi en mesure de satisfaire de façon proactive les exigences d’accessibilité des clients qui participent à ces événements ou à ces cours. Les clients peuvent prendre part aux événements ou aux cours organisés par le ministère, quelles que soient les exigences d’accessibilité qu’ils auront indiquées.

Tous les membres du personnel du Centre d’information agricole disposent sur leur ordinateur de l’appareil de télécommunications pour sourds (ATS) de la fonction publique de l’Ontario. Le personnel du Centre d’information agricole est ainsi en mesure de répondre de manière efficiente et efficace à tout appel ATS entrant. La formation de la fonction publique sur l’utilisation du téléscripteur est offerte à tout nouveau membre du personnel dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration du Centre d’information agricole. En outre, le Centre d’information agricole et le Centre d’information du ministère des Richesses naturelles et des Forêts mènent des tests mensuels du service ATS des centres afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Lorsque se sont produites des interruptions aux services des bâtiments, le MAAARO a veillé à la diffusion d’un avis de perturbation des services en temps opportun et selon les besoins.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MAAARO en 2016

Le ministère a continué de satisfaire aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0 AA sur la conformité aux normes d’accessibilité des applications Web destinées au public.

Le ministère appuie la création à l’interne de documents pleinement accessibles. Les créateurs de contenu ont accès à des ressources sur les exigences en matière d’accessibilité et les pratiques exemplaires. Les contributeurs de contenu sont également invités à consulter la Direction des communications du ministère sur la création de documents accessibles.

Tous les documents sont offerts sur demande sur supports de substitution.

Le MAAARO a mis au point une série de ressources et d’outils pour la conception et l’élaboration de matériel pour l’apprentissage en ligne, comme des modèles, des listes de vérification, des procédures de test et des documents de référence, et a offert une séance d’information afin d’aider le personnel à :

  • comprendre les exigences de la LAPHO relativement à l’apprentissage en ligne
  • élaborer du matériel d’apprentissage en ligne ou des documents connexes qui sont conformes aux directives du WCAG 2.0 AA
  • élaborer du matériel intéressant utilisable par tous les clients, quelle que soit leur capacité

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par le MAAARO en 2016

Le MAAARO s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi inclusives et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses.

Dans le cadre du processus de planification annuelle du rendement, tous les chefs de service et membres de la haute direction ont été tenus d’inclure l’engagement suivant dans leur plan d’amélioration du rendement : « Appliquer de manière active les pratiques de leadership et promouvoir un milieu de travail accessible et inclusif ». Les évaluations de rendement sont réalisées annuellement et les résultats sont consignés.

Tout le personnel a été tenu d’effectuer le module de formation « Travaillons ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO ». Les chefs de service et les professionnels des ressources humaines ont dû suivre une formation en ligne additionnelle sur les exigences relatives aux normes d’emploi en vertu de la LAPHO.

La FPO dispose d’un processus permettant d’aviser les employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation au cours du processus de recrutement. On a rappelé cette exigence aux chefs de service du MAAARO.

Toutes les expressions d’intérêt et les offres d’emploi doivent indiquer ce qui suit : La fonction publique de l’Ontario est un employeur inclusif. Toute adaptation nécessaire sera réalisée conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel 2016-2017 a été lancé en septembre 2016. Le programme encourage la participation des employés dans les catégories sous-représentées, y compris les personnes handicapées. Tout au long de l’année, les employés partenaires participent avec les cadres champions à une série de discussions axées sur le perfectionnement professionnel. Les personnes participantes ont reçu le soutien d’un responsable de programme spécialisé et l’encadrement d’un processus d’orientation au moyen d’outils et de ressources afin de favoriser un partenariat.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MAAARO en 2016

Le MAAARO a continué de veiller à ce que toutes les nouvelles constructions et rénovations tiennent compte du critère d’accessibilité.

Par l’intermédiaire du comité d’administration des immeubles, le MAAARO continue de faire la promotion de l’accessibilité et de veiller à ce que l’accessibilité soit considérée dans tous les espaces nouveaux et rénovés des installations situées au 1, chemin Stone, à Guelph.

Annuellement, le ministère organise une séance de formation à l’intention des personnes bénévoles responsables des interventions en cas d’urgence pour veiller à ce qu’elles soient pleinement informées de leurs responsabilités. La séance de formation comprend un segment sur le système entre collègues pour les membres du personnel qui ont besoin d’aide. Le MAAARO effectue également un suivi auprès des chefs de service quatre (4) fois par année pour veiller à ce que tous les membres du personnel ayant besoin d’une assistance en cas d’urgence reçoivent l’aide nécessaire.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, programmes, services et installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MAAARO en 2016

Des membres du personnel du MAAARO représentent le ministère au sein du Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. Le conseil est composé de membres du personnel des ministères participants, ayant une expérience vécue des limitations fonctionnelles. Le conseil se réunit sur une base trimestrielle afin de fournir des commentaires et des conseils sur les politiques et les initiatives de la FPO, et de mettre à exécution son mandat en tant que réseau des employés de la FPO se consacrant aux employés handicapés.

Le MAAARO a fourni des ressources et du soutien pour veiller à ce l’on tienne compte de l’accessibilité dans l’acquisition des biens et services. Les spécialistes de l’approvisionnement du MAAARO ont continué de fournir soutien et assistance au personnel chargé des activités d’approvisionnement. Les processus sont en place pour assurer l’intégration des critères et options d’accessibilité dans toutes les étapes du processus d’approvisionnement.

Afin de favoriser l’apprentissage concernant le repérage, la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité, le MAAARO a collaboré pour une quatrième année avec l’Université de Guelph à la planification et à la tenue du congrès de 2016 sur l’accessibilité. Le congrès a été une grande réussite grâce à ses 50 séances animées, données par 82 conférencières et conférenciers durant deux jours. En tout, 256 personnes représentant les groupes suivants ont participé au congrès : 55 % provenant du secteur universitaire et collégial, 30 % du secteur gouvernemental et 15 % du secteur privé. Trois ateliers supplémentaires ont été offerts sur l’accessibilité de Word et des documents PDF, sur la correction des documents PDF et sur l’accessibilité des formulaires remplissables. Les ateliers, composés chacun de 42 personnes participantes, étaient tous complets. La Société canadienne de l’ouïe a offert les services de sous-titrage.

Deuxième partie : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Notre ministère reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario 2017-2021 a été publié en décembre 2016. Le MAAARO a en place une structure de gouvernance en matière d’accessibilité et est en mesure de satisfaire aux responsabilités du ministère dans le cadre du plan.

Dans le contexte d’un processus annuel de rapports sur l’accessibilité, les spécialistes ministériels en la matière participent à l’établissement des engagements et à la production des rapports sur les résultats visant l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Le Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion du ministère a élaboré une formation particulière sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, laquelle a été offerte à l’intention du personnel. Cette formation porte sur le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles dans les politiques, programmes, pratiques et services au moyen d’une analyse comparative des divers volets de la diversité, y compris en ce qui concerne les incapacités.

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2016, une formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion a été donnée aux membres du personnel chargés du développement des activités et aux nouveaux leaders du MAAARO. Cette formation en deux parties comprenait un exercice avant la séance visant à cerner les préjugés cachés, suivie d’une séance interactive sur la manière d’appliquer les principes de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion. Les personnes participantes ont appris comment analyser les diverses dimensions de la diversité, dont les incapacités. La séance a également touché les mesures d’adaptation pouvant être mises en place lors du processus de recrutement.

En outre, le MAAARO dispose d’un processus de rétroaction bien établi à l’intention de la clientèle et du personnel, lequel permet de signaler tout obstacle à l’accessibilité. Divers modes et méthodes de transmission des commentaires sont en place, y compris l’utilisation de sondages et d’évaluations pour solliciter les rétroactions. Des mécanismes d’intervention sont également en place pour veiller à ce que l’on continue de tenir compte des commentaires reçus concernant les questions d’accessibilité dans les améliorations à apporter à la manière dont le MAAARO mène ses activités.