Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère de l’Énergie (MEN) se conforme au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • normes pour les services à la clientèle
  • normes pour l’information et les communications
  • normes pour l’emploi
  • normes pour le transport
  • normes pour la conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MEN montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MEN en 2016

Engagements

Politiques et Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO

  • Le ministère a surveillé les occasions d’accroître l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion lorsque les politiques, procédures et pratiques internes sont examinées pour faire en sorte que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités de la FPO au moyen du bulletin électronique sur l’inclusion du ministère, qui fait valoir les avantages de l’Outil.

Formation

  • Le ministère a fait en sorte que les employés suivent la formation obligatoire sur l’accessibilité dès que possible.
  • Le ministère a fait en sorte que les nouveaux employés des directions suivent la formation sur le RNAI.
  • Il a offert de la formation aux employés désignés et à leurs remplaçants sur l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels du ministère (ATS), et a présenté à l’ensemble du personnel des renseignements généraux au sujet des appareils et accessoires fonctionnels dans le site intranet.
  • Les responsables des mesures d’accessibilité et de promotion de la diversité continueront de participer à des séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO à mesure qu’elles sont accessibles.
  • On a affiché de l’information et offert de la formation sur la façon de créer des documents accessibles (p. ex., Microsoft Word, Microsoft PowerPoint).

Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités

  • Le cas échéant, le ministère a veillé à ce que les avis d’interruption de services soient affichés à des endroits bien en vue et, s’il y avait lieu, en ligne lorsque les services n’étaient pas disponibles.
  • Il a garanti le respect des pratiques d’accessibilité dans tous les domaines de la planification, y compris le Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) et la planification de la continuité des activités et des mesures d’urgence. La planification tenait compte des divers besoins des personnes handicapées.
  • Toutes les procédures d’évacuation d’urgence ont été revues à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
  • Au cours de la formation sur la planification de la continuité des activités de la direction, tous les chefs ont été invités à examiner les plans pour veiller à ce que ceux-ci répondent aux besoins des employés handicapés.

Planification de réunions et événements

  • Aucun effort n’a été ménagé pour veiller à ce que, lors de la tenue de réunions, les lieux soient accessibles et que des dispositions soient prises pour répondre aux besoins des participants qui avaient besoin d’un soutien supplémentaire.
  • On a offert et fourni un soutien pour la planification de réunions accessibles.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MEN en 2016

Engagements

Communications

  • Le ministère a fourni l’accès à des formats accessibles et à des services d’aide à la communication.
  • Il a informé le public sur l’offre de formats accessibles et de services d’aide à la communication.
  • Il a fourni l’information sur des supports de substitution sur demande.
  • Il a passé en revue tous les sites Web pour s’assurer qu’ils répondent aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).
  • Le ministère s’est assuré que le site Web et le contenu Web du site www.energy.gov.on.ca soient conformes aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2,0 (niveau AA)
  • Le ministère a continué de collaborer avec le Bureau du Conseil des ministres afin de migrer le contenu ministériel sur le site Ontario.ca.
  • Les coordonnateurs de sites Web ont continué d’offrir des conseils et une assistance au personnel du programme sur la préparation de contenu Web accessible.
  • Le ministre a continué de promouvoir l’offre de formats accessibles et de services d’aide à la communication au public des façons suivantes :
    • En affichant un lien Accessibilité au bas de chaque page du site http://www.energy.gov.on.ca/ qui dirige les lecteurs vers la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle.
    • Dans la section Pour nous joindre du site http://www.energy.gov.on.ca/, le ministère a affiché la note suivante : Tel que mentionné dans notre Politique d’accessibilité aux services à la clientèle de la Fonction publique de l’Ontario, nous nous sommes engagés à offrir des services accessibles à notre clientèle. Sur demande, nous pouvons préparer des formats accessibles et des auxiliaires de communication.

Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités

  • Le ministère donne accès, à tout son personnel, à un site intranet qui contient des ressources pour faciliter la planification des mesures d’urgence pour les personnes handicapées. Cette page intranet est mise à jour tous les trimestres ou à mesure que renseignements ou du matériel deviennent disponibles. Les ressources offertes comprennent :
    • des procédures d’évacuation pour les personnes handicapées
    • un modèle de plan d’évacuation d’urgence
    • un formulaire facilitant les évacuations
    • un guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes handicapées
  • Tous les plans, procédures d’urgence et autres documents sont offerts dans des formats accessibles sur demande.

Formation

  • Le ministère a fait connaître davantage les efforts déployés pour éliminer les obstacles, et sensibiliser à leur importance, en participant à l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité et à la conférence JOIN (Jobs Opportunities Information Network).
  • Il a offert six séances de formation au personnel pour les sensibiliser davantage aux exigences concernant l’accessibilité, et leur fournir des conseils et du soutien.
  • Il a continué de s’assurer que le personnel reçoive de l’information sur les exigences en matière de formation et suive dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité.
  • Il a offert au personnel de la sensibilisation et de la formation en matière d’accessibilité concernant la création de documents Microsoft Word et Microsoft PowerPoint accessibles.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par le MEN en 2016

Engagements

Formation et ressources

  • Le ministère a préparé une trousse d’outil de gestion afin d’offrir à la direction un accès plus facile à l’information sur les directives, politiques et plans touchant l’adaptation à l’emploi, tout en encourageant l’utilisation du portail iManage.
  • Il a informé les chefs au sujet du cours électronique obligatoire « Mesures d’adaptation » et de la formation en classe « Supporting Employees : Employment Accommodation and Attendance Support », par l’intermédiaire du système LearnON.
  • Les préposés à la sécurité incendie ont reçu des directives sur la façon d’aider les employés et les visiteurs handicapés pendant leur formation semestrielle.
  • Des lieux de rassemblement continuent d’être désignés pour les personnes handicapées à tous les étages de l’immeuble ministériel.

Ressources humaines et demandes de mesures d’adaptation

  • La Direction de la planification des activités et des finances a veillé à ce que toutes les personnes participant au processus d’embauche connaissent tous les protocoles et pratiques d’embauche se rapportant à l’accessibilité.
  • Le ministère a poursuivi sa participation au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité (PPMD), maintenant appelé le Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel (PCDAP), avec pour résultat trois employés participants et deux participants membres de la direction.
  • Les chefs du ministère collaborent directement avec les services de soutien aux personnes handicapées au Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel (CSSMP) afin d’évaluer les besoins individuels en mesures d’adaptation et de retour au travail au cas par cas, et ont mis en œuvre des stratégies d’adaptation en fonction du soutien et des conseils du ou de la spécialiste des mesures d’adaptation.
  • On a demandé à la direction d’inclure un engagement visant à respecter les obligations découlant de la LAPHO et à suivre la formation obligatoire.
  • Le ministère a actualisé le portail sur la santé, la sécurité et le mieux-être du site intranet afin de permettre à tous les employés et à la direction d’accéder facilement aux renseignements en lien avec les ressources pour l’adaptation des emplois.
  • Le ministère a continué d’afficher le Plan d’inclusion 2013-2016 sur la page intranet sur l’inclusion. Au début du cycle de rendement 2016-2017, il a fourni des exemples d’engagements en faveur de la conformité aux exigences de la LAPHO.
  • Le ministère a offert au besoin une assistance avec les exigences en matière d’adaptation, notamment :
    • bureaux à hauteur ajustable, bras-supports pour moniteur, supports de clavier, fauteuils ergonomiques, éclairage tamisé et dispositifs mains libres pour téléphone fournis aux employés sur demande
  • Le ministère a préparé des normes en matière d’espace pour les nouveaux projets de rénovation qui incluent des postes de travail à hauteur ajustable pour tous les employés.

Plans de mentorat et de rendement

  • Le ministère a encouragé tous les employés et membres de la direction à intégrer des objectifs en matière de diversité et d’inclusion à leurs plans de rendement. Au début du cycle de rendement 2016-2017, il a fourni des exemples d’engagements en faveur de la conformité aux exigences de la LAPHO.
  • On a demandé à tous les employés du Système de rémunération des cadres (SRC) et du Groupe des cadres supérieurs (GCS) d’inclure les engagements préparés par le ministère en lien avec l’accessibilité et l’inclusion dans les évaluations de rendement.
  • Le ministère exige que tous les administrateurs généraux incluent un engagement d’inclusion propre au ministère pour le cycle de gestion du rendement 2016-2017 à titre d’exigence dans les évaluations du rendement.

Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités

  • L’Unité de la gestion des situations d’urgence met un site intranet à la disposition de tous les employés, qui contient des ressources pour aider à la planification des mesures d’urgence pour les personnes handicapées.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MEN en 2016

Engagements

Installations

  • Au cours de 2016, la Direction de la gestion des services et des installations a continué de collaborer avec IO/CBRE pour répondre aux besoins des employés le cas échéant.
  • Le ministère a élaboré des normes de conception pour les locaux nouvellement bâtis ou rénovés qui respectent ou excèdent le Code du bâtiment de l’Ontario et les lignes directrices d’IO sur l’aménagement sans obstacle et la conception des installations du gouvernement de l’Ontario. Les principes de conception incluaient les suivants :
    • éclairage – le niveau d’éclairage dans les voies de circulation sans obstacle doit excéder 100 lux
    • affichage amélioré – y compris des carreaux de moquette avec schémas directionnels à un contraste de 70 % indiquant la voie de circulation, les points d’entrée et les points de sortie. La moquette produira également un éblouissement minimal et sera antidérapante. On utilisera une norme standard en matière d’affiches en braille intégral et tactiles uniforme à l’échelle du ministère. Les locaux seront munis d’alertes incendie visibles et d’enseignes de sortie à éclairage clignotant
    • portes et cadres – les exigences en matière de dégagement excéderont 865 mm. De plus, des portes automatiques pleine grandeur seront installées à toutes les entrées principales
    • points de contrôle – les sonnettes, les interrupteurs et les thermostats seront installés à une hauteur maximale de 1 200 mm
  • Le ministère a élaboré de nouvelles normes ministérielles en matière d’affichage et le déploiement a commencé sur certains étages du MDEC/MRIS
    • Les normes de conception pour les locaux nouvellement bâtis ou rénovés incluent des salles de bains universelles accessibles.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, programmes, services et installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MEN en 2016

Engagements

Ressources humaines

  • La foire ministérielle du mieux-être 2016 a principalement porté sur la sensibilisation à la santé mentale. La foire comptait deux exposants qui ont offert des outils et des ressources permettant de faire face aux enjeux de santé mentale, y compris la gestion du stress, et on a communiqué de l’information sur la sensibilisation à l’accessibilité (Shepell.fgi, Strategic Zone Yoga, kiosque de la DGAO).

Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s'est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu'il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Notre ministère reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

En 2016, l’examen des lois par la DGAO continuera d’être dirigé par le ministère du Procureur général et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Mesures prises au cours de l’année précédente

  • Le ministère de l’Énergie a collaboré avec le MPG pour définir les obstacles à l’accessibilité dans le formatage de ses règlements. Il poursuivra ses efforts pour repérer les obstacles éventuels dans les règlements publiés.
  • Le ministère de l’Énergie continue de demander des avis concernant ses politiques, programmes, pratiques et services afin de repérer des obstacles.