Aperçu

En 2013, le gouvernement de l’Ontario a conclu une entente de règlement avec l’ancienne détenue Christina Jahn à la suite de son incarcération au Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC). Mme Jahn avait adressé une pétition au conseil d’administration pour qu’il garantisse de meilleurs droits fondamentaux et améliore les services aux détenus et les conditions de vie de ces personnes. En janvier 2018, l’Ontario a conclu une entente conjointe avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour mettre en œuvre les dix recours d’intérêt public qui étaient prévus dans l’entente de règlement. La province a nommé des conseillers spéciaux pour examiner son engagement à améliorer les services et les conditions pour les personnes détenues dans les établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario, en particulier celles qui ont des troubles de santé mentale.

Nomination de conseillers spéciaux pour les services correctionnels pour adultes

L’honorable juge David Cole a été nommé comme examinateur indépendant de l’Ontario pour s’assurer que le gouvernement respecte le règlement de 2013 et les conditions de la nouvelle entente. Il a publié un rapport final sur la conformité globale.

La professeure Kelly Hannah-Moffat a été nommée comme experte indépendante de l’Ontario en matière de droits de la personne et de services correctionnels afin de fournir des conseils impartiaux pour aider le gouvernement à mettre en œuvre les conditions de l’entente. Les conseils portaient notamment sur :

  • le commentaire sur le plan de l’Ontario permettant d’effectuer un suivi des détenus placés en détention restrictive
  • l’isolement
  • la façon dont les données ont été communiquées au public

Examens ministériels sur les détenus en isolement

Le ministère du Solliciteur général a effectué une série d’examens ponctuels de détenus placés en isolement et souffrant peut-être de troubles mentaux. Les deux premiers examens ont permis de vérifier si et quand diverses procédures standard ont été suivies pour les détenus concernés, comme :

  • la vérification de l’état de santé mentale
  • l’orientation vers un médecin
  • les réévaluations de la santé mentale

Le Ministère s’est engagé à effectuer une évaluation des troubles de santé mentale chez les détenus placés en isolement dans six établissements choisis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Les résultats de ces examens sont présentés ci-dessous.

Données sur les détenus en Ontario par année

Publication de données sur les détenus en 2022

Publication de données sur les détenus en 2021

Publication de données sur les détenus en 2020

Publication de données sur les détenus en 2019

Publication de données sur les détenus en 2018

Publication de données sur les détenus en 2017