Aperçu

Les conseils consultatifs communautaires (CCC) avaient pour mandat de fournir des avis et des recommandations au gouvernement sur tous les aspects du fonctionnement des établissements correctionnels qu’ils servaient. Ils ont été dissous en juin 2021.

Les CCC étaient des organismes indépendants créés pour resserrer les liens entre les communautés et les institutions provinciales. Ils étaient formés entièrement de bénévoles aux horizons professionnels variés nommés par la solliciteure générale pour représenter la population locale.

Responsabilité de l’organisme

Selon la Directive concernant les organismes et les nominations et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux sont tenus de publier leurs documents de gouvernance, notamment leurs plans d’activités, leurs rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Documents de gouvernance

Comme il s'agissait d'organes consultatifs, les CCC n’étaient pas tenus, selon la Directive concernant les organismes et les nominations, de tenir et de publier des documents de gouvernance.

Renseignements sur les dépenses