Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) se conforme au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement a établi des exigences à entrée en vigueur progressive concernant les normes sur l’accessibilité suivantes :

  • services à la clientèle
  • information et communications
  • emploi
  • transport
  • conception des espaces publics

Les exigences générales sont les suivantes :

  • approvisionnement
  • formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le MTCS s’emploie continuellement à améliorer les services à la clientèle pour l’ensemble de la population ontarienne et s’est fixé comme priorité de planifier ses programmes, ses événements et ses activités en tenant compte de l’accessibilité. Par exemple, le ministère a parrainé de nombreux projets qui favorisent l’accessibilité. De plus, les événements du ministère et les événements financés des partenaires se sont déroulés dans des lieux entièrement accessibles, et le personnel a reçu une formation sur l’accessibilité et l’excellence des services.

Le ministère s’engage à offrir de l’information et des communications dans des formats accessibles tant pour les clients que pour le personnel de manière à permettre la pleine participation au sein d’un environnement sans obstacle. Entre autres, la correspondance du ministère a été envoyée dans des formats accessibles, le contenu Web et les lignes directrices pour les demandes ont été publiés dans des formats accessibles de rechange, les participants éventuels aux programmes de sensibilisation et de formation ont reçu des avis au sujet des mesures d’adaptation et de l’élimination des obstacles, et les modèles du ministère ont été convertis en formats accessibles, conformément aux pratiques exemplaires.

L’inclusion sur le marché de l’emploi et dans la culture en milieu de travail est une priorité. Le MTCS cherche à créer un environnement qui valorise et respecte les expériences et les contributions de tous ses employés, sans égard à leurs capacités. Le ministère a invité les membres de son personnel à suivre des cours en ligne, a organisé des activités à l’intention du personnel dans des endroits accessibles, a informé les candidats potentiels des mesures d’adaptation en place pendant le processus de recrutement, et continue de prendre des mesures d’adaptation pour les employés handicapés en leur offrant un environnement sûr pour discuter de leurs besoins en matière d’accessibilité.

Le ministère a également pris des initiatives pour concevoir des espaces publics sans obstacle qui permettent à tous, quelles que soient leurs capacités, de participer facilement aux activités quotidiennes et d’accéder aux attractions, aux services et aux événements. Il a notamment modernisé les installations de ses organismes et de ses attractions pour en améliorer l’accès.

En 2016, le MTCS a aussi encouragé les membres de son personnel à tenir compte de l’accessibilité dans tous les aspects de leur travail pour veiller à repérer et à supprimer les obstacles, notamment en examinant les options et les décisions en matière de politiques et de programmes du point de vue de l’accessibilité, en exigeant des demandeurs des programmes qu’ils présentent un plan d’accessibilité avec leur demande, et en faisant la promotion de l’accessibilité en tant que priorité auprès des organismes et des exploitants d’attractions du MTCS.

Le lancement en 2016 de la première Stratégie ontarienne pour la culture constitue un exemple de l’engagement du ministère. Cette stratégie prévoit la représentation de différentes communautés, y compris les communautés autochtones, francophones et ethnoculturelles, les personnes handicapées, les personnes sourdes et les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées de la province. La Stratégie vise notamment à :

  • rassembler les partenaires subventionnaires du gouvernement de l’Ontario pour échanger sur les pratiques exemplaires et améliorer l’accès et l’inclusion tout au long du processus de demande de subventions et d’évaluation
  • s’assurer que les représentants des communautés pouvant être confrontées à des difficultés pour obtenir du financement culturel participent activement aux discussions, y compris les communautés autochtones, francophones et ethnoculturelles, les personnes handicapées et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées
  • continuer de soutenir les organismes, les organisations et les autres partenaires culturels afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et ainsi de favoriser leur créativité et leur participation aux arts et à la culture

Il reste beaucoup à faire pour que chacun puisse participer pleinement aux activités et en profiter, et le ministère est déterminé à atteindre cet objectif. Le MTCS continuera à travailler afin de garantir l’accès équitable aux programmes de la province pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) a pris des engagements à l’égard de l’accessibilité. La présente section décrit les principales réalisations du MTCS quant aux engagements exposés dans le plan d’accessibilité 2016. Ces réalisations sont résumées en fonction des normes d’accessibilité suivantes : services à la clientèle, information et communications, emploi, conception des espaces publics et autres réalisations en matière d’accessibilité.

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MTCS en 2016 : garantir l’accessibilité des services à la clientèle

Le MTCS s’emploie continuellement à améliorer les services à la clientèle pour l’ensemble de la population ontarienne en s’assurant que le personnel planifie les programmes, les événements et les activités en tenant compte de l’accessibilité. Le ministère en fait l’une de ses priorités. Par exemple :

  • la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires a financé 11 projets locaux ou régionaux (valeur totale de 606 107 $) et trois projets provinciaux (valeur totale de 386 491 $) destinés aux personnes handicapées à l’aide du Fonds ontarien d’action communautaire pour les sports et les loisirs
  • en 2016, le Colloque sur le sport en Ontario s’est tenu au centre Allstream, à Toronto, un lieu qui répondait à toutes les exigences en matière d’accessibilité. Les documents nécessaires aux réunions étaient fournis sur des supports de substitution
  • le lieu choisi par la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires (l’hôtel Eaton Chelsea) pour le colloque sur le Programme d’animateurs de loisirs communautaires pour les Autochtones (Programme ALCA) répondait à toutes les exigences en matière d’accessibilité
  • une aînée autochtone a été invitée au colloque sur le Programme ALCA pour offrir du soutien, une orientation et une aide spirituelle aux membres des communautés autochtones présents et ainsi répondre à leurs besoins en santé mentale
  • en prévision des Jeux ParaSport de l’Ontario, les événements du compte à rebours de 1 an et de 100 jours étaient axés uniquement sur l’accessibilité des sports et la façon de rendre les Jeux encore plus accessibles
  • l’initiative Ontario150 a toujours comme principal objectif de célébrer la diversité, l’accessibilité et l’inclusion en Ontario
  • les lignes directrices d’Ontario150 pour les programmes encouragent les demandeurs à tenir compte de l’accessibilité à toutes les étapes de la planification et dans l’élaboration des outils, dans le cadre de leur demande de financement
  • le document Organiser des événements inclusifs et accessibles dans le cadre d’Ontario150, publié par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO), a été transmis aux bénéficiaires de subventions et aux ministères partenaires dans une trousse numérique produite par le Secrétariat d’Ontario150
  • la Division des affaires culturelles s’est assurée qu’à leur accueil, les nouveaux employés recevaient une formation sur l’accessibilité ainsi qu’une formation sur les politiques, les ressources et les pratiques exemplaires existantes
  • les dépenses relatives à l’amélioration de l’accessibilité des services étaient admissibles en vertu du programme Fêtons l’Ontario 2016, et le Guide de présentation d’une demande contenait un lien vers les ressources en matière d’accessibilité. Ces renseignements ont été mis en évidence pendant des séances d’information tenues par webinaire à l’intention des demandeurs éventuels
  • la Direction des services généraux a veillé à ce que les avis de perturbation soient transmis rapidement aux employés
  • le ministère continue d’encourager les organismes touristiques régionaux (OTR) à mettre en œuvre les priorités stratégiques établies par le gouvernement de l’Ontario, plus particulièrement la LAPHO
  • en 2016-2017, plusieurs OTR ont entrepris des projets qui favorisent l’accessibilité. En voici quelques-uns :
    • la Southwest Ontario Tourism Corporation (OTR 1) a coordonné un atelier de formation sur l’accessibilité
    • Tourisme Ottawa (OTR 10) a participé aux tables rondes sur l’accessibilité tenues par le labo d’urbanisme de la capitale à la Commission de la capitale nationale. Cet OTR a également inclus des mesures d’accessibilités dans sa stratégie de signalisation (en cours d’élaboration)
    • le programme d’évaluation des services à la clientèle OH!vation de l’Ontario Highlands Tourism Organization (OTR 11) comprenait un volet sur l’accessibilité pour s’assurer que les installations et les services évalués étaient à la fois accessibles et identifiés comme tels
  • les Parcs historiques de la Huronie ont mis à jour leur politique sur les services à la clientèle et leurs directives sur l’accessibilité en ce qui touche l’ouverture de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons le 2 mai 2016 et du Havre de la découverte le 21 mai 2016
  • les employés ont reçu une formation sur les appareils et accessoires fonctionnels dans le cadre d’une orientation pour les étudiants et le personnel qui s’est tenue aux Parcs historiques de la Huronie du 2 au 5 mai 2016
  • le personnel du marketing et des services généraux aux Parcs historiques de la Huronie a reçu une formation sur l’affichage d’avis de perturbation des services accessibles, tant sur le site Web que sur le panneau routier à DEL
  • tous les employés du programme d’interprétation du ministère aux Parcs historiques de la Huronie ont reçu une formation sur l’accessibilité et l’excellence des services et continuent de respecter la politique relative aux normes de services à la clientèle accessibles et les lignes directrices sur l’accessibilité des Parcs historiques de la Huronie
  • le parc historique du Fort William a acquis deux nouveaux véhicules de transport des visiteurs offrant des places accessibles
  • le parc historique du Fort William a remplacé les autobus vieillissants par des véhicules qui permettent à tous les visiteurs d’avoir accès à l’attraction
  • le parc historique du Fort William continue d’offrir des services accessibles pendant les événements, notamment en veillant à ce que tous les visiteurs puissent voir clairement les scènes durant l’événement de la nuit du fort hanté
  • le parc historique du Fort William continue de donner de la formation à l’intention des personnes responsables de programmes éducatifs sur la façon de répondre aux besoins particuliers des clients
  • le parc historique du Fort William poursuit la mise à jour de sa politique sur les services à la clientèle et de ses directives sur l’accessibilité en tenant compte des nouvelles politiques, directives et procédures de la FPO
  • la Direction de la revitalisation s’est assurée que les courriels et les demandes de réunion comprenaient des instructions sur les mesures d’adaptation et les documents requis. Elle a également recensé les appareils accessibles sur place et s’est assurée que le personnel avait été formé quant à leur utilisation
  • la Direction de la revitalisation a permis l’utilisation d’appareils et d’accessoires fonctionnels sur demande afin que les personnes handicapées disposent du matériel nécessaire pour accéder aux services, aux programmes et aux installations

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MTCS en 2016 : garantir l’accessibilité des communications

Le ministère s'engage à offrir de l’information et des communications dans des formats accessibles de manière à permettre la pleine participation des clients et du personnel au sein d’un environnement sans obstacle. Voici quelques faits saillants des principales réalisations du ministère dans ce domaine :

  • Toutes les réponses du ministère ont été envoyées par courrier ou par courriel :
    • les réponses par courrier étaient rédigées sur du papier dont l’en-tête a été modifié par l’équipe chargée du contenu numérique et rendues lisibles par les lecteurs sonores de texte
    • les réponses par courriel étaient toujours envoyées dans le corps du courriel, sans image ni signature, et rédigées en police de caractères Arial de 12 points
  • le contenu Web, y compris les lignes directrices des programmes de subventions, était publié dans des formats accessibles, en français et en anglais
  • la première version du protocole d’entente de la Direction des organismes culturels a été rendue accessible en vue d’un affichage public par les organismes
  • le Plan de promotion du sport et son Rapport d’étape de la première année ont tous deux été publiés sur le site Web du ministère et offerts en formats accessibles
  • l’application de la Politique sur la reconnaissance des sports a obligé tous les organismes à se doter d’une politique d’accessibilité pour répondre aux différents besoins des membres. La politique devait répondre à toutes les exigences de la LAPHO et traiter de sujets comme les communications, les appareils et accessoires fonctionnels, les personnes de soutien et les animaux d’assistance
  • toutes les lignes directrices des programmes de subventions communiquées par la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires étaient accessibles
  • le Secrétariat de l’initiative Ontario150 a élaboré une trousse d’information et d’outils numérique à l’intention des bénéficiaires de subventions et des ministères partenaires, qui comprenait le document Organiser des événements inclusifs et accessibles dans le cadre d’Ontario150 publié par la DGAO. La trousse numérique a été conçue en format PDF accessible
  • les lignes directrices pour les trois programmes de subventions de l’initiative Ontario150 étaient offertes en format PDF accessible
  • tous les formats du logo d’Ontario150 étaient également accessibles
  • la Division des affaires culturelles continue de s’assurer que les documents destinés aux parties intéressées (comme les bulletins publics et les documents pour les programmes de subventions) sont produits en formats accessibles et respectent les normes sur l’information et les communications de la LAPHO
  • la Division des affaires culturelles continue de s’assurer que l’information communiquée au sujet des programmes de financement répond aux exigences en matière d’accessibilité
  • les documents et les lignes directrices pour la présentation de demandes dans le cadre de la Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers ont été publiés sur le site Web du ministère et dans des formats accessibles
  • l’équipe des programmes de sensibilisation et de formation est entrée en contact avec les participants éventuels concernant les mesures d’adaptation requises et l’élimination des obstacles
  • dans le cadre du programme Fêtons l’Ontario 2016, le Guide sur l’accessibilité des festivals et des événements extérieurs a été publié pour fournir aux organisateurs de l’information leur permettant d’améliorer l’accessibilité et de mieux comprendre leurs obligations en vertu de la LAPHO
  • le personnel a veillé à ce qu’on utilise l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion et qu’on tienne compte de l’accessibilité tout au long de l’élaboration du Cadre stratégique pour le tourisme en Ontario et du Plan d’action pour le tourisme en Ontario, publiés en 2016. Les documents ont été produits dans des formats accessibles, des séances de mobilisation ont été tenues dans des lieux accessibles, et des supports et des documents accessibles étaient offerts à la demande
  • la Division du tourisme a converti ses modèles en formats accessibles conformément aux pratiques exemplaires
  • le personnel de la Division du tourisme a veillé à ce que le Cadre stratégique pour le tourisme en Ontario et le Plan d’action pour le tourisme en Ontario soient rendus publics en formats accessibles
  • dans le cadre de la journée des employés de l’Unité des politiques en matière de tourisme, les responsables ont organisé une séance avec un représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor qui a donné une formation sur la création de documents accessibles. Tous les employés étaient tenus de participer à la séance
  • le personnel des Parcs historiques de la Huronie a travaillé avec l’équipe de l’information et de la technologie de l’information et l’équipe des solutions iACCESS du MTCS pour s’assurer que les sites Web des attractions sont accessibles et conformes au niveau AA des normes internationales sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0
  • les Parcs historiques de la Huronie ont élaboré des outils de marketing, d’information et de communication en langage clair et ont dirigé les visiteurs vers des sites Web fournissant de plus amples renseignements en format ordinaire et en format texte
  • dans le cadre d’une formation d’orientation pour les étudiants et le personnel qui s’est tenue le 2 mai 2016, les nouveaux employés permanents, les employés embauchés pour une durée déterminée et les stagiaires d’été des Parcs historiques de la Huronie ont reçu une formation obligatoire sur les services à la clientèle accessibles, notamment sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes d’une manière qui tient compte de leurs handicaps
  • les Parcs historiques de la Huronie ont annoncé sur leurs deux sites historiques et sur leur site Web que l’entrée est gratuite pour une personne qui accompagne un visiteur handicapé ayant payé son entrée
  • la Direction de la revitalisation a fourni des documents en formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées qui en ont fait la demande. Les documents en formats accessibles et les aides à la communication ont été fournis rapidement en tenant compte des besoins des personnes en matière d’accessibilité. Le public est informé de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication
  • les panneaux de signalisation du parc urbain et du sentier William G. Davis ont été conçus par des conseillers en signalisation en tenant compte des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et intègrent le braille, des couleurs à fort contraste et des symboles pour favoriser l’accessibilité générale du parc
  • l’équipe des communications numériques continue de veiller à la conformité du contenu du site Web du ministère avec le niveau AA des WCAG 2.0. Elle continue également de travailler avec divers clients pour respecter cet engagement
  • l’équipe des communications numériques poursuit sa collaboration avec le personnel et la direction pour fournir les renseignements nécessaires au respect des engagements en matière d’accessibilité
  • les membres de l’équipe des communications numériques ont participé aux activités d’un comité pangouvernemental. Leur participation soutenue contribue à faire en sorte que le contenu en ligne soit accessible tant sur l’intranet que sur Internet
  • la direction a communiqué l’information relative à l’accessibilité au personnel, et a vu à ce que des formats accessibles et des aides à la communication soient à la disposition des employés
  • tous les événements tenus par le ministère et le Secrétariat (comme les annonces) se sont déroulés dans des lieux accessibles et sans obstacle et prévoyaient le recours à des interprètes en langue des signes américaine
  • les sondages auprès des visiteurs ont été examinés, et des mesures ont été prises pour atteindre les objectifs en matière d’accessibilité et améliorer les services aux visiteurs handicapés. Plusieurs tablettes proposant aux visiteurs des sondages électroniques ont été ajoutées à des kiosques accessibles en fauteuil roulant dans l’aire des services aux visiteurs à Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons et au Havre de la découverte

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par le MTCS en 2016 : favoriser l’accessibilité en milieu de travail

Le MTCS a travaillé à promouvoir une culture en milieu de travail inclusive qui valorise et respecte les expériences et les contributions de tous les employés, sans égard à leurs capacités. Voici certaines des mesures prises pour atteindre cet objectif :

  • les membres du personnel ont été invités à suivre des cours en ligne sur la diversité, sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, sur la LAPHO et sur l’accessibilité dans le cadre de leurs plans d’amélioration du rendement et d’apprentissage afin d’offrir de meilleurs services aux parties intéressées
  • la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires a organisé des activités professionnelles et des rencontres sociales dans des endroits qui répondent aux besoins de tous ses membres
  • le personnel et la direction ont suivi des modules de formation en ligne sur les mesures d’adaptation
  • chaque division a reçu une copie du Guide de planification de réunions inclusives pour aider ses membres à apprendre à organiser des réunions inclusives et à tenir compte de l’accessibilité dans le processus de planification
  • en 2016, l’Unité de l’évaluation des programmes et des paiements de transfert a participé au Projet pilote de formation concernant l’Outil de la FPO pour la continuité en matière d’inclusion, afin que le personnel comprenne mieux les questions touchant la diversité et l’inclusion
  • la haute direction a participé à la formation sur l’accessibilité concernant les mesures d’adaptation pour les employés
  • le ministère continue de mieux faire connaître les exigences, les protocoles et les outils en matière d’accessibilité au personnel
  • le ministère continue de veiller à ce que les membres du personnel reçoivent une formation sur les obligations en matière d’accessibilité et à ce qu’ils comprennent ces dernières
  • les candidats potentiels ont été informés, au moyen de publicités et en entrevue, de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées pendant le processus de recrutement
  • on a utilisé un langage simple pour les questions d’entrevue et les affectations
  • on a encouragé le personnel de la Division du tourisme à suivre des cours et des séances d’information à l’intention des directions et des divisions pour se sensibiliser à l’accessibilité. Ces séances portaient notamment sur la santé mentale, les troubles d’apprentissage et les incapacités physiques
  • des formats accessibles et des aides à la communication ont été mis à la disposition des employés qui en ont fait la demande
  • les mesures d’adaptation demandées par les employés ont été prises en consultation avec des spécialistes des mesures d’adaptation du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel
  • les Parcs historiques de la Huronie, par l’entremise de la Direction des ressources humaines et du centre de recrutement, ont veillé à ce que les offres d’emploi affichées sur les sites de la FPO soient accessibles. Ils ont aussi veillé à ce que des mesures d’adaptation soient offertes rapidement pendant la mise en œuvre de programmes de santé et de sécurité, ainsi que pendant le retour au travail ou le placement professionnel des employés handicapés
  • les affiches de recrutement et la section de l’emploi du site Web des Parcs historiques de la Huronie présentaient un milieu de travail diversifié et inclusif ciblant des stagiaires d’été
  • le parc historique du Fort William continue de veiller à ce que tout le personnel, y compris les stagiaires d’été, reçoive la formation obligatoire de la FPO sur la façon d’interagir et de communiquer avec les visiteurs d’une manière qui tient compte de leurs handicaps
  • le ministère continue de prendre des mesures d’adaptation pour les employés handicapés dans toute la mesure du possible en leur offrant un environnement sûr pour discuter de leurs besoins en matière d’accessibilité
  • la Direction de la revitalisation a fourni des renseignements sur la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés pendant le processus de recrutement. Les candidats choisis en vue d’une évaluation ou d’une entrevue ont été avisés de la disponibilité, sur demande, de mesures d’adaptation liées aux documents et aux processus de sélection. Les candidats retenus ont été avisés des politiques de la FPO en matière de mesures adaptation destinées aux employés handicapés
  • on continue d’encourager le personnel à suivre le cours en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO intitulé « Diversity : Using the OPS Inclusion Lens »

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MTCS en 2016 : améliorer l’accès aux attractions touristiques

La création d’un milieu bâti sans obstacle qui permet à tous, quelles que soient leurs capacités, de participer facilement aux activités quotidiennes et d’accéder aux attractions, aux services et aux événements est une étape essentielle à l’établissement d’une société inclusive où chacun peut participer activement. Le MTCS a pris les mesures suivantes en vue d’atteindre cet objectif :

  • une autre section de 195 m2 (2 100 pi2) de la promenade de bois aux Parcs historiques de la Huronie a été remplacée par de nouvelles planches de cèdre, pour ainsi poursuivre les travaux (195 m2) [2 100 pi2] qui ont été effectués en 2015-2016. Ces travaux ont permis d’égaliser la surface pour les fauteuils roulants et autres appareils et accessoires fonctionnels, en plus d’éliminer les risques de trébuchement attribuables aux planches abîmées par les intempéries
  • les portes du hall d’entrée principal (pour le grand public et les groupes) et de la boutique de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons sont maintenant sans obstacle
  • le parc historique du Fort William s’est assuré que les plans de rénovation des toilettes du centre d’accueil tenaient compte de l’accessibilité et que les toilettes étaient accessibles
  • une fois la réaffectation approuvée, on a entrepris la rénovation des bureaux de l’extrémité nord de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons. L’objectif était de créer des installations polyvalentes entièrement accessibles. En 2016, les salles, les meubles, les accessoires et l’équipement ont été retirés pour garantir, une fois les travaux achevés, la conformité des installations avec les normes d’accessibilité
  • le parc historique du Fort William continue de respecter ou de dépasser les normes provinciales quant au nombre de places de stationnement accessibles aux personnes handicapées
  • le hall et l’aire d’entrée de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons ont été rénovés. Entre autres, la hauteur du comptoir des services à la clientèle a été modifiée afin de respecter les exigences d’accessibilité relatives à la conception des espaces publics
  • le parc historique du Fort William continue de moderniser les rampes et les aires d’entrée pour garantir l’élimination des obstacles.
  • les spécifications de conception des projets touchant l’atténuation des risques d’inondation et les accès d’urgence au parc historique du Fort William respectent le règlement de la LAPHO en matière de conception d’espaces publics
  • le parc historique du Fort William continue de tenir compte de l’accessibilité lorsqu’il s’agit de prévoir les points d’entrée des événements et de veiller à ce que les personnes handicapées puissent accéder au site sans obstacle
  • les nouvelles structures et aires publiques de la Place de l’Ontario sont accessibles, et les panneaux de signalisation extérieurs indiquent un accès sans obstacle aux installations du parc. En voici quelques exemples :
    • les toilettes sont conçues pour laisser un espace de rotation suffisant, et elles sont dotées de panneaux en braille ainsi que de chasses d’eau automatiques, de leviers de verrouillage, de cuvettes, de lavabos, de barres d’appui et de portes motorisées conformes;
    • les quais flottants sont entièrement accessibles et comprennent une rampe qui mène du bord de l’eau au site, avec une pente de 8,1 %;
    • le pavillon est accessible à partir de l’entrée ouest grâce à une transition sans heurt du chemin en asphalte aux pavés de granit sous la structure;
    • les chemins sont solides, stables, antidérapants et bien nivelés en plus de former une boucle plutôt qu’un cul-de-sac, et des indicateurs tactiles sont installés au sol à l’entrée de la route;
    • la gravure du Mocassin est facilement visible;
    • l’une des deux hauteurs de fontaine est inférieure à 915 mm;
    • la largeur minimale des sentiers est de 2 500 mm, ce qui est supérieur au minimum requis de 1 500 mm;
    • les bordures suivent l’orientation des chemins et leur dénivelé n’excède pas une pente de 1 :20;
    • les panneaux de signalisation et d’indication utilisent des tons à fort contraste avec l’arrière-plan et renseignent sur la longueur du chemin, le type de surface ainsi que la largeur, la pente longitudinale et la pente transversale minimales et maximales du chemin;
    • les panneaux indicateurs portent la mention de l’accès sans obstacle aux installations du parc, comme les toilettes;
    • les panneaux des toilettes du parc urbain et du sentier William G. Davis sont à l’avant-garde de l’évolution des normes et des lignes directrices de la FPO visant des toilettes accessibles à tous;
    • les facteurs à considérer pour la conception du parc urbain et du sentier William G. Davis continuent de tenir compte des commentaires de Lorene Bodiam, de Parks, Forestry & Recreation (Advocate for People with Disabilities) de la Ville de Toronto.

    Autres réalisations en matière d’accessibilité

    Résultat clé visé dans le PPA

    Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

    Mesures prises par le MTCS en 2016 : rendre l’Ontario entièrement accessible

    Le MTCS encourage les membres de son personnel à tenir compte de l’accessibilité dans tous les aspects de leur travail pour veiller à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité. Voici quelques exemples de la façon dont le ministère s’attaque à ces obstacles :

    • le ministère continue de collaborer avec un groupe de leaders du secteur des Jeux ParaSport, le « ParaSport Collective », pour développer ce secteur
    • en août 2016, le ministère a publié une version révisée de la Politique sur la reconnaissance des sports à l’intention des organismes provinciaux de sport et des organismes multisports. Cette version contient une nouvelle exigence d’inclusion qui garantira aux femmes et aux filles un accès équitable aux sports, y compris aux Jeux ParaSport, de même qu’aux structures de gouvernance, aux programmes et aux services d’encadrement et d’entraînement. Le ministère a intégré cette exigence aux ententes de paiement de transfert pour les Jeux de l’Ontario et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2017
    • les options et les décisions liées à la revitalisation de la Place de l’Ontario ont été examinées en tenant compte de l’accessibilité, y compris les décisions et les recommandations sur le parc urbain et le sentier, l’ouverture provisoire, l’étude de faisabilité du pont terrestre et les options de transport
    • la Direction de la revitalisation se sert de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour aider le personnel à cerner et à supprimer les obstacles lorsqu’il élabore des politiques ou offre des services
    • les lignes directrices du Programme d’accueil d’événements sportifs exigent des demandeurs qu’ils joignent un plan d’accessibilité à leur demande, et cette exigence fait partie des critères de notation à l’étape de l’évaluation. Ce plan est ensuite intégré aux ententes de paiement de transfert, et les bénéficiaires sont tenus de faire état des résultats en matière d’accessibilité
    • des postes de président en matière d’accessibilité ont été créés au sein du comité organisateur des Jeux ParaSport de 2017, à Brantford. Ces postes visent seulement à rendre les Jeux plus accessibles. Chaque bénévole doit suivre la formation en matière d’accessibilité offerte sur le site findmyspark.ca/fr. Les bénéficiaires de paiements de transfert doivent confirmer qu’ils ont suivi la formation
    • la Division du tourisme a communiqué avec les organismes et les exploitants d’attractions pour garantir leur conformité avec les exigences législatives en matière d’accessibilité
    • la Division du tourisme a fait la promotion de l’accessibilité au moment de fournir de l’orientation, du soutien et des conseils aux organismes et aux exploitants d’attractions, notamment en ce qui concerne le Programme d’emplois d’été de l’Ontario, l’approvisionnement et les projets d’immobilisations
    • le passeport Plaisirs de 2016 a été distribué par voie électronique dans des formats accessibles, ce qui a permis de joindre un plus grand nombre de communautés et de publics
    • dans les Parcs historiques de la Huronie, les scooters ont été entretenus, et les piles des appareils de visite audioguidée ont été testées. Les portes automatiques, les rampes et les marches ont été inspectées par le Comité mixte de la santé et de la sécurité au travail avant l’ouverture
    • dans le cadre des leurs plans habituels d’entretien et d’exploitation, les Parcs historiques de la Huronie se sont assurés que les panneaux des espaces de stationnement accessibles et les lignes peintes étaient entretenus et faciles à repérer pour les visiteurs, et que le nombre d’espaces de stationnement accessibles était conforme aux critères municipaux et provinciaux
    • le premier point à l’ordre du jour de chaque réunion des Parcs historiques de la Huronie concerne la santé et la sécurité. Les questions soulevées pendant ces réunions portent sur l’équipement, les espaces et les installations accessibles
    • les chefs et le personnel de la Direction de la revitalisation ont examiné le plan pluriannuel d’accessibilité et intégré l’inclusion aux processus opérationnels quotidiens

    Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

    En 2005, le gouvernement a présenté la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.
    À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.
    Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.
    Le MTCS reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

    Mesures en place en 2016

    Le ministère fait tout en son pouvoir pour s’assurer que les membres de son personnel tiennent compte de l’accessibilité et de l’inclusion dans tous les aspects de leur travail au quotidien, y compris dans l’élaboration de nouveaux programmes et politiques. Voici les mesures prises qui permettent au ministère d’adopter des pratiques exemplaires au moment d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

    • le ministère a continué d’examiner les politiques, les procédures et les pratiques internes pour s’assurer que l’accessibilité était prise en compte dans les relations avec les partenaires et le public
    • le personnel a été invité à suivre des cours en ligne sur la diversité, à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et à comprendre la LAPHO
    • l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion a été encouragée pour l’élaboration de stratégies, de politiques et de programmes

    Le MTCS continuera de rendre compte des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes et ses services.

    Mesures prises en 2016

    En vertu la LAPHO, les sites et le contenu Web du gouvernement de l’Ontario doivent être conformes au niveau AA des normes internationales sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Le Bureau des conseillers législatifs a repéré deux types de contenu sur le site Web Lois-en-ligne qui exigent des ministères qu’ils apportent des modifications législatives et réglementaires afin de rendre le site entièrement accessible :

    • images de formulaires : formulaires intégrés aux lois ou aux règlements comme des images ou des photos numérisées;
    • tableaux : tableaux dans les lois ou les règlements dont certains éléments créent des obstacles, comme les descriptions de lignes manquantes, les lignes ou colonnes fractionnées qui s’étendent sur plusieurs lignes ou colonnes, et les cellules vides.

    Le ministère du Procureur général a coordonné cet examen intergouvernemental par l’entremise des directions des services juridiques des ministères visés. En 2016, le MTCS a participé à cet examen par l’intermédiaire de sa direction des services juridiques.

    La Direction des services juridiques du MTCS a parcouru les lois et règlements du ministère sur le site Lois-en-ligne à la recherche de tableaux et d’images de formulaires. Aucune image de formulaire n’a été trouvée, mais dix tableaux ont été repérés, dont six présentaient des obstacles d’accessibilité. Pour supprimer ces obstacles, le Bureau des conseillers législatifs a apporté des modifications autorisées en vertu de l’article 42 de la Loi de 2006 sur la législation, sans avoir à apporter des modifications législatives et réglementaires.