Rapports publics annuels 2018-2019 sur les investissements dans le logement abordable

Résultats de la huitième année du Programme d’investissement dans le logement abordable et de la troisième année du Fonds pour l’infrastructure sociale.

Dans cette page Skip this page navigation

Aperçu

Des fonds fédéraux-provinciaux sont mis à la disposition des gestionnaires de services, entre 2014 et 2020, par l’entremise du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO). Ces fonds amélioreront l’accès à des logements de taille convenable, durables et abordables partout en Ontario.

Le Fonds pour l’infrastructure sociale (FIS) créé dans le cadre du PILAO est destiné à permettre aux gestionnaires de services de construire, rénover et offrir des logements abordables essentiels. Il porte le montant total investi aux termes du PILAO à plus de 1,6 milliard de dollars. PILAO à plus de 1,6 milliard de dollars

Le PILAO et le FIS laissent les gestionnaires de services libres de choisir ceux de leurs volets auxquels ils veulent participer – notamment pour la construction de nouveaux logements locatifs, la réparation de logements existants, l’octroi de suppléments au loyer ou d’allocations de logement, ou encore l’aide à l’accession à la propriété – selon les besoins en matière de logement relevés localement, dans leurs collectivités.

Rapport sur la huitième année du Programme d’investissement dans le logement abordable

Ces chiffres reflètent les engagements pris dans le cadre du PILAO pour le financement de dépenses d’immobilisation et de fonctionnement.

Tableau 1 : Ces chiffres reflètent les engagements pris dans le cadre du PILAO pour le financement de dépenses d’immobilisation et de fonctionnement.
Engagement de financement	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	Total du PILAO
Ménages n’ayant plus de besoins en matière de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable	607	5 985	7 972	5 290	4 915	3 963	7 159	5 839	41 730
Logements locatifs créés pour augmenter l’offre du parc de logements abordables	377	746	571	720	706	792	709	655	5 276
Ménages, y compris des ménages autochtones vivant hors réserve, aidés pour l’achat d’un logement	36	351	357	370	378	358	221	215	2 286
Logements du stock de logements abordables existants qui ont été préservés grâce à la rénovation, à la réhabilitation et à la réparation, y compris des logements pour les ménages autochtones vivant hors réserve	63	1 086	3 700	1,816	1,699	1,644	1,260	1,088	12,356
Ménages propriétaires aidés à demeurer dans leur logement existant	63	936	1,354	1,703	1,120	961	882	931	7,950
Ménages locataires aidés grâce aux suppléments au loyer	131	1 491	789	1 735	326	422	687	626	6 207
Ménages locataires aidés grâce aux allocations de logement	^{footnote 1[1]}	2 311	2 555	649	1 806	747	4 282	3 255	15 605
Ménages autochtones vivant hors réserve qui n’ont plus de besoins en matière de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable	^{footnote 1[1]}	134	206	182	128	160	144	153	1 107
Logements créés pour augmenter l’offre de logements abordables pour les ménages autochtones vivant hors réserve et faciliter l’accès de ces derniers à un tel logement	^{footnote 1[1]}	49	64	181	23	40	24	32	413
Logements pour victimes de violence familiale préservés ou créés grâce au PILAO	^{footnote 2[2]}	18	22	51	11	6	37	15	160

Tableau 2 : Réduire la demande de résidence et de services en établissement, en accroissant et en prolongeant l’autonomie des ménages dans le besoin constitués de personnes âgées ou handicapées
Engagement de financement	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	Total du PILAO
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui peuvent continuer de vivre de façon autonome	180	710	1 189	1 211	1 304	812	1 008	929	7 343
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés grâce à la création de nouveaux logements locatifs	152	147	264	115	314	255	237	326	1 810
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés par la modification et la rénovation du parc de logements existants	28	563	921	1 090	990	552	769	602	5 515

Tableau 3 : Favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté en appuyant un vaste éventail de programmes
Engagement de financement	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	Total du PILAO
Possibilités accrues, mesurées suivant une description de la hausse du nombre et de la variété des programmes offerts	^{footnote 1[1]}	^{footnote 3[3]}	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O
Possibilités accrues, mesurées suivant une description de la hausse du nombre et de la variété des programmes offerts aux ménages autochtones qui vivent hors réserve	^{footnote 1[1]}	^{footnote 3[3]}	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O

Tableau 4 : Accroître les ressources disponibles pour loger les ménages ayant des besoins en matière de logement en encourageant les contributions de tiers, y compris des secteurs privé et sans but lucratif
Engagement de financement	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	Total du PILAO
Fonds supplémentaires issus de partenariats locaux visant à répondre aux besoins en matière de logement	21.079 M$	36.837 M$	26.163 M$	34.629 M$	52.639 M$	54.41 M$	77.437 M$	32.765 M$	335.959 M$

Tableau 5 : Favoriser la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en appuyant l’apprentissage dans le secteur du logement
Engagement de financement	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	Total du PILAO
Nombre de projets du PILAO employant des apprentis	S/O	S/O	S/O	S/O	37	31	28	69	165
Nombre d’apprentis employés dans le cadre de projets du PILAO	S/O	S/O	S/O	S/O	154	75	101	211	541
Description des activités ou initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’apprentissage dans les projets du PILAO	S/O	S/O	S/O	S/O	^{footnote 4[4]}	S/O	S/O	S/O	S/O

Rapport sur la troisième année du Fonds pour l’infrastructure sociale

Ces chiffres reflètent les engagements pris dans le cadre du PILAO-FIS pour le financement de dépenses d’immobilisation et de fonctionnement.

Tableau 6 : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant leur accès à des logements abordables, en bon état, de taille convenable et durables
Engagement de financement	2016-17	2017-18	2018-19^{footnote 5[5]}	Total du PILAO-FIS
Ménages n’ayant plus de besoins en matière de logement grâce au financement spécial du FIS accordé en 2016-2018 en vertu du PILAO	6 247	2 564	2 449	11 260
Logements locatifs créés pour accroître l’offre du parc de logements abordables	976	1 032	442	2 450
Ménages, y compris des ménages autochtones vivant hors réserve, aidés pour l’achat d’un logement	207	137	122	466
Logements existants du stock de logements abordables qui ont été préservés grâce à la rénovation, à la réhabilitation et à la réparation, y compris des logements pour les ménages autochtones vivant hors réserve	563	748	385	1 696
Ménages propriétaires aidés à demeurer dans leur logement existant	352	403	198	953
Ménages locataires aidés grâce aux suppléments au loyer	539	66	56	661
Ménages locataires aidés grâce aux allocations de logement	908	530	1 444	2 882
Ménages autochtones vivant hors réserve qui n’ont plus de besoins en matière de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable	61	83	29	173
Logements créés pour augmenter l’offre de logements abordables pour les ménages autochtones vivant hors réserve et faciliter l’accès de ces derniers à un tel logement	30	44	25	99
Nombre de ménages qui ne sont plus dans le besoin en matière de logement grâce au programme H-1 : construction et rénovation pour personnes âgées	496	542	165	1 203
Nombre de ménages qui ne sont plus dans le besoin en matière de logement grâce au programme H-2 : construction et rénovation pour victimes de violence familiale	3 054	51	0	3 105

Tableau 7 : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l’accès aux logements sociaux dans le cadre du Programme d’amélioration des logements sociaux (PALS)
Engagement de financement	2016-17	2017-18	2018-19^{footnote 5[5]}	Total du PILAO-FIS
Nombre de ménages qui ne sont plus dans le besoin en matière de logement grâce au programme H-3 : rénovation et modernisation des logements sociaux	63 429	0	0	63 429
Réduire la demande de résidence et de services en établissement, en accroissant et en prolongeant l’autonomie des ménages dans le besoin constitués de personnes âgées ou handicapées	S/O	S/O	S/O	S/O
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui peuvent continuer de vivre de façon autonome	929	1 019	355	2 303
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés grâce à la création de nouveaux logements locatifs	531	585	229	1 345
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés par la modification et la rénovation du parc de logements existants	376	430	125	931
Favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté en appuyant un vaste éventail de programmes	S/O	S/O	S/O	S/O
Possibilités accrues, mesurées suivant une description de la hausse du nombre et de la variété des programmes offerts	S/O	S/O	S/O	S/O
Possibilités accrues, mesurées suivant une description de la hausse du nombre et de la variété des programmes offerts aux ménages autochtones qui vivent hors réserve	S/O	S/O	S/O	S/O
Accroître les ressources disponibles pour loger les ménages dans le besoin en matière de logement en encourageant les contributions de tiers, y compris des secteurs privé et sans but lucratif	S/O	S/O	S/O	S/O
Fonds supplémentaires issus de partenariats locaux visant à répondre aux besoins en matière de logement	67.397 M$	71.709 M$	33.792 M$	172.898 M$
Favoriser la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en appuyant l’apprentissage dans le secteur du logement	S/O	S/O	S/O	S/O
Nombre de projets du PILAO employant des apprentis	42	107	121	270
Nombre d’apprentis employés dans le cadre de projets du PILAO	185	267	235	687
Description des activités ou initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’apprentissage dans les projets du FIS-PILAO	^{footnote 6[6]}	S/O	S/O	S/O

Tableau 8 : Réduire la demande de résidence et de services en établissement, en accroissant et en prolongeant l’autonomie des ménages dans le besoin constitués de personnes âgées ou handicapées
Engagement de financement	2016-17	2017-18	2018-19^{footnote 5[5]}	Total du PILAO-FIS
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui peuvent continuer de vivre de façon autonome	929	1 019	355	2 303
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés grâce à la création de nouveaux logements locatifs	531	585	229	1 345
Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés par la modification et la rénovation du parc de logements existants	376	430	125	931

Tableau 9 : Favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté en appuyant un vaste éventail de programmes
Engagement de financement	2016-17	2017-18	2018-19^{footnote 5[5]}	Total du PILAO-FIS
Possibilités accrues, mesurées suivant une description de la hausse du nombre et de la variété des programmes offerts	S/O	S/O	S/O	S/O
Possibilités accrues, mesurées suivant une description de la hausse du nombre et de la variété des programmes offerts aux ménages autochtones qui vivent hors réserve	S/O	S/O	S/O	S/O

Tableau 10 : Accroître les ressources disponibles pour loger les ménages dans le besoin en matière de logement en encourageant les contributions de tiers, y compris des secteurs privé et sans but lucratif
Engagement de financement	2016-17	2017-18	2018-19^{footnote 5[5]}	Total du PILAO-FIS
Fonds supplémentaires issus de partenariats locaux visant à répondre aux besoins en matière de logement	67.397 M$	71.709 M$	33.792 M$	172.898 M$

Tableau 11 : Favoriser la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en appuyant l’apprentissage dans le secteur du logement
Engagement de financement	2016-17	2017-18	2018-19^{footnote 5[5]}	Total du PILAO-FIS
Nombre de projets du PILAO employant des apprentis	42	107	121	270
Nombre d’apprentis employés dans le cadre de projets du PILAO	185	267	235	687
Description des activités ou initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’apprentissage dans les projets du FIS-PILAO	^{footnote 6[6]}	S/O	S/O	S/O

Mis à jour : 04 juillet 2022

Date de publication : 15 novembre 2019

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe L’année 2011-2012 a été traitée comme une année de transition pour le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO). Les approbations de financement ont porté sur ses volets suivants : logement locatif, accession à la propriété, réparation de logements dans le Nord et suppléments au loyer. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a continué d’offrir l’éventail de programmes de rénovation fédéraux, y compris le Programme d’aide à la remise en état des logements.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe En 2011-2012, la SCHL a suivi le nombre de logements existants pour victimes de violence familiale grâce au PILAO.
note de bas de page[3] Retour au paragraphe En 2012-2013, le nombre et la nature des programmes offerts a augmenté avec l’ajout de trois autres composantes au programme, à savoir les volets Rénovations Ontario, Allocations de logement et Logement pour les Autochtones hors réserve.Le volet Rénovations Ontario offre une aide financière pour éliminer les défectuosités et faciliter l’accès aux logements locatifs et l’accès à la propriété, de même que créer une deuxième unité dans les maisons unifamiliales existantes. Le volet Allocations de logement fournit une aide financière directe aux locataires à faible revenu pour rendre leur logement plus abordable. Le volet Logement pour les Autochtones hors réserve fournit une aide financière aux ménages autochtones hors réserve pour rendre l’accession à la propriété et les réparations domiciliaires plus abordables, en plus de prévoir un financement en faveur de la construction de nouveaux logements locatifs abordables.
note de bas de page[4] Retour au paragraphe L’emploi d’apprentis dans le secteur du logement a fait l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre du processus d’évaluation et de sélection de tous les nouveaux projets de construction de logements locatifs et de réparation d’immeubles à logements multiples relevant des volets Logement locatif et Rénovations Ontario.
note de bas de page[5] Retour au paragraphe En tout, moins de logements ont été créés ou réparés en 2018-2019 que les années précédentes, vu que le financement fédéral du FIS a pris fin un an plus tôt que le financement provincial. En effet, la province disposait d’une année supplémentaire pour faire une contribution au FIS égale à celle du fédéral.
note de bas de page[6] Retour au paragraphe L’emploi d’apprentis dans le secteur du logement a fait l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre du processus d’évaluation et de sélection de tous les nouveaux projets de construction de logements locatifs et de réparation d’immeubles à logements multiples relevant des volets Logement locatif et Rénovations Ontario.