Rapport sur les affaires francophones 2023
Lisez le rapport 2023 qui souligne nos efforts pour soutenir le développement et le rayonnement social, culturel et économique de la communauté francophone de l'Ontario.
Message de la ministre
Monsieur le Président,
![Photo of Minister Caroline Mulroney](https://www.ontario.ca/files/2023-05/picture_of_the_honourable_caroline_mulroney_minister_of_francophone_affairs_1.jpg)
L’honorable Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones
C’est avec fierté que je vous présente le deuxième rapport annuel sur les affaires francophones qui souligne les efforts pour appuyer le développement et le rayonnement social, culturel et économique de la francophonie ontarienne et les réalisations de notre gouvernement dans ce domaine.
Le présent rapport recense les progrès que nous avons réalisés en 2022–2023 et met de l’avant les actions futures que nous envisageons d’entamer pour promouvoir l’Ontario français à l’échelle nationale et internationale.
Ce document fait aussi partie d’un processus de planification et d’évaluation amélioré du ministère des Affaires francophones qui vise à poursuivre la mise en œuvre de ses stratégies afin de s’assurer que la communauté francophone de l’Ontario reçoive des services de grande qualité, accessibles dans la langue de son choix, et obtienne le soutien dont elle a besoin pour contribuer pleinement à la prospérité et à l’essor de l’Ontario.
En effet, grâce aux efforts déployés par le ministère des Affaires francophones auprès de toute la fonction publique et au travail de nos ministères partenaires, de nos parties prenantes et de la communauté francophone, plusieurs dossiers importants ont bien progressé au cours de la dernière année.
La francophonie constitue un atout inestimable pour l’Ontario, et notre gouvernement est déterminé à en soutenir l’essor, tant ici qu’au-delà de nos frontières. De par son dynamisme, sa diversité et son ouverture sur le monde, la francophonie ontarienne est une source de fierté et d’enrichissement pour notre province.
Notre province est donc toute disposée à travailler de concert avec la famille francophone canadienne et internationale élargie afin de renforcer les échanges et la coopération dans les domaines de la culture, de l’éducation ou du développement économique.
Servir les francophones de l’Ontario demeure au cœur de notre raison d’être. C’est pourquoi il est essentiel pour nous de continuer à tenir compte de leurs besoins et de leurs préoccupations et de nous assurer d’être à l’écoute des enjeux qui les concernent. J’espère que notre communauté franco-ontarienne appréciera ce rapport et ce qu’il représente : notre engagement ferme à bâtir l’Ontario avec eux et pour eux.
Je suis heureuse de voir prendre forme une nouvelle réalité pour cette francophonie vibrante et plurielle, et fière de travailler aux côtés de personnes engagées en faveur de la vitalité et de la pérennité de la communauté francophone de la province. Le bilinguisme et le français sont assurément des atouts précieux. Merci à mes collègues et merci aux Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens d’y croire et d’y travailler avec tant d’ardeur, pour le plus grand bénéfice de notre société et de notre province dans son ensemble.
L’honorable Caroline Mulroney
Ministre des Affaires francophones
Introduction
Mandat et rôle du ministère
Le mandat du ministère des Affaires francophones consiste à assurer l’accès aux services gouvernementaux en français à l’ensemble des francophones de l’Ontario et à promouvoir leur pleine participation à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province dans le respect de leur patrimoine linguistique et culturel.
Profil des francophones en Ontario
Drapeau franco-ontarien
Les francophones font partie intégrante de la société ontarienne et en ont façonné l’identité. Le drapeau franco-ontarien est devenu le symbole de la francophonie ontarienne depuis sa création en 1975. En 2021, il devient aussi emblème officiel de l’Ontario, dès lors affiché à l’Assemblée législative aux côtés des drapeaux canadien et ontarien. Il se compose de deux bandes verticales, l’une verte et l’autre blanche. La première comporte un lys blanc, évocateur de la francophonie canadienne; la seconde contient l’esquisse d’un trille vert, le symbole floral de l’Ontario. Le vert représente l’été et le blanc l’hiver soit, ensemble, la diversité du climat ontarien.
622,415 francophones, la plus grande communauté francophone minoritaire du Canada.
(Source : Recensement selon une définition inclusive de francophone, Statistique Canada 2016)
Depuis 2009, le gouvernement de l’Ontario utilise une définition inclusive de francophone, qui englobe les personnes dont la langue maternelle est le français, de même que celles dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui l’utilisent à la maison. Cette définition permet donc d’inclure les nouveaux arrivants en Ontario.
En 2022, Statistique Canada a publié les principales données du Recensement de 2021. Selon ces données, l’Ontario continue d’abriter la plus grande communauté francophone du Canada à l’extérieur du Québec. Le ministère des Affaires francophones recevra des données compilées en fonction de la définition inclusive de francophone dans le courant de 2023.
Services en français
Mise à jour sur la Stratégie ontarienne pour les services en français
Contexte
Lancée en novembre 2021, cette Stratégie a comme objectif fondamental d’augmenter l’offre, l’accessibilité et la qualité des services en français auxquels a droit la population francophone.
La Stratégie englobe trois piliers:
- La modernisation du cadre législatif
- L’accroissement de la main-d’œuvre francophone et bilingue
- La planification et la prestation des services
Voici un aperçu des progrès réalisés sous chacun de ces piliers.
Cadre législatif renforcé
La première démarche dans le cadre de cette stratégie a été la refonte de la Loi sur les services en français en 2021. Pour la première fois en 35 ans, la loi a été modifiée de manière significative pour répondre aux besoins et aspirations de la communauté francophone. En plus de veiller à la responsabilisation accrue des ministères, des agences gouvernementales et des organismes tiers prestataires de services en français, cette loi modernisée fait de l’offre active la pierre angulaire de l’accès à des services en français de qualité.
La loi modernisée a reçu la sanction royale le 9 décembre 2021.
Une loi pour la protection du droit aux services en français.
La Loi sur les services en français, adoptée en 1986 et modernisée en 2021, vise à assurer l’accès à des services de première ligne en français de qualité.
Avancées en matière de services en français
Nouveau règlement sur l’offre active
Le 6 décembre 2022, le ministère des Affaires francophones a créé un nouveau règlement qui précise la définition de l’offre active et encadre son application.
La pratique de l’offre active signifie rendre les services en français disponibles dès le premier contact entre les Ontariens et l’organisme prestataire qui offre ces services.
Ce nouveau règlement comprend neuf mesures précises que doivent mettre en place les ministères, les agences gouvernementales, les organismes désignés et les tiers offrant des services au nom du gouvernement. Ce règlement est entré en vigueur le 1er avril 2023.
Règlement sur l’offre active
Le nouveau règlement prescrit des mesures pour la mise en œuvre de l’offre active de services en français. Ces mesures touchent notamment :
- l'accueil des utilisateurs de services,
- les messages électroniques ou préenregistrés destinés au public,
- les panneaux, les affiches, les informations et les documents destinés au public qui sont en lien avec les services,
- les contenus des pages Web et médias sociaux,
- la mise en place de processus veillant à ce que l'utilisateur du service continue de le recevoir dans la langue de son choix à chaque étape du service, sans avoir à en faire à nouveau la demande.
L’Ontario est désormais l’une des juridictions canadiennes possédant le cadre législatif le plus étoffé en matière d’offre active de services en français.
Le ministère travaille également à l’élaboration et à la mise à jour d’autres règlements, notamment :
- Les règlements sur les régions et les organismes désignés, afin que ces informations soient à jour.
- Un règlement qui permettrait de désigner des points de services en français en dehors des régions désignées, en collaboration avec les ministères pertinents et leurs agences.
Des avancées à Sarnia !
La ville de Sarnia deviendra bientôt une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français.
Les ministères et les entités gouvernementales continuent de faire des progrès dans leur planification de la mise en œuvre des services en français, de sorte que les services provinciaux soient disponibles lors de l’entrée en vigueur de cette désignation, le 1er novembre 2024.
Désignation d’organismes en vertu de la Loi sur les services en français
Mises à jour apportées au Règlement de l’Ontario 398/93 : Désignation d’organismes offrant des services publics
En 2022–2023, quatre organismes ont été désignés en vertu de la Loi sur les services en français: le Foyer St. Jacques à Embrun, qui est un établissement de soins de longue durée; le Centre de santé communautaire de Timmins; l’Équipe de santé familiale académique Montfort à Ottawa; et l’organisme Soutien à domicile Timiskaming, qui offre des services aux personnes âgées et aux adultes ayant un handicap physique. Parmi ces organismes, trois relèvent du ministère de la Santé et un du ministère des Soins de longue durée. En outre, trois autres organismes ont vu leur désignation prendre de l’expansion, soit le Service familial et counseling Ottawa; l’Hôpital Renfrew Victoria; et l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario — Centre de traitement pour enfants d’Ottawa.
Par ailleurs, le ministère des Affaires francophones procède actuellement à une mise à jour du Règlement de l’Ontario 398/93, comprenant la liste des organismes désignés. Une quinzaine de modifications ont déjà été apportées pour faire apparaître dans ce règlement des changements administratifs concernant le nom des ministères parrains, des organismes ou de leurs programmes désignés. Le ministère poursuit également une mise à jour plus élaborée en collaboration avec les ministères concernés en vue d’en arriver à une mise à jour complète de cette liste.
Optimisation de la plateforme en ligne de gestion des demandes de désignation d’organismes
Pour faciliter la désignation d’organismes, le ministère a transformé en mode électronique le processus de désignation en vertu de la Loi sur les services en français et a lancé cet outil en ligne au début de l’année 2022. Cette numérisation permet un traitement plus rapide et rigoureux des demandes. La durée moyenne de cette démarche est maintenant d’un maximum de douze mois, alors qu’auparavant, elle pouvait s’étaler jusqu’à 36 mois.
Le ministère des Affaires francophones est en voie d’ajouter d’autres fonctionnalités à la plateforme en 2023, notamment pour faciliter le processus d’évaluation triennale des organismes.
Suivis relatifs à la désignation de l’Université Laurentienne
Le ministère des Affaires francophones et le ministère des Collèges et Universités poursuivent leur collaboration avec l’Université Laurentienne afin de répondre aux recommandations formulées dans le rapport publié en mars 2022 de l’ancienne commissaire aux services en français de l’Ontario intitulé Renforcer la désignation : un travail collaboratif. Le ministère des Affaires francophones achèvera en 2023 la mise à jour de sa politique d’évaluation afin d’appuyer les ministères dans le cadre de la vérification de conformité des organismes désignés au regard de la Loi sur les services en français et du processus d’assurance de la qualité des services en français. En outre, l’outil en ligne mentionné ci-dessus permettra de faire des suivis réguliers auprès de tous les organismes désignés. Ces suivis pourront inclure des informations et des rappels concernant les obligations liées à la désignation en vertu de la Loi.
Développement d’une main-d’œuvre bilingue qualifiée
Afin d’assurer une offre active des services en français, il est évident que les ministères, les agences et les organismes doivent disposer d’un personnel bilingue qualifié. C’est pourquoi le développement de cette main-d’œuvre est un axe essentiel de la Stratégie pour les services en français, comme d’ailleurs c’est le cas pour la Stratégie de développement économique francophone. À cette fin, le ministère des Affaires francophones travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères dont le mandat touche la main-d’œuvre.
Un aspect clé de l'accroissement de la main-d'œuvre francophone repose sur l'immigration. L'Ontario collabore avec le gouvernement fédéral pour accroître l'immigration francophone en Ontario. En 2022, et ce pour la première fois, l'Ontario a atteint la cible de 5 % qu'elle s'est fixée en immigration francophone. Plus précisément, 5,3 % du nombre total des nouveaux arrivants en Ontario étaient francophones, soit 9 760 personnes.
Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et de formation linquistique
Les services d’établissement des nouveaux arrivants offrent une orientation multilingue, des informations et d’autres formes de soutien pour aider les nouveaux arrivants à s’intégrer avec succès dans les communautés de l’Ontario. L’année dernière, 77 000 nouveaux arrivants ont bénéficié de services d’établissement, dont 3 500 francophones.
Sept organismes d’établissement francophones reçoivent des fonds du gouvernement de l’Ontario pour servir les nouveaux arrivants francophones dans les régions de Toronto, d’Ottawa, de Peel, de Hamilton, de Niagara, de Windsor et de Durham.
La formation linguistique pour adultes propose des évaluations des compétences linguistiques et des cours d’anglais et de français langue seconde pour aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences en communication nécessaires pour s’intégrer avec succès dans la communauté et sur le marché du travail.
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, 47 000 clients nouveaux arrivants ont accédé à la formation linguistique, dont 4 400 apprenants qui ont participé à la formation en français langue seconde dispensée par sept conseils scolaires dans les régions de Toronto, d’Ottawa, de Halton et de Peel.
Services d’emploi
Les Services d’emploi (SE) offrent des ressources, du soutien et des services en un seul endroit pour répondre aux besoins en matière de carrière et d’emploi. Il s’agit souvent du premier point de contact pour les personnes qui ont besoin d’aide pour trouver un emploi.
Le réseau des SE comprend plus de 140 fournisseurs de services tiers et gestionnaires de systèmes de services, proposant plus de 250 sites de prestation de services à travers la province.
Dans le cadre de leur prestation de services, les SE fournissent une aide à la recherche d’emploi, des ressources sur le marché du travail, des placements, des formations et d’autres soutiens. En 2021-2022, plus de 4 200 francophones ont eu recours aux SE.
Des professionnels qualifiés dans le domaine de l’éducation et de la petite enfance
En mars 2022, l’Ontario a annoncé, de concert avec le gouvernement du Canada, l’adoption de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE), qui comprend une enveloppe de 13,2 milliards de dollars pour offrir aux familles ontariennes des services de garde d’enfants de qualité plus abordables, accessibles et inclusifs.
Selon l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada, l’Ontario s’engage à atteindre, voire dépasser le nombre de places en services de garde en français pour les enfants âgés de 0 à 5 ans, soit proportionnellement à sa population francophone.
En 2022–2023, l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance a reçu près de 750 000 $ dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et 350 000 $ de financement ponctuel de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour la mise en œuvre de projets de perfectionnement professionnel. Ce financement sert à améliorer la programmation culturellement pertinente et la prestation de programmes de garde d’enfants et de services à la petite enfance de haute qualité en français.
En mars 2022, 274 centres de garde d’enfants de langue française dans des écoles de langue française disposaient de 33 907 places. La majorité de ces centres, ou 269, se trouvaient au sein d’écoles élémentaires, et les cinq autres dans des écoles secondaires. Huit centres de garde d’enfants bilingues en milieu scolaire se trouvaient dans des écoles de langue française, représentant un total de 889 places.
Entente Canada-Ontario sur les services en français
Trente-deux projets parrainés par les ministères et entités du gouvernement provincial ont reçu du financement dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français 2018-2023. Cette entente a pour objectif d’appuyer le développement de nouveaux services en français, ainsi que de financer des projets d’amélioration de services existants. Au cours des quatre premières années de l’entente 2018-2023, la part fédérale du financement s’est élevée à 5,6 $ millions, et la contribution de l’Ontario était de plus de 12,3 $ millions.
À titre d’exemple, l’un de ces projets a contribué à fournir des services de psychothérapie à des francophones par le biais d’un partenariat entre l’Hôpital Montfort et les Services de santé Royal Ottawa. Cette initiative a tiré parti des ressources en matière de visioconférence du Réseau Télémédecine Ontario qui permet aux patients d’accéder à distance à des services de santé mentale. Un autre projet a permis l’achat et l’installation de trois panneaux routiers électroniques dans l’est de l’Ontario permettant l’affichage simultané de messages en anglais et en français, ce qui contribue à réduire le nombre de distractions sur l’autoroute.
Planification et responsabilisation
Avancées en matière de planification et de reddition de comptes
Planification de la capacité en ressources humaines francophones
Le ministère des Affaires francophones a travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue de renforcer la planification des services en français et ainsi appuyer le recrutement d’une main-d’œuvre dotée des compétences voulues pour offrir des services en français. Tous les ministères doivent intégrer les services en français dans leur planification et en faire rapport chaque année à travers le processus de planification budgétaire pluriannuelle. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Affaires francophones collaborent à l’élaboration d’une initiative pour le développement d’une main-d’œuvre bilingue au sein de la fonction publique, et ce, en vue d’améliorer la capacité du gouvernement à fournir des services en français. Les domaines prioritaires visés par cette initiative sont le recrutement, le maintien en poste, la formation, ainsi que la gestion et la collecte de données relatives aux postes désignés bilingues de la fonction publique de l’Ontario.
Avancées dans des domaines clés
Dans leurs rapports sur les services en français, les ministères ont souligné plusieurs réalisations notables.
Éducation et services communautaires
Des mesures de soutien à l’apprentissage du français sont proposées aux familles des élèves qui fréquentent les écoles de langue française, notamment par le biais du tutorat et des camps d’apprentissage proposés par Eurêka! Eurêka offre des services de tutorat virtuels gratuits aux élèves de la 1re à la 12e année qui fréquentent les écoles de langue française de l’Ontario, et ce dans toutes les matières scolaires.
Illustration de la population étudiante et du nombre d'établissements d'enseignement francophones en Ontario :
- 350 écoles élémentaires
- 105 écoles secondaires
- 4 Conseils scolaires publics
- 8 Conseils scolaires catholiques
- +25,9 % une population en hausse continue par rapport à 2004-2005
- 113 120 élèves inscrits dans les écoles françaises en 2020-2021
- 10 établissements postsecondaires francophones
- Deux universités 100 % de langue françaises :
- L'Université de l'Ontario français à Toronto
- L'Université de Hearst dans le Nord
- L'Université d'Ottawa, la plus grande université bilingue au monde
- Deux collèges francophones offrant plus de 80 programmes en arts appliqués et en technologie
Pour en savoir plus sur ces institutions, visitez : avantageontario.ca/fr/
(Source : Ministère de l'Éducation de l'Ontario)
Stratégie ontarienne de recrutement et de rétention du personnel enseignant de langue française (2021-2025)
Depuis le lancement de cette stratégie, le ministère de l’Éducation et le ministère des Collèges et Universités ont accompli ce qui suit :
- Création du Comité de mise en œuvre présidé par le ministère de l’Éducation et composé de partenaires clés de l’éducation en langue française.
- Développement du portail de recrutement sur enseignerenfrancais.ca, ainsi que des salons d’emploi virtuels organisés dans les pays francophones ; La passerelle — En route vers l’Ontario du Centre franco permet aujourd’hui d’identifier plus de 140 candidats potentiels à l’enseignement de langue française résidant à l’étranger.
- Mise en place d’un nouveau projet pilote de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de permettre au personnel enseignant provenant de la France et nouvellement diplômé de présenter une demande d’agrément auprès de l’Ordre.
- Élaboration de modèles flexibles de formation du personnel enseignant, en collaboration avec les établissements d’enseignement, notamment l’Université de l’Ontario français qui a élargi son offre de programmes en ajoutant un baccalauréat en éducation. L’université a ouvert son programme aux étudiants à temps partiel en janvier 2023 et l’ouvrira aux étudiants à temps plein en septembre 2023.
Formation
La pénurie de travailleurs francophones et bilingues touche plus particulièrement les secteurs de la santé, de l’éducation, de la petite enfance et des services sociaux et communautaires. Le gouvernement de l’Ontario prend très au sérieux cette situation.
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a amélioré le programme d’incitation à la réussite qui offre des incitatifs financiers aux employeurs lorsque les apprentis dans les métiers spécialisés atteignent des jalons définis dans leur formation ou leur certification.
Afin de remédier à la pénurie de main-d’œuvre anticipée et aux obstacles auxquels sont confrontés tant les employeurs parrains que les apprentis, la province a ajouté un nouvel incitatif de 1 000 $ à l’inscription, ainsi que des sommes supplémentaires de 1 000 $ par niveau, et par certification, pour tout nouvel apprenti qui s’identifie comme faisant partie d’un groupe sous-représenté, tel que les francophones.
Le programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance répond à la pénurie dans le domaine de l’éducation. Il offre des incitatifs financiers pour appuyer les personnes souhaitant décrocher un diplôme en éducation de la petite enfance ou des titres de compétences en leadership.
Services d’interprétation Langue des signes québécoise (LSQ)
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires collabore avec les Services canadiens de l’ouïe, un bénéficiaire de paiements de transfert, pour améliorer la prestation de services à la communauté sourde francophone afin qu’elle puisse recevoir des services dans sa langue maternelle. Le projet est en cours et vise à améliorer l’interprétation LSQ dans les domaines de la formation et l’éducation, des normes et de l’éducation communautaire.
Santé
La carte de localisation des services du Réseau Télémédecine Ontario consiste à fournir des informations sur l’accès aux soins virtuels en français. Cet outil en ligne permet d’indiquer spécifiquement les prestataires de services de santé désignés. Au cours de l’exercice financier 2021-2022, on a procédé à l’ajout des organismes désignés afin d’augmenter la capacité d’accès aux soins virtuels en français. En outre, 20 nouveaux fournisseurs de soins de santé ont été intégrés pour offrir des services virtuels en français.
Le ministère de la Santé gère la Base de données sur les services de santé en français depuis mars 2022. Cette base de données récolte les données des fournisseurs de services de santé et permet aux planificateurs de mieux cerner la capacité des fournisseurs à offrir des services de soins de santé en français. Le ministère de la Santé a complété son premier cycle de collecte des données en août 2022. Le ministère utilisera les données pour créer des rapports sur la capacité des services de santé en français. Le ministère examinera ensuite la possibilité de combiner ces données avec d’autres données ministérielles pour permettre une analyse plus approfondie de la capacité des services de santé en français afin de mieux cerner les besoins.
Accents sur les cartes Santé
Depuis août 2022, les francophones de l’Ontario peuvent opter pour les caractères de langue française, comme les accents (p. ex. ç, è, é, ê, ë) sur leur carte Santé de l’Ontario. Il s’agit d’une autre avancée du plan de la province visant à rendre les caractères de langue française accessibles sur toutes les cartes d’identité du gouvernement de l’Ontario.
Soins de longue durée
En date de février 2023, 39 projets de développement d’immobilisations de soins de longue durée sont en cours de préparation à travers l’Ontario où les opérateurs ont déclaré qu’ils avaient l’intention de servir la population francophone de l’Ontario en fournissant des services culturels et linguistiques et/ ou en désignant une partie des lits pour les francophones. Au total, ces 39 projets fourniront 4 956 lits (3 166 nouveaux lits et 1 790 lits améliorés) dont certains aideront à répondre à la demande et aux besoins de divers groupes, y compris les communautés francophones.
Finances
La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) a adopté une nouvelle stratégie d’embauche de personnel francophone afin de résoudre les difficultés récurrentes de recrutement de personnel bilingue remarquées dans les magasins désignés au cours des dernières années. Les efforts systématiques pour identifier, attirer et tester les candidats francophones ont abouti à l’embauche nette de 130 nouveaux employés francophones occasionnels pendant la saison d’automne 2021 dans toutes les régions de l’Ontario.
Tourisme et culture
En novembre 2021, Science Nord a organisé La science et l’ingéniosité autochtones, un événement francophone visant à explorer la science derrière les innovations des peuples autochtones et à célébrer la Fête de la Science (organisée par le gouvernement français) ainsi que la Journée internationale des centres des sciences. L’événement en ligne comprenait des conférenciers, des ateliers pratiques et des activités, et a attiré 1 861 participants de l'Ontario, du Québec et du Manitoba.
Justice
En 2022, Tribunaux Ontario a mis à jour sa politique sur les services en français qui énonce son engagement à fournir des services en français conformément à ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français.
En outre, depuis le 1er février 2022, les documents judiciaires peuvent être déposés en français partout dans la province dans tout type d’instance, y compris les affaires criminelles, civiles et familiales. Ces changements permettent aux francophones d’accéder au système judiciaire d’une manière plus efficace et plus cohérente.
Le ministère du Procureur général a aussi lancé un certain nombre d’initiatives concernant l’accès à la justice en français, y compris des projets en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario qui visent à fournir un accès fluide aux services en français et en temps opportun aux palais de justice d’Ottawa, de Sudbury et de North Bay.
Développement économique francophone
Stratégie de développement économique francophone
Contexte
La francophonie constitue un atout économique important pour l’Ontario, un atout qu’il faut mettre en valeur et soutenir pour les générations futures. C’est dans cet esprit que le ministère des Affaires francophones a lancé, au printemps 2021, la Stratégie de développement économique francophone, le fruit d’une collaboration étroite avec des ministères partenaires et la communauté francophone des affaires.
Objectifs
La Stratégie de développement économique francophone vise à élargir l’empreinte économique francophone renforcer et valoriser la main-d’œuvre francophone et bilingue, stimuler la création d’emplois et favoriser le développement de nouveaux marchés pour les entreprises et les organisations francophones et bilingues.
Les actions du gouvernement de l’Ontario depuis 2022 s’inscrivent dans une démarche visant, d’une part, à soutenir l’écosystème économique franco-ontarien et, d’autre part, à veiller à l’application d’une « lentille francophone » aux programmes de développement économique du gouvernement provincial.
Cadre stratégique
Les programmes et initiatives sur lesquels repose la Stratégie répondent aux enjeux soulevés par les entrepreneurs et les acteurs clés économiques francophones. Ils sont regroupés autour de trois piliers. L’Ontario a fait de la relance économique une priorité.
L’Ontario est une province où les entreprises peuvent croître et prospérer, où l’innovation est à l’avant-plan, où la diversité est une richesse et où les talents exceptionnels sont au rendez-vous.
1. Entrepreneuriat et innovation francophones
L’entrepreneuriat est une assise fondamentale de la croissance économique et représente dès lors le premier pilier de la Stratégie de développement économique francophone.
Illustration du pourcentage d'entreprises francophones en Ontario
- 30 150 PME (petites et moyennes entreprises) francophones
- 4,3 % des entreprises ontariennes
- 50 % des entreprises francophones en dehors du Québec
(Sources : Statistique Canada 2022 et Invest Ontario)
Soutien aux entreprises
Dans le cadre de sa Stratégie de développement économique francophone, l’Ontario vise à soutenir les organismes et les entreprises francophones et à favoriser un environnement propice à leur croissance.
Selon un rapport produit par Statistique Canada pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada en janvier 2022, 4,3 % des entreprises incorporées en Ontario avaient au moins un propriétaire francophone en 2017. Il s’agit en tout de 30 150 entreprises, soit 50 % des entreprises francophones à l’extérieur du Québec.
Grâce à une enveloppe annuelle de 500 000 $ octroyée par la province sur une période de trois ans, soit 1,5 million $ au total, le ministère des Affaires francophones finance des initiatives aptes à soutenir les entreprises en phase d’incubation et d’implantation.
En 2022–2023, cet investissement sert entre autres à appuyer la formation d’une cohorte d’entrepreneurs à Toronto, Ottawa et Sudbury, offerte par le Conseil de coopération de l’Ontario (CCO). L’investissement inclut également le développement et le pilotage, par La Cité, de trois modules audiovisuels et des trousses de ressources complémentaires pour aider les jeunes entrepreneurs à développer et à mettre en œuvre leurs projets d'affaires.
Soutien à un écosystème économique francophone
Il y a deux ans, le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du ministère des Affaires francophones, a soutenu la création de la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) dans l’optique d’outiller l’économie francophone. Aujourd’hui, elle compte 15 membres fondateurs et 4 000 entreprises et entrepreneurs franco-ontariens adhérents, et ses progrès en matière de soutien à l’entrepreneuriat francophone sont remarquables.
Parmi les initiatives mises en œuvre avec l’appui financier du ministère, mentionnons les services de démarrage et croissance d’entreprises offerts par le Conseil de la coopération de l’Ontario, le programme d’incubation virtuel, Entrepreneuriat SÉO, de la Société économique de l’Ontario, avec un module spécifiquement destiné aux femmes entrepreneures noires, et un programme de mentorat pour la relève agricole mis sur pied par l’Union des cultivateurs franco-ontariens.
Ces organisations à vocation de développement économique, ainsi que les chambres de commerce, le réseau des établissements postsecondaires francophones, les associations représentant les secteurs clés et les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants, doivent travailler de concert pour soutenir l’économie francophone.
Depuis janvier 2021, la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario offre gratuitement un service de conciergerie aux entrepreneurs et entreprises, en français dans les domaines suivants : exploration de l’entrepreneuriat, création d’une entreprise (entreprise individuelle ou entreprise incorporée), financement gouvernemental pour entreprises, et obtention de contrats dans les marchés publics.
Au 31 mars 2022, 343 organisations étaient inscrites sur le portail Quartier d’affaires : 193 entreprises fournisseurs de services professionnels en français (pour la mise en relation des fournisseurs de services dûment vérifiés avec des entreprises à la recherche de services) et 150 vendeurs de produits ou services aux particuliers (pour la promotion des produits et services franco-ontariens au grand public francophone).
Au 31 décembre 2022, le nouveau portail inkubo.ca affichait 25 organismes offrant des services en matière de préincubation, d’incubation, de mise en œuvre et d’accélération répartis sur 118 programmes.
2. Main-d’œuvre qualifiée bilingue : éducation, formation et employabilité
Assurer le recrutement et la rétention d’une main-d’œuvre bilingue et qualifiée dans les secteurs clés de l’économie est au cœur de la Stratégie de développement économique francophone de la province.
Voilà pourquoi le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du ministère des Affaires francophones, a financé cette année la création et le pilotage, par l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario, d’un outil de recrutement et d’intégration professionnelle pour les nouveaux arrivants qui permettra aux propriétaires de garderies d’augmenter la dotation en personnel de leurs centres et d’accroître la disponibilité de places de garderie francophones.
Les ministères partenaires de la Stratégie ont aussi financé bon nombre d’initiatives dans les domaines de l’éducation, la formation et l’appui au développement de la main-d’œuvre francophone par l’entremise de leurs propres programmes en 2022–2023.
Illustration de la population active francophone et du nombre de travailleurs bilingues en Ontario
- 908,420 travailleurs bilingues
- 11.6% de la population active
- 12.1% de la province GDP, soit 80 milliards de dollars
(Source : Le Conference Board du Canada, 2018)
Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants
En 2021-2022, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences a financé sept organisations francophones pour fournir des services d’orientation, d’aide à l’établissement, d’information et de navigation dans les services aux nouveaux arrivants francophones à Toronto, dans la région de Peel, dans la région de Durham, à Hamilton, à London, à Windsor, à Ottawa, à Kingston, à Timmins et à Sudbury. Au total, plus de 3 500 nouveaux arrivants francophones ont bénéficié du programme et 337 nouveaux arrivants francophones et étudiants internationaux ont participé à des ateliers d’orientation.
Pour l’année scolaire 2021-2022, un financement a également été accordé à sept conseils scolaires (3 francophones et 4 anglophones) afin d’offrir 341 cours de français langue seconde (FLS) à plus de 5 000 nouveaux arrivants en Ontario. Les cours de FLS sont offerts dans les régions de Toronto, Ottawa, Halton et Peel.
Stratégie de microcertification
Le gouvernement de l’Ontario continue d’améliorer l’accès à l’éducation et à l’apprentissage numériques en français afin de soutenir la transition et la réussite sur le marché du travail des élèves et apprentis francophones. Dans le cadre du programme du Consortium d’apprentissage expérientiel francophone de l’Ontario en 2021-2022, 33 élèves de l’Université de Hearst ont participé à des projets de stage sur une plateforme collaborative d’apprentissage expérientiel virtuel qui permet aux éducateurs et aux élèves de tisser des liens avec des partenaires de l’industrie et des employeurs et ainsi travailler à distance sur des défis commerciaux réels afin d’obtenir des crédits de cours.
Formation relais
Le Programme de formation relais de l’Ontario, géré par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences vise à aider les nouveaux arrivants formés à l’étranger à obtenir un emploi dans leur champ d’expertise, sans devoir reprendre leurs études ou acquérir d’autres compétences.
En 2021-2022, 243 francophones ont tiré profit de services d’intégration au marché de l’emploi offerts en français par La Cité, Collège Boréal et ACCES (Accessible Community Counseling and Employment Services) dans le cadre de ce programme.
Trois projets francophones ont été retenus en 2021-22 dans le cadre du Programme de formation relais de l’Ontario. Environ 2,7 millions de dollars seront investis pour réaliser ces projets d’octobre 2021 à l’automne 2024.
Programme de préapprentissage
Le programme de préapprentissage initie les gens aux carrières dans les métiers spécialisés en leur fournissant la formation technique et la formation à l’employabilité dont ils ont besoin pour commencer un apprentissage dans un métier spécifique. Les propositions de projets de préapprentissage doivent viser à renforcer l’autonomie des travailleurs et des demandeurs d’emploi qui sont confrontés à des obstacles plus importants à l’entrée, et à améliorer les voies d’accès à un emploi significatif et rémunérateur, en particulier pour les jeunes (y compris les jeunes à risque), les femmes, les peuples autochtones, les personnes de couleur, les nouveaux arrivants, les personnes 2SLGBTQI+ et les membres des communautés à risque et/ou marginalisées.
Grâce au financement du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences en 2021-2022, le Collège Boréal et La Cité ont pu former plus de 100 francophones dans les métiers spécialisés suivants : construction et entretien électrique, technicien en entretien automobile, technicien d’équipement lourd, aide-enseignant et intervenant en développement de l’enfant.
Programme Compétences + Ontario
Ce programme appuie les partenariats entre les employeurs et le secteur de la formation dans des secteurs clés. Dans le cadre du projet pilote, les chercheurs d’emploi ont pu tirer parti de services de formation et d’emploi propres à des secteurs précis, en plus de les mettre en contact avec des employeurs potentiels. En 2021-2022, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences a financé trois projets (du Centre de services à l’emploi de Prescott-Russell, de la ville d’Ottawa et du Carrefour Communautaire francophone de London) permettant de former 328 francophones.
3. Promotion de la francophonie ontarienne comme atout économique
Pour soutenir et promouvoir l’économie franco-ontarienne, il est également nécessaire de la faire rayonner au-delà des frontières provinciales, au Canada et à l’international.
En novembre 2022, le gouvernement de l’Ontario a envoyé une délégation officielle au 18e Sommet de la Francophonie, la rencontre biennale des chefs d’états et de gouvernement des pays ayant le français au cœur de leurs préoccupations, laquelle a eu lieu à Djerba, en Tunisie.
Cette mission a permis de rehausser le profil de la francophonie ontarienne auprès des 88 gouvernements et pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), d’établir des liens avec des leaders et des chefs d’entreprise afin d’explorer les possibilités de coopération dans des secteurs clés, et de promouvoir l’Ontario comme une destination de choix pour les étudiants internationaux francophones et pour les professionnels et travailleurs qualifiés.
Dans le cadre du Sommet, le gouvernement a aussi signé un Protocole d’entente entre la province de l’Ontario et la communauté française de Belgique afin de soutenir la coopération et les échanges entre l’Ontario et la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la francophonie économique et numérique, de la recherche, de la culture et de la jeunesse. Il s’agit du premier accord du ministère des Affaires francophones avec un partenaire international.
Le statut de membre observateur à l’OIF permet à l’Ontario de positionner la francophonie à la fois comme un atout économique important pour la province et comme une source d’expertise et de ressources. Il est désormais possible d’envisager de conclure des partenariats avec des membres de la francophonie internationale dans des domaines précis comme celui de la production et la diffusion des contenus éducatifs numériques et celui du développement de l’entrepreneuriat féminin.
Renforcement des liens avec le Québec
Depuis l’année 2021, l’Ontario dédie une enveloppe annuelle de 250 000 $ à la mise en œuvre de l’Accord de coopération et d’échanges Ontario-Québec en matière de francophonie qui vise à favoriser les initiatives communes dans plusieurs domaines, notamment en culture, en éducation, en petite enfance, et en santé. Ce financement permet d’appuyer de nouveaux projets de collaboration entre les francophones de l’Ontario et du Québec. L’appel à projets de 2022–2023 a permis d’appuyer 16 projets conjoints liés au développement économique, à la culture, à l’éducation et au tourisme, pour un montant total de 265 835 $.
En novembre 2022, les deux provinces ont également dévoilé les lauréats de la 2e édition du Prix du commerce Ontario-Québec en francophonie qui permet de célébrer et de promouvoir l’excellence au sein de la communauté d’affaires francophone. Depuis 2021, ce prix annuel récompense une entreprise en Ontario et une entreprise au Québec dont l’usage du français est un moyen fondamental pour faciliter le commerce interprovincial. Les entreprises lauréates en 2022–2023 sont la Ferme Avicole Laviolette (Ontario) et Humance (Québec), une firme de consultation en ressources humaines.
Programme d’appui à la francophonie ontarienne
Le ministère des Affaires francophones gère depuis plusieurs années le Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO). Ce programme phare du ministère vise à soutenir les organismes sociaux et communautaires et les entreprises qui contribuent quotidiennement à la vitalité et à l’essor de la francophonie ontarienne.
En 2021, l’enveloppe du programme a doublé pour atteindre 2 millions de dollars afin d’accroître son impact et d’appuyer un nombre accru de projets porteurs. C’est ainsi que le gouvernement a annoncé le financement de 50 projets en 2022–2023, dont 43 retenus sous le volet Communautaire et culture et sept sous le volet Développement économique.
Les 50 projets retenus fournissent une programmation à l’échelle locale, régionale ou provinciale et comprennent des initiatives visant, entre autres, à :
- appuyer et promouvoir des organismes culturels en soutenant des événements qui accroissent leur visibilité et favorisent la diversité au sein des collectivités francophones ;
- former des jeunes adultes et nouveaux arrivants afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail, leur intégration au sein des collectivités francophones et leur contribution à l’essor de la francophonie ontarienne ;
- développer de nouveaux services en ligne et en personne afin de mieux servir les francophones y compris les personnes vulnérables (services offerts aux personnes âgées, services de conseil en santé mentale, ateliers sur l’intimidation et la discrimination, et sur la diversité et l’inclusion, etc.) ;
- renforcer la capacité des organismes francophones à recruter et à retenir une main-d’œuvre francophone bilingue ;
- offrir un soutien supplémentaire aux francophones à risque, comme les personnes peu alphabétisées ou les victimes de violence.
Secteurs d’activités des projets retenus en 2022–2023
Diagramme circulaire présentant le pourcentage des projets financés dans le cadre de l’édition 2022–2023 du Programme d’appui à la francophonie ontarienne, par secteur d’activité. Sur les 50 projets sélectionnés cette année-là, 36 % projets relevaient du domaine des arts et culture, 24 % des projets de l’éducation et formation, 12 % du soutien à l’emploi, 8 % de la préservation du patrimoine et tourisme, 8 % de la santé et bien-être, 8 % des services sociaux et communautaires et 4 % concernaient le développement économique.
Conclusion
L’Ontario occupe une place de choix grâce, entre autres choses, à une communauté francophone qui se distingue par sa diversité croissante. Elle est à l’image d’une francophonie mondiale aux différentes facettes et aux accents multiples.
La francophonie est un atout significatif pour l’essor et la prospérité de l’Ontario, un atout qu’il faut renforcer et mettre en valeur. C’est pourquoi l’Ontario est résolu à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre ses deux stratégies complémentaires : la Stratégie pour les services en français et la Stratégie de développement économique francophone. Celles-ci visent une approche globale et intégrée et font appel à tous les acteurs au sein du gouvernement, des organisations et du milieu des affaires.
L’Ontario veut ainsi saisir toutes les occasions possibles pour nouer des liens fructueux avec des partenaires de chez nous, mais aussi d’outre-frontière.
Cette démarche stratégique et coordonnée permettra d’atteindre des résultats concrets pour soutenir et promouvoir la francophonie ontarienne et la faire rayonner au-delà des frontières provinciales, au Canada et à l’international.
L’année 2022 restera une année mémorable ponctuée de moments forts et d’étapes importantes pour l’avancement de la francophonie ontarienne. Ces réalisations reflètent une orientation ambitieuse et un avenir prometteur pour la communauté franco-ontarienne.