Rapport sur l’aménagement forestier pour 2016 et 2017

Pour les exercices :

• du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017
• 1^er avril 2017 au 31 mars 2018

Sommaire

Principales données statistiques sur la gestion forestière de la zone d’aménagement forestier visée pour les exercices 2016 et 2017.

Introduction

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne réglemente l’exploitation et le reboisement des forêts de l’Ontario. Elle vise à garantir la santé à long terme des forêts de la Couronne ainsi qu’à répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations présentes et futures (p. ex. produits commerciaux et produits du bois, habitats fauniques, possibilités de loisirs, filtration de l’eau, stockage du carbone).

La gestion des forêts en Ontario est également assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales. En vertu de cette Loi (ordonnance déclaratoire MNR-75), le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a l’autorisation de réaliser des activités de gestion forestière sur les terres de la Couronne dans le centre et le nord de l’Ontario.

Le présent rapport traite des exigences juridiques énoncées dans les exigences liées à l’évaluation environnementale sur la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario (ordonnance déclaratoire MNR-75). Il a en outre été préparé conformément aux principes et à l’esprit de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Des rapports du genre ont été préparés chaque année depuis 1994. Les futurs rapports le seront cependant tous les deux ans. Si le présent rapport est le premier rapport à porter sur deux années, il est aussi le vingtième rapport provincial sur la gestion forestière en Ontario.

La région visée est divisée en zones administratives appelées unités de gestion forestière. Pour la période de déclaration aux présentes, il y avait 41 unités.

Les activités de gestion forestière qui s’effectuent sur chaque unité sont planifiées et approuvées dans le cadre de plans de gestion forestière. Les aménagistes rendent compte chaque année des activités menées dans les unités.

Les données tirées des rapports des unités de gestion sont regroupées en statistiques provinciales et sont mises en avant dans le présent rapport, qui couvre les activités réalisées durant la période de deux ans allant du 1^er avril 2016 au 31 mars 2018. À noter que ce rapport ne porte pas sur les terres privées ni les parcs provinciaux.

Consultez les rapports annuels officiels des unités de gestion sur le site Web Trouver un plan de gestion forestière à l’adresse ontario.ca/plansforestiers. Informez-vous sur les programmes forestiers de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/forets.

Superficie des forêts de la Couronne gérée par l’Ontario

L’Ontario a une superficie de 107,6 millions d’hectares.

• Les terres publiques couvrent 93,2 millions d’hectares, soit 87 % de la province.
• Les forêts recouvrent 71,1 millions d’hectares, soit 66 % de la province.

La gestion forestière des terres de la Couronne concerne la région visée définie par l’ordonnance déclaratoire MNR-75.

Située dans le centre et le nord de l’Ontario, cette région s’étend de Kemptville à Red Lake et se compose de 45 millions d’hectares de forêts, d’eau, de terres humides et d’autres catégories de terres. Voici quelques données à son sujet :

• Elle couvre 42 % de la superficie de la province.
• Elle comprend 37,4 millions d’hectares de forêts, soit 53 % de la superficie des forêts de la province.
• Elle compte 27,8 millions d’hectares de forêts de la Couronne qui sont productives pour la gestion forestière.
• Elle se divise en 41 unités administratives de gestion forestière, dont les superficies varient entre 300 000 hectares et 3,6 millions d’hectares.

Pour en savoir plus sur les tendances de la région ainsi que sur l’âge et le type de forêts qui s’y trouvent, consultez l’indicateur forestier sur la composition et la structure des écosystèmes à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Vous trouverez des cartes ainsi que des statistiques détaillées sur la région et le volume des essences communes d’arbres dans le Rapport sur les ressources forestières de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/rapportsurlesforets.

Région visée

Superficie des catégories de terres dans la région visée selon la propriété (en hectares)

N.B. : La zone ci-dessus a été tirée du Rapport sur les ressources forestières de l’Ontario 2016 (anglais seulement). La catégorie « Zones protégées » inclut les zones protégées par les gouvernements provincial et fédéral, existantes et proposées, à l’exception de la zone d’utilisation du parc Algonquin. La catégorie « Autre » comprend les terres privées, les terres fédérales et les terres autochtones.

Catégories de terres dans la région visée

Perturbations naturelles

Les perturbations naturelles, comme les incendies de forêt (arbres morts ou endommagés), les infestations d’insectes, les maladies et les intempéries, se produisent tout au long du cycle de vie des forêts. Bien que ces perturbations fassent partie du bon fonctionnement des écosystèmes, chaque année, elles peuvent modifier les forêts.

Les perturbations n’ont pas toutes le même effet. La mortalité des arbres et la perte en volume dépendent des éléments suivants :

• Le type de perturbation. Les feux de friches et les conditions météorologiques extrêmes détruisent les arbres et engendrent un taux de mortalité des arbres et une perte de volume plus élevés. Les insectes et les maladies endommagent les arbres et réduisent leur croissance, sans toutefois causer une mortalité ou une perte de volume importante. Si les maladies et les infestations d’insectes se produisent pendant plusieurs années, elles peuvent menacer la survie des arbres.
• Le type de forêt touché par la perturbation. Les feux de friches dans des zones où se trouvent de jeunes forêts ou un couvert forestier minime causent une faible mortalité ou une faible perte de volume.

Les tableaux et diagrammes ci-dessous résument les perturbations naturelles qui ont eu lieu dans la région visée et présentent la superficie de forêts de la Couronne mortellement touchée et la perte en volume associée.

• La superficie touchée par des perturbations a augmenté au sein de la région visée, mais la perte de volume est demeurée faible.
• Même si les perturbations ont augmenté en 2016 et 2017, les niveaux se situent dans la gamme de variation attendue.
• Les insectes représentaient le principal type de perturbation.
• Les perturbations naturelles causées par les feux de friches et les conditions météorologiques sont demeurées faibles dans la région visée.
• Les feux de friches sont survenus dans des zones de jeune forêt ou ayant un couvert forestier minime, ce qui a entraîné une faible perte en volume due à la mortalité.
• Bien que la zone touchée par la livrée des forêts se soit étendue pour couvrir plus d’un 2,2 millions d’hectares, cet insecte n’a causé aucune perte en volume due à la mortalité.
• La population de tordeuse de pin gris a augmenté, mais n’a causé aucune perte en volume.
• La population de tordeuse des bourgeons de l’épinette a continué à augmenter, mais n’a causé qu’une perte en volume minime de 4 693 mètres cubes en 2017.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales relatives aux perturbations naturelles, consultez les indicateurs forestiers sur les incendies de forêt, les conditions météorologies, les insectes et maladies indigènes et les maladies et insectes envahissants à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Pour en savoir plus sur des maladies et des insectes forestiers en particulier, consultez le rapport annuel sur l’état de santé des forêts à l’adresse ontario.ca/rapportsurlesforets. Pour connaître les dangers actuels d’incendies de forêt en Ontario, visitez la page ontario.ca/incendiedeforet.

Superficie de forêts touchée par des perturbations dans la région visée (en hectares)

Type de perturbation	2016	2017
Tordeuse des bourgeons de l’épinette	119 318	294 190
Tordeuse de pin gris	3 385	287 691
Livrée des forêts	1 104 542	2 266 777
Autres insectes nuisibles pour le peuplier ou le bouleau	45 173	204 050
Autres insectes	24 618	21 224
Autres maladies	-	1 393
Feux de friches	10 997	2 420
Conditions météorologiques	32 716	1 863
Total	1 340 751	3 079 608

N.B. : Le type « conditions météorologiques » comprend la sécheresse, le chablis, le gel et le brunissement hivernal. La superficie touchée est la superficie brute dans laquelle la perturbation a eu lieu, ce qui englobe toutes les catégories de forêts et de propriétés dans la région visée.

Superficie de forêts de la Couronne mortellement touchée et perte en volume associée dans la région visée

N.B. : La superficie mortellement touchée et les pertes en volume sont présentées pour la catégorie des forêts de la Couronne dans la région visée seulement.

Superficie de forêts touchée par des perturbations naturelles dans la région visée pour la période 2008-2017

Perte en volume découlant de la mortalité attribuable aux perturbations naturelles dans la région visée pour la période 2008-2017

Superficie et volume récoltés

La récolte durable de nos forêts fournit des ressources renouvelables, comme du bois d’œuvre, des panneaux gaufrés, de la pâte, du papier, du papier journal, du biocarburant et des textiles. Les aménagistes forestiers rendent compte de la superficie et du volume récoltés chaque année.

Les tableaux et diagrammes ci-dessous résument les superficies et volumes actuellement récoltés et ceux disponibles pour la récolte dans la région visée. Les superficies et volumes disponibles sont prescrits dans les plans de gestion forestière approuvés.

• La superficie et le volume récoltés sont restés près de la moyenne des cinq dernières années, mais demeurent bien plus faibles qu’auparavant.
• La récolte a porté sur 49 % de la superficie disponible et 51 % du volume disponible (moyenne des deux années).
• De la superficie récoltée, 86 % l’a été selon le système de coupe à blanc, 8 % selon le système de coupe progressive et 6 % selon le système de coupe de jardinage (moyennes des deux années).
• La majorité du bois récolté était du pin gris, de l’épinette et du peuplier.
• La majorité du volume a été distribuée dans les secteurs du sciage, de la pâte et des composites.
• La diminution du volume fourni au secteur de la pâte peut être associée à l’accroissement du volume de bois de sciage, qui a débuté en 2013. L’accroissement du volume de bois de sciage a augmenté l’offre de copeaux de bois. Les fabricants de pâte et de papier préfèrent acheter des copeaux de bois pour leurs usines, plutôt que de récolter du bois à pâte.
• Le volume destiné aux bioproduits a diminué à moins de 300 000 mètres cubes en 2017. Cette baisse est associée à la fermeture d’une usine de granulés à Wawa en 2017.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez les indicateurs forestiers sur la superficie de récolte et les indicateurs forestiers sur le volume de récolte à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Renseignez-vous sur les systèmes sylvicoles qui servent à la récolte et au reboisement des forêts.

Superficie disponible et récoltée

Mesure	2016	2017
Superficie récoltée accessible (hectares)	282 876	281 403
Superficie récoltée (hectares)	138 243	137 427
Proportion de la superficie disponible ayant été récoltée (%)	49 %	49 %

Superficie récoltée selon le système sylvicole (hectares)

Système sylvicole	2016	2017
Coupe à blanc	119 507	120 737
Coupe de jardinage	9 160	6 188
Coupe progressive	9 576	10 502
Total de tous les systèmes	138 243	137 427

Volume disponible et récolté

Mesure	2016	2017
Volume accessible de récoltes (mètres cubes)	28 577 136	28 617 898
Volume récolté (mètres cubes)	14 654 485	14 686 777
Proportion du volume disponible ayant été récoltée (%)	51 %	51 %

Volume récolté selon le groupement d’essences (en mètres cubes)

Espèces	2016	2017
Bois tendre	11 115 582	11 265 843
Feuillus	3 014 855	3 129 847
Mixte	524 048	291 088
Volume total	14 654 485	14 686 777

Volume récolté selon l’essence (en mètres cubes)

Essence	2016	2017
Pin blanc	374 609	396 285
Pin rouge	188 188	209 182
Pin gris	3 865 697	3 969 955
Épinette	6 109 522	6 147 912
Sapin baumier	510 891	499 720
Autres résineux	66 675	42 788
Peuplier	2 165 839	2 340 008
Bouleau gris	272 473	281 801
Érable	465 533	394 249
Chêne	34 660	41 525
Bouleau jaune	30 249	35 818
Autres feuillus	46 102	36 447
Mixte	524 048	291 088

Volume récolté selon le secteur de production (en mètres cubes)

Type de produit	2016	2017
Papier	193 240	118 861
Pâte	3 131 188	2 693 178
Bois de sciage	8 806 874	9 381 039
Bois de placage	222 628	280 556
Composite	1 605 818	1 738 473
Bioproduit	526 695	291 088
Bois de chauffage commercial	155 248	143 613
Autre	12 794	39 968

Superficie disponible et superficie récoltée selon le système sylvicole pour la période 2008-2017

Volume disponible et volume récolté selon le groupement d’essences pour la période 2008-2017

Reboisement

Le reboisement englobe les opérations sylvicoles visant le développement et la repousse des forêts après la récolte. Les activités de reboisement comprennent la préparation du sol, la régénération naturelle et assistée, et les soins sylvicoles.

Il peut être nécessaire d’apporter des soins sylvicoles pour améliorer la survie, la croissance et la qualité de la forêt en régénération. Les activités de protection, quant à elles, gèrent ou préviennent les dommages causés aux forêts par les insectes et les maladies.

Pour chaque mètre cube de bois récolté, les aménagistes forestiers versent de l’argent au Fonds de reboisement afin de garantir qu’il y a suffisamment de fonds pour la régénération des zones récoltées.

Les tableaux et diagrammes ci-dessous résument les niveaux prévus et réels des activités de reboisement dans la région visée. Les niveaux prévus sont fondés sur les activités à venir des plans de gestion forestière et correspondent aux niveaux de récolte prévus.

La superficie réellement reboisée dépend de la superficie récoltée. Les niveaux de reboisement prévus ne peuvent donc pas être directement comparés au reboisement réel. En 2016 et en 2017, les superficies récoltées et reboisées ont toutes deux été moindres que prévu (voir le diagramme Superficie de récolte et de reboisement prévue et réelle pour la période 2008-2017).

• Le niveau des activités de reboisement et de soins sylvicoles est comparable à la moyenne des cinq dernières années.
• La régénération, la préparation du sol et les soins sylvicoles représentaient 44 % des niveaux prévus (moyenne des deux années). Ce pourcentage concorde avec la proportion de la superficie ayant été récoltée, qui est de 49 % de la superficie disponible.
• De la superficie reboisée, 50 % a été naturellement régénérée et 50 % a été régénérée avec assistance (moyenne des deux années).
• La plantation d’arbres était la méthode principale de régénération assistée. Parmi les arbres plantés, 55 % étaient des épinettes et 36 % étaient des pins gris (moyenne des deux années).
• Aucune activité de protection (aussi connue sous le programme de lutte contre les ravageurs) n’a été réalisée.
• Chaque année, les aménagistes forestiers ont consacré plus de 56 millions de dollars au reboisement des forêts de la province (moyenne des deux années).
• Ils ont versé au Fonds de reboisement 3,66 $ par mètre cube en 2016 et 3,39 $ par mètre cube en 2017.

Pour en savoir plus sur le reboisement, les méthodes de régénération naturelle et assistée ainsi que les systèmes sylvicoles servant au reboisement des forêts.

Superficie des activités de régénération, de soins sylvicoles et de protection (en hectares)

Activité	2016	2017
Régénération	118 105	123 527
Préparation du sol	47 067	37 271
Soins sylvicoles	62 070	45 439
Protection (lutte contre les ravageurs)	0	0

Superficie prévue et réelle des activités de régénération et de soins sylvicoles (en hectares)

Dépenses pour la régénération, les soins sylvicoles et la protection (en M$ CA)

Activité	2016	2017
Régénération naturelle	1,7	0,6
Marquage d’arbres	0	1,9
Régénération assistée	17,8	17,4
Préparation du sol	10,0	9,1
Soins sylvicoles	9,7	6,9
Soutien au reboisement	10,8	11,6
Relevé sylvicole	0	0,9
Autres activités admissibles	7,3	6,1
Protection (lutte contre les ravageurs)	0	0

N.B. : Le soutien au reboisement englobe des activités comme la récolte de cônes, l’extraction des semences, l’entreposage, les soins sylvicoles, l’amélioration génétique des arbres et l’achat et la livraison de semis. Les autres activités admissibles peuvent inclure les dépenses sylvicoles et les salaires généraux. Les dépenses déclarées pourraient comprendre les coûts d’activités réalisées antérieurement.

Superficie reboisée – régénération naturelle (en hectares)

Méthode	2016	2017
Coupe à blanc	43 531	55 194
Coupe progressive	4 448	3 534
Coupe de jardinage	9 160	6 188
Total de la régénération naturelle	57 139	64 915

Superficie reboisée – régénération assistée (en hectares)

Méthode	2016	2017
Plantation d’arbres	48 420	48 670
Semis	12 546	9 941
Total de la régénération assistée	60 966	58 612

Nombre d’arbres et de semences utilisés (en millions)

Type	2016	2017
Arbres	72,1	73,5
Semis	415,2	394,6

Nombre d’arbres plantés par espèce (en millions)

Espèces	2016	2017
Épinette	38,5	42,7
Pin gris	27,7	25,7
Pin rouge	3,4	2,7
Pin blanc	2,4	2,3
Autre	0,071	0,005
Total des arbres plantés	72,1	73,5

Contributions et dépenses – fonds dédiés aux forêts (en M$ CA)

Superficie des activités de reboisement pour la période 2008-2017

Superficie de récolte et de reboisement prévue et réelle pour la période 2008-2017

Essences d’arbres plantés pour la période 2008-2017

Contributions et dépenses pour la période 2008-2017 – Fonds de reboisement

Surveillance du reboisement

Les aménagistes forestiers de l’Ontario procèdent à des levées afin de déterminer l’état des zones en régénération.

Les zones bien régénérées sont désignées « peuplement établi ». Cela signifie que les arbres en régénération atteignent les cibles de coefficient de distribution, de hauteur et de vitesse de croissance, et qu’ils sont sains et dégagés de végétation concurrente.

Cependant, le type de forêt visé n’a pas pour autant été obtenu. Les peuplements établis qui ont donné lieu au type de forêt souhaité sont classés dans la catégorie « réussite des mesures sylvicoles ».

Après la récolte, une zone reboisée peut prendre au moins 15 ans pour bien se régénérer. Les aménagistes forestiers peuvent juger que des soins sylvicoles, des traitements ou du temps supplémentaire sont requis avant qu’une région prospectée soit désignée « peuplement établi ».

Le tableau et le diagramme ci-dessous résument les résultats des levées dans la région visée. Les pourcentages permettent de comparer la superficie bien régénérée et celle dite de « réussite des mesures sylvicoles » à la superficie totale surveillée pendant l’année.

• Les résultats montrent que 84 % des zones surveillées se sont bien régénérées (moyenne des deux années).
• Les aménagistes forestiers ont jugé que 58 % des régions prospectées représentaient une réussite des mesures sylvicoles (moyenne des deux années).

Dans les plans de gestion forestière de 2020, la révision des exigences de planification modifiera les méthodes de surveillance de la régénération. Ceci pourrait modifier les méthodes de déclaration de l’état des zones en régénération.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier de régénération des forêts à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

État des superficies en régénération prospectées

Mesure	2016	2017
Superficie totale prospectée (hectares)	175 479	102 257
Superficie des peuplements établis (hectares)	150 920	84 847
Proportion des peuplements établis (%)	86 %	83 %
Superficie des types de forêts visée dérivée du peuplement établi : réussite des mesures sylvicoles (hectares)	109 027	54 955
Proportion des types de forêts visée dérivée du peuplement établi : réussite des mesures sylvicoles (%)	62 %	54 %

N.B. : Les pourcentages permettent de comparer la superficie bien régénérée et celle dite de « réussite des mesures sylvicoles » à la superficie totale prospectée pendant l’année.

État des superficies en régénération prospectées pour la période 2008-2017

Industrie forestière

La récolte durable de produits forestiers renouvelables par l’industrie forestière offre des avantages sociaux et économiques aux Ontariennes et aux Ontariens.

La récolte des arbres des forêts de la Couronne nécessite un permis et le paiement de frais (droits relatifs au bois de la Couronne) pour chaque mètre cube de bois récolté.

Les tableaux et le diagramme ci-dessous résument les statistiques de l’industrie forestière sur l’emploi, les droits relatifs au bois de la Couronne et les permis forestiers valides.

• Le secteur forestier comptait environ 47 800 emplois directs en 2016 et 2017.
• Le déclin du nombre d’emplois de 2016 à 2017 est attribuable à la baisse du taux d’emploi dans l’industrie de la foresterie et de l’exploitation forestière et dans l’industrie de la fabrication de pulpe et de produits de papier.
• Le total des revenus du secteur forestier tirés de la fabrication a augmenté et a atteint 14,4 milliards de dollars en 2017.
• Le nombre de permis a légèrement baissé avec moins de permis d’exploitation des ressources forestières actifs.
• Les droits relatifs au bois de la Couronne perçus s’élèvent en moyenne 111,2 millions de dollars par année.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez les indicateurs forestiers sur l’emploi lié à la forêt et les droits de coupe à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Informez-vous sur les différents types de permis forestiers.

Emplois dans le secteur forestier et revenus de ce secteur

Mesure	2016	2017
Emplois directs (nombre d’emplois)	49 500	46 100
Revenu tiré des produits fabriqués (G$ CA)	13,2	14,4

N.B. : La source de données sur l’emploi direct n’est pas la même que par le passé. La comparaison des données du présent rapport à celles d’anciens rapports pourrait donc donner lieu à des incohérences. Les renseignements sur les revenus et l’emploi sont tirés de données publiées par Statistique Canada. Les estimations de l’emploi sont tirées de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Les emplois signalés pour 2014 et 2015 ont été revus et sont de 50 900 et de 47 300 respectivement. Les revenus tirés des produits fabriqués comprennent ceux de l’industrie de la foresterie et de l’exploitation forestière, de l’industrie de la fabrication de pulpe et de produits de papier et de l’industrie de la fabrication de produits en bois.

Revenu total du secteur forestier tiré des produits fabriqués pour la période 2008-2017

Nombre de permis forestiers

Type de permis	2016	2017
Permis d’aménagement forestier durable	31	30
Permis d’exploitation des ressources forestières (commercial)	621	541
Permis d’exploitation des ressources forestières (non commercial)	2 766	2 550
Total	3 418	3 121

Droits relatifs au bois de la Couronne versés (en M$ CA)

Type de droits	2016	2017
Droits versés au Fonds de réserve forestier	21,7	20,3
Droits versés au Fonds de reboisement	53,7	49,8
Droits de coupe versés au Trésor	37,9	38,9
Total	113,3	109,0

Chemins forestiers

Chaque année, les aménagistes forestiers rendent compte de la construction, de l’entretien et de la fermeture des chemins forestiers ainsi que des contrôles d’accès. Les tableaux et le diagramme ci-dessous présentent la longueur de chemins forestiers touchée par chacune de ces activités dans la région visée.

• Les routes construites étaient principalement des chemins d’exploitation tandis que les routes entretenues étaient principalement des chemins primaires.
• La majorité des contrôles d’accès ont été établis par des panneaux, plutôt qu’avec des portes ou des barrières.
• Le déclassement des chemins visait principalement les chemins d’exploitation.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur les chemins forestiers l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Informez-vous sur le financement des chemins forestiers.

Longueur de chemins forestiers construits (en kilomètres)

Catégorie de chemin	2016	2017
Chemin primaire	213	118
Embranchement	337	388
Chemin d’exploitation	3 894	3 986
Total	4 444	4 492

Longueur de chemins forestiers entretenus (en kilomètres)

Catégorie de chemin	2016	2017
Chemin primaire	14 886	15 384
Embranchement	5 276	4 687
Chemin d’exploitation et existant	8 778	6 695
Total	28 940	26 765

Longueur de chemins forestiers pour lesquels un contrôle d’accès a été établi (en kilomètres)

Méthode de contrôle	2016	2017
Panneau	3 009	864
Porte/barrière	1 481	824
Total	4 490	1 688

Longueur de chemins forestiers déclassés (en kilomètres)

Catégorie de chemin	2016	2017
Chemin primaire	0	29
Embranchement	9	32
Chemin d’exploitation	409	842
Total	418	903

N.B. : Les données rapportées ne comprennent plus les chemins naturels déclassés. Ceci pourrait créer des incohérences si on les compare aux rapports précédents.

Construction de chemins forestiers selon la catégorie de chemin pour la période 2008-2017

Conformité des opérations forestières

Les inspections de conformité déterminent si les opérations forestières menées sur les terres de la Couronne respectent les règles applicables et les plans approuvés. Les opérations forestières visées sont notamment la récolte de bois d’œuvre, la construction de chemins forestiers, les franchissements de cours d’eau et le reboisement.

La surveillance de la conformité est exercée conjointement par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et l’industrie forestière.

Les tableaux et le diagramme ci-dessous résument les résultats de la surveillance de la conformité dans la région visée.

• Le taux de conformité moyen des inspections faites par le ministère et l’industrie, toutes opérations confondues, était de 97 % pour 2016 et 2017.
• La proportion d’inspections menée par le Ministère et l’industrie était semblable à celle des années précédentes.
• La majorité des inspections portaient sur l’accès, la récolte et les opérations.
• La majorité des mesures correctives et coercitives prises étaient des avertissements écrits.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur la Conformité des opérations forestières à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Nombre d’inspections de la conformité

Type d’inspecteur	2016	2017
Ministère	600	677
Industrie forestière	2 385	2 207
Total	2 985	2 884

Résultat des inspections de la conformité par type d’inspecteur (nombre d’inspections)

Type d’inspecteur et résultat	2016	2017
Ministère : conforme	560	640
Ministère : non conforme	40	37
Industrie forestière : conforme	2 325	2 159
Industrie forestière : non conforme	60	48

Résultats des inspections de la conformité selon le type d’opération (nombre d’inspections)

Mesures correctives et coercitives par type d’action

Inspections de la conformité selon le type d’opération pour 2016 et 2017 (moyenne)

Résultats des inspections de la conformité pour la période 2008-2017

Vérifications indépendantes des forêts

Des vérifications sont effectuées dans toutes les forêts de la Couronne au moins une fois tous les cinq à sept ans. Un vérificateur indépendant évalue si les titulaires de permis d’aménagement forestier durable et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts se sont acquittés de leurs responsabilités.

Les vérifications peuvent permettre de tirer les conclusions suivantes sur la gestion forestière :

• conforme aux lois, politiques et principes de l’aménagement forestier durable
• conforme, mais indication d’exceptions ou de conditions majeures
• non conforme

Les aménagistes forestiers doivent traiter toute exception ou condition afin que la gestion forestière respecte toutes les exigences.

Le tableau qui suit résume les résultats des vérifications indépendantes des forêts réalisées en 2016 et en 2017 selon l’unité de gestion.

• Les résultats ont été en général positifs : la plupart des vérifications ont permis de conclure que les forêts étaient gérées de façon conforme aux lois et aux politiques, aux exigences des permis et aux principes de l’aménagement forestier durable.
• La partie Armstrong de la forêt du Lac-Nipigon n’était pas gérée de manière conforme, mais l’équipe chargée de la vérification a conclu que la durabilité de la forêt n’était pas menacée à court terme.
• La forêt Magpie n’était pas totalement conforme. En ce qui concerne l’unité non conforme, la faillite du titulaire du permis d’aménagement forestier durable et la prise en charge des responsabilités par le Ministère ont créé des difficultés dans l’application du programme de gestion forestière.
• Une recommandation pour le prolongement du permis a été donnée pour toutes les forêts, le cas échéant. Cette recommandation ne s’applique pas aux unités de la Couronne, mais pour la forêt du lac Pic, il a été recommandé de délivrer un permis d’aménagement forestier durable.
• Les exceptions et conditions notées dans les vérifications étaient entre autres les suivantes : trouver des solutions aux préoccupations en matière de sécurité des passages de cours d’eau, passer en revue le plan de conformité de la gestion forestière, maintenir le solde minimal du Fonds de reboisement, veiller à la conformité entre le programme de travail annuel et le plan de gestion forestière, surveiller le reboisement des forêts, appliquer les recommandations des vérifications antérieures.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur les vérifications indépendantes des forêts à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Lisez les rapports de vérification de chaque unité de gestion.

Résultats des vérifications indépendantes des forêts

N.B. : Un « oui » pour la conformité signifie que la forêt est en général gérée dans le respect des lois et des politiques en vigueur durant la période de vérification, ainsi que des principes de l’aménagement forestier durable.

Mise en œuvre de la planification de la gestion forestière

Avant qu’une activité forestière puisse avoir lieu, un plan de gestion forestière doit être mis en place. La préparation et la mise en œuvre d’un tel plan suivent un processus rigoureux auquel la population, les parties intéressées et les communautés autochtones peuvent participer à diverses étapes.

Les aménagistes forestiers rendent compte chaque année des activités de gestion forestière menées dans les unités.

Les tableaux ci-dessous résument la mise en œuvre de la planification de la gestion forestière en 2016 et en 2017, notamment les plans approuvés et modifiés, les problèmes soulevés lors de la planification et les rapports annuels soumis.

• Quatre plans de gestion forestière et six plans d’urgence ont été approuvés. Trois des quatre plans de gestion forestière approuvés étaient des plans opérationnels de phase II. Les modifications approuvées étaient principalement de nature administrative (98 %) et portaient en majorité sur les chemins forestiers et les zones de récolte.
• Les questions soulevées durant les consultations publiques et auprès des communautés autochtones portaient notamment sur la récolte et l’apparence.
• Le processus de règlement de problème a été initié pour environ 25 % des plans de gestion forestière.
• Les parties intéressées ont soumis deux demandes d’évaluation environnementale individuelles au ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs pour un seul plan de gestion forestière. Aucune demande n’a été acceptée. Toutefois, des conditions supplémentaires ont été imposées au plan de la rivière Abitibi.
• Durant les deux années, les 41 rapports annuels d’unités de gestion ont été soumis.

Informez-vous sur la planification de la gestion forestière à l’adresse ontario.ca/fr/page/planification-de-la-gestion-forestiere.

La carte des unités de gestion et le calendrier du renouvellement des plans de gestion forestière se trouvent à l’adresse ontario.ca/fr/page/unites-de-gestion-et-calendrier-du-renouvellement-des-plans-de-gestion-forestiere.

Consultez les plans de gestion forestière officiels sur le site Web Trouver un plan de gestion forestière à l’adresse ontario.ca/plansforestiers.

Nombre de plans de gestion forestière approuvés

Type de plan	2016	2017
Plans de gestion forestière	3	1
Plans d’urgence	4	2
Total	7	3

Nombre de modifications aux plans de gestion forestière approuvées

Catégorie de modification	2016	2017
Administration	147	187
Majeure	0	0
Mineure	3	5
Total	150	192

Demandes d’évaluation environnementale distincte

N.B. : Les demandes d’évaluation environnementale individuelles pour le plan de la rivière Abitibi ont été refusées avec conditions.

Participation des peuples autochtones aux avantages découlant de la gestion forestière

L’ordonnance déclaratoire MNR-75 exige que les chefs de district poursuivent des négociations auprès des peuples autochtones locaux. Celles-ci visent à cibler et mettre en œuvre des façons de favoriser une participation plus équitable des peuples autochtones aux avantages découlant de la gestion forestière.

Les activités de gestion forestière peuvent offrir des possibilités locales d’emploi et de développement des affaires. Le succès de ces possibilités dépend de la participation des communautés autochtones, de l’industrie forestière et d’autres organismes gouvernementaux.

Les ententes et les accords prennent des formes différentes selon les capacités, la situation et les besoins particuliers de chaque communauté autochtone. Ils peuvent toucher toute une communauté, certains de ses membres ou certaines de ses entreprises. Voici des exemples de possibilités économiques locales :

• permis ou contrats d’exploitation forestière
• contrats de sylviculture pour la culture de produits de pépinière, la plantation d’arbres, l’ensemencement, l’éclaircissage ou la préparation de sols
• contrats pour d’autres activités de gestion forestière comme le halage de bois ou la construction et l’entretien de chemins
• formation et perfectionnement sur la foresterie

Voici quelques résultats des discussions tenues entre le Ministère et les communautés autochtones en 2016 : 

• District de Thunder Bay : contrats pour le déclassement de routes et de ponts et l’entretien routier
• District de Kenora : permis pour la récolte d’environ 127 000 mètres cubes et des contrats pour le brûlage de déchets et l’entretien routier
• District de Nipigon District : permis pour la récolte d’environ 166 000 mètres cubes

Voici quelques résultats des discussions tenues entre le Ministère et les communautés autochtones en 2017 : 

• District de Kirkland Lake : contrat pour les soins sylvicoles sur 500 hectares
• District de Sault Ste. Marie : contrats pour la production de 357 000 semis, la collecte de 14 hectolitres de cônes et les soins sylvicoles sur 100 hectares
• District de Wawa : permis pour la récolte d’environ 2 800 mètres cubes
• District de Kenora : permis pour la récolte d’environ 351 000 mètres cubes et des contrats pour le brûlage de déchets et l’entretien routier
• District de Nipigon : permis pour la récolte d’environ 280 000 mètres cubes
• District de Sioux Lookout : permis pour la récolte d’environ 100 000 mètres cubes et des contrats pour la récolte de cônes la plantation d’arbres et l’entretien routier

Les peuples autochtones ont été des participants actifs et souhaitent de plus en plus participer à la gestion forestière et au secteur forestier.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur la récolte forestière par les peuples autochtones à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Conclusion

Le présent rapport a fourni de l’information fondamentale sur les activités d’aménagement forestier durable dans la région visée.

Le prochain rapport sera préparé en 2021 et portera sur les activités menées entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2020.

Pour en savoir plus sur la foresterie et la gestion forestière en Ontario, visitez notre site Web sur la foresterie à l’adresse ontario.ca/forets ou lisez d’autres rapports à l’adresse ontario.ca/rapports-sur-les-forets.

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Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
Section de la durabilité des forêts et de l’information
ISSN 1923-0559 (En ligne) – Français

Citation recommandée : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (2020). Rapport sur la gestion forestière 2016 et 2017.