Aperçu

Du 16 décembre 2019 au 17 mars 2020, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait la préparation aux situations d’urgence dans les mines et les installations minières.

La première phase était axée sur des activités d’information et de sensibilisation, en collaboration avec Sécurité au travail du Nord (STN), pour fournir de la formation et de l’information aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à comprendre et à respecter les exigences concernant la préparation aux situations d’urgence dans les mines et les installations minières énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements, avant le début des inspections ciblées.

À compter du 1er février 2020, nous avons mené une campagne d’inspections éclair ciblées dans des mines et des installations minières pour vérifier si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement 854 : Mines et installations minières. Cette initiative consistait en une autovérification qui portait sur ce qui suit :

  • les incendies souterrains
  • les exercices d’incendie
  • les sorties d’évacuation
  • les accès secondaires
  • les vérifications du registre des risques en ce qui touche les situations d’urgence potentielles et les sauvetages dans les mines
  • les refuges
  • le travail dans les sites miniers éloignés
  • la préparation aux situations d’urgence
  • les situations d’urgence potentielles
  • les sauvetages dans les mines
  • l’évaluation des risques en vue de la préparation aux situations d’urgence

Nos inspecteurs ont :

  • effectué 42 visites sur le terrain, dont huit activités dans un rôle de soutien footnote 1
  • visité 40 lieux de travail miniers
  • communiqué 60 ordres et exigences, y compris cinq ordres d’arrêt des travaux

Préparation aux situations d’urgence

Alors que les mines deviennent plus profondes et plus éloignées, les capacités de sauvetage dans les mines et la préparation aux situations d’urgence doivent être à jour.

Notre initiative de santé et de sécurité axée sur la préparation aux situations d’urgence dans les mines et les installations minières est une façon de gérer les risques que celles-ci présentent.

Rapport complet

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le secteur concerné est informé à l’avance que nous allons mener une initiative, mais les lieux de travail ciblés n’en sont pas informés. Les résultats de l’initiative sont habituellement mis en ligne dans un délai de 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et la portée des prochaines inspections d’un lieu de travail.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objet de l’initiative

Le 16 décembre 2019, nous avons transmis des renseignements sur cette initiative dans le cadre d’un webinaire (en anglais) présenté conjointement par le ministère et STN. Les participants au webinaire ont obtenu des précisions sur ce que nos inspecteurs examineraient durant les activités d’inspection et sur les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail quant à la préparation aux situations d’urgence dans les mines et les installations minières; ils ont aussi eu l’occasion de poser des questions.

Les risques nécessitant la préparation aux situations d’urgence concernent principalement :

  • les incendies souterrains et de surface, la fumée et les gaz toxiques
  • les éboulements de terrain, les coups de terrain, la sismicité et les sauvetages de travailleurs coincés
  • les accumulations d’eau, l’écoulement dans les remblais et les défaillances du matériel
  • le travail en hauteur et la récupération
  • le forage au diamant et les opérations à distance
  • les alimaks et leur récupération
  • l’entretien des sorties d’évacuation et des accès secondaires

Les inspecteurs se sont concentrés sur ce qui suit :

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées dans les cas où des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à ses règlements ont été constatées, notamment :

  • la révision de l’autovérification effectuée, au regard de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements sur les mines, sur la base des faits observés au moment de l’inspection
  • la délivrance d’ordres écrits à des employeurs, à des superviseurs et à des travailleurs pour leur enjoindre de se conformer aux exigences de la loi
  • la délivrance d’ordres d’arrêt des travaux obligeant les employeurs à se conformer avant que les travaux puissent reprendre

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 42 visites sur le terrain, dont huit activités dans un rôle de soutien
  • 40 lieux de travail visités
  • 60 ordres et exigences communiqués
    • 55 ordres donnés pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements, y compris cinq ordres d’arrêt des travaux
    • cinq exigences prescrivant que des renseignements sur le lieu de travail soient fournis à un inspecteur
  • en moyenne, 1,50 ordre et exigence communiqués par lieu de travail visité
  • en moyenne, 1,43 ordre et exigence communiqués par visite

Les ordres les plus fréquents

La plupart des ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail concernaient ce qui suit :

  • défaut de l’employeur de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [alinéa 25 (1) b)] – 11 ordres ou 18,33 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative;
  • défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur [alinéa 25 (2) h)] cinq ordres ou 8,33 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative
  • l’arrêt des travaux [paragraphe 57 (6)] – cinq ordres ou 3 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative

Les ordres le plus souvent donnés en vertu du Règlement 854 : Mines et installations minières concernaient le défaut des employeurs de :

  • s’assurer que les points rentrants d’un convoyeur sont protégés à l’aide de protecteurs qui se prolongent sur une longueur d’au moins 0,9 mètre à partir des points rentrants, sauf dans les cas où cela rend le point rentrant inaccessible [paragraphe 196 (3.1)] – huit ordres ou 13,33 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative
  • donner un avertissement, au moyen de feux clignotants, aux véhicules qui s’approchent d’un véhicule automobile en panne ou qui est stationné sur la partie carrossable d’une route [alinéa 106 (2) a)] – trois ordres ou 5 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative;
  • examiner, dans une mine souterraine, l’état du terrain du lieu de travail pour y déceler les dangers et risques éventuels et, au besoin, le rendre sécuritaire avant d’entreprendre tout travail [paragraphe 66 (1)] – trois ordres ou 5 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties des lieux de travail doivent améliorer la conformité de la préparation aux situations d’urgence.

  • Les travailleurs continuent à être exposés aux risques du travail dans les mines. Les risques qui ne sont pas gérés et contrôlés peuvent se transformer en situation d’urgence. Lorsqu’un lieu de travail vit un événement, l’existence d’un plan complet de préparation aux situations d’urgence peut en réduire les conséquences sur le lieu de travail et les travailleurs
  • Une sensibilisation accrue aux risques peut favoriser le changement. Toutes les parties des lieux de travail doivent continuer à être diligentes et à ne pas laisser un excès de confiance s’infiltrer dans leurs activités quotidiennes
  • Il est possible de prévenir le risque d’événements non contrôlés ou de situations d’urgence par la sensibilisation et la prise de précautions adéquates

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention aux sujets susmentionnés concernant la préparation aux situations d’urgence.

Les résultats de l’initiative confirment que nous devons continuer à mettre l’accent sur la préparation aux situations d’urgence dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Les parties des lieux de travail sont encouragées à travailler ensemble pour détecter et contrôler tous les risques.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires de santé et de sécurité pour en savoir plus.